MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURE de 2 centre d’usinage vertical 3 axes à commande numérique pour l’enseignement en BTS CIM et Bac Pro Microtechniques
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
A. Pouvoirs adjudicateurs :
Le Lycée du Haut Barr et son chef d’établissement est seul à pouvoir statuer sur les différentes offres des soumissionnaires.
Lycée du Haut Barr 4, rue Jean de Manderscheid
67703 SAVERNE Proviseur :
M. Roland BUTTNER
Agent comptable :
M. Laurent WOLFF
B. Objet du marché :
La fourniture de 2 centres d’usinage vertical 3 axes à commande numérique pour l’enseignement en BTS CIM et Bac Pro Microtechniques.
C. Procédure :
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article art 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent document fait référence au cahier des clauses techniques particulières, intitulé de fichier : CCTP_centre_usinage_vertical.pdf
Le règlement de consultation comporte 5 pages et le CCTP comporte 7 pages.
CHAPITRE II - REGLEMENT DE LA CONSULTATION
1. Dates et heures limites de parution et de dépôt des offres :
Date limite de réception des offres : jusqu’au 17/12/2021 à 12h00 Durée de la publication : 22 jours
Parution de l’offre : du 24/11/2021 au 17/12/2021 à 12h00
2. Modalités de remise des offres :
Les propositions devront être déposées sur le site AJI et parvenir à l’établissement à l’attention de Mme Montembault, adjointe gestionnaire, sous format papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le dossier du soumissionnaire sera constitué d’un pli fermé, ce pli portera les mentions de la personne en charge de réceptionner le courrier.
Les propositions peuvent être doublées par un envoi par courriel au Directeur délégué aux formations de l’établissement, à l’adresse suivante : [email protected]
3. Adresse de réception des offres :
Lycée du Haut Barr 4, rue Jean de Manderscheid
67703 SAVERNE
4. Critères d’attribution et pondération :
- Qualité technique, respect du cahier des charges, fonctionnalités du matériel proposé : 40 %
- Prix : 40 %
- Qualité des services associés (garantie du matériel et prestations du service après-vente) : 10 %
- Qualité des conditions et délais de livraison : 10 %
5. Coordonnées pour les demandes de renseignements :
Michael RUFF, Directeur délégué aux formations ([email protected]) Tél : 03.88.71.14.35
Lycée du Haut Barr SAVERNE
CHAPITRE III – DISPOSITIONS DU MARCHE
1. Objet de la consultation :
Un cahier des clauses techniques particulières est joint, il précise les équipements à fournir.
2. Allotissement :
Le présent marché ne comporte qu’un seul lot d’équipements pédagogiques, éventuellement des variantes optionnelles peuvent être proposées dans la limite supérieure du budget affecté à l’acquisition de ce lot d’équipement, tout compris de 82 000 € TTC.
3. Délai de validité des offres
4. Détail des prestations :
L’offre comprendra la fourniture du matériel selon les caractéristiques énumérées ci-dessous et la livraison dans les locaux de destination.
La livraison du matériel est impérativement avant le 1er juillet 2022, avec remise des factures.
5. Formulation des offres :
Les candidats présenteront leur offre sous la forme d’un dossier complet comprenant a minima les pièces suivantes dûment datées et signées :
• Présentation de leur société, du nombre de techniciens notamment spécialisés dans le service après-vente et de références clients dans le secteur des collectivités publiques et établissements scolaires.
• Devis détaillé et description technique et fonctionnelle du matériel proposé.
• L'engagement du candidat (voir ci-dessous).
Chaque soumissionnaire fournira tous les éléments qu’il juge nécessaire pour participer à une bonne évaluation de son offre.
6. Livraison et facturation :
Le matériel est à livrer à l’adresse suivante :
Lycée du Haut Barr Plateau technique 1er étage 4, rue Jean de Manderscheid
67703 SAVERNE
Le fournisseur tiendra compte des contraintes de livraison exposées dans le CCTP. Une visite préalable sur site est recommandée.
7. Garantie :
La durée de garantie des matériels devra être précisée et couvrir l’intégralité des coûts de remise en état, de réparation ou de remplacement de pièces pendant une durée de 12 mois a minima.
La durée de garantie et les conditions de la maintenance, débutent à partir de l’installation du matériel sur le site et après réception des matériels par le DDF, représentant l’établissement.
Le marquage C.E. est indispensable avec la fourniture d’une attestation de conformité.
La garantie légale contre les vices cachés est applicable. Seuls seront exclus de la prise en charge les frais de réparation liés à des dégradations volontaires.
Ces éléments font partie des critères de choix.
8. Variantes / options :
Chaque offre proposée par chaque soumissionnaire devra au minimum, répondre aux caractéristiques de base et aux fonctionnalités présentées dans le présent document.
Un contrat de maintenance matériel peut être proposé en complément après la période légale de garantie.
Toute option proposée doit être chiffrée, mais ne rentre pas dans les critères d’appréciation de l’offre.
9. Prix :
Le prix devra comprendre l’ensemble des prestations demandées et sera détaillé par poste
.
Les prix sont fermes et s’entendent toutes taxes comprises.
Le paiement sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture une fois le service fait.
10. Conditions de résiliation :
La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude des renseignements prévus à l’article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
11. Modalités de publicité :
- Consultation du DCE sur le site Internet de l’Association des journées de l’Intendance (AJI) adresse http://web.aji-france.com
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné(e) (nom, prénom) :
………..
………..
Agissant au nom et pour le compte de :
(intitulé complet et forme juridique de la société)
………
………
………
……….
domicilié :………
………
………
………
N° téléphone : ………
E-mail :………...
Ayant son siège social à (adresse complète et tél) :………
………
……….
………
SIRET (9 chiffres) :………
Code d’activité économique principale (APE) :……….
N° d’inscription au registre du commerce ……….
Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves
1° Je m’engage, conformément aux stipulations du présent document, à fournir les matériels demandés, objet du marché, dans les conditions indiquées ci-dessus
et au prix de (en chiffres ):……….
au prix de (en toutes lettres ) :………..
………...
2° Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n°52-401 du 14 avril 1952.
A ………, le………..
Le candidat,(nom) :………..
Signature, précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », et cachet de la société.
