SÉANCE DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 OCTOBRE 2021
Article 5.7
TRANSPORT SCOLAIRE
1. Maternelle 4 ans – Addenda à la Politique de transport des
élèves – Adoption pour consultation
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 OCTOBRE 2021
Résolution CA21/22-10-033
Maternelle 4 ans
– Addenda à la Politique de transport des élèves – Adoption pourconsultation
Documents déposés : A) Sommaire
B) Addenda à la Politique de transport des élèves C) Résolution CA21/22-08-017
D) Extraits 7.1 et 8.1.1, 8.1.2 et 8.1.3 de la Politique de transport des élèves
ATTENDU QUE par sa résolution CA21/22-08-017, le Conseil d’administration a mandaté la direction du Service du transport scolaire et le comité consultatif de transport afin de procéder à l’analyse de la situation relative aux élèves du préscolaire 4 ans, dans le but de faire une recommandation au Conseil d’administration avant la fin de l’année scolaire 2021-2022, en prévision de l’année scolaire 2022-2023;
ATTENDU QUE le champ d’application de la Politique de transport des élèves concerne les élèves de 5 ans et plus du secteur jeunes;
ATTENDU QUE l’avis sur le Cas #5-2021-2022- Avis #1 de la protectrice de l’élève recommande d’inclure dans la Politique de transport des élèves, les élèves de 4 ans en prévision de la rentrée 2022;
ATTENDU la recommandation de la direction du Service de transport scolaire et de la Direction générale;
ATTENDU la recommandation du Comité consultatif de transport scolaire;
Il est résolu à l’unanimité :
D’adopter pour consultation auprès du Comité consultatif de gestion et le Comité de parents l’addenda à la Politique de transport des élèves de maternelle 4 ans;
De fixer la période de consultation du 20 octobre au 16 décembre 2021;
De recevoir les avis et les recommandations à la séance du Conseil d’administration du mois de janvier 2022.
PROPOSITION ADOPTÉE.
La secrétaire générale,
Marie-Josée Villeneuve
Le 20 octobre 2021
Je certifie que le texte ci-dessus est une copie conforme d’une résolution adoptée par le Conseil d’administration; il est sujet à ratification lors de l’approbation du procès-verbal de la séance ci-haut mentionnée.
A
SOMMAIRE
Unité administrative : 520 – Transport scolaire Responsable du
dossier : Nathalie Provost, directrice Collaborateurs : -
Titre :
Maternelle 4 ans – Addenda à la Politique de transport des élèves – Adoption pour consultation
CONTEXTE ET DESCRIPTION:
La Politique de transport des élèves s’applique aux élèves à partir de la maternelle 5 ans et ce, jusqu’à la fin de la fréquentation du secteur jeunes. Les élèves de la maternelle 4 ans en sont exclus compte tenu de l’aspect de volontariat rattaché à cette fréquentation.
En juillet 2021, la protectrice de l’élève a été interpellée face à une plainte d’un parent d’un enfant de 4 ans qui souhaitait obtenir un droit au transport pour ce dernier. Suite à l’analyse de la situation, sa recommandation était d’inclure les élèves de maternelle 4 ans à même l’actuelle Politique de transport des élèves.
L’application de la Politique ne présentant aucune difficulté particulière, un addenda y a été ajouté dans le but d’inclure les élèves de maternelle 4 ans aux mêmes conditions que les élèves de maternelle 5 ans.
ASPECT(S) FINANCIER(S):
Selon le nombre d’élèves admissibles et intéressés à bénéficier de ce service, un ajout de véhicule scolaire pourrait être nécessaire.
RECOMMANDATION:
Le Service du transport scolaire et le Comité consultatif du transport scolaire recommandent l’adoption pour consultation de l’addenda de la Politique de transport des élèves dans le but d’inclure les élèves de maternelle 4 ans pour la rentrée scolaire 2022-2023.
CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS:
Les articles 7.1 et 8.1.1, 8.1.2 et 8.1.3 de la Politique de transport des élèves.
CALENDRIER ET ÉTAPES SUBSÉQUENTES:
Octobre 2021 : Consultation auprès des instances concernées.
Janvier 2022 : Réception des avis des instances consultées.
Adoption au Conseil d’administration.
Modification de la Politique de transport des élèves.
Modification du formulaire d’inscription des maternelles 4 ans pour la rentrée scolaire 2022-2023.
Dépôt de la Politique de transport des élèves modifiée sur le site Web du CSSMB.
Préparé par:
Nathalie Provost Directrice
28 septembre 2021
OBJET :
Politique de transport des élèves
UNITÉ ADMINISTRATIVE
:
520 – SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE ADDENDA – MATERNELLE 4 ANSDès la rentrée scolaire 2022-2023, les élèves inscrits à la maternelle 4 ans pourront avoir accès au transport scolaire selon les normes d’admissibilité au transport scolaire quotidien (matin et soir) régissant le transport des élèves de maternelle 5 ans, et ce, tel que prévu dans la Politique de transport des élèves du Centre de services scolaire Marguerite- Bourgeoys.
B
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 31 AOÛT 2021
Résolution CA21/22-08-017
DÉPÔT D’AVIS DE LA PROTECTRICE DE L’ÉLÈVE – AVIS 2021-2022#1
Document déposé:
A) Avis de la Protectrice de l’élève numéro 2021-2022 #1
ATTENDU QU’une plainte a été déposée à la Protectrice de l’élève par le parent de E. A., conformément au Règlement sur la procédure d’examen et de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents en vigueur au Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys ;
ATTENDU QUE cette plainte a été jugée recevable par la Protectrice de l’élève et que cette dernière a émis l’avis 2021-2022 #1 ;
ATTENDU QUE la Protectrice de l’élève a jugé la plainte fondée et a émis des recommandations ; ATTENDU QUE conformément au Processus de réception et de traitement des avis du Protecteur de l’élève, le comité responsable de la réception des avis a procédé à l’analyse dudit avis et recommande de donner suite aux recommandations de la Protectrice de l’élève :
Il est résolu à l’unanimité :
De fournir le transport scolaire à l’élève E. A. ;
De mandater la directrice du Service du transport scolaire et le comité consultatif de transport afin de procéder à l’analyse de la situation relative aux élèves du préscolaire 4 ans, afin de faire une recommandation au Conseil d’administration avant la fin de l’année 2021-2022, en prévision de l’année 2022-2023;
Dans l’intervalle, d’analyser individuellement chacune des demandes des parents des élèves de préscolaire 4 ans qui souhaitent que le transport soit fourni à leur enfant, à condition que celui-ci habite à plus de 800 mètres de distance de l’école et que son transport ne nécessite pas l’ajout de véhicules ou de routes de transport, conformément au principe de la courtoisie prévue à la Politique du transport scolaire.
PROPOSITION ADOPTÉE.
La secrétaire générale,
Marie-Josée Villeneuve
Le 2 septembre 2021
Je certifie que le texte ci-dessus est une copie conforme d’une résolution adoptée par le Conseil d’administration; il est sujet à ratification lors de l’approbation du procès-verbal de la séance
ci-haut mentionnée.
C
Service du transport scolaire
1100, bd de la Côte-Vertu, Saint-Laurent (Qc)
EXTRAITS DE LA POLITIQUE DE TRANSPORT DES ÉLÈVES DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS
(Révisée en date du 29 juin 2020)
