recueil-r93-2019-033_09 avril 2019 PDF - 6 886,90 ko

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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2019-033

PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2019

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Sommaire

ARS

R93-2019-04-04-019 - 2 - Arrêté 2019014-0011 commission permanente 04 04 2019 (5

pages) Page 4

R93-2019-04-04-022 - 2 - Arrêté 2019014-0014 CS prévention 04 04 2019 (7 pages) Page 10 R93-2019-04-04-023 - 2 - Arrêté 2019014-0015 CS usagers système santé 04 04 2019 (4

pages) Page 18

R93-2019-04-04-020 - 3 - Arrêté 2019014-0012 CS organisation des soins 04 04 2019 (10

pages) Page 23

R93-2019-04-04-021 - 3 - Arrêté 2019014-0013 CS PC accomp médico sociaux 04 04

2019 (7 pages) Page 34

R93-2019-04-04-018 - 3 - Arrêté composition CRSA 2019014-0010 du 04 04 2019 (19

pages) Page 42

ARS DT84

R93-2019-04-03-004 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance

du centre hospitalier de Vaison la Romaine (4 pages) Page 62

ARS PACA

R93-2019-03-26-005 - 2019 A 024 DEC- CH MENTON CREATION SMUR (4 pages) Page 67 R93-2019-04-05-006 - 2019-20-03 Renouv cancer CHI Fréjus (1 page) Page 72 R93-2019-02-19-069 - 2019SIOS-02-009 ARRETE FENETRES SIOS 2019 VF (3 pages) Page 74 R93-2019-04-04-015 - Arreté fixant calendrier AAP MS ARS-CD13 (2 pages) Page 78 DREAL PACA

R93-2019-04-05-004 - Arrêté du 5 avril 2019 portant délégation de signature pour la

gestion du FPRNM aux agents de la DREAL PACA (3 pages) Page 81 R93-2019-04-05-003 - Arrêté du 5 avril 2019 portant subdélégation de signature aux

agents de la DREAL PACA en tant que RBOP RUO (9 pages) Page 85 R93-2019-04-05-002 - Arrêté du 5 avril 2019 portant subdélégation de signature en

matière de marchés publics aux agents de la DREAL PACA (6 pages) Page 95 R93-2019-04-05-005 - Arrêté du 5 avril 2019 portant subdélégation en matière

d'administration générale aux agents de la DREAL PACA (13 pages) Page 102 SGAR PACA

R93-2019-04-05-007 - ARRETE du 05 04 2019 agréant le centre de formation FORGET

FORMATION II situé à Vitrolles transport routier de voyageurs (2 pages) Page 116 R93-2019-04-05-009 - ARRETE DU 05 04 2019 portant approbation du schéma régional

biomasse (2 pages) Page 119

R93-2019-04-05-008 - ARRETE du 05 04 2019 portant mise à disposition du public du dossier de projet d'unité touristique nouvelle relatif à la création d'un complexe hôtelier, d'un club multi loisirs et à l'aménagement d'un golf 9 trous présenté par la commune

d'ARACHES LA FRASSE département de la haute savoie (2 pages) Page 122

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R93-2019-04-05-010 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier JACOB, Préfet des Alpes de Haute Provence à l'effet de signer la convention 100% Éducation culturelle et

artistique (EAC) avec la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban (2 pages) Page 125

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ARS

R93-2019-04-04-019

2 - Arrêté 2019014-0011 commission permanente 04 04 2019

ARS - R93-2019-04-04-019 - 2 - Arrêté 2019014-0011 commission permanente 04 04 2019

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ARS

R93-2019-04-04-022

2 - Arrêté 2019014-0014 CS prévention 04 04 2019

ARS - R93-2019-04-04-022 - 2 - Arrêté 2019014-0014 CS prévention 04 04 2019

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ARS

R93-2019-04-04-023

2 - Arrêté 2019014-0015 CS usagers système santé 04 04 2019

ARS - R93-2019-04-04-023 - 2 - Arrêté 2019014-0015 CS usagers système santé 04 04 2019

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ARS

R93-2019-04-04-020

3 - Arrêté 2019014-0012 CS organisation des soins 04 04 2019

ARS - R93-2019-04-04-020 - 3 - Arrêté 2019014-0012 CS organisation des soins 04 04 2019

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ARS

R93-2019-04-04-021

3 - Arrêté 2019014-0013 CS PC accomp médico sociaux 04 04 2019

ARS - R93-2019-04-04-021 - 3 - Arrêté 2019014-0013 CS PC accomp médico sociaux 04 04 2019

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ARS

R93-2019-04-04-018

3 - Arrêté composition CRSA 2019014-0010 du 04 04 2019

ARS - R93-2019-04-04-018 - 3 - Arrêté composition CRSA 2019014-0010 du 04 04 2019

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ARS DT84

R93-2019-04-03-004

arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Vaison la Romaine

conseil de surveillance CH Vaison laRomaine

ARS DT84 - R93-2019-04-03-004 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Vaison la Romaine

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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale de Vaucluse – cité administrative – 1 av. du 7^ème génie – CS60075 – 84918 AVIGNON cedex 9

Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45

https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4

Délégation départementale de Vaucluse Département animation territoriale

ARRETE N°DD84-0419-2989-D

fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse)

Le directeur général de l’Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d’Azur à compter du 15 janvier 2019 ;

VU l’arrêté du 15 janvier 2019 du directeur général de l’Agence régionale de Santé Provence-Alpes- Côte d’Azur portant délégation de signature à Madame Caroline CALLENS, en tant que déléguée départementale ;

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Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45

VU l’arrêté n°DD84-0319-2075 en date du 6 mars 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Vaison la Romaine ;

VU le courrier de la directrice par intérim du centre hospitalier de Vaison la Romaine demandant la désignation de Madame Nicole LIONS, présidente du CVS.

ARRETE

Article 1 : L’arrêté sus visé du 6 mars 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Vaison la Romaine est modifié.

Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de ressort communal de Vaison la Romaine, 84110 VAISON LA ROMAINE, est composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Monsieur Jean-François PERILHOU, maire, membre de droit, représentant de la commune de Vaison la Romaine

- Monsieur Jean-Pierre LARGUIER, représentant la COPAVO

- Madame Sophie RIGAUT, représentante du conseil départemental de Vaucluse 2° en qualité de représentant du personnel :

- Madame Marie-Line MICHEL-ALEXANDRE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

- Docteur Philippe BEAU, représentant de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Amandine GOBIN (syndicat CGT), représentante désignée par l’organisation syndicale majoritaire ;

3° en qualité de personnalité qualifiée :

- Monsieur Jacques BORSARELLI, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’agence régionale de santé de Provence- Alpes-Côte d’Azur ;

- Monsieur René VERMERCH (association Ligue contre le cancer) et Madame Liliane DIAZ (association Ligue contre le cancer) représentants des usagers désignés par le Préfet du département de Vaucluse ;

II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Monsieur le Docteur Maurice MOUTON, Président de la CME de Vaison la Romaine - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Provence – Alpes – Côte d’Azur

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Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45

- Madame Brigitte VANHEE, représentante de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Vaison la Romaine

- Le Directeur de la caisse d’assurance maladie d’Avignon

- Madame Nicole LIONS, représentante des familles de personnes accueillies

Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique, à compter du 15 septembre 2015.

Article 4 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur général, la directrice de la direction de l’organisations des soins, la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé de Provence, Alpes, Côte d’Azur, et la directrice par intérim du centre hospitalier de Vaison la Romaine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur et de celle du département de Vaucluse.

Fait à Avignon, le 3 avril 2019

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Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45

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ARS PACA

R93-2019-03-26-005

2019 A 024 DEC- CH MENTON CREATION SMUR

CREATION; SMUR; CH MENTON

ARS PACA - R93-2019-03-26-005 - 2019 A 024 DEC- CH MENTON CREATION SMUR

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ARS PACA

R93-2019-04-05-006

2019-20-03 Renouv cancer CHI Fréjus

ARS PACA - R93-2019-04-05-006 - 2019-20-03 Renouv cancer CHI Fréjus

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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

Direction de l’organisation des soins

Cellule autorisation

Affaire suivie par : CAM-SCIALESI, Cécile

Courriel : ars-paca-autorisations-sanit@ars.sante.fr Téléphone : 04 13 55 83 61

Réf : DOS-0319-2491-D

Date : 20 mars 2019

Objet : renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer

Pour le CHI Fréjus Saint-Raphaël FINESS EJ : 830100566

FINESS ET : 830000311

Le directeur général

de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à

Monsieur le directeur

du centre hospitalier intercommunal de Fréjus/Saint-Raphaël

240 avenue de Saint-Lambert BP 110

83608 FREJUS CEDEX

Par dépôt d’un dossier d’évaluation, vous avez sollicité le renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de traitement du cancer sous les modalités suivantes :

 Chirurgie carcinologique :

- spécialités non soumises à seuil, - spécialités soumises à seuil :

pathologies mammaires,

pathologies digestives ;

pathologies gynécologiques ;

 chimiothérapie et autres traitements spécifiques du cancer ,

sur le site du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, sis, 240 avenue de Saint- Lambert, BP 110, 83608 Fréjus cédex.

Cette activité de soins a fait l’objet d’un précédent renouvellement le 10 mars 2015.

En application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, le renouvellement de cette autorisation prendra donc effet à compter du 10 mars 2020 pour une durée de sept ans.

Conformément à l’alinéa 3 de l’article L.6122-10, je vous rappelle qu’il vous appartiendra de déposer un dossier d’évaluation au plus tard 14 mois avant la date d’échéance de votre autorisation soit le 10 janvier 2026.

Copie : CPAM 83

ARS PACA - R93-2019-04-05-006 - 2019-20-03 Renouv cancer CHI Fréjus

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ARS PACA

R93-2019-02-19-069

2019SIOS-02-009 ARRETE FENETRES SIOS 2019 VF

ARS PACA - R93-2019-02-19-069 - 2019SIOS-02-009 ARRETE FENETRES SIOS 2019 VF

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ARS PACA

R93-2019-04-04-015

Arreté fixant calendrier AAP MS ARS-CD13

Arrêté fixant le calendrier prévisionnel de l'AAP MS

ARS PACA - R93-2019-04-04-015 - Arreté fixant calendrier AAP MS ARS-CD13

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DREAL PACA R93-2019-04-05-004

Arrêté du 5 avril 2019 portant délégation de signature pour la gestion du FPRNM aux agents de la DREAL

PACA

DREAL PACA - R93-2019-04-05-004 - Arrêté du 5 avril 2019 portant délégation de signature pour la gestion du FPRNM aux agents de la DREAL PACA

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PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 5 avril 2019 portant délégation de signature pour la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) aux agents de la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur

___________________________________________________________________________

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 561-1 à 5 et R. 561-6 à 14;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n° 82-213 du 22 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions;

VU la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative modifiée pour 1999, notamment son article 55 ;

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements, notamment son article 39 ;

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration

VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 nommant Monsieur Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n°2016-360 du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

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VU l’arrêté ministériel du 1^er mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant délégation de signature pour la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

VU l’instruction n° 01-052 B1 du 25 mai 2001 de la comptabilité publique ; Considérant la nécessité de continuité du service.

Sur proposition du secrétaire général.

ARRETE

Article 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne TOURASSE, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Françoise BAZERQUE et M. Daniel NICOLAS, directrice et directeur adjoints, à l’effet de signer l’ensemble des décisions et documents visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant délégation de signature pour la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne TOURASSE, Mme Marie-Françoise BAZERQUE et M. Daniel NICOLAS, délégation de signature est donnée à M. Guillaume XAVIER, adjoint au chef du service « Prévention des risques », à l’effet de signer l’ensemble des décisions et documents visés aux articles 1 et 2.

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M Guillaume XAVIER, adjoint au chef du service

« Prévention des risques », délégation de signature est donnée à M Serge PLANCHON, chef de l’unité Pilotage, Information, Crédits du service « Prévention des risques », à l’effet de signer l’ensemble des décisions et documents visés aux articles 1 et 2.

Article 4 :

Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 5 :

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Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le secrétaire général de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour le Préfet et par délégation, La directrice régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement, SIGNÉ

Corinne TOURASSE

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DREAL PACA R93-2019-04-05-003

Arrêté du 5 avril 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL PACA en tant que RBOP RUO

DREAL PACA - R93-2019-04-05-003 - Arrêté du 5 avril 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL PACA en tant que RBOP RUO

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PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR Direction régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 5 avril 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d’unité opérationnelle pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État et ordonnateur secondaire délégué

La Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 nommant Monsieur Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'écologie et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté ministériel du 1^er mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 relatif à l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Vu l’arrêté préfectoral du 1^er février 2018 portant délégation de signature à Mme

Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Considérant la nécessité de continuité du service.

Sur proposition du secrétaire général :

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A R R E T E

ARTICLE 1^er :

Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à : Mme Marie-Françoise BAZERQUE, directrice régionale adjointe,

M. Daniel NICOLAS, directeur régional adjoint, relative à l’exercice de la compétence :

- de responsable des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux à l’effet de recevoir et répartir les crédits des programmes,

- d’ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de l'unité opérationnelle.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Françoise BAZERQUE et de M. Daniel NICOLAS, subdélégation de signature est donnée à M. Philippe PRUDHOMME, secrétaire général, à l’effet de signer, dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

M. Nicolas STROH, secrétaire général adjoint et Mme Samisa MEFTAHI, chef de l'unité administrative, financière et immobilier sont autorisés à signer les actes relatifs à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire, dans les mêmes conditions.

ARTICLE 3 : en qualité de responsable des budgets opérationnels de programme Subdélégation de signature est en outre donnée à :

- M. Martial FRANÇOIS, chef de la mission d’appui au pilotage régional,

- Mme Amélie CHARDIN, adjointe au chef de la mission d'appui au pilotage régional,

- Mme Peggy BUCAS, responsable du pôle stratégie de la mission d’appui au pilotage régional,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences tout mouvement de crédit entre BOP et UO.

La liste des agents habilités à valider les mouvements de crédits dans le cadre de Chorus est précisée par une note interne.

ARTICLE 4 : En tant qu’ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de l’unité opérationnelle

Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions : 2

87

(88)

1/ les propositions d’engagements hors Chorus formulaire et les pièces justificatives qui les accompagnent

Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction

SG PRUDHOMME Philippe Secrétaire général

STROH Nicolas Secrétaire général adjoint UAFI MEFTAHI Samisa par intérim formalisé Cheffe d’unité

SEL LE TRIONNAIRE Yves Chef de service

ALOTTE Anne Adjointe au chef de service

STIM TEISSIER Olivier Chef de service

FRANC Pierre Adjoint au chef de service

SBEP SOUAN Hélène Cheffe de service

VILLARUBIAS Catherine en cas d’absence ou d’empêchement de Hélène SOUAN

Adjointe à la cheffe de service

UB BLANQUET Pascal, en cas d’absence ou d’empêchement de Hélène SOUAN et de Catherine VILLARUBIAS

Chef d’unité

USP HERETE Sophie, en cas d’absence ou d’empêchement de Hélène SOUAN et de Catherine VILLARUBIAS

Cheffe d’unité

PSI MIEVRE Annick Cheffe de service

SPR XAVIER Guillaume Adjointe au chef de service

UPIC PLANCHON Serge Chef d’unité

SCADE BIAU Géraldine Cheffe de service

UPT RUGANI Karine Cheffe d’unité adjointe

UEE BAILLET Marie-Thérèse Cheffe d’unité

UIC LEVITE Hervé Chef d’unité

UP2D FRAYSSE Sylvie Cheffe d’unité

MSD LESPINAT Yves Chef de mission

NIEL Xavier Adjoint au chef de mission

UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d’unité

UD 06 HENRY Caroline Cheffe d’unité

UD 13 COUTURIER Patrick Chef d’unité

UD 83 LABORDE Jean-Pierre Chef d’unité

UD 84 BARAFORT Alain Chef d’unité

Bureau des pensions

BARY Ghislaine Cheffe de bureau

TANNOU Dominique Adjoint à la cheffe de

bureau

VIEIL Philippe Chef de secteur

3

88

(89)

ANCOLS TOUREL Jean-François Délégué interrégional

THOUVENIN-BESSON Inspectrice Auditrice

MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur

MICHELS Laurent Secrétaire Général

PARIS-ZUCCONI Sonia Inspectrice Santé et Sécurité au travail

2/ les propositions d’émission de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificatives qui les accompagnent

SG PRUDHOMME Philippe Secrétaire général

STROH Nicolas Secrétaire général adjoint UAFI MEFTAHI Samisa par intérim formalisé Cheffe d’unité

SEL LE TRIONNAIRE Yves Chef de service

ALOTTE Anne Adjointe au chef de service

SBEP SOUAN Hélène Chef de service

VILLARUBIAS Catherine en cas d’absence

ou d’empêchement de Hélène SOUAN Adjointe à la cheffe de service

UB BLANQUET Pascale, en cas d’absence ou d’empêchement de Hélène SOUAN et de Catherine VILLARUBIAS

Chef d’unité

USP HERETE Sophie, en cas d’absence ou d’empêchement de Hélène SOUAN et de Catherine VILLARUBIAS

Chef d’unité

SPR XAVIER Guillaume Adjoint au chef de service

UPIC PLANCHON Serge Chef d’unité

SCADE BIAU Géraldine Cheffe de service

UPT RUGANI Karine Cheffe d’unité adjointe

UEE BAILLET Marie-Thérèse Cheffe d’unité

UIC LEVITE Hervé Chef d’unité

UP2D FRAYSSE Sylvie Cheffe d’unité

MSD LESPINAT Yves Chef de mission

NIEL Xavier Adjoint au chef de mission

UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d’unité

VERGAERT Sylvain Adjoint au chef d’unité 4

89

(90)

UD 06 HENRY Caroline Cheffe d’unité

CHEVILLON Amandine Adjointe à la cheffe d’unité

UD 13 COUTURIER Patrick Chef d’unité

PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d’unité

UD 83 LABORDE Jean-Pierre Chef d’unité

PETRE Florian Adjoint au chef d’unité

UD 84 BARAFORT Alain Chef d’unité

Bureau des pensions

BARY Ghislaine TANNOU Dominique VIEIL Philippe

Cheffe de bureau Adjoint à la cheffe de bureau

Chef de secteur

ANCOLS TOUREL Jean-François Délégué interrégional

THOUVENIN-BESSON Inspectrice Auditrice

MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur

MICHELS Laurent Secrétaire Général

PARIS-ZUCCONI Sonia Inspectrice Santé et Sécurité au travail

3/ les pièces justificatives des dépenses du Titre II (PSOP : rémunération des agents et état liquidatif mensuel des mouvements de paye et hors PSOP)

GA Paye FRANÇOIS Sophie, par empêchement d’Annick MIEVRE

Adjointe à la cheffe d’unité, cheffe de pôle

RIERA Nathalie, par empêchement d’Annick MIEVRE et de Sophie FRANÇOIS

Adjointe à la cheffe de pôle

4/ les actes d’un montant inférieur à 500 000 € et pièces relatifs à des conventions et protocoles transactionnels

UMO PATTE Lionel Chef d’unité

5/ les pièces nécessaires pour rendre exécutoires les titres de perception et leurs réductions ou annulations éventuelles, notamment relatifs à la TGAP et aux installations classées

5

90

(91)

SPR UPIC PLANCHON Serge Chef d’unité

6/ les pièces nécessaires au paiement des factures

SPR UPIC PLANCHON Serge Chef d’unité

STIM UPPR CHRETIEN Soizic Cheffe d’unité

GUILLAUME Max Chef de cellule

7/ le rattachement des charges et des produits à l’exercice

CPCM WATTEAU Hervé, par empêchement d’Annick MIEVRE

Adjoint à la cheffe de service, responsable du CPCM

KUZNIK Laure, par empêchement d’Annick MIEVRE et de Hervé WATTEAU

Adjointe au responsable du CPCM

8/ les déclarations de conformité

CPCM WATTEAU Hervé, par empêchement d’Annick MIEVRE

Adjoint à la cheffe de service, responsable du CPCM

KUZNIK Laure, par empêchement d’Annick MIEVRE et de Hervé WATTEAU

Adjointe au responsable du CPCM

En application de l’article 4 du présent arrêté, sont autorisés dans le cadre de Chorus Formulaire et dans la limite de leurs attributions, à valider les demandes d’achats et les demandes de subventions ainsi qu’à constater le service fait, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous :

BOP Service Personne habilitée en tant que valideur

113 SPEP Hélène SOUAN

Séverine LOPEZ Nathalie QUELIN 6

91

(92)

Pascal BLANQUET Anne BRETON Caroline DEMARTINI Sophie HERETE

Catherine VILLARUBIAS

135 SCADE Géraldine BIAU

Marie-Thérèse BAILLET Hervé LEVITE

Karine RUGANI

SEL Yves LE TRIONNAIRE

Anne ALOTTE Denis JOZWIAK Isabelle TRETOUT Audrey DONNAREL Yohan PAMELLE

174 SEL Yves LE TRIONNAIRE

Anne ALOTTE Yohan PAMELLE

STIM URCTV Frédéric TIRAN

Eliane DAVID

203 et 207 STIM Olivier TEISSIER

Pierre FRANC Soizic CHRETIEN

181 SPR Guillaume XAVIER

Hubert FOMBONNE Jean-Luc ROUSSEAU Serge PLANCHON

STIM Olivier TEISSIER

Pierre FRANC Soizic CHRETIEN Solène LE QUELLEC

SBEP Hélène SOUAN

Séverine LOPEZ

Catherine VILLARUBIAS

ASN Isabelle BARBIER

Pierre JUAN

Aubert LE BROZEC 7

92

(93)

333-01 SG Philippe PRUDHOMME Nicolas STROH

Samisa MEFTAHI Philippe CLARY Amel SEGHAIER Sandra GACOIN Nelly PELASSA Bureau des pensions Ghislaine BARY

Suzanne VERSTRAETE

MIGT Laurent MICHELS

Jacques LARDOT Pierre EGON

217 Action 6 SCADE Géraldine BIAU

Sylvie FRAYSSE Karine RUGANI

159 CGDD SCADE Géraldine BIAU

Marie-Thérèse BAILLET Sylvie FRAYSSE

Hervé LEVITE

SEL Yves LE TRIONNAIRE

Anne ALOTTE

STIM Olivier TEISSIER (ORT)

Pierre FRANC (ORT) Soizic CHRETIEN (ORT)

333-02 PSI Annick MIEVRE

Didier RIVIERE Rémi GINESY Xavier HOUDART Samisa MEFTAHI Philippe CLARY

723 PSI Annick MIEVRE

Didier RIVIERE Rémi GINESY Xavier HOUDART Samisa MEFTAHI Philippe CLARY

217 SG Philippe PRUDHOMME

8

93

(94)

Nicolas STROH Samisa MEFTAHI Philippe CLARY Amel SEGHAIER Sandra GACOIN Nelly PELASSA ARTICLE 5 : Cartes d’achats

La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes achats de la DREAL PACA est définie dans une note interne.

ARTICLE 6 :

Mme Annick MIEVRE, responsable du PSI, est nommée responsable du rattachement des charges et des produits à l'exercice. Subdélégation de signature lui est également donnée à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les déclarations de conformité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick MIEVRE, subdélégation est donnée à Mme Brigitte CHASTEL, adjointe au chef du PSI et M. Hervé WATTEAU, chef du CPCM.

ARTICLE 7 :

Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 8 :

Le secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général de la DREAL PACA sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Régionale de l’Environnement

de l’Aménagement et du Logement SIGNÉ

Corinne TOURASSE

9

94

(95)

DREAL PACA R93-2019-04-05-002

Arrêté du 5 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la DREAL

PACA

DREAL PACA - R93-2019-04-05-002 - Arrêté du 5 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la DREAL PACA

95

(96)

PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 5 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur

________________________________________________________________________________

La Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1^er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 nommant Monsieur Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2016-360 du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés ;

Vu l'arrêté ministériel du 1^er mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu la circulaire du premier ministre du 25 août 2006 (JO du 29 août 2006) relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l’État ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 relatif à l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de

1

96

(97)

la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et d’ordonnateur secondaire délégué ;

Considérant la nécessité de continuité du service.

Sur proposition du secrétaire général :

ARRETE Article 1er:

Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à Mme Marie-Françoise BAZERQUE et M. Daniel NICOLAS, directrice et directeurs adjoints, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne TOURASSE, Mme Marie-Françoise BAZERQUE et M. Daniel NICOLAS, délégation de signature est donnée à M. Philippe PRUDHOMME, secrétaire général, et à M. Nicolas STROH, secrétaire général adjoint à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services.

Article 3 :

Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous à l’effet de signer les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords-cadre de travaux, fournitures ou services passés dans le cadre de leurs attributions et compétence, dont le montant total hors taxes est inférieur aux seuils prévus

Service Unité Nom et prénom des délégataires

Fonction Seuils BOP Action Sous- action

SG PRUDHOMME Philippe Secrétaire Général 90 000 € 181 9 Toutes

STROH Nicolas Secrétaire Général Adjoint UAFI MEFTAHI Samisa, par

intérim formalisé

Cheffe d’unité

PRUDHOMME Philippe Secrétaire Général 90 000 € 217 1 et 5 Toutes STROH Nicolas Secrétaire Général Adjoint

UAFI MEFTAHI Samisa, par intérim formalisé

Cheffe d’unité

UAFI MEFTAHI Samisa Cheffe d’unité 50 000 €

SEGHAIER Amel Responsable du centre financier

20 000 € PELASSA Nelly Vacataire

GACOIN Sandra Assistante de gestion CLARY Philippe, par Adjoint à la cheffe d’unité

2

97

(98)

intérim formalisé

PRUDHOMME Philippe Secrétaire Général 90 000 € 333 1 Toutes STROH Nicolas Secrétaire Général Adjoint

UAFI MEFTAHI Samisa, par intérim formalisé

Cheffe d’unité

SEGHAIER Amel Responsable du centre financier

20 000 € PELASSA Nelly Vacataire

GACOIN Sandra Assistante de gestion CLARY Philippe, par

intérim formalisé

Adjoint à la cheffe d’unité

PRUDHOMME Philippe Secrétaire Général - Sans maximum pour la signature des marchés subséquents des baux et des marchés mutualisés - 90 000 € pour les bons de commande

333 2 Toutes

STROH Nicolas Secrétaire Général Adjoint

UGRH EC

MONACO Ariane Cheffe d’unité Suivant le

budget notifié

217 5 Toutes

PRUDHOMME Philippe Secrétaire Général 90 000 € 723 Toutes Toutes STROH Nicolas Secrétaire Général adjoint

SEL LE TRIONNAIRE Yves Chef de service 90 000 € 174 Toutes Toutes

ALOTTE Anne Adjointe au chef de service UECA

UCHR

PAMELLE Yohann Adjoint à la cheffe d’unité Chef d’unité par intérim

LE TRIONNAIRE Yves Chef de service 90 000 € 135 Toutes Toutes ALOTTE Anne Adjointe au chef de service

UQB TRETOUT Isabelle Cheffe d’unité UPH DONNAREL Audrey Cheffe d’unité UPLF JOZWIAK Denis Chef d’unité

SBEP SOUAN Hélène Chef de service 90 000 € 113 Toutes Toutes

VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de service

SOUAN Hélène Chef de service 90 000 € 181 10 5

VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de service

PSI MIEVRE Annick Cheffe de service Sans

maximum

723 Toutes Toutes GA CHASTEL Brigitte, par Adjointe à la cheffe de service

3