CAHIER DES CHARGES n°15.05.16
DU MARCHE PUBLIC DE
FOURNITURES
AYANT POUR OBJET :
“FOURNITURE DE LANGES ET DE
FOURNITURES ANNEXES POUR LES HOMES LA CONCILLE ET SAINT JEAN-BAPTISTE ”
APPELS D’OFFRE GENERAL
Pouvoir adjudicateur :
C.P.A.S. de Florenville
Pour tout renseignement :
Geoffrey Barviau, Directeur Général Rue du Château, 4 à 6820 Florenville Tél : 061/32.52.70
Fax : 061.32.52.73
E-mail : geoffrey.barviau@florenville.be
P. 2 Auteur du cahier spécial des charges
Nom: Mr Geoffrey BARVIAU, Directeur Général Adresse: Rue du Château, 4 à 6820 Florenville Téléphone: 061/32.52.70
Fax : 061/32.52.73
E-Mail : geoffrey.barviau@florenville.be Réglementation en vigueur
Pour autant qu’il n’y soit pas dérogé dans les dispositions du présent cahier des charges, les dispositions et conditions qui suivent sont d’application:
1. La loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;
2. L’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans le secteur classique et ses modifications ultérieures ;
3. L’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ; 4. La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information, et aux voies de recours
en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
I. Dispositions administratives.
Cette première partie se rapporte à la réglementation d'attribution d'un marché public jusqu'à la désignation de l'adjudicataire.
Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la loi du 15 juin 2006 et à l’arrêté royal du 14 janvier 2013 ainsi qu’à ses modifications ultérieures.
I.1 Description du marché.
Objet du marché
Le présent marché vise l’achat et la livraison de langes et de diverses fournitures annexes (shampooing, gants, bavoirs et cellulose) pour les besoins des 2 maisons de repos gérées par le C.P.A.S. de Florenville, à savoir :
- Home « La Concille » (80 pensionnaires dont 47 MRS), Rue des Epérires, 71 à 6820 FLORENVILLE.
- Home « Saint-Jean-Baptiste » (80 pensionnaires dont 42 MRS), Rue de Margny, 36 à 6823 VILLERS DEVANT-ORVAL.
Le présent marché sera attribué pour une période de 3 ans, du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2018.
Lieux d'exécution
Home La Concille, Rue des Epérires, 71 à 6820 FLORENVILLE
Home Saint Jean-Baptiste, Rue de Margny, 36 à 6823 VILLERS-DEVANT-ORVAL
I.2 Identité du pouvoir adjudicateur.
C.P.A.S. de Florenville Rue du Château, 4 6820 Florenville
I.3 Mode de passation.
Le mode de passation est l’appel d’offres général.
I.4 Détermination des prix.
Vu la détermination du prix, le présent marché est considéré comme un marché à bordereau de prix.
Par conséquent, l’adjudicataire est donc tenu de maintenir les prix unitaires qu’il a proposé durant toute la durée d’exécution du marché sous peine de quoi il sera procédé directement à résiliation directe du marché par le pouvoir adjudicateur. De plus, celui-ci est également tenu de respecter les libellés des produits utilisés dans les tableaux de soumission durant toute la période d’exécution du marché.
P. 4
I.5 Forme et contenu des soumissions.
Sous peine d’exclusion, l’offre doit être établie comme décrit dans le présent cahier des charges.
Le soumissionnaire remplira le formulaire de soumission ainsi que les tableaux annexés au présent cahier spécial des charges (tableau des prix unitaires + tableau des capacités d’absorption des langes + tableau des prix des fournitures annexes) de manière aussi complète que possible.
Si le soumissionnaire établit son offre sur d’autres documents que les formulaires prévus, il doit attester sur chacun de ceux-ci qu’ils sont conformes aux dits formulaires. Le soumissionnaire supporte dans ce cas la responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu’il utilise et les formulaires prévus. En cas de discordance manifeste entre les documents du soumissionnaire et les formulaires prévus par le pouvoir adjudicateur, le pouvoir adjudicateur pourra au besoin écarter l’offre.
Les prix unitaires seront exprimés en € HTVA et TVAC.
Il ne sera pas tenu compte des éventuelles variantes proposées par le soumissionnaire.
Les offres qui ne satisfont pas à toutes les exigences minimales peuvent être rejetées sans autre formalité.
Si une offre ne contient pas les informations suffisantes et que de ce fait il devient presque impossible de l’évaluer en profondeur, elle peut être rejetée sans autre formalité.
Sous peine d’irrégularité, l’offre ne peut, en matière d’exigences spécifiques, ni référer à des conditions générales ou particulières de vente, ni mentionner celles-ci au verso ou en annexe.
Le fait de soumissionner constitue, de la part du soumissionnaire, acceptation des clauses et conditions afférentes au present cahier spécial des charges et constitue un engagement formel de s’y conformer. Dès lors, par la remise de son offre, le soumissionaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente même si celles-ci figurent sur l’une ou l’autre annexe de son offre.
I.6 Sélection qualitative.
Le formulaire de soumission doit être accompagné des pièces suivantes:
Situation juridique du soumissionnaire (critères d’exclusion)
- Une attestation délivrée par l'O.N.S.S. prouvant que le soumissionnaire est en règle en ce qui
concerne le paiement de ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l’article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Une attestation récente délivrée par les contributions directes ou par un certificat délivré par le bureau compétent de la recette de la TVA établissant que le soumissionnaire est en règle est en règle avec ses obligations relatives au paiement des impôts et taxes auxquels il est soumis selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
- Par la production d’une déclaration sur l’honneur, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, c’est-à-dire : . N’est pas en état de faillite ou de liquidation,
. N’a pas fait l’aveu de sa faillite et n’a pas fait l’objet d’une procédure de liquidation, de liquidation, de concordat judiciaire,
. N’a pas fait l’objet d’une mesure d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,
. En matière professionnelle, n’a pas commis de faute grave,
. Ne s’est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) - Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière.
Capacité technique du soumissionnaire (critères de sélection)
- Par la présentation d’une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
- En ce qui concerne les fournitures faisant l’objet de ce marché, des descriptions et des photographies dont l'authenticité doit pouvoir être certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur ainsi que toute documentation (descriptif complet, photos, plans, croquis,…) relative aux articles pour lesquels le soumissionnaire remettra offre.
- Tout les documents que le soumissionnaire pourrait juger utile pour attester de la qualité de ses produits et de la bonne compréhension de son offre.
I.7 Dépôt des soumissions.
L’offre est établie sur support papier en français en 2 exemplaires.
L’un des deux exemplaires doit porter la mention « ORIGINAL », l’autre la mention « COPIE ».
L’offre doit être glissée dans une enveloppe fermée.
P. 6
Cette enveloppe portera la mention "OFFRE MARCHE LANGES et FOURNITURES ANNEXES.".
Celle-ci, définitivement scellée, portera l’indication de la date de la séance d’ouverture des offres ainsi que la référence du cahier spécial des charges.
En cas d’envoi par la poste, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée qui portera comme indication la mention « OFFRE » ainsi que l’adresse mentionnée ci-dessous, à savoir:
C.P.A.S. de Florenville Mr Geoffrey BARVIAU Rue du Château, 4 6820 Florenville
L’offre doit parvenir au Président de la séance d’ouverture des offres au plus tard pour le vendredi 18 septembre 2015 à 10h30, que ce soit par envoi recommandé ou par dépôt contre accusé de réception à l’adresse susmentionnée, avant même que celui-ci né déclare la séance ouverte.
I.8 Ouverture des soumissions.
Lieu: Salle des mariages de la commune Florenville, Rue du Château, 5 à 6820 Florenville. L'entrée s'effectuera par le bâtiment du C.P.A.S.
Date: vendredi 18 septembre 2015 à 10h30.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: L'ouverture des offres aura lieu en séance publique. Toute personne ayant donc déposé une offre pourra donc y assister.
I.9 Délai de validité.
Délai pendant lequel le soumissionnaire reste lié par son offre: 60 jours de calendrier.
I.10 Variantes libres.
Il est interdit de proposer des variantes libres.
I.11 Critères d’attribution et attribution du marché.
Le C.P.A.S. attribuera le marché au fournisseur qui a remis l’offre régulière la plus intéressante au économiquement au regard des critères d’attribution suivants :
- 1. Les prix unitaires des produits proposés (50p.) : Le soumissionnaire qui sera classé 1er obtiendra 50 points, Le soumissionnaire qui sera classé 2ème obtiendra 35 points, Le soumissionnaire qui sera classé 3ème obtiendra 20 points.
Tout autre soumissionnaire classé ultérieurement n’obtiendra pas de points.
- 2. La capacité d’absorption des protections (40p.) (exprimée en ISO et en ml) :
Le soumissionnaire qui sera classé 1er obtiendra 40 points, Le soumissionnaire qui sera classé 2ème obtiendra 25 points, Le soumissionnaire qui sera classé 3ème obtiendra 10 points.
Tout autre soumissionnaire classé ultérieurement n’obtiendra pas de points.
- 4. Le fait de proposer une formation et une information du personnel en matière d’incontinence (tant au niveau théorique que pratique) (5p.),
- 5. Le fait de proposer une analyse ainsi qu’un un suivi des consommations (5p.) TOTAL GENERAL : (100 p.)
P. 8
II. Dispositions contractuelles.
Cette deuxième partie fixe la procédure relative à l’exécution du marché.
Pour autant qu’il n’y soit pas dérogé, l’arrêté royal du 14 janvier 2013 et ses modifications ultérieures établissant les règles générales d’exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics est d’application, de même que les dispositions de l’annexe à cet arrêté royal relative au cahier général des charges, et ses modifications ultérieures.
II.1 Fonctionnaire dirigeant.
Le Conseil de l’action sociale, représenté par le fonctionnaire dirigeant chargé de la direction et du contrôle de l’exécution des fournitures:
Nom: Geoffrey BARVIAU Fonction: Directeur Général Téléphone : 061/32.52.70
Adresse : Rue du Château, 4 à 6820 Florenville Tél : 061/32.52.70
Fax : 061/32.52.73
E-Mail : geoffrey.barviau@florenville.be
II.2 Cautionnement.
Il n’est pas exigé de cautionnement pour ce marché.
II.3 Révisions de prix.
Il n’y a pas de révision de prix pour ce marché.
II.4 Délai d’exécution.
Délai d’exécution: Le marché est conclu pour une période de 3 années, du 1er septembre 2015 au 31 août 2018.
Le marché pourra toutefois être résilié par les 2 parties moyennant un préavis de 1 mois qui doit être communiqué par l’envoi d’une lettre recommandée.
II.5 Délai de paiement.
Le paiement est effectué dans les 50 jours de calendrier suivant la réception de la facture établie par l’adjudicataire, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession d’une facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Ladite facture vaut déclaration de créance.
II.6 Les prix.
Les prix seront énoncés en
€
, en chiffres et en lettres, HTVA ainsi que TVA comprise.Les prix seront censés comprendre tous les frais grevant les fournitures (Ex: emballage, chargement, transport, livraison,…). Ce prix est net et définitif, ristourne déduite.
II.7 La facturation.
Une facturation sera établie pour chaque livraison.
Les fournitures devront obligatoirement faire l’objet de factures distinctes selon que celle-ci auront été livrées au Home « La Concille » ou au Home « Saint Jean-Baptiste ».
Les factures, établies en 3 exemplaires, devront obligatoirement être envoyées à l’adresse suivante :
Secrétariat du C.P.A.S., Rue du Château, 4 à 6820 FLORENVILLE.
Toutes les factures devront indiquer les données suivantes : - le numéro et la date du bon de commande ; - le nom et l’adresse du C.P.A.S. ;
- la quantité et la nature des fournitures livrées ;
- le prix unitaire hors TVA de chaque type de fourniture figurant dans la commande (prix unitaires introduits dans le cadre de la soumission) ainsi que le montant total hors TVA de la commande ;
- les numéros de référence de chaque type de fournitures figurant dans la commande (les numéros de référence qui ont été communiqués dans le cadre de la soumission) ;
- le taux de TVA applicable ainsi que le montant de la TVA de la commande ; - le montant total TVA comprise de la commande ;
- les formules suivantes :
a) « Certifié sincère et véritable pour la somme de ………… € » (en lettres), avec signature manuscrite du fondé de pouvoir (pas de cachet) ;
b) « La somme due est à verser sur le compte n° ……… ouvert au nom de
……… à ……… » (nom de l’institution financière).
La mention des 2 formules n’est pas requise si le fournisseur bénéficie de la dispense de certification de factures accordée suite à une autorisation émanant du Ministère des Finances.
Le numéro et la date de cette autorisation seront indiqués sur la facture.
II.8 Livraison.
La livraison aura toujours lieu à l’un de ces endroits :
Home « La Concille », Rue des Epérires, 71, 6820 FLORENVILLE
Home « Saint Jean-Baptiste », Rue de Margny, 36, 6823 VILLERS-DEVANT- ORVAL
P. 10
Lors de chaque livraison, un bon détaillé sera communiqué à l’établissement pour chaque palette de marchandises.
Le C.P.A.S. veillera, lors de la réception des fournitures, à contrôler tant les quantités que les qualités des marchandises. Celle-ci pourra refuser les fournitures non conformes ou qui ne sont pas de première qualité. Toute marchandise ou emballage détérioré sera refusé, repris par le fournisseur et échangé.
Le fournisseur donnera au pouvoir adjudicateur ses fréquences, jours et heures de livraison habituelles.
A moins qu’un délai de livraison différent ne soit expressément stipulé dans le bon de commande, la livraison devra être effectuée dans les 7 jours ouvrables suivant l’envoi du bon de commande du C.P.A.S.
Durant l’exécution du présent marché, le C.P.A.S. se réserve le droit de consulter et de requérir les services d’une firme autre que celle qui a obtenu le marché si l’adjudicataire exécute de façon tardive ses obligations ou n’exécute pas celles-ci selon les règles de l’art. Le C.P.A.S. ne serait donc nullement tenu, dans cette hypothèse, de se voir obligé de verser d’éventuelles indemnités.
En cas de force majeure, des délais d’exécution plus longs peuvent être tolérés. La preuve doit en être rapportée par l’adjudicataire.
L’adjudicataire doit être en mesure, durant toute l’exécution du marché, de livrer les fournitures commandées sans invoquer une éventuelle rupture de stock.
Les livraisons ne peuvent en aucun cas être interrompus ou retardés pendant la période des vacances annuelles de la firme qui exécute le marché.
II.9 Mesures d’offices.
En cas de refus total ou partiel des fournitures, l’adjudicataire en est informé par lettre recommandée et est immédiatement mis en demeure de procéder à leur remplacement dans le délai qui lui est fixé par l’administration.
L’enlèvement et le remplacement des fournitures et leur remplacement par des fournitures conformes se fait toujours par les soins et aux frais exclusifs de l’adjudicataire.
Dans les cas où la mauvaise qualité des fournitures donne lieu à 2 rebuts ou si l’adjudicataire s’est rendu coupable de fraudes ou de tentatives de fraudes dans les livraisons ou encore, s’il n’exécute pas celles-ci dans les délais impartis, l’administration a le droit, sur simple envoi d’une lettre recommandée, d’appliquer les mesures d’office prévues par la loi.
III. Description des exigences techniques concernant les langes.
Le respect des exigences techniques décrites ci-dessous est considéré par le pouvoir adjudicateur comme un élément substantiel de la procédure de sélection qualitative des différentes soumissions.
III.1 Généralités.
Tous les langes proposés par le soumissionnaire répondront aux exigences techniques suivantes : - Change complet en une seule pièce,
- Matière non tissée (obligatoire au minimum pour les ailes) pour le confort du résident, - Présence de minimum un voile externe,
- Noyau avec poudre super-absorbante, - Formes anatomiques,
- Barrières anti-fuites intégrées,
- Attaches adhésives ou velcro repositionables,
- Conception qui laisse respirer la peau et préserve l’état cutané (pas de rougeurs), - Identification des capacités d’absorption par code couleur,
- Double indicateur de saturation, - Système anti-odeurs.
III.2 Le prix comprendra :
- L’achat, - La livraison.
P. 12
FORMULAIRE DE SOUMISSION
OFFRE DE PRIX POUR LE MARCHE AYANT POUR OBJET :
“FOURNITURE DE LANGES ET DE FOURNITURES ANNEXES POUR LES HOMES LA CONCILLE ET SAINT JEAN-BAPTISTE.”
APPEL D’OFFRES GENERAL
Le soussigné (nom et prénom) : ……….
Qualité ou profession : ……….
Nationalité : ……….………..
Domicile (adresse complète) : ………..
Tél. : ………
Fax : ………
Email : ………..
OU
La firme (dénomination, raison sociale) : .………
Nationalité : ………..
Ayant son siège à (adresse complète) : ……….
Tél. : ………..
Fax : ………..
Email : ………..
Représentée par le(s) soussigné(s) : ………
(Les mandataires joignent à leur offre l’acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ces pouvoirs ou une copie attestant la conformité de leur procuration à l’original. Ils peuvent se borner à indiquer les numéros des annexes au Moniteur belge qui a publié leurs pouvoirs.)
OU
Les soussignés en association momentanée pour le présent marché (nom, prénom, qualité ou profession, nationalité, siège provisoire) :
……….
S'engage(nt) (solidairement) sur ses/leurs biens meubles et immeubles à exécuter le présent marché visant l’achat et la livraison de langes et de fournitures annexes pour les Homes La Concille et Saint Jean-Baptiste, gérés par le C.P.A.S. de Florenville et ce conformément aux clauses et conditions figurant dans le présent cahier spécial des charges.
Informations générales
Numéro d’immatriculation à l’ONSS : ………
Numéro de TVA (en Belgique uniquement) : ………...
Paiements
Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte ………
de l’institution financière ……… ouvert au nom de ………. . Documents à joindre à l’offre
Les documents requis par le cahier des charges, datés et signés, sont annexés à l’offre.
Fait à ………
Le ………
Le soumissionnaire,
Signature: ………..
Nom et prénom: ………
Fonction: ………
