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LE DOUANIER COMTOIS EDITO. Mensuel du SNAD-CGT Franche Comté N 9 Janvier 2016

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LE DOUANIER COMTOIS

Mensuel du SNAD-CGT Franche Comté N°9 Janvier 2016


EDITO

Nous espérons que vous avez tous passé d’excellentes fêtes, histoire d’oublier cette difficile année 2015 marquée par les bornes tragiques des attentats de janvier et novembre et le décès de tant de victimes innocentes parmi lesquelles des agents des douanes. Nous avons tous envie de passer à 2016 pour respirer un peu, mais surtout pour combattre ces fanatismes moyennâgeux stupides et ceux qui surfent sur cette vague de terreur pour avancer sournoisement leurs pions aux forts relents racistes, en témoigne la dernière sortie d’un cadre du FN qui affirme tout haut que les vagues d’agressions sexuelles que l’Allemagne a connues le 31 décembre ne sont que le résultat des hordes migratoires venues souiller nos terres européennes.

La douane dans tout ça ? Il paraît difficile, voire mal venu à certains, même dans nos rangs, de revendiquer pour notre statut, nos droits, notre place, bref, de militer pour une douane « socialement et économiquement utile ». C’est pourtant le moment, un moment qui n’a rien d’opportuniste et de déplacé dans le c o n t e x t e a c t u e l . L e s a n n o n c e s présidentielles de création de poste dans les forces dites de sécurité, et qui incluent la douane, ont déjà du plomb dans l’aile.

Les voeux de notre chère Dégette, que nous étudierons plus loin, le prouvent. Au delà de l’émotion légitime déclinée dans ses voeux, elle rappelle que les « défis » auxquels la douane doit répondre passeront par l’application brutale du P S D . L E S R E S T R U C T U R AT I O N S CONTINUERONT quoi qu’il arrive, malgré le manque évident de moyens humains et matériels que les évènements ont

CONGRES SYNDICAL SNAD-CGT

Les 19, 20 et 21 janvier 2016, le SNAD-CGT tient son Congrès Syndical à Montreuil. Ce congrès est le dernier congrès avant le Congrès National du mois de mai. Ce CS est important car il doit permettre d’élaborer le document d’orientation qui doit nous tenir lieu de « Bible » pour les années à venir.

Au sein des sections régionales, les camarades travaillent déjà aux « amendements ».

Le document se décline en quatre résolutions :

Résolution 1 : des missions économiques et fiscales essentielles à des échanges internationaux justes et équitables.

-une douane socialement et économiquement utile.

-Dédouanement.

-Viticulture et droits indirects.

-Evolution des relations douane-entreprises-usagers.

-Les services de la navigation.

-La douane au service du développement « humain » durable.

-Le renseignement.

-La branche surveillance : réaffirmer son identité.

-Les contrôles dynamiques.

-ICS.

-Administration générale.

Résolution 2 : des personnels formés, qualifiés et reconnus pour une meilleure efficacité.

-Politique salariale.

-Statut-carrières-filière métiers.

-Gestion des personnels.

-Recrutement et formation.

-Pyramidage, doctrine d’emploi et encadrement.

-La PFR.

Résolution 3 : renforcer l’action syndicale pour la protection et l’action sociales.

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-La protection sociale.

-L’EPA Masse des douanes, une institution sociale plus que jamais en danger.

-L’action sociale.

-Santé au travail : hygiène, sécurité et conditions de travail.

Résolution 4 : Ensemble, dotons les personnels de la DGDDI d’une organisation CGT puissante et efficace.

-Préambule.

-La syndicalisation : un enjeu prioritaire.

-Démocratie, indépendance et unité syndicales.

-Le dialogue social.

-La politique financière.

La nouveauté est que, si le texte reste participatif et que chaque militant est encouragé à apporter sa pierre à l’édifice, il est désormais ludique. Pourquoi ? On peut désormais intervenir directement sur le corps même du projet grâce aux progrès technologiques : c’est chouette, l’électronique. C’est un système genre

« wikipedia » qui permet à chacun d’amender en direct le texte de son poste de travail ou de n’importe quel ordinateur connecté sur sa messagerie professionnelle.

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EXPLICATION DE TEXTE

Ou l’analyse d’un discours langue de bois, certainement appris à l’ENA ou dans une autre école d’élite de la République (pas la nôtre, en tout cas…). Ils sont vraiment trop forts…

Madame la Directrice Générale des Douanes s’est fendue, comme le veut la tradition, d’un message de voeux à la communauté douanière. C’est normal (jusque là). Ces voeux, décryptés, sont la caricature même d’une communication genre « spin doctors », gourous ou autres conseillers du prince. Machiavel est vivant… et ça marche toujours.

La déclinaison est classique, mais toujours aussi efficace car resservie à chaque fois qu’il faut enc…

l’auditoire (ou le lecteur, le télespectateur, le fan, ça marche partout, on vient de vous dire !!!).

1/On commence par la flatterie : « les résultats sont excellents » - « je veux rendre hommage, encore une fois, à votre capacité de mobilisation, à votre compétence et à votre professionnalisme sans faille ». Seul changement, le pathos obligatoire (heureusement !!!) car la communauté douanière a payé sont tribut à la barbarie et à la délinquance. Nous pensons d’ailleurs que madame la Directrice, comme nous tous, est sincèrement touchée.

2/ Vos chefs ont raison dans la conduite des opérations : « 2015, c’est l’année où ce travail à long terme (…) s’est vu récompensé par des actes et des décisions concrètes et à la hauteur des enjeux ». Et c’est un peu grâce à nous, bien cornaqués, que la Douane avance. Trop chouette…

3/ Nous sommes légitimement récompensés : « suite aux attentats de janvier, et plus récemment, de ceux du 13 novembre, la Douane a bénéficié des mesures de renforts humains et financiers (…) en reconnaissance de la réalité de notre action en matière de lutte contre le terrorisme et son financement ». Le meilleur est à venir… « Elles constituent une inflexion historique qui tranche avec la réduction des moyens que notre administration connaissait depuis plus de vingt ans, inflexion pour laquelle je me suis battue depuis mon arrivée à la tête de cette maison ». Quoi ? Madame la Directrice Générale est de notre côté depuis le début ? Mais il fallait le dire plutôt, voyons ! Nous aurions évité grèves, boycotts, cris, larmes, tensions et fermetures de bureaux !

4/ Flatterie et conduite éclairée de nos chefs : et oui, les gars et filles de la Douane. Nous sommes médaille d’or du « Doing Business » de la Banque Mondiale, devant l’Allemagne (notre modèle à tous) car nous savons fluidifier les échanges comme aucune douane dans le monde. En fait de fluidification,

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on ne contrôle plus faute de troupes, mais la désertion en rase campagne est désormais le sésame vers la compétitivité.

5/ Il faut donc continuer et amplifier les réformes : la Douane « doit donc continuer à s’adapter ».

Ces voeux développés en cinq points sont un bel exemple de communication bien charpentée, une communication-propagande bien huilée qui ne s’improvise pas au gré de la qualité de la plume, mais qui s’apprend dans les écoles de cadres. Un proviseur de lycée, un directeur de service public quelconque, un ministre ou un député vous sortira le même calque pour faire passer son message, la voix de son maître, un message où les seuls à devoir se serrer la ceinture seront les auditeurs.


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GROUPE DE TRAVAIL (6 novembre, 8 décembre 2015) REGLES DE MUTATION

CGT, USD-FO, CFDT, Solidaires et UNSA ont travaillé, aux dates précisées dans le titre, sur la modification du RP mutations, sujet sensible. Le souhait de l’administration est de « rééquilibrer le dispositif de mutation en tenant davantage compte de la durée d’affectation à la résidence ». Pourquoi pas…

1/ Le décompte des points pour le classement au TAM :

Désormais, le nouveau décompte des points s’appuie sur trois critères :

-3 points/an pour l’ancienneté en douane, sans aucun plafond.

-3 points/an pour l’ancienneté dans la catégorie, sans plafond.

-1point/mois d’ancienneté à la résidence (plafond de 7 ans).

2/ Gestion :

La règle qui voulait que l’inscription n’était possible que pour les agents titulaires depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’inscription est caduque. Il suffit maintenant d’être titulaire au 1er janvier de l’année d’inscription.

Un bémol cependant : les résidences bonifiées n’existent plus. Les agents concernés conservent cependant les points acquis jusque là jusqu’à leur prochaine éventuelle mutation.

Une bonification est maintenue pour

« faciliter le retour des agents originaires d’outre-mer vers leur DOM ou COM d’origine ».

Mise en oeuvre (il était temps, non ?) du décret QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) avec 24 points offerts aux agents à compter de leur 6e année de service dans une QPV.

3/ En cas d’égalité de points :

Priorité à l’ancienneté en douane, puis ancienneté dans la catégorie puis la résidence.

Toutes ces décisions, ainsi que celles concernant certaines catégories de spécialistes (marins, mécaniciens, électrotechniciens, etc.) seront votées (ou non) en CTR en 2016 pour une application en 2017.


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Lettre d’un retraité

Nous vous livrons ici le couriel (15 décembre 2015) d’un militant historique du SNAD-CGT, Jean-Luc Pelluchon.

Jean-Luc nous quitte pour les joies de la retraite, et son « billet d’humeur » est un hymne au combat, à la fraternité.

Mieux, c’est une profession de foi. Il nous a touchés. Nous ne sommes pas les seuls, en témoignent les nombreuses réponses que Jean-Luc a reçues. A méditer…

« Chers(es) camarades,

Je suis à deux pas de sortir de la "maison des Douanes", celle qui m'a permis de vivre, celle qui m'a apporté beaucoup de plaisirs dans les années antérieures, celle qui m'a fait connaître des gens de tous horizons, des biens, des moins biens, des cons... aussi, j'en ai connu.

De cette structure étatique, qui m'a fait rêver, à celle-ci même en qui j'ai cru, pour laquelle j'ai travaillé et que j'ai essayé de défendre tant bien que mal, cette administration là (petit a) je ne la reconnais plus, celle qui m'a fait faire des heures de nuits, de dimanches et jours fériés, non décemment je ne la reconnais plus, "ILS" nous l'ont transformée,

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spoliée, jusqu'à n'en faire qu'un ersatz d'administration financière de lutte contre la fraude, une courroie de transmission de l'idéologie capitaliste.

Pourtant, avec vous mes camarades et amis(es) nous avons bataillé (pour les plus anciens) depuis de nombreuses années (33 années pour ma part), pour que cette administration ne devienne pas le placébo anti fraude qu'elle est devenue.

Mais les inconditionnels du capitalisme, de l'ultra libéralisme, en ont décidé autrement, contre les citoyens et les consommateurs, contre les avis des professionnels que nous sommes.

Certes, ils ont souvent été aidés par d'autres OS de la DGDDI, acoquinés avec la DG, uniquement pour satisfaire leurs égos personnels, mais sûrement pas dans l'intérêt collectif, nous les connaissons bien, nous avons même les noms des suppôts.

Nous le constatons malheureusement depuis des décennies, et encore heureux que la CGT, souvent seule se bagarre comme dernier rempart contre les mauvais coups de nos dirigeants, sinon, il y a bien longtemps que nous serions déjà dynamités.

Donc sur le seuil de la porte de sortie, je voulais vous dire combien j'ai apprécié travailler et militer avec vous, vous m'avez, pour beaucoup d'entre vous, apporté vos réflexions, aidé à mûrir les miennes, mais ce que je retiens et qui doit nous unir, au sein de notre syndicat CGT, cela doit se faire dans la fraternité.

Pour moi, la fraternité n'est pas un vain mot, mais il ne doit pas être galvaudé, car c'est le ciment de notre organisation, c'est le lien de notre solidarité et le ferment de notre amitié entre nous toutes et tous.

Nous sommes tous frères et soeurs de combat, nous avons la même volonté de changer cette société capitaliste, qui n'apporte que son lot de malheurs.

Or, il y a toujours des gens qui jouent avec ces valeurs, qui les détournent à d'autres fins, c'est le côté pervers de l'Homme, mais ils s'excluent d'eux-mêmes de notre cercle.

Resserrez les liens, engagez-vous dans les structures de la CGT, mais aussi dans certains collectifs de défense et de développement des services publics, n'ayez pas peur, faites porter haut et fort la voix du SNAD et de la Fédération des Finances.

Alors que vous dire de plus.... que vous me manquerez, des visages, des pensées, des anecdotes, mais des conneries dispensées, distillées tous les jours par celles et ceux qui nous entourent, de celles-là, je n'en souffrirais pas, je vous le garantis.

Mes amis Max et Bernard Barbecot, partis bien trop tôt, pour ne citer qu'eux, mais il y en a tellement d'autres, à que je pense, ne reconnaîtraient pas cette administration.

Pour certains, nous nous reverrons à notre prochain congrès, chez les amis catalans.

Je vais aller poursuivre à mettre en place mon bébé, dont voici le lien ci-dessous, et en tant qu'entrepreneur, j'espère ne pas basculer vers le MEDEF.!

En fait dès février, je vais avoir du travail sur le terrain, pour la construction de la 1ère "La Sarmandine"pour ma fille Amandine ».

http://www.maison-octogonale.fr/

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BREVES (de comptoir)

TAGS

Les garages de la BSI de Montbéliard ont de nouveau été tagués début janvier. Rappelons que les agents de la BSI de Montbéliard se battent pour la reconnaissance du statut ZUS. Les locaux de la BSI ont certes été déménagés en 2006 rue du champ de foire, hors ZUS, ce qui, pour l’administration, empêche les agents de revendiquer ce statut à partir de cette date, au motif que leur activité n’y est pas « quotidienne ». Mais les garages y sont toujours. Ainsi les agents doivent toujours, tous les jours, percevoir les véhicules de service en ZUS, mais également stocker les véhicules saisis, etc. leur activité y est donc quotidienne, c’est clair. Il était, jusqu’aux attentats du 13 novembre,

« déconseillé » de s’y rendre seul et en uniforme (mais on devait prendre son service en uniforme !!!). Plusieurs altercations ont été consignées sur les rapports de service. Depuis le 13 novembre, il est obligatoire de s’y rendre à deux. Mais le statut ZUS est toujours refusé.

Certains agents ont déjà entamé les démarches pour porter l’affaire devant le tribunal administratif. A suivre…

DEUX POIDS, DEUX MESURES

Connaissez-vous Agnès Saal ? Cette brave haute fonctionnaire a été suspendue 2 ans, dont 6 mois ferme, pour des frais jugés exorbitants : 40 000 euros de frais de taxi quand elle dirigeait l’INA (dont elle dut démissionner en avril 2015) ajoutés aux 38 000 euros de notes de frais quand elle présidait aux destinées du Centre Pompidou. Légitime mais faible sanction. Jeu : vous êtes un agent de base, genre cadre C ou B.

Détournez juste 100 euros de votre sous-caisse si vous êtes en BSE ou en bureau, 50 euros sur une pénalité pour quelques grammes d’herbe si vous êtes en BSI et attendez la sanction… elle sera beaucoup plus lourde.

COMBIEN SOMMES-NOUS ?

Au 31 décembre 2014, nous sommes 16396 douaniers.

Nous étions 17435 en 2010, soit 1039 agents de moins en quatre ans. Chouette… ces chiffres sont officiels, tirés du Bilan Social de la Douane 2014, page 7.

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SIX MOIS FERME ou l’histoire de Jo le taxi qui roule pour Goodyear

Quel est le point commun entre la fonctionnaire du ministre de la culture et les ex-salariés de l’usine de pneus d’Amiens ? Une condamnation à 6 mois ferme, mais comme pour la lecture d’un pneu avec une notion de géométrie variable !!!

6 mois ferme de suspension à rémunérations pour cette ex-PDG de l’INA (Institut National de l’Audiovisuel), par décret du président Hollande.

6 mois ferme de privation de libertés ou tout simplement la prison ferme pour les 8 ex-salariés de Goodyear, par décision du tribunal.

Rappel des faits : madame Agnès SAAL, haut fonctionnaire au ministère de la culture, au rang d’administrateur civil, détachée à l’INA, a dépensé sur une période de Janvier 2013 à Avril 2014 la somme de 40 915 euros (3 salaires annuels d’ouvriers) pour couvrir des frais de taxi parisien soit, pour les matheux, l’équivalent de 42 jours et nuits, enfermée mais consentante (ouf) dans un taxi à rouler dans Paris et sa banlieue.

Cette dernière, sans permis de conduire, se justifie en tant que PDG de l’INA :

« J’ai une voiture de service avec chauffeur à disposition mais je ne peux pas le faire travailler 12 à 15 heures par jour et ni les weekends, ce dispositif existait avant moi, je l’ai repris ». C’est merveilleux d’avoir une patronne aussi attentionnée avec son petit personnel et qui, en outre, maintient les us et coutumes d’une caste privilégiée !!!

Pour les 8 ex salariés de Goodyear*, c’est l’histoire d’hommes et de femmes mis sur le carreau (1150 salariés aux usines Goodyear d’Amiens), condamnés pour séquestration et violences en réunion en 2014. Les prévenus avaient retenu deux cadres pour protester contre la fermeture de leur usine. Depuis, les deux cadres ET la direction de GoodYear ont retiré leur plainte. Le procureur n’en a cure et décide de les poursuivre. Les salariés ont évoqué un

« coup de colère » mais prennent de la prison ferme !!!

A ce jour, sur les 1150 ouvriers, seuls 195 salariés ont retrouvé un emploi. Un projet de création d’une Scoop (société coopérative et participative) par les salariés avec reprise d’une partie de la production, projet qui a été enterré par la direction durant l’automne 2015. La production de pneus a continué ... mais dans une usine russe avec une main d’œuvre docile, sous payée avec un accord signé entre Goodyear et Titan (le PDG américain Maurice Taylor qui avait insulté la CGT et fustigé la France, « pays de fainéants et d’assistés »).

7 des 8 salariés condamnés sont à la CGT. Une décision injuste et inique avec une volonté de faire un exemple pour le gouvernement afin de casser, à travers la CGT, la défense de l’emploi et des salariés avec un objectif : criminaliser l’action syndicale !!!.

Conclusion hallucinante, madame Fleur PELLERIN, Ministre de la Culture déclarait : « Agnès SAAL est fonctionnaire, elle est administrateur civil de notre ministère, ce n’est pas une création de poste et donc pas un privilège, c’est vraiment l’application du droit qui prévoit qu’un fonctionnaire qui démissionne lorsqu’il est extérieur de son corps d’origine a vocation a être réintégré dans son ministère ». Car rappelons que madame SAAL a dû démissionner de l’INA devant le scandale.

Une géométrie de langage digne d’une république bananière.

*nous vous invitons à signer la pétition de solidarité htt//chn.ge/1rm2tze

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GROUPE DE TRAVAIL « SECURITE DANS LES CONTRÔLES » (18 décembre 2015)

Le contexte est évidemment tendu… ce groupe de travail a été l’occasion, pour la CGT, de rappeler ses revendications déjà exprimées dans le cycle de discussion entamé le 24 septembre 2015 (formation TPCI et évolution des équipements des unités de surveillance).

1/ EVOLUTION DE L’EQUIPEMENT DES UNITES DE SURVEILLANCE TERRESTRE :

-Pour la dotation collective des unités de surveillance, la CGT souhaite que le choix porte sur le HK UMP pour différents motifs :

-arme adaptée à la mission.

-arme déjà en dotation dans certaines unités et connue des moniteurs de tir.

-stands de tir adaptés.

-munitions identiques à l’arme individuelle (SIG SAUER).

-La CGT souhaite également que cette dotation soit le fruit d’une doctrine d’emploi liée aux missions et non au statut ou à la localisation des brigades. Elle souhaite également que cette arme soit dotée d’une visée à guidée laser

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afin de sécuriser son utilisation. La DG veut, au plus vite, procéder à l’expérimentation dans certaines unités en utilisant les stocks disponibles de cette mitraillette.

-Dotation en gilet pare-balles : la DG, face à la demande de la CGT d’utiliser le gilet actuel renforcé d’un gilet porte plaques en céramique (ou équivalent) résistant aux armes automatiques, affirme qu’il sera en dotation collective et que le choix « sera déterminé en fonction de sa souplesse d’utilisation et du coût ». La CGT rétorque que le coût ne doit pas « être déterminant dans le choix ».

-Herses : un marché public est lancé.

-Bâton télescopique : la DG envisage la généralisation dudit bâton et la dotation en bombes incapacitantes. La CGT demande une formation à la hauteur des enjeux sécuritaires et rappelle que « le dispositif de sécurité dans les contrôles est une doctrine d’emploi et commence par une présence humaine sur le terrain ».

2/ FORMATION TPCI et VALORISATION DES FONCTIONS DE MONITEUR TPCI :

-La DG ne répond que partiellement aux revendications de reconnaissance de la spécialisation moniteur TPCI.

Trop souvent, les matériels destinés à la formation ne sont pas adaptés pour différentes raisons : manque de budget ou mépris total de certains cadres sup’ qui n’ont jamais posé un orteil sur le terrain et croient encore que TOUTES les personnes contrôlées se prêtent de bonne grâce aux fouilles.

-La CGT demande des heures de sport pour les agents de la SURV.

-Cette formation, plus que jamais nécessaire, demeure un vaste chantier.

-Sur les mesures pécuniaires revendiquées par la CGT pour ces moniteurs, la DG a accepté de lâcher du lest.

Elle propose l’attribution d’une majoration ACF pour les moniteurs de tir et TPCI d’un montant de 70 euros brut. Reste à Bercy à valider le projet.

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JE ME SYNDIQUE

Pour tous renseignements, contacts, etc. BILLARD Christophe, BSI MONTBELIARDE, 4, rue du champ de foire, 25200 MONTBELIARD (y demeurant…)

Sinon, CE du SNAD-CGT le jeudi 25 février à Besançon.

Références

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