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Rapport d activités 2019

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(1)

Le traitement des eaux usées en Région de Bruxelles-Capitale

Rapport

 d’activités   2019

SOCIÉ TÉ B RUXE LLOIS E DE G EST ION DE L’ E AU

(2)

— STEP Sud : bâtiment administratif

(3)

Sommaire

3

La SBGE

Un acteur majeur de la politique de l’eau à Bruxelles

4

Le mot de la Présidente

Un leadership basé sur les valeurs de l’entreprise

5

Conseil d’administration

7

Ressources Humaines

Mettre l’humain au cœur de l’organisation

9

Les acteurs publics de l’eau

10

Le cycle de l’eau

12

Carte des infrastructures et du réseau de mesures Flowbru

14

STEP Sud

Dernière phase du chantier de modernisation

18 STEP Nord

Réduire l’empreinte écologique de la station

20

Collecteurs d’égouts

Contribuer au « maillage pluie » de Forest

22

Bassins d’orage

Réduire les surverses pour protéger la Senne

24

Réseau de mesures

Valider les données de Flowbru : un enjeu important

26

Rapport financier

29

Rapport de gestion

1

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

(4)

— STEP Sud

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

2

(5)

Un acteur majeur SBGE

de la politique de l’eau à Bruxelles

1 Assainir les eaux résiduaires urbaines

La SBGE a pour mission première d’assainir les eaux résiduaires urbaines, c’est-à-dire l’eau ayant fait l’objet d’une utilisation domestique ou industrielle (eau usée), ainsi que l’eau de pluie qui est récoltée par les égouts.

Son périmètre d’action couvre l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale, mais aussi une petite partie du Brabant flamand, située dans le même bassin hydro - graphique. L’épuration des eaux usées est un enjeu ma- jeur sur le plan du développement durable. En l’absence d’infrastructures d’assainissement, telles que le réseau d’égouttage et les stations d’épuration, cette pollution gagnerait les rivières, puis les mers et océans. Depuis 2007, année de la mise en exploitation de la  station d’épuration de Bruxelles-Nord (STEP Nord), la qualité de l’eau de la Senne s’est sensiblement améliorée, avec

un  impact positif sur la biodiversité dans et autour de ce milieu aquatique. La modernisation de la sta- tion d’épuration de Bruxelles-Sud (STEP Sud), dont la SBGE assume l’exploitation depuis le 1er août 2015, constitue une étape supplémentaire dans la lutte contre la pollution des eaux de surface.

2   Assurer la collecte des eaux résiduaires et réguler leur débit dans les collecteurs dont elle est propriétaire

La SBGE est propriétaire d’une partie du réseau de collecteurs d’eaux résiduaires en Région de Bruxelles- Capitale, ainsi que de cinq grands bassins d’orage qui visent à y réguler le débit en cas de fortes pluies et d’orages violents. L’objectif est d’éviter autant que possible les débordements ou les inondations dont pourraient être victimes les Bruxellois.

3   Surveiller la pluviométrie et les écoulements dans les collecteurs et les cours d’eau

Grâce à un réseau automatique de mesure composé de 94 stations reliées à 183 capteurs, appelé Flowbru, la SBGE informe en temps réel les professionnels de la gestion de l’eau et le grand public de la pluviométrie et des écoulements dans les collecteurs et les cours d’eau sur l’ensemble du territoire bruxellois.

La Senne et ses affluents, qui sont le plus souvent voûtés dans notre Région, sont gérés par Bruxelles Environnement. La SBGE lui apporte son soutien en y mesurant les hauteurs d’eau et les débits.

Certaines des mesures acquises par Flowbru sont transmises automatiquement vers l’IRM, Bruxelles Environ nement et la Région flamande en vue d’être intégrées dans des modèles hydrologiques.

Dans l’exercice de ses missions, la SBGE travaille en étroite coopération avec les autres acteurs de la poli- tique de l’eau tant en Région bruxelloise qu’en Région flamande.

La Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE) est une société anonyme de droit public créée le 27 octobre 2006 par la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la trans - position de la Directive européenne 2000/60/CE « établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ». La SBGE assume trois missions principales dans le cadre de la gestion durable du cycle anthropique de l’eau.

— STEP Sud : dessablage/déshuilage

3

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

(6)

Je remercie tout particulièrement la Direction RH et les employés qui ont joué un rôle d’ambassadeurs de la nouvelle culture d’entreprise et n’ont pas épargné leurs efforts pour renforcer la cohésion et la partici- pation de tout le personnel. Je me réjouis, enfin, de la définition et de l’implémentation de nouvelles procé- dures en matière de mobilité, de Ressources Humaines, et d’achats, qui démontrent la nouvelle maturité acquise par la SBGE.

C’est avec un sentiment de devoir accompli que je quitte mes fonctions de Présidente du Conseil d’admi- nistration. Je remercie mes collègues du Conseil et  souhaite bonne chance à mon successeur, Stijn d’Hollander, et aux nouveaux administrateurs.

Sigrid Willame,

Présidente du Conseil d’administration

Le mot de la Présidente

Un leadership basé sur les valeurs de l’entreprise

En 2019, la SBGE a continué à améliorer son fonctionnement interne.

En 2019, la SBGE a poursuivi sur sa belle lancée. Elle a  développé, renforcé et pérennisé ses installations, ses outils, ses investissements et son fonctionnement interne.

Les deux stations d’épuration investissent dans une meilleure gestion des boues, la valorisation du bio- gaz ainsi que des phosphates (dans le cas de la STEP Sud). Toutes deux ont mis en place ou sont en train de mettre en place des unités de cogénération à la pointe en Europe pour réduire leur empreinte environnemen- tale. La station Nord a par ailleurs mis en place les pro- cédures ISO 55001 en matière de gestion des actifs et ISO 45001 en matière de santé et de sécurité.

L’exécution finale de l’accord transactionnel validé par les experts et le tribunal de première instance clôt définitivement les litiges avec Aquiris et la relation entre Aquiris/Véolia et la SBGE est maintenant apai- sée. Je remercie d’ailleurs le Conseil d’adminis tration d’Aquiris pour sa volonté de dialogue et son esprit de collaboration.

Autre axe majeur de la stratégie de la SBGE, l’implé- mentation d’une gestion dynamique des bassins d’orage s’est concrétisée par le lancement d’un groupe projet et le chantier de rénovation du bassin d’orage Belliard.

Par ailleurs, le futur bassin d’orage Ten Reuken, atten- du par les habitants de Boisfort et d’Auderghem, a reçu son permis d’urbanisme et le marché de travaux pourra être attribué en 2020. Nous gardons l’espoir que les  discussions avec la commune de Woluwe- Saint-Lambert pour le bassin d’orage de la Woluwe et  la Ville de Bruxelles pour le bassin d’orage du Molenbeek pourront aboutir en 2020.

Au-delà du résultat financier positif et de notre capa- cité de rembourser une partie des subsides octroyés par la Région, je me réjouis plus particulièrement de l’avancement du Projet Flow qui, au travers d’ateliers participatifs et interactifs, a redessiné la vision d’un leadership basé sur les valeurs de l’entreprise et l’équi- libre entre la gestion de l’humain et la performance.

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

4

(7)

 Conseil d’administration

Composition au 31/12/2019

De gauche à droite :

Damien DE KEYSER, Directeur Général  Sigrid WILLAME

Véronique PETERS Catherine RUTTEN Stéphane NICOLAS Delphine DE VALKENEER Firyan KAPLAN

Administrateurs

Sigrid WILLAME Présidente

Catherine RUTTEN Vice-Présidente Firyan KAPLAN Véronique PETERS Noémie ROGER

Delphine DE VALKENEER

Commissaires du Gouvernement

Emine ALTUNTAS Stéphane NICOLAS

Absentes sur la photo : Emine ALTUNTAS Noémie ROGER

5

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

(8)

— Les ambassadeurs FLOW

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

6

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Ressources Humaines

Mettre l’humain au cœur de l’organisation

Deux défis majeurs ont été relevés en 2019 par la Direction des Ressources Humaines : contribuer à la création d’une organisation centrée sur les valeurs et les personnes autant que sur les résultats, et offrir des services RH de qualité à l’ensemble du personnel.

2019, autour de différents thèmes : la culture d’entre- prise, le leadership, la communication, les procédures et l’élaboration d’un tableau de bord stratégique.

Afin de mener à bien ces différents projets, de nom- breux ateliers ont été organisés à différents niveaux dans l’entreprise (Comité de direction, cadres, ambas- sadeurs FLOW, employés). L’objectif étant que chaque personne au sein de l’organisation s’implique de ma- nière très concrète dans le projet.

Les ateliers mis en place en 2019 ont débouché sur des actions concrètes telles que :

— le lancement d’une lettre d’information interne ;

— la mise en place d’une boîte à idées ;

— l’élaboration d’une cartographie des procédures ;

— la création d’un tableau de bord avec des indica- teurs-clés de performance, permettant au Comité de direction de suivre de manière régulière la réali- sation des objectifs stratégiques.

Des services RH de qualité

En 2019, la Direction des RH de la SBGE a poursuivi la modernisation de ses services, notamment en sys- tématisant les procédures RH, en p rofessionnalisant le service de prévention (achat d’une plateforme de sécurité) et en améliorant la communication interne.

En professionnalisant

l’orga nisation, nous augmentons la satisfaction de nos

collaborateurs et améliorons le bien-être au travail.

Annelies Alloing, Directrice des Ressources Humaines

« La vision qui sous-tend la politique RH est de faire en sorte que les autres directions de la SBGE puissent accomplir leur mission de manière optimale. Les moyens pour y parvenir consistent à développer une Direction RH de qualité, à faire vivre les valeurs au sein de l’entreprise et à mettre en place une organi- sation centrée non seulement sur les résultats mais aussi sur les personnes en tant qu’acteurs essentiels d’un bon fonctionnement interne. »

Une organisation axée sur les valeurs, les personnes et les résultats

Le projet FLOW a été lancé en 2018 afin d’optimaliser le fonctionnement interne de la SBGE et de créer une culture de leadership centrée à la fois sur les personnes et sur les résultats. Il a été plus largement déployé en

En outre, 78 % des descriptions de fonctions au sein de l’entreprise ont pu être finalisées en 2019. La politique de mobilité de l’entreprise a également été définie, avec la mise en place d’un budget de mobilité.

6 jours de formation par ETP

La SBGE a doublé la durée de formation de ses employés en 2019, avec une moyenne de 6 jours de  formation par équivalent temps plein (ETP).

Pratiquement un tiers du temps de formation a été consacré à la reprise de la phase A du chantier de la STEP Sud. Dix-huit personnes ont, par ailleurs, suivi une formation en secourisme d’entreprise, faisant pas- ser le personnel formé de 15 à 35 % de l’effectif total.

L’ensemble des formations dispensées représente un total de 1.824 heures en 2019, contre 1.463 heures en 2018. Près de 95 % du personnel ont ainsi suivi au moins une formation durant l’année écoulée.

Au 31 décembre 2019, l’effectif de la SBGE totalisait 52  personnes. Près des trois-quarts du personnel dépendent des deux directions opérationnelles de l’entreprise : la Direction Exploitation et la Direction Chantiers.

Annelies Alloing

7

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

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— STEP Sud

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

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Les acteurs publics de l’eau

En Belgique, la totalité du cycle de l’eau, depuis le captage de cette précieuse ressource jusqu’à sa distribution, est entièrement gérée par les pouvoirs publics. Ces compétences ont été régionalisées.

La Région de Bruxelles-Capitale a attribué des missions spéci- fiques à plusieurs acteurs publics en matière de gestion de l’eau.

Défendre un patrimoine commun

La SBGE est membre d’Aquabru (Association des Eaux de Bruxelles) et de Belgaqua, la fédéra- tion belge du secteur de l’eau. Celle-ci défend les intérêts communs de ses membres aux niveaux national, européen et international, et assume un rôle d’information et de conseil vis-à-vis de toutes les parties concernées. La SBGE fait éga- lement partie de l’association européenne des acteurs publics de l’eau, Aqua Publica Europea.

BRUXELLES ENVIRONNEMENT

Bruxelles Environnement est l’administration de l’envi- ronnement et de l’énergie de la Région de Bruxelles- Capitale. Elle s’occupe principalement de la politique générale de l’eau, du contrôle des captages bruxellois et des nappes aquifères, ainsi que de la gestion des cours d’eau non navigables de 1ère et 2e catégories et de la grande majorité des étangs de la capitale. Elle est, en outre, chargée de la gestion des subsides liés à l’eau (piscines et associations civiles).

www.bruxellesenvironnement.be

SOCIÉTÉ BRUXELLOISE DE GESTION DE L’EAU

La Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE) opère dans le cadre d’un contrat de gestion conclu avec son principal actionnaire, la Région de Bruxelles-Capitale.

La SBGE assure l’assainissement public des eaux résiduaires urbaines, qu’elles proviennent de l’activité humaine (particuliers, entreprises, etc.) ou des précipi- tations. Cette mission englobe l’ensemble des activités de collecte et d’épuration des eaux usées, qui seront rendues après traitement au milieu naturel. La SBGE délivre ses prestations (et les factures) principale- ment à VIVAQUA, mais aussi à des auto- producteurs

bruxellois (certaines entreprises captent de l’eau dans la  nappe phréatique et la rejettent dans les égouts après  usage, elles s’acquittent très logi quement du coût de son épuration).

Les sous-bassins hydrographiques n’étant pas limités aux frontières des Régions, la SBGE collecte et épure des eaux résiduaires provenant de Flandre.

Il existe un accord avec AQUAFIN, l’opérateur flamand en charge de l’épuration, afin de récupérer auprès d’elle une partie des coûts de l’assainissement assu- més par la SBGE.

www.sbge.be

VIVAQUA

VIVAQUA est une intercommunale transrégionale re- groupant les 19 communes bruxelloises et 4 communes wallonnes. Elle assure le captage, le traitement, le stoc- kage et le transport de l’eau potable qui est consommée en Région bruxelloise. Elle fournit également de l’eau potable à d’autres opérateurs en Flandre et en Wallonie.

Le 1er janvier 2018, VIVAQUA a fusionné avec l’intercommunale HYDROBRU, qui avait en charge la distribution d’eau potable et l’assainissement des eaux usées et des eaux de pluie (hors collecteurs régionaux et stations d’épuration) au niveau régional. Elle a, dès lors, repris l’ensemble des missions d’HYDROBRU, y compris le placement des compteurs d’eau chez les particuliers, le relevé de ceux-ci et l’envoi des factures.

Les 15 communes flamandes qui faisaient jusque-là partie de VIVAQUA ont quitté l’intercommunale lors de ce regroupement.

www.vivaqua.be

PORT DE BRUXELLES

Le Port de Bruxelles gère le canal, qui fait office de bassin d’orage naturel, et les installations portuaires.

www.portdebruxelles.be

9

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

(12)

CONSOMMATION

L’eau est bue ou sert à quantité d’autres usages.

Environ 60 millions de m³ d’eau sont consommés annuellement à Bruxelles.

ÉGOUTTAGE

Les eaux usées sont évacuées par un vaste réseau d’égouttage.

1.800 km d’égouts sont répartis sur l’ensemble du territoire bruxellois.

CAPTAGE

La future eau de distribution est pompée dans le sol ou en surface.

135 millions de m³ sont prélevés annuellement (dont une bonne moitié pour Bruxelles) via 26 captages.

98 % de l’eau captée provient de Wallonie, 2 % de Bruxelles ou de Flandre.

DISTRIBUTION

L’eau est acheminée jusqu’à l’entrée des maisons et autres bâtiments (entreprises, etc.).

Le réseau de distribution bruxellois totalise 2.200 km.

COLLECTEURS ET BASSINS D’ORAGE

Les collecteurs acheminent eaux usées et eaux de pluie vers les stations d’épuration.

Bruxelles totalise 130 km de collecteurs d’eaux usées, dont plus d’un quart est la propriété de la SBGE. 26 bassins d’orage sont répartis sur le réseau de collecteurs : 5 des plus grands bassins d’orage appartiennent à la SBGE.

TRAITEMENT

L’eau est traitée pour pouvoir être consommée par l’homme.

130.000 m³ d’eau potable sont délivrés quotidiennement par l’usine de Tailfer, à Lustin (240.000 m³ en régime de pointe).

ADDUCTION ET STOCKAGE

L’eau est transportée jusqu’aux réservoirs par des canalisations de grand diamètre.

L’eau est transportée depuis les captages jusqu’à Bruxelles par plus de 500 kilomètres de conduites. Elle est accueillie dans 5 grands réservoirs, dits « de tête de répartition ».

ÉPURATION

Les eaux usées sont dépolluées avant d’être rejetées dans la Senne.

La station d’épuration Nord a une capacité de 1,1 million d’équivalents-habitants (EH).

La station d’épuration Sud présente, quant à elle, une capacité de 360.000 EH.

Les deux stations ont épuré ensemble

130 millions de m³ d’eaux résiduaires en 2019.

1 2

5 4 3

ACTEUR COMPÉTENT ACTEUR OPÉRATIONNEL

ACTEUR COMPÉTENT ACTEUR OPÉRATIONNEL

ACTEUR COMPÉTENT ACTEUR OPÉRATIONNEL

ACTEUR COMPÉTENT ACTEUR OPÉRATIONNEL ACTEUR

COMPÉTENT ACTEUR OPÉRATIONNEL

ACTEUR COMPÉTENT ACTEUR OPÉRATIONNEL

ACTEUR COMPÉTENT ACTEUR OPÉRATIONNEL

LES ACTEURS COMPÉTENTS ET OPÉRATIONNELS DU CYCLE DE L’EAU

Le cycle de l’eau

6 7 8

SBGE VIVAQUA AQUIRIS

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

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— STEP Sud : dalle du traitement biologique 11

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

(14)

BASSIN FOREST

BASSIN MOLENBEEK

Jette Ganshoren

Berchem-

Sainte-Agathe Koekelberg

Molenbeek-Saint-Jean

Anderlecht

Bruxelles

Saint-Gilles

Forest

Uccle

Ixelles

Auderghem St-Josse-

Ten-Noode Schaerbeek Evere

Etterbeek

Watermael-Boitsfort

Woluwe- Saint-Pierre Woluwe-

Saint-Lambert

BASSIN WOLUWE

BASSIN TEN REUKEN BASSIN

WATERMAELBEEK BASSIN ROODEBEEK

BASSIN BELLIARD BASSIN

FLAGEY

STATION D’ÉPURATION NORD

STATION D’ÉPURATION SUD La Senne / parcours voûté

Canal Bruxelles-Charleroi

Eaux de surface (Flowbru)

Ouvrages et collecteurs principaux SBGE Bassins de récolte des eaux usées Eaux usées – collecteurs principaux Collecteurs (Flowbru)

Collecteurs d’eaux usées en construction

Bassins d’orage de la SBGE et points de mesures Flowbru Futurs bassins d’orage de la SBGE

Pluviométrie / Pluies (Flowbru) Qualité de l’eau (Flowbru)

Carte des infrastructures et du réseau Flowbru

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

1 2

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94 stations de mesure reliées à

183

capteurs

2 stations d’épuration

5 bassins d’orage 39 collecteurs km de

— Chantier du Geleytsbeek : installation de la nouvelle rivière urbaine

13

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

(16)

La remise à niveau complète de la station d’épuration de Bruxelles-Sud (STEP Sud), exploitée par la SBGE, est entrée dans sa dernière étape. Après la moderni- sation du cœur de la station, qui lui permet d’afficher des performances environnementales exceptionnelles en matière de traitement des eaux au niveau européen, la SBGE s’est attaquée à la phase C du chantier : la construction des équipements de traitement des boues par digestion anaérobie et l’installation de l’unité de cogénération.

Les travaux de construction ont démarré dans le cou- rant de l’année, dès la fin des opérations de démolition des ouvrages de l’ancienne station situés à l’emplace- ment prévu pour les digesteurs. La mise en service des nouvelles installations est prévue pour l’automne 2020.

Diminuer la quantité de boues et produire de l’énergie

La biométhanisation ou digestion anaérobie est un procédé naturel consistant à transformer la matière organique des boues d’épuration en énergie (biogaz), sous l’action de bactéries et en l’absence d’oxygène.

Conduit dans des enceintes confinées appelées diges- teurs, ce procédé permet, en outre, de réduire de 30 % à 40 % en moyenne les quantités de boues produites, tout en éliminant l’essentiel des nuisances olfactives.

Les eaux de retour produites par la déshydratation des boues digérées doivent, elles aussi, être traitées, avant leur renvoi dans la ligne de traitement des eaux principales, car elles sont chargées en ammonium et en phosphate.

Sandrine Moulin, responsable du chantier

« Pour l’élimination de l’ammonium, la SBGE a fait le choix du processus ANAMMOX qui permet sa trans- formation en azote gazeux. Ce procédé offre à la fois un avantage économique (réduction des coûts opé- rationnels jusqu’à 50 %) et environnemental (diminu- tion des émissions de CO2). Mais la grande innovation de nos nouvelles installations se situe dans la valo ri sation du phosphate contenu dans les eaux de retour. Le phosphate est une matière en pénurie au niveau mondial et notre ambition est de la valoriser sous forme de granulés de struvite. À la pointe de la

STEP Sud

Dernière phase du chantier de modernisation

La dernière phase de l’énorme chantier de remise à niveau de la station d’épuration de Bruxelles-Sud a été engagée en 2019.

Elle doit permettre une valorisation des boues par la production de biogaz, ainsi qu’une valorisation des phosphates contenus dans les effluents issus du traitement des boues.

technologie, la STEP Sud va être capable de trans- former ce déchet en une nouvelle matière première qui pourra être réintégrée, par exemple, dans la pro- duction d’engrais par des acteurs locaux, favorisant ainsi les circuits courts. Ce processus de valorisa- tion  via la technologie PHOSPAQ sera prêt début 2021. Les quantités de struvite produites seront de l’ordre de 700 kg par jour. »

La grande innovation de nos nouvelles installations se  situe dans la valorisation du phosphate contenu dans les eaux de retour.

Sandrine Moulin

— Panneaux solaires sur le toit du bâtiment administratif

14

SBGERAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

14

(17)

— STEP Sud : pose de l’isolation sur les digesteurs 15

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

15

(18)

Quantité d’eau entrante sss

(2019)

22.413.075 m³

Pollution éliminée sss

Demande chimique en oxygène (DCO)

8.140 tonnes

Matières en suspension (MES)

4.327 tonnes

Phosphore

103 tonnes

Azote

821 tonnes

— Tamis 6 mm

DEUX STATIONS D’ÉPURATION POUR COUVRIR LE TERRITOIRE BRUXELLOIS

La Région de Bruxelles-Capitale dispose de deux sta- tions d’épuration. Mise en service en 2000 et gérée par la SBGE depuis le 1er août 2015, la station de Bruxelles-Sud (ou STEP Sud) est implantée sur quatre hectares à la limite des communes de Forest et d’Anderlecht. Elle dépollue les eaux usées du sous-bassin Sud de Bruxelles, correspondant de manière approximative aux communes d’Anderlecht, Forest, Saint-Gilles, Uccle, Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek, Drogenbos et Ruisbroek.

Depuis 2014, la STEP Sud fait l’objet d’un important chantier de refonte de ses installations, dont l’objec- tif premier est d’augmenter ses performances de traitement en vue de réduire l’impact du rejet des eaux épurées dans la Senne.

— Laboratoire interne

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

16

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Nouveau bâtiment administratif basse énergie

Le bâtiment administratif de la STEP Sud a égale- ment été construit en 2019 : sa réception définitive est  attendue pour le printemps 2020. Répondant aux normes d’un bâtiment basse énergie, il sera équipé de panneaux solaires et disposera d’une pompe à chaleur (pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage) alimentée par les calories produites par les eaux usées traitées.

— Unité de désodorisation chimique

Valorisation du biogaz 

La construction d’une unité de cogénération permet- tra la production simultanée d’électricité et de chaleur au départ du biogaz généré par le processus de diges- tion anaérobie. La chaleur produite servira à maintenir les boues à bonne température dans les digesteurs, garantissant quasiment une autosuffisance. L’électri cité produite (635 kWh) sera également utilisée directe- ment sur le site de la station d’épuration.

17

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

(20)

STEP Nord

Réduire l’empreinte

écologique de la station

Les investissements consentis à la STEP Nord, la plus importante station d’épuration bruxelloise, sont devenus pleinement

opérationnels en 2019. La nouvelle unité de cogénération a permis de produire plus de 13,5 GWh électriques sur l’année, couvrant ainsi plus de 30 % des besoins en électricité du site.

Double valorisation des énergies

La centrale de cogénération a permis de produire plus de 13,5 GWh électriques durant l’année 2019, avec un rendement global supérieur à 85 %. La valorisation de la chaleur et de l’électricité produites par la cogé- nération est double : ces énergies sont directement consommées sur site et le système bénéficie du mé- canisme des certificats verts.

D’autres investissements sont devenus pleinement opérationnels en 2019. L’augmentation de la capacité de la filière boue a été assurée grâce au remplacement des centrifugeuses de déshydratation par de nouveaux modèles plus performants en termes de charge traitée et d’électricité consommée. Cette opération, combinée à l’amélioration de la récupération d’énergie au niveau de l’atelier de l’hydrolyse thermique, permet de pro- duire plus de biogaz à destination de l’autoproduction électrique et thermique du site, et de limiter les sur- charges des bassins biologiques. 

Par ailleurs, des compteurs électriques ont été placés sur les gros consommateurs du site afin de suivre leurs consommations spécifiques en temps réel. Une

Dans tous les domaines,

notamment celui de la gestion énergétique, nous sommes animés par une volonté d’excellence opérationnelle.

Stéphane Déléris,

Directeur général d’Aquiris 

application web est désormais utilisée afin de visua- liser les données. Ce système fournit un outil d’aide à la décision pour guider les projets d’amélioration, la maintenance des équipements, ainsi que d’éventuels remplacements. Il est également un élément-clé de la mise en place d’un plan de comptage détaillé par atelier, obligatoire dans le cadre normatif ISO 50001 (certification acquise en mars 2018).

Mise en place des procédures ISO 55001

En 2018, Aquiris avait initié le processus visant l’obten- tion de la certification ISO 55001 relative à la gestion des actifs. Cette démarche s’est poursuivie durant toute l’année 2019 afin d’aboutir à la certification en 2020.

De quoi s’agit-il exactement ? La gestion d’actifs est une méthode intelligente pour gérer au mieux ses actifs, principalement matériels (bâtiments, installa- tions, machines…). Depuis plusieurs années, l’exigence d’excellence s’est considérablement accrue dans ce domaine, en réponse à la demande d’une meilleure gestion des risques à la fois au niveau interne et de la part des clients.

LA STEP NORD, MAILLON ESSENTIEL DE L’ÉPURATION DES EAUX

BRUXELLOISES

La station d’épuration de Bruxelles-Nord (STEP Nord) traite les eaux usées en provenance de la Région de Bruxelles-Capitale et du bassin flamand de la Woluwe, avec une capacité de 1,1 million d’équivalents-habi- tants. Cette capacité fait d’elle la principale station d’épuration du pays. La STEP Nord est exploitée par Aquiris, filiale du groupe Veolia, dans le cadre d’un contrat BOOT (Build, Own, Operate and Transfer) conclu avec la Région de Bruxelles-Capitale. La pé- riode d’exploitation a débuté en mars 2007 pour une durée de vingt ans.

La STEP Nord est exploitée par Aquiris depuis sa mise en activité en 2007. Le contrat conclu avec la Région de Bruxelles-Capitale arrivera à son terme en 2027, date à laquelle la SBGE deviendra propriétaire et ex- ploitante de la station. Dans le cadre d’une convention négociée avec Aquiris en 2016, la SBGE finance d’ores et déjà une série d’investissements sur le site. Ainsi, c’est elle qui a financé la construction de la nouvelle unité de cogénération de la STEP Nord, mise en service en janvier 2019.

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

18 18

(21)

En s’appuyant sur le cadre normalisé et internationa- lement reconnu de la certification ISO 55001, Aquiris cherche à générer une valeur supérieure pour les actifs matériels de la STEP Nord, et ce, grâce à une culture d’amélioration continue et proactive. La réalisation de  cet objectif repose sur un subtil équilibre entre les coûts financiers, environnementaux et sociaux, les risques, la qualité de service et les performances.

Garantir des conditions de travail sûres et saines

La recherche d’excellence opérationnelle transpa- raît également au niveau des Ressources Humaines.

En 2019, Aquiris a décroché la certification suivant la nouvelle norme internationale ISO 45001, qui rempla- cera à terme les référentiels de management de la sécurité et de la santé OHSAS 18001 et ILO-OSH. Ses objectifs sont de renforcer la culture « sécurité », de réduire les dangers et risques liés à ses activités, et d’améliorer la santé et le bien-être de ses travailleurs.

Quantité d’eau entrante sss

(2019)

108.100.000 m³

Pollution éliminée sss

Demande chimique en oxygène (DCO)

47.700 tonnes

Matières en suspension (MES)

25.900 tonnes

Phosphore

500 tonnes

Azote

4.230 tonnes

— STEP Nord : pont technique sur la Senne 19

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

(22)

Entamé en octobre 2018, le chantier du Geleytsbeek a mobilisé les équipes de la Direction Chantiers de la SBGE tout au long de l’année 2019. La fin des travaux est planifiée pour le courant 2020. Il s’agit d’un inves- tissement de l’ordre de 8 millions d’euros.

Le Geleytsbeek est un petit cours d’eau ucclois qui serpente le long de la chaussée de St-Job pour se frayer ensuite un chemin vers Forest. Il avait autrefois une fonction économique importante car on recensait sur son tracé de nombreux moulins (pas moins de onze à la fin du XVIIe siècle). Comme la Senne, dont il est un affluent, le Geleytsbeek a été en grande partie voûté au fur et à mesure de l’urbanisation de la capi- tale. À proximité immédiate de l’usine du constructeur automobile Audi, à Forest, il resurgit toutefois en sur- face sur une distance d’environ 330 mètres.

Un environnement plus sain pour les riverains

C’est à cet endroit que la SBGE a pris la décision de construire un pertuis, c’est-à-dire un ouvrage souter- rain destiné à voûter cette partie du ruisseau devenue un égout à ciel ouvert. Une fois achevé, le nouvel

Collecteurs d’égouts

Contribuer au « maillage pluie » de Forest

En 2019, la SBGE s’est attaquée au chantier du Geleytsbeek, comblant ainsi un des derniers égouts à ciel ouvert du territoire bruxellois. Ces travaux contribuent également à la valorisation du Calvaire, une « nouvelle rivière urbaine » appelée,

dans le futur, à être reliée directement à la Senne.

ouvrage de la SBGE se jettera en aval dans un per- tuis de Vivaqua, ayant son exutoire dans le collecteur Charroi/Paepsem qui achemine les eaux usées vers la STEP Sud.

Une autre partie du chantier consiste à dédoubler l’égout situé dans la rue Saint-Denis. En effet, l’infra- structure existante ne permet pas d’absorber l’en- semble des eaux usées et des eaux de pluie en cas de fortes précipitations, ce qui cause de nombreux désa- gréments aux riverains. Grâce à l’installation d’un dé- versoir au croisement de la rue Saint-Denis et de la rue des Anciens Étangs, l’eau en surplus pourra être ache- minée vers le nouveau pertuis du Geleytsbeek.

À QUOI SERVENT LES COLLECTEURS ?

Les collecteurs d’égouts acheminent les eaux usées et les eaux de pluie vers les stations d’épuration. Ils sont reliés aux bassins d’orage, qui régulent le flux d’eau dans les collecteurs en cas de fortes pluies.

La SGBE exploite 39 kilomètres de collecteurs, soit environ un quart du réseau bruxellois total. Ses prin- cipaux équipements sont :

Dans le sous-bassin hydrographique Nord :

— les collecteurs de la rive gauche du canal ;

— le collecteur de la rue Gray et celui du Broebelaer.

Dans le sous-bassin hydrographique Sud : — les collecteurs de Saint-Gilles, du boulevard

In dus triel, du boulevard Paepsem, d’Anderlecht et du Ceria ;

— les collecteurs d’Uccle, du Verrewinkelbeek et du Vogelzangbeek.

Dans le sous-bassin hydrographique de la Woluwe : — le collecteur de Tervueren.

Participer au maillage bleu de la Région bruxelloise

Le chantier de la SBGE prévoit, en outre, la construc- tion d’un système de collecte partiellement distinct pour les eaux claires provenant du ruisseau Calvaire, qui est alimenté à la fois par la source éponyme (dans le haut de Forest) et par les eaux de toiture du nouveau projet résidentiel « Les Saules », implanté entre le bou- levard de la Deuxième Armée Britannique et la rue du Patinage. Ce projet répond à la volonté de la com- mune de Forest de créer un « maillage pluie » local, ayant pour but de différencier les eaux claires des eaux usées tout en valorisant les eaux pluviales au travers d’aménagements multifonctionnels spécifiques.

— Le chantier du Geleytsbeek

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

20

(23)

Marc Aerts, directeur de la Direction Chantiers

« Le Calvaire est une nouvelle rivière urbaine qui coule à ciel ouvert depuis sa source jusqu’au boulevard de la Deuxième Armée Britannique. Pénétrant à cet en- droit dans une zone plus densément peuplée, le cours d’eau a été relié au pertuis du Geleytsbeek par le biais d’une canalisation de 450 mètres de long dont nous avons commencé la pose en 2019. Il est inévitable à ce stade de ne pas remixer les eaux claires et les eaux usées, mais Bruxelles Environnement projette dans le futur de connecter le Calvaire directement à  la Senne dans le cadre du « maillage bleu ». L’un des objectifs de ce programme régional est, en effet, de séparer les eaux propres des eaux usées dans une optique à la fois écologique et économique. »

Faire en sorte que les eaux claires n’aboutissent pas dans les égouts relève d’une logique environnementale autant

qu’économique.

— Le chantier du Geleytsbeek : pose du collecteur d’eaux de pluie entre palplanches

— Le chantier du Geleytsbeek : installation du jetgrouting

Marc Aerts

2 1

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

(24)

L’asphaltage des routes (entraînant une imperméabi- lisation du sol) ainsi que la densification urbaine ont eu pour effet d’augmenter la quantité et le volume des surverses : en cas de précipitations importantes, une partie des eaux noires, chargées de déchets et de matières organiques, ne peut plus être absorbée par le réseau d’égouttage et se déverse dans le milieu natu- rel avant de parvenir à la station d’épuration. Ces sur- verses altèrent la qualité des eaux de la Senne (baisse du niveau d’oxygène dissous) et représentent donc une menace pour la faune aquatique.

La gestion dynamique des bassins d’orage consiste à exploiter l’énorme capacité de stockage de ces ou- vrages en dehors des périodes critiques (avec risques d’inondations) pour y stocker de l’eau temporairement et éviter ainsi, autant que possible, la saturation du réseau. Afin de basculer d’une gestion statique vers une gestion dynamique, il est fondamental de dispo- ser, en temps réel, de données correctes et validées, d’où l’importance du réseau de mesures Flowbru développé par la SBGE.

Bassins d’orage

Réduire les surverses pour protéger la Senne

La gestion dynamique des bassins d’orage permettra de limiter les surverses, avec un impact réel sur la qualité des eaux

de la Senne. La SBGE en a donc fait l’une de ses priorités.

Des étapes importantes pour le lancement de la phase-pilote dans la vallée du Maelbeek ont été franchies en 2019.

Analyses préliminaires

En 2019, suite à plusieurs études, la vallée du Maelbeek a été confirmée comme zone de test pour évaluer le  potentiel de cette nouvelle méthode de gestion.

Le déversoir d’orage « Lion » situé au point aval de la vallée du Maelbeek est, en effet, le plus important de la Région bruxelloise : ces cinq dernières années, en moyenne 5,5 millions de mètres cubes d’eau polluée en provenance de cet ouvrage ont été annuellement déversés dans la Senne sans traitement préalable.

Ce chiffre résume à lui seul l’importance des enjeux.

Arnaud Plaideau, chef de projets

« La rénovation du bassin d’orage Belliard, planifiée pour 2020, permettra d’installer les équipements nécessaires à une gestion dynamique de l’ouvrage.

La SBGE prévoit, en outre, d’équiper une quarantaine de déversoirs d’orage de systèmes de mesure de dif- férents paramètres (hauteur, fréquence et volume des surverses), en plus des cinq équipés actuelle- ment. En  s’appuyant sur les données de Flowbru, nous allons pouvoir identifier les seuils critiques à partir desquels la gestion dynamique devient per- tinente et les ouvrages où nous allons l’implémenter

La gestion dynamique aura un gros impact environnemental pour un coût financier limité.

en priorité. L’objectif étant de couvrir l’ensemble du territoire bruxellois dans un délai de quatre à cinq ans.

Les villes qui ont déjà mis en œuvre la gestion dyna- mique, comme Bordeaux où la plateforme bruxelloise des acteurs de l’eau avait réalisé un voyage d’études fin 2018, estiment que les surverses ont diminué de 20 % à 70 % en volume. À ce stade, il est impossible de quantifier les gains possibles en Région bruxelloise, mais les premières études réalisées au niveau de la vallée de Maelbeek laissent entrevoir des perspec- tives très positives. Il est important de souligner que ce projet est soutenu de manière transversale par les autres acteurs bruxellois impliqués dans le secteur de l’eau, à savoir Vivaqua et Bruxelles Environnement.

Il s’agit d’un élément-clé de son succès. »

Poursuite des travaux à Anderlecht

Outre la préparation de la rénovation du bassin d’orage Belliard, la SBGE a poursuivi, en 2019, les tra- vaux de modernisation de la station de pompage de la rue des Vétérinaires, à Anderlecht. Il s’agit d’un ou- vrage particulièrement important au niveau bruxellois puisqu’il pompe les eaux usées d’environ 80.000 habi- tants en vue de leur acheminement vers la station d’épuration.

Arnaud Plaideau

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

2 2

(25)

Occurrence

(nombre de remplissages)

Volume total stocké

(m³)

Remplissage maximal

(m³)

Forest 60 71.236 9.298 52 %

Flagey 8 26.740 5.226 16 %

Belliard — — — —

Roodebeek 12 76.003 10.872 28 %

Watermaelbeek 10 44.281 13.680 34 %

Total 90 218.260

QUELLE EST L’UTILITÉ DES BASSINS D’ORAGE ?

Les bassins d’orage ont pour fonction de limiter les dé- bits des eaux de pluie dans les collecteurs lors d’orages violents et de réduire ainsi les risques d’inondation.

La SBGE détient et gère cinq des principaux bassins d’orage bruxellois. Leur capacité totale de stockage est d’environ 140.000 m3, dont 40.000 m3 pour le plus grand d’entre eux, le bassin d’orage du Watermaelbeek à Auderghem. Une vingtaine d’ouvrages plus petits, appartenant aux communes ou à Vivaqua, complètent ce dispositif.

Après quinze ans de bons et loyaux services, le dé- grilleur de la station de pompage — chargé de bloquer un maximum de déchets, tels que les lingettes hygié- niques, afin de protéger les quatre pompes de l’ou- vrage — a été remplacé en 2019. Les équipes de la SBGE ont effectué un formidable travail de prépara- tion afin de pouvoir démonter l’ancien dégrilleur et ins- taller le nouveau dans un délai très serré de 48 heures.

Permis d’urbanisme pour le bassin d’orage Ten Reuken

L’obtention du permis d’urbanisme pour le futur bassin d’orage Ten Reuken (5.000 m3) en 2019 permet de pla- nifier le début des travaux pour la fin de l’année 2020.

Alors que les négociations sont toujours au point mort pour la construction du nouveau bassin d’orage dans la vallée de la Woluwe (70.000 m3), la SBGE a démar- ré, en 2019, la rédaction du cahier des charges lié à l’étude hydraulique et urbanistique du nouvel ouvrage à bâtir dans la vallée du Molenbeek (50.000 m3). Celui- ci sera soumis pour approbation à la Ville de Bruxelles et à la commune de Jette début 2020.

— Pompe de vidange au bassin d’orage de Forest

23

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

Fonctionnement

des bassins d’orage

en 2019

(26)

Réseau de mesures

Valider les données de Flowbru :

un enjeu important

La validation des données collectées par le réseau de mesures Flowbru est importante pour de nombreux intervenants, tels que les acteurs du secteur de l’eau, les centres de recherche universitaires ou les bureaux d’études. La SBGE a continué à affiner ses procédures de validation en 2019.

Le réseau de mesures Flowbru, exploité par la SBGE, assure une surveillance quantitative des eaux de surface, des eaux usées et de la pluviométrie sur le territoire bruxellois. Les informations qu’il permet de générer sont importantes pour de nombreux orga- nismes : les universités et certains bureaux d’études en font usage, par exemple, dans le cadre d’études hydro- logiques et de modélisations. Les mesures réalisées par Flowbru vont, en outre, jouer un rôle capital dans la gestion dynamique des installations et du réseau d’égouttage que la SBGE compte mettre en place

dans les années qui viennent, avec les autres acteurs de l’eau à Bruxelles (lire en page 22). En conséquence, il  est  fondamental de pouvoir disposer de données correctes et validées. En 2019, la SBGE a poursuivi le développement des procédures de validation des données de Flowbru.

Boud Verbeiren, responsable Flowbru

« Nous procédons en plusieurs phases. D’abord, nous examinons les données brutes pour estimer si elles sont complètes et correctes, ou non. Si les données sont correctes mais présentent une déviation par rap- port à la normale, nous documentons cette cause : il peut s’agir, entre autres, d’une opération de mainte- nance ou du curage d’un collecteur. Si les données sont mauvaises ou font défaut (en raison, par exemple, d’un capteur défectueux), nous les vérifions et nous les corrigeons. Dans les mesures de pluviométrie, par exemple, nous pouvons nous baser sur les données fournies par d’autres pluviomètres du réseau ainsi que sur les images radar des précipitations émanant

de l’Institut Royal Météorologique (IRM). Selon leurs besoins, les utilisateurs de Flowbru se baseront sur les données brutes, sur les données correctes docu- mentées ou encore sur les données corrigées. Ce tra- vail de validation des données a démarré en 2018 avec la pluviométrie. En 2019, nous l’avons étendu aux eaux de surface et aux eaux usées, mais le travail de correction des séries de données n’est pas achevé ; il se poursuivra donc en 2020. »

Analyse comparative des données

Afin de renforcer encore le contrôle des données générées par Flowbru, la SBGE a réalisé, en 2019, une comparaison des bilans des précipitations, mensuels et annuels, du réseau avec les données de l’IRM.

Cette analyse comparative permet de vérifier que les volumes de pluies enregistrés sont réalistes.

Entre janvier et juin 2019, la SBGE a par ailleurs comparé ses propres mesures de qualité de l’eau de la Senne avec les données produites, sur base d’analyses, par

Il est important que tous

nos partenaires aient confiance dans les données que nous diffusons.

— Panneau informatif à la station Gizèle Bazier (écluse d’Anderlecht)

Boud Verbeiren

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

24

(27)

Bruxelles Environnement. En trois points du réseau (à l’entrée et à la sortie du territoire bruxellois, ainsi qu’en un point intermédiaire), Flowbru évalue la tem- pérature, le pH (acidité), le taux d’oxygène dissous (une donnée capitale pour la survie de la faune aquatique), la turbidité (charge de sédiments) et la conductivité électrique de l’eau de la rivière. Ce travail (déjà réalisé pour les années 2012 à 2018) a donné de très bons résultats pour certains paramètres tels que la tempé- rature, et des résultats bons à modérés pour l’oxygène dissous. En revanche, il n’est pas concluant pour d’autres paramètres, en particulier le pH et la turbidité (dans ce dernier cas, les sondes s’encrassent trop rapidement à cause des sédiments). La SBGE conti- nuera d’améliorer ses équipements et la maintenance des outils en 2020 afin d’accroître la qualité des don- nées générées par Flowbru.

Accessibilité des données

Vingt-quatre heures sur vingt-quatre, Flowbru collecte des données utiles à intervalles de cinq minutes.

Celles-ci sont transmises en temps réel, par liaison GPRS, à un serveur central. Une fois traitées, elles peuvent être consultées et téléchargées librement sur le site www.flowbru.be. La SBGE assure, en outre, des envois automatiques de données vers plusieurs institutions partenaires comme l’IRM, Bruxelles Envi- ronnement, la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) et l’Hydrologisch Informatiecentrum (HIC). L’objectif de ces échanges est d’alimenter des modèles hydro- logiques fonctionnant en temps réel.

De nombreux citoyens se montrent également intéres- sés par certaines données émanant du réseau Flowbru, notamment au regard des risques d’inondations (en particulier dans le cadre du projet de recherche euro- péen FloodCitiSense). La SBGE s’efforce, dès lors, de toucher le public le plus large possible en publiant des données claires et en développant des outils qui facilitent leur compréhension. Un bel exemple de cette politique est le panneau informatif installé en 2019 sur le quai d’Aa, non loin de l’écluse d’Anderlecht.

QUE FAIT EXACTEMENT FLOWBRU ?

Flowbru est un réseau de 94 stations reliées par câble à 183 capteurs sur l’ensemble du territoire bruxellois.

Ces équipements collectent de nombreuses données utiles telles que :

— les mesures des précipitations ;

— les mesures de hauteur d’eau et de débit dans les principaux collecteurs d’eaux usées bruxellois ;

— les mesures de hauteur d’eau et de débit de la Senne, de la Woluwe et de certains de leurs affluents ;

— les mesures de hauteur d’eau sur le canal et la me- sure du flux entre la Senne et le canal en plusieurs endroits ;

— les mesures de certains paramètres de qualité des eaux de la Senne.

L’écart important dans le nombre de stations par rapport à 2018 résulte d’une nouvelle méthode de comptage. Par souci de précision, la SBGE compta- bilise désormais le nombre de stations par type, et non plus en se basant sur le nombre d’armoires (suivant le principe : 1 armoire = 1 station). En effet, à titre d’exemple, certaines stations de mesure de la pluviométrie utilisent l’armoire d’une autre station.

La ventilation des stations par type est la suivante : Pluviométrie  16

Eaux de surface 21

Eaux usées 48

Qualité de l’eau de la Senne 3

Bassins d’orage 6

— Maintenance préventive d’une sonde multi-paramètre (mesures de qualité) à ELIA 25

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

(28)

Rapport financier

2019 2018

ACTIFS IMMOBILISÉS 270.086.653 260.620.902

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 270.086.078 260.620.327

Terrains et constructions 253.739.417 176.163.804

Installations, machines et outillage 1.066.745 721.417

Mobilier et matériel roulant  210.390 234.843

Location-financement et droits similaires 0 0

Autres immobilisations corporelles 0 0

Immobilisations en cours et acomptes versés  15.069.526 83.500.263

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES  575 575

ACTIFS CIRCULANTS  50.410.823 51.596.487

STOCKS ET COMMANDES EN COURS D’EXÉCUTION 190.663 19.047

CRÉANCES À UN AN AU PLUS 14.384.455 7.064.004

Créances commerciales 9.022.906 6.592.017

Autres créances 5.361.549 471.987

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE 240 180

VALEURS DISPONIBLES 13.385.422 18.081.625

COMPTES DE RÉGULARISATION 22.450.043 26.431.631

TOTAL DE L’ACTIF 320.497.476 312.217.389

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

26

Actif

BILAN APRÈS

RÉPARTITION

(29)

Les sources financières de la SBGE

2019 2018

CAPITAUX PROPRES  186.174.323 184.614.256

CAPITAL  182.194.633 182.194.633

Capital souscrit  182.194.633 182.194.633

RÉSERVE LÉGALE 198.984 120.981

BÉNÉFICE (PERTE) REPORTÉ(E) (+)/(–) 3.780.705 2.298.642

PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 1.308 1.308

DETTES  134.321.846 127.601.825

DETTES À PLUS D’UN AN  77.438.195 67.302.243

Dettes financières  77.438.195 67.302.243

DETTES À UN AN AU PLUS  41.478.757 21.623.856

Dettes à plus d’un an échéant dans l’année  6.477.875 5.499.796

Dettes commerciales 34.351.769 15.433.667

Dettes fiscales, salariales et sociales  320.191 690.393

Autres dettes 328.922 0

COMPTES DE RÉGULARISATION  15.404.893 38.675.726

TOTAL DU PASSIF 320.497.476 312.217.389

L’application du principe pollueur-payeur (qui est re- pris dans l’ordonnance du 20 octobre 2006) contraint le distri buteur d’eau potable (VIVAQUA) ainsi que les auto pro duc teurs d’eau à assumer, en vue du maintien de la qualité de l’eau, l’assainissement des eaux usées, et ce  en  fonction des volumes distribués (pour VIVAQUA) ou produits (pour les  autoproducteurs) dans la Région. Ils peuvent effec tuer cet assainisse- ment eux-mêmes ou le confier à un tiers.

VIVAQUA ainsi que certains autoproducteurs ont choisi de confier cette mission d’assainissement à la SBGE. Pour cela, ils ont conclu un contrat d’assai- nissement avec elle. Par ailleurs, la SBGE reçoit des eaux usées en provenance de la Région flamande via le réseau de collecteurs d’AQUAFIN. Cette dernière a donc conclu une convention avec la SBGE pour la charger d’épurer une partie de ses eaux usées.

Il en résulte que la SBGE rend et facture des ser- vices d’assainissement des eaux résiduaires urbaines à VIVAQUA, aux auto producteurs et à AQUAFIN.

Enfin, la SBGE reçoit des subsides de la Région de Bruxelles-Capitale, qui lui permettent de financer une partie des investissements réalisés et de son fonctionnement.

27

SBGERAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

BILAN APRÈS

RÉPARTITION Passif

(30)

Compte de résultats

VENTES ET PRESTATIONS 72.291.6542019 81.762.8732018

Chiffre d’affaires  42.164.889 45.621.740

Autres produits d’exploitation  30.120.441 33.707.903

Produits d’exploitation non récurrents 6.324 2.433.230

COÛT DES VENTES ET DES PRESTATIONS  68.152.891 75.803.949

Approvisionnements et marchandises  45.973.075 50.897.967

Achats  46.144.691 50.890.560

Variation de stocks (+)/(–) -171.616 7.407

Services et biens divers 6.177.083 5.949.391

Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(–) 5.010.884 4.527.820 Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement,

sur immobilisations incorporelles et corporelles  10.648.759 8.343.208 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours

d’exécution et sur créances commerciales (+)/(–) -3.646 -15.588

Provisions pour risques et charges (+)/(–) 0 0

Autres charges d’exploitation 17.268 762.706

Charges d’exploitation non récurrentes 329.467 5.338.445

BÉNÉFICE (PERTE) D’EXPLOITATION (+)/(–) 4.138.763 5.958.924

Produits financiers  52.569 96

Produits financiers récurrents 9 96

Produits financiers non récurrents 52.560 0

Charges financières  2.508.525 2.492.935

Charges des dettes  2.501.842 2.489.134

Réductions de valeurs sur actifs circulants autres que stocks,

en cours et créances commerciales (+)/(–) 0 0

Autres charges financières 6.683 3.801

BÉNÉFICE (PERTE) DE L’EXERCICE AVANT IMPÔTS (+)/(–) 1.682.807 3.466.085

Impôts sur le résultat (+)/(–)  122.740 264.786

Impôts  122.740 264.786

Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales  0 0

BÉNÉFICE (PERTE) DE L’EXERCICE (+)/(–)  1.560.067 3.201.299

BÉNÉFICE (PERTE) REPORTÉ(E) DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT  2.298.642 -781.676

BÉNÉFICE (PERTE) À AFFECTER 3.858.709 2.419.623

28

SBGERAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

(31)

c. Reprise de l’exploitation de la station d’épuration Sud et des bassins d’orage

L’année 2019 est la quatrième qui a vu la SBGE exploi- ter les installations de la station d’épuration Sud de- puis le 1er janvier jusqu’au 31 décembre. L’exploitation s’est déroulée sans problème majeur.

d. Chantiers et travaux en cours

— La rubrique 270 reprend les travaux en cours.

— Les travaux de construction du collecteur du Verrewinkelbeek ont débuté en mai 2011 et la réception provisoire s’est faite le 28 février 2019. Cet ouvrage a donc été transféré pour un montant de 23,3 M€ dans la classe 22 à cette même date afin de commencer à être amorti à partir de la réception provisoire conformément à nos règles d’évaluation. Le report de la date de mise en service est dû à la complexité administrative et tech- nique du dossier.

— Le chantier de mise à niveau de la station Sud : – La phase A a démarré en janvier 2014. Ce chantier a fait l’objet d’un accord transactionnel en octobre 2016, entre la SBGE et l’entrepreneur CVN (voir point 8.3.).

Les travaux de la phase  A (construction et mise en œuvre d’une nouvelle décantation primaire lamellaire) de la mise à niveau de la Station Sud ont été amortis pour la première fois en 2018 en tenant compte d’une réception provisoire à la date du 1er août 2016. Coût total des travaux de 19,7M€.

– Les travaux de la phase B démarrés en août 2016, sont terminés et ont fait l’objet d’un CAT (constat d’achè- vement des travaux) le 30 juin 2019. Ces derniers ont été transférés dans la classe 22 à cette date et seront amor- tis en suivant les règles d’évaluation appliquées aux comptes 2019. Coût total des travaux de 64,5 M€.

– Les travaux de la phase C ont débuté en février 2019 et devraient se terminer le 31 décembre 2020.

– La phase  D de validation des performances devrait commencer le 1er janvier 2021 pour se clôturer fin avril 2021 avec la réception provisoire.

— 2016 : 59.376.423 m³

— 2015 : 59.394.134 m³

— 2014 : 60.983.902 m³

— 2013 : 59.926.802 m³

— 2012 : 60.802.123 m³

mais réel avec la correction : 58.676.383 m³

— 2011 : 58.120.052 m³

mais réel avec la correction : 60.245.792 m³

b. Contrat de concession de la station d’épuration de Bruxelles-Nord

La déclaration de créance reçue, au titre de l’annuité 2019/2020, qui a servi de base à l’établissement de la provision, s’élevait à 43.207.979,36 € HTVA.

Le décompte final du montant accepté pour être payé au titre de l’annuité 2019/2020 s’élève à 43.211.283,56 € HTVA. Un montant de 53.082.174,71 € TVAC a été liquidé le 5 mai 2020.

Une partie de ces annuités (15,7%) a été refacturée à  Aquafin en application de la convention SBGE/

Aquafin du 21/12/2007 et de son addendum du 20/01/2016.

1. Commentaires généraux a. Indexation du prix

de l’assainissement

Le prix de l’assainissement n’a pas été indexé en 2019.

Le prix unitaire standard est donc resté à 0,5552 €/m³.

Le volume d’eau facturé dans le cadre du contrat d’assainissement de Vivaqua (anciennement Hydrobru) en 2019 s’élève à 63.666.245 m³, la recette correspon- dante s’élève à 33.464.654,09 €. Il est important de noter que cette augmentation de volume tient pour l’essentiel à une modification des règles internes de facturation de Vivaqua aux usagers. Cette modification a un effet neutre au niveau du chiffre d’affaires. Il ne devrait plus y avoir de telles variations au niveau du volume effectivement facturé à l’avenir, toutes choses étant égales par ailleurs.

Pour les années précédentes, la situation se présentait comme suit :

— 2018 : 59.317.100 m³

— 2017 : 59.513.418 m³

du Conseil d’administration 

à l’Assemblée générale du 15/06/2020

Conformément au prescrit des articles 95 et 96 du Code des sociétés, nous avons l’honneur de faire rapport sur les comptes annuels, sur la situation de l’entreprise et sur notre gestion durant l’exercice social 2019.

Rapport de Gestion

29

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

(32)

— Mise sous pertuis du Geleytsbeek et pose du collecteur Anciens Étangs à Forest : Le marché a été attribué à la société Jan De Nul pour un montant de 6.830 K€ (début des travaux : 17 septembre 2018).

Ce chantier a rencontré divers problèmes (pollution de terre, décès d’un ouvrier, …) engendrant un retard estimé entre 6 à 8 mois et des frais supplémentaires de +/- 800 K€. Les travaux devraient se terminer en décembre 2020.

e. Tirage sur la ligne BEI et autres emprunts bancaires

Un tirage de 17 M€ a été effectué le 7 mai 2019 sur l’emprunt ouvert auprès de la Banque Européenne d’Investissement pour une durée de 20 ans.

2. Commentaires sur les comptes annuels

L’exercice comptable 2019 de la SBGE se solde par un bénéfice après impôts de 1,6 M€. Le chiffre d’affaires est de 42,2M€ et le total du bilan s’élève à 320,5 M€.

À l’actif

— Les immobilisations corporelles sont passées de 260,6 M€ à 270,1 M€, principalement sous l’effet de l’augmentation du poste « terrains et constructions » (76,6 M€).

— Les règles d’évaluations qui sont jointes à ce rap- port comportent la méthode spécifique pour détermi- ner le montant des amortissements.

— Les créances commerciales stricto sensu s’élèvent à 6,5 M€.

— La partie acquise de la redevance d’assainisse- ment 2019 due par Vivaqua (anciennement Hydrobru) mais qui ne sera facturable qu’en 2020 (clause contrac- tuelle) est reprise dans les comptes de régularisation de l’actif pour 13,9 M€.

— La quote-part d’Aquafin acquise pour 2019 mais qui ne peut être facturée qu’en 2020 est reprise en

produits acquis pour 8,6 M€ (hors part dans le règle- ment du litige Aquiris, facturée séparément).

Au passif

— Les dettes concernent principalement le solde des crédits auprès de la Commerzbank et de la BEI.

— La treizième « annuité » Aquiris se retrouve pour 10/12e dans les comptes de régularisation du passif (14,1 M€) ainsi que les intérêts courus mais non échus des crédits Commerzbank et BEI (1,2 M€).

Compte de résultats

— La marge brute d’exploitation est en baisse (20,1 M€ contre 24,9 M€ en 2018) et s’explique essen- tiellement par la diminution des prestations facturées à Aquafin et à la baisse du subside régional. Confor- mément à l’article 6 §8 du contrat de gestion 2018- 2023 signé entre la Région de Bruxelles-Capitale et la SBGE, « […] l’octroi de subsides n’a pas pour objectif de générer des bénéfices engendrant une charge fiscale pour la SBGE. Dans l’attente de la mise en œuvre de la nouvelle méthodologie tarifaire, le gouvernement invi- tera la SBGE à procéder à un remboursement de la partie du subside qui induirait une charge fiscale.

L’arrêté de subvention prévoira le remboursement avant la fin de l’année et au vu des informations dispo- nibles à ce moment, de la partie du subside qui indui- rait une charge fiscale […] ». Le Conseil d’Administration a décidé en date du 10 décembre 2019, sur base des estimations de résultat bénéficiaire à cette date, de restituer à la Région de Bruxelles-Capitale un montant de 3,1 M€ de subsides courant du mois de décembre 2019. À ce remboursement de subsides s’ajoute un montant de subsides de fonctionnement (1,3 M€) non versé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale durant le dernier trimestre 2019.

— Les rémunérations, charges sociales et pensions sont en très légère hausse, reflétant l’effet plein des recrutements consentis en 2018 pour l’exploitation des installations ainsi que le faible renforcement des équipes en général.

— Les amortissements sont en nette hausse suite principalement à la réception provisoire de l’ouvrage du Verrewinkelbeek ainsi qu’à celle de la phase B des travaux de rénovation de la station d’épuration Sud.

— Un montant a été comptabilisé dans le compte

« Autres charges exceptionnelles » afin d’octroyer à la Commune d’Uccle un montant de 272 K€ HTVA afin de réaménager les berges du Verrewinkelbeek suite à  l’accord transactionnel signé en date du 13 sep- tembre 2019 entre la commune d’Uccle et la SBGE.

— Le bénéfice après impôts s’élève à 1,6 M€ fin 2019.

3. Utilisation des instruments financiers

En 2014, la SBGE a conclu un emprunt de 100 M€ avec la Banque Européenne d’Investissement (Signatures à Bruxelles le 4 août 2014 et à Luxembourg le 8 sep- tembre). La société a demandé un premier tirage sur cette ligne de crédit de 15 M€ en mai 2017 ; un second tirage a eu lieu en mai 2018 pour 15 M€ et enfin un troisième tirage a été opéré en mai 2019 pour 17 M€.

4. Événements importants survenus après la clôture de l’exercice 4.1. Paiement de la 13

e

annuité

d’exploitation du contrat de concession de la station Nord

La 13e annuité d’exploitation, couvrant la période d’ex- ploitation du 03/03/2019 au 02/03/2020, s’élève à 43.211.283,56 € HTVA. Une partie de cette annuité (15,7 %) a été refacturée à Aquafin en application de la convention SBGE/Aquafin du 21/12/2007 et de son addendum du 20/01/2016.

4.2. Décompte Vivaqua (anciennement Hydrobru)

La facture annuelle de régularisation – suivant les ar- ticles 10 et 11 du contrat – pour l’année 2019 s’élève

SBGE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

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