RAPPORT D’ACTIVITE
2019
Sommaire
Edito Page 5
Temps forts et chiffres clés Page 7
Les relations avec les usagers Page 15
L’action de la Caf au cœur des territoires Page 21
Le soutien aux territoires Page 22
Aider les familles à concilier vie professionnelle, familiale et sociale Page 25
La parentalité Page 28
Accompagner les familles dans leur relation avec l’environnement et le cadre de vie Page 30 Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des
personnes et des familles Page 32
Gestion et pilotage de la Caf Page 33
Les équipes Caf / Repères RH Page 34
La responsabilité sociale et environnementale de la Caf Page 35
La gestion des fonds publics Page 37
Les instances de décision Page 39
Le Conseil d’Administration Page 40
L’équipe de Direction Page 42
Annexes Page 43
Lexique Page 48
Edito
Ce rapport d’activité, permet de revenir sur une année qui aura été riche en évènements.
2019 marque, tout d’abord, l’entrée de la Caf dans le nouveau cycle conventionnel annoncé avec la conven- tion d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 de la branche Famille. Au niveau local, notre CPOG a pu être signé au 1er semestre après sa validation par le Conseil d’administration le 21 mars 2019. Les chantiers prioritaires associés à cette « feuille de route », ont rapidement été lancés en lien avec les projets nationaux et le calendrier des réformes réglementaires sur chacun des axes suivants :
• Développement de nouveaux services aux familles et sur les territoires,
• Accès aux droits, déploiement des politiques sociales et des dispositifs associés,
• Adaptation de l’entreprise et accompagnement des salariés Caf.
A titre d’illustration, et sans prétendre à l’exhaustivité, plusieurs réalisations concrètes qui permettent de mesurer le chemin parcouru et mettre en lumière les efforts accomplis par les salariés de la Caf l’an dernier.
Au titre du développement des partenariats,
La 1ere convention territoriale globale (CTG) avec la communauté de communes des Vosges du Sud a été signée le 04 avril 2019 à l’issue d’un travail réalisé conjointement avec les élus et techniciens de la com- munauté de communes. La Caf s’est également associée à la réactivation du dispositif « Cap jeunes » piloté par l’Etat ainsi qu’à l’expérimentation « Territoire 100% inclusif » portée par le Conseil Départe- mental. Enfin, la fin d’année a été consacrée à la préparation technique du renouvellement du schéma départemental de services aux familles (SDSF) de 2e génération… travaux malheureusement freinés par la crise sanitaire intervenue début 2020.
Dans le même temps, de nouveaux services aux familles soutenus, et parfois initiés par la Caf ont émergé sur le territoire. Vous les découvrirez plus en détail au fil des pages suivantes…
Au titre de l’accès aux droits,
La Caf a naturellement été en première ligne pour assurer la mise en œuvre des réformes régle- mentaires souhaitées par les pouvoirs publics : revalorisation de la prime d’activité au 01 janvier 2019, mise en œuvre de la revalorisation de l’AAH, du Complément mode de garde (CMG), et préparation technique en fin d’année de la future réforme des aides aux logement. Ces réformes auront nécessité un fort investissement des équipes mais aussi l’appui de nos partenaires (cf. dispositif exceptionnel mis en place avec le BIJ de Belfort à lire page 17).
Au titre de sa gestion interne,
La Caf poursuit sa transformation conformément à notre projet d’entreprise : transformation digitale interne et apprentissage des nouveaux outils collaboratifs (projet TNI), renforcement des compétences et moyens consacrés à la relation de service ainsi qu’à la démarche qualité , accompagnement des nou- veaux salarié(e)s … Enfin, notre plateau local ARIPA a été renforcé en fin d’année 2019 pour accueillir le futur pôle d’appui permanent à la Caf pivot des Alpes Maritimes.
Au nom de toute l’équipe de Direction, je souhaite ici remercier chaleureusement l’ensemble des salariés de la caisse pour leur investissement au service des familles et des allocataires de notre département.
Ces remerciements s’adressent également à l’ensemble des administratrices et administrateurs, et tout parti- culièrement au Président du Conseil d’administration, pour leur mobilisation constante sur les dossiers lo- caux et leur soutien en direction des équipes de la Caf.
Le Directeur Olivier PARAIRE
Temps forts et chiffres clés
2019
Temps forts et chiffres clés...
Lancement du groupe de travail interne CPOG
Lancement du groupe de travail SDSF + travaux territoire 100 % inclusif Revalorisation de la prime d’activité : 2 639 nouveaux allocataires pour la Caf du Territoire de Belfort
Janvier
Validation du CPOG par le Conseil d’Administration
Projet TNI : Migration vers l’environnement Office 365, formation de l’ensemble des salariés par le groupe projet TNI
Mars
Présentation des nouveaux bonus mixité et inclusion handicap aux parte- naires
Février
Signature de la 1ere convention territoriale globale (CTG) avec la communauté de communes des Vosges du Sud
Avril
Changement d’opérateur bancaire suite au nouveau marché bancaire national.
Mai
Participation d’un groupe de salariés à la course du Lion, sous les cou- leurs de la Caf du Territoire de Belfort.
Appel à projet local Micro-crèches Septembre
Installation de la nouvelle instance représentative du personnel : le CSE Décembre
Finalisation du Plan Qualité de vie au travail (PAQT) 2018-2022 Projet TNI : ouverture du portail Cafcom à l’ensemble des salariés Octobre
Labellisation de 9 Promeneurs du Net (5 gestionnaires) qui contribueront au lancement du réseau sur le Territoire de Belfort
Novembre
Lancement du groupe projet « Réforme AL » pour anticiper les impacts liés à la réforme, organiser et accompagner son déploiement Juin
Les allocataires
La Caf du Territoire de Belfort participe activement aux travaux de l’observatoire départemental consultables sur le site www.territoiredebelfort.fr/solidarites/observatoire-social-departemental. Pour en savoir plus, consulter également le site www.macaf.fr, rubrique « Qui sommes-nous »
Répartition des allocataires Caf sur le Département
Répartition des allocataires en fonction de la composition familiale
Temps forts et chiffres clés...
28 726
Allocataires (+6.91%)48 %
8 617
385
Part de la popula- tion couverte par les prestations sociales versées par la caf
Personnes reçues en rendez-vous dans nos accueils
Personnes reçues en rendez-vous télépho- nique
Les dépenses sociales de la Caf en 2019
Prestations légales
Dépenses d’action sociale
Prestations légales versées en 2019 Montants Evolution 2019/2018
Paje 20,49 M€ -6,53 %
Entretien (allocations familiales, ARS, CF) 39,31 M€ +0,77 % Aides au logement (APL, AL, ALS) 34,91 M€ -2,71 %
AAH / Handicap 20,06 M€ +6,18 %
Rsa / Prime d’activité 43,85 M€ +23,64 %
Autres (mandataires) 0,15 M€ -25,86 %
Total dépenses 158,77 M€ +4,89 %
conventions de financement signées
collectivités si- gnataires d’un Contrat Enfance-Jeunesse.
convention Mon Compte Partenaire (MCP) validées au 31/12/2019 per- mettent à nos partenaires l’accès au portail.
structures Petite enfance utilisent le por- tail de service OMEGA.
Temps forts et chiffres clés...
Dépenses d’action sociale en 2019 Montants Evolution 2019/2018
Accueil Petite enfance 5,32 M€ -0,49 %
Jeunesse et Temps libres de l’enfant 3,23 M€ -6,97 % Accompagnement des familles vulnérables 1,05 M€ -8,15 %
Logement et cadre de vie 0,38 M€ +15,87 %
Animation de la vie sociale 0,94 M€ +1,35 %
Parentalité 0,39 M€ +1,86 %
Total dépenses 11,31 M€ -2,50 %
Les partenaires
Nos résultats
Engagement de service
Délai de traitement des dossiers < 15 jours 90,85 % 85 %
Délai de traitement des minima sociaux < 10 jours 98,70 % 90 %
Taux d’appels téléphoniques traités par les agents de la Caf 78,75 % 90 %
Taux d’antériorité du solde < 15 jours 11,78 % 15 %
Les flux
2017 2018 2019 Evolution
Nombre de courriers reçus 276 076 281 157 307 838 + 9,49 % Soit 1 183 / jour
dont Nombre de mails reçus 9 254 17 550 17 259 - 1,66 % Soit 66 / jour
Nombre de visites à l’accueil Caf 13 429 13 013 9 002 - 30,82 % Soit 34 / jour Nombre d’appels téléphoniques reçus 61 066 59 024 59 565 + 0,92 % Soit 229 / jour
Les offres de service numériques
2017 2018 2019
Moyenne mensuelle des allocataires distincts consultant le Caf.fr 14765 14532 13 088
Taux d’utilisation des téléservices CAF 44,07 % 48,40 % 59,44 %
Taux d’utilisation des démarches en ligne PAJE 58,24 % 63,05 % 59,71 %
Taux d’utilisation des démarches en ligne RSA 13,03 % 45,66 % 55,53 %
Taux d’utilisation des démarches en ligne Prime d’activité 86,75 % 89,37 % 94,88 % Taux d’utilisation des démarches en ligne Aides au logement 64,66 % 72,22 % 75,67 %
Temps forts et chiffres clés...
Les engagements de service
Temps forts et chiffres clés...
Qu’est-ce que le projet CTG a apporté à la collectivité selon vous ?
Dès sollicitation par les services de la Caf, la collectivité a identifié l’intérêt de la démarche qui visait à définir et structurer le projet social global du nouveau territoire issu de la fusion de deux EPCI. La CCVS s’est donc engagée de manière volontariste dans ce travail de réflexion qui s’est traduit en avril 2019 par la première signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) dans le Territoire de Belfort.
L’élaboration de cette convention a mobilisé pendant plusieurs semaines des élus communautaires et des profes- sionnels de la CCVS, ainsi que les équipes de la Caf.
La première phase de diagnostic a été élaborée et partagée entre les deux partenaires sur les bases du Schéma Dé- partemental des Services aux Familles et a pu s’appuyer sur des données statistiques fournies par la Caf (données concernant divers champs de la vie sociale et familiale).
Pour la CCVS, le projet CTG a permis :
de renforcer la connaissance du territoire, de ses habitants, et des acteurs locaux, et ainsi faciliter la prise de décision des élus,
d’élaborer et structurer le projet social du territoire en apportant des réponses adaptées aux besoins et avec des objectifs de moyen terme (priorisation et programmation des actions),
de partager avec les élus un projet et un plan d’actions associant l’ensemble des parte- naires du territoire (cf. travail réalisé avec l’Espace Haute Savoureuse).
Le travail réalisé a permis à la collectivité d’adapter son offre de services en fonction des besoins des familles (ex : créneaux d’ouverture du secteur Petite Enfance), de gagner en efficience grâce à un travail partenarial renforcé et d’initier de nouveaux projets (voir ci- après).
La CTG s’adresse à un large public (du jeune enfant à l’adulte, l’enfant porteur de handicap, les familles vulnérables...). De ce fait, elle touche le quotidien de très nombreuses familles de notre collectivité.
In fine, cette convention contribue également à rendre notre territoire rural plus attrac- tif grâce à la présence de services de proximité de qualité (cf. implantation à venir de la Caf sur le territoire).
Quelles sont les conséquences concrètes de cette CTG pour les habi- tants de la CCVS ?
Le plan d’actions intégré au CTG prévoit une mise en place progressive d’actions en direction des familles de la CCVS. Pour autant, les élus ont souhaité concrétiser plusieurs chantiers dès 2019 :
Mise en place du guichet unique Petite enfance, et création d’un observatoire local du métier d’Assistante Maternelle,
Travail sur l’accueil des enfants porteurs de handicap en EAJE (réalisation d’un flyer à destination des familles, rencontres avec le dispositif « Handi’Conseil »),
Mise en place d’une bourse Formation BAFA-CCVS cofinancée par la Caf, destinée à soutenir les jeunes du territoire, les inciter à suivre une formation BAFA et à s’investir localement (6 bénéficiaires)
l’adhésion au dispositif Caf « Les promeneurs du Net » ,
Le rapprochement des équipes des pôles jeunesse CCVS et CSCHS autour d’un projet commun : la formation BAFAd.
La convention territoriale globale
Entretien avec M. Anderhueber,
Président de la communauté de communes des Vosges du Sud
Temps forts et chiffres clés...
Quel regard portez-vous sur la démarche déployée à l’occasion des tra- vaux CTG ?
C’est d’abord un travail fédérateur pour toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de cette convention. Tant les travaux préparatoires que l’animation et le suivi de la CTG aujourd’hui favorisent l’implication des élus locaux (par exemple, la commission d’attribution-formation BAFA). La transmission de cette collaboration entre la Caf et la CCVS doit maintenant s’opérer auprès des nouveaux élus locaux.
Le dispositif de gouvernance mis en place (Copil-Cotec) permet de « faire vivre » cette convention.
Et le travail de partenariat construit lors des travaux préparatoires a amené des habitudes nou- velles de travail et de coopération entre les différents acteurs du territoire.
Quelles perspectives à venir en lien avec la CTG ?
Dans le champ de la Petite Enfance, nous souhaitons consolider notre Guichet unique et son rôle d’observatoire local « Petite enfance » à travers la création d’outils de suivi (questionnaires, tableaux récapitulatifs, …).
Nous continuerons à promouvoir l’accueil d’enfants porteurs de handicaps (travail en lien avec le Point accueil solidarités Nord Territoire dès son installation sur la commune de Giromagny).
Nous souhaitons également pouvoir accompagner les assistant(e)s maternel(le)s en activité sur l’EPCI et promouvoir leur métier. A ce titre, plusieurs actions devraient voir le jour prochaine- ment :
la mise en place, une fois par an, d’une journée porte ouverte à destination du grand pu- blic,
Un appui à la formation pour renforcer la professionnalisation de ce métier,
des rencontres avec un conseiller Pôle Emploi afin d’accompagner les Assistantes Mater- nelles en sous-activité.
La CTG prévoit également le développement de nouvelles actions Familles :
Actions collectives visant à soutenir la parentalité avec le Centre social de la Haute Savoureuse (Un 1er « temps fort » est prévu en novembre 2020)
L’organisation de « Café/apéro parents » dans les EAJE destinés à organiser des temps d’échanges et de parole et soutenir les familles,
aider à l’insertion professionnelle et aux temps de formation des parents en proposant des so- lutions de garde adaptées et réactives via le guichet unique.
Enfin, un travail particulier sera engagé sur le volet communication dès 2020 afin de promouvoir et mieux faire connaître l’ensemble des services aux familles proposés sur le territoire (action de promotion du lieu d’accueil enfants/parents (LAEP) dans les structures collectives).
Les relations avec les usagers
➢ Faciliter l’accès aux droits sociaux
Nos espaces d’accueil
Les services de la Caf accueillent les allocataires sur trois sites distincts dans le Département.
A Belfort, au siège de la Caf, l’offre d’accueil bénéficie d’une palette complète de services complémentaires :
• espace numérique en libre service
• accompagnement numérique personnalisé et présenta- tion des offres digitales
• renseignements Caf/Cpam
Pour ces trois sites, l’accueil sur Rendez-Vous est privilégié. La prise de rendez-vous s’effectue simplement depuis le site www.caf.fr
Les Caf accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. Acteur majeur des politiques familiales et de la solidarité na- tionale, le réseau de la branche Famille est présent sur tout le territoire. Au service des allocataires, les Caf prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale décentralisée dont les orientations sont définies par la convention d’objectifs et de gestion en cours.
61,63 %
48 562
Taux d’informations entrantes par voie dématérialisée hors partenaires
(50.20 % en 2018)
Nombre d’appels téléphoniques traités cette année par les équipes Caf
(52 369 en 2018)
Le rendez-vous des droits s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, et vise à faciliter l’accès effectif aux droits sociaux des bénéficiaires potentiels.
Le rendez-vous des droits
Les relations avec les usagers...
Les nouveaux télé-services
L’offre de service « digitale » évolue en permanence afin de faciliter les démarches en ligne et de rendre la Caf accessible en continu : déclarations de changement de situation, de- mandes de prestations, déclarations de ressources trimes- trielles… peuvent être réalisées directement sur internet.
Les espaces numériques partenaires
Ces espaces partenaires, labellisés par la Caf, permettent de réaliser certaines démarches administratives depuis un accueil de proximité (voir encart ci-contre).
L’accueil téléphonique
Accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30, l’accueil téléphonique permet de répondre rapidement aux questions les plus courantes.
Pour les situations les plus complexes ou nécessitant des re- cherches complémentaires, la Caf recontacte directement l’allocataire.
➢ Des interventions ciblées en direction des publics les plus fragiles
Cette offre de service déployée par les travailleurs sociaux de la Caf s’appuie sur des parcours spécifiques, et vise à proposer un accompagnement personnalisé aux allocataires confrontés à cer- tains évènements de vie fragilisant les équilibres familiaux.
Trois domaines d’intervention sont privilégiés : le logement, l’insertion sociale et professionnelle et le soutien à la pa- rentalité. Ils se déclinent sous la forme :
• d’une offre d’information, conseil et orientation : cette action permet d’engager les actions visant à faciliter l’accès aux droits et à orienter si nécessaire vers des par- tenaires ou relais d’informations compétents.
• d’une offre d’accompagnement social sur projet, en fonction du diagnostic social global réalisé par le travailleur social Caf.
Certaines interventions en direction des familles peuvent égale- ment prendre la forme de réunions d’information ou d’ateliers collectifs réalisés par les équipes Caf ou en lien avec nos parte- naires.
Nb de situations recensées
Nb de rendez-vous
avec un travailleur
social Caf
Nb de familles bénéficiaires
Offre de service Logement Non-décence
de logement 15 8 5
Impayés de
loyers 146 324 148
Offre de service Soutien à la parentalité Décès au sein
de la famille 68 95 34
Naissance /
Adoption 56 216 84
Séparation 851 1210 428
Le déploiement des télé-services est au cœur de la stratégie de service de la branche Famille.
Depuis 2014, la palette de services proposée sur le www.caf.fr aux allocataires et aux partenaires s’est fortement enrichie. Désormais l’essentiel des démarches (demandes de prestations, simulateurs de droits, consultation de son dossier allocataire) peut être réalisé en ligne.
Ces nouveaux services, accessibles via internet depuis la maison, un smartphone ou une tablette contribuent, en outre, à l’amélioration des délais de traitement (plus d’acheminement postal), à la fiabilisation des informations collectées (saisie guidée) tout en s’inscrivant dans une logique de développement durable (moins de papier).
En 2019 , plus de 75 % des demandes de prestations sociales sont réalisées directement depuis le www.caf.fr La Caf accompagne le déploiement de ses nouveaux services au travers de deux axes de travail :
• L’accompagnement des publics les plus vulnérables ou connaissant des difficultés dans l’utilisation des outils numériques,
• L’appui d’un réseau d’accueil numérique de proximité présent au sein de chaque bassin de vie.
La Réforme de la prime d’activité 2019, retour sur le dispositif d’accompagnement spécifique.
La réforme de la prime d’activité (PPA) au 01 janvier 2019 a bénéficié à de nombreux nouveaux foyers (2639 nouveaux allocataires). Dans le cadre de la préparation de cette réforme, la Caf a souhaité déployer un dispositif d’accompagnement adapté aux bénéficiaires potentiels afin de faciliter l’accès aux droits.
Dans ce cadre, et grâce à la mobilisation des équipes du BIJ (Bureau information jeunesse) de la ville de Belfort, un accueil « hors les murs Caf » a pu être mis en place. Organisé dans les locaux du BIJ du 14 janvier au 15 février 2019, cet accueil temporaire a pu permettre de proposer un accompagnement personnalisé aux publics cibles visés par la réforme.
L’accompagnement des nouvelles offres de service « numériques »
Les relations avec les usagers...
➢ Les recours des allocataires
La commission de recours amiable (CRA), composée de représentants du Conseil d’Administration de la caisse, étudie l’ensemble des demandes de réexamen des dossiers sollicitées par les allocataires exerçant leur droit de recours. Elle étudie l’application correcte du droit (contestations) et les demandes de remise de dettes. Ses décisions sont soumises au contrôle de légalité (Mission Nationale de Contrôle MNC).
La composition de la CRA a évolué par décret du 23 mars 2018, avec la participation des personnes qualifiées. Le quorum passe de 2 à 3 administrateurs, avec au moins un représentant du collège salariés et un du collège employeurs.
• Les contestations
• Les demandes remises de dette
(hors Rsa relevant de la compétence du Président du Conseil Départemental)• La médiation administrative
Déployée au sein de l’organisme en 2015, la fonction de médiation constitue un outil au service de l’accès aux droits et de l’amélioration des relations avec les usagers du service public.
Cette mission participe également à l’amélioration de la qualité de service en identifiant les motifs de mécontente- ment, les points de blocage administratif et les éventuels dysfonctionnements.
La médiatrice participe aux travaux du réseau régional
« Grand Est » des médiateurs et travaille en lien avec les médiateurs des différents services publics présents sur le département.
➢ Le contentieux juridique
En cas de contestation des décisions rendues par la caisse d’Allocations familiales et la Commission de recours amiable (CRA), les allocataires peuvent saisir la justice (saisine du Tribunal des Affaires Sociales) ou le Tribunal Administratif (PAL et Prime d’Activité).
3 jugements ont été rendus en 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance (ex le Tribunal des Affaires So- ciales) suite à contestation par les allocataires des décisions de la Commission de Recours Amiable. 2 décisions ont été favorables aux allocataires, et 1 a confirmé la position de la Caf.
24
interventions17
rendez-vous à la Caf,2
visites à domicile48
entretiens téléphoniques9
dossiers pour lesquels l’intervention du mé- diateur a confirmé la position initiale de la CafEn 2019...
Les relations avec les usagers...
Situations instruites
Le préjudice financier total relevant de la fraude aux prestations sociales s’élève à 862 389 € en 2019, soit un montant moyen de 7 769 € par dossier.
Fraudes qualifiées
111
Avertissements
4
Condamnations
0 193
Dépôts de plainte
3
Amendes
2
Pénalités administratives
104
• La détection de la fraude
• Les sanctions prises par la Caf
• Les sanctions pénales
➢ Le juste droit et la lutte contre la fraude
Afin de garantir le versement du juste droit aux allocataires, les Caf déploient un dispositif global de gestion du risque vi- sant à mieux prévenir et identifier les situations complexes ou potentiellement génératrices d’erreurs de droit. Ce disposi- tif repose sur deux piliers :
•
La démarche qualité intégrée (DQI) qui intègre la sécurisation des processus de gestion des dossiers aux diffé- rentes étapes de traitement et la formation continue des techniciens CAF•
La politique de contrôle, intégrant un volet spécifique de lutte contre la fraude.Les contrôles réalisés par la Caf s’inscrivent dans le cadre d’orientations nationales visant à assurer une équité de traite- ment pour tous et sur l’ensemble du territoire français. Afin de rendre sa politique de contrôle la plus efficace possible, la Caf utilise également un outil de ciblage de type Datamining. Les contrôles de la Caf peuvent prendre plusieurs formes :
•
Les échanges automatisés d’informations … avec des organismes tels que Pôle Emploi, les services de la Direction Générale des Impôts,… La Caf ne sollicite pas l’allocataire, elle échange directement les informa- tions avec d’autres services publics (montant des revenus, de l’allocation chômage…)•
Les contrôles sur pièces … consistent à demander des pièces justificatives ou des renseignements complé- mentaires à l’allocataire ou auprès de tiers autorisés à les communiquer à la Caf.•
Les contrôles sur place … sont réalisés par un contrôleur assermenté de la Caf qui se déplace à domicile.Les chiffres clés de la lutte contre la fraude...
Les chiffres clés du
contrôle... 73 700 53,9 % 492
Opérations de contrôle réalisées sur les dossiers
allocataires
Part des allocataires ayant fait l’objet d’au moins un contrôle
dans l’année
Contrôles sur place
Les relations avec les usagers...
L’action de la Caf au cœur
des territoires
➢ Les dispositifs d’intervention Caf
Quatre outils d’intervention peuvent être mobilisés par la Caf pour soutenir les territoires :
• Les contrats territoriaux globaux (CTG) qui remplacent progressivement les contrats Enfance-Jeunesse (CEJ), Ces contrats visent à promouvoir un projet global de service en direction des populations et sont signés avec les collectivités locales (Communes, EPCI). Ils s’appuient sur un diagnostic socio-économique local.
• Les prestations de service : elles s’adressent directement aux opérateurs et viennent financer le fonctionne- ment des services aux familles : structures d’accueil Petite Enfance (PSU), centres sociaux, (PS animation globale), accueils extrascolaires et périscolaires (PS ALSH), service de médiation familiale, aide à domicile...
• Les appels à projets, qui visent à soutenir les initiatives et actions de proximité.
• Les aides au fonctionnement et à l’investissement, qui concernent tout autant les dossiers structurants (financement de places de crèches, construction ou rénovation de centres sociaux, d’accueils de loisirs…) que tout projet visant à enrichir l’offre proposée aux enfants, aux jeunes et aux parents sur les territoires.
➢ Le schéma départemental des services aux familles : une vision partagée des be- soins et un cadre d’actions commun
Afin de pouvoir adapter l’offre de service aux familles aux besoins des familles et disposer d’une vision globale et par- tagée des enjeux locaux, un travail de coordination entre les principaux partenaires en charge des politiques sociales dans le département (Etat, Conseil Départemental, Caf, Msa et collectivités territoriales) reste indispensable.
Cette coordination intervient en particulier dans le cadre du schéma départemental des services aux familles (SDSF) animé par la Caf.
Le 1er schéma départemental 2016-2019 s’est attaché à couvrir prioritairement les champs de la Petite Enfance et de la parentalité. La 2e génération du schéma, en cours de préparation, couvrira l’ensemble des champs d’intervention de la Caf et intègrera l’animation de la vie sociale locale (centres sociaux) ainsi que les dispositifs en direction de la jeu- nesse.
La Caf décline les orientations du SDSF au niveau local dans le cadre des nouvelles conventions territoriales globales (CTG).
1. Le soutien aux territoires
L’action de la Caf au cœur des territoires...
L’action sociale des caisses d’Allocations familiales comporte deux volets complémentaires : à l’accompagnement direct des familles, se rajoute une intervention plus globale dite « collective » qui s’attache à améliorer le quotidien des familles.
L’objectif vise à réduire les inégalités territoriales et sociales et favoriser le développement de services adaptés aux besoins des familles et des enfants.
23
Renouvellements ou avenants signés en 2019
2,2 millions
d’euros
Versés aux collectivités locales dans le cadre des contrats de soutien aux projets de territoire
3
Collectivités signataires d’un CEJ
Principaux investissements locaux soutenus par la Caf cette année
BELFORT Création de la micro-crèche Les Chérubins 48 000 €
BELFORT Rénovation et aménagement - Multi-accueil Les Résidences 30 600 € BELFORT Rénovation et aménagement - Halte-garderie les Résidences 10 000 €
BELFORT Aménagement - Multi-accueil Les Glacis 20 000 €
BELFORT Aménagement - Multi-accueil Fréry 23 300 €
BELFORT Equipement matériel - Multi-accueil Les Petits Peut’on 6 500 €
CHEVREMONT Rénovation et aménagement - Multi-accueil 31 500 €
ETUEFFONT Rénovation et Aménagement - Halte-Garderie 34 000 €
ANDELNANS Equipement salles d’activité Périscolaire 4 500 €
BEAUCOURT Equipement salles d’activité - Maison de l’enfant 6 000 €
PEROUSE Equipement Mobilier - salles d’activité Périscolaire 4 000 €
ROPE Structure de jeux extérieure - Accueil Périscolaire 5 200 €
VEZELOIS Equipement salles d’activité Périscolaire 9 000 €
L’action de la Caf au cœur des territoires...
Accompagnement financier de la Caf sur les territoires en 2019
L’appel à projet PIAJE
De quoi s’agit-il ?
Le PIAJE ou plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (anciennement Plan crèche) a été voulu par les pouvoirs publics pour accompagner la création de places de crèches sur l’ensemble du territoire fran- çais, en privilégiant tout particulièrement les territoires les moins couverts.
Au niveau national, les crédits d’investissement consacrés au PIAJE représentent près de 610 millions d’euros pour la période 2018-2022. Les caisses d’allocations familiales sont en charge de cette politique publique dont la mise en œuvre doit être adaptée aux besoins des familles sur les différents bassins de vie.
Pourquoi un appel à projets dans notre département ?
Le diagnostic initial réalisé en 2015 dans le cadre des travaux du schéma départemental des services aux familles (SDSF) a pointé les fortes évolutions en matière de Petite Enfance :
✓ Impact de la nouvelle carte administrative issue de la loi Notre en 2015 pour les collectivités gestionnaires de crèches et Halte-garderies,
✓ Arrivée de nouveaux opérateurs sur le département, restructuration d’établissements d’accueil du jeune enfant,
✓ Ecarts importants de l’offre d’accueil Petite Enfance entre les territoires …
Pour la Caf, ce nouvel appel à projets vise a soutenir l’émergence d’une offre d’accueil complémentaire, de proximité, sur les territoires les moins couverts et définis comme prioritaires.
En pratique …
L’appel à projet PIAJE a été lancé en septembre 2019.
Préalablement, et afin de permettre à tous les projets de qualité d’être éligibles, le Conseil d’administration a sou- haité ouvrir le bénéfice des financements PIAJE à toutes les micro-crèches et a défini neuf communes prioritaires dans le cadre de cet appel à projets : Andelnans, Belfort, Cravanche, Danjoutin, Delle, Morvillars, Offe- mont, Phaffans, Trévenans.
Pour les familles du département, la réussite de cet appel à projets ne se matérialisera qu’à partir de 2020 seule- ment, mais plusieurs projets de création de micro-crèches sont d’ores-et-déjà en cours d’instruction.
1. Le soutien aux territoires : Nouveautés 2019
L’action de la Caf au cœur des territoires...
2. Aider les familles à concilier vie professionnelle, familiale et sociale :
La branche Famille soutient historiquement le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil des enfants dans le cadre de la politique Petite Enfance (moins de 6 ans) et Jeunesse (6-18 ans).
Qu’elles soient versées directement aux familles (PAJE) ou en direction des partenaires, les aides versées par la Caf visent à aider les familles à faire face aux charges liées à la garde des enfants ou à les aider à trouver un mode de garde adapté à leurs besoins.
C’est dans ce cadre que la Caf soutient l’émergence d’une offre d’accueil de qualité sur son territoire.
Trois objectifs sont plus particulièrement poursuivis :
La réduction des inégalités territoriales, afin de proposer aux parents une offre d’équipements et services équi- librée sur l’ensemble du département
La réduction des inégalités sociales en facilitant l’accès à ces services à toutes les familles (tarifs adaptés aux familles vulnérables, prise en compte des situations de handicap dans les accueils…)
Faciliter les démarches des parents.
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Questions à Madame Carole BERNARD, Coordinatrice et animatrice du Relais Petite Enfance de Châtenois les Forges...
Pouvez-vous détailler les missions et services proposés par votre RAM ?
Le Relais Petite Enfance « La Parenthèse » est un service proposé aux professionnels de l’accueil individuel (assistantes maternelles et aide à domi- cile) ainsi qu’aux familles.
Lieu d’information, d’écoute et de rencontre, le relais ouvre ses portes du mardi au jeudi.
Les temps d’accueil collectifs : le mardi et jeudi matin, les professionnelles et les parents employeurs qui le souhaitent peuvent s’y retrouver pour échanger, trouver une écoute, profiter d’un espace de jeux avec les enfants. Les animations proposées permet- tent aux enfants et aux adultes de découvrir de nouvelles pratiques et partager des expériences.
Les permanences et rendez-vous : le relais assure également des temps de permanence téléphonique et des ren- dez-vous afin d’accompagner les parents et les assistantes maternelles dans leurs questionnements. Pour les familles, les questions portent sur la recherche d’un mode d’accueil, les démarches administratives, ou encore un soutien à la parentalité (échanges, café-parents, conférences). Pour les professionnels, il est question des démarches de l’agrément initial à la professionnalisation (organisation de formations, café pro…). Le relais assure un réel accompagnement du public. Un espace « documentation » est à disposition avec des pério- diques à consulter sur place ou à emprunter. Une communication régulière par email est diffusée afin d’infor- mer soit sur les animations du relais, soit sur des informations générales (règlementations, articles sur la péda- gogie… petits partages divers).
Selon vous, qu'apporte le RAM à la population de votre territoire ?
Le Relais Petite Enfance est un lieu ressource, chacun peut venir librement utiliser les services du relais. Au- delà d’un service, c’est un réel lieu de vie ou se rencontrent des professionels, des familles mais aussi des enfants… chacun peut y trouver une écoute en toute neutralité, et venir à la fréquence souhaitée… usagers occasionnels ou réguliers, chacun a la possibilité de s’exprimer et de créer du lien. Ce qu’il apporte avant tout c’est une écoute, un accompagnement adapté aux besoins ; et pour les professionnels, la possibilité d’être reconnu et de s’investir dans une dynamique professionnelle à travers leur participation aux réunions, aux idées de programmation, aux gazettes etc…
Le relais petite enfance s’inscrit également dans un projet d’accompagnement à la parentalité en créant des moments d’échanges avec le « multi-accueil », et permettant ainsi aux parents des deux structures de se ren- contrer et de créer du lien, lors de fêtes à thème dans l’année, de café-parents etc…
Le nouveau relais Assistant maternelles cantonal de Châtenois les Forges
Coin activités diverses
Jeux symboliques
Salle d’activités
Salle relais bébé
Salle activité relais
➢ Zoom sur les principaux dispositifs « Petite enfance »
Le soutien de la Caf en direction de la petite enfance concerne tous les modes d’accueil (crèches, halte garderies, assis- tant(e)s maternel(le)s…). Concernant les structures d’accueils collectives (ou établissements d’accueil du jeune enfant), la Caf finance le fonctionnement courant des structures mais aussi les projets participant à l’amélioration des conditions d’accueil des enfants (rénovation de locaux, acquisition de matériel éducatif ou d’activité, formation des personnels enca- drant à la prise en compte du handicap…)
Evolution de l’accueil collectif 2017 2018 2019 Nombre de places d’accueil « multi-accueil » et
collectives 595 620 585
Nombre de places d’accueil « halte-garderies » 97 81 57 Nombre de places d’accueil « micro-crèches » 10 10 10 Nombre de places « crèches familiales » et
« crèches parentales » 35 16 16
Total nombre de places d’accueil 717 727 668
Nombre d’équipements collectifs financés (PSU) 23 21 21 Montants versés par la Caf (PSU) en € 3 956 078 3 951 503 3 914 511
Evolution de l’accueil individuel 2017 2018 2019
Nombre d’Assistant(e)s Maternel(le)s agréées 1 213 ND 1 000
Nombre d’assistantes maternelles en activité 729 ND 883 Nombre de maisons d’assistantes maternelles 5 7 10
2017 2018 2019 Nombre de Relais Assistants Maternels (RAM) 5 5 6 Montants versés (PS RAM) 74 740 € 88 756 € 106 067 €
versés par la Caf pour la Petite Enfance dans le département;
familles bénéficiaires de la prestation d’ac- cueil du jeune enfant (PAJE)
Structures d’accueil collectif Petite Enfance dans le département
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Structures d’accueil collectif petite enfance sur le Territoire de Belfort
• Maisons d’Assistants Maternels : Bessoncourt, Sud Territoire, Couronne Belfortaine
➢ Zoom sur les principaux dispositifs « Jeunesse » mobilisés en 2019
La réforme des rythmes éducatifs
La réforme des rythmes éducatifs de 2013, a entraîné une nouvelle organisation du temps scolaire. Cette organisation im- pacte la vie des enfants mais aussi celle de leurs parents, en mo- difiant le rythme et les contenus éducatifs de la semaine.
Pour accompagner la réforme, la Cnaf a créé une nouvelle aide spécifique réservée aux accueils de loisirs déclarés auprès des services de la DDCSPP pour financer les 3 nouvelles heures libé- rées suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
L’accueil de loisirs périscolaire
Il constitue un mode d’accueil complémentaire des enfants orga- nisé autour du temps scolaire. Chaque accueil périscolaire fait l’objet d’un programme d’activités basé sur un projet éducatif global.
L’accueil de loisirs extrascolaire
Au-delà des temps et activités périscolaires, la Caf soutient les accueils de loisirs proposés aux enfants de 6 à 18 ans.
Ces activités interviennent lors des vacances scolaires (Février, Avril, été…) et sont proposées sur la plupart des territoires.
L’aide aux temps libres
Pour faciliter également l’accès des enfants aux activités propo- sées sur les territoires, la Caf accorde une aide aux familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 700 €. Cette aide est ver- sée directement aux organisateurs et permet de réduire le coût des activités auxquelles participent les enfants.
Les projets « ADOS »
Pour les enfants en âge de faire leur entrée au collège, les ac- cueils de loisirs sans hébergement (Alsh) se heurtent de plus en plus à une forte baisse de fréquentation, directement liée à la nature de l’offre proposée. C’est pourquoi la Caf soutient des projets élaborés avec les jeunes qui proposent de nouveaux types d’activités. Il s’agit notamment de favoriser l’autonomisa- tion des jeunes en les associant à l’élaboration des actions les concernant, et contribuer à leur épanouissement et à leur inté- gration dans la société.
Dépenses aides aux temps libres aux familles
2017 2018 2019
183 820 € 145 162 € 131 964 €
2017 2018 2019
Nombre de projets 33 32 32
Montants versés 52 100 € 60 900 € 62 250 € 2017 2018 2019 Nombre d’opérateurs
conventionnés 43 32 -
Nombre d’heures réalisées 397 344 204 297 - Montants versés par la Caf 219 347 € 143 635 € -
2017 2018 2019 Nombre d’opérateurs
conventionnés 49 41 38
Nombre d’heures réalisées 1 591 474 1 515 975 1 658 588 Montants versés par la Caf 861 705 € 878 638 € 923 441 €
* dont accueil ados
2017 2018 2019 Nombre d’opérateurs
conventionnés 39 35 35
Nombre d’heures réalisées 579 547 581 144 669 367 Montants versés par la Caf 326 547 € 351 502 € * 330 605 € *
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3. La parentalité
C’est pour apporter des réponses à la diversité des situations rencontrées au sein des familles et soutenir les parents dans leur rôle éducatif que les Caf interviennent dans ce nouveau champ des politiques sociales. Trois thématiques de travail sont plus particulièrement accompagnées :
✓ Les relations Parents-enfants (jeunes enfants, Adolescents...).
✓ Les relations Familles / Ecole et le soutien à la réussite éducative
✓ Le partage des rôles parentaux, la co-parentalité, l’accompagnement lors d’une séparation
Dans le domaine de la parentalité, les Caf interviennent en soutenant financièrement le fonctionnement de services ou de projets (Espaces rencontre, lieux neutres, lieux d’accueil parents-Enfants service de médiation familiale) mais aussi en déployant leur propre offre de service, au travers de l’Agence nationale de recouvrement des pensions alimen- taires ou ARIPA.
En parallèle, la Caf cherche à faciliter l’émergence et l’animation d’un réseau de professionnels en capacité de répondre aux attentes des parents et favoriser la coordination des dispositifs offerts sur le territoire.
Créé par les pouvoirs publics en 2015, à l’issue d’une pre- mière expérimentation conduite dans quelques départe- ments dont celui du Territoire de Belfort, l’Agence natio- nale du recouvrement des pensions alimentaires pro- pose une offre de service globale en direction des parents confrontés aux difficultés consécutives à une séparation (fragilisation des équilibres familiaux et de la situation finan- cière de la famille, choix du mode de garde des enfants, non versement de la pension alimentaire...).
Cette offre globale qui vise tout autant à garantir l’accès ef- fectif aux droits sociaux que la prévention des conflits et la préservation de l’intérêt des enfants, repose sur :
✓ Une offre d’accueil sur rendez-vous personnalisée à toutes les familles déclarant une séparation.
✓ La prise en charge par la Caf du recouvrement des pensions alimentaires impayées auprès de l’autre parent,
✓ Une mise en relation possible vers un service de mé- diation familiale, la participation à des séances d’infor- mation « Parents après la séparation » organi- sées par la Caf et ses partenaires.
24 Caf et 1 caisse de MSA assurent la gestion administrative de l’ARIPA pour l’ensemble du territoire national en tant de caisses « Pivot ».
Dans ce cadre, la Caf du Territoire de Belfort (Caf 90) as- sure la gestion des dossiers de son département ainsi que ceux du Doubs et de Haute-Saône.
En 2019, la Caf 90 a également été désignée Caf d’appui et travaille en collaboration avec la Caf des Alpes-Maritimes.
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L’agence nationale de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Dans le département 2017 2018 2019 Nombre de bénéficiaires 283 318 357 Nombre de procédures de
recouvrement en cours 125 160 171
➢ Retour sur les principaux dispositifs accompagnés par la Caf en 2019
Les actions du réseau d’écoute, d’accom- pagnement et d’appui aux parents (REAAP)
Groupe de parole et d’échanges, Café des parents, ateliers et activités rassemblant les parents et leurs enfants, conférences-débat… 28 projets ont été label- lisés dans le cadre de l’appel à projet Caf cette année.
Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
Mis en œuvre en partenariat, le Clas s’inscrit dans les politiques éducatives territoriales. Il vise au ren- forcement de l’égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité.
La médiation familiale
La médiation familiale vise à préserver l’intérêt de l’enfant dans les situations de séparation familiale et à favoriser les démarches de conciliation entre les pa- rents.
La Caf soutient financièrement ce service géré par le Conseil Départemental.
Les lieux d’accueil enfants parents
(LAEP)Les lieux d’accueil enfants parents visent la socialisa- tion des jeunes enfants (de moins de 3 ans) et la prévention des difficultés dans la relation parents / enfants.
Les aides aux vacances familiales
(VACAF) Cette action vise à faciliter le départ en vacances des familles et renouer les relations intra familiales. Les séjours sont organisés au sein de structures (campings par exemple) labellisés par la Caf.A compter de 2018, le Conseil d’Administration a souhaité renforcer son soutien aux départs en va- cances familiales.
Les aides aux sorties collectives
Cette action vise à faciliter le rapprochement des pa- rents et des enfants à l’occasion de sorties de proxi- mité, à la journée organisées par les acteurs de ter- rain ( centres sociaux, associations, …).
LAEP 2017 2018 2019
Prestations de service versées par la Caf (€) 16 085 16 988 17 913
Nombre de LAEP conventionnés 2 2 2
VACAF 2017 2018 2019
Aides versées aux familles par la Caf (€) 87 239 175 080 162 206
Nombre de séjours financés 236 374 349
SORTIES COLLECTIVES 2017 2018 2019 Aides versées aux familles par la Caf (€) 24 990 35 355 32 000 Nombre de familles bénéficiaires 294 297 285 Nombre total de participants 1 039 1 046 1 124
REAAP (actions uniquement) 2017 2018 2019 Subventions versées par la Caf (€) 44 640 39 753 55 620 Nombre de projets financés par la Caf 22 28 28 Nombre de bénéficiaires des actions 3 507 1 453 2 628
CLAS 2017 2018 2019
Prestations de service versées par la Caf (€) 50 885 53 751 67 232 Nombre de groupes CLAS financés par la
Caf 29 33 29
Nombre de bénéficiaires des actions 468 534 613
MEDIATION FAMILIALE 2017 2018 2019 Prestations de service versées par la Caf
(€) 117 936 117 040 120 358
Nombre de mesures de médiation réali-
sées 73 81 63
Nombre de séances réalisées (entretiens) 734 278 434
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4. Accompagner les familles dans leur relation avec l’environ- nement et le cadre de vie
L’action et l’investissement de la Caf sur les thèmes du lo- gement et du cadre de vie dépassent largement la seule gestion des aides légales au logement (APL, ALF, ALS, ALT) Ainsi, la Caf coopère avec ses partenaires :
✓ dans le cadre des différentes instances départementales (plan départemental de lutte contre l’habitat indigne, PDALPD, CCAPEX …) à qui elle apporte son exper- tise.
✓ en assurant le secrétariat et la gestion financière du FSL par délégation du Conseil Départemental
✓ en accompagnant les partenaires dans le montage de projets (Résidence accueil, Intermédiation locative, IDEAL)
Elle est aussi aux côtés des allocataires au travers de son offre de service et de ses aides financières individuelles.
✓
L’accompagnement des situations d’impayés de loyer
Une rencontre systématique avec un travailleur social Caf est proposée à tous les bénéficiaires de l’allocation logement à caractère familial et aux bénéficiaires APL avec trois en- fants ou plus signalés par le bailleur à la Caf en situation d’impayé de loyer (cf. page 17).
Cette offre de service vise à éviter les ruptures de droits sociaux (APL), prévenir l’aggravation des difficultés et contri- buer au maintien dans le logement.
➢ La lutte contre les logements non décents
Les services de la Caf interviennent dans le repérage et la détection des logements non décents. Les éventuelles situa- tions identifiées sont systématiquement signalées au comité technique de l’habitat (CTH).
Un accompagnement personnalisé peut également être proposé aux familles confrontées à ce type de difficultés.
➢ L’amélioration du cadre de vie
La Caf a souhaité proposer un dispositif de soutien aux familles aux revenus modestes pour faciliter l’acquisition de matériel ou de mobilier de première nécessité.
Cette aide, versée sous forme de prêt, est complémentaire du prêt d’amélioration de l’habitat (aide légale).
60 000 €
engagés pour soutenir le Fonds de Solidarité Logement (FSL)446
aides financières accordées (prêt d’équipe- ment, prêt et secours dans le cadre d’un accompagnement social)1264
interventions d’un travailleur social auprès des familles (857 en 2018).En 2019...
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➢ Le soutien aux centres sociaux et aux structures de proximité
Au travers du financement des centres sociaux, la Caf favorise le développement d’initiatives et de projets contribuant à la cohésion sociale sur les terri- toires.
Véritables contributeurs à l’animation de la vie sociale locale, ces équipements ont vocation à fédérer les habitants des quartiers et proposer une palette de services et d’actions adaptés aux attentes des habitants.
C’est le Conseil d’Administration de la Caf qui examine les projets sociaux des centres et qui délivre l’agrément
« Centre social » ouvrant droit aux prestations de ser- vices. Il étudie tout particulièrement :
•
la cohérence générale du projet social et son adaptation au contexte local,•
l’ouverture à tous (mixité sociale) et le respect des principes de neutralité religieuse ou philoso- phique,•
les modalités d’associations et d’implication des usagers ou bénévoles au sein des centres.L’outil SENACS (Système d’Echanges National des Centres Sociaux,) a été déployé par la Caf à partir de 2017. Réalisé avec le concours des centres sociaux partenaires (Oïkos, Centre social de la Haute Savoureuse, Centre social La Clé), SENACS constitue un observatoire privilégié des structures d’animation dans notre département, qui représentent :
DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT CAF 2017 2018 2019 Prestation de service Animation Globale 532 245 € 590 490 € 541 544 € Prestation de service Animation collective famille 148 759 € 187 709 € 181 184 € Prestation de service Animation locale Delle 21 983 € 22 313 € 22 648 € Subventions de fonctionnement 7 950 € 76 650 € 57 900 € Aides à l’investissement 28 810 € 9 512 € 3 700 € Nombre d’équipements soutenus par la Caf 9 9 9
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388
Bénévoles réguliers
3 333
Adhérents
201
Salariés soit 74 ETP
1 077
Bénévoles occasionnels
5. Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles
En charge de la gestion de plusieurs minima sociaux, la Caf intervient également pour prévenir les exclusions au travers d’actions ciblées en direction des publics les plus fragiles.
➢ Favoriser l’insertion
Le Rsa (Revenu de solidarité active) s’inscrit dans une logique visant à associer prestation sociale et appui au projet d’insertion des bénéficiaires.
Dans le cadre de la mission d’accès aux droits, la Caf du Territoire de Belfort instruit les demandes de Rsa en lien avec les équipes du Conseil Départemental. Elle s’at- tache plus particulièrement à assurer un traitement rapide et fiable des dossiers.
➢ Aider les familles confrontées à des difficultés temporaires
La Caf finance des mesures d’aide et d’accompagnement au foyer des familles faisant face à des événements pou- van t p ert urb er l e s é qu i l ibr es f am i li aux.
Deux associations, l’Association Familiale Populaire et Point Familles sont conventionnées avec la Caf pour orga- niser l’intervention de professionnel(le)s qualifié(e)s à do- micile.
Les travailleurs sociaux de la Caf interviennent également directement auprès des familles au travers de l’offre de service de travail social (cf. page 19).
Certaines de ces interventions prennent la forme d’un accompagnement social sur projet qui peut s’accompagner d’un soutien financier spécifique (prêts + secours) : les aides sur projet.
LES AIDES A DOMICILE
2017 2018 2019
Dépenses (€) 509 842 521 978 537 127 Nombre d’heures
d’intervention dans
les familles 16 304 16 696 16 226 Nombre familles
bénéficiaires 259 332 244
LES AIDES SUR PROJET
2017 2018 2019
Dépenses (€) 18 463 15 495 ND
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Gestion et pilotage de la Caf
Les équipes Caf / Repères RH
Effectifs
Au 31 décembre 2019, l’Organisme compte 90 salariés, dont 80 en CDI et 10 en CDD.
81 % de femmes et 19 % d’hommes
Répartition par secteur : 53 Prestations et mission nationale Aripa 15 Action Sociale
22 Services Support
Recrutements
20 sur l’année : 3 en CDI et 17 en CDD
L’Organisme a mis en place une procédure de recrutement visant à prévenir les discrimina- tions et favoriser la diversité et l’égalité des chances.
Formation professionnelle
La Caf du Territoire de Belfort développe une politique active de formation, dont les princi- pales orientations en 2019 sont :
• le renforcement de l’expertise,
• le développement de la polyvalence,
• la formation aux évolutions réglementaires,
• le soutien à la fonction managériale,
• l’accompagnement à la transformation numérique.
La Caf du Territoire de Belfort s’est engagée dans une démarche de valorisation des par- cours de formations qualifiantes avec la mise en place de :
• 2 Certificats de Qualification Professionnelle Conseiller Service à l’Usager
30 299,87 euros ont été consacrés à la formation professionnelle, soit 1,10 % de la masse salariale.
Gestion des prestations légales Action sociale Moyens généraux
Accueil du public et gestion des dossiers allocataires
Accompagnement des familles (Travailleurs sociaux)
Contrôle et lutte contre la fraude Gestion des recours
Mission nationale ARIPA
Interventions territoriales (conseillères techniques)
Animation des réseaux métiers- partenariaux : Petite enfance / Parentalité
Recouvrement des créances
Contrôle Interne / Qualité
Finances / Gestion / RH Système d’information Direction
3 agents de Direction
51 salariés 17 salariés 19 salariés
Gestion et pilotage de la Caf...
➢ La dynamique RSE - développement durable
La dynamique de développement durable initiée par la Caf du Territoire de Belfort est la déclinaison en local, à sa mesure, du plan élaboré par l’Ucanss. Elle est déclinée selon 4 dimensions appelées responsabilités :
Responsabilité environnementale
La responsabilité sociale et environnementale de la Caf
Résultat 2018 Résultat 2019 Evolution 2019/2018 Résultat 2017
Consommation d’énergie non corrigée (kWh) 353 851 374 838 437 880 +16,82 %
Consommation d’énergie corrigée (kWh) - référence
2009 354 702 404 531 457 682 +13,14 %
Coût total d’énergie (€) 32 140 36 163 45 595 +26,08 %
Consommation d’énergie corrigée (kWh) par agent 4 173 4 759 5 384 +13,14 %
Consommation d’énergie corrigée (kWh)par m² SUB 194 215 243 +13,14 %
Consommation d’eau (m3) 375 374 378 +1,13 %
Coût total d’eau (€) 1 486 1476 1486 +0,7 %
Consommation d’eau (m3) par agent 4,41 4,40 4,45 +1,14 %
% d’ERP accessibles 100 % 100 % 100 % 0 Pts
Achat de papier (tonnes) 3,66 3,23 2,29 -29,1 %
% de papier écoresponsable 100 % 100 % 100 % 0 Pts
Mise en place d’un plan de traitement des déchets Non Non Non
Quantité totale de déchets produits (tonnes) 5,01 7,62 7,88 +3,41 %
% de déchets recyclés 100 % 100 % 100 % 0 Pts
% de déchets papier et carton recyclés 100 % 100 % 100 % 0 Pts
Nombre de km total parcourus 162 744(1) 162 744(1) 99 102(1) -39,11 %
Distance parcourue en voiture - déplacements profes-
sionnels (km) 37 448 37 448 30 484 -18,6 %
% de véhicules émettant moins de 110 g CO2/km 66,7 % 66,67 % 66,67 0 Pts
Nombre de véhicules de la flotte 3 3 3 0 %
Taux moyen d’émission de CO2/km (gCO2/km) 113,33 113,33 113,33 0 Pts
Gestion et pilotage de la Caf...
(1) : nouveau mode de calcul à compter de 2017 - prise en compte des distances parcourues en train
Responsabilité sociale interne
Responsabilité économique
Il s’agit d’inclure une dimension développement durable dans les actions de la Caf en tant qu’opérateur économique.
La Caf du Territoire de Belfort, en partenariat avec les Caf de la région Franche-Comté, a confié l’activité de traite- ment des flux entrants à un Esat. Cela représente pour l’année 2019 un marché de 69 441 €.
Résultat 2017 Résultat 2018 Résultat 2019 Evolution 2019/2018 Taux d’emploi légal de travailleurs handicapés (AGEFIPH
+ FIPHFP) 10,13 9,56 11,16 +2,04 Pts
Proportion de salariés âgés de moins de 26 ans parmi l’ensemble des embauches en contrat à durée indétermi- nés (CDI) (%)
0 % 0 % 0 % 0 Pts
Part des salariés de 45 ans et plus parmi les bénéficiaires
d’au moins une action de formation dans l’année 55,56 % 39,13 % 100 % + 60,87 Pts
Sensibilisation de l’ensemble des salariés dans l’entre-
prise au développement durable Non Non Non
Proportion de femmes pour la catégorie Employés 84,38 % 84,38 % 84,62 % + 0,24 Pts
Proportion de femmes pour la catégorie Cadres 70,59 % 71,43 % 69,23 % - 2,2 Pts
Proportion de femmes pour la catégorie ADD (Agents
de Direction) 0 % 0 % 0 % /
Proportion de femmes pour la catégorie managers 66,67 % 66,67 % 63,64 % - 3,03 Pts
Formalisation d’un document de bonnes pratiques favo- risant la conciliation de la vie professionnelle / vie per- sonnelle
Non Non Non
Mise en place d’un plan d’actions sur la qualité de vie au
travail Oui Oui Oui
Mise en place d’un accord sur la qualité de vie au travail Non Non Non
