Débat d’orientation budgétaire pour 2022. - Rapport Développement Durable 2020.
Paris, le 16 novembre 2021
Par Mme Anne HIDALGO - Maire de Paris Seul le prononcé fait foi
Mes chers collègues,
Le débat d’orientation budgétaire se tient, alors que pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, l’activité économique de notre pays et de notre ville se redresse et semble retrouver son niveau d’avant crise. Même si les voyants économiques sont au vert, les incertitudes perdurent, notamment le dynamisme de l’inflation ou la possibilité également d’une nouvelle vague de l’épidémie. Nous restons donc prudents.
Notre Ville, par son attractivité et son dynamisme, son ouverture et sa dimension internationale, sa richesse commerciale, sa diversité, la diversité de son offre culturelle, a été affectée, nous le savons, beaucoup plus que le reste du territoire national par la crise sanitaire.
Dans son rapport sur les finances locales pour 2021, la Cour des Comptes a souligné que les communes les plus peuplées ont été les plus fortement affectées par le contexte économique et sanitaire. L’Agence France Locale a fait le même constat.
Au total, l’impact de la crise sanitaire, sociale et économique pour la Ville de Paris, vous le savez, est évalué à 1,2 milliard d’euros. Et pour faire face à cet impact particulièrement sévère de la crise sur les finances de Paris, nulle aide n’a été affectée parmi les dispositifs de soutien mis en place par l’État.
Alors que l’État a décidé d’accorder des aides ponctuelles et ciblées, politiquement opportunes à certaines collectivités, notamment la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour 1,7 milliard d’euros ou la Métropole de Nice pour 2,5 milliards d’euros, le manque de soutien de l’État à Paris est bien sûr flagrant dans le cadre de son plan de relance.
Ce matin, j’aimerais que nous n’oubliions pas ce que la pandémie nous a rappelé : la vitalité de nos écosystèmes est d’abord liée à la santé humaine et à la préservation de notre environnement. C’est un enseignement qui doit nous guider, réorienter notre économie pour garantir le bien-être collectif est notre priorité.
Nous avons vécu un moment historique durant cette pandémie puisque l’économie a été subordonnée à un enjeu majeur : la préservation de vies humaines. Et je veux qu’il en soit de même en l’absence de crise et que Paris soit, si je peux me permettre cette image, l’incarnation institutionnelle de cette protection sociale et écologique.
Durant toute la crise, la Ville a pleinement joué son rôle pour protéger celles et ceux qui en ont le plus besoin. La transition sociale et écologique est et demeure la pierre angulaire de notre politique et de notre majorité.
Le rapport d’orientation budgétaire, qui va servir au débat de ce jour, porte cette volonté pour le futur.
Nous allons continuer à investir car, nous le savons, l’investissement est le moteur de l’avenir. L’Europe nous le rappelle et nous sommes au diapason avec ce mouvement à l’échelle européenne sur cette nécessité d’investissement.
Ce n’est donc pas le moment d’hésiter ou d’être frileux. Nous optons pour un investissement réfléchi qui accompagne la transformation de notre modèle économique pour qu’il soit plus local, plus juste et plus écologique.
J’entends bien sûr des voix, ici et là, tel Harpagon, ce vieillard peu enclin au bonheur de ses enfants, dire : la dette, la dette, la dette ! Mais la dette climatique, qui en parlera ? Il y a un choix historique à faire et j’assume de le faire. Il faut être à la hauteur des enjeux de notre temps.
Il s’agit d’un choix politique. Ce choix, je l’assume, des investissements que nous portons et que nous continuerons de porter pour faire de Paris une ville attractive, une ville forte et adaptée au monde de demain, une ville juste. Car en fait, ce qui nous est demandé, à ce moment précis de notre histoire collective dans notre ville, c’est bien de transformer la ville pour s’adapter.
Et pour celles et ceux qui douteraient encore de la crise climatique et de son impact, je crois qu’il nous faut, de façon raisonnée, lire, écouter ce que nous disent les scientifiques, depuis maintenant plus de trente ans, et qui s’avère totalement juste. Toutes leurs prévisions sont aujourd’hui malheureusement des réalités et beaucoup d’entre eux sont en train de revoir les scénarii pour 2050, d’une façon qui devrait inquiéter ceux qui sont encore sceptiques, mais qui peut-être ont des enfants ou des petits-enfants, et qui pourraient au moins de ce fait sortir de leur scepticisme et comprendre qu’investir dans cette transformation et cette adaptation est purement et simplement vital.
Rattaché à ce débat d’orientation budgétaire, le rapport Développement durable 2020 vient attester que chaque euro que nous investissons le sera en faveur d’un modèle de ville durable et solidaire : les deux vont ensemble, l’un ne peut pas se faire sans l’autre. La transition et la transformation écologique de notre ville doivent se faire en associant et en entraînant toutes les catégories de populations. Et notamment celles qui, si nous ne sommes pas à leurs côtés avec des politiques publiques puissantes et un service public puissant, paieront le coût de cette crise climatique qui est d’abord aujourd’hui une crise sociale.
Ce rapport, que nous allons présenter dans ce Conseil à l’appui des documents, montre que le modèle de la ville durable et solidaire est le seul modèle possible.
D’ailleurs, dans ce que nous faisons en rapport avec les dix-sept objectifs fixés par les Nations Unies sur le développement durable, nous sommes déjà ici à Paris en objectifs réalisés ou même surpassés sur les dix-sept objectifs, O.D.D., définis par l’O.N.U.
Selon le diagnostic réalisé, nous obtenons des scores largement au-dessus de la moyenne pour la totalité de ces objectifs, grâce à notre action déterminée, délibérée pour la qualité de l’air, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour la lutte contre la pauvreté ou encore, et cela figure au titre des O.D.D., pour la lutte contre la pauvreté ou la rénovation énergétique.
Cela, malgré le désengagement massif de l’État et, heureusement, le maintien de nos investissements. La Ville - nous le savons, c’est attesté - connaît une gestion saine et soutenable, comme le souligne l’agence de notation Standard & Poor’s, en octobre, en maintenant la note double A pour Paris, tout en faisant évoluer notre perspective de négatif à stable.
Il s’agit donc de la meilleure notation possible pour une collectivité locale française. Cette notation met en valeur les bases solides sur lesquelles s’appuie notre budget à commencer par le résultat de l’exercice 2019, qui nous a permis de faire face urgences, aux urgences de la crise, ainsi que la gouvernance budgétaire renforcée mise en place dès le début de la mandature.
Deuxièmement, le budget que nous présenterons en décembre sera toujours aussi volontariste.
Alors que nous avons investi 1,5 milliard d’euros en 2021, auquel seulement 2 % de crédits sont issus du plan de relance, nous investirons en 2022 près de 1,650 milliard d’euros pour soutenir l’activité et investir bien sûr pour l’avenir.
Ce budget, vous le savez, chers collègues, ce ne sont pas que des chiffres ou des indicateurs. Un budget, c’est la volonté politique annoncée, c’est la traduction des choix politiques issus d’une élection et de la légitimité que cette élection donne à ceux qui ont la charge d’élaborer ce budget. Un budget, c’est aussi et surtout du service public, du service public en plus.
Et ce budget porte notre choix pour les services publics de la Ville, pour la santé d’ailleurs de nos concitoyens, pour l’emploi et bien sûr pour la solidarité.
Ces investissements viennent accroître d’ailleurs le patrimoine de la Ville qui est passé, entre fin 2014 et fin 2020, de 25 à 40 milliards d’euros. C’est donc une augmentation du patrimoine de notre Ville qui est en fait la traduction de la création de nouveaux services publics et d’équipements qui sont des propriétés de la Ville.
Ce rapport d’orientation budgétaire, et le budget qui va en découler, traduit donc des choix politiques qui permettent d’être à la fois au rendez-vous de l’exceptionnel - nous avons vu notamment dans la mandature précédente combien l’exceptionnel s’invitait dans nos vies - mais bien sûr aussi du quotidien.
Alors, quels sont ces choix ?
Tout d’abord, aider celles et ceux que les aléas de la vie touchent le plus durement.
C’est permettre aussi bien sûr le fonctionnement de notre ville, l’entretien des chaussées, des trottoirs.
L’adaptation face à l’urgence climatique, la rénovation des écoles et du patrimoine municipal, le maintien d’un très haut niveau de service public de proximité que nous avons notamment accru avec la territorialisation et aussi avec la ville du quart d’heure.
C’est aussi bien sûr améliorer les conditions de travail et le pouvoir d’achat des agents, des fonctionnaires qui font vivre Paris, qui la réparent, qui la rendent plus sûre et plus belle.
C’est faire des quartiers populaires notre priorité, c’est anticiper les difficultés qui arrivent et c’est aussi proposer des solutions justes et adaptées aux enjeux qui se posent.
C’est aussi penser de nouvelles manières de faire, de produire, de consommer pour faire de Paris une ville toujours plus écologique et plus solidaire.
Lorsque nous investissons pour mieux isoler les bâtiments, pour amplifier le Plan Vélo, pour réparer la ville, pour la préparer aux changements climatiques, aux nouvelles façons de se déplacer pour faire aussi une place plus grande aux piétons, pour permettre aux habitants de vivre dans une ville plus verte, nous nous enrichissons et nous remboursons aussi notre dette climatique et nous remboursons cette dette climatique vis-à-vis des jeunes générations.
Cela guide mes choix, cela guide les choix de ma majorité.
Dans cette volonté, nous devrions trouver à nos côtés bien sûr l’État, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. Si nous assumons d’agir, il faut que l’État assume aussi sa responsabilité. L’État doit nous aider à être à la hauteur de notre investissement, de nos dépenses sociales obligatoires non compensées, en prenant en compte l’importance des péréquations payées par la Ville de Paris.
Nous faisons face à une érosion structurelle de la fiscalité locale. D’ailleurs, toutes les associations représentant les élus locaux le constatent, et vous le savez puisque notre Conseil de Paris se tient dans le même temps que le Congrès des maires. Le Congrès des maires sera l’écho national de ce constat, qui n’est pas simplement parisien et qui est le même partout en France, de la plus petite commune à la plus grande.
Nous le savons, les réformes fiscales imposées par l’État affaiblissent les finances locales. Elles nous obligent à réduire nos ressources locales et donc notre autonomie financière.
D’ailleurs, sur la proposition de Nicolas BONNET-OULALDJ, j’ai mis en place justement, autour de lui, avec bien sûr Paul SIMONDON et beaucoup d’autres ici, un travail justement sur cette question des finances locales. Vous aviez d’ailleurs présenté, cher Nicolas, ce travail devant l’"Association des maires des grandes villes de France", "France Urbaine", et ce constat était largement partagé par l’ensemble des élus et des Exécutifs, qu’ils soient de droite, de gauche, écologistes ou encore centristes.
L’enjeu est donc considérable pour notre ville. Et la Ville de Paris continuera bien sûr de prendre part à ce débat pour défendre les intérêts des Parisiennes et des Parisiens, pour défendre plus largement aussi la décentralisation et l’autonomie des collectivités locales et pour défendre évidemment plus largement les contribuables locaux.
Je l’ai dit, ces débats trouvent aussi un vif écho à l’"Assemblée des Départements de France" - "France Urbaine", j’en ai parlé et je le redis, ces débats vont être au cœur du 103e Congrès des maires qui débute en ce moment même. Vous pourrez bien sûr vous joindre à l’ensemble des maires qui viendront à l’Hôtel de Ville ce soir autour du président BAROIN et de moi-même, le président BAROIN, qui sera ici avec nous, et qui reprendra aussi ce que sont les principales revendications des maires de France.
N’ayons donc pas peur de le dire, l’État abandonne les Parisiennes et les Parisiens. Ce n’est pas une opinion : c’est un fait. Entre 2014 et 2020, la dotation globale de fonctionnement, D.G.F., perçue par la Ville de Paris a baissé, tenez-vous bien, de 615 millions d’euros. Entre 2014 et 2020, c’est moins 615 millions d’euros. Résultat : elle est passée de 668 millions d’euros à seulement aujourd'hui 53 millions d’euros. La chute est vertigineuse et la dotation globale de fonctionnement, la D.G.F., sera donc nulle dans les toutes prochaines années. C’est un fait, ce que je vous dis là.
Je pense que nous devons non seulement le répéter mais que les Parisiennes et les Parisiens sachent ce que cela signifie. C’est une chute vertigineuse, nous n’avons jamais connu dans l’histoire de Paris, qui a plutôt été une histoire visant à conquérir son autonomie et à conquérir une capacité à agir directement pour les Parisiennes et les Parisiens, nous n’avons jamais connu une situation pareille.
Parallèlement, bien sûr, la contribution de la Ville de Paris à la réduction des inégalités territoriales, elle, devrait atteindre 681 millions d’euros en 2022, soit une progression de 26 millions d’euros par rapport au budget primitif de 2021.
Je demande ici à tous les élus, qui sont des élus de Paris, au-delà des différences, des clivages, des options, des orientations, des choix politiques qui auraient été totalement différents, j’en conviens, si nous n’avions pas gagné en 2020, l’enjeu présenté ici n’aurait pas été le changement climatique et la transformation et l’adaptation de la ville et l’accompagnement des plus fragiles, c’est une évidence.
C’est un choix politique que nous portons. Et il faut respecter le choix des Parisiens : ce sont eux qui ont décidé, en 2020, de qui devait diriger cette ville.
Mais nous devons absolument dans cette ville, et j’en appelle à tous les élus, majorité comme opposition, défendre les Parisiens. Baisser la dotation globale de fonctionnement de 615 millions d’euros en un mandat, augmenter la contribution de la Ville à la réduction des inégalités territoriales à 681 millions d’euros, cela s’appelle ne pas respecter les Parisiennes et les Parisiens. Et l’État ne respecte pas les Parisiennes et les Parisiens.
Je vais vous donner un autre chiffre très parlant. La Ville de Paris finance aujourd’hui 22 % de la péréquation nationale. D’ailleurs j’ai toujours été de celles qui ont considéré que Paris devait contribuer à la péréquation régionale et nationale. Mais depuis 2020 les péréquations payées par la Ville sont supérieures aux dotations perçues. Cela non plus, ce n’est plus tenable. Cela aussi, cela s’appelle ne pas respecter les Parisiennes et les Parisiens.
Il faut arrêter de penser que les collectivités locales peuvent faire toujours plus avec toujours moins.
Nos concitoyennes et nos concitoyens ont besoin de plus : plus de protection, plus de soutien, plus de perspectives d’avenir… plus d’implication de l’État, car nous avons besoin de l’État, dans les chantiers structurants qui se présentent à nous. Au lieu de cela, l’État nous tourne le dos.
Alors, face à ce désengagement, à son manque de soutien quant à nos investissements nécessaires à l’adaptation climatique de Paris, dans les tout prochains jours, je vais écrire au Premier Ministre… pour former, au nom de la Ville de Paris, un recours préalable et gracieux afin d’obtenir réparation du préjudice économique et écologique né de cette carence de l’action de l’État.
La Ville de Paris met tout en œuvre pour respecter à la lettre les engagements de l’Accord de Paris.
D’ailleurs, le prix de l’O.N.U. en témoigne.
De son côté, l’État doit prendre ses responsabilités pour ne plus seulement demeurer dans l’incantation, alors qu’il a été d’ailleurs maintes fois condamné au niveau européen, mais aussi dans ce que l’on a appelé L’Affaire du siècle, à laquelle la Ville de Paris a pris part.
Dans ces circonstances, ce débat d’orientation budgétaire revêt une importance particulière. Il repose sur un équilibre. D’une part, nous devons bien sûr respecter les engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens qui nous ont accordé leur confiance, en finançant notamment les investissements essentiels à la transformation écologique et sociale de notre ville. D’autre part, nous
devons mettre en œuvre des politiques publiques fortes, passant par un service public fort pour garantir aussi la solidarité et la reprise de notre économie.
Mes chers collègues, nous devons être là. Les Parisiennes et les Parisiens ont besoin d’une Municipalité qui répond à l’urgence et qui investit pour l’avenir, pour nos enfants, pour les jeunes générations.
Je vous invite à lire avec attention le rapport Développement durable, ainsi que le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, car ces deux rapports sont riches d’exemples pionniers. Ils témoignent de notre réactivité… de notre capacité à être créatifs et à mener aussi des actions efficaces dans des moments difficiles.
Alors, je veux remercier ici toutes les directions de la Ville qui ont participé à l’élaboration de ces rapports, ces rapports qui permettent de penser le budget au-delà des chiffres dans la vie des Parisiennes et des Parisiens. Je veux remercier le Secrétariat général. Je veux remercier la Direction des Finances. Et je veux remercier, bien sûr, mes adjoints, en tout premier lieu Emmanuel GRÉGOIRE, Paul SIMONDON et Antoine GUILLOU.
Je les remercie parce qu’ils ont travaillé bien sûr avec leur intelligence… leur connaissance de Paris et des procédures budgétaires. Ils ont travaillé aussi avec les contributions précieuses de l’ensemble des adjoints que je veux saluer et remercier ici pour leur engagement, pour leur travail.
Je veux remercier les groupes, notamment de la majorité pour leur apport aussi à l’élaboration de ce budget, remercier les groupes de l’opposition pour s’opposer, c’est comme cela que vit une démocratie.
Je veux aussi bien sûr remercier les maires d’arrondissement parce que dans le travail qui a été fait…
Nous sommes partis des arrondissements et de ce que les maires d’arrondissement, majorité comme opposition d’ailleurs, ont porté dans leurs élections municipales, dans notre élection municipale, notamment en termes d’équipements et de services nouveaux.
D’ailleurs, je veux remercier tous les maires, majorité comme opposition, qui ont été réunis la semaine dernière, autour de moi et de mon équipe, notamment sur la programmation des investissements de l’année qui vient. Je veux ici les remercier pour la qualité de l’échange que nous avons eu, extrêmement constructif, très loin d’ailleurs des joutes verbales mais vraiment dans le souci de la recherche de solutions pour les Parisiennes et les Parisiens.
Je pense que l’état d’esprit de cette réunion, que nous avons vécue ensemble, est justement ce qu’il faut dans un temps de crise, dans un temps où nos concitoyens ont besoin aussi que les élus, quelle que soit leur appartenance politique, majorité comme opposition, apprennent aussi à élever le débat et surtout à les considérer.
Alors, merci à vous.
