, au nombre. je me fais honnetcrdepanl -7 ^ opinions, croient ouedansîs. dont de. pes critiques, comme ced '^roui ons, U nous est de.

DÉCLARATIONS

dedeuxcents

QUATRE-VINGT-TREIZE DÉPUTÉS.

Sur

les Décrets qui suspendent Vexercice de Vautorité royale ,^' et qui portent atteinte

à

^linviolahïlité de la personne sacrée

du

Roi,

A PARIS,

Au

Bureau de

rAmi du

Roi_, rue Saint'^

André-des-Arc^s_, 5^^

B

s

E

il

V A T

I

O

JNT.

M.ÏFoucauldn’uÎ Tno

^’

la parole pour_'annoncer

cSdoî”*"*”''®

,

au _nombre

_de

dont je

me

fais

honnetcrdepanL

-

7

^{^}

opinions, croient

ouedansîS

^{^''''^^^}

pes critiques

,

comme

ced

'^roui’ons

,

U

est de A>/ nous nous /ester_chargent

hâutemenf%lZ ir"

d'être leur

rf

^nie

nous.

En

conséquence

7Tî’l

présenter^UI _l'enferme

à

Pn/senihlée une Iw'"'''' l'exore^s:?/,^ i

mens, comme

_elle^sera.

la J

conduite. Ellenous

a _étèdicft

^""

fidelité

au _Roi

_jyar

r,c.i

^ ^

inaltérable

aux

_vriaci

efiie, et

au

_-véritable

Ztérêt

du

'

pui en _est inséparable _T peuple permission d'en _{faire la} ^la

déposer sur le buVJau

obtenu kp^arde *Ïvof7r^“^'^ ^’ 1er

. que

beaucoûpT W

^{à par-}

pour

demander

_l’ordre

d7jo7r*°M

milieu du

tumulte-qdeïriypi^

^{''°7 ’}

« «î'td décrétée

, sans que

M

^’

^7*

pu

_{parvenir a}

sa kL*

* ^^."^^oucauld

r4»L 2

NOUS ^DÉPUTÉS SOUSSIGNÉS

_,

Trois mois se sont à peine ^écoulés de- puis l’époque

où

nous avons fait connaître à nos commettants nos réclamations- sur

un

décret qui attaquoit le principe sacré de rinviolabilité de la personne

du

Roi.

Le

zèle avec lequel il fut défendupar plu- sieurs de nous à l’époque

du

28 mars

, la

persuasion

où

nous étions

, qu’il étoit im- possible de porter

impunément

atteinte à ce principe essentiel à toute monarchie

,

ne sont que trop justifiés par les évene-

mens

qui se passent sous nos yeux _, et par le spectacle affligeantdont nous avons

la douleur d’étre les témoins.

Le

Roi et la Famille royale conduits prisonniers par l’autorité des décrets de l’assemblée nationale; le

monarque

gardé dans son palais par des soldats qui

ne

sont point à ses ordres _; la Familleroyale confite à une garde stuTaquello le Roi n’or

aucun pouvoir; le droit de présider à le- ducation deFhëritierprésomptif

du

thrône, enlevé à celui qui_, en qualité de père et

de Roi, avoit le droit le plus certain et

A

K 2 ) l’obligation _la

plus _{étroite T} •

déchirant sur leouel no ^{^} ^ spectacle tous les bons Franro'

^^^nissons avec

faciles et trou

LTï

^’

première _atteinte

porSe'Tc^^^^'*^*

damental _{et sacré} Pt^ncipefon- Et». nous _devons

le dire e, ^-

sommes

_réduits

à rappeller _le

J

contre_lequel noue ^{^ deciet}

même

dhui, _{il n’est}

aucune _{de ces} ne fût proscrite

me

d’avance _par tion la

, au

nom

_{de lacinelîe}

T

^{^}

Ea

_personne

sacrée du Ro^'

7

inviolable

;

un

seul

* déclarée

ee..e

dviolattr'c/T" T"

on

le constitue n ^{* capitale,}

•»k

^'

C3-)

du

Roi par les décrets _,

on

les

annuUe

pour achever de la détruire. ^

Au

milieu de ces outrages faits au Mo-' narque_, à son Auguste Famille

, et dans

leur personne _à la Nation _entière

, qu’est devenue la

Monarchie

? Les décrets de l’assemblée nationale ont reuni en elle le pouvoir royal tout entier : le sceau de

1état a été déposé sur son bureau_; ses decrets sont rendus exécutoiressans avoir besoin de sanction

j elle

donne

des ordres directs a tous les agents

du

jiouvoir exé- cutif

; elle faitprêter en son

nom

des ser-

ments danslesquels les Françoisne retrou-

vent plus

même

le

nom

de leur Roi_j des commissaires qui ont reçu leur mission

d

elle seule parcourentlesprovinces

, pour

recevoir les serments

qu

elle exige

, et

donner des ordres à l’armée : ainsi

du moment

ou 1inviolabilité de la personne sacrée

du Monarque

a été anéantie

, la

Monarchie a été détruite _; l’apparence

même

de la royauté _n’existe

'plus _;

un

intérim républicain lui est substitué.

Loin de tous ceux c]ui connoissent les régies de noire conduite ₍et nous _osons

A

2

t 4 ) o^oire _{qu’il, est}

bien peu de Fr.» ^{• ^ •} nelesapprécient-) ]>;dL

qw Conçois

_à

c« _dicïïf r ^{““ ™’ P“}

âmes

_autant

quï]s.!’'i ^•

® nos

cipes.

JamaLro

P""'

douleur _la

riguem

T

/amàisnous _n’avon!

£rémi

1

^Avoirs,

fatales conséquences

Le

^{*«« les}

^ioridontnouLLLt^ _t

nous_afallu

resterlest

* *1“®lorsqu’il

‘Ole- _{à nos}

LuiLue'r"''^^^^^

pables_; que_lorsque

ceux de plussouvent notrè organe

W

pour lapremière _fois

ont

ÎJ?“'

condamner

_au

silence partager àune _{cause sa}

Jée'' iT ^Vr

dont ona si bien su ne ^’

^ défaveur

,

Sans doute _si

no

règles

comC^r ï

Ihorreur que nous^{’ • cédions à}

laisser croire que n P'dée

d*

riotre présence _des

d^rets^'^’^'^T"

sommes

_si

opposés no r

®“^q“els nous tour- nous nous _séna ^{* ' ®ans re-}

dune

_assemblée,

qui

TT

même

_avec

les nrino-

P^ rompre

_elle-

( 5 ₎ constances aussiétranges

, cû ttèsont ui les

règles comttiunes _, tti nos propres ‘senti-

ments que nous pouvons prendre pour basé de notre conduite.

Quand

nos principes^

quand

notre honneur

,

pèui-ètre dans Topi- nion d’un grand

nombre,

hoüs font la loi

de nous éloigner, des motifs plus impé- rieux encore nous^' prescrivent

un

sacri- fice pénible_, celui de rester à

Une

plac0 où nous conservons l’espérârtce d’einpé- cher de plus grands

maux.

Avant l’époqu^e désastreuse

bù

noussortî-

mes

arrivés _, nous pouvions

dU

moins em- brasser le fantôme de la Monarchie, nous combattions sur ses débris _; rëspoir de la conserverjustifioit notre conduite; Aujour- d’huile dernier

coup

aétépofté àla

Monar-

chie_; mais,audéfautde cegrandmotif, des devoirs d’unautre ordre Sé présentent.

Le Monarque

existe; il est captif: céStaFin-

térét

du

Roi que iious dévoilé nôus ral- lier: c’est pour lui , c’est poufsa famille

,

c’est pour le sang chéri des Bourbons

,

que nous devonsrester au poste d’oùnous pouvonsveillersur

un

dépôt aussiprécieux,

Nous

la remplirons

donc

encote cette obligation sacrée, quiseule doit être notre

-

A

^r>

-excuse,dans _nosetcœursnousleprouverons par

Monarque

_{et la}-là,_MonVr-mie

deTauLî""""*

' obéissons à ce pres-

voir

, que _nos

commettants nes’at-

endent _{plus à}

entendre _{notre voix}

, sur

seul intérêt peut nous _{forcer à}

siéger au- Pi es de ceux _{qui ont}

élevé une_république

^2àz::^:Xcr

1 7

,“®^®'^®oe moment

lesilence pas^relatif a

’

leur profonde dou-

leur_, en

meme

_{tems qu’il sera}

la seule ex-

L

oppositionà_tous

Enfin,que nos commettants_dans

lescir-

ë nous

, SI

y jusqu’au

moment

_où

»iou"dCde.r„'f;“':™^

C 7 )

n’en estplus d’autreque defaire triompher la cause sacrée qui nous est confiée: mais

qu’ils apprennent d'avance, que, quoiqu'il puisse arriver_, à quelques extrémités que nouspuissionsêtre réduits_,jamais rienu’ef- facera de nos cœurs le serment inaltérable qui nous lie irrévocablement au

Monarque

-et à laMonarchie.

D’après les considérations ci-dessus _, qui nous _paroissent appuyées sur l’intérét vrai de la nation

, etsur l’avantage éternel des peuples _, essentiellement dépendant de

lamonarchie _,

nous déclarons

à tous les François ^{: ‘}

Qu

après nous être constament _opposés jusqu'à présent à tous les décrets, qui, en attaquant la Royauté ou dans son essence,

ou

dans ses droits_, ont préparéles peuples â recevoir sans indignation

,

comme

sans

examen

_, les principes anti-monarchiques queces jours d'anarchieontvuéclore;

Qu’après avoir défendu jusqu’à ces der- niers

moments

_, la monarchie

minée

dans sesfondements _;

Qu’aprèsavoir

vu consommer

son anéan- tissement par les délibérations de l’assem- blée nationale; car attaquer la personne

du

A

₄

(

^

)

Monarque

_* c’est anéantir la monarcluej suspendre la monarchie_, c’est la détruire ^: Hien ne peut _plus nousautoriser à pren- àdesdélibérations quideviennent à nos yeux coupables d’un cfime que nous ne voulons point partager

^

Mais quela monarchie existant toujours

<lans la personne

du Monarque

dont elle est inséparable _;

Que

ses malheurs et ceuxde son auguste famille nous imposant une obligation plus étroite que jamaisdenous rallierautour de sa personne_, etdela défendre de l’applica- tion des principesque nous réprouvons ^:

.Nous plaçons notre unique honneur _, notre _{devoir le plus sacré}

, à défendre de toutesnos forces, de toutnotre

amour

pont

.lesangdesBourbons

, de toutnotre attache-

ment

aux _principes que nos commettants nousonttransmis

, lesintérêts

du

Roi et de

la Famille Royale_, et leurs droits impres-

criptibles*

Qu’jèn coïrsÉQUEïfCÈ nous continuerons _^ par le seul motif de ne point abandonner

les intérêts de la personne

du

Roi et de

la Famille Royale

^ d’assister aux délibéra- tionsdel’assemblée nationale

; mais que ne

( 9 )

poüvant,nî avouerses principes, nirecori- noître la légalité de ses décrets _, .nous

ne

prendrons dorénavant aucune part aux dé- libérations qui n’auront pas pour objet les seuls intérêts qui nous restent à défendre.

Fait

à

Paris_, le 29 juin ^179t.

L’abbé

Maury

, député de Péronne.

Belbeuf, député de la noblesse

du

^baillage de Rouen*

lae vicomte de Malartic _, député de la no-;

blesse

du

pays d’Aunis.

Dufreisse

du Chey

_, député de lasénécbaus-, sée d’Auvergne.

Desclaibes

,

comte

de Clermont, député de

‘ la noblesse de

Chaumont

en Bassigny.

Le

marquis deFoudîuldI.ardimalie_,député de la noblesse

du

Périgord.

Le comte

de.Bournazel , député de la no- blesse de Villefrançhe de Rouergue.

Le comte

de Lassigny. de Juigné , député pour la noblesse.

De Puch

deMontbreton _, député de la no-

blesse de Libourne. »

Rochechouart de Mortemart, dépitté de la noblesse de Rouen. . ^,

François _, marquis de Beauharnoîs_, député de la noblesse deParis.

C 10 ₎

De Mascon

, député de la noblesse d'Au- vergne.

.

Bouville _, député de lanoblesse

du

baillage

de _Caux. ^{^}

+

^J. R. archevêque _d’Aix.

Luillier-Rouvenac

, député de la noblesse de Limoux.

Bernigaud-de-Grange.

Bailli-de-Crussol

, député de la vicomté de

Paris.

Lachése

, député

du

tiers-étatdelâprovince de Quercj.

Baydel

, député

du

_Quercy.

f D.

Cardinal de la Rochefoucauld, _député de Rouen.

Labbé

_Royer

, conseiller d’état, député

d’Arles. ^**

Planelh

, marquis _de

Maubec

_{, député dela}

• noblesse

du

baillage deSens.

Thimoléon

_{, chevalier de}

Murinais _{, dé-} puté du Dauphiné.

Ricard

, député de Nimes.

•f-A. J. évéque de

Châlons-sur-Marne

député

du

clergé

du

baillage de Châlons-,

sur-Marne.

Le

_{comte de Lévis}

, député dela noblesse

du

baillage deDijon,

(

H)

j- €>>

M.

évéque de Saint-Flour _, député

du

baillage de Saint-Flour.

F. G. évêque

du

Maiis.

Yvernauit_, député

du

clergé

du

Berry.

Jean-François

^ vicomte deRafelis-Broves_, député de Draguignan.

Le

marquis de Vaudreuil

, député de l’ordre

. de la noblesse de la sénéchaussée de Castelnaudary.

Le

Clerc _, baron de Juigné _, député de Coutances.

Charrier _, député du Gévaudan.

Lelubois

, député

du

clergé de Coutances.

Lefort, député d’Orléans.

*}• Fr.-J.^évéque de Beauvais, député de Clermont en Beauvoisis.

Villebanois _, curé de Saint-Jean-le-Vieil

,

dela ville de Bourges

, député

du

clergé du Berry.

De

Guiihermy

, député

du

tiers-état de la

sénéchaussée de Castelnaudary.

Costel _, député du clergéde Sens.

De

Plas de

Tanne,

député.de la noblesse

du

Quercy.

Tailhardat delaMaisonneuve_, députéde la

sénéchaussée d’Auvergne.

Choiseul d’Aillecourt

, député de la no-

( 12 ₎

blesse

du

_{baiUage de}

Chaumont

_{en f5as-}

signy.

^

dÏca^ux*^

d’Emalleville, député

du

clergé

Begnaud

de Montlozier_, député de la no- blesse d’Auvergne.

L- de Castellas, d. c. de Lyon.

+ M.

G. _JS. de

Mercy

_, évéque de Luçon.

î député

d

Angôiiléme*

L'olier, député d&Saint-Flour.

De

Voisins_, député de _Toulouse.

Dubois

, archiprétre

, curé de Saint-Remi Sainte-Magdeleine _et Saint-Frobert

, dé-

puté de Troyes.

L’abbé de Meric de Montgazin

, député

du

Boulonnois.

-fM. S. de Beaupoilde Saînt-Aulaire

, évé-

que de Poitiers

, député parle clergé

du

baillage

du

Poitou.

Vaneau

_{, recteur d’Orgéres}

, député

du

Cierge de ïlennes.

Dufresne, curé de Menil-Durand

, député du clergé d'Alençon.

L

_{abbé de} Montesquieu.

i-iyroles

, député

du

_Quercyw

Le

Clerc_, curé de la

Gambe

_, député

du

clewgé d’Alençon.

(i3)

,

^

^{Do. de Lastic, évêque de} Cousefans. ^- Hardouin de Chalon, député de _Castelmo-

ron d’Albret.

MarquisDuhart^ député delanobl. deSoûle.

Boisrouvraye_, député de Chàteautliîeri:y.

Martin, curé de Béziers, député duditBé-

ziers.

Desvernay, _curé de Vilîefrancbe en Beau-

jolois

, et député

du

clergé de laprovince.

•f Pi. Lo. de laBocbefoucauld

, évêque de Saintes

, député

du

clergé

du

baillage de

Saintes. _{_} ^'

Samary

_{, curé et député de} Carcassonne.

•f*

René

_{évéque de Dijon.}

Mathias, curé d’Eglise-

Neuve,

diocèse de Clermont,

Le

Tellier

, curé de Bonœil _, député

du

clergé de Caen.

Bouthillier

, député

du

Berry.

Paccard _{, député}

du

b^iUage de Chélon- sur-Saône.

-j- François de Pierre de Bernis _, arche- vêque de

Damas

, coadjuteur d’Alby

,

député

du

clergé de la sénéchaussée de Carcassonne.

Piffon_, curé de Valeyrac

en Medoc

, dé- puté de Bordeaux,

C i4

)

•f A. F. de Talaru

, évêque _de Coutaiïces, députédu baillage

du

Cotentin.

Chevreuil

, député deParis.

Farochon

, député de Crépy.

Augier, député de la haute _Cliarente.

f

^François de Bonal

, évéque de Cler- mont.

Chapt-de

_-Rastignac

, député de 1Oiiéanois.

Majet

_{, curé de} Rochetaillëe

, député de Lyon.

L’abbé de la

Combe

_{, député}

_du

_{bas Li-}

mousin.

L’abbé Texier

, député

dü

Château. neuf en Tliimerais.

Chevalier de la Coudraye.

Claude _de la Chastre.

Comte

de Lambertye.

D’Iversay.

Irland de Bazoges.

P’Arsac, marquis de Ternav.

Gayla, supérieur-général de

tion de la Mission _, député de Paris.

°

Le

François C.

du Mage,

_député

_de

Perche.

J. Valette, député de Touraine.

Bottex

; curé_; député de Bresse.

Députés

du

Poitou.

la con

Aiwa-

( i5 ₎ 1 ^J.-B.-A. évéque d’Oleron.

Lefebvre , curé, député d’ miens/

Rouph

-de- Varie ourt , député

du

clergé_>

du

bailliage de Gex.

De

^la Place, député de Péronne,

Melon-

de- Pradoux, député de lavicomté de Paris.

Pocliet, député d’Aix en Provence.

-)• L. C.

du

Plessis d’Argentré, évéque de Limoges

.

Aurillac

, député de Saint Flour.

Périer, curé, député d’Etampes.

Font, clianoine-curé

, député

du

clergé

du comté

de Foix.

De

^la

Lande

, curé d’Illiers-FEvéque_, dé- puté

du

clergé

du

grand bailliage d'E-

'* vreux.

Menonville _, député de Mirecourt.

L’abbé de Pradt _, député de Gaux.

-{- J.

M.

_, archevêque d’Arles.

D’Argenteuil_, député de la noblesse

du

bailliage d’

Aux

ois.

Fougere, député

du

Nivernois etDonsiois/

Pous

, curé.

Gauneille

, curé de Belvis

, député

du

clergé de Limoux.

-{- L. de Béthisj, évéque d’Usés.

Bonnet_, curé deYiUefort_; député deNtaes.

( .16 ₎

-fA. Félix d’Esponchés_, év. de Perpignan.

Hpudet

_, député de Meaux.

Dupuis, curé d’Ailli-haut-Clocher_, député dePicardie.

•f- P.

MM.

Cortois^-de^-Balôre _, évéque de Nimes.

Grandin, curé d’Ernée, député

du

clergé,

de

la sénéchaussée

du

Mans. ^/

Privât, curé de Craponne, député

du Puy

en Vêlai.

Allain, recteur de

Notre-Dame

de Josse- lin_, député

du

clergé de Saint-Malo.

H^rdy

^-de^-la^-Largère _, député de la sénér chaussée deRennes.

Thomas

^ curé de

Mormant

, député de Melun.

Gros, curé de Saint-Nicolas-du-Chardon- net_, député de Paris.

De

la

Rêne

_, député

du

Nivernois. ^' Ludiéres , député de Tulle.

Madier-de-Mont_jau.

Girard ^ doyen, curé de Lorris_, député de Montargis.

Banassat _, curé de Saint-Fiel, député’de Gueret.

Montcalm Gozon

, député de la noblesse de lasénéchausséede Carcassonne.

Durget,

( 17 ) ^-

Durget _, ^député

du

^bailliage

d’Amont ea F

ranche-Cointé.

Gueidan, curé, député deBourg-en-Bresse.^.

f

^{A. G.} d’Anterroches , évéquede

Condom.

Jos. Fr. de^Malide, évéque deMontpellier.

L’abbé de Ruallem , député de Aieanx.

Guiraudez ^de Saint-Mézard , archiprétre

,

député

du

département

du

^Gers.

Hingant, recteur d’Andel.

Bengy

^{de Puyvallée, député}

du

Berry.

Clermont^Lodève.

Rivière, curé de Vie , député de Bigorre.

Le

^Rouvillois, curé de ^{Carentilly ,} député de Coutance.

Louis Charles

Amedée

,

Comte

deFaucigny Lucinge, député^{parlanoblesse}deBresse.

Delfau , archiprétre de Daglan , député

du

^{Périgord. '}

Laslier, député de Montfort l’Amaury.

Leymarie, ^{curé de St Privât, député}

du

Quercy.

Du

^{Castaing, curé de}

^Lanux

^{, député dAr-}

maignac. ⁱ

De

^{la Salle, député}

^du

^Marsan.

Le

^{marquis d’Angosse, député de la no*,}

blesse d’Armaignac.

P.

^{Chevreuxj député de Paris.}

B

( i8 ₎

Landreau _{, curé} de

Meragne

_{, député d*}

J. Jean^-dA’ngely.

Wolter deNeubourg

_{, député de la}

_No-

blessedestrois Évéchés.

Malrieu, curé de Loubous, _{député deVille-} franche de Rouergue.

Fournets, curé de Puymiclan, _député de L’Agenois.

Guy

on, curé

,député de Castelnaudary.

Lechev.

de

Verthamon,

_{député de la}

No-

blesse de ^la sénéchaussée de Guyenne.

Lusignan_{, député}

du

Condomois.

Seurrat de la Boulaye

, député de la

No-

blesse d’Orléans.

Cairon, député de Gaux.

Chatrian_, curé de St. Clément_, député de Toul.

Fleury, député de Sedan.

Aîalartic_, député de Castelmoron.

Gontier Biran

, député

du

Périgord.

Colson , député

du

Bailiage de Sargue- mines.

La

Porte, député

du

clergé

du

Baillage de Périgueux.

L’abbé Goster.

Barbotin

, curé de Prouvy

,députédu Que*- noy.

( 19 )

Benoit_,curé

du

^{St. Esprit},député deNimes.

Bertereau^curéde^Teille,députfe

du

Maine.

Martinet, ^prieur curé de

Daon

_, député^par

le Clergé d’Anjou.

Jacquemard, député

du

Clergé d’Anjou.

Touzet, député

du

Clergé de ^Libourne.

Joyeux, député

du

Clergé de ^la sénéchaus- sée de Chatellerault.

Tridon_, curé de ^Roiigéres.

Bigot de Vernieres, curé de^{Saint Flour.}

Pellegrin_, curé de

Sommerecourt

, député de Bar.

La

Brousse Beauregard,député

du

^{Cierge de}

Saintes.

Couturier , curé de ^Salives , député de Chatillon^-sur^-seine.

David, curé de Lormaison, député duBail- lage de ^Beauvais.

-|- J. L. év. d’Agen.

4-"S. év. de Rodez.

Le

^{marquis de Juigné , députedes}

Marc

^es

Communes.

Comte du

^Ludre, député de Nancy.

Guepin,

curé de ^{St. Pierre,} député de Touraine.

La

^Coille Lochefontaine , député de ^la

Marne.

®

^*

( 20 ₎ Cornus _, députe.

Lambert

de Frondeville.

Pinnelliere, curé de St. Martin de Flsle de fié; député du Clergé d’Aunis. ^' Novion

, député du Yermandpis.

Flî

om

as_, cure, député du bas Limousin.

Le

_{marquis de}Tliiboutot, député de la

No-

blesse de Caux.

Le

baron de Rocliebrune

, député de la

Noblesse d’Auvergne.

Sjmon

_, recteur de la Houssaye.

Acbard

_{de Bonvouloir}

, député par la

Noblesse du Cotentin.

Beaudrap, _{député de la Noblesse} du Co-

tentin.

Artur de la Villarmois pour la Noblesse

du

Cotentin.

De Cbambors

, député de Couserans.

L

^abbe de la llocliefoucauld

, député de Provins.

Ilollin, curé de Verton, député de

Mon-

treuil-sur-

mer

, pour l’ordre du Clergé.

L’abbé de Poulie

, député de laprincipauté d’Oranae._O

Fleury deCriissol, député de Bar-sur-Seine.

Goze, député de Dax.

Boudart

, député

du

Pas de Calai-.

( 21 >

Chabrol_, député d’Auvergne.

D’Ormesson

,député de^Paris,extra muros.

4- L’évéque de Montauban.

Thirial,député ^etcuré de Château-Thierry.

Culant, député d’Angoulême.

Lévis Mirepoix.

Le

^{baron de}

Gonnès

, député de ^Bigorre.

Mathieu ^{Buttafoco , député de Corse.}

Peretti, député de ^Corse.

Henry

de Virieux, député

du

^Dauphiné.

Bérardier , députe de Paris.

Gleises delà Blanque,député de^la noblesse de la sénéchaussée de ^Béziers.

L’abbéde ^{Bruges, député}

du

^Gwatidan.

Le

^{Pelletier Feurausson, député}

du

^Maine, Blandin , député

du

clergé d’Orléans.

De

^Ferrières , député de Saumur.

J’adhère à cette déclaration.

^

De ^Bouex

de Villemort^, député

du

^Poitou.

Tout à Dieuet tout au Roi.

G

^{oullard, curé de}

^Roanne

^,député

^du

^Forez

.

Jadlière de mit

mon

^{coeur aux principes sur}

lesquels est fondéi ^ladéclaration ci-dessus, )

les maintiendrai au ^{prix de tout} mon sang.

Le

Berthon, député de ^{la noblesse} de ^Bor- deaux.

( 32 ₎

Je,mereserve d’opiner quand je le croirai né- cessaire.

Le

comtede la

Roque

, députéduPérigord, Jadhéré aux principes de la déclaration. Ils ont

faitet ilsferont constamment la règle de

ma

con- duite, dansl’exercice demesfonctionsàl’assemblée nationale.

Henry

, député _{d’Orléans.}

J’adopte tousles principes _ci-dessus

, dont je suis

pénétré. Cependant_, je crois devoir continuer à prendre part aux délibérations

, pour m’opposer de toutes mes forces à ce qui sera proposé de con- traire a lamonarchie et au bien dela nation,

Charles de

D

ortan.

Nous soussignés

, adoptons _l’opinion de M. de‘

Dortan.

Châtelet

, député du Barois.

L’abbé de la Boissière _, député de Per- pignan.

De

Lage

, selon les principes _ci-dessus.

Griffon_, député de la Rochelle _, adhérant à la déclaration de

M.

_{de Dortan.}

G. L. Breuvart

, curé de Saint-Pierre de Douai.

De

Bailly de Fresnay

, député

du

Maine.

De

Hercé _, député

du

Maine.

Murat, _député

du

Maine.

( )

J. B. J. Roussel, curé de Blaringhem , dé- puté de ^{Bailleul ,} en Flandres.

Simon

, curé de

Woël

, député de ^Bar-le- Duc.

Du ^Hautoy

^{, député}

^du

^Barois.

Loras , député de Lyon.

De

^{Vincent de Panette, député de}

^Dombes.

Diot , député ^d’Artois.

J'adhère à la déclaration ci-dessus_, persuadé que

le vœu ^{demes collègues n’est pas de se dépouiller} dudroit de vôter , si_, lors de la révision des dé- crets, ^{il s’agissoit} de^rétablir dans tousses ^{droits la} religion catholique , apostolique ^et romaine, dont

les intérêts ne

me

^{sont pas moins chers que ceux}

de lamonarchie.

J. C. Gandolphe, député de ^la prévôté ^et vicomté de ^Paris.

J’adhère sous ^la réserve ^ci-dessus.

Genetet , député de Châlon-sur-Saône.

Nous adhérons aux principes sur ^lamonarchie

et l’inviolabilité duroi, contenus dans ^{la présente} déclaration.

Ant. Ch. ^Gabriel de Folleville.

G. J. Antoine

Ambly ^d

^Ambly.

Jérsé, député

du Comté

de ^Bitche.

( 24 ₎

Guingand

S.' Mathieu, _député

du

haut Li- mousin;

Mazancourt.

Faidv _, député

du

Baillage de _Vitry-Ie-

"rançois.

^ciüidart, ..>iapiers

, député de lasénéchaussée _d’^Aix,

comme

dessus.

C-nlbert.

Moncorps.

Je signe ceue déclarfition

, pour _manifester

,

ainsiquel’ont fait mescollègues_, mon attachement à la monarchie _, mon respect pour iè trône _,

mon _{dévouementà lapersonne du}

roi_,de la reine

'

et de leur auguste famille_; mais je déclare que je

nentends pas m'ôter la liberté de quitter l’assem- blée _, lorsque je cesserai de croire que

ma

pré- sence peut y ^{être utile.}

Le

Baron _de

Luppé

_{, député de la Noblesse} de lasénecliaussée d’Aucli.

Invariablement attachéauxprincipes delamonar- chie; convaincu quil n’estpas au pouvoir de l’as-

semblée nationale de rompre le lien qui depuis plusieurs siècles unit le souverain à la nation , et queladoctrine contraireestsubversivedetoutordre

,

de toute subordination et de toute sociabilité

, je

déclare que je ne prendrai aucune partà toutes les aëiiDtrtitions et résolutions de rassemblée ₍sauf

( a5 ₎

ence qui concerne^lesprérogatives dutrône , et la sûreté personnelle du roi etdefe famille royale)

,

jusqu’à ce que la liberté étant rendre au roi , et sa majesté ^étant réintégrée dans la totaUté de ses droits,elleconcoure activement ^et librement aux décrets du ^corps législatif.

Thoret, docteur régent delà ^facultéde

mé-

decine de Bourges j député

du

Berry.

L’inviolabilitéde^la personne^sacrée du Roi, étant le principe conservateur de la monarchie ^{et 1}un

des plus ^essentiels de ^la consütution ^{décrétée ,} j’adhère aux ^{principes sut la} monarchie ^{et l'm-}

violabilité duRoi énoncée en ^la présente ^déclara-

tiori.

J. A. Teissier- Marguerittes député de Nismes.

J’adhère ^{à la} déclaration de M. ^deMarguerittes.

Hennet, ^député

du

Nord.

Chabannettes, député de Toulouse.

Je

me

^{suis opposé de toutes mes forces et tant}

qu’on m’a ^{laissé parler,} au décret qui prive ^le Ro.

lia

^{famil'e royalede leur liberté et qui suspend}

l’exercice de ^{l’autorité royale. J’ai}

aussi peu^desuccès l’audacieuse ^et criminelle^{a fiche} qui invite les François à abolir ^la royauté. Je ne Iconnois^clansaucunpouvoir délégué ^parla nmioo.

celui de ^{porter atteinte à} l’indépendance^et a m-

( 26 ₎

violabilitéde lapersonnesacréeduRoi; je m’unis à toutes les déclarations qui lui assurent des sujets Rdeles : Cestpour défendre ces principes_, et c’est

uniquement pourles defendre, que je m’impose la pénibleobligation de continuer àremplirmesfonc- tions de député à l’assemblée nationale, Paris_, ce3

juillet 1791

J

Malouet.

J’adhère aux principes énoncés dans cette décla- ration, en ce quiconcerne la monarchie et l’invio- labilitéde la personnesacréedu roi

, qui , dans au-

cun cas_, ne peut être justiciable d’un® assemblée qui a reconnu ne devoir jamais réunirdansson sein tous les pouvoirs : et c’est en qualité desujet fidèle

qnejedéclare non-seulement _n’avoir coopéré à au- cun des décrets qui attaquent les prérogatives du taoneet lesprincipes de l’ancienne monarchie fran- çoise , mais au contraire _, m’y être opposé cons- tamment_, ainsi queplusieurs de mes opinions im- primées le constatent.

A

Paris, le 3 juillet 1791.

(le comte ₎

De

la Gallissonniére

, député d«

la noblesse d’Anjou.

Je soussigné détenu pour cause de maladie dans

mon appartement, déclare que j’adhère auxdëcla- raîions souscrites par une grande partie de l’as-

semblée _, contre les atteintes portées par les der- niersdécrets_, aux droits du Roi etde lamonarchie_,

ainsi qu’au respect et égards qui lui sont dus : en

( 27 )

fdl de quoi j’ai signé la présente déclaration.

A

Paris ce 5 juillet 1791.

Gagnière , curé de Saint-Cyr-les-Vignas _, député du Forez.

Nous

réduisons notre déclaration aux termes suivans ^:

Nousn’avons pasparticipéaudécret-del’assemblé#

par lequelle Roi a été suspendu de ses fonctions;]

Nous le regardons comme inconstitutionel et hors des pouvoirs de l’assemblée nationale; nous regar- dons pareillement comme frappés de nullité tous les actes du corps législatif, auxquels leRoin’auroit pas librement concouru. Notre conduite sera di- rigée sur cesprincipes , jusqu’au moment où la li-

berté et les justes prérogatives du trône seront rendues au monarque.

Grangier député

du

Berry,

f ^J. A. de Chastenet de Puységur_, ^arch.’

de Bourges.

Meusnier

du

Breuil.

Verdet député de la Lorraine allemande.

Langon

_, député

du

Dauphiné.

L. Alp. de Savary de Lancosme.

Pierre

Bremond

d’Ars,député deSaintong«s.

De Froment,

député de Langres.

Marsaune.

( 28 ₎

Lannoy,

_{député de} Lille.

Nedonchel_, député

du

Quesnoy.

Blacons _, député

du

Dauphiné.

De

Laipaud, député de ^là haute Vienne.

Lousmau

du Pont.

S^allé de

Chou

_^ député

du

Berry,

Enprévenant , coAime nous avons fait_, M. le presidentde1assemblée nationale

, que nous cessions de prendre part a ses délibérations _, et d’assisterà ses séances, nous avonsdéjà fait connoitre que nos principes sont les mêmes que ceux qui ont dicté toutes les différentes déclarations ci-dessus. Paris_, le 3 juillet 1791.

C. F. de Bonnay.

A. de Serent.

Le

marquis de Digoine_, député de la no- blesse des baillages de l’Autunois.

Jemeréunisàceuxdemescollègues

,qui, ainsique moi, ont été et veulent être éternellementfidèles au roi _, qui se croiroient criminels envers la na-

tion , s’ils ne manifestoient point et l’borreur que

leur inspire la détention de sa personne inviolable et sacrée, etladouleur de ne pouvoir opposerquun

mutile suffrage à sa captivité_{, et à}celle de son au- gusteetmalheureuse famille. Paris, le4^juillet1701.

De

Batz.

Nous avons été appellés pour la réforme des anciens abus, et pourétablir cette libertéprotégée parla loi

, qui n’est ni la licence_, ni l’anarchie.

( 29 ₎

Tels sont les princijpessur lesquels se sontdirigées toutes no ^{sopinions, et nous déclarons}que ^n’ayant

iainais été ^d’avis d’aucuns des décrets quipouvoient attaquer les justesprérogatives du trône, et ébran- ler la monarchie , nous continuerons à opiner contre tous ^{les projets} de décret, qui pourroient tendre à priver^leRoi de la plénitude de pouvoirs et de liberté qui luisont dus, d’après lesarticles constitutionels concernant le pouvoir exécutif dé- crété le ler. octobre 1789, que^noiis ne cesserons de reclamer.

La

Blache _, député

du Dauphiné

Mesgrigny.

CL

Ch. de Pleurre.

Tous

tain Viray.

Godefroy, député ^des Vosges.

Méffray de ^Cezarges.

De

Villeblanche.

D’Avaray _, député d’Orléans.

Bonneville,

De

^Ruillé.

Félix de

Wimpffen.

Bertrand de Mont-Foft, député de

Dau-

phiné.

Bevol.

St. Albin.

Grieu, député de Rouen.

Maquerel de Quémi.

THENEW3ERR1 LIBRARX

( 3o ₎

De

Provençal Fonchâtean.

et Je continue dé tenir avec une înébranlaBή

fermeté aux principes monarchiques_, et h l’invio- labilité du roi_, dans la persuasionque lebonheur du peuple ea dépend, et que tout principe con- traire adopté en France ne peutque conduire à la dissolutiondu corpssocial.

A

Paris, le 7^{juillet 1791.}

De Launey

_, député de Caen.

Inviolablement attaché aux _jrlncîpes ci^-dessus_„ jedéclarey^adhéier,

I

Lasmatres_,député

du

clergéde

Comminges.