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Dossier suivi par : Lucile LEPICIER Adjointe gestionnaire
Tél : 03 86 77 00 00
Mail : Gest.0580002m@ac-dijon.fr
Cercy la Tour, le 1er novembre 2018 Le présent document comprend 9 pages
CONSULTATION N° TMP/74933 Fourniture de produits laitiers et ovoproduits
Du 01/01/2019 AU 31/12/2019 1. Acheteur Collège Champ de la Porte
86 route de Châtillon 58340 CERCY LA TOUR Siret : 195 800 024 00018
Pouvoir Adjudicateur : M. Jean-Marc Massin
2. Procédure 2.1 - Type de procédure :
□ Demande de devis
Procédure adaptée 2.2 - Type de marché :
□ Travaux
Fournitures
□ Services
2.3 - Nature du marché :
□ Marché initial
A bons de commande 2.4 - Forme du marché :
Unique
□ Allotissement :
2.5 - Durée du marché : 1 an du 01/01/2019 au 31/12/2019
La durée du contrat est ferme
□ Le contrat sera renouvelable :
□ 1 fois
□ 2 fois
□ 3 fois
□ 4 fois
□ par reconduction expresse
□ par reconduction tacite
Page 2 sur 9 3. Objet
3.1 - Objet de la consultation :
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison produits laitiers et ovoproduits nécessaires à la confection des repas du Collège de Cercy la Tour.
Les besoins formulés sont les besoins estimés de l’année 2019.
3.2 - Procédure de passation :
Marché à bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Les commandes s’effectuent soit par téléphone soit par mail.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché et s’exécuteront dans un délai maximum d’un mois à compter de leur notification.
3.3 - Sous-traitance :
La sous-traitance est interdite.
4. Conditions 4.1 - Organisation de la consultation :
La consultation est organisée par le Collège Champ de la Porte, 86 route de Châtillon 58340 CERCY LA TOUR.
Le Collège Champ de la Porte de Cercy-la-Tour se réserve la faculté d’opérer des modifications de détail au dossier de consultation et ce, jusqu’aux cinq derniers jours avant la date limite de remise des offres. En cas de modification dans les cinq derniers jours de la consultation, le délai de remise des offres est repoussé de telle façon que les candidats disposent d’un nouveau délai de cinq jours pour remettre leurs offres.
4.2 - Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
4.3 - Mode de règlement du marché et modalités de financement : Le mode de règlement du marché est le virement bancaire.
Le paiement intervient dans un délai de 20 jours à compter de la réception des factures après service fait.
Le comptable assignataire est l’agent comptable du Collège Les Courlis de NEVERS.
4.4 - Conditions spécifiques d’exécution du marché : 4.4.1 - Modalités d’exécution :
L’établissement est responsable de l’exécution du marché dans la limite de son état de besoins. Ceux- ci sont susceptibles de varier de + ou – 30 % compte tenu notamment de la méconnaissance de l’effectif des rationnaires au 1er septembre suivant.
Les commandes concernant tous les lots devront être franco de port quelles que soient les quantités livrées.
Outre les tarifs indiqués dans son offre, le soumissionnaire doit proposer dans le cadre du présent marché, une remise en % sur son catalogue public général.
L’établissement peut être amené à acheter des articles ou produits non prévus au marché, mais qui s’y rattachent de par leur nature, dans la limite de 5% de la totalité du marché.
Le marché conclu n’exclue pas la possibilité de commander ponctuellement les marchandises prévues sur des tarifs promotionnels proposés par le fournisseur retenu.
Page 3 sur 9 4.4.2 - Modalités d’établissement des prix :
La monnaie de compte du marché est l’Euro.
Les candidats sont tenus de libeller leur offre en Euros.
Les prix proposés sont unitaires et comportent au plus 2 décimales.
Tous les prix proposés sont des prix hors taxe.
Ils sont réputés comprendre toutes les taxes fiscales et parafiscales (hors TVA) ainsi que toutes les cotisations interprofessionnelles et frais afférents au conditionnement, à l’emballage, au transport et à la gestion.
Les prix du marché sont fermes pour la période du 1er janvier au 30 juin puis révisables au semestre suivant.
Le titulaire enverra son nouveau tarif 15 jours avant le début de son application.
L’augmentation générale du tarif en vigueur à la date de la demande de révision de prix ne devra pas excéder 3%. Si ce pourcentage est supérieur, l’administration se réserve le droit de résilier le marché sans indemnité.
Outre les tarifs indiqués dans son offre, le soumissionnaire doit proposer dans le cadre du présent marché, une remise en % sur son catalogue public général.
4.4.3 - Qualité des prestations :
Les produits doivent impérativement répondre aux exigences en matière d’hygiène et de salubrité et avoir l’agrément des services vétérinaires.
Les produits devront répondre à toutes les normes en vigueur pour la restauration collective.
Il appartient au titulaire de vérifier la conformité au regard de la réglementation en vigueur des denrées alimentaires fournies, du processus de transformation, et des procédés de livraison.
Tout changement dans la réglementation sera immédiatement applicable.
Toutes les denrées devront donc répondre aux spécifications des textes réglementaires en vigueur à la date de publication du présent marché.
Le titulaire doit assurer une qualité suivie et identique pendant la durée du marché et respecter l’origine ou les marques qu’il s’engage à livrer.
Le titulaire s’engage à ne fournir aucun produit ou denrée pouvant contenir des OGM, de l’huile de palme ou de l’huile d’arachide.
4.4.4 - Conditions générales de livraison :
Les livraisons doivent avoir lieu du lundi au vendredi de 06h30 à 10h30 sur le site de l’ordonnateur, sauf demande particulière stipulée expressément.
Le candidat devra préciser ses jours de livraison dans son offre.
Le fournisseur retenu devra livrer tout au long de la durée du marché les produits figurant sur son offre.
Tout changement exceptionnel de marque ou de produit devra être soumis, au moins 48H00 avant la livraison, à l’approbation de l’établissement ordonnateur pour accord par email ou téléphone.
Tout changement définitif de marque ou de produit en cours de marché devra être soumis au collège par courrier et dûment justifié.
Page 4 sur 9 Dans tous les cas, la qualité du produit de remplacement sera au moins égale à celle du produit initial et le prix pratiqué ne devra pas être supérieur au prix du marché. Une fiche technique devra être fournie.
La fourniture doit être livrée aux dates, lieux et horaires précisés lors de la commande et en la présence obligatoire du réceptionnaire.
Lors de la livraison, le moteur des véhicules sera arrêté.
La fourniture doit être accompagnée d’un bon de livraison, établi 2 exemplaires, qui précise :
Nom et adresse du titulaire du marché,
Date de la livraison,
Référence à la commande,
Nature de la livraison,
Quantités livrées,
Numéros de lots des produits,
Date limite de consommation ou date limite d’utilisation optimale,
Prix unitaires hors tva,
Intitulé précis de chaque produit.
L’original du bon de livraison est destiné à l’administration du collège, la copie, visée par le pouvoir adjudicateur, est remise au titulaire du marché ou à son représentant.
Les récipients et emballages contenant les produits devront obligatoirement comporter les indications suivantes :
Nature du produit et mode de préparation,
Nom ou marque et adresse du fabricant,
Origine : nom du pays,
Variété, calibre et composition du produit,
Indication de l’année ou du mois de fabrication,
Numéros de lots,
Date limite de consommation (DLC) ou date limite d’utilisation optimale (DLUO),
L’étiquette sanitaire du produit.
Afin d’éviter les pertes, les produits doivent au moment de la livraison comporter un délai de consommation équivalent aux 2/3 des DLC ou DLUO.
Les commandes s’effectueront sans minimum de livraison, ni d’article, et sans surcoût de facturation quel que soit le nombre d’articles souhaité.
Le poids des colis ne devra pas excéder 25kg.
Pour toute livraison, les palettes devront être reprises le jour même. Aucune réclamation ni indemnisation ne sera admise a posteriori.
Page 5 sur 9 4.4.5 - Conditions particulières pour les marchés de produits laitiers et ovoproduits :
Destiné à des adolescents, tous les produits livrés devront d’une part, être de première fraîcheur et de qualité irréprochable et, d’autre part, être conformes aux spécifications du Décret n°93-1239 en date du 15 novembre 1993 relatif à l’agrément des produits laitiers d’application contrôlée, et de l’arrêté ministériel en date du 30 décembre 1993 relatif aux conditions d’installation, d’équipement et de fonctionnement des centres de transformation du lait et des produits à base de lait. Toutes les denrées comporteront donc une marque de salubrité et proviendront d’ateliers ayant reçu l’agrément sanitaire par les services de contrôle officiels. Ainsi, pour tous les produits laitiers ou dérivés, la capsule imprimée et/ou l’emballage devra laisser apparaître le nom et la raison sociale du fabricant, ainsi que la date limite de consommation.
Le transport de ces produits laitiers sera conforme à la réglementation en vigueur.
La date limite de consommation des desserts lactés, fromages et ovoproduits, ne pourra être inférieure à 20 jours à compter de la date de livraison.
La date limite de consommation des laits et du beurre ne pourra être inférieure à un mois à compter de la date de livraison.
L’ensemble des produits laitiers sera d’origine française.
Le beurre sera de première qualité, d’odeur franche, et d’une saveur fraîche. Il sera propre exempt de corps étrangers, de goût et d’odeur normaux. Sa couleur sera uniforme. Il s’agira d’un beurre laitier, le beurre de remalaxage étant interdit.
Les crèmes livrées seront conformes au décret n° 80-313 du 23 avril 1980 pris pour l’application de la Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et la falsification en matière de produits ou de services en ce qui concerne les crèmes de lait destinées à la consommation.
L’emballage devra être clos et assurer une protection satisfaisante du produit (air, humidité, pollution de toute nature).
Les fromages devront être conformes au décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères.
Les fromages à pâte pressée (Emmental, St Paulin), et les pâtes persillées (Bleu d’Auvergne) ne devront présenter à la livraison aucune avarie de quelque nature que ce soit : déformation, croûte crevée, vers, etc…
Les fromages à pâte molle (camemberts) auront une teneur en matière grasse de 45% et seront de qualité « A ».
Les yaourts devront être exclusivement préparés à partir de lait de vache ou de lait de brebis.
Ces denrées périssables devront être de première fraîcheur et ne comporteront aucune trace de bacilles coliformes. Les yaourts aux fruits mixés proposés seront faiblement sucrés artificiellement.
Les laits pasteurisés et stérilisés seront des laits de vache de qualité U.H.T. demi écrémé.
Les œufs : La fourniture d’ovo produits portera sur des œufs entiers et des œufs écalés.
Les œufs seront issus de volaille française élevée en plein air dont l’alimentation est garantie sans farine animale.
Les œufs frais seront de catégorie A.
La coquille et la cuticule devront être normales, propres, et intactes.
La date limite de consommation devra être inscrite de manière lisible et indélébile sur chaque unité de conditionnement.
Tous les ovo produits afficheront une étiquette de garantie.
Page 6 sur 9 4.4.6 - Opérations de vérification et admission des prestations :
La date et l’heure seront vérifiées sur le bon de livraison.
Les opérations de vérification ont pour but de constater que les prestations fournies sont conformes aux spécifications du marché.
Les opérations de vérification sont exécutées par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire ou son représentant assiste aux opérations de vérification sans que son absence ne fasse obstacle à la validité des opérations de vérification.
Une fois la livraison effectuée, les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont systématiquement et immédiatement réalisées.
- La vérification quantitative porte sur :
o Le poids net, tare déduite, de la marchandise livrée, o Le nombre d’unité.
- La vérification qualitative a pour objet de vérifier visuellement et, si nécessaire, au moyen d’analyse en laboratoire que :
o La fourniture correspond aux caractéristiques des produits faisant l’objet du marché telles qu’elles sont énoncées dans les documents du marché,
o Il y a bien concordance entre l’étiquetage et le contenu,
o La qualité fournie est conforme à la catégorie énoncée et aux critères microbiologiques fixés par la réglementation,
o La fourniture n’a subi, depuis sa préparation, aucune détérioration ou altération susceptible d’en diminuer la salubrité,
o Les emballages sont intacts,
o Le produit présente bien les critères d’une denrée loyale et marchande, notamment l’absence de couleur, d’odeur ou de goût anormaux,
o La traçabilité des produits réceptionnés est prise en compte au titre de la réglementation en vigueur,
o La date limite de consommation permette une mise en œuvre dans les délais réglementaires.
Lors de leur mise en œuvre, si des denrées présentent un caractère suspect (couleur, odeur, consistance), elles seront systématiquement rejetées.
En cas de non-conformité entre la fourniture livrée et le bulletin de livraison, ledit bulletin et son duplicata sont rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leurs représentants.
L’établissement se réserve le droit de mener des visites de contrôle dans les locaux du titulaire du marché afin de vérifier notamment le respect de la chaîne du froid ainsi que le respect de la réglementation en matière d’hygiène et de salubrité.
L’établissement procédera, lors de chaque livraison, à la vérification des conditions de transport : salubrité, température, propreté.
L’établissement procédera à des contrôles inopinés de la qualité microbiologique des denrées livrées.
Des échantillons destinés au laboratoire vétérinaire départemental de la Nièvre seront prélevés stérilement au hasard dans des emballages différents, conditionnés individuellement et transportés à température réglementaire jusqu’au laboratoire accrédité, en précisant le numéro de lot.
Page 7 sur 9 A l’issue des vérifications quantitative et qualitative, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de sa décision :
- Si le résultat des vérifications quantitatives et qualitatives est satisfaisant, l’admission est prononcée immédiatement par le pouvoir adjudicateur sous réserve des vices cachés éventuels.
L’admission est matérialisée par le bulletin de livraison et son duplicata, il est signé par le pouvoir adjudicateur et vaut procès-verbal d’admission sous réserve des vices cachés.
- Si la quantité livrée n’est pas conforme à la commande, le pouvoir adjudicateur met le titulaire en demeure :
o Soit de reprendre immédiatement l’excédent si la livraison dépasse la commande ; o Soit de compléter la livraison à concurrence de la quantité totale prévue par le bon de
commande dans un délai de 24 heures.
- En cas de vérification qualitative non-conforme
o Le pouvoir adjudicateur prononcera une décision de rejet :
Si la denrée ne correspond pas aux spécifications qualitatives prévues au marché ou au bon de commande ;
En cas de fraude avérée ;
En cas d’insuffisance avérée touchant à la salubrité (présence visible de souillures).
En cas de décision de rejet, la denrée devra être remplacée par le titulaire, dans un délai de 24 heures.
Toutefois, compte tenu de la nature du défaut constaté, le pouvoir adjudicateur pourra admettre le produit avec réfaction de prix déterminé d’un commun accord. Le défaut d’accord entraîne le rejet de la fourniture et son remplacement.
Dans le cas des vérifications microbiologiques non-conformes, le pouvoir adjudicateur prononcera le rejet du lot.
4.4.7 - Facturation :
Une facture distincte doit correspondre à chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Chaque facture doit faire apparaitre :
Nom et adresse du titulaire du marché,
Numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement,
Nom et adresse du service acheteur,
Référence du bon de commande,
Date, désignation des marchandises et quantité livrée,
Prix unitaire hors TVA,
Montant total hors TVA,
Taux et le montant de la TVA,
Montant total TTC,
Date de facturation,
RIB.
Attention : les frais de facturation ne sont pas acceptés (préparation, édition et envoi) 4.4.8 - Avances et acomptes :
Compte tenu de la périodicité de facturation, il ne sera versé ni avance ni acompte.
4.4.9 - Carence du fournisseur :
En cas de refus de livraison, de livraison incomplète, de retard ou de non-remplacement dans les délais accordés d’une fourniture ayant fait l’objet d’un rejet, la personne responsable se fournira là où elle le jugera utile.
En cas de différence de prix au détriment de l’établissement, celle-ci sera mise de plein droit à la charge du titulaire et automatiquement déduite de la plus prochaine facture mise en paiement à son profit.
Page 8 sur 9 5. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation est constitué des documents suivants : - Le présent règlement de consultation,
- Imprimé DUME n° scrck6cc,
- Bordereau des prix unitaires (état des besoins).
6. Présentation des candidatures et des offres
Les candidats doivent impérativement fournir les pièces suivantes datées, signées et rédigées en français :
- Imprimé DUME n° scrck6cc : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur- economique/repondre,
- Fiches techniques des fournitures pour chaque article objet du marché.
- Le bordereau des prix unitaires (en annexe) dûment complété.
En cas de groupement, les documents sont, soit signé par l’ensemble des entreprises adhérentes, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
7. Conditions d’envoi et de remise des offres
Les offres doivent parvenir au Collège Champ de la Porte le vendredi 23 novembre 2018 avant 12h00 : - Transmission des offres sur le profil acheteur : module MAPA de l’AJI
8. Attribution du marché 8.1 - Critères d’appréciation des offres :
La qualité des
produits 45% La commission examinera avec attention les informations
concernant le mode de fabrication du produit et leur provenance.
Les prix 30% En cas de discordance entre, d’une part, le produit du prix unitaire par la quantité et, d’autre part le montant total, c’est le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence.
La qualité des conditions de
livraison 20% Délais des livraisons, respect des dates et des heures de livraison, respect des conditions de livraison.
La qualité des
services associés 5% Qualité des conditionnements et celle contenue dans les fiches techniques : étiquetage, élaboration.
Qualité du SAV.
8.2 - Attribution du marché :
Le candidat retenu par le Collège Champ de la Porte devra, avant signature du marché, fournir, dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la notification de la personne publique, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents selon la réglementation en vigueur.
Afin d’accélérer la procédure, les candidats peuvent, s’ils le souhaitent, joindre ces certificats à leur offre.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans un délai fixé par la personne publique, son offre est rejetée. Dans ce cas, l’élimination du candidat est prononcée et propose l’offre au candidat suivant dans le classement des offres.
La personne publique se réserve de déclarer le marché sans suite pour des motifs d’intérêt général.
Les candidats seront informés du résultat de la consultation, au plus tard, le vendredi 07 Décembre 2018.
Page 9 sur 9 9. Renseignements complémentaires
Pour toute information complémentaire, les candidats peuvent s’adresser au Collège Champ de la Porte de Cercy-la-Tour :
Mme Lucile LEPICIER : 03.86.77.00.00 / Gest.0580002m@ac-dijon.fr
