L’encadrement syndical

(1)

GGR- 2106 SUJET SPÉCIAL EN GÉOGRAPHIE HUMAINE ET HISTORIQUE :

GÉOGRAPHIE RURALE

8 février

LE CADRE POLITICO-LÉGISLATIF DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES

(2)

Plan du cours

Le rôle géographique des modes d’encadrement

L’encadrement syndical

L’encadrement économique et financier

L’encadrement législatif

L’encadrement politique

L’encadrement aménagiste

(3)

Les géographies cachées des

territoires ruraux

(4)

Rappel

Localisation et différenciation régionale agricole

Facteurs naturels

Sols

Relief

Climat

Facteurs socio-économiques

Valeur des terres

Propriété

(5)

Les géographies cachées des territoires ruraux

Les normes et les techniques

Règles, normes, modèles, jugements de valeurs

Oriente les manières d'agir, de penser et de sentir des individus et des groupes dans une collectivité donnée.

Modèle l’organisation et l’aménagement des territoires

(6)

L’encadrement syndical

(7)

Les techniques d’encadrement

L’organisation syndicale agricole

UPA: une situation quasi-monopolistique

Représente 40 000 agriculteurs (95 % des agriculteurs)

Accréditation unique

Rapport de force

Droit de veto dans certaines situations

Union paysanne: un regroupement encore marginal

Représente environ 500 membres

(8)

Structure organisationnelle de l’Union des producteurs agricoles

(9)

Cartographie des fédérations régionales

Situation actuelle

(10)

Cartographie des fédérations régionales

Situation prochaine

(11)

L’encadrement économique et

financier

(12)

L

a situation mondiale

Un soutien essentiel

Un soutien général

Un soutien protéiforme

Un soutien massif

(13)

La mise en marché collective

Définitions

mise en marché: classification, transformation, étiquetage,

entreposage, offre de vente, expédition aux fins de vente, transport, parcage, vente, achat, publicité et financement des opérations ayant trait à l'écoulement d'un produit

mise en marché collective: regroupement des producteurs afin de négocier avec les acheteurs de leurs produits

(14)

Origines

Commission Héon (9 avril 1952)

But

étudier «les problèmes relatifs à la production, à la vente et à la distribution des produits agricoles et à la protection des

légitimes intérêts respectifs des agriculteurs et des consommateurs».

Recommandations

Le rôle primordial de l'État consiste à «soutenir, intensifier l'enseignement agricole, les recherches, la vulgarisation, les services techniques ou spécialisés de la production et la mise

(15)

La gestion de l’offre

Définition

La gestion de l’offre est le mécanisme par lequel les producteurs de lait, de volailles et d’œufs du Québec et du Canada ajustent leur volume de production afin de répondre à la demande intérieure.

Objet et objectifs

Défense et rentabilité de la ferme familiale dans un contexte de libéralisme économique

Offrir un revenu correct et stable aux producteurs

Offrir un prix stable pour le consommateur

Modalités de fonctionnement

Fixation d’un prix d’objectif a priori

Application de tarifs douaniers élevés

Attribution de quotas de production

Distribution encadrée

(16)

Les plans conjoints

Définition

« convention collective » établissant les conditions de mise en marché du produit concerné par le plan

Objectifs

améliorer les conditions de mise en marché:

mieux répartir les revenus tirés de la vente des produits agricoles et de la pêche;

simplifier les mécanismes d’approvisionnement des transformateurs et structurer l’offre de produit qu’il vise.

Modalités de fonctionnement

Établissement à l’initiative des producteurs

Régulation assurée par la Régie des marchés agricoles et agroalimentaire du Québec

(17)

Avantages Limites

Accroissement et stabilisation des revenus

Risques financiers moindres favorisent les investissements

Pouvoir de négociation accru des producteurs (équilibre dans le rapport de force)

Dérogation à certains principes fondamentaux du droit

N’encourage pas la productivité ni l’innovation

Élimine la concurrence (effet sur les prix)

Ne permet pas le maintien des petites productions (occupation du territoire)

Nécessite une limitation volontaire de la production

Incidence plus grande sur le

(18)

L’assurance-stabilisation des revenus

Origines

Commission April (27 juillet 1965)

But

étudier «les moyens à prendre pour que la production agricole rapporte aux agriculteurs un revenu équilibré par rapport à celui des autres classes de la société».

Recommandation

Assurer en agriculture un niveau de vie comparable à celui des autres classes sociales

Loi sur l’assurance-stabilisation du revenu (1975)

« Dans le but d’assurer une meilleure stabilité aux revenus agricoles, le gouvernement du Québec s’est engagé à

(19)

Fonctionnement

17 productions visées (agneaux, veaux, porcs, bovins, céréales, pommes, pommes de terre)

Principes généraux

Compensation : intervention du programme lorsque le prix de vente est inférieur au revenu stabilisé (Compensation = Revenu stabilisé - Prix de vente moyen)

Revenu stabilisé : coût de production incluant 90 % du salaire de l’ouvrier spécialisé. La rémunération de l’avoir propre et les contributions

d’assurances agricoles ne sont pas incluses dans le revenu stabilisé.

Coût de production : d’une ferme type spécialisée, dont les paramètres et les dépenses sont indexés annuellement.

Prix de vente : moyenne des prix au Québec durant l’année d’assurance, telle qu’elle a été établie par La Financière agricole pour les classes de grains

(20)

Avantages Limites

Réduction de l’écart de revenu entre agricole et non agricole

Diversification des productions

Solde commercial positif du Québec concernant les produits agroalimentaires

Concentration des aides

Déconnection des signaux des marchés

Productivité et innovation

Gestion du risque

Endettement excessif

Coûts importants pour

(21)

Des modes d’encadrement menacés

Libéralisation des marchés

Contestation des producteurs « hors cadre »

Capacité de soutien étatique

(22)

Effets territoriaux

Uniformisation…

La gestion de l’offre et l’assurance-stabilisation offerte aux productions peu importe leur localisation

Maintien de la présence agricole régionale

… et disparités

Montérégie, Centre-du-Québec et Chaudières-Appalaches: 69 % des compensations de l’ASRA

Types et taille de production

(23)

L’encadrement législatif

(24)

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

Origines

Réflexions sous le premier gouvernement de Robert Bourassa (1970-1976)

Dépôt à l'Assemblée nationale de la Loi sur la

protection du territoire agricole le 9 novembre 1978

(25)

Philosophie comparée de la LPTAA et de la LAU

LPTAA LAU

Loi sectorielle

Objectif national de protection du territoire et des activités

agricoles

Gestion centralisée

Discrétion

administrative

Loi générale

Vision locale et régionale de

l’aménagement et du développement

Gestion décentralisée

Règles et procédures décisionnelles

(26)

Évolution législative

La loi de 1982

Capacité de la CPTAQ d’ester en justice

Permettre à une corporation ou une société d’exploitation agricole de construire une résidence sur son lot, sans

l’autorisation de la CPTAQ, pour son actionnaire ou son sociétaire

Limitation de droits acquis

La loi de 1985

Révision de la zone agricole (harmonisation avec les schémas des MRC, nouvellement créées)

(27)

Évolution législative

La loi de 1989

Application de la loi plus astreignante sur les sols à haut potentiel (possibilité d’établir un secteur exclusif)

La loi de 1996

Le régime d’étend aux activités agricoles

Introduction d’un objet de loi (article 1.1)

Renforcement du contrôle centralisé sur les MRC et les municipalités

Introduction du « droit de produire »

La loi de 2001

Limitation accrue des droits acquis

Références aux orientations gouvernementales

(28)

Interprétation de l’évolution

Renforcement du contrôle (centralisation)

Élargissement de l’objet (de la protection du territoire à celle des activités agricoles)

Limitation progressive des droits acquis

(29)

Objet de la loi

Le régime de protection du territoire agricole institué par la présente loi a pour objet d'assurer la pérennité d'une base territoriale pour la pratique de

l'agriculture et de favoriser, dans une perspective de développement durable, la protection et le

développement des activités et des entreprises agricoles dans les zones agricoles dont il prévoit l'établissement.

(30)

Finalité de la loi

« Le projet de loi que le gouvernement propose est essentiellement une mesure a caractère économique. Une mesure à caractère

économique parce qu'il ne s'agit pas de protéger des terres pour

protéger des terres, comme une fin en soi, mais comme une mesure essentielle au développement économique du secteur agricole et alimentaire au Québec. C'est pour cela qu'il faut protéger les terres.

Non pas pour les regarder pousser en branches, pour les regarder pousser en friches, mais pour les développer.

(…)

Cette mesure vise non seulement à développer le nombre d'emplois, mais à assurer le maintien de 200 000 emplois reliés à la production et à la transformation des produits agro-alimentaires au Québec.

Sans l'adoption de mesures de protection des meilleures terres agricoles, le secteur agro-alimentaire québécois va en venir,

inexorablement, à végéter parce qu'il n'y aura pas de terres pour l'agriculture. » (Jean Garon)

(31)

Une définition de l’agriculture

«agriculture»: la culture du sol et des végétaux, le fait de laisser le sol sous couverture végétale ou de l'utiliser à des fins sylvicoles, l'élevage des animaux et, à ces fins, la confection, la construction ou

l'utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments, à l'exception des immeubles servant à des fins d'habitation.

«activités agricoles»: la pratique de l'agriculture incluant le fait de laisser le sol en jachère,

l'entreposage et l'utilisation sur la ferme de produits chimiques, organiques ou minéraux, de machines et de matériel agricoles à des fins agricoles.

(32)

Les privilèges (agriculteurs)

40. Dans l'aire retenue pour fins de contrôle, une

personne physique dont la principale occupation est l'agriculture, peut, sans l'autorisation de la

commission, construire sur un lot dont elle est propriétaire et où elle exerce sa principale

occupation une résidence pour elle-même, pour son enfant ou son employé.

(33)

Les droits (non-agriculteurs)

31.1. Malgré l'article 26, une personne peut, sans l'autorisation de la commission, construire une seule résidence sur un ou plusieurs lots contigus ou qui seraient

contigus selon les cas prévus aux articles 28 et 29 et qui sont des lots vacants ou sur lesquels des droits ne sont pas reconnus en vertu du chapitre VII, et dont elle est propriétaire, si la superficie de celui-ci ou de ces lots est ou forme un ensemble d'au moins 100 hectares. Elle peut utiliser à cette fin une superficie n'excédant pas un demi-hectare.

101. Une personne peut, sans l'autorisation de la commission, aliéner, lotir et utiliser à une fin autre que l'agriculture un lot situé dans une région agricole désignée, une aire retenue pour fins de contrôle ou une zone agricole, dans la mesure où ce lot était utilisé ou faisait déjà l'objet d'un permis d'utilisation à une fin autre que l'agriculture lorsque les dispositions de la présente loi visant à exiger une autorisation de la commission ont été rendues applicables sur ce lot.

105. Une personne peut, sans l'autorisation de la commission, aliéner, lotir et utiliser à une fin autre que l'agriculture un lot qui, après la date à laquelle les dispositions de la présente loi visant à exiger une autorisation de la commission lui ont été rendues applicables, est ou devient adjacent à un chemin public où les services d'aqueduc et d'égout sanitaire sont déjà autorisés par un règlement municipal adopté avant cette date et approuvé conformément à la loi.

(34)

Territoire d’application

(35)

(36)

Zone agricole vs territoire cultivé

Année

Superficie totale de la zone agricole désignée (ha)

Superficie occupée par les exploitations agricoles (EAE) (ha)

% de la superficie zone agricole occupée par des EAE

2010 6 305 724 3 394 884 54

2009 6 305 915 3 385 889 54

2008 6 305 510 3 368 679 53

2007 6 304 724 3 393 079 54

2006 6 304 982 3 360 866 53

2005 6 367 761 3 386 785 53

Évolution 2005-2010 -0,9 % 0,2 %

(37)

Zone agricole vs territoire cultivé

(38)

Le rôle de la CPTAQ

décider des demandes d'autorisation qui lui sont soumises en vertu de la loi relativement à l'utilisation, au lotissement ou à l'aliénation d'un lot, de même que des demandes visant à l'inclusion d'un lot dans une zone agricole ou à l'exclusion d'un lot d'une zone agricole;

de délivrer les permis d'exploitation requis pour l'enlèvement du sol arable;

de délimiter, en collaboration avec la municipalité locale, la zone agricole du territoire de celle-ci;

d'émettre un avis sur toute autre affaire qui doit lui être référée en vertu de la loi;

(39)

Les critères d’évaluation (agricoles)

le potentiel agricole du lot et des lots avoisinants;

les possibilités d'utilisation du lot à des fins d'agriculture;

les conséquences d'une autorisation sur les activités agricoles existantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d'utilisation agricole des lots avoisinants notamment, compte tenu des normes visant à atténuer les inconvénients reliés aux odeurs inhérentes aux activités agricoles

les contraintes et les effets résultant de l'application des lois et règlements, notamment en matière d'environnement et plus particulièrement pour les établissements de production animale;

la disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les contraintes sur l'agriculture, particulièrement lorsque la demande porte sur un lot compris dans une agglomération de recensement ou une région métropolitaine de recensement telle que définie par Statistique Canada ou sur un lot compris dans le territoire d'une

communauté;

l'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricoles;

l'effet sur la préservation pour l'agriculture des ressources eau et sol sur le territoire de la municipalité locale et dans la région;

la constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante pour y pratiquer l'agriculture;

(40)

Les critères d’évaluation (non-agricoles)

l'effet sur le développement économique de la région sur preuve soumise par une municipalité, une communauté, un organisme public ou un organisme fournissant des services d'utilité publique;

les conditions socio-économiques nécessaires à la viabilité d'une collectivité lorsque la faible densité d'occupation du territoire le justifie.

(41)

Évolution des limites de la zone agricoles

Différenciation régionale

Communautés métropolitaines

Villes-MRC

Régions ressources

Régions rurales (centrales)

Différenciation fonctionnelle

Résidence

Commerce et industrie

Infrastructure et utilité publique

(42)

Évolution des limites de la zone agricoles

1978-1983 --> Zone agricole décrétée par le gouvernement

1987-1992 --> Révision par la CPTAQ avec MRC

(43)

(44)

Évolution des limites de la zone agricole

Communauté métropolitaine

(45)

(46)

Régions ressources

(47)

Villes-MRC

(48)

Régions rurales

(49)

Usage résidentiel

(50)

Usages commerciaux et industriels

(51)

Infrastructures et équipement d’utilité publique

(52)

Effets du zonage agricole

Aspects positifs

Protection des investissements agricoles

Augmentation des superficies cultivées

Mise en place d’avantages fiscaux

Mise en place de mécanisme de régulation de

(53)

Effets du zonage agricole

Aspects négatifs

Application « mur à mur »

Diminution de l’occupation du territoire

Loi régissant l’utilisation du sol uniquement (aucune obligation de développer l’agriculture)

Régime discrétionnaire centralisé

Mentalité de garnison

(54)

Comparaison des modèles

Québec Colombie-britannique

Commission en charge de l’application de la loi(CPTAQ)

Gestion centralisée

Commissaires

Ensemble des demandes

2005-2006: env. 3000 demandes

Idem (Land Commission)

Représentativité régionale

commissaires régionaux

Ententes

municipalité/commission

2005-2006: 554 demandes

(55)

Encadrement aménagiste

La commission Pronovost (motifs)

(56)

Encadrement aménagiste

La commission Pronovost (mandat)

(57)

Enjeux actuels

(58)

Une autre conception de l’agriculture et des territoires agricoles

Agriculture

Multifonctionnelle

Nourricière

Plurielle

Entrepreneuriale

Professionnelle

Durable

Une dichotomie territoriale

(59)

Nouveaux facteurs de localisation et différenciation régionale agricole

Modulation des aides selon les besoins des entreprises et des particularités régionales

Écoconditionnalité

Appui à la multifonctionnalité

(60)

L’encadrement politique

(61)

Orientations gouvernementales

Documents d’orientations, révisées périodiquement, à l’intension des instances en charge de

l’aménagement

Orientations relatives au territoire et aux activités agricoles

Préservation du territoire agricole

Préservation environnementale

Cohabitation des usages

(62)

Orientations gouvernementales

La protection du territoire agricole

Planification de l’extension des périmètres d’urbanisation

Le contrôle des usages non agricoles en zone agricole

(63)

(64)

Agriculture et environnement

Protection des prises de captage d’eau potable

Protection des boisés

(65)

La cohabitation harmonieuse

Les distances séparatrices

(66)

La cohabitation harmonieuse

Le contrôle de l’épandage

Le contingentement des élevages porcins

Le zonage des productions agricoles

(67)

L’encadrement aménagiste

(68)

L’aménagement face à l’agriculture

La faiblesse des prises

Obligation de conformité aux orientations gouvernementales (échelle nationale)

Limitations de la LPTAA

(69)

L’aménagement face à l’agriculture

Une préoccupation récente

Les facteurs répulsifs

La « mise en tutelle » de l’aménagement

La « zone verte » comme déversoir

Les facteurs attractifs

La prise de consciences des impacts liés à la pratique agricole (ex: production porcine)

Une conscientisation des retombées positives de l’agriculture

(70)

Demande à portée collective

Définition

Une municipalité régionale de comté ou une

communauté peut soumettre une demande à la

commission aux fins de déterminer dans quels cas et à quelles conditions de nouvelles utilisations à des fins résidentielles pourraient être implantées en zone agricole.

(71)

Pertinence de son étude

Introduit une ouverture dans le régime de protection du territoire agricole

Modèle se rapprochant le plus de celui de la C-B.

(72)

Les territoires couverts

(73)

Objectifs

Concilier préservation et pression urbaine

Favoriser une consolidation foncière plutôt que le démembrement de propriétés agricoles.

(74)

Les modalités

Îlots déstructurés

entités ponctuelles de superficie restreinte, déstructurées par l’addition au fil du temps d’usages non agricoles et à l’intérieur desquelles subsistent de rares lots vacants enclavés et irrécupérables pour l’agriculture.

Superficies suffisantes pour ne pas déstructurer l’agriculture

(75)

Îlots déstructurés

(76)

Superficies

(77)

Les résultats (préliminaires)

(78)

Plan de développement de la zone agricole

Définition

Planification du développement de la zone agricole incluant la mise en valeur des ressources agricoles sur les terres publiques.

Outil de planification territoriale :

qui vise à favoriser l’exploitation du plein potentiel

agricole d’une municipalité régionale de comté (MRC);

qui est complémentaire des autres démarches de planification;

qui s’appuie sur la concertation;

(79)

Origines

Recommandation 44 du rapport de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ).

Les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire - document

complémentaire révisé, décembre 2001.

Un faible nombre de MRC ont élaboré un PDZA (ex.:

MRC de Lac-Saint-Jean-Est et MRC des Etchemins).

(80)

Les expériences-pilotes

(81)

Les objectifs

Favoriser l’occupation dynamique de la zone agricole centrée sur l’agriculture

Mettre en valeur le potentiel agricole selon une perspective d’accroissement ou de diversification des activités agricoles

Promouvoir le développement d’activités

complémentaires par rapport à l’agriculture, tel l’agrotourisme

Favoriser une plus grande multifonctionnalité de l’agriculture.

(82)

Des conceptions variées

Développement de l’agroalimentaire

Production agricole;

Transformation;

Commercialisation.

Développement de la zone agricole

Développement d’agroalimentaire;

Gestion des autres usages;

(83)

Des retombées positives

Prise en charge de l’aménagement et du développement du territoire agricole

Connaissance accrue des territoires agricoles

Mise en lumière de nombreux enjeux

(84)

Des tendances lourdes

Maximiser l’occupation des zones agricoles

Multifonctionnalité à promouvoir

Cohabitation harmonieuse et meilleure reconnaissance des usagers

Initiatives locales et régionales à supporter

(85)

Les territoires agricoles selon les PDZA

Deux niveaux

Premier niveau : Zone agricole

Second niveau : MRC

Territoire multifonctionnel

(86)

Références complémentaires

DEBAILLEUL, Guy (1991) Régulation agricole et déstructuration du milieu rural: le rôle des mesures agricoles. Dans Bernard Vachon (dir.) Le Québec rural dans tous ses états. Montréal, Boréal, p. 127-147.

DAGENAIS, François (1979) Vers une planification démocratique de l’agro-alimentaire au Québec.

Économie rurale, 130: 3-7.

GEORGE, Pierre (1968) Les grands marchés du monde. Paris, Presses Universitaires de France, 127 p.

GOUROU, Pierre (1973) Pour une géographie humaine. Paris, Flammarion, 388 p.

KESTERMAN, Jean-Pierre (1984) Histoire du syndicalisme agricole au Québec. Montréal, Boréal Express, 327 p.

LAVOIE, Gilles (1979) La stabilisation des revenus agricoles au Québec et au Canada. Économie rurale, 130: 23-26.

MORISSET, Michel (1987) L’agriculture familiale au Québec. Paris, L’Harmattan, 206 p.

OCDE (2008) Moderniser la politique agricole du Canada. Études économiques de l’OCDE, 11, 811: 155- 183.

PARMENTIER, Bruno (2007) Nourrir l’humanité: les grands problèmes de l’agriculture mondiale au XXI^e siècle. Paris, La Découverte, 274 p.

PREGENT, Gilles (1979) Le cadre juridique et administratif des plans conjoints de mise en marché des produits agricoles au Québec. Économie rurale, 130: 8-14.

(87)

Références complémentaires

Les grands rapports sur l’agriculture

COMITÉ D’ENQUÊTE POUR LA PROTECTION DES AGRICULTEURS ET DES CONSOMMATEURS (1955) Rapport. Québec, Gouvernement du Québec, 455 p.

COMMISSION ROYALE D’ENQUÊTE SUR L’AGRICULTURE AU QUÉBEC (1967) L’évolution de l’agriculture et le développement économique au Québec, 1946 à 1976. Québec, Imprimeur de la Reine, 156 p.

OUIMET, Bernard (2009) Protection du territoire agricole et développement régional - Une nouvelle dynamique mobilisatrice pour nos communautés. Rapport déposé au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation http://www.mapaq.gouv.qc.ca/NR/rdonlyres/F03532AD-09A6-403E- 9467-432FCD6B0503/0/rapportOuimet_WEB.pdf

QUÉBEC, Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (2008) Rapport - Agriculture et agroalimentaire: assurer et bâtir l'avenir.

http://www.caaaq.gouv.qc.ca/userfiles/File/Dossiers%2012%20fevrier/RapportFr_basse.pdf

SAINT-PIERRE, Michel R. (2009) Une nouvelle génération de programmes de soutien financier à l’agriculture. Rapport déposé au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Ministere/md/Publications/nouvellegeneration.htm

(88)

La semaine prochaine

Le territoire forestier québécois

La forêt au Québec;

Forêt publique et forêt privée;

La forêt dans l’imaginaire géographique québécois

Les usages de la forêt

La forêt comme ressource naturelle

Les fourrures;

Les produits ligneux ;

Les produits non ligneux;

L’agroforesterie

La forêt comme ressource touristique

Enjeux actuels