(1)EB29.R21 Communication de l'Association internationale de la Fertilité Le Conseil exécutif, Ayant examiné la communication de l'Association internationale de la Fertilité, 1

Vu la lettre en date du 5 août 1991 , enregistrée sous le numéro F 431 , par laquelle le ministre d'Etat , ministre de l'économie , des finances et du budget , a saisi le Conseil de

464-6 du code de commerce énonce : "Lorsque aucune pratique de nature à porter atteinte à la concurrence sur le marché n’est établie, le Conseil de la concurrence peut

Considérant, en premier lieu, que la Fédération départementale des groupements de défense contre les ennemis des cultures de l’Orne, association de la loi de 1901, à

Ainsi, même si dans notre exemple, le contenu du droit applicable pour déterminer la conformité des documents pourra varier entre la common law fédérale et le droit civil québécois,

Afin d'optimiser la réponse mondiale, il faut que tous agissent et que tous soient en mesure d'agir : l'UICN, par l'intermédiaire de ses Membres et de ses partenaires, s'engage

C’est notamment la mission de la fondation pour la mémoire de l’esclavage, dont la création nous réunit aujourd’hui.. Le 10 mai 2018, pour la journée nationale des mémoires

Je voudrais, sur ce point, indiquer que la première série d’échanges bilatéraux que nous avons conduite m’a permis de constater chez l’ensemble des responsables

La conjonction d’un diagnostic d’assez fort isolement du monde des enseignants de la conduite et de la sécurité routière, par rapport au monde de l’éducation à la