TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION E 7597
Texte intégral
Documents relatifs
Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en graisses monoinsaturées ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne peut être
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 72e session du Comité exécutif du programme du Haut- Commissaire
nationales compétentes sont chargées de veiller à la réalisation des enquêtes de sécurité relatives aux ressortissants de leur pays qui doivent accéder à des
(5) Dans le même temps, les États membres ont désormais mis en place des politiques en matière de réutilisation dans le cadre de la directive 2003/98/CE et certains d'entre eux
L’article 1 er décrit l’objet du règlement proposé, qui établit des règles en vue de réduire l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de
européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
(8) L’industrie devrait bénéficier d’un délai raisonnable pour s’adapter aux nouvelles exigences en procédant aux ajustements des formulations des produits et
Objet: Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2021: Mise à jour des recettes à la suite de l'entrée en vigueur, le 1 er juin 2021, de la décision (UE,