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Circulaire D4/EB/509/ Blanchiment (instructions coordonnées) (référence à la circulaire D4/EB/99/2)PDF

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Texte intégral

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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Contrôle prudentiel des entreprises d'investissement

avenue Louise 99 , B-1050 Bruxelles téléphone +32(2)535.22.11 - télécopie +32(2)535.23.08

BaP/MGi

Bruxelles, le 5 mai 1999.

D4/EB/509

LETTRE CIRCULAIRE AUX COMMISSAIRES-REVISEURS DES SOCIETES DE BOURSE

Madame et Monsieur les Commissaires-Reviseurs,

Veuillez trouver ci-joint un exemplaire de la circulaire D4/EB/99/2 que nous avons adressée aux sociétés de bourse et qui concerne les instructions coordonnées relatives à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux conformément à la loi du 11 janvier 1993.

Nous vous prions d’agréer, Madame et Monsieur les Commissaires-Reviseurs, l’expression de nos sentiments distingués.

M. Cardon de Lichtbuer, Directeur

D4/EB/99/2

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