Ce lot reprend la fourniture et pose d’une signalisation modulable permettant l’indication des halls
relais ainsi que de ses locataires.
Une fois l’ensemble implanté, celui-ci doit être modulable. Il doit permettre de changer facilement les
lames individuellement.
Celles-ci se fixent via une patte de fixation ou autres et sont fixées à l’ensemble au moyen de vis.
Caractéristiques :
- Texte :
o planchette bandeau (hauteur 250 mm) : nom du bâtiment ;
o planchette amovible (hauteur 150 mm) : numéro du module + nom du
locataire (7 maximum)
- Dimensions : ± 1600 x 1000 mm ;
- Décoration : 1 face ;
o vinyle adhésif opaque ;
o teinte(s) : impression quadri couleur ou lettrage vinyle + protection anti TAG,
anti UV
- Système porteur : 2 poteaux de section ronde sur le côté ;
o matière : en aluminium soudé ;
o dessus refermé par un couvercle ;
o finition : par peinture acrylique carrosserie ;
o teinte : à préciser (teinte différente en fonction du site, rappellera la couleur
des menuiseries du bâtiment) ;
o base de l’enseigne à une hauteur variable en fonction du nombre de
panneaux ;
o hauteur : ± 1500mm (fonction du nombre de planchette amovible) ;
o fondation : fouille et fondation.
L’établissement d’un signal comprend sa fabrication, sa livraison et son placement y compris le calcul
éventuel de sa stabilité, ainsi que la réalisation des terrassements.
Une fois le placement effectué, le prestataire en informera le pouvoir adjudicateur par mail
(fabian.deschamps@idea.be).
ANNEXE A : FORMULAIRE D'OFFRE
OFFRE DE PRIX POUR LE MARCHE AYANT POUR OBJET
“Fourniture et installation de panneaux de signalisation”
Appel d’offres ouvert
G.B/2014/01BIS
Personne physique
Le soussigné (nom et prénom) :
Qualité ou profession :
Nationalité :
Domicile (adresse complète) :
Téléphone :
Fax :
E-mail (1) :
Personne de contact :
OU (2)
Personne morale
La firme (dénomination, raison sociale) :
Nationalité :
ayant son siège à (adresse complète) :
Téléphone :
Fax :
E-mail (1) :
Personne de contact :
représentée par le(s) soussigné(s) :
OU (2)
Association momentanée
Les soussignés en association momentanée pour le présent marché (nom, prénom, qualité ou
profession, nationalité, siège provisoire) :
S'ENGAGE(NT) À EXÉCUTER LE MARCHÉ CONFORMÉMENT AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU
CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES DU MARCHÉ PUBLIC SUSMENTIONNÉ :
Pour un montant de :
Lot 1 : panneaux de signalisation type G2000
offre pour ce lot : o oui o non
(en chiffres, HTVA)
...
(reprendre le montant total de l’inventaire pour ce lot)
Lot 2 : totems
offre pour ce lot : o oui o non
(en chiffres, HTVA)
...
(reprendre le montant total de l’inventaire pour ce lot)
Lot 3 : panneaux promotionnels
offre pour ce lot : o oui o non
(en chiffres, HTVA)
...
(reprendre le montant total de l’inventaire pour ce lot)
Lot 4 : Mini-portiques
offre pour ce lot : o oui o non
(en chiffres, HTVA)
...
(reprendre le montant total de l’inventaire pour ce lot)
Délais de garantie (en mois)
Corrosion Impression Stabilité Disponibilité
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Délais de livraison (en jours de calendrier)
(en ce compris la fabrication et l’installation sur site)
Pour 1 panneau/totem Par panneau/totem supplémentaire
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Ordre de préférence d’attribution des lots :
Paiements
Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte
... de l'institution financière ... ouvert au nom de
... .
Documents à joindre à l'offre
Les documents requis par le cahier des charges, datés et signés, sont annexés à l'offre.
Fait à ...
Le ...
Le soumissionnaire,
Signature : ...
Nom et prénom : ...
Fonction : ...
(1) La communication d’une adresse mail est indispensable à l’envoi des courriers de
post-information par voie électronique, conformément à la loi du 17 juin 2013
relative à la motivation, l’information et aux voies de recours en marchés publics.
(2) Biffer les mentions inutiles
ANNEXE B : Inventaire
Métré CSC Panneaux de Signalisation
Désignation CM Unité Quantité
métré
Prix
unitaire (€) Prix total (€)
Lot 1 : Fourniture et pose Panneau de signalisation type G2000
Démontage
Démolition socle béton V > 0,2 m³ + évacuation QP m³ 1
Signal complet 1 support S ≤ 0,5 m² QP Pc 1
Signal complet 2 supports S ≤ 0,5 m² QP Pc 1
Signal complet 2 supports 0,5 < S ≤ 1 m² QP Pc 1
Signal complet 2 supports 1 < S ≤ 3 m² QP Pc 1
Signal complet 2 supports et plus 3 < S ≤ 5 m² QP Pc 1
Signal complet 2 supports et plus S > 5 m² QP Pc 1
Fourniture
Panneau type G2000 S ≤ 0,2 m² QP m² 70
Panneau type G2000 0,2 < S ≤ 0,5 m² QP m² 1
Panneau type G2000 0,5 < S ≤ 1 m² QP m² 1
Panneau type G2000 1 < S ≤ 3 m² QP m² 1
Panneau type G2000 3 < S ≤ 5 m² QP m² 1
Panneau type G2000 S > 5 m² QP m² 1
Musoir sur fût métallique film type 3 QP Pc 1
Socle béton CL 30/37 V ≤ 0,2 m³ QP m³ 1
Armatures BE 400 S QP kg 1000
Support métal fut circulaire diamètre 51 mm QP mct 10
Support métal fut circulaire diamètre 76 mm QP mct 10
Support métal fût carré 60/60 mm QP mct 1
Support prolongateur diamètre 76 mm QP mct 1
Collier de fixation G2000 diamètre 51 mm QP Pc 1
Collier de fixation G2000 diamètre 76 mm QP Pc 280
Collier de fixation G2000 carré 60/60 mm QP Pc 1
Pose
Panneau type G2000 S ≤ 0,2 m² sur 1 support QP Pc 280
Musoir sur fût métallique QP Pc 1
Mise en dépôt de panneaux sur le site de
Houdeng-Goegnies QP Pc 1
Mise en dépôt de poteaux sur le site de
Houdeng-Goegnies QP Pc 1
Signalisation 6è catégorie sur autoroute sur bande
d'arrêt d'urgence - forfait/intervention QP Mcrt/jour 1 Signalisation 6è catégorie - Suppression d'une
bande de circulation sur route et autoroute - forfait/intervention
QP Mcrt/jour 1
Fourniture Séparateur routier béton type New
Jersey (L= 2m - H= 80 cm - l = 60 cm) QP Pc 10
Pose Séparateur routier béton Type New Jersey (L=
2m - H= 80cm -l = 60 cm) QP Pc 10
Montant total HTVA €
-
Panneaux de signalisation Lot 2 : Fourniture et pose de Totems Fourniture Totem (1 face avec impression et 1 face
avec vynile colé) QP Pc 86
Lot 3 : Fourniture et pose Panneau Promotionnel Fourniture panneau promotionnel
(dim : ± 2500 x 5000 mm) QP m² 250
Démontage et évacuation ancien panneau
(dim :± 2500 x 5000 mm) QP Pc 20
Démontage et évacuation ancien panneau
(dim :± 3200 x 8000 mm) QP Pc 1
Pose panneau promotionnel sur support existant QP m² 250 Pose panneau promotionnel (avec support et socle
de fondation) QP m² 10
Pose panneau promotionnel (avec support passif
repliable sur lui-même et socle de fondation)
QP m² 10
Montant total HTVA €
-
Panneaux de signalisation
Lot 4 : Fourniture et pose Mini portique Fourniture et pose mini portique (1 planchette
bandeau et 3 planchettes amovibles avec
impression/lettrage) (y compris socle de fondation)
QP Pc 20
Fourniture planchette (avec impression/lettrage)
amovible supplémentaire sur portique existant QP Pc
4
Remplacement Planchette amovible (y compris
fourniture avec impression /lettrage et pose) QP Pc
100
Montant total HTVA €
-
ANNEXE C : Listing des zonings
Nom du Zoning Quantité présumée de totems
1
BAUDOUR DARSE 0
12
JEMAPPES-LAMINOIRS NORD 0
13
MONS GEOTHERMIA 2
21
SAINT-GHISLAIN LA RIVIÉRETTE 1
22
TERTRE-HAUTRAGE-VILLEROT 2
23
WASMES LES VANNEAUX 2
24
ANDERLUES 1
25
BINCHE HUPIN 0
26
BINCHE PLATEAU ROLAND 0
27
BRAINE-LE-COMTE 0
28
BRAINE-LE-COMTE - VERRERIES DE FAUQUEZ 1
29
BRAY-PERONNES 3
35
GAROCENTRE TRIMODAL 1
36
HOUDENG GLAVERBEL 2
42
MANAGE GROETENBRIEL 1
43
MANAGE-FAUBOURG 2
44
MANAGE-SCAILMONT 1
45
MORLANWELZ 2
46
SENEFFE TYBERCHAMPS 1
47
SENEFFE-MANAGE 5
48
SOIGNIES - BRAINE 3
49
SOIGNIES GUELENNE 3
50
SOIGNIES NORD - EST 2
51
SENEFFE STAUFFER 0
52
STREPY MON GAVEAU 2
53
STREPY SUD 2
54
STREPY-BRACQUEGNIES 2
ANNEXE D : PSS
- CONSIGNES DE SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENTALES DESTINÉES AUX ENTREPRENEURS EFFECTUANT DES TRAVAUX OU
DES PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’I.D.E.A.
(Loi du 4 août 1996 et arrêté royal du 27 mars 1998)
CADRE À COMPLÉTER PAR L’I.D.E.A. :
CADRE À COMPLÉTER PAR L’ENTREPRENEUR. :
• Identification de l’entreprise extérieure :
Dénomination de l’entreprise extérieure :
Rue : Localité :
Tél. : Fax :
Responsable de l’entreprise extérieure : M.
Numéro d’appel :
• Nature des travaux ou des prestations de services :
Objet des travaux ou prestations de service :
Localisation :
Durée des travaux (ou prestations
de services)
du : au :
• Représentant(e) de L’I.D.E.A. et service de prévention SIPPT
Nom : DESCHAMPS Fabian Nom : BRUYERE Dany
Fonction : Facility Manager Fonction : Conseiller en prévention
Numéro d’appel : 065/37.57.28 Numéro d’appel : 065/37.58.34
• Identification du service de sécurité de l’entreprise extérieure :
Conseiller en Prévention de l’entreprise extérieure:
Numéro d’appel :
• Présence éventuelle de sous-traitants :
Présence de sous-traitants* : OUI – NON
(*) Biffer la mention inutile
Informations données aux sous-traitants par
M. :
A LIRE ATTENTIVEMENT
Les présentes consignes sont applicables si et seulement si l'arrêté royal du 25 janvier 2001
relatif aux chantiers temporaires ou mobiles n'est pas d'application.
S'il apparaît que l'arrêté royal précité devient d'application durant la réalisation des travaux ou des
prestations de service, l'entrepreneur a l'obligation d'en avertir immédiatement l'I.D.E.A. afin d'envisager la
mise en oeuvre de la coordination telle que prévue par la législation.
Sans préjudice des obligations qui leur incombent, en application d'autres dispositions concernant le bien-être des
travailleurs, les entrepreneurs appliquent les principes généraux de prévention de la loi sur le bien-être.
Si l'employeur de l'entreprise extérieure ne respecte pas ou respecte mal les obligations précitées,
l'employeur dans l'établissement duquel les activités sont exercées peut lui-même prendre les mesures
nécessaires aux frais de l'employeur de l'entreprise extérieure.
L'employeur de l'entreprise extérieure s'engage à transmettre une copie des présentes consignes de
sécurité à l'ensemble de son personnel concerné par la présente entreprise.
Si plusieurs entrepreneurs (ou indépendants) exercent des activités sur un même lieu de travail, chaque
entrepreneur (ou indépendant) doit être en possession, avant le commencement de toute activité, d'une
copie des présentes consignes remplies par les autres entrepreneurs (ou indépendants).
Les consignes de sécurité suivantes doivent être rigoureusement respectées et sont destinées à réduire au
maximum les risques d'accident.
Le présent document doit être signé et paraphé par le responsable ou le Conseiller en Prévention de
l'entreprise extérieure.
Une copie de ce document est conservée par l'entreprise extérieure. Une copie est adressée à l'I.D.E.A., par
retour de courrier, AVANT le début des travaux ou prestations de services.
Aucune activité ne pourra débuter avant la remise de ce document. Le délai contractuel commence à
courir, au plus tôt, à partir de la réception du présent document dûment complété sauf stipulation
contraire reprise au niveau des documents d'entreprises.
1 Exigences générales avant le début des travaux
Pour que le travail et les interventions puissent s’effectuer dans les meilleures conditions, le contractant est tenu, en collaboration avec le SIPPT et si nécessaire, avec les responsables d’autres services (maintenance, projet, …), de:
• garantir la présence sur le terrain d’un responsable mandaté (parrain), qui doit suivre et surveiller le respect de la procédure de travail et des mesures de sécurité;
• constater sur place les conditions de travail et les activités normales;
• préparer et coordonner le travail;
• fixer, pour autant que ceci n’ait pas été fait préalablement, les mesures à prendre pour assurer la sécurité.
Les travaux ne peuvent débuter qu’après que les dispositions suivantes aient été prises sur le chantier:
• les responsables du contractant et du donneur d’ordre s’assurent de la situation sur le chantier;
• le responsable du donneur d’ordre et si nécessaire, son personnel sont informés des travaux à effectuer;
• les mesures nécessaires convenues sont prises de sorte que les travaux puissent être effectués en toute sécurité.
2 Exigences générales lors de l’exécution des travaux
Toute situation d’insécurité survenant lors de l’exécution des travaux est immédiatement signalée au Facility Manager et au SIPPT.
Le matériel et les équipements du contractant doivent être placés de telle manière à ce qu’ils ne puissent représenter aucun danger ou entrave. Les sorties, l’accès au matériel de secours, les tableaux électriques et les passages doivent être laissés libres en toutes circonstances.
Chaque jour, à la fin du travail, il faut:
• débrancher et désactiver chaque appareil;
• ranger et nettoyer l’endroit où le contractant travaille;
• que le contractant élimine les déchets (sauf convention contraire).
A la fin du chantier, le contractant:
• laissera le chantier dans un état sûr et nettoyé;
• avertira immédiatement le Facility Manager et le SIPPT des risques éventuels et des mesures de sécurité à prendre, qui subsisteraient après l’exécution des travaux.
Il est interdit, sans autorisation écrite préalable de l’IDEA, d’emporter, de déplacer ou d’utiliser du matériel ou des équipements de celui-ci. Cette règle ne s’applique pas à l’utilisation du matériel d’extinction en cas d’incendie.
Le raccordement d’équipements aux sources d’énergie ainsi que la connexion de fils sur le réseau de l’IDEA ne peuvent se faire qu’après concertation et avec accord du Facility Manager.
Il est interdit de se servir de machines ou d’appareils qui n’ont pas été attribués au contractant.
Il est interdit, même lors de travaux de maintenance ou de réparation, de court-circuiter des
dispositifs d’arrêt d’urgence et des sécurités ou de les enlever des machines ou installations; de
procédures de maintenance prescrites et qu’il en ait été tenu compte lors de la conception de la machine ou des installations.
B. RISQUES PRÉSENTS DANS LES OUVRAGES ET MESURES DE PRÉVENTION.
Les principaux dangers existant au niveau des bâtiments concernés de l’Intercommunale sont :
Les risques d'infections bactériennes.
Les risques de noyade.
Les risques de chutes.
Les risques d’ondes électromagnétiques (Antenne – GSM).
Les risques de feu.
- Les risques liés à l'utilisation des ascenseurs.
1. Prévention des infections bactériennes.
Les eaux usées et les boues traitées dans les stations d'épuration contiennent des bactéries ainsi que des virus pathogènes pouvant être dangereux, voire mortels.
Le contact direct des mains (et de toute autre partie du corps) avec de telles substances doit donc être évité dans la mesure du possible. A cet effet, les équipements de protection individuelle (gants, lunette, masque...) seront utilisés.
Aussi longtemps que l'on est en contact avec les eaux polluées et que l'on ne s'est pas désinfecté les mains, il y a lieu de s'abstenir de boire, de manger, de fumer ou de porter les mains au visage.
En cas de contact direct accidentel avec ces substances pathogènes (ingestion, éclaboussures dans le visage,...), il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
- Désinfecter les parties du corps souillées à l'aide de produits désinfectants
spécifiques.
Les regards, les trappillons et les caillebotis ne seront laissés ouverts que durant le laps de temps nécessaire à l'intervention. Si cela est possible, ils seront protégés par un garde-corps de sécurité ou au moins signalés par un pictogramme adéquat. Ils seront refermés dès la fin de l'intervention.
Les garants et les carters de protection mécanique doivent toujours être maintenus en place.
Ils seront uniquement démontés lorsque la machine est à l'arrêt et consignée selon les indications reprises dans le paragraphe suivant. Ceux-ci seront impérativement remontés avant la remise en marche de la machine.
Des dispositions sérieuses, par exemple la consignation par enlèvement des fusibles et/ou déclenchement des disjoncteurs et le placement d'une pancarte (et/ou d'un cadenas) signalant l'interdiction de ré-enclencher au niveau du tableau électrique, doivent être prises pour rendre impossible la mise en marche accidentelle d'une machine sur laquelle du personnel effectue une intervention (graissage, nettoyage, réparation).
3. Protection contre les dangers liés aux gaz.
L'attention des travailleurs est spécialement attirée sur les risques liés à la présence de gaz.
Ceux-ci sont dangereux à plusieurs titres et peuvent notamment provoquer des explosions, des asphyxies et la mort dans certaines conditions.
Il est interdit au personnel de descendre seul dans un ouvrage contenant (ou ayant contenu) des boues fermentées ou susceptibles de l'être et d'une façon générale dans tout ouvrage à atmosphère confinée.
La ventilation est la première des précautions à prendre, à titre préventif, lorsqu'on désire accéder à un endroit confiné. Dans tous les cas, la personne descendant dans l'ouvrage sera équipée d'un harnais de sécurité relié à un cordage pouvant supporter le poids d'un homme. Une deuxième personne sera présente à l'air libre pendant toute la durée de l'intervention (pour remonter l'intervenant en cas de malaise et donner l'alerte) mais elle ne devra descendre sous aucun prétexte.
De plus, une mesure de la concentration en gaz doit être effectuée préalablement à chaque descente et tout au long de l'intervention.
Il est également rappelé l'interdiction d'utiliser des sources de chaleur, et donc de fumer, dans de tels endroits sans l'autorisation préalable du Conseiller en Prévention.
4. Prévention du danger d'électrocution.
Les interventions, les manœuvres sur les installations à haute tension (coupure, mise sous tension, débrochage ou mise à la terre) ainsi que les modifications des installations électriques doivent être assurées par du personnel compétent et reconnu comme tel.
L’attention du prestataire de service est attirée sur la présence dans les bureaux et certains couloirs de boites de sol où sont connectés les différents appareils électriques. Toutes les précautions seront prises pour éviter l’introduction d’eau à l’intérieur de ces points de raccordement
5. Prévention contre le danger de noyade.
Les interventions dans des lieux susceptibles de représenter un risque de noyade
(puisards, bassins d'aération, lagunes, ...) ne sont autorisées que moyennant la mise à
l'arrêt des installations à ces niveaux (aérateurs, agitateurs, ...). Le port du gilet de sauvetage
est obligatoire.
6. Prévention des risques de chute.
Vu l’implantation des boites de sol dans les bureaux, des câbles électriques sont présents dans certains passages. Malgré la présence de goulotte ou tout autre système de protection de ces câbles, l’attention du contractant est attirée sur les risques de chutes de plein pied ou de trébuchement.
S'il n'existe pas de protection collective contre les chutes (crinoline, garde-corps,...) les travailleurs doivent s'équiper de protections individuelles telles que harnais, stop-chute, trépied, chariot anti-chute,... préalablement à tout travail en altitude.
Généralités:
Pour les travaux effectués à une hauteur de plus de 2 mètres, le contractant doit prendre les mesures nécessaires pour que ces travaux puissent se dérouler en toute sécurité, tant pour le personnel qu’en ce qui concerne la chute d’objets.
L’IDEA demande que les équipements mentionnés ci-dessous soient utilisés correctement.
Utilisation d’échelles
• Les échelles utilisées par le contractant doivent satisfaire aux dispositions légales.
• Les échelles doivent être inspectées régulièrement par une personne compétente désignée par le contractant.
Utilisation d’échafaudages
• Les échafaudages utilisés par le contractant doivent satisfaire aux dispositions légales.
• Les échafaudages doivent être inspectés par une personne compétente désignée par le contractant:
• lors de leur mise en service;
• ensuite, à intervalles réguliers (à convenir avec le SIPPT du contractant);
• après chaque modification, chaque période d’inutilisation, d’exposition au vent et à la pluie ou d’autres conditions susceptibles d’avoir compromis leur
solidité ou stabilité.
La personne compétente appose une étiquette de contrôle sur l’échafaudage, en y indiquant son nom et la date de la dernière inspection.
• Il est interdit de monter sur des échafaudages qui ne portent pas une note de calcul.
• Les échafaudages mobiles doivent être équipés d’une sécurité contre les
Utilisation d’engins de levage
• Les chariots élévateurs, les engins de levage et leurs accessoires doivent être accompagnés du certificat de dernier contrôle périodique effectué par un organisme agréé avant d’être utilisés.
• Le personnel qui utilise des chariots élévateurs ou des engins de levage devra apporter une preuve valable de son aptitude médicale et de la formation suivie. Une copie de celle-ci doit être transmise au Facility Manager.
Utilisation de ponts roulants
• L’utilisation de ponts roulants est interdite sans autorisation écrite préalable.
• Le personnel qui utilise un pont roulant devra apporter une preuve valable de son aptitude médicale et de la formation suivie. Une copie de celle-ci doit être
transmise au Facility Manager.
7. Prévention des risques liés à l'utilisation des ascenseurs.
Certains ouvrages de démergement sont équipés d'ascenseurs. Il est formellement interdit d'utiliser ces appareils :
- en cas d'incendie;
- lorsque le travailleur se trouve seul dans la station de pompage;
- en dehors des heures normales de service (sauf pour le transport d'objets pondéreux);
Si vous êtes victime d'une panne d'un ascenseur lors de son utilisation, il convient d'actionner immédiatement le signal d'alarme en actionnant le bouton "alarme" situé sur le panneau de contrôle de l'ascenseur. L'appel de détresse est alors transmis vers un dispatching central chargé d'envoyer une équipe de secours.
En aucun cas, il ne faut essayer de débloquer l'ascenseur soi-même.
8. Prévention des risques liés aux ondes électromagnétiques.
Il est interdit de toucher les antennes, sauf pour les personnes compétentes.
Il est interdit de se trouver dans les gabarits de sécurité des antennes directionnelles et omnidirectionnelles SAUF à l’occasion d’un bref passage (moins de 60 sec)
Il est interdit de se trouver dans le gabarit de sécurité des antennes paraboliques.
Voir consignes « Travaux sur ou à proximité d’une infrastructure Gsm »
9. Protections contre les incendies – Procédure de permis de feu
Un permis de feu est utilisé pour prévenir les risques d’incendie ou d’explosion lors de l’exécution de travaux à feu ouvert, à la flamme ou avec point incandescent (soudage, découpage au chalumeau, brasage, décapage de peintures ou vernis, meulage de métaux, etc.).
Ce permis est demandé auprès du Facility Manager ou du SIPPT chaque fois que c’est
nécessaire lors de l’exécution des travaux.
Principales mesures devant être observées lors de travaux faisant l’objet d’un permis de feu (celles-ci sont rappelées et si nécessaire, ajoutées sur le permis de feu en possession de l’ouvrier qui effectue les travaux):
• Neutraliser provisoirement les systèmes de détection incendie (pose de capot sur
• Neutraliser provisoirement les systèmes de détection incendie (pose de capot sur
