Circulaire D4/739/ Placement des fonds de clients (référence à la circulaire D4 96/1)PDF

Par ma lettre circulaire D4/EB/1147 du 24 juillet dernier, je vous ai transmis, pour information et en attendant l’approbation des ministres compétents, l’ arrêté de la Commission

Dès que le texte de l’arrêté approuvé sera publié, la Commission adressera aux sociétés une version coordonnée, mise à jour, du règlement du 5 décembre 1995 relatif aux

3) une certification de la balance-titres au 31 mars 2000, dont le reviseur confirmera le caractère complet et exact ainsi que le fait que celle-ci a été établie conformément

− d’une balance-titres (pour les succursales dont l’activité en Belgique comprend l’exécution d’ordres ou la conservation de titres de clients);.. −

Veuillez trouver ci-joint un exemplaire de la circulaire D4/EB/99/2 que nous avons adressée aux sociétés de bourse et qui concerne les instructions coordonnées relatives à la

- pour les sociétés de gestion de fortune : nouvelle annexe aux comptes trimestriels;.. - pour les sociétés de courtage en instruments financiers : nouveaux tableaux I

Dans la seconde (97/5), la Commission bancaire et financikre demande que les entreprises d’investissement mettent en place une politique de prkvention dans le

Dans le cadre de la mise en oeuvre d’un contrôle interne approprié, ces instructions doivent être traduites en procédures et faire l’objet d’une sensibilisation adéquate