Comptabilité d'engagement ou comptabilité de trésorerie
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Catégorie : De la saisie au bilan
Article écrit par Sandra Schmidt (1086 articles) Modifié le 18/05/2017
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La comptabilité d'engagement est la comptabilité classique que connaissent bien les professionnels de la comptabilité. C'est la comptabilité en partie double qui utilise systématiquement les comptes clients et fournisseurs.
La comptabilité de trésorerie permet uniquement l'enregistrement, en comptabilité, des recettes et dépenses.
Si la première convient bien à la plupart des commerçants et des sociétés, la comptabilité de trésorerie sera utilisée par une majorité de micro-entreprises.
Lorsque l'on parle des obligations comptables des commerçants, on oppose souvent la comptabilité d'engagement, qui est la comptabilité commerciale ou d'engagement par excellence, à la comptabilité de trésorerie, réservée aux petits commerçants qui ne dépassent pas certains seuils et aux non
commerçants.
La comptabilité d'engagement ou en partie double
La comptabilité d'engagement ou comptabilité commerciale concerne essentiellement les commerçants mais pas uniquement. Un certain nombre d'entités doivent également l'appliquer.
Qu'est-ce que la comptabilité d'engagement ?
La comptabilité d'engagement, que l'on peut appeler comptabilité
commerciale, est celle qui enregistre les créances et les dettes. On parle de créances acquises et de dépenses engagées.
La comptabilité enregistre donc des ux de biens ou services et des ux monétaires ou nanciers de sens opposé. On peut aussi dire que la
comptabilité d'engagement enregistre des échanges entre les entreprises et leurs différents partenaires.
Chaque opération donnera donc lieu à un double enregistrement (le principe de la partie double). Si le ux n'est pas nancier, on constatera la naissance d'une créance ou d'une dette.
Les opérations sont théoriquement enregistrées dès réception des pièces justi catives.
La comptabilité d'engagement pour les commerçants et les
sociétés au régime réel
C'est l'article L123-12 du code de commerce qui précise que toutes les personnes physiques ou morales, qui ont la qualité de commerçant, doivent procéder à l'enregistrement comptable des mouvements qui affectent le patrimoine.
Le code de commerce, comme son nom l'indique, ne vise que les commerçants mais d'autres textes élargissent cette obligation à d'autres professionnels.
La comptabilité d'engagement est celle de la majorité des entités économiques à l'exception des professions libérales par exemple. Cette obligation se retrouve également :
dans le plan comptable général 2014, à l'article 112-3 ;
dans le code général des impôts qui oblige toutes les entreprises, relevant des béné ces industriels et commerciaux, à tenir une comptabilité
commerciale . Or, parmi les sociétés qui appliquent les règles des béné ces industriels et commerciaux, se trouvent aussi certaines sociétés civiles sur option ou encore les artisans (activité civile).
Le plan comptable général ou PCG s'applique à toutes les personnes physiques ou morales qui ont l'obligation d'établir des comptes annuels.
La comptabilité de trésorerie, de caisse ou en partie simple pour les micro-entreprises et les professions non commerciales
La comptabilité de trésorerie est l'opposé de la comptabilité d'engagement.
C'est la version la plus simple de la comptabilité. Historiquement, elle a
précédé la comptabilité d'engagement et est aussi appelée comptabilité civile.
Cette comptabilité n'enregistre que les ux monétaires ou les recettes et dépenses. Une charge ou un produit non réglés à la clôture de l'exercice ne seront pas comptabilisés.
Elle se matérialise par la tenue d'un livre de recettes et d'un livre de
dépenses/achats. Sur un logiciel, le comptable n'utilisera que les journaux de trésorerie.
Une version intermédiaire pour les petites entreprises
Les petits commerçants personnes physiques au régime réel simpli é ont la possibilité d'utiliser la comptabilité de trésorerie en cours d'exercice et d'enregistrer les créances et les dettes, uniquement à la clôture.
Cette mesure de simpli cation est prévue à l'article L123-25 du code de commerce. Elle permet aux grands cabinets de rentabiliser les petits dossiers.
La comptabilité des petites entreprises au régime réel simpli é reste une comptabilité de trésorerie pendant toute la durée de l'exercice comptable.
À la clôture de l'exercice, les créances et dettes sont comptabilisées pour permettre leur prise en compte dans le bilan.
Plus d'infos
Article L123-25 du code de commerce Article 302 septies A ter A, 1 du CGI Article L123-28 du code de commerce Article 50-0-5 du CGI
Au sommaire du dossier
Les obligations comptables et scales des entreprises Les obligations comptables de droit commun
Les obligations simpli ées des petites entreprises
Comptabilité d'engagement ou comptabilité de trésorerie Les règles de facturation
Tableau de synthèse des régimes d'imposition et obligations déclaratives Régime scal des micro-entreprises
La franchise en base de TVA
Les sanctions en cas de non respect des obligations comptables
Article à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/comptabilite- engagement-ou-comptabilite-de-tresorerie-ao1313
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