NOTE D'INFORMATION C.S.E. DRH/RS/CSE/2020/0142 DU 20/10/2020
REGLEMENTATION 2021
Appartement F4 au GRAU du ROI ( Référence 1
erjanvier 2021 au 31 décembre 2021)
SOMMAIRE
1 – BUT
2 – TARIFS
3 – FONCTIONNEMENT 3.1 – Réservations
3.2 – Périodes de location 3.3 – Affectation
3.4 – Durée de location 3.5 – Réception – Restitution 3.6 - Fournitures - Equipement
4 – RESPONSABILITE
4.1 – Remarque importante 4.2 – Etat de l’appartement 4.3 – Entretien – Réparation 4.4 – Sinistre – Vol - Avarie
5 – PARTICIPATION - PAIEMENT - FACTURATION 5.1 – Conditions de paiement
a) Dépôt de garantie
b) Annulation pleine saison, hors saison 5.2 – Facturation
6 – CONDITIONS PARTICULIERES - RECOMMANDATIONS
1 – BUT
Le C.S.E. dispose d’un appartement acquis dans le cadre des activités sociales et propose aux salariés de l’Etablissement la location :
Appartement F4 au GRAU du ROI (1 lit 140, 1 clic-clac, 4 lits de 90) pour les familles composées de 8 personnes maximum.
Accès WIFI
2 - TARIFS
La tarification s’effectue du dimanche au dimanche.
▪ Tarif ‘’pleine saison’’ VACANCES D’ETE
380,00 €/semaine Arrivée 18 h 00 le dimanche - Départ 16 h 00 le dimanche suivant
▪ Tarif ‘’hors saison’’
DEBUT Vacances de Pâques jusqu’au DEBUT Vacances été et FIN Vacances été jusqu’à la FIN des Vacances de toussaint
230,00 €/semaine Arrivée 18 h 00 le dimanche –Départ 16 h 00 le dimanche suivant
▪ Tarif ‘’saison creuse’’
APRES Vacances de Toussaint jusqu’au DEBUT des Vacances de Pâques (hors vacances de Noël)
150,00 €/semaine Arrivée 18h 00 le dimanche– Départ à 16 h 00 le dimanche suivant ou Nuitée (2 nuits minimum) 75€ les 2 nuits+25€ par nuit
supplémentaire
Pour les veuves et retraités ORANO CYCLE le tarif semaine est majoré de 50 € Pour les autres salariés du Groupe ORANO CYCLE du Tricastin (BUA…), le tarif est majoré de 200 €.
3 - FONCTIONNEMENT
3.1 - Réservations
Les réservations s’effectuent par périodes ou chronologiquement en dehors de ces périodes (cf. § 3.2), aux heures de permanences.
Pas de réservation par téléphone.
3.2 – Périodes de location et inscriptions :
Les inscriptions sont découpées en 5 périodes :
PERIODES DE
LOCATION Inscriptions Salariés ORANO
CYCLE Inscriptions Autres salariés*
PRINTEMPS 2021 11/04 au 04/07/2021 (semaine uniquement)
Dès la parution de la règlementation jusqu’au
31/01/2021
A partir du 15/03/2021 ETE 2021
DU 04/07 au 29/08/2021 (semaine uniquement)
Dès la parution de la règlementation jusqu’au
20/02/2021 A partir du 06/05/2021 AUTOMNE 2021
Du 29/08 au 17/10/2021 (semaine uniquement)
Du 19/04/2021 au 14/05/2021 A partir du 21/06/2021
VACANCES DE TOUSSAINT ET NOEL
2021
Du 17/10 au 31/10/2021 et
Du 19/12/2021 au 02/01/2022 (semaine uniquement)
Du 31/05/2021 au 29/08/2021 A partir du 27/09/2021
HIVER 2021/2022 Du 03/01/2021 au
11/04/2021
Du 31/10 au 19/12/2021 Et (Possibilité à la nuitée,
mini 2 nuits, hors vacances scolaires)
Attribution au coup /coup sans
priorité Un mois avant le début du séjour
* Possibilité pour les veuves, retraités ORANO CYCLE et autres salariés du Groupe ORANO CYCLE du Tricastin (BUA…) de s’inscrire (le tarif est majoré de 50 €).
Le Comité Social Economique se réserve 2 semaines après la fin des périodes de préinscriptions pour attribuer les appartements, suivant les priorités définies dans la note (cf. § 3.3).
Ensuite seront prioritaires les salariés n’ayant pas obtenu satisfaction lors de la première attribution et ce jusqu’au 01 mars pour les réservations printemps, 29 mars pour les réservations été et 14 juin pour l'automne.
Pour chacune de ces saisons un planning sera tenu à jour par la permanence CSE et consultable sur l’internet C.S.E.
Après les périodes d’inscription, lorsqu’un salarié s’inscrira pour une location, un délai de 10 jours calendaires sera nécessaire pour confirmer ou infirmer cette location.
3.3 - Affectation
1) Salariés CDI, préretraités ou en dispense d’activité dans le cadre du PDV.
2) Priorité location à la semaine
3) -Pour les réservations en pleine saison (juillet-aout) priorité aux salariés n’ayant pas bénéficié de locations C.S.E ORANO CYCLE (Chalets, mobil Homes, appartements hiver et biens du CSE) en pleine saison sur l’année en cours et lors des deux années MEF précédentes.
-Pour les réservations en basse saison (hors juillet-aout) priorité aux salariés n’ayant pas bénéficié de locations CSE Orano cycle (mobil homes, biens du CSE) en basse saison sur l’année en cours et lors des deux années MEF précédentes.
4) Priorité aux salariés ayant la MEF la plus faible (hors contrat « Jeune
»).
5) Priorité aux familles les plus nombreuses.
6) Priorité aux salariés en CDD ou en contrat « en alternance ».
7) Priorité aux salariés n’ayant pas utilisé le plafond jour annuel.
8) Priorité aux veuves et retraités Orano cycle 3.4 – Durée de location
Pour la semaine : du dimanche 18 h 00 au dimanche 16 h 00 Pour les nuitées : de 18 h 00 au lendemain 16 h 00
Le locataire s’engage à libérer l’appartement à la date prévue à 16 h 00 au plus tard.
Aucune prolongation de la location ne peut être effectuée sans l’accord préalable du CSE
En cas de restitution avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué (sauf cas de force majeure apprécié par le CSE).
Si, à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté, le CSE ne peut mettre à la disposition du locataire l’appartement loué, le locataire ne pourra pas formuler de réclamation.
De même, en cas d’incident durant la location ne mettant pas en cause la responsabilité du locataire, aucune réclamation ou demande d’indemnité ne
peut être engagée envers le C.S.E ORANO CYCLE, à l’exception du remboursement éventuel de la location.
3.5 – Réception - Restitution
La mise à disposition des clés de l’appartement a lieu le dernier jour de permanence avant le dimanche réservé, à la permanence du CSE.
La restitution des clés a lieu impérativement aux premières heures de permanence après la fin de la location, à 9 h 00 la permanence du CSE.
3.6 – Fourniture - Equipement
L’appartement est loué équipé (avec alèses) mais sans linge de maison (draps, torchons, …).
VOUS TROUVEREZ EN PERMANENCE DANS L’APPARTEMENT :
Tous les équipements et matériels nécessaires tels que mentionnés sur la fiche d’inventaire qui vous sera donnée avec les clés de l’appartement.
4 - RESPONSABILITE
4.1 – Remarque importante
L’activité se déroule sous l’entière responsabilité du salarié locataire.
4.2 – Etat de l’appartement
Lors de la prise de possession de l’appartement, il sera procédé à un état des lieux et un inventaire de tout le matériel et accessoires qui devront être remis à la restitution des clés.
Tout objet manquant ou détérioré sera facturé au locataire responsable.
L’appartement devra être rendu propre et pour cela il sera demandé au locataire un état des lieux de propreté à l’arrivée et au départ.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’appartement est non-fumeur.
4.3 – Entretien – Réparation
A LA CHARGE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
Entretien complet de l’appartement et de tous les accessoires. Cependant, au cours de la location, l’utilisateur est tenu d’effectuer toutes les opérations nécessaires au bon entretien de l’appartement et de ses équipements divers, tels que réfrigérateur, sanitaires, sols, plaques chauffantes, four, etc.
Néanmoins, toute réparation dont le coût dépasserait 80 € doit être précédée de l’accord du CSE (communication téléphonique au C.S.E. 04 75 50 70 69).
Dans tous les cas, les pièces justificatives et factures devront être remises au C.S.E. ORANO CYCLE à la fin de la location. Elles seront remboursées à l’utilisateur dans la mesure où il ne s’agira pas du résultat d’un mauvais entretien ou d’un usage anormal tant pour l’appartement que pour ses accessoires.
4.4 – Sinistre – Vol – Avarie
Dans tous les cas, prévenir le Bureau Vacances :
➢ En semaine 04.75.50.70.69
L’assurance ne couvre pas les personnes séjournant dans l’appartement, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas assurées pour leurs biens personnels, ni pour les accidents corporels. Ces personnes ne sont assurées que pour les dommages causés à l’appartement.
Veuillez fournir une attestation de Responsabilité Civile au bureau du C.S.E avant votre séjour (à demander à votre Assureur ou à éditer à partir de du site internet de votre Assureur).
5 – PARTICIPATION – PAIEMENT - FACTURATION 5.1 – Conditions de paiement
a) Dépôt de garantie – Caution
Une caution de 800 € (huit cents euros) est versée au moment de la remise des clés de l’appartement (chèque barré à l’ordre du C.S.E. ORANO CYCLE Cette somme sera restituée, moins le montant du coût du nettoyage ou dégradation de l’appartement si cela est nécessaire).
b) Annulation : pleine saison – hors saison
Un dédit restera à la charge du locataire :
10 % du prix de location si l’annulation a lieu plus d’un mois avant le départ
30 % du prix de location si l’annulation a lieu moins d’un mois et plus de 15 jours avant le départ
50 % du prix de location si l’annulation a lieu moins de 15 jours avant le départ.Toutefois, en cas d’annulation pour motif grave (familial, maladie, …) dûment constaté par un médecin qui établira un certificat médical motivé), le C.S.E.
ORANO CYCLE ne demandera aucun dédit.
5.2 - Facturation
Une facture sera établie avant le départ, elle comprendra :
Le montant de la location (semaine, week-end, journée).La somme à la charge du salarié pourra être retenue sur la paie (en 2 mensualités, si le montant est supérieur à 80 € – en 3 mensualités si le montant est supérieur à 160 €). Le C.S.E accepte également le règlement en chèques vacances.
Dans tous les cas le séjour devra être réglé avant la date de départ
A NOTER
Il n’est accordé aucune participation complémentaire de la part du C.S.E. mais décompte de jours dans le plafond annuel. Pour la consommation, le CSE comptabilisera le tarif de la location.
6 – CONDITIONS PARTICULIERES - RECOMMANDATIONS
• Tous les locataires s’engagent à respecter le présent règlement ainsi que celui de la Copropriété.
• Le locataire dégage le C.S.E. ORANO CYCLE de sa responsabilité pour la durée de la location.
• Tous frais entraînés par l’inobservation du règlement seraient à la charge du locataire.
• LA SOUS LOCATION EST STRICTEMENT INTERDITE.
• Tout manquement aux dispositions du présent règlement de la part du locataire pourra entraîner la suppression de ses droits futurs auprès du C.S.E.
et au cas où les manquements seraient de nature frauduleuse, le C.S.E.
pourra engager des poursuites judiciaires.
NOTA :
Le C.S.E. ORANO CYCLE se réserve la possibilité de modifier sans préavis la réglementation ou les tarifs.
Le C.S.E. ORANO CYCLE examinera tous les cas particuliers qui se présenteront. En outre, il prendra toutes les mesures ou sanctions nécessaires au bon déroulement de l’activité.
Le Président des Activités sociales La Secrétaire du Comité d’Etablissement
Sébastien CAILLET Virginie GADEN MARNOTO
FICHE DE PREINSCRIPTION OU INSCRIPTION Appartement GRAU du Roi
OUVRANT DROIT NOM et PRENOM N° de badge Téléphone
SAISONS ETE
Pleine Saison
PRINTEMPS AUTOMNE hors saison
HIVER Saison Creuse
DATES
Du 04/07/21 au 29/08/21
m
Du 11/04 au 04/07/21 du 29/08 au 01/11/21 (Y compris vacances de
Toussaint)
Du 03/01 au 11/04/21 01/11 au 02/01/22 (y compris vacances de
Noël) Souhait 1
Souhait 2 Souhait 3 Souhait 4
Nb semaines Durée maximale : 1 semaine
Durée maximale : 2 semaines
Durée maximale : 2 semaines
Semaine complète 380€ 230€ 150€
Nuitée (mini 2 nuits) Hors vacances scolaires
75€ /2 nuits 25€/nuit supplémentaire
Attention : Priorité location à la semaine pour toutes les saisons.
Je soussigné ………atteste avoir pris connaissance de la réglementation et du descriptif.
Si ma préinscription est retenue, elle sera automatiquement transformée en inscription, je serai informé par courrier.
Tout désistement ultérieur impliquera l’application des conditions d’annulation.
Fait à Pierrelatte le …………. Pièces à joindre
Chèque de caution de 800,00 €
Attestation de Responsabilité Civile Mode de règlement souhaitéChèque
Chèques
Vacances
Retrait sur
Salaire
Fiche d’inscription à renvoyer au C.S.E :
➢ par mail à l’adresse mail suivante : (vac-cse-areva-pierrelatte@areva.com)
➢ par courrier
➢ ou à déposer au C.S.E aux jours et heures de permanences Signature :
