Guide REER – 2021-2022
Dates clés en un coup d’œil
• Date limite de cotisation à un REER : 1er mars 2022
• Date limite de 60 premiers jours : 3 mars 2022
• Date limite de production de la déclaration fiscale : 30 avril 2022 En bref
• Les droits de cotisation pour 2021 correspondent à 18 pour cent du revenu gagné (moins le facteur d’équivalence), jusqu’à concurrence d’un maximum de 27 830 $. Pour 2022, la limite de cotisation est fixée à 29 210 $.
• Les clients peuvent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) directement pour obtenir l’avis de cotisation de l’année précédente.
• Aucun reçu fiscal ne sera délivré pour les cotisations datées du 1er mars 2022 ou après.
Taux de retenue pour les retraits de cotisations au titre d’un REER / FEER Montant retiré Provinces/territoires
(à l’exception du Québec) Québec
Jusqu’à 5 000 $ 10 % 5 %
5 001 $ à 15 000 $ 20 % 10 %
Jusqu’à 15 000 $ 30 % 15 %
Principales personnes-ressources
• Centre de service à la clientèle (fonds distincts) 1 888 252-1847
• Services aux conseillers Quadrus (fonds communs de
placement) 1 888 532-3322
• Soutien aux ventes aux intermédiaires de la Canada
Vie Feuille de coordonnées
• Demandes de renseignements (OIG, Portefeuille
Sentinelle et Fonds Liberté) ISP_customer_care@canadalife.com
• Demandes de renseignements sur l’impôt CustomerTaxReporting@canadalife.com
• Pour voir les listes des personnes-ressources, veuillez consulter les rubriques suivantes dans le site des conseillers :
o Pour nous joindre > Investissements > Administration
o Pour nous joindre > Investissements > Services d’investissement Quadrus ltée.
o Pour nous joindre > Investissements > Saison de l’impôt Calendrier relatif aux reçus fiscaux
Fonds Liberté, Portefeuille sentinelle et options à intérêt garanti
Affectation de la prime Affectation de la prime Du2 mars au 31 décembre 2021 Du2 mars au 31 décembre 2021
Du 1er janvier au 1er mars 2022 Du 1er janvier au 1er mars 2022 Fonds distincts (par l’entremise du Centre d’investissement)
Affectation de la prime Affectation de la prime Du 2 mars au 31 décembre 2021 Du 2 mars au 31 décembre 2021
Du 1er janvier au 1er mars 2022 Du 1er janvier au 1er mars 2022 Régimes de placement consolidé Quadrus (propriétaire apparent)
Affectation du paiement Affectation du paiement
Du 2 mars au 31 décembre 2021 Du 2 mars au 31 décembre 2021 Du 1er janvier au 1er mars 2022 Du 1er janvier au 1er mars 2022 Gamme de fonds Quadrus (détenus par le client)
Affectation du paiement Affectation du paiement
Guide REER – 2021-2022
2 | P a g e
Le présent document est réservé aux conseillers. Toutes les mesures possibles ont été prises pour assurer l’exactitude des renseignements qu’il contient; néanmoins, des erreurs et omissions peuvent survenir. Tous les commentaires relatifs à la législation sont de nature générale et se fondent sur les lois fiscales canadiennes en vigueur et leurs interprétations quant aux résidents canadiens, lesquelles peuvent changer. Les renseignements fournis dans ce document visent uniquement à informer et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques et fiscaux. Les clients devraient consulter un conseiller juridique ou un fiscaliste pour obtenir un avis sur leur situation particulière. Ces renseignements sont fournis par la Canada-Vie, Compagnie d’Assurance-Vie et étaient à jour en date novembre 2021.
Du 2 mars au 31 décembre 2021 Du 2 mars au 31 décembre 2021 Du 1er janvier au 1er mars 2022 Du 1er janvier au 1er mars 2022 À noter : Les dates d’envoi des autres sociétés de fonds communs de placement sont susceptibles de varier.
Lignes directrices relatives au traitement
Affaires relatives aux Fonds Liberté, au Portefeuille sentinelle et aux options à intérêt garanti
Le siège social acceptera les documents pour l’année d’imposition 2021 jusqu’au 3 mars 2022 sous réserve des conditions suivantes :
• La proposition et les instructions de placement doivent avoir été signées et datées, au plus tard, le 1er mars 2022.
• Le chèque qui accompagne la demande doit être daté au plus tard du 1er mars 2022.
• La demande et les formulaires doivent être jugés conformes.
Cotisations reçues au plus tard le 1er mars 2022
(avant 16 h, HE) Maintien de la situation actuelle :
Le système produira automatiquement un reçu de cotisation au REER qui sera posté approximativement le 8 mars 2022.
Cotisations reçues au centre financier après 16 h, heure de l’Est, le 1er mars 2022 et au plus tard le 3 mars 2022.
Maintien de la situation actuelle :
Le siège social repère tous les paiements effectués entre le 1er mars 2022 après 16 h HE et le 3 mars 2022 à 16 h inclusivement. Nous vous confirmerons que le chèque a été reçu, dûment signé et daté du 1er mars 2022 ou d’une date antérieure et jugé conforme. Nous produirons ensuite un reçu fiscal aux fins de l’année d’imposition 2021.
Toutes les affaires régularisées au moyen du Centre d’investissement, y compris les fonds distincts Le 1er mars 2022, vous avez jusqu’à 16 h, heure de l’Est, pour entrer la transaction d’achat dans le Centre d’investissement. Les conditions suivantes doivent être remplies pour que le client ait droit à un reçu officiel pour 2021:
o La demande de placement et les directives relatives à une souscription additionnelle doivent être datées au plus tard du 1er mars 2022.
o Le chèque fait à l’ordre de Quadrus doit être daté au plus tard du 1er mars 2022 et être joint au formulaire.
o Les demandes et les formulaires doivent être jugés conformes.
Les clients recevront un reçu fiscal pour les cotisations versées au cours des 60 premiers jours de l’année :
1er mars 2022, avant
16 h HE Si :
La demande de placement ou le formulaire de souscription additionnelle et le chèque sont datés du 1er mars 2022 ou d’une date antérieure et que la transaction est entrée dans le Centre d’investissement avant 16 h HE le 1er mars
Alors :
Il n’y a pas de changement
concernant la saisie des ordres. Poursuivez l’entrée de l’achat REER comme d’habitude. La zone Période de cotisation ne sera pas affichée.
Le 1er mars 2022 est dans les 60 premiers jours de l’année.
Le reçu de cotisation de vos clients sera donc daté en conséquence et pourra être utilisé aux fins de l’année d’imposition
2021 ou 2022.
Guide REER – 2021-2022
2022.
1er mars 2019, entre
16 h et 23 h 59 HE Si :
La demande de placement ou le formulaire de souscription additionnelle et le chèque sont datés du 1er mars 2022 ou d’une date antérieure et que la transaction est entrée dans le Centre
d’investissement avant 23 h 59 HE le 1er mars 2022.
Alors :
Il n’y a pas de
changement concernant la saisie des ordres.
Poursuivez l’entrée de l’achat REER comme d’habitude. La zone Période de cotisation ne sera pas affichée.
Le 1er mars 2022 jusqu’à 23 h 59, heure de l’Est, est dans les 60 premiers jours de l’année. Le reçu de cotisation de vos clients sera donc daté en conséquence et pourra être utilisé aux fins de l’année d’imposition
2021 ou 2022. Comme la transaction sera saisie après 16 h, heure de l’Est, la date de transaction sera celle du jour suivant.
Du 2 au 3 mars 2022 Si :
La demande de placement ou le formulaire de souscription additionnelle et le chèque sont datés du 1er mars ou d’une date antérieure, mais que la transaction a été saisie dans le Centre
d’investissement entre le 2 et le 3 mars et que votre client désire un reçu de cotisation REER pour les 60 premiers jours.
Alors :
Entrez l’achat REER comme d’habitude.
La zone Période de cotisation s’affichera.
Choisissez alors 60 premiers jours dans le menu déroulant.
L’achat sera inclus dans le reçu REER pour les 60 premiers jours pour 2021. Ce reçu sera posté au client une fois la transaction terminée auprès de la société de fonds.
Lignes directrices relatives au traitement Reçus pour l’année d’imposition 2021
IMPORTANT : Les placements seront financés à la date à laquelle ils sont reçus par le service
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4 | P a g e Administration, Gestion du patrimoine au siège social de London ou au bureau administratif de Montréal.
Fonds distinct
Cotisations additionnelles et demandes de placement soumises par l’entremise du Centre d’investissement avant 23 h 59 HE le 1er mars 2022.
Conditions requises pour la production d’un reçu fiscal pour 2021 :
• Tous les documents et les chèques doivent être datés du 1er mars 2022 au plus tard
• Tous les documents et les chèques doivent parvenir au service Administration, Gestion du patrimoine au siège social de London ou au bureau administratif de Montréal avant 15 h 58 HE le 3 mars 2022
• Tous les documents reçus doivent être conformes Cotisations additionnelles et nouvelles demandes
de placement qui NE sont PAS soumises par l’entremise du Centre d’investissement avant 23 h 59 le 1er mars 2022.
Conditions requises pour la production d’un reçu fiscal pour 2021 :
• Tous les documents et les chèques doivent être datés du 1er mars 2022 au plus tard
• Tous les documents et les chèques doivent parvenir au service Administration, Gestion du patrimoine au siège social de London ou au bureau administratif de Montréal avant 15 h 58 HE le 3 mars 2022
• Tous les documents reçus doivent être conformes À noter : Les documents et les chèques expédiés aux équipes responsables de la vente aux intermédiaires de produits d’assurance et de gestion du patrimoine aux fins de traitement doivent être reçus au plus tard le 1er mars 2022, le cachet du timbre-dateur faisant foi.
Rappel : Si un client cherche le coût de base rajusté (CBR) de son compte de fonds communs de placement, il doit conserver tous ses relevés de transaction et calculer le CBR, plutôt que d’utiliser les renseignements fournis sur le relevé.
N’oubliez pas :
Le présent document est réservé aux conseillers. Toutes les mesures possibles ont été prises pour assurer l’exactitude des renseignements qu’il contient; néanmoins, des erreurs et omissions peuvent survenir. Tous les commentaires relatifs à la législation sont de nature générale et se fondent sur les lois fiscales canadiennes en vigueur et leurs interprétations quant aux résidents canadiens, lesquelles peuvent changer. Les renseignements fournis dans ce document visent uniquement à informer et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques et fiscaux. Les clients devraient consulter un conseiller juridique ou un fiscaliste pour obtenir un avis sur leur situation particulière. Ces renseignements sont fournis par la Canada-Vie, Compagnie d’Assurance-Vie et étaient à jour en date novembre 2021.
Guide REER – 2021-2022
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Assurez-vous que les cotisations sont affectées au régime ou à la police REER appropriés.
Assurez-vous que le numéro de régime ou de police approprié est indiqué sur les bordereaux de paiement des primes et sur la demande de prêt.
Assurez-vous d’utiliser les données bancaires exactes pour les régimes de prélèvement automatique (PAC) ou les ententes de paiements préautorisés (EPP).
Assurez-vous que les comptes de marge de crédit sont admissibles aux PAC/EPP.
Assurez-vous de l’exactitude des montants des cotisations au REER personnel ou de conjoint de vos clients.
Assurez-vous que les renseignements relatifs à l’identité de vos clients sont consignés.
Pour les fonds distincts:
o Indiquez le choix d’option de frais
o Associez le numéro de fonds adéquat (par exemple 501) au nom du fonds (par exemple Portefeuille prudent)
o Apposez toutes les signatures requises
o Indiquez le niveau de garantie (par exemple une police de garantie 75/75) et assurez-vous que les fonds choisis correspondent au niveau de garantie
o Les propositions originales sont requises
o Les polices immobilisées ne comprennent pas de substitutions automatiques
Les types de cotisations REER suivants doivent être traités manuellement par le siège social : Cotisations pour un conjoint décédé
PAC/EPP retournés par la banque
Rappel : Vous pouvez maintenant sélectionner les renseignements bancaires existants pour financer un achat dans le Centre d’investissement plutôt que de manuellement saisir ces renseignements pour chaque achat par TEF.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la date limite du Programme de prêts REER, consultez la Fiche d’information sur le programme de prêts REER (F46-3979). Veuillez consulter les rubriques suivantes dans le site des conseillers :
Produits et outils > Solutions Bancaires > Produits > Prêt REER > Renseignements sur le programme >
Fiche d’information sur le programme de prêts REER
