• Aucun résultat trouvé

La procédure d'expertise judiciaire en matière civile: bilan de neuf années d'application de la loi de 2007

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "La procédure d'expertise judiciaire en matière civile: bilan de neuf années d'application de la loi de 2007"

Copied!
21
0
0

Texte intégral

(1)

RESEARCH OUTPUTS / RÉSULTATS DE RECHERCHE

Author(s) - Auteur(s) :

Publication date - Date de publication :

Permanent link - Permalien :

Rights / License - Licence de droit d’auteur :

Bibliothèque Universitaire Moretus Plantin

Institutional Repository - Research Portal

Dépôt Institutionnel - Portail de la Recherche

researchportal.unamur.be

University of Namur

La procédure d'expertise judiciaire en matière civile

Mougenot, Dominique

Published in:

L'expertise

Publication date:

2016

Document Version

le PDF de l'éditeur

Link to publication

Citation for pulished version (HARVARD):

Mougenot, D 2016, La procédure d'expertise judiciaire en matière civile: bilan de neuf années d'application de la

loi de 2007. Dans L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Jeune barreau de Namur, Anthemis,

Limal, p. 65-102.

General rights

Copyright and moral rights for the publications made accessible in the public portal are retained by the authors and/or other copyright owners and it is a condition of accessing publications that users recognise and abide by the legal requirements associated with these rights. • Users may download and print one copy of any publication from the public portal for the purpose of private study or research. • You may not further distribute the material or use it for any profit-making activity or commercial gain

• You may freely distribute the URL identifying the publication in the public portal ?

Take down policy

If you believe that this document breaches copyright please contact us providing details, and we will remove access to the work immediately and investigate your claim.

(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18)
(19)
(20)
(21)

Références

Documents relatifs

Rap por tés à la ques tion de la vé ri té ju di ciaire, les dé ve lop pe ments sur l’ex per tise mé di cale font le lien entre l’af fir ma tion ins ti tu tion nelle

(soit 29 %), alors qu'il est admis que les redevances versées par les Collectivités et par les Industries sont dans les pro portions respectives de 60 et 40 Certes, ces proportions

de justice, quand celles qui présentent davantage de difficultés sont attribuées aux médiateurs. La manière dont les procédures se déroulent expliquent cela. La conciliation

Lorsqu’en application de l’article 35 du Code de procédure civile (chapitre C- 25.01), la limite monétaire de compétence de la Cour du Québec est haussée de 5 000 $, le montant

La Confédération couvre la personne responsable d’un dommage d’origine nucléaire à concurrence d’un milliard de francs par installation nucléaire ou par transport, plus

Alors, confiance en matière civile entre Union européenne et États dits « tiers », notamment Suisse et Royaume-Uni qui, disons-le d’emblée, sont membres plutôt actifs de cette