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NORME EUROPÉENNE EUROPÄISCHE NORM EUROPEAN STANDARD
EN 536
Avril 1999
ICS 91.220
Version Française
Machines pour la construction des routes - Centrales de production de mélanges bitumineux - Exigences de sécurité
Straßenbaumaschinen - Asphaltmischanlagen - Sicherheitsanforderungen
Road construction machines - Asphalt mixing plants - Safety requirements
La présente Norme européenne a été adoptée par le CEN le 22 mars 1999.
Les membres du CEN sont tenus de se soumettre au Règlement Intérieur du CEN/CENELEC, qui définit les conditions dans lesquelles doit être attribué, sans modification, le statut de norme nationale à la Norme européenne. Les listes mises à jour et les références bibliographiques relatives à ces normes nationales peuvent être obtenues auprès du Secrétariat Central ou auprès des membres du CEN.
La présente Norme européenne existe en trois versions officielles (allemand, anglais, français). Une version dans une autre langue faite par traduction sous la responsabilité d'un membre du CEN dans sa langue nationale et notifiée au Secrétariat Central, a le même statut que les versions officielles.
Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
C O M I T É E U R O P É E N D E N O R M A L I S A T I O N E U R O P Ä I S C H E S K O M I T E E F Ü R N O R M U N G EUROPEAN COMMITTEE FOR STANDARDIZATION
Secrétariat Central: rue de Stassart, 36 B-1050 Bruxelles
© 1999 CEN Tous droits d'exploitation sous quelque forme et de quelque manière que ce soit réservés dans le monde entier aux membres nationaux du CEN.
Réf. n° EN 536:1999 F
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Page 2 EN 536:1999 Sommaire
Page
Avant-propos ... 4
0 Introduction ... 5
1 Domaine d'application ... 5
2 Références normatives... 6
3 Définitions - Terminologie - Symboles et abréviations ... 7
3.1 Production discontinue et continue... 7
3.2 Centrales d'enrobage aux liants hydrocarbonés chauds (voir D.1, D.2, D.3) ... 7
3.3 Centrales de malaxage pour matériaux traités à froid (voir D.4)... 8
3.4 Unités de recyclage... 8
3.5 Centrales de fabrication d'asphalte synthétique ... 8
3.6 Parcs de stockage des liants hydrocarbonés ... 8
3.7 Postes de commande... 8
4 Liste des phénomènes dangereux significatifs ... 8
4.1 Risques mécaniques ... 9
4.2 Risques électriques ... 9
4.3 Risques thermiques ... 10
4.7 Risques engendrés par les matériaux et produits (maintenance) ... 10
4.8 Risques engendrés par le non-respect des principes ergonomiques ... 10
4.10 Risques engendrés par la défaillance de l'alimentation en énergie et autres dysfonctionnements fonctionnels... 10
4.11 Risques engendrés par absence ou positionnement incorrect des moyens relatifs à la sécurité ... 11
5 Prescriptions et/ou mesures de sécurité ... 11
5.1 Trémies et silos ... 11
5.2 Réservoirs et citernes... 12
5.3 Tambours-enrobeurs à courant dans le même sens et tambours-recycleurs ... 12
5.4 Equipement de chauffe ... 12
5.5 Tambours rotatifs ... 13
5.6 Ventilateurs exhausteurs ... 13
5.7 Elévateurs à godets verticaux ou inclinés... 13
5.8 Convoyeurs à racloirs manutentionnant des matériaux traités ... 13
5.9 Cribles et extracteurs de poussières ... 14
5.10 Trémies, silos, citernes de liant hydrocarboné... 14
5.11 Organes de fabrication sur les tours de malaxage ... 14
5.12 Equipement pour la manutention des additifs en poudre... 15
5.13 Dispositifs de réchauffage des liants hydrocarbonés... 15
5.14 Tuyauteries rigides et flexibles pour liquides chauds... 16
5.15 Machines transportables avec dispositifs d'érection ... 16
5.16 Postes de commande et de contrôle ... 16
5.17 Installation électrique... 17
5.18 Moyens d'accès... 19
5.19 Zones d'accès limité ... 19
6 Vérification des prescriptions et mesures de sécurité... 19
7 Instructions pour l'utilisation - Notice d'instructions... 20
7.1 Description générale de la machine ... 20
7.2 Informations pour l'installation ... 21
7.3 Instructions de montage ... 21
7.4 Informations pour le fonctionnement ... 21
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7.5 Informations pour la maintenance ... 21
7.6 Outillage et équipement ... 21
7.7 Liste des pièces de rechange et des pièces d'usure ... 21
8 Marquage ... 22
8.1 Plaque de la machine... 22
8.2 Générateurs thermiques... 22
8.3 Réservoirs et citernes... 22
Annexe A (normative) Skips pour chargement des trémies de stockage ... 23
Annexe B (normative) Ouverture d'accès... 24
Annexe C (normative) Accès (passerelles, paliers, escaliers, échelles, garde-corps) ... 25
Annexe D (informative) Exemples de machines pour la production de mélange bitumineux et terminologie... 27
D.1 Centrale d'enrobage pour matériaux traités aux liants hydrocarbonés - Production discontinue ... 27
D.2 Centrale d'enrobage pour matériaux traités aux liants hydrocarbonés chauds - Centrale continue ... 28
D.3 Centrale d'enrobage pour matériaux traités aux liants hydrocarbonés chauds ... 30
D.4 Centrale d'enrobage pour matériaux traités à froid ... 31
Annexe E (informative) Bibliographie... 32
Annexe ZA (informative) Articles de la présente norme européenne concernant les exigences essentielles ou d’autres dispositions des Directives UE ... 33
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Page 4 EN 536:1999 Avant-propos
La présente norme européenne a été élaborée par le Comité Technique CEN/TC 151 "Machines de génie civil et de production de matériaux de construction - Sécurité" dont le secrétariat est tenu par le DIN.
Cette norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale, soit par publication d'un texte identique, soit par entérinement, au plus tard en octobre 1999, et toutes les normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard en octobre 1999.
La présente norme européenne a été élaborée dans le cadre d'un mandat donné au CEN par la Commission Européenne et l'Association Européenne de Libre Echange et vient à l'appui des exigences essentielles de la (de) Directive(s) UE.
Pour la relation avec la (les) Directives UE, voir l'annexe ZA, informative, qui fait partie intégrante de la présente norme.
Selon le Règlement Intérieur du CEN/CENELEC, les instituts de normalisation nationaux des pays suivants sont tenus de mettre cette norme européenne en application: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
L'annexe A est normative et contient "Skip pour le chargement des trémies de stockage", l'annexe B est normative et contient "Ouverture d'accès",
l'annexe C est normative et contient "Accès",
l'annexe D est informative et contient "Exemples de centrales de production de mélanges bitumineux et terminologie",
l'annexe E est informative et contient "Bibliographie".
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0 Introduction
La présente norme européenne est une norme de type C telle qu'elle est définie dans l'EN 292-1:
1991.
L'étendue des phénomènes dangereux couverts est indiquée dans le domaine d'application de cette norme.
Une révision de l’EN 536:199X est prévue à court terme de façon à prendre en compte les normes et législations à venir.
1 Domaine d'application
1.1 La présente norme précise les prescriptions de sécurité applicables aux machines
stationnaires et transportables de production de mélanges bitumineux utilisés pour la construction et l'entretien des voies publiques (routes, autoroutes, pistes d'aéroports, etc.), pour les travaux de retenue d'eau, barrages, caniveaux, etc.
- Les machines stationnaires sont des machines en station fixe lorsqu'elles produisent ; - Les machines transportables sont des machines pouvant être transportées généralement par la route, d'un site de production à un autre site de production, mais également en station fixe lorsqu'elles produisent.
Cette norme de sécurité s'applique aux installations suivantes : a) Centrales d'enrobage aux liants hydrocarbonés chauds ; b) Centrales de malaxage pour matériaux traités à froid ; c) Unités de recyclage d'agrégats bitumineux ;
d) Unités de fabrication d'asphalte naturel ;
e) Centrales de fabrication d'asphalte synthétique ; f) Parcs de stockage des liants hydrocarbonés.
1.2 Cette norme européenne traite tous les phénomènes dangereux significatifs relatifs aux machines pour la production de mélange bitumineux lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions prévues par le constructeur (voir article 4). Cette norme européenne spécifie les mesures techniques appropriées pour éliminer ou réduire les risques dûs aux phénomènes dangereux significatifs.
1.3 Cette norme européenne ne s'applique pas aux machines pour la fabrication de ciment.
1.4 Cette norme européenne ne traite pas des phénomènes dangereux engendrés par les gaz inflammables. Dès que des connaissances sur le sujet seront disponibles, elles seront incorporées à cette norme.
1.5 Cette norme européenne ne traite pas des phénomènes dangereux engendrés par les équipements de manutention mécaniques et pneumatiques, tels que les distributeurs à courroie, à vis, à palettes métalliques, à alvéoles, transporteurs à courroie, à vis, pneumatiques,
compresseurs et pompes.