financières ; Bureau organisation administrative de la Sécurité sociale, personnel (1937-1984)
Répertoire (19960036/1-19960036/21)
par Claire Barbeau
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1996
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013392
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INTRODUCTION
Référence
19960036/1-19960036/21
Niveau de description fonds
Intitulé
Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau organisation administrative de la Sécurité sociale, personnel
Date(s) extrême(s) 1937-1984
Nom du producteur
Bureau de l'organisation administrative de la sécurité sociale et du personnel (direction de la sécurité sociale)
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
INTRODUCTION
Le présent inventaire rend compte de versements effectués entre 1980 et 1987 par les bureaux A2 (organisation administrative de la sécurité sociale) et Al (financement de la sécurité sociale et recouvrement), relevant de la sous- direction des affaires administratives et financières de la Direction de la Sécurité sociale (DSS).
Historique du Bureau A2.
En 1946, est créé, au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, une direction générale de la sécurité sociale. Le 12ème bureau de la sous-direction des affaires administratives et financières de cette direction a en charge de 1946 à 1966, la gestion administrative et financière des services des caisses de sécurité sociale et en particulier le contentieux général.
En 1967, ce bureau devient l'actuel bureau A2 (Organisation administrative de la sécurité sociale) et perd, à cette occasion, ses attributions financières au profit du bureau Al (Financement de la sécurité sociale et recouvrement).
Malgré ces changements d'appellation, le bureau A2 se caractérise depuis 1946 par une certaine stabilité tant par la continuité de ses responsables Mademoiselle Soret a été le chef du 12ème bureau de 1946 ; à 1964. Elle été remplacée par Mle Coste, à ce poste jusqu'en 1975. que par sa structure et ses attributions.
L'essentiel de ses activités consiste en un regard sur le fonctionnement des directions régionales de sécurité sociale et des caisses départementales en ce qui concerne : les statuts et les règlements des caisses ; les conseils d'administration et les commissions ; le personnel des caisses soumis à agrément ; les nominations aux emplois de direction.
Contenu du fonds A2.
Les dossiers versés et triés reflètent assez bien les activités du bureau versant.
Tout d'abord un ensemble de dossiers à caractère législatif et réglementaire nous montre parfaitement les domaines d'action et les différentes catégories de personnes en présence.
Ensuite des statuts, des rapports, de la correspondance regroupés par type de caisses et classés par département ou région, permettent une présentation et une vue d'ensemble des différents organismes de sécurité sociale (OSS) On peut y reconnaître les CAF, les CRAM ou les URSSAF, mais aussi la FNOSS dont les statuts approuvés le 10 juillet 1946 fut malgré tout dissolue en 1967.
Les unions immobilières et les centres de traitement électronique et/ou informatique témoignent d'une volonté des caisses pour unifier, centraliser les informations et mieux gérer les dépenses de fonctionnement.
Dans une troisième partie, les documents nous rapportent le déroulement des élections des membres des conseils d'administration des OSS du régime général pour les années 1971-1983. Notons que le scrutin du 19 octobre 1983 est le dernier en date et constitue de ce fait un intérêt certain.
En dernière partie ont été traités les problèmes de contentieux divers : les pourvois devant le tribunal administratif sont classés par types de caisses puis par département. Quelques cas particuliers touchant notamment à la période de l épuration figurent par ordre alphabétique à la fin de ce fonds.
Historique et contenu du fonds Al
En 1966, la réforme du service des affaires administratives et financières crée le bureau Al (Financement de la sécurité sociale et recouvrement). Depuis cette époque, le bureau Al a gardé les mêmes fonctions.
Le seul article du fonds comporte uniquement des dossiers de contentieux concernant : les relations entre le caisses et les commissions contentieuses ; le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et familiales ; et enfin les problèmes de couverture sociale ainsi que la coordination entre le régime général et les régimes spéciaux.
La dernière partie du fonds A2 et ce fonds du bureau Al requiert un délai de communicabilité supérieur à 60 ans.
Claire BARBEAU Janvier 1996 SOMMAIRE
DSS 4286-4287. Evolution législative et réglementaire des organismes de sécurité sociale (OSS) projets et textes de lois, décret, circulaires, notes, correspondances ; problème du contrôle des OSS, nouvelle classification des caisses de sécurité sociale, nomination d'administrateurs au sein des conseils d'administration des OSS. 1946-1981.
DSS 4287 (suite) 4294. Présentation des différents organismes de sécurité sociale : statuts, rapports, correspondance (classement par région ou par département). Fédération nationale des organismes de sécurité sociale (FNOSS) Caisse d'allocation familiales (CAF), Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), URSSAF, Fédérations de caisses et de recouvrement, Unions immobilières des OSS, centres de traitement informatique et électronique. 1946-1984.
DSS 4294 (suite) -4301. Elections des membres des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale : scrutin de 1971-1972, renouvellement des membres des CPAM en 1979, scrutin du 19 octobre 1983, procès-verbaux et listes de recensement des votes (classés par département). 1971-1983.
DSS 4302-4306. Contentieux : notes, lettres-circulaires, avis, correspondance.
Contentieux entre les OS et leur personnel : pourvois devant le tribunal administratif, dossiers nominatifs classés par caisses ; autres pourvois particuliers
Contentieux général concernant les relations entre les caisses et les commissions contentieuses, les procédures de recouvrement des créances, les indemnités chômage ou allocations de perte d'emploi, la coordination des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs ayant une double activité. 1946-1977.
Sommaire Art 1-2 : Législation et réglementation, contrôle, classification, nomination d’administrateurs au sein des conseils d’administration des organismes de sécurité sociale, 1946-1981. Art 2 (suite)-9 : Fonctionnement de la Fédération Nationale des Organismes de Sécurité Sociale (FNOSS), des Caisses d’Allocations Familiales (CAF), des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), des Unions pour le Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales (URSSAF), des fédérations de caisses et de recouvrement, des unions immobilières des organismes de sécurité sociale, des centres de traitement informatique et électronique, 1946-1984. Art 9 (suite)-16 : Election des membres des conseils d’administration des organismes du régime général de sécurité sociale (classement par département), 1971-1983. Art 17-21 : Contentieux entre les organismes de sécurité sociale et leur personnel, contentieux général relatif à la sécurité sociale, 1937-1977.
TERMES D'INDEXATION
Archives nationales (France)
sécurité sociale; régime général; protection sociale; élection; conseil d'administration; organisation administrative;
contentieux
Répertoire (19960036/1-19960036/21)
19960036/1-19960036/2 DSS 4286-DSS 4287
Evolution législative et réglementaire des organismes de sécurité sociale (O. S. S.). 1946-1981.
19960036/1 DSS 4286
- Problèmes de contrôle des O. S. S. 1946-1962
* textes législatifs et réglementaires ;
* jurisprudence ;
* correspondance, notes.
- Réforme des O. S. S. : projets, textes de lois, décrets, circulaires. 1960-1967.
- Décret concernant les rapatriés d'Algérie et listes des agents des caisses algériennes de sécurité sociale rapatriés. Juin 1962-janvier 1967.
- Prime de responsabilité allouée aux agents-comptables des services sociaux de l'Etat : protocoles d'accord, correspondance. 1963-1969.
- Nouvelle classification des caisses de sécurité sociale. 1954-1976.
* état des avenants ;
* notes et préparation du projet de nouvelle classification ;
* correspondance pour la mise en place des conventions ;
* commission de coordination ;
* protocoles d'accord, rapports aux Ministres, procès-verbaux ;
* questionnaire et correspondance adressés aux caisses à propos de la nouvelle classification. 1954-1976.
19960036/2 DSS 4287
- Décret portant nomination d'un administrateur au sein du conseil d'administration des caisses nationales. 1975-1979.
- Préparation et adoption du décret n°80675 du 25 août 1980 relatif aux conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales (CAF) des D. O. M.. 1979-1980.
- Dossiers nominatifs d'agréments de stage :
* caisse de sécurité sociale de Rouen. 1964-1961 ;
* caisse de sécurité sociale de Strasbourg. 1967-1981.
19960036/2-19960036/9 DSS 4287-DSS 4294
Présentation des différents organismes de sécurité sociale. 1946-1984.
19960036/2 DSS 4287
Fédération nationale des organismes de sécurité sociale (FNOSS).
- Statuts. 1946-1968.
- Rapports et correspondance. 1959-1969.
- Retrait des statuts en vue de la dissolution de la FNOSS. 1958-1970.
- Commissions de reclassement des agents de la FNOSS. 1969-1970.
Archives nationales (France)
19960036/3 DSS 4288
Caisses d'allocations familiales (CAF) : statuts, rapports, correspondance (classement par département).
- Dordogne. 1946-1972.
- Gironde. 1946-1971.
- Gers et Hérault. 1972.
- Landes. 1951-1977.
- Lot-et-Garonne. 1946-1972.
- Pyrénées-Atlantiques (Pau et Bayonne) 1946-1977
Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) : statuts, rapports, correspondance (classement par régions).
- Aquitaine. 1961-1970.
- Centre. 1948-1975.
- Nord. 1961-1981.
- Nord-Est. 1946-1976.
- Rhône-Alpes. 1972.
19960036/4 DSS 4289
Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) : statuts, rapports, correspondance (classement par département).
- Ardennes. 1963-1970.
- Aube. 1961-1979.
- Marne. 1962-1979.
- Haute-Marne. 1963-1973.
- Meurthe-et-Moselle. 1963-1970.
- Meuse. 1963.
- Savoie. 1972.
- Seine-Maritime. 1981.
- Vosges. 1961-1963.
Dossiers communs CAF, CPAM, URSSAF.
- Paris : modèles de statuts, arrêtés de modification des statuts, procès-verbaux de réunions des conseils d'administration. 1946-1978.
- Outre-Mer : arrêtés et correspondance. 1971.
Fédérations et caisses de recouvrement : création et modification des statuts par arrêtés, comptes rendus des conseils d'administration, correspondance (classement par région).
- Bretagne. 1965-1982.
- Centre-Ouest Atlantique. 1972-1973.
- Franche-Comté 1967-1983.
19960036/5 DSS 4290 Idem (suite).
- Languedoc-Roussillon. 1956-1973.
- Lorraine. 1949-1981.
- Normandie. 1950-1983.
- Rhône-Alpes. 1947-1969.
- Sud-Est. 1946-1984.
- Sud-Ouest. 1970-1982.
- Paris. 1972.
19960036/6 DSS 4291
Unions immobilières des organismes de sécurité sociale : création et modification des statuts par arrêtés, comptes rendus des conseils d'administration, correspondance (classement par région).
- Arrêté-modèle portant approbation des modifications de statuts dans les unions immobilières. 1979.
- Alsace-Moselle. 1967-1980.
- Bourgogne. 1961-1969.
- Bretagne. 1954-1982 - Centre. 1954-1982.
- Franche-Comté 1948-1984.
- Haute-Corse. 1978.
- Languedoc. 1967-1980.
- Limousin-Auvergne 1954-1977.
19960036/7 DSS 4292 Idem (suite).
- Lorraine. 1954-1981.
- Haute-Normandie 1962-1980.
- Nord-Picardie. 1964-1982.
- Pays de Loire. 1964-1975.
- Poitou-Charente 1964-1976.
- Rhône-Alpes. 1952-1972.
19960036/8 DSS 4293 Idem (fin).
- Sud-Est. 1951-1980.
- Sud-Ouest. 1953-1974.
- Outre-Mer. 1974-1981.
Centres de traitement informatique et électronique : arrêtés de création ou de modification des statuts, règlement intérieur des centres, procès -verbaux des conseils d'administration, correspondance
(classement par région). Centres électroniques régionaux de traitement informatique (CERTI).
- Dossier sur la situation des personnes employées dans les CERTI : directeurs, informaticiens, analystes-programmeurs 1974-1977
- Aquitaine. 1973-1979.
- Auvergne, Bourgogne, Limousin. 1973-1983.
- Bretagne, Normandie. 1972-1982.
- Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte-d'Azur. 1971-1982.
- Nord-Est. 1970-1983.
- Pays de Loire, Centre. 1971-1984.
- Rhône-Alpes. 1971-1982.
- Outre-Mer. 1979-1983.
Archives nationales (France)
19960036/9 DSS 4294 Idem (suite).
Centres de traitement électronique intercaisses (CETELIC).
- Dossiers d'informations générales sur la création d'un CETELIC. 1971-1977.
- Classement par région. 1971-1981 * Bourgogne, Franche-Comté * Champagne-Ardennes * Languedoc- Roussillon * Normandie * Nord-Picardie * Pays de Loire * Poitou-Charente, Centre, Limousin *
Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse * Rhône-Alpes, vallée du Rhône.
19960036/9-19960036/16 DSS 4294-DSS 4301
Elections des membres des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale.
1971-1983.
19960036/9 DSS 4294
Scrutin de 1971-1972.
- Projets, arrêtés et listes récapitulatives par département portant nomination des membres et suppléants aux conseils d'administration des CAF, CPAM, CRAM et URSSAF. 1971-1972.
19960036/10 DSS 4295
Renouvellement et nominations des membres administrateurs des conseils d'administration des O. S. S.
- Renouvellement des membres des conseils d'administration des CPAM : arrêtés de nominations classés par région. 1979-1983
- Affaires Pradeyrol, membre du conseil d'administration de la CPAM du Cantal. 1982-1983 - liste des présidents des conseils d'administration des O. S. S. 1979-1983.
Scrutin du 19 octobre 1983 : procès-verbaux et listes de recensement des votes (classement par département)
- Départements 1 à 10
19960036/11 DSS 4296 Idem (suite).
- Départements 11 à 23
19960036/12 DSS 4297 Idem (suite).
- Département 24 à 28.
19960036/13 DSS 4298 Idem (suite).
- Départements 39 à 53.
19960036/14 DSS 4299 Idem (suite).
- Départements 54 à 63
19960036/15 DSS 4300 Idem (suite).
- Départements 64 à 76.
19960036/16 DSS 4301 Idem (fin).
- Départements 77 à 96.
- Guadeloupe.
- Martinique.
- Guyane.
- Réunion.
- Elections des membres des conseils d'administration des caisses dites "aquatiques" touchant les métiers marins et piscicoles : procès-verbaux d'élections et arrêtés de nomination. 1983.
19960036/17-19960036/21 DSS 4302-DSS 4306
Contentieux entre les organismes de sécurité sociale et leur personnel : pourvois devant le Tribunal administratif (dossiers nominatifs). 1946-1977.
19960036/17 DSS 4302
Pourvois classés par caisses.
- Contentieux entre les CAF et leur personnel : classement par département. 1958-1970
- Contentieux entre les caisses primaires de sécurité sociale : classement par département. Lettres A à H.
1963-1971.
- Idem. Lettre H à P. 1963-1969.
19960036/18 DSS 4303 Idem (suite).
- Idem. lettre P à Z. 1963-1969.
- Contentieux entre les URSSAF et leur personnel : classement par département. 1963-1971.
Pourvois particuliers.
- Affaire A. J. * dossier administratif. 1971-1972. * dossier de défense. 1966-1977.
19960036/19 DSS 4304 Idem (suite).
- Dossiers nominatifs : lettre A à D. 1948-1976.
Archives nationales (France)
19960036/20 DSS 4305 Idem (suite).
- Dossiers nominatifs (suite) : lettre E à S. 1937-1971.
19960036/21 DSS 4306
Contentieux général : procédure de recouvrement, allocations et indemnités.
Relations entre les caisses et les commissions contentieuses.
- Dossier "C" n°1 : notes, circulaires, correspondance, avis. 1946-1969
* le délai de forclusion ;
* le droit de timbre ;
* la représentation des O. S. S. devant les commissions contentieuses ;
* le rôle des directeurs régionaux des caisses dans les procédures de contentieux.
- Dossier "C" n°2 : notes, circulaires, correspondance, avis. 1965-1973
* la suppression des conseils d'administration dans les procédures de contentieux ;
* le contrôle des employeurs ;
* la convocation des employeurs et salariés devant les commissions.
Le recouvrement des créances.
- Recouvrement des créances de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : circulaires, lettres-circulaires, projet d'ordonnance, notes au Ministre, procédures de recherche des débiteurs, la représentation des caisses en justice. 1956-1976.
- La procédure de recouvrement par voie de contrainte : correspondance, avis des caisses, consultations diverses, circulaires. 1953-1970
* problème de l enregistrement de la contrainte ;
* problème de la signature de la contrainte ;
* problème de la conservation de la contrainte.
- Demandes de délais de paiement pour raisons diverses : notes, correspondance. 1953-1973
* sinistres et intempéries
* congés annuels
* grèves, dont celle de 1968 * problème avec la justice.
- Le recours gracieux : rapports de la commission de recours gracieux, notes, lettres-circulaires correspondance 1963-1970.
Travail et couverture sociale.
- Contentieux concernant les indemnités chômage ou allocations pour perte d'emploi : notes au Ministre, correspondance, projet de loi, avis des collectivités locale, circulaires. 1946-1975.
- Coordination des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs ayant une double activité : notes, correspondance. 1965-1975
* travailleurs indépendants
* professions agricoles * autres cas.
