PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE du conseil d administration. Date : Mardi 19 octobre 2021 en présentiel

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A Académie de POITIERS Identification de l’établissement

Collège Marc Chagall DOMPIERRE SUR MER

PROCÈS – VERBAL DE LA SÉANCE du conseil d’administration Date : Mardi 19 octobre 2021 en présentiel

Année scolaire : 2021/2022 Numéro de séance : 1

Date de transmission de la convocation aux membres : 11 octobre 2021 1^ère convocation (oui/non) : OUI

2^ème convocation (oui/non) :

(en cas d’absence de quorum lors de la séance précédente)

Président : Mme COLLIGNON

Secrétaire de séance : Mme BRENON-LOUESDON Quorum (13 ou 16) : 16

Nombre de présents : 25

Ordre du jour

Préambule

 Désignation du secrétaire de séance.

 Présentation de l’ordre du jour.

 Approbation du compte rendu de la séance du 01/07/2021.

 Installation du nouveau CA et de ses différentes commissions.

 Critères d’attribution des fonds sociaux.

 Règlement intérieur du CA.

I - Vie pédagogique et éducative

 Composition du conseil pédagogique.

 Présentation du calendrier de l’année et approbation.

 Présentation de la convention : séquence d’observation en milieu professionnel du 24 au 28 janvier 2022.

 Présentation du dispositif « Bravo les artisans » du 11 au 15 avril 2022.

 Présentation du plan de continuité pédagogique.

 Présentation des projets pédagogiques du 1^er trimestre 2021/2022.

II - Fonctionnement général (hors points I et III)

 Point sur les travaux.

 Point sur la sécurité.

III – Vie budgétaire et financière

 D.B.M., pour vote.

 Contrats et conventions

IV - Questions diverses

Les questions diverses sont à déposer au plus tard 48 heures avant la date du conseil d’administration.

Annexe 1 : composition des commissions Annexe 2 : composition du conseil pédagogique Annexe 3 : règlement des fonds sociaux Annexe 4 : règlement intérieur du CA Annexe 5 : calendrier prévisionnel de l’année Annexe 6 : conventions

Annexe 7 : plan de continuité pédagogique Annexe 8 : DBM

Annexe 9 : motions

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PRÉSENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/10/2021

Qualité Titulaires Suppléants

Nom - Prénom P[¤] A[¤] E[¤] Nom - Prénom P[¤] A[¤] E[¤]

A D M I N I S T R A T I O N

Chef d’établissement Mme COLLIGNON H.

X

Principale adjointe Mme ZOUEIN C.

X

Gestionnaire Mme RIVET L.

X

C.P.E. Mme MONNEREAU S.

X

Directeur adjoint de la SEGPA

E L U S L O C A U X

Collectivité de

rattachement Mme LIGONNIERE M.

X

Collectivité de

rattachement M. KRABAL G.

X

Groupement de

communes Mme DEVERS M.

X

Commune siège Mme DENIS A.

X

PERSONNALITES QUALIFIEES

Mme ROBILLARD A.

X

M. DURAND D.

X

P E R S O N N E L S D E

L' E T A B L I S S E M E N T

Personnels d’enseignement et

d’éducation

Mme ROMERO V.

X

M. LABEYRIE D.

Mme VALLET L.

X

Mme MAREUIL S.

X

Mme ROY A.

X

Mme RECOQUILLON V.

M. BIRAUD J.

X

Mme MAULEAON S.

M. CAYLA S. X Mme DEBARRE N.

X

M. CHARRUEAU G.

X

Mme ASRIHI O.

Mme BODINET E.

X

M. CHURLAUD J.

Personnels administratifs, techniques, ouvriers,

sociaux et de santé

M. ANGIBAUD P.

X

M. GARDRAT P.

X

Mme KERRACHE Z.

X

P A R E N T S D ' E L E V E S

E T

E L E V E S

Parents d’élèves

Mme PILLAUD C.

X

Mme BRENON-LOUESDON I.

X

Mme LAMBERT E.

X

M. PICARD D.

X

Mme LUBBERS C.

X

M. PUJOL F.

X

Mme TANCHE-CHARTON C.

X

Mme SANSAC A.

X

Mme ROUSSELY O.

X

Elèves

Mlle FALGERE R.

X

Mlle VALIN C.

Mlle BLANCHETON L.

X

M. ALAITRU N.

Mlle DUBOIS L.

X

Mlle DOBOSZ L.

Agent comptable M. DOUSSET Emilien

X

P : Présent - A : Absent - E : Excusé

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Préambule

Le quorum étant atteint, Mme Collignon ouvre la séance à 17h40.

Mme BRENON-LOUESDON, représentante des parents d’élèves, est nommée secrétaire de séance.

Madame COLLIGNON présente l’ordre du jour.

Mme PILLAUD, représentante des parents d’élèves et M. BIRAUD, représentant des personnels enseignant et d’éducation, informent les membres du conseil qu’ils présenteront chacun une motion à la fin de la séance.

Le compte rendu du précédent conseil d’administration n’ayant appelé aucune remarque est adopté.

Vote

Votants : 25 Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 2

Mme COLLIGNON installe et rappelle les principales missions et attributions du CA (annexe1) :

Le CA : composition tripartite c’est l’organe délibératif du collège ; il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative, adopte le règlement intérieur, projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs avec l’autorité académique ; établit le rapport de fonctionnement et adopte le budget et le compte financier, décide de la passation des contrats et conventions.

Il est aussi consulté pour toutes les mesures ayant trait au fonctionnement administratif de l’établissement.

La commission permanente disparait suite aux modifications du décret 2020-1632 du 21/12/2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l’Education, le conseil d’administration ne lui déléguant aucune compétence.

Le conseil de discipline : compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues dans la réglementation en vigueur et inscrites au règlement intérieur du collège.

La commission éducative : elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La commission ne doit pas être assimilée par l'élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.

Le CESC : le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. C'est une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. Le CESC organise également le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Commission Fonds sociaux : elle est chargée d'instruire les demandes d'aide au titre de ce fonds et de proposer une décision d'attribution au chef d’établissement.

Mme COLLIGNON rappelle les critères d’attribution des fonds sociaux et demande aux membres du conseil de les approuver (annexe 3).

Vote

Conseil de la vie collégienne : instance qui donne la parole aux représentants des élèves afin d'impulser une nouvelle dynamique dans les collèges, de nouveaux projets, un meilleur fonctionnement d'établissement et du mieux-vivre pour les élèves. Cependant, en raison de la crise sanitaire, cette instance ne peut siéger.

Mme COLLIGNON présente le règlement intérieur du conseil d’administration intégrant les modifications du décret 2020-1632 du 21/12/2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l’Education (annexe 4).

Le règlement intérieur n’appelant pas d’autre remarque est voté.

Vote

I - Vie pédagogique et éducative

1. Composition du conseil pédagogique (annexe 2)

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Mme COLLIGNON présente la composition du conseil pédagogique, instance de concertation permettant de définir les orientations pédagogiques de l’établissement.

2. Présentation du calendrier de l’année

Mme COLLIGNON présente le calendrier prévisionnel de l’année (annexe 5) et informe des dates de la session 2022 du DNB. Les épreuves se tiendront le lundi 30 juin pour le français et les mathématiques et le mardi 1^er juillet pour l’histoire géographie EMC et les sciences.

La séquence d’observation en milieu professionnel se tiendra du 24 au 28 janvier 2022. C’est l’occasion pour les élèves de découvrir le monde du travail, partager le quotidien de professionnels et de bénéficier d’une expérience concrète. Cela permet aussi aux élèves de gagner en autonomie, de prendre confiance dans un nouvel environnement et de permettre éventuellement de confirmer un projet d’orientation.

Mme BRENON-LOUESDON demande s’il y a concertation avec les autres collèges du bassin pour le choix des dates. Mme COLLIGNON répond que les dates sont presque reproduites d'une année à l'autre et qu'il n’y a pas concertation avec les différents établissements.

Mme COLLIGNON propose aux membres du conseil d’adopter la convention type pour le stage des élèves du niveau 3^ème(annexe 6).

Vote à l’unanimité

Mme COLLIGNON présente le dispositif « Bravo les artisans » : c’est un partenariat chambre de commerce et d’artisanat de La Rochelle à destination des élèves de 4ème et de 3ème qui leur permet d’aller une semaine en stage chez un artisan dans le cadre du Parcours Avenir.

Le stage se tiendra du 11 au 15 avril 2022.

3. Présentation du plan de continuité pédagogique (annexe 7)

Mme COLLIGNON présente aux membres du conseil le plan de continuité pédagogique.

Mme MAREUIL, représentante des personnels enseignant et d’éducation, évoque la difficulté du respect de la distance d’un mètre dans les espaces extérieurs et de faire appliquer le protocole en vigueur.

Mme MONNEREAU, Conseillère Principale d’Education, répond que les élèves gardent le masque pour la plupart même en récréation.

4. Présentation des projets pédagogiques du 1^er trimestre 2021/2022

 Convention pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours avec la Protection civile dans le cadre du cross du collège le 22 octobre 2022 pour un coût de 413 euros (annexe 6).

M. CAYLA, représentant des personnels enseignant et d’éducation informe les membres du conseil, que dans le cadre du Cross du collège une collecte de dons pour l’association ELA est proposée et organisée par quelques élèves de la classe de 303.

Mme COLLIGNON demande aux membres du conseil de signer cette convention.

 Convention d’utilisation du minibus avec la mairie de Dompierre sur Mer dans le cadre de l’association sportive (annexe 6).

M. CAYLA explique que dans le cadre des rencontres sportives qui se dérouleront cette année scolaire, les collègues d’EPS peuvent être amenés à emmener des élèves sur les lieux de compétitions.

 Convention de partenariat avec l’association ANATOLE pour l’année scolaire 2021/2022 pour un coût de 350 euros (annexe 6).

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La chorale se produira le 14 juin 2022 et le titre du projet de l’année est : « sun on the rock ». Il concerne une trentaine d’élèves.

 Convention de partenariat avec un intervenant extérieur SONOTEK dans le cadre d’un projet théâtre au collège pour un coût de 900 euros (annexe 6).

Un conte-spectacle intitulé « La soupe aux cailloux » sera proposé à tous les élèves du niveau sixième soit 245 courant du mois de décembre financé pour moitié par le conseil départemental.

 Conventionde partenariat avec un intervenant extérieur CRISTAL PRODUCTION dans le cadre d’un atelier d’écriture pour un coût de 550 euros (annexe 6).

Mme DEBARRE, représentante des personnels enseignant et d’éducation, présente son projet « écriture, éloquence et autobiographie » qu’elle mène avec Mme SEVEAU, professeur de lettres et les élèves de la classe de 306 et les quelques élèves inscrits au concours d’éloquence de l’AMOPA.

Mme LAMBERT, représentante des parents d’élèves, demande pourquoi une seule classe est concernée.

Cela crée de l’inégalité pour les autres élèves pour la préparation à l’épreuve orale. Mme DEBARRE répond que ce n’est pas possible avec des classes qu’elle n’a pas. Mme BRENON-LOUESDON estime qu’il faudrait que tous les élèves aient tous un atelier au moins une fois dans leur vie d’élèves au collège. Mme MAREUIL, représentante des personnels enseignant et d’éducation, explique que les autres classes ont d’autres projets pour préparer l’oral mais des projets qui ne coûtent pas donc, on n’en parle pas en conseil.

Mme LUBBERS, représentante des parents d’élèves, évoque le parcours citoyen.

Mme DEBARRE informe les membres du conseil que dans ce cadre, un projet en partenariat avec l’UNICEF il y a deux ans a été proposé à une classe de 5ème et quelques élèves de l’IME et qu’ils ont gagné un prix.

Ces élèves, actuellement en 3^ème pourront, s’ils le désirent, présenter ce projet à l’oral.

Mme PILLAUD déplore qu’il y ait certains enfants qui n’auront jamais rien. Mme COLLIGNON répond que c’est compliqué de faire pour toutes les classes en même temps dans un gros établissement.

 Convention de partenariat avec le lycée Dautet et le Comité Départemental de Rugby de Charente Maritime visant la découverte du rugby dans le cadre de l’association sportive (annexe 6).

M. CAYLA précise qu’en raison de la crise sanitaire le projet n’a pu être mené en début d’année. Les sports de contact en extérieur sont de nouveau autorisés, alors on peut espérer que le projet se réalisera en fin d’année.

 Convention de partenariat avec Radio Collège 95.9 dans le cadre du projet de la classe citoyenne 303 d’un montant de 30 euros (annexe 6).

La radio diffuse pendant la semaine du 18 au 22 octobre, des messages d’élèves volontaires de la classe 303 pour la collecte dons ELA. Elle est venue au collège les enregistrer.

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 Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du collège Marc Chagall avec la commune de Sainte Soulle.

Les agents communaux sont mis à disposition pendant la pause méridienne pour des groupes de jeunes.

(Expérience de Festi Prev pour la prévention et la citoyenneté.) Cette année ces actions sont mises en retrait, car il ne peut y avoir plus de 90 minutes de pause méridienne. Le travail est poursuivi avec les jeunes dans les communes et c’est une belle réussite. Ils animeront également l’exposition « 13-18, questions de justice » pour les 4ème : Qui fait la loi ? Qui va la faire appliquer ? Quotidien judiciaire des élèves. Du 24 au 28 janvier, il y aura peut-être aussi une session spécifique en soirée pour les adultes. Mme LAMBERT, représentante des parents d’élèves, demande où cela se tiendra. Ce n’est pas encore fixé. Le foyer est rouvert aux élèves les après-midis pour l’instant et cela pourrait être dans ce foyer. Mme LUBBERS demande quel est le temps de présence des animateurs : 1h30 par semaine. Pour ce projet, il n’y a pas encore de projet encore construit, aucune obligation pour le moment, ils peuvent faire ce qu’ils décident en début de séance. La proposition est faite de demander au Conseil de la Vie Collégienne de travailler à des idées d’action.

 Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du collège Marc Chagall avec la commune de Dompierre sur Mer.

II - Fonctionnement général (hors points I et III) 1. Point sur les travaux

Mme COLLIGNON présente le calendrier des travaux à venir.

Les travaux du self seront terminés la première semaine des vacances : réception des travaux le vendredi 29 octobre et réception du mobilier le jeudi 4 novembre. Donc, le nettoyage sera fait la 2ème semaine des vacances pour ouverture à la rentrée. Les agents sont remerciés car ils ont été obligés d’échanger leur semaine de vacances pour que le self puisse être ouvert à la rentrée. Mme BRENON-LOUESDON signale les retards possibles pour les travaux. Mme COLLIGNON indique que les délais sont suffisants dans ce cas.

En 2022, le local à vélo va disparaître, là où il y a les casiers des 4èmes et des 3èmes ce seront des sanitaires, mais il y aura aussi des petits sanitaires dans la petite cour. La livraison est prévue en septembre 2022. La création d’un nouveau bâtiment avec 8 salles de classes et la restructuration du pôle sciences est prévue pour l’année scolaire 2022/2023.

M. KRABAL, représentant du Conseil Départemental, confirme que les travaux ont été actés par le département mais qu’il est impossible de donner des dates de travaux, en raison des marchés publics, des commandes de mobilier. Le département est d’accord pour impliquer les équipes du collège dans la mise en place des nouveaux aménagements. Proposition : rendez-vous à prendre avec les enseignants et les agents pour les lieux d’implantation, pour établir la configuration d’ici la fin de l’année. Les travaux prévus dans les 3 ans à venir.

Actuellement, il y a 730 places dans ce collège pour 860 élèves, il y a urgence à intervenir. Une refonte de la carte scolaire est à venir pour répartir les élèves entre les différents collèges. Mais c’est une solution à court terme car les communes vont grandir, les questions d’avenir seront celles des structures. Pas de construction d’un 52ème collège mais on doit agrandir et moderniser. Les questions relatives aux équipements sportifs qui ne sont pas actées et pourtant, il n’y en a pas assez.

M. PUJOL, représentant des parents d’élèves, demande à M. KRABAL pourquoi avoir attendu que le collège soit dans le rouge pour réagir. M. KRABAL explique que c’est une question de politique.

M. CAYLA informe les membres du conseil d’un courrier de l’équipe EPS qui décrit les conditions difficiles de fonctionnement avec un seul gymnase et un peu le gymnase communal. Il est nécessaire que 4 classes aient EPS en parallèle, donc il y a toujours une classe dehors. Idée possible : construction d’une salle supplémentaire genre salle d’évolution pour gym, tennis de table.

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Mme ROY, représentante des personnels enseignant et d’éducation, fait remarquer que cela va dans le sens de la motion que les enseignants vont présenter.

Mme BRENON-LOUESDON fait remarquer qu’il faut penser aux temps de transport des élèves. Ils sont encore jeunes au collège, il faut penser à ne pas augmenter leur temps de transport lorsque la carte scolaire sera redéfinie.

2. Point sur la sécurité

L’exercice d’évacuation incendie s’est déroulé le 27/09/2021. Les élèves sont sortis en moins de trois minutes. L’exercice a montré quelques dysfonctionnements de la centrale incendie qui ont été corrigés depuis. Une attention particulière devra être portée sur l’appel des élèves sur le plateau lors de la prochaine évacuation.

Le PPMS anti intrusion « je me cache » s’est déroulé le 18/10/2021. Les travaux d’’occultation des salles vitrées sont toujours à prévoir. C’est un point qu’il faudra de nouveau évoquer avec le technicien du Département.

III – Vie budgétaire et financière (exclusivement budget, DBM, compte financier) 1. Décision Budgétaire Modificative pour vote

Mme COLLIGNON demande aux membres du conseil l’autorisation de prélever la somme de 25000 euros pour l’acquisition de casiers d’extérieur qui seront mis à la disposition des élèves de 6^ème et qui seront disposés dans la petite cour.

Mme BRENON demande si les élèves pourront encore jouer au ping-pong dans la petite cour.

L’administration du collège indique que les casiers seront le long du mur et sous les avancées de toit permettant ainsi une protection contre la pluie.

Votants : 25 Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0 2. Contrats et conventions (annexe 6)

Mme COLLIGNON demande l’autorisation aux membres du conseil de signer la convention d’utilisation du gymnase entre le collège, le SIVU et le Département de Charente Maritime.

IV - Questions diverses

Mme COLLIGNON fait le point sur le remplacement des enseignant absents à la demande des parents d’élèves élus.

A ce jour le Rectorat n’a toujours pas de candidatures viables pour le remplacement de Mme FRANCOIS en lettres modernes et Mme DUPOUY en technologie.

Mme PILLAUD fait lecture de la motion des parents d’élèves et Mme LUBBERS présente aux membres du conseil un retour sur le sondage « sécurité » que l’association AIPEC a mené auprès des élèves.

Dans l’ensemble les élèves se sentent en sécurité au collège, les élèves vont rarement aux toilettes, quelle action : majoritairement les parents sont prêts à minima à faire une pétition pour réagir.

Mme LUBBERS présente aux membres du conseil un retour sur le sondage « manque d’enseignant » que l’association AIPEC a mené auprès des familles : 92% des parents sont inquiets sur la continuité pédagogique pour leurs enfants, demande d’un soutien pédagogique par l’éducation nationale, les parents sont prêts à des actions diverses pour obtenir de bonnes conditions de travail pour les élèves.

M. BIRAUD fait lecture de la motion des personnels de l’enseignement et d’éducation. Les enseignants n’ont pas eu de réponse à leur courrier au Conseil Départemental du mois de juillet relatif au non remplacement des collègues absents et de la dégradation des conditions de travail au collège en raison du sureffectif d’élèves, pour lequel les locaux ne sont pas adaptés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

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