Rapport de présentation

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DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Conseil communautaire Mardi 23 février 2021

Rapport de présentation

Accusé de réception en préfecture 049-244900809-20210225-20210223-009-DE Date de télétransmission : 26/02/2021 Date de réception préfecture : 26/02/2021

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 2/19 La loi Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3500 habitants.

Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines.

Eléments de contexte économique

Depuis l’apparition fin 2019 du coronavirus SARS-CoV-2, l’économie mondiale évolue au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.

Au-delà des plans d’urgence nationaux, le soutien massif des institutions supranationales devrait atténuer les effets de la pandémie en zone euro et contribuer à relancer l'économie une fois celle-ci maîtrisée.

Pour la première fois, l’Union Européenne financera également les Etats membres par l’émission de dettes en son nom propre. De son côté, la Banque Centrale Européenne a maintenu sa politique monétaire, ce qui s'est traduit par des taux d'intérêt très bas, permettant aux gouvernements de financer d'importants plans de relance par déficit public.

Résiliente en 2019, l'économie française a été durement touchée par la pandémie en 2020. Si toutes les activités ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l'hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport.

Comme ailleurs en Europe, la progression des contaminations avec l’arrivée de nouvelles souches particulièrement contagieuses du coronavirus compromet également la vigueur du rebond attendu en 2021.

Cette crise a malheureusement fortement impacté le marché du travail, avec d’importantes pertes d’emplois salariés, sans toutefois se traduire immédiatement par une hausse du taux de chômage, qui devrait néanmoins culminer au-dessus de 11 % à la fin du 1^er semestre 2021.

Pour atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a accompagné les confinements d’un vaste ensemble de mesures d'urgence. Ces mesures ont été conçues pour soutenir les ménages (en préservant leur emploi et la majeure partie de leurs revenus grâce au chômage partiel), soutenir les entreprises (en renforçant leur trésorerie par le biais de facilités de crédit) et soutenir certains secteurs d’activité les plus durement touchés par l’épidémie (tels que l’hôtellerie-restauration, le tourisme, l’automobile et l’aéronautique).

Au-delà de ces mesures d’urgence, le gouvernement français a présenté, en septembre 2020, un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100 milliards €, financé à hauteur de 40 milliards d’euros par l’Europe.

Comprenant trois axes (écologie, compétitivité et cohésion), il vise, au travers des programmes d’investissement, à soutenir l’activité et à minimiser les effets potentiels à long terme de la crise sanitaire.

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 3/19 Eléments liés aux collectivités locales

La Dotation Globale de Fonctionnement et le FPCI

L’élaboration du budget primitif 2021 s’établit dans un contexte de stabilité de l’enveloppe de la dotation globale de fonctionnement (DGF), avec néanmoins un renforcement de la péréquation, et ce, afin de favoriser les collectivités les moins aisées fiscalement.

Au niveau du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), la loi de finances a maintenu son montant, pour 2021, à un niveau équivalent à 2020.

Réforme de la taxe d’habitation

Les collectivités perdront le produit de la taxe d’habitation, dès 2021. Cette perte ne concernera toutefois que les résidences principales. Les collectivités conserveront donc les produits de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants.

La suppression de la taxe d’habitation des résidences principales implique une compensation pour les collectivités : Les EPCI recevront ainsi une fraction dynamique de produit de TVA égale, en 2021, à l’impôt perdu en valeur 2020 (augmenté des compensations et de la moyenne sur trois ans des rôles supplémentaires).

Autres mesures

La loi de finances comprend également :

• La concrétisation de la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production à compter de 2021 (20 milliards d'euros sur deux ans)

• La division par deux des valeurs locatives des établissements industriels

• La réduction du plafonnement de la CET (CFE + CVAE) passant de 3 % de la valeur ajoutée à 2 %

• La prorogation de deux ans du dispositif dénommé zone de revitalisation rurale (ZRR), applicable sur le territoire d’Anjou Bleu Communauté

• L’allongement du délai d’harmonisation du financement des déchets (fin 2023)

• La clause de sauvegarde pour le bloc communal reconduite en 2021

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Résultats comptables 2020

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 5/19 Evolution prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement du budget général

0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution des recettes de la Collectivité (en K€)

Impot / taxes Fiscalité locale Dotations, Subventions ou participations

Recette du Domaine et des services Autre recettes Produits exceptionnels

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2019 / 2024

(K€) (K€) (K€) (K€) (K€) (K€) Variation

Impot / taxes 1 344 1 383 1 313 1 313 1 313 1 313 -2%

Fiscalité locale 8 612 8 691 8 730 8 801 8 895 9 059 5%

Dotations, Subventions ou participations 3 013 3 344 3 135 3 001 3 131 3 131 4%

Recette du Domaine et des services 1 834 2 051 1 912 1 916 1 916 1 917 5%

Autre recettes 895 81 85 85 85 85 -90%

Produits exceptionnels 8 0 1 1 1 1 -85%

Total RRF 15 707 15 550 15 176 15 117 15 341 15 507 -1%

Evolution % X -1,00% -2,40% -0,39% 1,48% 1,08% X

Année

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 6/19 En 2020, les taux d’imposition étaient les suivants :

• Taux de taxe d’habitation : 8,39 %

• Taux de foncier non Bati : 1,53 %

• Taux de Cotisation foncière des entreprises : 22,99 %

Les orientations budgétaires ont été élaborées sur la base d’un maintien de ces taux d’imposition.

Pour rappel, depuis 2020, la Communauté de Communes ne dispose plus du pouvoir de taux sur la taxe d’habitation.

Principales observations constatées sur les évolutions des recettes réelles de fonctionnement :

• Impôt/taxes/fiscalité locale (comprenant principalement la TH, la CFE, la CVAE, la TASCOM, l’IFER, la TEOM, le FNGIR, le FPIC) :

o 2020 : Rôles supplémentaires sur la TH et sur la TASCOM Baisse de l’IFER (rôle supplémentaire en 2019) Baisse du FPIC (avec une stabilité envisagée sur 2021)

o 2021 : Il est attendu un maintien global de la fiscalité avec une légère hausse de l’IFER

• Dotations, subventions ou participations :

o 2020 : Baisse des dotations de compensation

o 2020 : Subvention de l’Etat suite à l’acquisition des masques

Subventions du Département au titre de l’élaboration sur schéma d’aménagement communautaire et du suivi-animation des deux OPAH-Ru (2019-2020)

Subvention de la Région relative à l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH)

o 2021 : Baisse des dotations de compensation

• Recette du domaine et des services :

o 2020 : Remboursement par les communes des masques pour la population et les agents

o 2021 : Hausse prévisionnelle du produit de la Redevance d’Enlèvements des Ordures ménagères (REOM)

• Autres recettes :

o 2019 : Transfert des emprunts du budget annexe zones d’activités vers le budget général

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 7/19 Le montant de 15 176 K€ de recettes prévisionnelles de fonctionnement se décompose de la manière suivante :

− Fiscalité directe : 66,2 %

− Dotations et participations sur lesquelles l’intercommunalité est dépendante de l’Etat et d’autres organismes publics : 20,7 %

− Produits des ventes et de prestations de services : 12,6 %

− Atténuations de charges : 0,5 %

13%

66%

21%

Structure des Recettes Réelles de Fonctionnement de la collectivité (2021)

attenuations de charges produits des services, du domaine et ventes diverses impots et taxes

dotations et participations autres produits de gestion courante

produits financiers recettes exceptionnelles

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 8/19 Evolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement du budget général

0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution des dépenses de la Collectivité (en K€)

Charges de gestion Charges de personnel Atténuation de produits Charges financières Autres dépenses

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2019 / 2024

Charges de gestion 3 979 4 100 4 170 3 979 4 170 4 214 6%

Charges de personnel 640 800 789 793 793 800 25%

Atténuation de produits 9 590 9 588 9 692 9 692 9 692 9 692 1%

Charges financières 172 142 160 145 131 116 -33%

Autres dépenses 314 4 5 5 5 5 -98%

Total 14 694 14 633 14 815 14 613 14 790 14 826 1%

Année

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 9/19 Principales observations constatées sur les évolutions des dépenses réelles de fonctionnement :

• Charges de gestion :

o 2019 : Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe industrie o 2020 : Acquisition des masques pour la population et les agents communaux et

intercommunaux, travaux de voirie (zones d’activités et voie verte) o 2021 : Hausse des dépenses sur l’entretien des voiries (voie verte)

• Charges du personnel

o 2020 : Hausse des dépenses liées à différents éléments mentionnés dans la partie ressources humaines du présent rapport

o 2021 : Stabilité des charges

• Atténuation de produits (comprenant notamment les attributions de compensations et le reversement de la REOM aux syndicats)

o 2021 : Hausse du montant de la REOM reversée aux syndicats

• Autres dépenses :

o 2019 : Transfert des emprunts du budget annexe zones d’activités vers le budget général

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 10/19

Le montant de 14 815 K€ de dépenses prévisionnelles se répartit de la manière suivante à :

−

Atténuations de produits : 65,4 %

−

Charges de gestion courante : 15 %

−

Charges à caractère général : 13,2 %

−

Charges de personnel : 5,3 %

−

Charges financières : 1,1 %

65%

13%

5%

15%

1%

Structure des Dépenses Réelles de Fonctionnement de la collectivité (2021)

attenuations de produits

charges a caractere general

charges de personnel

autres charges de gestion courante

charges financieres

charges exceptionnelles

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 11/19 Epargne

Le tableau ci-dessus retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité, avec les indicateurs permettant de les calculer.

Pour rappel : L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :

• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice

• L'autofinancement des investissements

L'épargne nette (ou capacité d'autofinancement) représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute), duquel a été retiré le remboursement des emprunts souscrits par la collectivité.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2019 / 2021

Recettes réelles de

fonctionnement 15 707 15 550 15 176 15 117 15 341 15 507 -1%

Dont recettes exceptionnelles 8 0 1 1 1 1 -85%

Dépenses réelles de

fonctionnement 14 694 14 633 14 815 14 613 14 790 14 826 1%

Dont charges exceptionnelles 314 4 5 5 5 5 -98%

Charges financières 172 142 160 145 131 116 -33%

Epargne de gestion 1 490 1 062 525 653 686 801 -46%

Epargne brute 1 318 920 366 508 555 685 -48%

Remboursement des emprunts 796 324 373 366 378 390 -51%

Epargne nette 522 597 -7 142 178 296 -43%

Capacité de désendettement 3 5 11 7 6 5 44%

Année Variation

2019/2024

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 12/19 Plus la courbe des recettes réelles de fonctionnement (bleue) est éloignée de la courbe des dépenses réelles de fonctionnement (rouge), plus la collectivité dégagera de l’autofinancement qui lui permettra de rembourser sereinement sa dette, d’autofinancer ses investissements et d’alimenter sa trésorerie.

A l’inverse lorsque les courbes se croisent ou tendent fortement à se croiser, « l’effet de ciseaux » qui en résulte risque de conduire la collectivité à ne pas dégager suffisamment d’épargne brute, au risque de ne plus être en capacité de rembourser sa dette, ni d’autofinancer ses investissements.

La courbe « dorée » représente l’évolution de l’amortissement du capital de la dette. Il est important que cette courbe reste à un niveau inférieur à celui de l’épargne brute. L’écart entre l’épargne brute et l’amortissement du capital de la dette correspond alors à l’épargne nette.

1 318

920

366

508 555

685

522 597

-7

142 178

296 15 699

15 550

15 175

15 116

15 341

15 506

14 381

14 629

14 810

14 608

14 785 14 821

796

324 373 366 ³⁷⁸ ³⁹⁰

-200 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400

13 500 14 000 14 500 15 000 15 500 16 000

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution de l'épargne brute de la collectivité(en K€)

Épargne brute (échelle de droite) Epargne nette Recettes réelles récurrentes Dépenses réelles récurrentes Amortissement du capital de la dette

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 13/19 Endettement

L'encours de dette de la collectivité diminue ces dernières années, celle-ci se désendette donc progressivement. Cette tendance devrait se poursuivre jusqu’en 2023. En 2024, la collectivité prévoit de contracter un nouvel emprunt lié au financement du pôle tertiaire (cf. programme d’investissements page suivante).

Le graphique ci-dessus représente l’évolution de la capacité de désendettement de la collectivité en fonction de l’évolution de l’épargne brute et de l’encours total de la dette.

Endettement : L’encours de la dette est en baisse. Le taux d’endettement de la collectivité, en 2021, est de 25,9 %.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2019 / 2024

Encours de dette au 31/12 4 583 4 260 3 938 3 568 3 204 3 430 -25%

Recettes réelles de fonctionnemennt 15 707 15 550 15 176 15 117 15 341 15 507 -1%

Taux d'endettement 29,2% 27,4% 25,9% 23,6% 20,9% 22,1% -24%

Epargne Brute 1 318 920 366 508 555 685 -48%

Capacité de désendettement 3,48 4,63 10,77 7,03 5,77 5,00 44%

Capacité d'emprunt 8 599 4 944 -280 1 511 2 349 3 424 -60%

Année

1 000 920

366 508 555 685

5 000

4 260

3 938

3 568

3 204 3 430

10,00

4,63

10,77

7,03

5,77

5,00

0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000

0 2 4 6 8 10 12

2019 2020 2021 2022 2023 2024

La solvabilité de la collectivité (en années)

Epargne Brute Encours de la dette Capacité de désendettement

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 14/19 Programmes d’investissements 2021-2024 (budget général et budget industrie)

Budget général :

Budget industrie :

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 15/19

Année 2019

(K€)

2020 (K€)

2021 (K€)

2022 (K€)

2023 (K€)

2024 (K€)

Dépenses réelles d'investissement (hors dette) 2 065 € 2 639 € 1 008 € 720 € 560 € 900 €

Ammortissement du capital de la dette 796 € 324 € 373 € 366 € 378 € 390 €

Opération d'ordre 296 € 59 € 70 € 0 € 0 € 0 €

Reste à réaliser 462 €

Total dépenses d'investissement hors déficit reporté 3 157 € 3 022 € 1 912 € 1 086 € 938 € 1 290 €

Subvention d'investissement 11 € 1 277 € 900 € 130 € 210 € 0 €

FCTVA 69 € 566 € 136 € 105 € 84 € 139 €

Autres ressources 53 € 57 € 85 € 3 € 3 € 3 €

Opération d'ordre 352 € 472 € 505 € 455 € 455 € 455 €

Emprunt 735 € 1 € 3 € 3 € 3 € 600 €

Autofinancement 0 € 303 € 0 € 31 € 183 € 93 €

Reste à réaliser 822 €

Total recette d'investissement 1 220 € 2 676 € 2 451 € 727 € 938 € 1 290 €

Solde -1 937 € -346 € 538 € -359 € 0 € 0 €

Report n-1 2 104 € 167 € -179 € 359 € 0 € 0 €

Résultat 167 € -179 € 359 € 0 € 0 € 0 €

Fond de roulement de la section fonctionnement

(Reserve financière de la Collectivité 276 929 1 434 1 329 1 215 1 238

Financement des investissements (budget général)

Pour rappel :

• Les dépenses d’équipement concernent tous les décaissements liés à la réalisation d’un projet d’investissement propre par la collectivité ou au versement de subventions à d’autres collectivités ou organismes.

• Les dépenses financières concernent tous les décaissements liés au remboursement du capital de la dette et règlement d’autres dotations d’investissement.

Le tableau ci-dessous présente la stratégie de financement des investissements de la Communauté de Communes.

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 16/19 Ressources humaines

Tableau des effectifs :

CADRES OU EMPLOIS CATÉGORIE EMPLOIS EFFECTIF

DURÉE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché hors classe A 1 1 35 heures

Responsable des affaires juridiques A 1 1 35 heures

Attaché principal A 1 1 35 heures

Attaché A 1 1 35 heures

Adjoint administratif principal de 1^ère

classe C 1 1 35 heures

Adjoint administratif principal de 1^ère

classe C 1 1 35 heures

SOUS-TOTAL : 7 7

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur A 1 1 35 heures

Responsable travaux et aménagements A/B 1 1 35 heures

Technicien Déchets B 1 1 35 heures

Agent de maîtrise C 1 1 35 heures

Adjoint technique principal de 1^ère classe C 1 0 17 heures

Adjoint technique C 1 1 35 heures

Adjoint technique C 1 1 19 heures

Gardien de déchèterie (adjoint technique) C 1 1 28 heures

SOUS-TOTAL : 8 7

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 17/19 Evolution prévisionnelle des dépenses de personnel :

Article Désignation de la dépense 2019 2020 2021

6217

Charges de personnel affecté par les communes membres du Groupement

33 839 € 25 573 € 7 500 €

6218 Autres personnel 16 675 € 8 427 € 11 500 €

6332 Impôts, taxes et versements

assimilés sur rémunération 381 € 483 € 1 100 €

6336 Cotisations CDG + CNFPT 5 438 € 6 723 € 7 721 €

6411 Rémunération du personnel

titulaire 279 561 € 270 563 € 241 281 €

64112 NBI, SFT 6 681 € 10 089 € 6 014 €

64118 Autres indemnités 84 154 € 88 326 € 77 871 €

64131 Rémunération du personnel

non titulaire 35 490 € 149 181 € 200 075 €

6417 Rémunération des apprentis - € 2 565 € 11 400 €

6451 Cotisations URSSAF 53 334 € 85 451 € 90 581 €

6453 Cotisations caisse de retraite 88 299 € 92 856 € 85 354 €

6454 Cotisations ASSEDIC 1 440 € 6 029 € 7 500 €

6455 Assurance risques statutaires 27 200 € 46 188 € 32 257 €

6458 Cotisations aux autres

organismes 3 731 € 1 062 € 966 €

6474 Versements aux autres œuvres

sociales - € 2 847 € 3 066 €

6475 Médecine du travail 1 988 € 2 503 € 2 631 €

648 Autres charges 1 421 € 1 553 € 1 800 €

Total 639 632 € 800 419 € 788 617 €

La difficulté relative au recrutement d’agents fonctionnaires s’est accentuée, ce qui entraîne une augmentation d’agents sous contrat (personnel non titulaire).

Dépenses liées au personnel :

Régime indemnitaire :

Le personnel titulaire bénéficie d’un régime indemnitaire (RIFSEEP), dont l’enveloppe globale 2020 était de 88 326 €, et l’enveloppe globale provisionnée pour 2021 est de 77 871 €.

Heures supplémentaires rémunérées :

Le règlement du personnel indique que « les heures supplémentaires sont effectuées à titre exceptionnel, en raison des nécessités de service et à la demande de l’autorité territoriale. La compensation horaire des heures supplémentaires est réalisée sous la forme d’un repos compensateur d’une durée égale aux heures supplémentaires effectuées. »

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 18/19 Avantages en nature :

Les agents bénéficient, depuis 2019, d’une attribution de chèques Cadhoc pour un montant annuel de 120 euros par agent. Ce montant est proratisé en fonction de la présence de l’agent au cours de l’année.

Durée effective du travail :

Le règlement du personnel approuvé par le conseil communautaire en juin 2019, prévoit que le cycle de travail hebdomadaire est, soit de 35 heures, soit de 37 heures avec des jours ARTT dans ce dernier cas.

Evolution prévisionnelle de la structure des effectifs : En 2019 :

• Démission de Maxime TROUVÉ (0,54 ETP), agent technique en déchèterie (janvier 2019)

• Recrutement de Hugo MORAT (1 ETP), chargé de mission « commerce – artisanat » (septembre 2019)

• Départ de Solène BOURET (1 ETP), responsable des affaires juridiques, pour mutation (septembre 2019)

• Recrutement de Paul-Denis CHEFDOR (0,54 ETP), agent technique (décembre 2019)

• Départ de Pierre FOIN (1 ETP), responsable du service urbanisme, pour mutation (décembre 2019)

• Fin du contrat de Valentin PINSON (0,54 ETP) agent technique en déchèterie (décembre 2019) En 2020 :

• Recrutement de Lydie GUIOCHET (1 ETP), responsable des affaires juridiques (janvier 2020), par voie de mutation, en remplacement de Solène BOURET

• Recrutement de Thibault PLARD (1 ETP), responsable du service urbanisme (février 2020), en remplacement de Pierre FOIN

• Recrutement de Julien BARBOT (1 ETP), directeur (mai 2020), en remplacement de Hubert MESLET

• Renouvellement du contrat de Hugo MORAT (1 ETP), chargé de mission « commerce – artisanat » (septembre 2020)

• Renouvellement du contrat de Luce MAURY (de 0,5 à 1 ETP), chargée de mission développement territorial, avec mise à disposition à hauteur de 0,2 ETP au profit de la commune d’Ombrée d’Anjou

• Recrutement de Florian TELLIER, apprenti au service communication (septembre 2020)

• Départ à la retraite de Hubert MESLET (1ETP), directeur (octobre 2020) En 2021 :

• Recrutement d’un contrôleur en assainissement non collectif (1 ETP) en remplacement de Gérard SUPIOT

• Départ à la retraite de Gérard SUPIOT (septembre 2020)

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Débat d’Orientation Budgétaire 2021 19/19 Etat des indemnités des élus sur l’année 2020

La loi engagement et proximité de décembre 2019 a créé une nouvelle obligation visant à assurer la transparence des avantages bénéficiant aux élus : « Chaque année, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat ou de toute société. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires. »

MANDAT 2017-2020

NOM PRENOM

ABC valeur brute mensuelle du 01/01/2020 au

07/06/2020

PETR valeur brute

mensuelle

SBO valeur brute

mensuelle

SEA valeur brute

mensuelle

SCEAM valeur brute

mensuelle

SIEML valeur brute

mensuelle

GRIMAUD Gilles 1 944,70 € 1 148,53 € 717,78 €

ESNAULT Pierrick 816,77 € 388,94 €

ROBERT Jacques 816,77 €

GAULTIER Jean-Noël 816,77 €

DELAUNAY Gérard 816,77 € 388,94 € 689,20 €

HAMARD Marie Josèphe 816,77 € 388,94 €

JAMES Marie-Agnès 816,77 € 398,27 €

OREILLARD Gabriel 816,77 € 398,27 €

ROUX Jean-Louis 816,77 € 727,32 €

MANDAT 2020-2026

NOM PRENOM

ABC valeur brute mensuelle du 08/06/2020 au

31/12/2020

PETR valeur brute

mensuelle

SBO valeur brute

mensuelle

SEA valeur brute

mensuelle

SCEAM valeur brute

mensuelle

SISTO valeur brute

mensuelle GRIMAUD Gilles 2 554,17 € 388,94 € 717,78 € 689,20 €

ESNAULT Pierrick 891,84 € 388,94 €

ROBERT Jacques 891,84 €

COQUEREAU Geneviève 891,84 €

GODDE Jacques 891,84 € 336,98 €

COUE Françoise 891,84 €

GAULTIER Jean-Noël 891,84 €

MORISSE Sophie 891,84 €

BROSSIER Daniel 891,84 € 995,30 €

GUINEHEUX Christophe 891,84 € 388,94 €

CHAUVIN Bruno 233,36 €

CROSSOUARD Pascal 233,36 €

GAUDIN Hervé 233,36 €