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Campus scolaire
Lycée Polyvalent et UFA UFA Maurice MINGAN
6, rue des Templiers 77120 COULOMMIERS
Le Proviseur Bernard LOCICIRO
Affaire suivie par : Sandrine MERCIER
Téléphone 01 64 75 30 00 Mél Int.0770924l@ac-creteil.fr Site www.campus-coulommiers.eu
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant : Pouvoir adjudicateur :
Le proviseur du lycée polyvalent de Coulommiers
6 rue des Templiers 77120 Coulommiers
Attention : Il est précisé que seuls l’acte d’engagement, le présent document et le bordereau joint au présent marché seront signés par le chef
d’établissement.
Aucun autre élément du prestataire retenu n’aura de valeur contractuelle.
Le présent document comporte 5 pages numérotées de 1 à 5
Date limite de réception des offres : Le 27 mars à 12h00 (midi)
Article1 – Objet du marché :
Le présent marché a pour objet :
la location d’un matériel de reprographie.
l’installation et la mise en service avec connexion aux postes informatiques dans les locaux désignés.
la formation du personnel à l’utilisation de ces matériels dans les conditions prévues à l’article ci-après.
les prestations de maintenance du matériel dans les conditions prévues à l’article ci-après.
la fourniture des consommables nécessaires.
l’enlèvement des matériels à l’issue du marché.
Le présent marché est conclu pour une durée de 16 trimestres à compter du 01 juillet 2020
Article 2 – Documents contractuels
Le marché est constitué par les documents contractuels suivants : Le présent CCTP valant pour acte d’engagement
L’acte d’engagement Le bordereau du marché
MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTÉE (MAPA) LOCATION ET CONTRAT D’ASSISTANCE D’UN
PHOTOCOPIEUR.
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Le Proviseur Bernard LOCICIRO
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Article 3 – Caractéristiques techniques :
Le matériel souhaité sera installé en salle des professeurs. Il devra répondre au plus près des caractéristiques techniques indiquées :
• Copies, impression, scan
• Port USB
• A4/A3
• Noir et blanc uniquement
• Recto-verso automatique et en passage unique
• Vitesse d’impression : 85 pages par minute au minimum
• Ecran tactile
• Chargeur de documents
• Cassettes papier
• 1 Magasin supplémentaire de grande capacité (2500 feuilles)
• Autonomie de papier souhaitée environ 4000 feuilles
• Finisseur
• Système BY-Pass
• Code d’accès individuel (+ de 300 comptes) + gestion des comptes individuels (possibilité d’inscrire des quotas, suivi de compteur d’impression,…
• Communication automatique avec le fournisseur pour la gestion de l’encre
Article 4- livraison, installation, mise en réseau, contrat de connexion annuelle :
Le transport, l’installation, la mise en service, la mise en réseau, le contrat de connexion annuelle sont à la charge du titulaire du marché sans supplément de coût.
Le matériel sera livré à l’adresse suivante :
Lycée Polyvalent de Coulommiers 6 rue des templiers
77120 COULOMMIERS
L’installation et la mise en fonction du matériel devront intervenir au plus tard le 30 juin 2020. Le début de la location sera effectif au 01 juillet 2020 à condition que le matériel soit utilisable. (Installation et formation effectuées)
Article 5 Formation du personnel :
La formation du personnel à l’utilisation de ce matériel est dispensée sur place.
Elle est intégrée au cout de la location et ne fera pas l’objet d’une facturation supplémentaire. Une session prévue pour l’administration, 2 sessions pour les professeurs. (Dates à déterminer lors de la signature du contrat).
Le titulaire fournira à la livraison une documentation rédigée en langue française, nécessaire à une utilisation courante de la machine.
Article 6-Maintenance des matériels et consommables :
Le délai de livraison du consommable doit figuré sur la proposition.
La maintenance comprend toutes les interventions, l’entretien complet du matériel,
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les visites de maintenance préventive et curative (main d’œuvre et déplacement), le remplacement des pièces usagées ou détériorées ainsi que la fourniture et la livraison des consommables et leur récupération (contrôleur d’impression, toner, encre, tambour) à l’exception du papier.
Le dépannage de l’appareil est effectué sur appel téléphonique de la part du service intendance. Le titulaire précisera sur l’acte d’engagement les délais d’intervention et de remise en service à compter de la réception de l’appel du lycée. Il conviendra dans la proposition de distinguer le délai de pris en compte de la problématique et celui de la réparation réelle.
Article 7 –opérations de vérification :
A la réception du matériel, le titulaire procède à son installation et à la mise en ordre de marche. Lorsque ces opérations sont terminées, il procède
contradictoirement avec un personnel de l’établissement à sa mise en service et aux vérifications qualitatives.
A l’issue des vérifications, la personne publique notifie sa décision au titulaire et admet ou rejette le ou les matériels.
Article 8 –Modalité de détermination des prix :
Le prix de location et de maintenance du matériel est défini par le soumissionnaire.
Il présentera son offre selon la décomposition suivante : Le prix TTC de la redevance trimestrielle pour la location Le prix TTC de la redevance de maintenance (cout copie NB)
Les prix sont réputés fermes et définitifs pour toute la durée du contrat.
Les coûts « annexes » éventuels doivent figurer sur la proposition : forfait service livraison consommable, frais de gestion…
A l’issue du présent marché, l’entreprise titulaire reprendra le matériel sans facturation de la prestation de retrait.
Article 9-Produit consommables :
Le prix des consommables (toner, encre, tambour), à l’exception du papier, est partie intégrante de la maintenance.
Article 10 –Paiement-Établissement de la facture
Les factures afférentes au paiement seront transmises sur Chorus Pro en reprenant les références contractuelles.
Les factures relatives à la redevance pour la location sont payables à terme à échoir trimestriellement.
Les factures relatives à la redevance de maintenance sont payables à terme échu.
La location et la maintenance pourront faire l’objet d’une seule facture mais celle-ci distinguera le coût lié à la location du matériel et le cout de maintenance pour chaque matériel.
La facturation de la maintenance sera établie d’après les coûts des copies effectifs réalisées et ayant fait l’objet d’un relevé compteur.
Le paiement s’effectuera suivant les règles de comptabilité publique.
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Article 11 –Responsabilité :
Les équipements mis à la disposition du contractant demeurant la propriété du titulaire du marché qui, à ce titre, en assume tous les risques. La personne publique doit utiliser les matériels dans les conditions normales d’utilisation et de sécurité.
En cas de sinistre entrainant la destruction partielle ou totale d’un matériel
et non imputable à la faute de l’utilisateur, le titulaire du marché supporte la charge de la remise en état ou du remplacement du matériel.
Cette charge incombe à l’administration contractante dans le cas ou la faute lui est imputable. L’établissement s’engage à assurer le matériel.
ARTICLE 12- Conditions d’envoi des offres
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment datées et signées :
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
conformément à l'article R2143-3.
En application de l’article R2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 reproduit ci-dessus,
Fiches techniques complètes des produits, descriptif complet et photos couleurs des produits, documentation, etc… La production des fiches techniques détaillées est un impératif pour juger de la valeur des offres. Les équipements de série
devront être précisément détaillés. Les équipements optionnels devront également être détaillés et chiffrés.
Les conditions de livraison et d’intervention du SAV seront des critères importants de choix qui devront faire l’objet d’une attention particulière des fournisseurs et être détaillés dans l’offre.
A ces documents pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif jugé utile par le candidat à la compréhension et à la présentation de son offre.
Les documents joints à ce présent marché devront être signés sans modification et être transmis à la proposition, à savoir :
Le présent document L’acte d’engagement Le bordereau MAPA
La transmission des offres doit être effectuée de façon dématérialisée via la plateforme :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/
La date limite de dépôt des offres est fixée au 27 mars 2020 à 12h00 (midi)
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Pour tout renseignement complémentaire, le candidat peut contacter l'acheteur via la plateforme AJI (https://mapa.aji-france.com/). Pour poser ses questions et déposer son offre dématérialisée, le candidat devra créer un compte fournisseur sur cette plateforme.
Article 13 – Critère d’attribution du marché :
Capacité technique et fiabilité du matériel ou qualité des produits : 50%
Coût mensuel de la location et cout copie : 30%.
Qualité des services associés : 20%.
Article 14 – Pénalités de retard :
Les pénalités relatives à la livraison et à la mise en service des
photocopieurs sont fixées à 200€ jour ouvré. Au-delà de cinq jours de retard de livraison le marché sera caduc.
Les opérations de maintenance, systématiques ou correctives, seront prévues dans l’offre du candidat, et quantifiées par jour de retard.Les critères d’attribution du marché prennent en compte les prestations du fournisseur. Tout manquement aux engagements contractuels tels que le retard de réparation sera facturée de 100 euros par jour de retard.
