CAHIER SPECIAL DES CHARGES FOURNITURES. Fourniture et installation de panneaux de signalisation, totems, panneaux promotionnels et mini-portiques

CAHIER SPECIAL DES CHARGES

DU MARCHE PUBLIC DE

FOURNITURES

AYANT POUR OBJET

“ Fourniture et installation de panneaux de signalisation, totems, panneaux

promotionnels et mini-portiques ” Csc n° G.B./2014/01BIS

APPEL D’OFFRES OUVERT

Pouvoir adjudicateur

Table des matières

I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ... 4

I.1DESCRIPTION DU MARCHÉ ... 4

I.2VARIANTES ... 4

I.3IDENTITÉ DU POUVOIR ADJUDICATEUR ... 4

I.4MODE DE PASSATION ... 4

I.5FIXATION DES PRIX ... 5

I.6DROIT D'ACCÈS – SÉLECTION QUALITATIVE ... 5

I.7FORME ET CONTENU DES OFFRES ... 5

I.8DÉPÔT DES OFFRES... 6

I.9DÉLAI DE VALIDITÉ ... 6

I.10CRITÈRES D’ATTRIBUTION ... 7

I.11RÉVISIONS DE PRIX ... 8

I.12ELÉMENTS INCLUS DANS LE PRIX ... 8

I.13PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES ... 9

II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES ... 10

II.1FONCTIONNAIRE DIRIGEANT ...10

II.2CAUTIONNEMENT ...10

II.3DURÉE DU MARCHÉ ...10

II.4DÉLAI DE LIVRAISON ...10

II.5DÉLAI DE PAIEMENT ...10

II.6RÉCEPTION TECHNIQUE PRÉALABLE ...11

II.7RÉCEPTION PROVISOIRE ...11

II.8DÉLAI DE GARANTIE ...11

II.9RÉCEPTION DÉFINITIVE ...12

II.10QUANTITÉS MINIMALES ...12

II.11PÉNALITÉS DE RETARD ...12

II.12GARANTIE RELATIVE À LA DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DE RECHANGE ...12

III. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES ... 13

III.1- OBJET DU MARCHÉ...13

III.2DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...13

IV. LOT 1 : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION TYPE G2000 ... 16

V. LOT 2 : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAU TYPE TOTEM ... 17

V.1FOURNITURE ...17

V.2PLACEMENT TOTEM ...17

VI. LOT 3 : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAU PROMOTIONNEL ... 18

VI.1FOURNITURE ...18

VI.2SUPPORT (FOURNITURE ET POSE) ...18

VI.3PLACEMENT PANNEAU PROMOTIONNEL ...18

VI.4DÉMONTAGE ET ÉVACUATION ANCIEN PANNEAU PROMOTIONNEL ...18

VII. LOT 4 : FOURNITURE ET POSE DE MINI PORTIQUE ... 19

ANNEXE A : FORMULAIRE D'OFFRE ... 20

ANNEXE B : INVENTAIRE ... 23

ANNEXE C : LISTING DES ZONINGS ... 26

ANNEXE D : PSS ... 28

Réglementation en vigueur

1. Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

2. A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

3. A.R. du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.

4. Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

5. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code sur le bien-être au travail.

Ces dispositions s’entendent en ce compris leurs modifications ultérieures.

Dérogations à l'A.R. du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics

Vu le fait qu’il s’agit d’un marché à commandes et vu le nombre important de fournitures attendues dans le cadre des différents lots de ce marché, il est dérogé à l’article 129 des R.G.E. En effet, la réception provisoire de ces fournitures sera considérée comme étant implicitement acquise à défaut de remarques formulées par le pouvoir adjudicateur endéans le délai de vérification de 30 jours prévu à l’article 120.

Un procès-verbal de réception ne sera donc pas systématiquement établi.

En outre, le marché prendra automatiquement fin au terme de sa durée.

I. Dispositions administratives

Cette première partie se rapporte à la réglementation relative à la passation d'un marché public jusqu'à la désignation de l'adjudicataire.

Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la loi du 15 juin 2006 et à l’A.R. du 15 juillet 2011 et leurs modifications ultérieures.

I.1 Description du marché

Le présent marché est un marché à commandes qui vise à désigner un fournisseur pour l’acquisition de nouveaux panneaux de signalisation, totems, panneaux promotionnels et mini-portiques dans les zones d’activité économique de l’IDEA, pour une période maximale de 4 ans.

Ce marché se divise donc en 4 lots distincts, en fonction du type de panneaux souhaités :

• Lot 1 : Panneaux de signalisation ;

• Lot 2 : Totems ;

• Lot 3 : Panneaux promotionnels ;

• Lot 4 : Mini-portiques.

Les soumissionnaires sont libres de remettre offre pour un ou plusieurs lots.

Les rabais ne sont pas autorisés.

Conformément à l’article 36 de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n’attribuer que certains de ces lots et, éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou de plusieurs nouveaux marchés, au besoin selon un autre mode.

I.2 Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées pour ce marché. Pour chaque lot, les soumissionnaires ne pourront proposer qu’un seul type de panneau qui devra répondre aux exigences techniques décrites ci-après.

I.3 Identité du pouvoir adjudicateur

Intercommunale IDEA Rue de Nimy, 53 7000 Mons

Personne de contact : Monsieur Fabian Deschamps, Facility Manager de l’IDEA, au 065/375.728 ou par mail : fabian.deschamps@idea.be

I.4 Mode de passation

Conformément à l’article 25 de la loi du 15 juin 2006, le marché est passé par appel d’offres ouvert avec publicité européenne.

I.5 Fixation des prix

Le présent marché consiste en un marché à bordereau de prix.

I.6 Droit d'accès – sélection qualitative

Ces données figurent aux points III.2.1, III.2.2, III.2.3 de l’avis de marché.

I.7 Forme et contenu des offres

Le soumissionnaire établit son offre en français qui sera la seule langue utilisée dans les relations contractuelles du présent marché, et complète l'inventaire sur le modèle annexé au cahier des charges.

Tous les documents établis ou complétés par le soumissionnaire ou son mandataire sont datés et signés par celui-ci.

Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l'offre que dans ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, telles que les prix, les délais, les conditions techniques, doivent également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire.

Le prix de l'offre sera exprimé en EURO.

DEVRONT ETRE JOINTS A L’OFFRE :

- Les formulaires d’offre et d’inventaire des prix annexés au présent cahier spécial des charges, dûment complétés et signés (annexes A et B);

- Les documents requis aux points III.2.2. et III.2.3. de l’avis de marché ; Pour chaque lot pour lequel il est remis offre :

- Un descriptif technique des panneaux proposés, photos et illustrations à l’appui ; - Les délais et l’étendue de la garantie, en mois, proposée par le soumissionnaire en ce

qui concerne la corrosion, l’impression et la stabilité des panneaux;

- L’amélioration éventuelle de la garantie relative à la disponibilité minimum des pièces de rechange ;

I.8 Dépôt des offres

L'offre est établie en double exemplaire papier et est glissée sous pli définitivement scellé mentionnant le numéro du cahier spécial des charges (GB/2014/01BIS), ainsi que la mention « OFFRE » suivie de l'objet du marché. Elle est envoyée par service postal ou remise par porteur.

En cas d'envoi par service postal, l'offre est glissée dans une seconde enveloppe scellée, reprenant les mentions décrites ci-dessus, et adressée à :

Madame la Directrice Générale Intercommunale IDEA

Rue de Nimy, 53 7000 Mons

La date de la séance d’ouverture des offres est mentionnée dans l’avis de marché.

Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte sans conditions toutes les clauses du Cahier spécial des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. Toute réserve ou non-respect de ces engagements concernant ces clauses ou dispositions pourra engendrer l'irrégularité substantielle de l'offre.

I.9 Délai de validité

Le soumissionnaire reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours de calendrier, prenant cours le jour de l’ouverture des offres.

I.10 Critères d’attribution

Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur choisira l’offre la plus intéressante compte tenu des critères d’attribution suivants :

Cotation 1. Montant total de l’offre

Ce critère sera coté sur base d’une règle de trois.

Pour chaque lot, l’offre la plus basse recevra la cotation maximale pour ce critère. Les autres offres recevront une cote proportionnelle.

50/50

2. Durée de garanties :

Ce critère se divise en 3 sous-critères, à savoir : Amélioration de la garantie relative

à la disponibilité minimum des pièces de rechange: 10 points

Garantie stabilité : 7 points Garantie impression : 7 points Garantie corrosion : 6 points

Ces sous-critères seront cotés sur base d’une règle de trois. Pour chaque lot, l’offre proposant les durées de garantie les plus longues pour la corrosion, l’impression et la stabilité des panneaux, recevra la cotation maximale pour ces sous-critères. Les autres offres recevront une cote proportionnelle.

30/30

3. Délais de livraison et d’installation des panneaux en jours de calendrier

Ce critère se divise en 2 sous-critères, à savoir : Délai pour commande pour 1 unité :

10 points

Délai pour commande par unité supplémentaire : 10 points

Ces sous-critères seront cotés sur base d’une règle de trois. Pour chaque lot, l’offre proposant les délais de livraison et d’installation les plus courts recevra la cotation maximale pour ces sous-critères. Les autres offres recevront une

20/20

I.11 Révisions de prix

Conformément à l’article 20 de l’A.R. du 15 juillet 2011, une révision annuelle des prix pour ce marché sera calculée sur base de la formule suivante :

P = Po [ 0,20 + 0,50 (S/So) + 0,30 (M/Mo)]

P = prix adapté prenant cours à la date d’anniversaire du contrat (en tenant compte de la date du courrier de notification).

Po = prix de base.

S = Salaire de base fixé par la commission paritaire nationale dont relève l’adjudicataire, en vigueur 10 jours avant la date d’anniversaire du contrat, majoré du pourcentage global des charges sociales et assurances admis à la même date par le SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie.

So = Salaire de base fixé par la commission paritaire nationale dont relève l’adjudicataire, en vigueur 10 jours avant la date d’ouverture des offres, majoré du pourcentage global des charges sociales et assurances admis à la même date par le SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie.

M = Indice Agoria de la tôle d’aluminium (alliage 1050, épaisseur 1 à 3mm), tel que fixé l’avant- dernier mois précédant la révision des prix.

Mo = Indice Agoria de la tôle d’aluminium (alliage 1050, épaisseur 1 à 3mm), tel que fixé au mois précédant l’ouverture des offres.

I.12 Eléments inclus dans le prix

Conformément à l’article 19 de l’A.R. du 15 juillet 2011, sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux, tous les frais, mesures et impositions quelconques inhérents à l’exécution du marché, notamment :

1° les emballages, sauf si ceux-ci restent propriété du soumissionnaire, les frais de chargement, de transbordement et de déchargement intermédiaire, de transport, d’assurance et de dédouanement;

2° le déchargement, le déballage et la mise en place au lieu de livraison, à condition que les documents du marché mentionnent le lieu exact de livraison et les moyens d’accès;

3° la documentation relative à la fourniture;

4° toute demande d’impétrants ;

5° le montage et la mise en service (y compris les fondations, encrage, fixation et signalisation de chantier);

6° la formation nécessaire à l’usage.

I.13 Prescriptions particulières

Assurances:

Par le fait de sa participation au présent marché, le soumissionnaire déclare être couvert par une ou des assurances(s) professionnelles(s) couvrant ses activités et la responsabilité vis-vis des tiers qui en découle, et plus précisément toute responsabilité issue du présent marché.

Règlement des litiges:

En cas de difficulté ou de divergence dans l'interprétation du présent cahier des spécial des charges au cours de l'exécution du marché, et plus généralement en cas de litige, les parties conviennent de se réunir afin de rechercher une solution.

A défaut d'accord et avant de faire valoir leurs droits en justice, les parties pourront convenir de faire appel à un ou plusieurs experts désignés de commun accord.

En dernière instance, seront seuls compétents, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Seul le droit belge est applicable.

Responsabilité:

Le fournisseur est responsable de ses fournitures jusqu’au moment où les formalités de vérification et de réception sont effectuées.

II. Dispositions contractuelles

Cette deuxième partie fixe la procédure relative à l’exécution du marché.

Pour autant qu’il n’y soit pas dérogé, l’entièreté de l’A.R. du 14 janvier 2013 et ses modifications ultérieures établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics est d’application.

Sauf disposition contraire, ces prescriptions s’appliquent pour chacun des lots.

II.1 Fonctionnaire dirigeant

L'exécution des fournitures se déroule sous le contrôle du fonctionnaire dirigeant : Nom : Monsieur Fabian DESCHAMPS, Facility Manager

Adresse : Intercommunale IDEA, Rue de Nimy, 53 à 7000 Mons

II.2 Cautionnement

Conformément à l’article 25 de l’A.R. du 14 janvier 2013, un cautionnement correspondant à 5% du montant initial de chaque lot du marché (calculé sur base des quantités présumées renseignées dans l’inventaire des prix) devra être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification.

II.3 Durée du marché

Le présent marché est conclu pour une période de 1 an. A l’échéance de cette période, la durée du marché est prorogée automatiquement d’une année supplémentaire. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché moyennant notification d’un préavis par lettre recommandée à l’adjudicataire 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu au paiement d’aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. Le marché est prorogeable 3 fois dans les conditions susvisées. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4e année.

II.4 Délai de livraison

Pour chaque lot, le soumissionnaire propose le délai de livraison (en ce compris la fabrication) et d’installation des fournitures après approbation du modèle finale, en jours de calendrier. Ce délai prend cours dès l’envoi du bon de commande et se termine dès la pose définitive.

Les lieux de livraison et d’installation exacts seront précisés au moment de la commande mais seront limités au territoire des communes affiliées à l’intercommunale.

II.5 Délai de paiement

Conformément à l’article 120 de l’A.R. du 14 janvier 2013, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de vérification de 30 jours de calendrier à compter de la date de livraison pour procéder aux

formalités de réception. Ce délai prend cours le lendemain de la pose, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession du bordereau ou de la facture.

A défaut de remarque formulée dans ce délai, la réception est supposée accordée tacitement (cfr.

point II.7)

Le paiement du montant dû au fournisseur est effectué dans les 30 jours de calendrier à compter de la fin de la vérification, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Ladite facture vaut déclaration de créance.

II.6 Réception technique préalable

Pour les lots 2,3 et 4 du marché uniquement (pas le lot1), un modèle final de panneau (totems, panneaux promotionnels et mini-portiques) sera présenté au pouvoir adjudicateur pour validation avant fabrication. Les autres panneaux de ces lots 2,3 et 4 devront répondre aux modifications éventuelles apportées lors de cette première réception.

Le délai pour la fourniture de ce modèle est assimilé au délai proposé pour la livraison d’un panneau/totem.

Tous les frais relatifs à cette réception technique, hormis les frais de déplacement des membres du pouvoir adjudicateur jusqu'au lieu de réception (max 100 km du siège social), sont à charge de l’adjudicataire.

II.7 Réception provisoire

La réception provisoire des fournitures s’effectuera complètement au lieu de livraison. Conformément à l’article 131 de l’A.R. du 14 janvier 2013, le pouvoir adjudicateur disposera d’un délai de 30 jours à compter du lendemain de la pose. Toutefois, la réception des fournitures sera implicite et donc considérée comme acquise à défaut de remarques formulées par le pouvoir adjudicateur endéans le délai de vérification énoncé ci-dessus.

Il appartient en outre à l’adjudicataire du marché de prévenir, par écrit, le pouvoir adjudicateur lorsque les panneaux ont été installés afin qu’il puisse aller les vérifier.

II.8 Délai de garantie

Conformément à l’article 134 de l’A.R. du 14 janvier 2013, les délais de garantie prennent cours à la date à laquelle la réception provisoire est accordée. Ces délais sont proposés par l’adjudicataire dans son offre.

II.9 Réception définitive

Pour chaque lot, la réception définitive des panneaux intervient à l’expiration du délai de garantie mentionné par l’adjudicataire dans son offre. Un procès-verbal de réception définitive sera dressé à l’expiration du délai de garantie pour les lots 2, 3 et 4 du marché uniquement.

II.10 Quantités minimales

Le présent marché est un marché à commandes.

Les quantités que comporte le présent cahier spécial des charges sont des quantités présumées qui ne constituent en aucun cas un minimum ou un maximum à fournir.

L’adjudicataire du marché ne pourra donc prétendre à aucune indemnité dès lors que ces quantités ne seraient pas atteintes ou seraient dépassées.

Par aillerus, conformément à l’article 115 de l’A.R. du 14 janvier 2013, le pouvoir adjudicateur

procèdera à des commandes partielles dont l’exécution sera subordonnée à la notification de chacune de ces commandes.

II.11 Pénalités de retard

Sans préjudice de l’article 154 de l’A.R. du 14 janvier 2013, le délai de livraison proposé par le

soumissionnaire dans son offre est un délai de rigueur dont le dépassement entraînera d’office et sans mise en demeure une pénalité équivalente à 1% du montant de la commande par jour ouvré.

II.12 Garantie relative à la disponibilité des pièces de rechange

Il est exigé un engagement formel du fabricant à assurer la disponibilité de toutes les pièces de rechanges relatives aux nouveaux équipements après la mise en service. La durée de cet engagement entre dans les critères d’attribution du marché.

Un engagement formel du fabricant des outils signalétiques à assurer l’entièreté des responsabilités commerciales et techniques contractuelles relatives au présent marché, que ce marche ait été conclu directement avec le fabricant ou par l’intermédiaire d’une autre société ou personne juridique différente.

Le délai de garantie est de 10 ans minimum, à compter de la date de réception provisoire. Cette garantie concerne l’entièreté du matériel, sauf usure normale, et a trait à tous les frais de pièces, main d’œuvre, transports et déplacements.

La garantie couvrira également la planéité des faces : aucune déformation ni mécanique ni visuelle des faces ne sera tolérée ; de même les raidisseurs ou quelques défauts que ce soient ne pourront transparaître au travers des faces vues.

Toute exception à cette règle doit apparaître clairement dans la soumission, l’ensemble des garanties faisant partie des critères d’attribution du marché.

III. Description des exigences techniques

C

III.1 - Objet du Marché

Le marché a pour objet :

1) Fourniture et pose de panneaux de signalisation (y compris socle de fondation)

2) Fourniture et pose de totems (y compris socle de fondation)

3) Fourniture et pose de panneaux promotionnels (y compris socle de fondation)

4) Fourniture et pose de mini-portiques pour hall relais (y compris socle de fondation)

L’ensemble des travaux à exécuter dans la présente entreprise comprend toujours, sauf indications contraires, la fourniture et la mise en œuvre de tous les éléments décrits ou non décrits mais nécessaires pour réaliser l’entreprise suivant les règles de l’art. Les travaux seront réalisés par du personnel ayant la qualification requise.

Les réparations et/ou les nettoyages résultant de dégradations provoquées au cours de l’entreprise seront obligatoirement pris en charge par l’entrepreneur.

Les prix comprennent également l’amenée à pied d’œuvre de tout le matériel et de tous les matériaux ainsi que l’évacuation hors site des déchets.

Les prix comprennent également les demandes d’impétrants.

Les dépannages et remplacements de matériel seront facturés séparément dans la mesure où ces interventions s’avèrent nécessaires après la période de garantie.

III.2 Dispositions générales

La circulaire générale sur la signalisation routière et ses éventuels compléments ultérieurs est d’application.

Le Cahier Spécial des charges type QUALIROUTES dernière version (et plus précisément le chapitre L concernant la Signalisation)

Ouvrages métalliques

1. Prescriptions d’ordre général

La conception des ouvrages métalliques se fait sur base des prescriptions de la NBN ENV 1993-1-1.

L’exécution est conforme aux prescriptions des normes de la série NBN ENV 1090-1 a 6. Le

dimensionnement de la stabilité générale et des composants de la structure sera effectué sur base des normes ENV 01 ou NBN B03, NBN B51, NBN 460.

2. Cadres de support et poutrelles

L’attention des soumissionnaires et de l’entrepreneur exécutant est tout particulièrement attirée sur les prescriptions d’ordre technique reprises dans la norme NBN 1-01, conditions générales applicables aux constructions métalliques.

Pour les assemblages par soudure, les prescriptions des normes NBN F-01-11-21-31-41-42-43-48 et 51 sont d’application.

L’auteur de projet et la direction des travaux se réservent le droit de faire procéder à tout instant aux contrôles prévus par les normes précitées.

La nuance des aciers est S235J2G3.

3. Plats, hors tôles, etc.

Les plats et profiles d’assemblage, les raidisseurs, patins et autres moyens d’assemblage sont en acier de la nuance S235J2G3, répondant aux prescriptions de qualité suivant la NBN EN 10025 et son addenda A1 de 1993 d’application pour cette affaire.

L’entrepreneur fournit les procès-verbaux des essais sur éprouvettes démontrant la qualité des matériaux.

A défaut, il exécute les essais à ses frais et fournit au Maitre de l’ouvrage les résultats correspondants (essais mécaniques, analyse chimique, ….). Les caractéristiques à obtenir sont celles prévue dans la norme NBN EN 10025.

Les méthodes d’essais sont décrites par les normes NBN A.03-001, NBN EN 10021 et série NBN A.11.

4. Profilés métalliques creux

Les profils métalliques creux sont formes à froid par soudure longitudinales suivie d’un traitement a chaud de détente.

La caractéristique mécanique finale exigée est équivalente à la nuance S235 J2 G3, définie par la norme NBN EN 10025.

Les contrôles de la qualité des profils portera aussi bien sur les produits de base que sur le produit fini.

Principalement, le contrôle continu du cordon de soudure est effectué (contrôle électromagnétique, courant de Foucault).

Les procès-verbaux des différentes analyses chimiques et des contrôles sont remis au Maitre de l’ouvrage.

5. Boulons

Tous les éléments de boulonnerie, a l’exception des rondelles Grower, sont en acier inoxydables du type A2 selon la norme :

NBN EN ISO 4017 pour les vis ;



NBN EN ISO 4032 pour les écrous ;



NBN EN ISO898 pour les rondelles.



Ils sont amagnétiques. La dureté Brinell est comprise entre 130 et 190 unités. Les vis et les écrous correspondants répondent à la norme DIN 603/555.

6. Ancrages

La boulonnerie et les tiges d’ancrage sont en acier inoxydable de type A2 selon la norme NBN EN ISO 3506-1 et 2.

7. Exécution des soudures

Soudure en atelier : les soudures si non spécifiées par points seront entièrement fermées et

continues, elles seront éventuellement soumises à l’examen radiographique aux endroits imposes par

la direction des travaux. Les soudures seront exécutées par un personnel qualifie agrée et sous la responsabilité de l’entrepreneur.

Soudure sur chantier : elles sont interdites à l’exception des armatures du béton arme.

Les soudures seront exécutées par un personnel qualifie agrée et sous la responsabilité de l’entrepreneur.

8. Montage

Tout le matériel nécessaire au montage sera prévu par le soumissionnaire (grues, matériel de soudure, outillage, etc.) ;

Y compris le déchargement, le stockage éventuel à l’arrivée sur chantier des éléments constitutifs de la structure ;

Implantation suivant les plans ;

L’entrepreneur est tenu à vérifier les longueurs entre axes ;

Le réglage en niveau sera réalisé à partir du niveau des éléments constitutifs en place ; Les assemblages boulonnes seront serres à la clef dynamométrique.

9. Protection des ouvrages

Sauf dispositions contraires des documents d’adjudication, les normes de la série NBN EN ISO 12944 sont d’application en ce qui concerne la protection des ouvrages métalliques. Un système de

protection homologue pour un type de support ne peut être utilisé sur un support d’une autre nature.

10. Classe de corrosivité

Ouvrages dont l’entretien est particulièrement délicat de par la nécessite d’en conserver l’usage ou ouvrage particulièrement expose ou dont l’infrastructure nécessaire à la remise en peinture est particulièrement importante : C3 ;

Intérieur des caissons des ouvrages d’art : C2 ;

Structures particulièrement exposées aux chlorures (silos à sel, hangars de nettoyage des véhicules d’épandage, …) : C5M.

11. Classe de durabilité

La classe haute durabilité (> 15 ans) est exigée

Sécurité routière : La visibilité aux carrefours et le dégagement de ceux-ci doivent être préservés. Il est interdit d’établir sur la voie publique des panneaux publicitaires, enseignes ou autres dispositions qui éblouissent les conducteurs, qui les induisent en erreur, qui risquent de distraire, qui représentent ou imitent même partiellement des signaux routiers, qui se

confondent à distance avec des signaux ou nuisent de toute autre manière à l’efficacité des signaux réglementaires.

L’installation ne peut causer aucune gêne aux usagers de la voies publique, ni aux occupants des bâtiments environnants, ni aux tiers.

Ces panneaux seront placés sur le domaine publique.

L’intercommunale se réserve le droit d’exiger des reculs adaptés à la bonne visibilité.

Matériau des enseignes : Le totem sera réalisé présentant des profils (verticaux et horizontaux) de type rectangulaire et éventuellement avec angles arrondis ou rond. L’aspect des faces visibles sera uniforme, de type métal, mauve ou de couleur. L’ensemble comprend la fondation adaptée au type de totem et au terrain. Les matériaux sont durables, recouvert

IV. Lot 1 : Fourniture et pose de panneaux de signalisation type G2000

Les panneaux de signalisation sont composés :

• D’un support qui comprend un ou plusieurs poteaux obturés aux sommets

• D’un panneau constitué d’une face en tôle ou de profilés, renforcés par un couvre-chant et éventuellement par des raidisseurs

• D’une face avant recouverte de films rétro-réfléchissants type 1 portant les symboles et indications de la signalisation

• Des accessoires d’assemblage et de fixation (brides, colliers et boulon) du panneau au support

• D’un socle de fondation en béton préfabriqué ou en béton coulé sur place avec fixation éventuelle au moyen d’une embase en acier.

L’établissement d’un panneau de signalisation comprend sa fabrication, sa livraison et son placement y compris le calcul éventuel de sa stabilité, ainsi que la réalisation des terrassements.

Une fois le placement effectué, le prestataire en informera le pouvoir adjudicateur par mailn (fabian.deschamps@idea.be).

V. Lot 2 : Fourniture et pose de panneau type Totem

V.1 Fourniture

Ce poste comprend la fourniture de Totems au format elliptique.

Caractéristiques :

- Dimensions : ± 4000 x 1500 mm - Face : panneau sandwich galbé ;

o épaisseur min 3 mm ;

o dessus refermé par un couvercle.

- Décoration : 2 faces

o Vinyle adhésif opaque ;

o teinte(s) : impression quadri couleur + protection anti TAG, anti –UV (fichier vectoriel fourni par nos soins).

- Châssis : métallique interne en profilés soudés o Matière : aluminium.

o Point de fixation : platines en acier

- Système porteur : 2 poteaux à profilé galbé sur le côté o matière : en aluminium soudé ;

o finition : par peinture acrylique carrosserie ; o teinte : à préciser lors de la commande ; o base de l’enseigne : au sol ;

o hauteur : ± 4000mm ;

o fondation : fouille et fondation.

Mesurage : Quantité présumée, prix à l’unité

V.2 Placement Totem

Le prestataire se chargera du placement de ces totems et des socles de fondation (y compris le calcul éventuel de sa stabilité).

Ces totems seront placés aux entrées des 52 zones d’activité gérées par l’intercommunale (listing voir annexe C)

Le prestataire évacue du chantier, à ses frais, tous les débris et les matériaux qui ne sont pas à remployer et ceci, en conformité avec la circulaire du 23/02/1995 relative à l’organisation de l’évacuation des déchets dans le cadre des travaux public en Région Wallonne.

Si le support n’est pas stable, prévoir un socle de béton dont les dimensions sont adaptées à la charge à supporter par le totem et à sa visibilité.

L’ancrage est soit prévu dans le ferraillage du socle par la sortie de tiges filetées aux endroits exacts de pose de la plaque de support des totems ou à réaliser à la suite par des ancrages chimiques.

VI. Lot 3 : Fourniture et pose de panneau promotionnel

VI.1 Fourniture

Caractéristiques :

- Dimensions : ± 2500 x 5000 mm (panneaux généraux) ou 3200 x 8000mm (panneaux spécifiques)

- Face : panneau sandwich à plis fraisés et rabattus ; épaisseur 3 mm ou panneau à tôle plat aluminium épaisseur 2 mm;

- Décoration : 1 face ;

o vinyle adhésif opaque ;

o teinte(s) : impression quadri couleur + protection anti TAG, anti UV (fichier vectoriel fourni par nos soins).

- Châssis : métallique interne en profilés soudés ; o Matière : aluminium.

VI.2 Support (fourniture et pose)

Caractéristiques :

- Système porteur : poteaux à l’arrière;

o matière : en aluminium soudé ; o finition : anodisé argent naturel ; o base de l’enseigne : ± 2m ; o hauteur de l’enseigne : à préciser ; o fondation : fouille et fondation

En option :

• Système porteur passif qui se replie sur lui -même en cas de collision (directive SPW)

VI.3 Placement panneau promotionnel

Le prestataire se chargera du placement de ces panneaux promotionnels et des socles de fondation (y compris le calcul éventuel de sa stabilité).

Le prestataire évacue du chantier, à ses frais, tous les débris et les matériaux qui ne sont pas à remployer et ceci, en conformité avec la circulaire du 23/02/1995 relative à l’organisation de l’évacuation des déchets dans le cadre des travaux public en Région Wallonne.

Si le support n’est pas stable, prévoir un socle de béton dont les dimensions sont adaptées à la charge à supporter par le panneau promotionnel et à sa visibilité.

VI.4 Démontage et évacuation ancien panneau promotionnel

Ce poste comprend les travaux de manutention pour démonter et évacuer les anciens panneaux (y compris socle de fondation). Ceux-ci seront évacués dans une décharge agréée.

VII. Lot 4 : Fourniture et pose de mini portique

Ce lot reprend la fourniture et pose d’une signalisation modulable permettant l’indication des halls relais ainsi que de ses locataires.

Une fois l’ensemble implanté, celui-ci doit être modulable. Il doit permettre de changer facilement les lames individuellement.

Celles-ci se fixent via une patte de fixation ou autres et sont fixées à l’ensemble au moyen de vis.

Caractéristiques : - Texte :

o planchette bandeau (hauteur 250 mm) : nom du bâtiment ;

o planchette amovible (hauteur 150 mm) : numéro du module + nom du locataire (7 maximum)

- Dimensions : ± 1600 x 1000 mm ; - Décoration : 1 face ;

o vinyle adhésif opaque ;

o teinte(s) : impression quadri couleur ou lettrage vinyle + protection anti TAG, anti UV

- Système porteur : 2 poteaux de section ronde sur le côté ; o matière : en aluminium soudé ;

o dessus refermé par un couvercle ;

o finition : par peinture acrylique carrosserie ;

o teinte : à préciser (teinte différente en fonction du site, rappellera la couleur des menuiseries du bâtiment) ;

o base de l’enseigne à une hauteur variable en fonction du nombre de panneaux ;

o hauteur : ± 1500mm (fonction du nombre de planchette amovible) ; o fondation : fouille et fondation.

L’établissement d’un signal comprend sa fabrication, sa livraison et son placement y compris le calcul éventuel de sa stabilité, ainsi que la réalisation des terrassements.

Une fois le placement effectué, le prestataire en informera le pouvoir adjudicateur par mail (fabian.deschamps@idea.be).

ANNEXE A : FORMULAIRE D'OFFRE

OFFRE DE PRIX POUR LE MARCHE AYANT POUR OBJET

“Fourniture et installation de panneaux de signalisation”

Appel d’offres ouvert G.B/2014/01BIS

Personne physique

Le soussigné (nom et prénom) : Qualité ou profession :

Nationalité :

Domicile (adresse complète) : Téléphone :

Fax : E-mail (1) :

Personne de contact : OU (2)

Personne morale

La firme (dénomination, raison sociale) : Nationalité :

ayant son siège à (adresse complète) : Téléphone :

Fax : E-mail (1) :

Personne de contact :

représentée par le(s) soussigné(s) : OU (2)

Association momentanée

Les soussignés en association momentanée pour le présent marché (nom, prénom, qualité ou profession, nationalité, siège provisoire) :

S'ENGAGE(NT) À EXÉCUTER LE MARCHÉ CONFORMÉMENT AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES DU MARCHÉ PUBLIC SUSMENTIONNÉ :

Pour un montant de :

Lot 1 : panneaux de signalisation type G2000 offre pour ce lot : o oui o non

(en chiffres, HTVA)

...

(reprendre le montant total de l’inventaire pour ce lot)

Lot 2 : totems

offre pour ce lot : o oui o non

(en chiffres, HTVA)

...

(reprendre le montant total de l’inventaire pour ce lot) Lot 3 : panneaux promotionnels

offre pour ce lot : o oui o non

(en chiffres, HTVA)

...

(reprendre le montant total de l’inventaire pour ce lot) Lot 4 : Mini-portiques

offre pour ce lot : o oui o non

(en chiffres, HTVA)

...

(reprendre le montant total de l’inventaire pour ce lot)

Délais de garantie (en mois)

Corrosion Impression Stabilité Disponibilité

Lot 1

Lot 2

Lot 3

Lot 4

Délais de livraison (en jours de calendrier)

(en ce compris la fabrication et l’installation sur site)

Pour 1 panneau/totem Par panneau/totem supplémentaire

Lot 1

Lot 2

Lot 3

Lot 4

Ordre de préférence d’attribution des lots :

Paiements

Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte

... de l'institution financière ... ouvert au nom de ... .

Documents à joindre à l'offre

Les documents requis par le cahier des charges, datés et signés, sont annexés à l'offre.

Fait à ...

Le ...

Le soumissionnaire,

Signature : ...

Nom et prénom : ...

Fonction : ...

(1) La communication d’une adresse mail est indispensable à l’envoi des courriers de post-information par voie électronique, conformément à la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, l’information et aux voies de recours en marchés publics.

(2) Biffer les mentions inutiles

ANNEXE B : Inventaire

Métré CSC Panneaux de Signalisation

Désignation CM Unité Quantité

métré

Prix

unitaire (€) Prix total (€)

Lot 1 : Fourniture et pose Panneau de signalisation type G2000

Démontage

Démolition socle béton V > 0,2 m³ + évacuation QP m³ 1

Signal complet 1 support S ≤ 0,5 m² ^{QP Pc} 1

Signal complet 2 supports S ≤ 0,5 m² QP Pc 1

Signal complet 2 supports 0,5 < S ≤ 1 m² QP Pc 1

Signal complet 2 supports 1 < S ≤ 3 m² ^{QP Pc} 1

Signal complet 2 supports et plus 3 < S ≤ 5 m² QP Pc 1

Signal complet 2 supports et plus S > 5 m² ^{QP Pc} 1

Fourniture

Panneau type G2000 S ≤ 0,2 m² QP m² 70

Panneau type G2000 0,2 < S ≤ 0,5 m² QP m² 1

Panneau type G2000 0,5 < S ≤ 1 m² QP m² 1

Panneau type G2000 1 < S ≤ 3 m² QP m² 1

Panneau type G2000 3 < S ≤ 5 m² QP m² 1

Panneau type G2000 S > 5 m² QP m² 1

Musoir sur fût métallique film type 3 QP Pc 1

Socle béton CL 30/37 V ≤ 0,2 m³ QP m³ 1

Armatures BE 400 S QP kg 1000

Support métal fut circulaire diamètre 51 mm QP mct 10

Support métal fut circulaire diamètre 76 mm QP mct 10

Support métal fût carré 60/60 mm QP mct 1

Support prolongateur diamètre 76 mm QP mct 1

Collier de fixation G2000 diamètre 51 mm QP Pc 1

Collier de fixation G2000 diamètre 76 mm QP Pc 280

Collier de fixation G2000 carré 60/60 mm QP Pc 1

Pose

Panneau type G2000 S ≤ 0,2 m² sur 1 support QP Pc 280

Musoir sur fût métallique QP Pc 1

Socle Béton CL 30/37 V ≤ 0,2 m³ QP m³ 1

Armature BE 400 S QP kg 100

Support métal fût circulaire diamètre 51 mm QP Pc 1

Support métal fût circulaire diamètre 76 mm QP Pc 1

Support métal fût carré 60/60 mm QP Pc 1

Suppport prolongateur diamètre 76 mm QP Pc 1

Collier de fixation G2000 diamètre 51 mm QP Pc 1

Collier de fixation G2000 diamètre 76 mm QP Pc 1

Collier de fixation G2000 carré 60 mm QP Pc 1

Divers

Mise en dépôt de panneaux sur le site de Houdeng-

Goegnies QP Pc 1

Mise en dépôt de poteaux sur le site de Houdeng-

Goegnies QP Pc 1

Signalisation 6è catégorie sur autoroute sur bande

d'arrêt d'urgence - forfait/intervention QP Mcrt/jour 1 Signalisation 6è catégorie - Suppression d'une

bande de circulation sur route et autoroute - forfait/intervention

QP Mcrt/jour 1

Fourniture Séparateur routier béton type New

Jersey (L= 2m - H= 80 cm - l = 60 cm) QP Pc 10

Pose Séparateur routier béton Type New Jersey (L=

2m - H= 80cm -l = 60 cm) QP Pc 10

Montant total HTVA €

-

Panneaux de signalisation Lot 2 : Fourniture et pose de Totems Fourniture Totem (1 face avec impression et 1 face

avec vynile colé) QP Pc 86

Fourniture Totem (2 faces avec impression ) QP Pc 1

Pose Totem (y compris socle de fondation) QP Pc 87

Montant total HTVA €

-

Panneaux de signalisation

Lot 3 : Fourniture et pose Panneau Promotionnel Fourniture panneau promotionnel

(dim : ± 2500 x 5000 mm) QP m² 250

Démontage et évacuation ancien panneau

(dim :± 2500 x 5000 mm) QP Pc 20

Démontage et évacuation ancien panneau

(dim :± 3200 x 8000 mm) QP Pc 1

Pose panneau promotionnel sur support existant QP m² 250 Pose panneau promotionnel (avec support et socle

de fondation) QP m² 10

Pose panneau promotionnel (avec support passif

repliable sur lui-même et socle de fondation)

QP m² 10

Montant total HTVA €

-

Panneaux de signalisation

Lot 4 : Fourniture et pose Mini portique Fourniture et pose mini portique (1 planchette

bandeau et 3 planchettes amovibles avec

impression/lettrage) (y compris socle de fondation)

QP Pc 20

Fourniture planchette (avec impression/lettrage)

amovible supplémentaire sur portique existant QP Pc

4

Remplacement Planchette amovible (y compris

fourniture avec impression /lettrage et pose) QP Pc

100

Montant total HTVA €

-

ANNEXE C : Listing des zonings

Nom du Zoning Quantité présumée de totems

1

BAUDOUR DARSE 0

2

BOUSSU MINIAUX 1

3

COLFONTAINE 3

4

DOUR BELLE-VUE 1

5

DOUR-ELOUGES 1

6

FRAMERIES 3

7

FRAMERIES CRACHET 1

8

GHLIN-BAUDOUR NORD 2

9

GHLIN-BAUDOUR SUD 3

10

JEMAPPES LAMINOIRS SUD 0

11

JEMAPPES PUITS 28 1

12

JEMAPPES-LAMINOIRS NORD 0

13

MONS GEOTHERMIA 2

14

MONS BOIS BRÛLÉ 0

15

MONS INITIALIS 3

16

MONS-CUESMES 3

17

MONS P.E.M.H 1

18

PATURAGES 1

19

QUAREGNON BRÛLE 2

20

QUIEVRAIN 2

21

SAINT-GHISLAIN LA RIVIÉRETTE 1

22

TERTRE-HAUTRAGE-VILLEROT 2

23

WASMES LES VANNEAUX 2

24

ANDERLUES 1

25

BINCHE HUPIN 0

26

BINCHE PLATEAU ROLAND 0

27

BRAINE-LE-COMTE 0

28

BRAINE-LE-COMTE - VERRERIES DE FAUQUEZ 1

29

BRAY-PERONNES 3

30

FAMILLEUREUX 2

31

FELUY 3

32

GAROCENTRE (à Strépy) 3

33

GAROCENTRE MAGNA PARK 2

34

GAROCENTRE SUD 1

35

GAROCENTRE TRIMODAL 1

36

HOUDENG GLAVERBEL 2

37

LA LOUVIERE GARE DU SUD 1

38

LA LOUVIERE UBELL 2

39

LE ROEULX 1

40

MANAGE (Nord) 0

41

MANAGE BELLECOURT 2

42

MANAGE GROETENBRIEL 1

43

MANAGE-FAUBOURG 2

44

MANAGE-SCAILMONT 1

45

MORLANWELZ 2

46

SENEFFE TYBERCHAMPS 1

47

SENEFFE-MANAGE 5

48

SOIGNIES - BRAINE 3

49

SOIGNIES GUELENNE 3

50

SOIGNIES NORD - EST 2

51

SENEFFE STAUFFER 0

52

STREPY MON GAVEAU 2

53

STREPY SUD 2

54

STREPY-BRACQUEGNIES 2

ANNEXE D : PSS

- CONSIGNES DE SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENTALES DESTINÉES AUX ENTREPRENEURS EFFECTUANT DES TRAVAUX OU

DES PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’I.D.E.A.

(Loi du 4 août 1996 et arrêté royal du 27 mars 1998)

CADRE À COMPLÉTER PAR L’I.D.E.A. :

CADRE À COMPLÉTER PAR L’ENTREPRENEUR. :

• Identification de l’entreprise extérieure :

Dénomination de l’entreprise extérieure :

Rue : Localité :

Tél. : Fax :

Responsable de l’entreprise extérieure : M.

Numéro d’appel :

• Nature des travaux ou des prestations de services : Objet des travaux ou prestations de service :

Localisation :

Durée des travaux (ou prestations de services)

du : au :

• Représentant(e) de L’I.D.E.A. et service de prévention SIPPT

Nom : DESCHAMPS Fabian Nom : BRUYERE Dany

Fonction : Facility Manager Fonction : Conseiller en prévention

Numéro d’appel : 065/37.57.28 Numéro d’appel : 065/37.58.34

• Identification du service de sécurité de l’entreprise extérieure :

Conseiller en Prévention de l’entreprise extérieure:

Numéro d’appel :

• Présence éventuelle de sous-traitants : Présence de sous-traitants* : OUI – NON

(*) Biffer la mention inutile

Informations données aux sous-traitants par M. :

A LIRE ATTENTIVEMENT

Les présentes consignes sont applicables si et seulement si l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles n'est pas d'application.

S'il apparaît que l'arrêté royal précité devient d'application durant la réalisation des travaux ou des prestations de service, l'entrepreneur a l'obligation d'en avertir immédiatement l'I.D.E.A. afin d'envisager la mise en oeuvre de la coordination telle que prévue par la législation.

Sans préjudice des obligations qui leur incombent, en application d'autres dispositions concernant le bien-être des travailleurs, les entrepreneurs appliquent les principes généraux de prévention de la loi sur le bien-être.

Si l'employeur de l'entreprise extérieure ne respecte pas ou respecte mal les obligations précitées, l'employeur dans l'établissement duquel les activités sont exercées peut lui-même prendre les mesures nécessaires aux frais de l'employeur de l'entreprise extérieure.

L'employeur de l'entreprise extérieure s'engage à transmettre une copie des présentes consignes de sécurité à l'ensemble de son personnel concerné par la présente entreprise.

Si plusieurs entrepreneurs (ou indépendants) exercent des activités sur un même lieu de travail, chaque entrepreneur (ou indépendant) doit être en possession, avant le commencement de toute activité, d'une copie des présentes consignes remplies par les autres entrepreneurs (ou indépendants).

Les consignes de sécurité suivantes doivent être rigoureusement respectées et sont destinées à réduire au maximum les risques d'accident.

Le présent document doit être signé et paraphé par le responsable ou le Conseiller en Prévention de l'entreprise extérieure.

Une copie de ce document est conservée par l'entreprise extérieure. Une copie est adressée à l'I.D.E.A., par retour de courrier, AVANT le début des travaux ou prestations de services.

Aucune activité ne pourra débuter avant la remise de ce document. Le délai contractuel commence à courir, au plus tôt, à partir de la réception du présent document dûment complété sauf stipulation contraire reprise au niveau des documents d'entreprises.

1 Exigences générales avant le début des travaux

Pour que le travail et les interventions puissent s’effectuer dans les meilleures conditions, le contractant est tenu, en collaboration avec le SIPPT et si nécessaire, avec les responsables d’autres services (maintenance, projet, …), de:

• garantir la présence sur le terrain d’un responsable mandaté (parrain), qui doit suivre et surveiller le respect de la procédure de travail et des mesures de sécurité;

• constater sur place les conditions de travail et les activités normales;

• préparer et coordonner le travail;

• fixer, pour autant que ceci n’ait pas été fait préalablement, les mesures à prendre pour assurer la sécurité.

Les travaux ne peuvent débuter qu’après que les dispositions suivantes aient été prises sur le chantier:

• les responsables du contractant et du donneur d’ordre s’assurent de la situation sur le chantier;

• le responsable du donneur d’ordre et si nécessaire, son personnel sont informés des travaux à effectuer;

• les mesures nécessaires convenues sont prises de sorte que les travaux puissent être effectués en toute sécurité.

2 Exigences générales lors de l’exécution des travaux

Toute situation d’insécurité survenant lors de l’exécution des travaux est immédiatement signalée au Facility Manager et au SIPPT.

Le matériel et les équipements du contractant doivent être placés de telle manière à ce qu’ils ne puissent représenter aucun danger ou entrave. Les sorties, l’accès au matériel de secours, les tableaux électriques et les passages doivent être laissés libres en toutes circonstances.

Chaque jour, à la fin du travail, il faut:

• débrancher et désactiver chaque appareil;

• ranger et nettoyer l’endroit où le contractant travaille;

• que le contractant élimine les déchets (sauf convention contraire).

A la fin du chantier, le contractant:

• laissera le chantier dans un état sûr et nettoyé;

• avertira immédiatement le Facility Manager et le SIPPT des risques éventuels et des mesures de sécurité à prendre, qui subsisteraient après l’exécution des travaux.

Il est interdit, sans autorisation écrite préalable de l’IDEA, d’emporter, de déplacer ou d’utiliser du matériel ou des équipements de celui-ci. Cette règle ne s’applique pas à l’utilisation du matériel d’extinction en cas d’incendie.

Le raccordement d’équipements aux sources d’énergie ainsi que la connexion de fils sur le réseau de l’IDEA ne peuvent se faire qu’après concertation et avec accord du Facility Manager.

Il est interdit de se servir de machines ou d’appareils qui n’ont pas été attribués au contractant.

Il est interdit, même lors de travaux de maintenance ou de réparation, de court-circuiter des

dispositifs d’arrêt d’urgence et des sécurités ou de les enlever des machines ou installations; de

procédures de maintenance prescrites et qu’il en ait été tenu compte lors de la conception de la machine ou des installations.

B. RISQUES PRÉSENTS DANS LES OUVRAGES ET MESURES DE PRÉVENTION.

Les principaux dangers existant au niveau des bâtiments concernés de l’Intercommunale sont :

Les risques d'infections bactériennes.

Les risques mécaniques.

Les risques liés aux gaz.

Les risques d'électrocution.

Les risques de noyade.

Les risques de chutes.

Les risques d’ondes électromagnétiques (Antenne – GSM).

Les risques de feu.

- Les risques liés à l'utilisation des ascenseurs.

1. Prévention des infections bactériennes.

Les eaux usées et les boues traitées dans les stations d'épuration contiennent des bactéries ainsi que des virus pathogènes pouvant être dangereux, voire mortels.

Le contact direct des mains (et de toute autre partie du corps) avec de telles substances doit donc être évité dans la mesure du possible. A cet effet, les équipements de protection individuelle (gants, lunette, masque...) seront utilisés.

Aussi longtemps que l'on est en contact avec les eaux polluées et que l'on ne s'est pas désinfecté les mains, il y a lieu de s'abstenir de boire, de manger, de fumer ou de porter les mains au visage.

En cas de contact direct accidentel avec ces substances pathogènes (ingestion, éclaboussures dans le visage,...), il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :

- Désinfecter les parties du corps souillées à l'aide de produits désinfectants

spécifiques.

Les regards, les trappillons et les caillebotis ne seront laissés ouverts que durant le laps de temps nécessaire à l'intervention. Si cela est possible, ils seront protégés par un garde- corps de sécurité ou au moins signalés par un pictogramme adéquat. Ils seront refermés dès la fin de l'intervention.

Les garants et les carters de protection mécanique doivent toujours être maintenus en place.

Ils seront uniquement démontés lorsque la machine est à l'arrêt et consignée selon les indications reprises dans le paragraphe suivant. Ceux-ci seront impérativement remontés avant la remise en marche de la machine.

Des dispositions sérieuses, par exemple la consignation par enlèvement des fusibles et/ou déclenchement des disjoncteurs et le placement d'une pancarte (et/ou d'un cadenas) signalant l'interdiction de ré-enclencher au niveau du tableau électrique, doivent être prises pour rendre impossible la mise en marche accidentelle d'une machine sur laquelle du personnel effectue une intervention (graissage, nettoyage, réparation).

3. Protection contre les dangers liés aux gaz.

L'attention des travailleurs est spécialement attirée sur les risques liés à la présence de gaz.

Ceux-ci sont dangereux à plusieurs titres et peuvent notamment provoquer des explosions, des asphyxies et la mort dans certaines conditions.

Il est interdit au personnel de descendre seul dans un ouvrage contenant (ou ayant contenu) des boues fermentées ou susceptibles de l'être et d'une façon générale dans tout ouvrage à atmosphère confinée.

La ventilation est la première des précautions à prendre, à titre préventif, lorsqu'on désire accéder à un endroit confiné. Dans tous les cas, la personne descendant dans l'ouvrage sera équipée d'un harnais de sécurité relié à un cordage pouvant supporter le poids d'un homme. Une deuxième personne sera présente à l'air libre pendant toute la durée de l'intervention (pour remonter l'intervenant en cas de malaise et donner l'alerte) mais elle ne devra descendre sous aucun prétexte.

De plus, une mesure de la concentration en gaz doit être effectuée préalablement à chaque descente et tout au long de l'intervention.

Il est également rappelé l'interdiction d'utiliser des sources de chaleur, et donc de fumer, dans de tels endroits sans l'autorisation préalable du Conseiller en Prévention.

4. Prévention du danger d'électrocution.

Les interventions, les manœuvres sur les installations à haute tension (coupure, mise sous tension, débrochage ou mise à la terre) ainsi que les modifications des installations électriques doivent être assurées par du personnel compétent et reconnu comme tel.

L’attention du prestataire de service est attirée sur la présence dans les bureaux et certains couloirs de boites de sol où sont connectés les différents appareils électriques. Toutes les précautions seront prises pour éviter l’introduction d’eau à l’intérieur de ces points de raccordement

5. Prévention contre le danger de noyade.

Les interventions dans des lieux susceptibles de représenter un risque de noyade

(puisards, bassins d'aération, lagunes, ...) ne sont autorisées que moyennant la mise à

l'arrêt des installations à ces niveaux (aérateurs, agitateurs, ...). Le port du gilet de sauvetage

est obligatoire.

6. Prévention des risques de chute.

Vu l’implantation des boites de sol dans les bureaux, des câbles électriques sont présents dans certains passages. Malgré la présence de goulotte ou tout autre système de protection de ces câbles, l’attention du contractant est attirée sur les risques de chutes de plein pied ou de trébuchement.

S'il n'existe pas de protection collective contre les chutes (crinoline, garde-corps,...) les travailleurs doivent s'équiper de protections individuelles telles que harnais, stop-chute, trépied, chariot anti-chute,... préalablement à tout travail en altitude.

Généralités:

Pour les travaux effectués à une hauteur de plus de 2 mètres, le contractant doit prendre les mesures nécessaires pour que ces travaux puissent se dérouler en toute sécurité, tant pour le personnel qu’en ce qui concerne la chute d’objets.

L’IDEA demande que les équipements mentionnés ci-dessous soient utilisés correctement.

Utilisation d’échelles

• Les échelles utilisées par le contractant doivent satisfaire aux dispositions légales.

• Les échelles doivent être inspectées régulièrement par une personne compétente désignée par le contractant.

Utilisation d’échafaudages

• Les échafaudages utilisés par le contractant doivent satisfaire aux dispositions légales.

• Les échafaudages doivent être inspectés par une personne compétente désignée par le contractant:

• lors de leur mise en service;

• ensuite, à intervalles réguliers (à convenir avec le SIPPT du contractant);

• après chaque modification, chaque période d’inutilisation, d’exposition au vent et à la pluie ou d’autres conditions susceptibles d’avoir compromis leur

solidité ou stabilité.

La personne compétente appose une étiquette de contrôle sur l’échafaudage, en y indiquant son nom et la date de la dernière inspection.

• Il est interdit de monter sur des échafaudages qui ne portent pas une note de calcul.

• Les échafaudages mobiles doivent être équipés d’une sécurité contre les

Utilisation d’engins de levage

• Les chariots élévateurs, les engins de levage et leurs accessoires doivent être accompagnés du certificat de dernier contrôle périodique effectué par un organisme agréé avant d’être utilisés.

• Le personnel qui utilise des chariots élévateurs ou des engins de levage devra apporter une preuve valable de son aptitude médicale et de la formation suivie. Une copie de celle-ci doit être transmise au Facility Manager.

Utilisation de ponts roulants

• L’utilisation de ponts roulants est interdite sans autorisation écrite préalable.

• Le personnel qui utilise un pont roulant devra apporter une preuve valable de son aptitude médicale et de la formation suivie. Une copie de celle-ci doit être

transmise au Facility Manager.

7. Prévention des risques liés à l'utilisation des ascenseurs.

Certains ouvrages de démergement sont équipés d'ascenseurs. Il est formellement interdit d'utiliser ces appareils :

- en cas d'incendie;

- lorsque le travailleur se trouve seul dans la station de pompage;

- en dehors des heures normales de service (sauf pour le transport d'objets pondéreux);

Si vous êtes victime d'une panne d'un ascenseur lors de son utilisation, il convient d'actionner immédiatement le signal d'alarme en actionnant le bouton "alarme" situé sur le panneau de contrôle de l'ascenseur. L'appel de détresse est alors transmis vers un dispatching central chargé d'envoyer une équipe de secours.

En aucun cas, il ne faut essayer de débloquer l'ascenseur soi-même.

8. Prévention des risques liés aux ondes électromagnétiques.

Il est interdit de toucher les antennes, sauf pour les personnes compétentes.

Il est interdit de se trouver dans les gabarits de sécurité des antennes directionnelles et omnidirectionnelles SAUF à l’occasion d’un bref passage (moins de 60 sec)

Il est interdit de se trouver dans le gabarit de sécurité des antennes paraboliques.

Voir consignes « Travaux sur ou à proximité d’une infrastructure Gsm »

9. Protections contre les incendies – Procédure de permis de feu

Un permis de feu est utilisé pour prévenir les risques d’incendie ou d’explosion lors de l’exécution de travaux à feu ouvert, à la flamme ou avec point incandescent (soudage, découpage au chalumeau, brasage, décapage de peintures ou vernis, meulage de métaux, etc.).

Ce permis est demandé auprès du Facility Manager ou du SIPPT chaque fois que c’est

nécessaire lors de l’exécution des travaux.

Principales mesures devant être observées lors de travaux faisant l’objet d’un permis de feu (celles-ci sont rappelées et si nécessaire, ajoutées sur le permis de feu en possession de l’ouvrier qui effectue les travaux):

• Neutraliser provisoirement les systèmes de détection incendie (pose de capot sur détecteur incendie). Ces dispositifs doivent être impérativement enlevés en fin de journée.

• écarter, protéger ou recouvrir de manière adéquate les substances et matériaux inflammables avant d’entamer les travaux;

• placer à proximité des travaux des moyens d’extinction adaptés et prêts à l’emploi;

• engager un contrôleur permanent qui connaît les mesures de sécurité;

• vérifier si les appareils et accessoires sont en bon état et disposer les bouteilles de gaz de manière sûre et logique avant d’entamer les travaux;

• faire attention aux étincelles incandescentes durant les travaux et à l’endroit où elles tombent;

• après les travaux, surveiller les lieux encore durant 2 heures au minimum;

• prévenir le Facility Manager ou le SIPPT à la fin des travaux ayant fait l’objet d’un permis de feu;

• toujours utiliser des appareils satisfaisant aux prescriptions du RGPT et du RGIE.

10. Autres risques non stipulés ci-avant : Circulation de véhicules, personnes

Impétrants

C. RISQUES AMENÉS PAR L'ENTREPRENEUR EN RAISON DE SON ACTIVITÉ.

L'entrepreneur indique, ci-après, les risques inhérents à son activité ainsi que les mesures de préventions à respecter afin de supprimer ou de réduire ces risques.

L'entrepreneur indique également les moyens de protection dont il dispose pour effectuer les travaux ou la prestation de service (blindage des fouilles, extincteurs, système anti-chute, protections individuelles, etc....).

Risques inhérents à l’activité Mesures de préventions

Inventaire des moyens de protection prévus :

D. COORDINATION DES ACTIVITÉS EN MATÈRE DE SÉCURITÉ.

L'entrepreneur est tenu de prendre contact, dès réception du présent document, avec le

représentant de l'I.D.E. A. (voir page 1, point n°3) afin de programmer une première réunion de sécurité.

Cette réunion doit avoir lieu au plus tard la veille du commencement des activités.

Mons, le………..

POUR L'ID.E.A.

…………..

……….

Cadre à compléter par l’entreprise extérieure : Date : ………..

Lu et approuvé, Signature :

……….

Le responsable ou le Conseiller en Prévention de l’entreprise

extérieure

Signature :

……….

Le Conseiller en Prévention de

l’I.D.E.A.