Union Nationale des Syndicats de Sages-femmes Françaises
28, quai Alexandre III 50100 - CHERBOURG
PRISE EN CHARGE de la MATERNITE et de la NAISSANCE par la SAGE-FEMME
QUEL QUE SOIT LE LIEU D’ACCOUCHEMENT CHOISI
Il s’agit de promouvoir la sage-femme dans sa mission de « spécialiste de la grossesse physiologique »
De cette proposition aucune restriction du champ de compétence de la sage-femme ne peut être déduite.
I. EVALUATION DES BESOINS
- De la famille (de la femme, du couple, de l’enfant) :
. demande d’une prise en charge cohérente et par le moins d’intervenants possibles.
. demande d’une humanisation de la naissance, d’une moindre hyper médicalisation tout en préservant la sécurité par la qualité du suivi et par des actions de prévention.
. droit au libre choix.
- De Santé publique :
Répondre à une organisation des soins cohérente et efficiente amélioration des résultats périnataux,
résoudre l’équation : qualité au meilleur coût.
- Optimisation des compétences professionnelles de chaque profession médicale
II REFERENCES
- Plan de périnatalité 2004-2007
- HAS (recommandations de 2007 « Suivi et orientation des grossesses après évaluation des risques »)
- Rapport de la Cour des Comptes – 2005
III CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE ACTUEL 1. Suivi de grossesse, de l’accouchement et en post-natal : - 7 consultations prénatales obligatoires :
La première consultation au cours du 1er trimestre permet la déclaration de grossesse, le dépistage et l’orientation vers le niveau de soins le plus adapté. Si la grossesse ne présente pas de risque majoré, elle sera suivie prioritairement par le 1er niveau de soin SF ou MG. En cas de risque majoré, elle sera adressée à un gynécologue-obstétricien ou au spécialiste de la pathologie concernée 6 autres consultations mensuelles
- 8 séances de préparation à la naissance et à la parentalité, non obligatoires, sont proposées. La première séance doit obligatoirement être individuelle ou en couple.
Pour mieux appréhender les besoins, avoir une information complète, individualisée et ciblée aux besoins du couple.
- Accouchement : la cotation comporte les visites normales consécutives à l’accouchement (surveillance de la mère et de l’enfant en dehors de problèmes pathologiques) pendant le séjour en maternité du jour de l’accouchement J1à J7 - 1 consultation postnatale obligatoire
- 2 « séances postnatales » selon besoins
- La loi du 16 février 1992 réglemente les examens obligatoires au cours de la grossesse 2. Champ de compétences professionnelle de la sage-femme :
Le Code de la Santé publique permet aux sages-femmes de prendre en charge la maternité
« non pathologique » :
- la surveillance des grossesses - les accouchements
- les suites de couches mère et enfant - la consultation postnatale
- consultations des enfants en bonne santé En dehors de la maternité
- Consultations de planification - Consultations pré-conceptionnelles
IV. PROPOSITIONS
ACCOMPAGNEMENT GLOBAL -
DEFINITION selon les critères de l’Association Nationale des Sages-femmes Libérales (ANSFL) :
« Un seul praticien, la sage-femme libérale, assure la surveillance médicale de la grossesse lors des consultations prénatales, propose des séances de préparation à la naissance, surveille et est responsable de l’accouchement, de la naissance, effectue les soins postnataux de la mère et de l’enfant ; ceci dans la limite de ses compétences médicales. Cohérence, continuité s’allient avec respect de la mère, du père et de l’enfant ».
V. PROPOSITION D’UN PARCOURS COORDONNÉ DE LA FEMME ENCEINTE PAR LA SAGE-FEMME
Objectif : répondre aux besoins répertoriés au chapitre I
PROPOSITION EN 2 NIVEAUX :
1 – Avec accouchement
- 7 consultations obligatoires de grossesse
- 8 séances de préparation à la N - Accouchement : Suivi du travail –
Naissance – Délivrance – Surveillance 2 heures après
délivrance – Suivi suites de couches jusqu’à J7
- séances postnatales (recommandations HAS)
2 – Sans accouchement
- 7 consultations obligatoires de grossesse
- 8 séances de préparation à la N
- Suivi des suites de couches jusqu’à J7 - séances postnatales
(recommandations HAS)
La sage-femme qui offre le suivi global aura le rôle de coordination.
Elle sera chargée du dossier et du parcours cohérent depuis son engagement de suivi global jusqu’à la consultation postnatale.
Tout au long de la grossesse et pour l’accouchement elle assurera le suivi du dossier et la communication avec les autres professionnels, tout particulièrement le médecin traitant.
Elle sera pendant la grossesse, l’accouchement et le suivi postnatal la personne référente en collaboration avec les autres professions de santé.
La sage-femme adressera une synthèse du dossier « maternité » à la fin de la prise en charge, et à tout moment s’il survient un évènement particulier (consultation chez un spécialiste par exemple) au médecin traitant de la femme.(accords conventionnels)
De la même façon, elle recueillera les informations auprès des intervenants qui pourraient avoir été consultés pour un évènement en lien ou non avec la grossesse mais pouvant la perturber.
Le dossier médical de grossesse que possède réglementairement toute femme enceinte sera le support de la communication, la SF veillera à ce qu’il comporte toutes les informations utiles dont pourront voir besoin les autres intervenants.
Un coût global serait à déterminer. Il devra comprendre outre les soins, le travail de coordination avec les autres professionnels. A ce coût vient s’ajouter le coût de la structure du jour de l’accouchement jusqu’à la sortie.
Sortie dès que la femme le demande si aucun empêchement médical n’est détecté. Sinon sortie prévue à J3 sauf demande de la femme de rester plus longtemps.
Si le contrat « suivi global » est rompu et quelle que soit la raison de la rupture (transfert, départ de la femme…), la sage-femme est rémunérée pour les actes déjà effectués selon les tarifs en vigueur. Elle fera alors la synthèse de la situation qu’elle adressera au praticien choisi par la femme.
Le « suivi global » ne peut s’entendre qu’à partir d’au moins 5 consultations de grossesse, 4 séances de préparation à la Naissance et du suivi des suites de couches jusqu’à J7.
Lorsque le « suivi global » comporte l’accouchement, possibilité d’un travail en équipe de sages-femmes.
Tous les frais de déplacement sont en sus du forfait « suivi global ».
Evaluation en 2 temps des 2 types de suivi - à 1 an
- à 2 ans
Conclusion :
Ces propositions, parce qu’elles s’appuient sur des résultats d’expérimentation à petite échelle prétendent ouvrir des perspectives d’économies de santé en donnant une priorité à la prévention.
Voir en annexe :
Données statistiques périnatales mises en parallèle.
STATISTIQUES PERINATALES – Comparaison :
ACCOMPAGNEMENT GLOBAL PAR SAGE-FEMME De 1997 à 2001 incluant 1113 dossiers de 22 départements ENQUETE NATIONALE PERINATALE 1998 Concernant 13718 naissances en métropole
Accompagnement global SF Enquête périnatale 98 Primipares
% Multipares
% % %
Mode de début de travail Spontané
Déclenchement artificiel Césarienne programmée Mode d’accouchement Voie basse spontanée Intervention voie basse Césarienne (total) Périnée
Intact Déchirure Episiotomie Périnée complet Allaitement Maternel Sein et biberon
Mortalité périnatale
98,4 1,6 -
90,0 4,7 5,3
34,1 47,2 17,0 1,7
99,5 0,5 -
99,1 0,4 0,5
63,1 34,0 2,7 0,2
98,9 (pop. totale)
- 0,9/1000
(pop. totale)
19,6 (primipares)
n.c.
n.c.
71,3 (primipares)
n.c.
45 (pop. totale)
7,5 6,99/1000*
70,5 (pop. totale)
20,3 (pop. totale)
9,2
70 (pop. totale)
12,5 (pop. totale)
17,5 (pop. totale)
n.c.
n.c.
36,2 (multipares)
n.c.
Pop. totale : population totale (primipares + multipares)
Documents sources :
Munier Mathilde : accompagnement global avec accouchement à domicile en France de 1997 à 2001 ; mémoire de fin d’études pour le diplôme d’état de sage-femme. Promotion 2001-2005. Ecole de sages-femmes Port-Royal – Paris.
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité – Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale : Enquête nationale périnatale 1998.
*Document DGS/GTNDO : Santé périnatale ; Mise à jour 11/08/03
