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économique des états de
l’Afrique de l’ouest
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Addis-Abeba, Éthiopie Tél: +251-11- 544-9900 Télécopie: +251-11-551-4416 Adresse électronique: eca-info@un.org Web: www.uneca.org
© 2020 Commission économique pour l’Afrique Addis-Abeba, Éthiopie
Tous droits réservés
Premier tirage : novembre 2021
Toute partie du présent ouvrage peut être citée ou reproduite librement. Il est cependant demandé d’en informer la Commission économique pour l’Afrique et de lui faire parvenir un exemplaire de la publication.
Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de la Commission économique pour l’Afrique aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
Conçu et imprimé à Addis-Abeba par le Groupe de la publication et de l’impression de la CEA, certifié ISO 14001:2015.
Imprimé sur du papier sans chlore.
Photos de couverture:
Sigles et abréviations ...v
Résumé et recommandations ...vi
Aperçu ...vi
Objectifs et champ d’application ...vii
Résultats de l’enquête ... viii
Recommandations ...x
La voie à suivre : créer un cadre unique pour la collecte des données sur le commerce transfrontalier informel ...xiii
1. INTRODUCTION ...1
1.1. Contexte pourquoi collecter des données sur le commerce transfrontalier informel ? ...1
1.2. Le projet pilote : objectifs et portée ...4
1.3. La méthode ...6
2. LE COMMERCE TRANSFRONTALIER INFORMEL DANS LA RÉGION DE LA CEDEAO ... 17
2.1 La politique commerciale de la CEDEAO ... 17
2.2 Le programme d’appui à la réglementation du commerce informel ... 18
2.3 Autres initiatives relatives au commerce transfrontalier informel en Afrique de l’Ouest ... 20
2.4 Résultats du profilage des frontières le long du corridor Abidjan-Lagos ... 21
3. RÉSULTATS ET OBSERVATIONS DE L’ENQUÊTE ... 31
3.1 Résultats quantitatifs ... 31
3.1.1 Ampleur du commerce transfrontalier informel ... 31
3.1.2 Composition du commerce transfrontalier informel ... 34
3.1.3 Tendances mensuelles du commerce transfrontalier informel ... 38
3.1.4 Les commerçants et les marchandises les plus courantes ... 41
3.1.5 Balance commerciale informelle nette ... 42
3.1.6 Commerce de transit le long du corridor Abidjan-Lagos ... 44
3.1.7 Mode de transport ... 46
3.1.8 Commerce transfrontalier informel ventilé par sexe ... 46
3.1.9 Monnaie utilisée dans les transactions ... 48
3.2 Observations qualitatives ... 50
3.2.1 Facteurs déterminants du commerce transfrontalier informel ... 50
3.2.2 Les problèmes du commerce transfrontalier ... 51
4. LIMITES DE L’ÉTUDE ... 60
4.1 Définir le commerce transfrontalier informel et déterminer les postes frontières ... 60
4.2 Interprétation de la méthode de collecte des données ... 61
4.3 Erreurs de mesure ... 61
4.4 Saisie des données et technologie ... 62
4.5 Portée et financement ... 63
4.6 Partenariats et comportements ... 63
5. VOIE À SUIVRE ... 64
5.1 Recommandations ... 64
5.2 Établir la portée d’un cadre unique harmonisé pour la collecte des données sur le commerce transfrontalier informel ... 76
5.2.1 CEDEAO ... 76
5.2.2 Au niveau du continent ... 78
BIBLIOGRAPHIE ... 81
Sigles et abréviations
AFREXIMBANK Banque africaine d’import-export BAD Banque africaine de développement
CAE Communauté d’Afrique de l’Est
CAPC Centre africain pour la politique commerciale CEA Commission économique pour l’Afrique
CEDEAO Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
CER communauté économique régionale
CILLS Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement COMESA Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA)
CTCI Classification type pour le commerce international CUA Commission de l’Union africaine
EAGC Conseil des céréales de l’Afrique de l’Est GPS Système de positionnement mondial OCAL Organisation du corridor Abidjan-Lagos OMD Organisation mondiale des douanes ONG Organisation non gouvernementale
SH Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine
WILDAF Femmes, droit et développement en Afrique ZLECA Zone de libre-échange continentale africaine
Résumé et recommandations
1 En fait, il existe une demande importante d’assistance technique pour la collecte des données sur le commerce transfrontalier informel parmi les États membres en Afrique. D’après une enquête menée du 18 mars au 5 mai 2015 auprès des bureaux nationaux de statistique en Afrique par la Division de statistique du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et la Commission de l’Union africaine (CUA), 15 pays sur 18 estiment avoir besoin d’aide pour commencer la compilation de statistiques sur le commerce informel. Le type d’assis- tance requis est à la fois financier et méthodologique/technique.
Aperçu
En janvier 2019, le Centre africain pour la poli- tique commerciale (CAPC) de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK) ont lancé un projet pilote conjoint d’une durée d’un an pour collecter des données sur le commerce transfrontalier informel le long du corridor Abidjan-Lagos dans la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La Commission de l’Union afric- aine (CUA) et la Commission de la CEDEAO ont été les principaux partenaires du projet et le Conseil des céréales de l’Afrique de l’Est (EAGC) a été choisi comme principal parte- naire du projet.
Les statistiques officielles du commerce ne couvrent généralement que le commerce for- mel, ce qui entraîne une sous-estimation du commerce intra-africain et au sein des commu- nautés économiques régionales (CER). Alors que certaines estimations existent pour le commerce transfrontalier informel en Afrique, elles sont peu nombreuses et généralement incomplètes en termes de couverture des pro- duits et de localisation des points de collecte des données. De manière générale, toutes les composantes du commerce informel, telles que le commerce de nuit et les marchandises sous-déclarées, ne sont pas saisies. Les outils méthodologiques utilisés par les organismes diffèrent également et les résultats des exer-
cices de suivi sont rarement largement dif- fusés ou mis à disposition. Les données sur le commerce transfrontalier informel s’agissant des services sont encore moins disponibles que celles qui concernent les marchandises. Ce manque de données fiables et régulières sur le commerce transfrontalier informel a contri- bué à une méconnaissance de son important rôle économique dans le cadre des politiques microéconomique, macroéconomique et ré- gionale. De manière générale, les contraintes budgétaires et les lacunes en matière de capa- cités techniques au sein des bureaux nationaux de statistiques en Afrique limitent la collecte de ces données.
Pour refléter de façon plus efficace les ques- tions relatives au commerce transfrontalier informel dans les cadres politiques, la pre- mière étape doit consister à cerner l’ampleur, la portée et les caractéristiques du commerce transfrontalier informel. Cela est essentiel si l’on cherche à sensibiliser les décideurs poli- tiques à l’importance du commerce transfron- talier informel et à justifier une action poli- tique. C’est pourquoi il a été décidé d’axer le projet pilote sur le commerce transfrontalier informel de la CEA-AFREXIMBANK sur la col- lecte des données1.
Reconnaissant l’importance du commerce in- formel dans la vie économique et sociale des États membres de la CEDEAO, la Commission de la CEDEAO a lancé en 2018 le Programme
régional quinquennal d’appui à la réglementa- tion du commerce informel. Ce programme s’in- scrit dans le cadre de la stratégie pour la régu- lation du commerce informel dans la région de la CEDEAO, qui a été adoptée en mars 2012.
Le Programme d’appui à la réglementation du commerce met particulièrement l’accent sur un soutien visant à rendre les données sur le com- merce transfrontalier informel plus facilement disponibles, question qui, jusqu’à présent, n’a pas été abordée de manière adéquate dans les projets nationaux et régionaux.
Objectifs et champ d’application
La conception du projet pilote CEA-AFREXIM- BANK comprend quatre objectifs principaux : 1. Mettre au point une méthode harmonisée
de collecte des données sur le commerce transfrontalier informel ventilées par sexe pour la région de la CEDEAO.
2. Tester et exécuter la méthode harmonisée expérimentale de collecte des données sur le commerce transfrontalier informel dans la région de la CEDEAO.
3. Préparer des recommandations de poli- tique générale fondées sur des données probantes sur la manière de créer des sys- tèmes plus structurés pour le commerce transfrontalier informel, en vue d’appuyer sa formalisation à moyen et long terme.
4. Sensibiliser à l’importance d’institution- naliser la collecte des données sur le com- merce transfrontalier informel dans la ré- gion de la CEDEAO.
Plus largement, le projet vise à servir de trem- plin vers l’élaboration d’un cadre commun de l’UA pour la mesure du commerce transfron- talier informel. La Zone de libre-échange conti- nentale africaine (ZLECA), qui est une initiative phare, offre une ouverture opportune pour garantir que tout le potentiel du commerce transfrontalier informel est mis à contribution dans un cadre global unique. Dans cette op- tique, il est prévu que le projet pilote ne sera qu’une première phase d’un partenariat à long terme entre la CEA et AFREXIMBANK, en vue d’adopter une méthode de mesure du com- merce transfrontalier informel au niveau de l’Union africaine.
Le projet a préparé un manuel de collecte des données harmonisé pour la région de la CE- DEAO, qui a été testé le long du corridor Abi- djan-Lagos. Le manuel est aligné sur le manuel de collecte des données sur le commerce trans- frontalier informel pour l’Afrique orientale et australe, ce qui devrait faciliter la comparabilité sur tout le continent et non seulement dans la région. Il est également étroitement aligné sur les efforts actuels déployés dans la CEDEAO, notamment le Programme (informel) d’appui à la réglementation commerciale et le mécanisme de surveillance du commerce transfrontalier du Comité permanent inter-États de lutte con- tre la sécheresse dans le Sahel (CILSS).
Les données ont été collectées à titre expéri- mental le long du corridor Abidjan-Lagos pen- dant une période de quatre mois, du 1er sep- tembre au 31 décembre 2019. Les résultats de l’exercice ont permis de mettre en lumière le volume, la valeur et la nature des produits échangés le long du corridor, et en outre, de dé- terminer les principales contraintes à la formal- isation. Les données recueillies sont ventilées par sexe, ce qui permet de mieux cerner les di-
mensions sexospécifiques du commerce trans- frontalier informel, qui est généralement à prédominance féminine. La portée de l’exercice pilote de collecte des données du commerce transfrontalier informel est résumée dans la figure X ci-dessous.
Le principal outil de collecte des données est une application appelée « ECO-RATIN ». La saisie des données en temps réel a été effec- tuée à l’aide du smartphone Android équipé d’un GPS. Le processus de saisie des données a été automatisé pour permettre de les vérifier et les valider. Ces informations ont été stockées sur l’appareil et envoyées via un réseau de don- nées sans fil à une base de données centralisée gérée par le Conseil des céréales de l’Afrique de l’Est (EAGC). ECO-RATIN a été mis au point spécifiquement pour le projet, et a été adapté pour la région de la CEDEAO à partir du sys- tème d’information sur le marché régional basé
sur le web du Réseau régional d’information commerciale agricole (RATIN), mis au point et hébergé par l’EAGC pour l’Afrique de l’Est. Ch- aque recenseur a reçu un carnet de comptage pour saisir les données brutes en complément des données soumises sur la plateforme en ligne, et pour faciliter un enregistrement plus rapide des données aux heures de pointe.
Résultats de l’enquête
Ampleur du commerce transfrontalier informel
• La valeur totale du commerce transfron- talier informel enregistré aux cinq postes frontières sélectionnés s’est élevée à 5 881 216 dollars au cours des quatre mois de l’enquête.
• Il y a des différences considérables de niveau d’activité économique selon le poste
Figure 1 : Résumé de l’exercice de collecte des données sur le commerce
transfrontalier informel
Période
couverte Postes frontières
couverts Données
quantitatives collectées
Données qualitatives collectées
• Quatre mois
• 1er septembre-31 décembre 2019
• 6 h – 18 h du lundi au vendredi et un dimanche par mois
• Noe-Elubo (Côte d’Ivoire-Ghana)
• Aflao-Kodjoviakope (Ghana-Togo)
• Segbe-Kpoglo (Gha- na-Togo)
• Hillacondji-Saanve- condji (Togo-Bénin)
• Seme-Krake (Bénin- Nigéria)
• Type de produit échangé (agricole/
manufacturé)
• Volume et valeur du produit échangé
• Pays d’origine et destination
• ~Ville d’origine et destination
• Sexe du com- merçant
• Mode de transport
• Monnaie de transaction
• Méthode de paiement
• Problèmes relatifs au commerce trans- frontalier
• Mesures de politique commerciale
• Obstacles à la formalisation du commerce
• Commerce trans- frontalier informel des services
frontière : commerce transfrontalier infor- mel plus élevé aux postes frontières qui sont plus adaptés pour soutenir les com- merçants informels, et avec des niveaux de harcèlement plus faibles.
• Les flux du commerce transfrontalier infor- mel ont augmenté pendant la période de collecte des données (période des fêtes).
• La valeur totale des flux enregistrés du commerce transfrontalier informel est vraisemblablement sous-estimée en rai- son de la fermeture du poste frontière de Seme-Krake pendant toute la période de collecte des données, et de la portée limitée de la surveillance qui s’est concentrée sur cinq postes frontière officiels.
Composition du commerce transfrontalier informel
• Les produits agricoles et les produits manu- facturés ont des parts presque égales dans le commerce transfrontalier informel.
• Les produits alimentaires et les produits manufacturés dominent les échanges, mais le type de produit alimentaire varie con- sidérablement d’une frontière à l’autre.
• Le principal produit d’exportation est le poisson (732 724 dollars), ce qui reflète la proximité de l’océan Atlantique. Il est suivi par le pain et les pâtisseries (424 243 dol- lars).
• Les principaux produits manufacturés ex- portés sont les articles ménagers et jetables en plastique (346 862 dollars), suivis de près par les textiles (327 129 dollars).
Les femmes dans le commerce transfrontalier informel
• Les femmes sont en majorité parmi les commerçants transfrontaliers informels le long du corridor – avec 61 % de toutes les transactions commerciales transfron- talières informelles.
• Dans le commerce des produits alimen- taires, il y a environ deux fois plus de femmes que d’hommes qui font ce com- merce, mais seulement 1,2 fois plus de femmes que d’hommes dans le commerce des produits manufacturés.
• Cela indique d’éventuelles contraintes phy- siques et financières pour les femmes dans le commerce transfrontalier informel, car les produits alimentaires sont générale- ment plus lourds et ont moins de valeur ajoutée que les produits manufacturés.
Monnaie et mode de paiement
• L’argent liquide est le seul moyen d’ef- fectuer des échanges transfrontaliers in- formels le long du corridor Abidjan-Lagos – 100 % des transactions enregistrées par le commerce transfrontalier informel.
• Les paiements bancaires sont principale- ment utilisés pour le paiement des taxes officielles.
• Le franc CFA ouest-africain est la monnaie d’échange la plus stable et la plus couran- te (3,1 millions de dollars), suivi du cedi ghanéen (2,64 millions de dollars) et du nai- ra nigérian (143 667 dollars).
• Les transactions sont généralement réglées dans la monnaie de l’acheteur, le vendeur convertissant le paiement dans sa monnaie nationale à sa discrétion.
Les problèmes du commerce transfrontalier informel
• Restrictions commerciales (par exemple, interdictions d’importer et fermeture des frontières terrestres)
• Mise en œuvre non cohérente de la poli- tique commerciale de la CEDEAO
• Connaissance limitée d’une réglementation et des procédures fastidieuses en matière de commerce transfrontalier.
• Multiplicité des points de contrôle le long du corridor
• Harcèlement, corruption et extorsion
• Coût élevé du passage des personnes par la frontière
• Accès limité au financement
• Multiplicité des organes officiels réglemen- tant le commerce transfrontalier
• Infrastructures insuffisantes et mal entre- tenues
L’enquête a constaté que les femmes étaient plus touchées que les hommes par ces prob- lèmes.
Recommandations
S’appuyant sur les principaux résultats quantitat- ifs et qualitatifs de l’exercice de collecte des don- nées, le rapport présente une série de recom- mandations prioritaires regroupées en trois domaines : a) financement et investissement, b) politique et sensibilisation et c) technique.
Financement et investissement
L’exercice a mis en évidence un certain nom- bre de problèmes relatifs à la facilitation des échanges le long du corridor Abidjan-Lagos, du fait de l’insuffisance des investissements dans les infrastructures matérielles et immatérielles, du manque d’harmonisation des exigences en matière de commerce transfrontalier et du re- cours à des solutions de paiement en espèces.
Les commerçants informels font face à de graves problèmes pour accéder aux avantag- es de la politique commerciale de la CEDEAO ou satisfaire ses exigences ; leur commerce est particulièrement limité par des infrastruc- tures médiocres et des options de financement restreintes. Les points d’entrée suivants en matière de financement et d’investissement ont été recensés pour que les partenaires du développement et les institutions financières s’associent aux États membres de la CEDEAO afin de réduire les coûts du commerce :
• Investir dans la création de postes fron- tières communs pour réduire les coûts du commerce transfrontalier
• Soutenir la CEDEAO dans la conception et la mise en œuvre d’un régime commercial simplifié pour les petits commerçants
• Investir dans des associations commercia- les transfrontalières plus proches des fron- tières
• Financer la rénovation et l’harmonisation des infrastructures frontalières, y compris les infrastructures sensibles aux questions de genre
• Fournir un soutien financier pour la créa- tion de zones douanières spéciales ou de zones franches à proximité des postes frontières, et pour le développement des marchés frontaliers
• Soutenir le développement d’une politique et d’un cadre juridique harmonisés de la CEDEAO pour les systèmes bancaires et de paiement mobiles
• Créer des produits financiers à l’intention des commerçants informels pour les aider à développer et formaliser leurs activités Politique et plaidoyer
Le projet a mis en évidence des incohérenc- es dans la mise en œuvre de la politique d’in- tégration régionale de la CEDEAO, ainsi que des lacunes dans certains domaines essentiels pour les commerçants informels. Il a égale- ment permis de cerner les meilleures pratiques et les solutions innovantes qui devraient être déployées et étendues à toute la région. On a constaté que les commerçantes informelles ne comprenaient pas toujours bien la politique commerciale de la CEDEAO par rapport aux hommes, et qu’elles étaient exposées à un ris- que élevé d’extorsion. Cela souligne la néces- sité d’un soutien ciblé, d’un plaidoyer et d’une formation pour les commerçantes. Les recom- mandations suivantes, axées sur les efforts de politique et de plaidoyer, devraient être coor- données par la Commission de la CEDEAO en partenariat avec les États membres :
• Réduire le nombre de points de contrôle le long du corridor
• Décourager, par un mécanisme formel, les restrictions commerciales et les ferme- tures de frontières
• Appliquer le tarif extérieur commun de la CEDEAO afin de réduire les incitations à la contrebande
• Accélérer le déploiement des cartes na- tionales d’identité biométriques de la CE- DEAO
• Harmoniser et faire respecter les normes applicables aux produits, y compris leur emballage
• Mettre en œuvre une procédure douanière standard aux postes frontières communs de la CEDEAO
• Améliorer la mise en œuvre du laissez-pass- er de la CEDEAO
• Harmoniser rapidement les heures d’ouverture des postes frontières le long du corridor
• Sensibiliser les commerçants transfron- taliers aux procédures et exigences com- merciales de la CEDEAO, et afficher des guides visuels aux frontières
• Appliquer les engagements en matière de facilitation des échanges pris dans le cadre de la ZLECA et de l’accord de l’OMC
• Introduire une surveillance et une notifica- tion continues des obstacles non tarifaires
• Créer des sens uniques aux postes fron- tières
• Faciliter une connectivité transfrontalière abordable à l’internet et à la téléphonie mo- bile dans les États membres de la CEDEAO
• Ouvrir des bureaux chargés des questions de genre aux postes frontières afin d’offrir aux commerçantes un moyen de signaler les cas de discrimination
• Offrir un renforcement des capacités adapté aux commerçantes transfron- talières
• Offrir une formation de base aux organis- mes publics de facilitation du commerce, en particulier les agents des douanes mas- culins, afin de promouvoir des attitudes re- spectueuses de la condition féminine.
Aspects techniques
Idéalement, la surveillance du commerce transfrontalier informel serait dirigée par les gouvernements afin d’assurer la pleine appro- priation nationale, l’institutionnalisation et la durabilité à long terme. Dans la CEDEAO, comme dans d’autres régions d’Afrique, les bureaux nationaux de statistiques sont cepen- dant confrontés à d’importantes contraint- es en termes de ressources et de capacités techniques. Cela compromet la qualité des efforts de collecte des données et complique la prise en charge et l’institutionnalisation de tout nouvel exercice de collecte des données, tel que le suivi du commerce transfrontalier informel. C’est pourquoi toutes les initiatives de collecte des données dans la région de la CEDEAO ont été soit menées par des dona- teurs, soit par un exercice public ponctuel. Au- cun gouvernement en Afrique de l’Ouest n’a
introduit une collecte des données régulière et durable sur le commerce transfrontalier in- formel.
Cela met en évidence une lacune importante et souligne la nécessité d’intervenir pour di- riger le processus de collecte des données sur le commerce transfrontalier informel dans la région et assurer une coordination efficace.
Le Programme d’appui à la réglementation du commerce informe, de la CEDEAO, pourrait remplir ce rôle en créant un organisme ré- gional consacré au suivi du commerce trans- frontalier informel ou en collaborant avec un organisme existant tel que le CILSS afin d’in- tensifier et aligner cette collecte des données dans les États membres de la CEDEAO. L’as- sistance financière et technique dirigée vers le Programme d’appui à la réglementation du commerce informel de la CEDEAO per- mettrait de le soutenir afin qu’il serve de mé- canisme de coordination pour la collecte des données du commerce transfrontalier infor- mel. Le Programme d’appui a l’avantage d’être déjà pris en charge par les États membres de la CEDEAO et de disposer de liens étroits avec d’importantes parties prenantes du commerce transfrontalier informel le long des principaux corridors en Afrique de l’Ouest. Comme le champ d’application du Programme d’appui est large, le présent rapport recommande que l’aide financière soit destinée à soutenir la CEDEAO pour rendre opérationnel le pre- mier pilier du Programme d’appui, axé sur la collecte des données. Le manuel harmonisé de la CEDEAO sur la collecte des données du commerce transfrontalier informel, préparé dans le cadre du projet CEA-AFREXIMBANK, a été testé avec succès le long du corridor Abi- djan-Lagos, et peut être utilisé par la CEDEAO pour le suivi du commerce transfrontalier in- formel dans d’autres corridors de la région.
La voie à suivre : créer un cadre unique pour la collecte des données sur le commerce
transfrontalier informel
Il n’existe pas de définition universellement ac- ceptée du commerce transfrontalier informel, ce qui crée une confusion et rend impossible la comparabilité des ensembles de données. Il ex- iste également des différences considérables dans les méthodes adoptées pour suivre le com- merce transfrontalier informel.
Tout comme le commerce formel, le commerce transfrontalier informel appelle une méthode commune, notamment une définition. La méth- ode utilisée par le Bureau des statistiques de l’Ouganda pour la collecte des données sur le commerce transfrontalier informel devrait être utilisée comme point de départ pour élaborer le cadre commun de l’UA. Celle-ci constitue la base de la méthode harmonisée pour la collecte des données sur le commerce transfrontalier infor- mel dans la région de l’Afrique orientale et aus- trale, ainsi que dans le projet pilote de collecte des données sur le commerce transfrontalier informel de la CEA-AFREXIMBANK. Elle est également reconnue comme meilleure pratique pour la mesure du commerce transfrontalier in- formel dans le Manuel 2010 des Nations Unies sur les statistiques du commerce international des marchandises, et approuvée par le Conseil économique et social des Nations Unies à New York (Nations Unies, 2013).
La Zone de libre-échange continentale africaine, qui est un élément phare, peut être utilisée com- me une ouverture pour garantir que le plein po- tentiel du commerce transfrontalier informel est exploité dans un cadre unique et global de l’UA pour la collecte des données sur ce commerce en Afrique. La ZLECA a démontré qu’avec une démarche « panafricaine », il est possible de négocier un accord de zone de libre-échange en un temps record. Une démarche panafricaine similaire est nécessaire pour coordonner les efforts et adopter une définition continentale commune du commerce transfrontalier infor- mel et une méthode de collecte des données.
Cela peut être coordonné par un groupe de travail continental comprenant la Commission de l’Union africaine, les CER et les principales institutions panafricaines, notamment l’AFREX- IMBANK, la CEA et la BAD. Le groupe de travail serait chargé de fournir des conseils techniques au processus de développement d’un cadre commun de l’UA pour la collecte des données sur le commerce transfrontalier informel et de soutenir la phase de mise en œuvre ultérieure.
Pour ce faire, le groupe de travail consultera régulièrement les États membres, y compris les principales institutions nationales telles que les bureaux nationaux de statistiques, les banques centrales et les ministères du commerce (y com- pris les douanes). La démarche proposée par le groupe de travail est un modèle éprouvé pour obtenir des résultats panafricains de manière ef- ficace et en collaboration. Le groupe de travail de la ZLECA a joué un rôle important dans la prépa- ration du contenu du projet d’accord et dans la conduite des négociations relatives à la ZLECA.
En janvier 2019, le Centre africain de poli- tique commerciale (CAPC) de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK) ont lancé un projet pilote conjoint d’une durée d’un an pour collecter des données sur le commerce transfrontalier informel le long du corridor Abidjan-Lagos dans la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La Commission de l’Union africaine (CUA) et la Commission de la CEDEAO ont été les principaux partenaires du projet et le Con- seil des céréales de l’Afrique de l’Est (EAGC) a été retenu comme le principal partenaire pour l’application du projet.
Le projet, d’une durée de quatre mois, a per- mis de recueillir des données sur le commerce transfrontalier informel à titre d’essai le long du corridor Abidjan-Lagos, dans la région de la CEDEAO, du 1er septembre au 31 décem- bre 2019. Les résultats de l’exercice ont mis en lumière le volume, la valeur et la nature des produits échangés le long du corridor, et aidé à déterminer les principales contraintes qui en- travent la formalisation. Les données recueillies ont été ventilées par sexe, ce qui a permis de
mieux cerner les dimensions sexospécifiques du commerce transfrontalier informel, qui est généralement à prédominance féminine.
1.1. Contexte pourquoi collecter des données sur le commerce
transfrontalier informel ?
Les statistiques officielles du commerce ne couvrent généralement que le commerce for- mel, ce qui entraîne une sous-estimation du commerce intra-africain et au sein des commu- nautés économiques régionales (CER). Il existe certaines estimations du commerce transfron- talier informel en Afrique, mais elles sont peu nombreuses et généralement incomplètes en termes de couverture des produits ou de lo- calisation des points de collecte des données.
De manière générale, toutes les composantes du commerce informel, telles que le commerce de nuit et les marchandises sous-déclarées, ne sont pas incluses. Les outils de la méthode utilisée par les organismes diffèrent égale- ment et les résultats des exercices de suivi sont
rarement largement diffusés ou disponibles.
Les données sur le commerce transfrontalier informel des services sont encore moins di- sponibles que celles des marchandises. Ce manque de données fiables et régulières sur le commerce transfrontalier informel a contribué à un manque de reconnaissance de son import- ant rôle économique dans les cadres de poli- tique microéconomique, macroéconomique et régionale. De manière générale, les contraintes budgétaires et les lacunes en matière de capac- ités techniques au sein des bureaux nationaux de statistiques en Afrique limitent les efforts de collecte de ces données.
Politique microéconomique
Les données sur le commerce transfrontalier informel sont nécessaires pour mieux planifier les politiques, surmonter les problèmes parti- culiers du commerce transfrontalier informel et répondre aux besoins des commerçants in- formels. Ces problèmes comprennent une in- frastructure frontalière inadéquate, un accès limité au financement, un manque d’informa- tions sur les marchés, la corruption et l’insécuri- té, des connaissances limitées, les insuffisances en matière d’éducation et de compétences en gestion d’entreprise et en économie (Bouet, Pace et Glauber, 2018). Des données fiables sur les produits agricoles, en particulier, sont essentielles pour établir des mesures précises des bilans alimentaires des ménages – indi- cateurs importants de la nutrition et de la sé- curité alimentaire. Elles peuvent également aider à suivre les progrès de la Déclaration de Malabo sur l’accélération de la croissance et de la transformation de l’agriculture pour une prospérité partagée et de meilleurs moyens de subsistance, ainsi que la politique agricole de la CEDEAO, qui préconisent toutes deux un accroissement du commerce intrarégional des produits agricoles.
En outre, le manque de données sur le com- merce transfrontalier informel décourage les institutions financières de leur offrir des pro- duits financiers. Des informations précises et à jour sur les caractéristiques du commerce et des négociants informels permettraient aux institutions financières de mettre au point des produits financiers sur mesure qui répondent à leurs besoins et problèmes particuliers. Ceci est essentiel si l’on cherche à soutenir l’inclu- sion financière et permettre aux commerçants informels d’étendre et de diversifier leur com- merce, et éventuellement de s’intégrer dans les systèmes formels s’ils le souhaitent.
Politique macroéconomique
Les statistiques commerciales constituent un apport important aux comptes nationaux, à la balance des paiements et aux modèles de prévision économétrique pour les princi- pales variables macroéconomiques telles que le produit intérieur brut (PIB), l’inflation et le taux de change. Les estimations du commerce transfrontalier informel sont nécessaires pour obtenir des statistiques nationales fiables et fa- ciliter l’amélioration de la planification, du suivi, de la gestion et de la politique de stabilisation macroéconomique. Les données du commerce transfrontalier informel peuvent également fournir une image précise, complète, plus pos- itive et diversifiée des activités et des per- spectives économiques de l’Afrique, ce qui est essentiel pour fournir une base solide aux stratégies d’investissement. En même temps, le commerce transfrontalier informel réduit les recettes publiques qui auraient pu être af- fectées à un investissement productif.
Les estimations existantes du commerce trans- frontalier informel suggèrent que sa contri- bution au commerce total est importante, et donc l’intégration de la collecte des données
du commerce transfrontalier informel dans les cadres statistiques existants a des implications macroéconomiques utiles. Par exemple, on es- time que le commerce transfrontalier informel compte pour environ 30 à 40 % du commerce intrarégional total de la SADC, et pour 40 % du Marché commun de l’Afrique orientale et aus- trale (COMESA) (Nshimbi et Moyo, 2017).
Politique d’intégration régionale
Le commerce intra-africain et au sein des CER a connu une expansion lente, malgré les nom- breux cadres régionaux et continentaux visant à promouvoir l’intégration régionale. La part des exportations et des importations au sein des commissions économiques régionales dans le total des exportations et des importations n’a été en moyenne que de 10 et 9 % respec- tivement de 2010 à 2017, toutes les CER im- portant davantage de l’UE que d’Afrique (CEA, 2019). Une évaluation du commerce régional ne peut cependant être complète sans tenir compte du commerce transfrontalier inform- el, forme omniprésente de commerce dans de nombreux pays africains (Golub, 2015).
Une analyse du commerce de la CEDEAO con- firme la sous-performance du commerce for-
mel au sein des CER. Les chiffres disponibles dérivés des systèmes d’information douanière situent le commerce au sein de la CEDEAO à une moyenne de 20 392 millions de dollars par an de 2013 à 2017, ce qui représente entre 10 et 13 % du commerce total de la CEDEAO selon l’année analysée (voir la figure 1 ci-des- sous). La valeur des exportations au sein de la CEDEAO et des importations dans la même région (à l’exclusion de 2016-2017) a diminué d’année en année durant cette période.
Des données précises sur le commerce trans- frontalier informel sont nécessaires pour suiv- re les progrès du Programme de libéralisation du commerce de la CEDEAO et son rôle dans la stimulation du commerce intrarégional. Les données du commerce transfrontalier informel provenant des petits commerçants informels renforceront la mise en œuvre du Programme d’appui à la réglementation du commerce in- formel de la CEDEAO et son impact sur la pro- motion d’un commerce transfrontalier informel structuré et à plus forte valeur ajoutée dans la région de la CEDEAO (voir partie 2.2).
Alors que les pays africains se préparent à la mise en œuvre de la Zone de libre-échange con-
Tableau 1: Évolution du commerce intrarégional de la CEDEAO, en valeur (millions de
dollars) et en part du commerce total de la CEDEAO ( %)
2013 2014 2015 2016 2017 Moyenne
Valeur Part Valeur Part Valeur Part Valeur Part Valeur Part Valeur Part Exportations
au sein de la CEDEAO
14 004 11,8 13 314 10,1 10 229 13,0 9 166 14,9 9 154 11,5 11 173 12,2
Importations au sein de la CEDEAO
12 762 13,8 10 429 10,7 9 104 11,1 6 515 8,0 7 281 9,6 9 218 10,7
Commerce au sein de la CEDEAO
26 766 12,7 23 743 10,4 19 333 12,0 15 682 11,0 16 435 10,6 20 392 11,3
Source : Commission de la CEDEAO.
tinentale africaine (ZLECA), des efforts seront nécessaires pour orienter les stratégies qui cherchent à comptabiliser le commerce trans- frontalier informel dans un cadre continental harmonisé unique. Le commerce transfron- talier informel découle principalement de l’ex- istence de barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, ce que la ZLECA et les réformes complémentaires devraient considérablement réduire.
1.2. Le projet pilote : objectifs et portée
Afin de mieux intégrer les questions relatives au commerce transfrontalier informel dans les politiques suivies, la première étape doit consister à déterminer l’ampleur, la portée et les caractéristiques du commerce transfronta- lier informel. Cela est essentiel si l’on cherche à sensibiliser les décideurs politiques à l’im- portance du commerce transfrontalier infor- mel et pour justifier une action politique. C’est pourquoi il a été décidé d’axer le projet pilote relatif au commerce transfrontalier informel de la CEA-AFREXIMBANK sur la collecte des données2.
Objectifs
La conception du projet pilote comprend qua- tre objectifs :
1 Mettre au point une méthode harmonisée de collecte des données sur le commerce transfrontalier informel ventilées par sexe pour la région de la CEDEAO
2 En fait, il existe une demande importante d’assistance technique pour la collecte des données sur le commerce transfrontalier informel parmi les États membres africains. D’après une enquête menée du 18 mars au 5 mai 2015 auprès des bureaux nationaux de statistique en Afrique par la Division de statistique du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et la Commission de l’Union africaine (CUA) , 15 pays sur 18 estiment avoir besoin d’aide pour compiler les statistiques sur le commerce informel. Le type d’assistance requis était à la fois financier et relatif à la méthode/technique.
2 Tester et appliquer la méthode harmonisée de collecte des données de manière expéri- mentale dans la région
3 Préparer des recommandations politiques fondées sur des données probantes rela- tives à la création d’un système plus struc- turé visant le commerce transfrontalier informel, le but étant de soutenir sa formal- isation à moyen et à long terme
4 Sensibiliser à l’importance d’institution- naliser la collecte des données sur le com- merce transfrontalier informel dans la ré- gion de la CEDEAO
Plus largement, le projet vise à servir de trem- plin pour l’élaboration d’un cadre commun de l’UA pour la mesure du commerce transfron- talier informel. La ZLECA, une initiative his- torique, offre une ouverture opportune pour garantir que tout le potentiel du commerce transfrontalier informel est exploité dans un cadre unique. Dans cette optique, il est envis- agé que le projet pilote ne sera que la première phase d’un partenariat à long terme entre la CEA et AFREXIMBANK, en vue d’adopter une méthode de mesure du commerce transfron- talier informel au niveau de l’Union africaine.
Portée géographique du projet
Le projet de la CEDEAO a choisi le corridor Ab- idjan-Lagos comme projet pilote pour tester la méthode harmonisée de collecte des données sur le commerce transfrontalier informel (voir figure 2). Ce corridor Abidjan-Lagos relie les principaux centres urbains de cinq États mem- bres de la CEDEAO (Bénin, Côte d’Ivoire, Gha-
na, Nigéria et Togo), s’étend sur une longueur de 1 022 km et concentre 65 % des activités économiques de la région de la CEDEAO. Sel- on des recherches récentes, le trafic transfron- talier moyen sur le corridor Abidjan-Lagos est de 196 camions par jour ; il atteint 493 camions par jour au poste frontière le plus fréquenté, entre le Ghana et le Togo. Les commerçants transfrontaliers informels dominent le trafic le long du corridor en utilisant les autobus, les taxis et les pick-up interpays qui transportent à la fois des passagers et des marchandises. Près de 50 % des passagers traversent la frontière au moins une fois par semaine, principalement pour faire du commerce dans le pays d’à côté.
En moyenne, un poste frontière entre Abidjan et Lagos voit passer environ 7 500 personnes par jour, comparé à 2 100 pour un corridor de transit moyen de la CEDEAO (SAANA, 2015).
Le corridor Abidjan-Lagos comprend quatre passages de frontière terrestres (Côte d’Ivo-
ire-Ghana ; Ghana-Togo ; Togo-Bénin ; Bénin- Nigéria), chacun ayant un certain nombre de passages de frontière officiels et non officiels.
En raison de la nature étendue et poreuse des frontières dans la région de la CEDEAO, le pro- jet a choisi pour la collecte des données cinq postes frontières officiels situés entre Abidjan et Lagos. Ce choix était basé sur un premier exercice de profilage des frontières, qui a per- mis de constater que ces cinq postes frontières connaissaient le trafic le plus lourd dans le commerce transfrontalier des biens et des per- sonnes, à savoir :
1. Poste frontière Noe-Elubo (Côte d’Ivo- ire-Ghana)
2. Aflao-Kodjoviakope (Ghana-Togo)
3. Segbe-Kpoglo (Ghana-Togo) - à environ 20 kilomètres d’Aflao-Kodjoviakope
Figure 2 : Image satellite du corridor Abidjan-Lagos
Note: The boundaries and names shown and the designations used on this map do not imply official endorsement or acceptance by the United Nations
Source : Google Maps. Consulté le 31 janvier 2020.
4. Hillacondji-Sanveecondji (Togo-Bénin) 5. Seme-Krake (Bénin-Nigéria)
Champ d’application
La collecte des données sur le commerce trans- frontalier informel ne s’est pas limitée aux seuls produits agricoles, mais a couvert tous les pro- duits échangés. Ce large champ d’application donne une image complète et plus diversifiée du commerce transfrontalier informel, qui comprend les produits manufacturés en plus des produits agricoles, souvent typique des exercices de collecte des données sur le com- merce transfrontalier informel.
Les bonnes pratiques internationales recom- mandent l’utilisation d’une nomenclature com- mune dans la collecte et la diffusion des statis- tiques commerciales, dans le but de faciliter la comparabilité des données. La règle en matière de collecte des données officielles est l’utilisa- tion du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), mis au point par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et utilisé depuis 1998. Afin de générer un ensemble de données complet et comparatif pouvant facilement être intégré dans les cadres statistiques nationaux, le projet pilote a donc adopté l’édition révisée de 2017 du système de codification du SH.
Calendrier
Le projet pilote a été mis en œuvre sur une péri- ode de 12 mois, conformément aux échéances indiquées dans la figure 3. L’exercice de collecte des données s’est déroulé sur une période de quatre mois, du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019.
1.3. La méthode
Cette partie fournit un résumé de la méthode et de la technologie de collecte des données utilisées pour collecter les données sur le commerce transfrontalier informel le long du corridor Abidjan-Lagos. Pour plus de détails techniques sur la méthode suivie, se référer au Manuel harmonisé de collecte des données sur le commerce transfrontalier informel dans la CEDEAO, qui est très complet.
Le manuel harmonisé de collecte des données pour la région de la CEDEAO a été élaboré dans le cadre du projet, et s’appuie sur la méthode pi- lote adoptée le long du corridor Abidjan-Lagos.
Des méthodes et des outils de collecte des don- nées harmonisés sont essentiels pour assurer la cohérence et la comparabilité des ensembles de données sur le commerce transfrontalier in- formel dans les États membres de la CEDEAO.
Le manuel est également aligné sur le manuel de collecte des données sur le commerce trans- frontalier informel pour l’Afrique orientale et australe, ce qui facilitera la comparabilité sur le continent et non seulement dans la région.
En Afrique de l’Est, sans doute la région la plus avancée en matière de suivi du commerce transfrontalier informel, la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) a joué un rôle crucial en encourageant une collecte des données harmonisées et fiables sur le commerce trans- frontalier informel. De même, la CEDEAO co- ordonne les activités et initiatives sur le com- merce transfrontalier en Afrique de l’Ouest.
La Commission de la CEDEAO a récemment préparé le Programme d’appui à la réglemen- tation du commerce informel, qui fait partie de l’application de la stratégie de réglementation du commerce informel dans la région de la CE- DEAO, adoptée en mars 2013 (voir partie 2.2).
Figure 3 : Calendrier du projet pilote sur le commerce transfrontalier informel
2019 Mars
Avril 2019
Mai-juillet 2019
2019 Août
Septembre- décembre
2019
Janvier 2020
Fevrier- 2020 mars
Juin 2020
Juillet 2020
• Examiner les travaux existants : évaluation comparative des initiatives de collecte des données sur le com- merce transfrontalier informel
• Effectuer un profilage des frontières le long du corridor Abidjan-Lagos
• Mettre au point une méthode de collecte des données sur le commerce transfrontalier informel dans la région de la CEDEAO
• Organiser une réunion d’un groupe de travail pour examiner et approuver la méthode choisie
• Arrêter la méthode de collecte des données sur le commerce transfrontalier informel
• Organiser une réunion de coordination à l’intention des institutions nationales (bureaux nationaux de statis- tiques, banques centrales, ministères des finances et du commerce) le long du corridor Abidjan-Lagos pour préparer la collecte des données
• Effectuer des essais ponctuels de la méthode et de la collecte des données le long du corridor
• Recruter et former des coordonnateurs et des recenseurs pour la collecte des données sur le commerce transfrontalier informel
• Collecter les données sur le commerce transfrontalier informel du 1er septembre au 31 décembre
• Effectuer des vérifications ponctuelles de la collecte des données
• Affiner, compiler et analyser les données brutes collectées sur le commerce transfrontalier informel
• Rédiger le rapport analytique final sur le commerce transfrontalier informel
• Mettre au point la méthode harmonisée de collecte des données sur le commerce transfrontalier informel pour la région de la CEDEAO
• Mettre au point le rapport en y incorporant les observations des spécialistes
• Organiser une réunion virtuelle du groupe de travail pour valider le rapport final sur le commerce transfron- talier informel et la méthode harmonisée complémentaire
Le programme d’appui couvre une période de cinq ans à partir de 2018 et vise un ensemble de résultats, le premier étant « des informations fiables et actualisées sur le commerce inform- el ». Le manuel harmonisé offre un guide et une norme pour améliorer la collecte et le traite- ment des données sur le commerce transfron- talier i nformel afin de soutenir l’application du Programme d’appui. Il est strictement aligné sur les efforts existants au sein de la CEDEAO, notamment le mécanisme de surveillance du commerce transfrontalier du Comité perma- nent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS) (voir partie 2.3).
Définir le commerce transfrontalier informel Ce commerce est souvent appelé « informel » car il implique de petits entrepreneurs, des commerçants qui n’ont pas accès à des accords tarifaires préférentiels, des commerçants qui peuvent acheter ou vendre sur les marchés du secteur informel, et des commerçants qui ne passent pas toujours par les canaux offi- ciels d’importation et d’exportation pour tout ou partie de leurs marchandises. Le commerce transfrontalier informel est aussi parfois ap- pelé « commerce transfrontalier à petite échelle », mais il n’existe pas de définition uni- versellement reconnue du commerce trans- frontalier informel.
La principale difficulté pour définir le commerce transfrontalier informel vient du fait qu’il existe des liens étroits entre le commerce informel et le commerce formel :
1. Dans certains cas, les marchandises ob- tenues par des canaux informels finissent
3 Le commerce des produits agricoles traditionnels et du bétail dans des pays limitrophes peut ne pas impliquer d’intention de tromper les autorités, ou très peu, car les paysans et les éleveurs ignorent les frontières artificielles et non contrôlées, et traversent des zones comme ils l’ont fait depuis des siècles ; ils contribuent à atténuer les excédents et les pénuries d’aliments de base, ce qui allège les fluctu- ations de prix et contribue à la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté.
par être échangées par des chaînes d’ap- provisionnement formelles dans un autre pays où elles peuvent entrer dans les statis- tiques commerciales officielles.
2. Dans d’autres cas, les personnes qui font le commerce de biens acquis de manière informelle peuvent passer par un contrôle formel aux postes frontières en fonction des règles de migration et autres régle- mentations, sauf si leurs biens passent en contrebande par des canaux frontaliers non officiels ou s’ils sont déclarés à tort aux postes frontières officiels.
3. Les négociants transfrontaliers informels peuvent passer par les postes frontières officiels et même se soumettre à des procédures de dédouanement officielles, mais leurs envois sont souvent si petits qu’ils ne sont pas enregistrés dans les statistiques commerciales officielles3. 4. Enfin, il est nécessaire de faire une dis-
tinction entre la marchandise et les agents de ce commerce lors de la définition du commerce transfrontalier informel. Il n’y a ni « marchandises informelles » ni « com- merçants informels ». Par conséquent, dans la définition du commerce transfrontalier informel, lorsque nous parlons d’« informal- ité », nous faisons simplement référence aux pratiques du commerce lui-même et non pas aux marchandises ni aux agents de ce commerce (FAO, 2017).
Le manuel harmonisé de la CEDEAO définit le commerce transfrontalier informel comme
un commerce non enregistré ou sous-enregis- tré qui passe par les postes frontières officiels.
En particulier, les éléments suivants sont con- sidérés comme relevant du commerce trans- frontalier informel :
• Toute marchandise quittant ou entrant dans le pays – transportée à pied, à bicy- clette, en poussette, à moto, en véhicule, en fauteuil roulant, à dos d’âne et en ba- teau, en grandes ou petites quantités, qui ne sont pas enregistrées par les autorités douanières
• Marchandises non déclarées ou sous-dé- clarées par les commerçants sur les docu- ments officiels de déclaration en douane Les postes suivants sont exclus de l’enregis- trement du commerce transfrontalier informel :
• Marchandises correctement (100 %) dé- clarées et vérifiées par les douaniers sur les documents de déclaration
• Marchandises en transit à l’entrée et à la sortie du pays à tout poste frontière sur- veillé
• Marchandises entrant ou sortant en con- trebande du pays (notamment les transac- tions transfrontalières de nuit)
Cette définition présente l’avantage de dé- passer le clivage légal/illégal, en reconnaissant que certaines pratiques non conformes sont néanmoins « légitimes » et qu’il faut s’efforcer de les légaliser, tandis que d’autres sont « illég- itimes » et doivent rester illégales. Dans le cas du commerce, la différence entre « commerce transfrontalier informel » et « commerce illé- gal » ou « contrebande » est essentiellement
motivante. Alors que la contrebande est basée sur le souhait de ne pas payer d’impôts ou d’en payer moins, ou de tirer profit du commerce de marchandises interdites telles que les cristaux de métamphétamine, les commerçants trans- frontaliers informels évitent généralement les formalités pour des raisons plus légitimes (Cantens, Irlande et Raballand 2015). Ils peu- vent ne pas être en mesure de supporter les coûts du commerce formel, par exemple, ou ne pas avoir les compétences ou les connaissanc- es nécessaires pour se conformer aux régle- mentations commerciales (Gaarder, Mtonga et Mvunga, 2019).
Type de données saisies
La méthode adoptée a permis de recueillir des données qualitatives et quantitatives sur le commerce transfrontalier informel le long du corridor. L’application ECO-RATIN (voir encad- ré 1) a facilité la collecte des données quantita- tives suivantes :
• Variété des produits échangés
• Valeur des produits échangés
• Pays d’origine et de destination
• Ville d’origine et de destination
• Sexe du commerçant
• Indications sur les biens les plus et les moins échangés
• Modes de transport du commerce trans- frontalier informel
• Monnaie utilisée dans le commerce trans- frontalier informel
• Unité de mesure du produit (par exemple kilogrammes, litres, nombre)
• Méthode de paiement utilisée pour les transactions
Des données qualitatives complémentaires ont été collectées par le biais des exercices de pro- filage des frontières et des rapports mensuels des coordonnateurs et des recenseurs. Ces données comprennent des informations sur :
• Les problèmes du commerce transfron- talier, notamment et surtout ceux auxquels les commerçantes doivent faire face
• Les mesures de politique commerciale (nouvellement introduites ou en cours d’applications aux postes frontières)
• Les obstacles à la formalisation du com- merce
• Le commerce des services aux frontières Techniques de surveillance des frontières La collecte des données sur le commerce trans- frontalier informel fait généralement appel à l’une des trois techniques suivantes, qui peu- vent être utilisées séparément ou en combinai- son (Ackello-Ogutu, 1996), à savoir :
1. L’observation des frontières : Elle con- siste à observer directement et enregis- trer les flux du commerce transfrontalier informel. Les recenseurs sont positionnés stratégiquement aux postes frontières pour observer et enregistrer le mouve- ment des marchandises entrant et sortant d’un pays durant la journée (de 6h à 18h), en se concentrant sur celles qui ne sont pas officiellement dédouanées. Le recenseur
collabore aussi généralement avec cer- tains commerçants opérant à la frontière ; ils servent d’informateurs pour enrichir les observations du recenseur et fournir des estimations sur le prix des marchandises échangées.
2. Suivi des mouvements de gros véhicules : Il s’agit d’estimer le volume des échang- es non enregistrés en interrogeant les conducteurs des véhicules pour obte- nir des informations qui ne peuvent être vérifiées par l’observation, comme le type de marchandises transportées, la source et la destination. Cette technique complète généralement l’observation des frontières, en particulier dans les cas où les flux com- merciaux peuvent être sous-enregistrés afin de réduire les obligations fiscales.
3. Le stockage sur les marchés ouverts : Il permet d’estimer la quantité de march- andises traitées par les commerçants des deux pays, en tenant compte du report et du réapprovisionnement des stocks. Cette démarche appelle à estimer les impor- tations et exportations nettes en tenant compte du volume des marchandises ap- portées sur le marché par les commerçants des deux pays, des marchandises achetées sur le marché et des stocks reportés au jour suivant.
Pour le projet du corridor Abidjan-Lagos, l’observation des frontières a constitué la principale méthode de collecte des données, complétée par des entretiens avec des infor- mateurs essentiels tels que les fonctionnaires des douanes, les associations de commerçants, les agents de dédouanement et les conduc- teurs de véhicules. L’exercice de collecte des données a tenté de mesurer l’ampleur du com-
Encadré 1 : L’application ECO-RATIN
ECO-RATIN est une application mobile mise au point par le Conseil des céréales de l’Afrique de l’Est spécifiquement pour surveiller le commerce transfrontalier informel dans la région de la CEDEAO. L’application tire son nom du rapprochement entre la CEDEAO et la plate-forme d’information sur le marché du Réseau régional d’information commerciale agricole (RATIN) du Conseil des céréales de l’Afrique de l’Est, qui est utilisée pour surveiller les prix des céréales et les flux commerciaux transfrontaliers en Afrique de l’Est. L’application ECO-RATIN a été pilotée par l’équipe de collecte des données pour enregistrer les flux commerciaux transfrontaliers informels le long du corridor Abidjan-Lagos.
L’application mobile a été installée sur des tablettes Android® et intégrée avec des caractéristiques de géo-clôture, ce qui signifie qu’elle ne pouvait saisir des données que si le recenseur était physiquement présent au poste frontière désigné, réduisant ainsi le risque de manipulation des données.
Figure 4 : Saisies d’écran de la page d’accueil de l’application ECO-RATIN et de la page de collecte des données
Choisir le genre Choisir la source Choisir la destination Choisir le mode de transport Choisir la monnaie Choisir le mode de paiement Choisir l’unité
Thé
Valeur Volume Prix unitaire Poids unitaire Nombre d’articles
L’application ECO-RATIN a été conçue pour couvrir une large gamme de produits (au-delà des céréales). Les données recueillies ont été classées selon les groupes de produits suivants de la CNUCED :
• Produits alimentaires
• Matières premières agricoles
• Boissons
• Légumes et graines oléagineuses
• Carburants
merce entre deux pays voisins (par exemple, le Bénin et le Togo) ainsi que le commerce de transit entre les pays non voisins le long du corridor (par exemple, le Ghana et le Nigéria).
Les données de transit ont été enregistrées principalement au moyen d’entretiens avec les commerçants pour vérifier la source et la destination des marchandises, ainsi que par l’observation directe (puisque la source et la destination des marchandises couramment échangées le long du corridor ont été établies
plus tôt au cours de l’exercice de profilage des frontières). En saisissant les villes d’origine et de destination, le projet a pu suivre le mouve- ment des marchandises en transit, comme le riz transporté d’Abidjan (Côte d’Ivoire) à Coto- nou (Bénin).
Processus de collecte des données
Afin d’exécuter l’exercice de collecte des don- nées de manière efficace, huit étapes ont été choisies, comme le résume le tableau 1.
• Produits manufacturés
• Minerais, métaux, pierres précieuses et or non monétaire
Le cas échéant, les unités de mesure locales autres que les comptages sont normalisées (par exemple, kilogramme, litres, etc.) en utilisant des facteurs de conversion estimés dans le cadre de l’exercice de profilage des frontières. L’application contient également une classification prédéterminée des marchandises afin de faciliter le regroupement des données commerciales en catégories désignées et en codes SH du niveau HS-6. Les données de l’application ont été transmises à un serveur central pour consolidation et vérification.
Source : Conseil des céréales de l’Afrique de l’Est.
Tableau 2 : Processus de collecte des données sur le corridor Abidjan-Lagos
Étape Description
1. Effectuer le profilage des frontières
Un premier exercice de profilage des frontières a eu lieu le long du corridor Abidjan-Lagos du 28 mars au 1er avril 2019, afin d’établir la sélection des postes frontières pour la collecte des données et de mieux comprendre les caractéristiques des frontières, des marchés voisins et des commerçants. Les résultats de l’exercice de profilage des frontières sont présentés dans la partie 2.4 du présent rapport.
2. Sélectionner les frontières à surveiller
Les cinq postes frontières à surveiller sur le corridor Abidjan-Lagos ont été sélectionnés en fonction du volume des échanges, des infrastructures de communication, des liaisons de transport, de la disponibilité des institutions de soutien et du personnel à recruter comme recenseurs, tout en tenant compte des contraintes logistiques et budgétaires.
Étape Description 3. Élaborer un calendrier
de surveillance des frontières
Un calendrier de suivi a été mis au point pour obtenir des résultats fiables et cohérents. Ce calendrier exige que les données soient collectées quotidiennement, six jours par semaine, pendant quatre mois. En outre, les données ont été collectées un dimanche choisi au hasard chaque mois, ce qui signifie que par mois, seulement une semaine complète de données a été collectée. Les dimanches sélectionnés pour la collecte des données étaient le 15 septembre, les 13 et 20 octobre, les 17 et 24 novembre et le 1er décembre. Ces données ont été utilisées pour estimer les flux commerciaux des dimanches pour lesquels les données n’ont pas été collectées.
4. Valider et tester la méthode et les outils de collecte des données
La méthode a été testée entre le 31 juillet et le 25 août 2019. Une réunion de coordination des institutions nationales a eu lieu du 31 juillet au 1er août 2019.
La CEA et le Conseil des céréales de l’Afrique de l’Est ont présenté la méthode de collecte des données proposée pour le commerce transfrontalier informel de l’Afrique de l’Ouest ; ils ont obtenu les observations et les contributions des ministères du commerce, des banques centrales et des bureaux nationaux de statistiques du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Nigéria et du Togo. Les outils de collecte des données sur l’application ECO-RATIN ont également été présentés aux parties prenantes pour validation. Après avoir pris en compte les observations des parties prenantes, l’équipe du projet a testé, le 2 et le 25 août 2019 la méthode et les outils sur le terrain à tous les points de collecte des données aux postes frontières. L’outil a donné de bons résultats, notamment en ce qui concerne la connectivité internet. Après avoir testé la méthode, quelques ajustements ont été apportés pour tenir compte des spécificités contextuelles le long du corridor.
5. Recruter et former l’équipe de collecte des données*
L’équipe chargée de la collecte des données était composée de recenseurs, de coordonnateurs et d’un superviseur. L’équipe comprenait aussi des candidats des bureaux nationaux de statistiques du Nigéria et du Togo, du bureau des douanes du Ghana, de la CEDEAO et des agents de dédouanement du Bénin et de la Côte d’Ivoire. À chaque poste frontière, entre un et quatre recenseurs étaient présents de chaque côté de la frontière, chargés de la collecte quotidienne des données (sur la base du niveau d’activité économique aux postes frontières tel qu’évalué lors de l’exercice de profilage des frontières).
Au total, treize recenseurs et quatre coordonnateurs ont été engagés. Un coordonnateur était présent à chaque poste frontière pour réunir et transmettre les données collectées par les recenseurs et les aider dans la collecte des données. Un superviseur du corridor Abidjan-Lagos était chargé de vérifier la collecte des données, d’établir des rapports mensuels et d’engager les organismes ou les parties prenantes concernés à valider et/ou à enrichir les données recueillies par les recenseurs. Le personnel de la collecte des données a été formé à la méthode choisie et a reçu les outils de collecte (tablettes mobiles avec, installée, l’application de collecte des données et géo-clôturée pour garantir que la saisie des données n’est possible qu’au poste frontière).
