Rapport d orientation budgétaire. Préambule

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Préambule

Rapport d’orientation

budgétaire

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Préambule

 LES OBLIGATIONS LÉGALES DU ROB

 La loi du 6 février 1992 dite loi ATR (Administration Territoriale de la République) a créé l’obligation, pour les communes de plus de 3500 habitants, d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédent l’examen du budget primitif. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entrainer son annulation.

 La loi NOTRe du 7 Aout 2015 modifie notamment l’article L2312-1 du CGCT, lequel dispose désormais :

« Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. »

 LES OBJECTIFS DU ROB

 Il permet à l’assemblée délibérante :

•d’appréhender le contexte macro-économique dans lequel la commune évolue

•d’être informée sur la situation financière de la collectivité.

•d’avoir connaissance des grandes orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,

•de pouvoir discuter de ces grandes orientations,

Le Rapport d’Orientation Budgétaire, est une

étape importante de la vie démocratique de

notre ville et de la procédure budgétaire. Il

doit nous permettre de partager autour des

grandes orientations budgétaires de notre

collectivité, d‘informer sur sa situation

financière et de préparer le contexte dans

lequel vont s’opérer les choix politiques et

financiers de l’équipe municipale. Il précède

le vote du budget qui aura lieu en décembre

2020 (sauf contre-indication liée au contexte

sanitaire).

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• Le contexte économique et social national : perspectives macro- économiques

• Loi de Finances 2021

Rapport d’orientation

budgétaire

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Perspectives macro-économiques pour 2021

Zone Euro

Sources :

• Projet de loi de Finances 2020, Caisse Epargne

• Evaluation générale de la situation macroéconomique, OCDE

• Note de conjoncture, INSEE

Du fait de l’épidémie du coronavirus et des mesures de confinement prises dans de nombreux pays, l’activité économique mondiale a fortement reculé au cours du premier semestre 2020. Les prémices d’une récession inédite entrevues à partir du mois de mars ont été confirmées par les chiffres de croissance publiés pour le deuxième trimestre.

Selon le consensus des économistes, l’économie de l’UE devrait se contracter de7,4% en moyenne en 2020 et croître de 4,1% en 2021 et 3% en 2022.

Les répercussions économiques de la pandémie varient sensiblement d'un État membre à l'autre de l'UE et il en va de même pour les perspectives de reprise. Cet état de fait tient à la propagation du virus, à la rigueur des mesures de santé publique prises pour le contenir, à la composition sectorielle des économies nationales et à la vigueur de la réaction des pouvoirs publics nationaux.

Alors que les prix du pétrole et des denrées alimentaires ont augmenté plus que prévu, l'effet de cette hausse devrait être compensé par les prévisions économiques plus défavorables et par l'effet des réductions de TVA et des autres mesures prises dans certains États membres. Selon l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), l'inflation pour l'ensemble de l'UE devrait s'établir à 0,6 % en 2020 et à 1,3 % en 2021.

Lesaléas qui entourent ces prévisions sont extrêmement élevéset surtout de nature baissière, les risques de prévisions sont exceptionnellement élevés :

• L'ampleur et la durée de la pandémie, ainsi que les mesures de confinement qui pourraient s'avérer nécessaires à l'avenir, demeurent pour l'essentiel inconnues ;

• Il existe des risques considérables que le marché du travail subisse des atteintes à long terme plus fortes et plus nombreuses que prévu et que les difficultés de liquidité se transforment en problèmes de solvabilité pour de nombreuses entreprises ;

• La stabilité des marchés financiers est potentiellement menacée et il existe un danger que les États membres ne coordonnent pas suffisamment leurs mesures politiques ;

• Une absence d'accord sur la future relation commerciale entre le Royaume-Uni et l'UE pourrait également entraîner une baisse de la croissance, en particulier pour le Royaume-Uni.

De manière plus générale, les politiques protectionnistes et un éloignement excessif des chaînes de production mondiales pourraient également avoir une incidence négative sur les échanges et l'économie mondiale.

(5)

Perspectives macro-économiques pour 2021

Conjoncture nationale

Après des années de croissance forte depuis 2017, l’économie française est frappée par les conséquences de l’épidémie mondiale de covid-19. La propagation de l’épidémie début 2020 et les mesures sanitaires strictes prises pour l’endiguer ont mis à l’arrêt plusieurs secteurs durant le 1er et second confinement et continuent de contraindre l’activité en France et chez nos partenaires.

Cet événement sanitaire survient après une année 2019 en ralentissement, notamment à l’international.

La chute d’activité enregistrée au cours du premier semestre 2020 n’est comparable à aucune autre période d’après-guerre. Au-delà de son caractère global, touchant l’ensemble des pays de la planète, cette crise est marquée par une intensité et brutalité sans précédent.

Avec une baisse du PIB de 18,9 % au deuxième trimestre 2020, par rapport à son niveau de fin 2019, le choc observé au cours du premier semestre est six fois plus élevé que le choc le plus sévère depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

La trajectoire du PIB pour l’année 2021 dépend à la fois des dynamiques d’activité sectorielles sous la contrainte des mesures prophylactiques mais aussi des effets de rattrapage, de l’impact du Plan de relance sur l’économie et du comportement des agents économiques dans le contexte d’incertitude présent.

Trois grandes catégories de mesures ont été prises : certaines visent à maintenir le pouvoir d’achat des ménages malgré les arrêts d’activité ; d’autres à l’intention des entreprises visent à préserver l’outil de production et enfin des mesures spécifiques au secteur de la santé. Le déploiement du dispositif d’activité partiel a été massif. L’enveloppe initiale, évaluée à 8,5 milliards pour deux mois, devrait atteindre près de 25 milliards d’euros sur 2020. Malgré ces mesures d’urgence, les entreprises enregistrentplus de 50 milliards de pertes de revenu, représentant 44 % des pertes nationales.

La reprise de l’activité est progressive et malgré le soutien apporté par le plan de relance à l’activité, l’économie française ne retrouverait pas son niveau d’activité de fin 2019 avant la fin d’année 2021, et serait donc encore en-dessous de son niveau de PIB potentiel. C’est ce qui explique que l’emploi resterait dégradé fin 2020 (-749 000 emplois salariés et -90 000 emplois non- salariés par rapport au quatrième trimestre 2019), principalement dans les branches marchandes. La contraction de l’activité sur l’année aurait pour conséquence une baisse de la population active via un effet de flexion (des chômeurs découragés cessent temporairement de chercher du travail). Au total, le nombre de chômeurs augmenterait de 810 000 sur l’année 2020 et le taux de chômage atteindrait 11% en fin d’année.

(6)

Perspectives macro-économiques pour 2021

Conjoncture des finances publiques

Sources :

• Note de conjoncture finance locale, La Banque Postale

Au deuxième trimestre 2020, le déficit des administrations

publiques se creuse à hauteur de 59,7 milliards d’euros, soit

11,6 % du PIB (après 5,2 % au trimestre précédent et 2,8 %

un an plus tôt) sous l’effet conjugué d’une forte baisse des

recettes en lien avec le recul de l’activité économique et

d’une hausse des dépenses de fonctionnement (les

prestations sociales sont en augmentation du fait de l’activité

partielle, et les subventions également, en lien avec la mise

en place du Fonds de solidarité).

(7)

Perspectives macro-économiques pour 2021

Conjoncture des finances publiques locales

Sources :

L’année 2020 qui devait être une année de consolidation sera une année de fragilisation, avec en toile de fond une accentuation des disparités, la crise ne touchant pas uniformément tous les secteurs de l’économie et donc tous les territoires.

Les dépenses de fonctionnement augmenteraient de +1,4% et de +2,2% (à périmètre constant hors transfert de financement de l’apprentissage). Soit la hausse la plus élevée depuis 2014. Cette accélération résulterait cependant pour l’essentiel des dépenses imprévues engagées par les collectivités locales au titre de la crise sanitaire.

Les recettes de fonctionnement baisseraient de -2,1% et de -1% (à périmètre contant hors transfert). La DGF est quasiment stable, ce qui n’exclut pas que certaines collectivités voient leur dotation baisser en raison notamment des mécanismes de financement de la péréquation. Hors impact de la recentralisation de l’apprentissage, le produit des impôts et taxes diminuerait de 0,8%. En effet, les impositions ménages

devraient être aussi dynamiques qu’en 2019 (+2,1% après +2,2%). Cependant, les impositions économiques verraient leur évolution fortement diminuer, passant de +6,8% en 2019 à -6,5% en 2020. Les droits de mutation à titre onéreux, qui pourraient diminuer de près de 10 % en lien avec l’arrêt des transactions immobilières pendant le confinement. Autres ressources qui subissent de plein fouet les impacts de la crise sanitaire : les produits des services, du domaine et des ventes en lien avec l’arrêt de nombreux services publics pendant la période de confinement et de leur reprise progressive ensuite devrait se replier de 10,4%.

Globalement, les dépenses d’équipement pourraient s’inscrire en baissede 11,3 % en 2020, soit un recul de plus de 5 milliards d’euros. Après avoir fortement augmenté en 2019 (+ 12,8 %), elles retomberaient à leur niveau de 2018.

En 2020, repli historique de l’Epargne Brute (une chute inédite de 18,1% pour 32,2 Milliards). Une fois les remboursements de la dette retranchés, l’Epargne Nette

s’effondre avec une chute de 31,1%, d’un montant de 15,8 milliards d’euros permettrait de couvrir 28% des dépenses d’investissement.

L’encours de dette afficherait une légère progression (+0,6%) et s’élèverait à 176,1 milliards d’euros représentant 7,9% de la dette publique (en augmentation du fait de la récession économique).

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Perspectives macro-économiques pour 2021

Conjoncture des finances publiques des communes

Sources :

En 2020, les communes, comme les autres collectivités locales, absorbent les conséquences de la crise sanitaire et économique. Si, d’un point de vue macro, elles subissent relativement moins les effets induits de la crise, individuellement les disparités se creusent et certaines communes rencontrent des difficultés financières, notamment du fait de la structure de leurs recettes.

Pour l’ensemble des communes, les recettes de fonctionnement diminueraient légèrement (-0,6%). L’ensemble des postes connaîtraient une diminution mais c’est celle des produits des services (5,9 milliards) qui serait la plus importante. En repli de 10,2%, ils intégreraient la fermeture d’un certain nombre de services publics, et donc des recettes afférentes, pendant la période de confinement, mais également les effets de la moindre fréquentation constatée depuis l’été.

Les dépenses de fonctionnement (73,5 milliards) conserveraient un rythme proche de celui observé en 2019 (+1,1% après +1,0%) alors qu’un ralentissement était attendu.

Les dépenses de personnel du fait de leur poids (53 %, 39,3 milliards) donneraient la tendance (+0,8 %). Cette hausse est en lien avec le gel du point d’indice de la fonction publique et la progression moins forte que l’an passé des mesures « PPCR ». Ils absorberaient cependant les coûts supplémentaires liés au maintien des rémunérations de personnels absents pendant le confinement et leur éventuel remplacement par des intérimaires.

Les charges à caractère général et les dépenses d’intervention évolueraient sur un rythme plus soutenu,respectivement + 1,6 % et + 2,0 %. Les communes ont procédé à différents achats de gestion d’urgence de la crise (achat de matériel informatique et de protection individuelle pour leurs agents et leur population par exemple) mais elles ont également décidé d’augmenter leurs subventions en soutien de leur tissu économique, associatif ou social (hausse des subventions aux CCAS par exemple).

Les dépenses d’investissement avaient fortement augmenté en 2019 conformément au cycle électoral municipal (+ 13,3 %) : au

cours de la dernière année pleine avant les élections. En 2020, un recul était attendu mais il devrait être particulièrement prononcé, - 13,7 %, en raison notamment du décalage du calendrier électoral et de la contraction des marges de manœuvre financières.

En 2020, les communes bénéficieraient d’une baisse importante de leur Epargne brute (-10,3%) qui atteindrait 11,6 milliards.

L’Epargne nette, connaitrait une baisse vertigineuse de -19,8% ce qui permettrait de couvrir un peu moins d’un quart des investissements communaux.

Les communes seraient comme depuis 2018 dans une période de désendettement, c’est- à-dire que leur stock de dette diminuerait, les remboursements étant supérieurs aux emprunts. Ce repli serait cependant nettement plus prononcé que les années précédentes, l'encours de dette diminuant de 1,0 milliard d'euros pour être ramené en fin d'année à 63,7 milliards d'euros (-1,6%).

(9)

Perspectives macro-économiques pour 2021

■ Epargne brute en baisse en 2020 (-10,3% pour le bloc communal).

■ Progression des dépenses courantes (+1,1%), mais une baisse des recettes courantes (-0,6%) porté par une baisse vertigineuse des produits des services (-10,2%).

Le bloc communal

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Un PLF VERT au service de la relance économique : Plusieurs mesures pour la transition écologique pour 30 Milliards :

 La rénovation énergétique des bâtiments publics et privés ;

 La décarbonation de l’industrie ;

 La transition agro-écologique de notre système agricole et alimentaire ;

 Le développement de la filière hydrogène vert, de l’économie circulaire, de la mobilité verte et du développement des infrastructures adaptées.

Un PLF au service de l'innovation, de la modernisation et de la transformation de la France : L'objectif est de renforcer la compétitivité et l’indépendance de l’appareil productif pour 34 Milliards :

 Une baisse importante et pérenne des impôts de production ;

 Le renforcement des fonds propres et des solutions de financement des entreprises ;

 Le soutien à l’innovation, à la transition numérique des entreprises et à l’export ;

 Des investissements au service de la souveraineté technologique de la France.

Un PLF au service de la cohésion sociale et territoriale : La crise du Coronavirus ne doit pas accentuer les inégalités pour 36 Milliards :

 Soutien avec le personnel médical avec le Ségur de la Santé ;

 Accompagner le retour à l’emploi des publics les plus fragiles. Le Plan France Relance aidera également les jeunes à trouver leur place et soutiendra les ménages les plus précaires sur l'ensemble des régions.

 Soutien aux collectivités Territoriales

Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021

Le plan de Relance

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Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021

Une promesse de stabilité des montants de DGF et de compensations à relativiser

Sources :

• Le D.O.B en instantané, la Banque Postale



Article 22 : Fixation de la DGF et des variables d’ajustement :

•

Le montant global de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal et des départements est stable par rapport à celui de 2020, sauf quelques mesures de périmètre

•

En revanche, cette année, l’enveloppe normée. Mis à contribution l’an dernier à travers l’inclusion de la DCRTP dans ces variables, lene consomme que 50 millions d’euros au titre des variables d’ajustement, contre 120 millions l’an dernier bloc communal est cette fois-ci épargné.



Article 23 :

•

Les prélèvements sur recettes (PSR) au profit des collectivités s’élèvent à 43,2 milliards d’euros en 2021, en hausse de 2 milliards par rapport à 2020. Cette hausse s’explique principalement par l’institution d’un prélèvement sur les recettes de l’État, d’un montant de 3,2 milliards d’euros, qui vise à compenser au bloc communal la perte de recettes résultant de la réduction de moitié de la valeur locative des locaux industriels pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Par ailleurs, les compensations d’exonération de fiscalité locale progressent de 8 millions d’euros et la prévision pour le Fonds de compensation pour la TVA progresse de 546 millions d’euros, ce qui traduit une reprise solide de l’investissement local début 2020 avant la crise sanitaire. A noter que 2,1 milliards d’euros sortent des PSR au titre de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour être intégré au produit global de la TH compensée par l’Etat.



Article 58 : Répartition de la dotation globale de fonctionnement

•

Hausse de la péréquation verticale de 180 M€ (90M€ pour DSU et DSR). Pour la 4

^ème

année consécutive, la progression de la péréquation sera financée intégralement au sein de la DGF. Cela a pour conséquence d’alléger la ponction faite sur les variables d’ajustement mais cela augmente d’autant l’écrêtement des dotations forfaitaires.



Rappel Article 250 de la LF 2020 :

•

Répartition dérogatoire de la DGF au sein d’un EPCI selon des critères locaux. Il prévoit que l'EPCI puisse proposer, sous forme de délibération adoptée à la majorité

des suffrages exprimés, de mettre en commun leur DGF et de la répartir en fonction de critères de ressources et de charges librement choisis. Le solde entre la

dotation initiale et la dotation finale ne pourrait pas conduire une commune à perdre une somme supérieure à 1 % de ses recettes réelles de fonctionnement.

(12)

Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021

Une évolution de la fiscalité

Sources :

• Le D.O.B en instantané, la Banque Postale



Article 4 : Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements :

•

La base d’imposition à la CFE et à la TFPB de la plupart des établissements industriels est calculée selon la méthode dite « comptable », fondée sur la valeur des immeubles inscrite au bilan. Le présent article vise à moderniser les taux d’intérêt applicables au prix de revient des différents éléments des établissements industriels.

•

En contrepartie, le gouvernement crée un nouveau prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser ces pertes aux communes et EPCI. La compensation sera dynamique et évoluera chaque année en fonction des bases imposables localement et de leur évolution. Seule la compensation des hausses de taux sur cette part supprimée n’est pas prise en compte.



Article 13 : Simplification de la taxation de l'électricité

•

A partir de 2021, les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (La TICFE, TCCFE et TDCFE) perdent leur caractère local, au nom de la conformité avec les directives européennes d’harmonisation de tarifs. Elles seront alignées dans une taxe nationale unique. L’article prévoit que cette taxe remonte intégralement au niveau national pour être reversée par quote-part aux bénéficiaires locaux. La réforme va amener vers un tarif unique de taxation au niveau national.

•

Le calendrier : Au 1er janvier 2022, la gestion de la TICFE et des TDCFE sera transférée à la DGFiP. Au 1er janvier 2023, ce sera au tour des TCCFE d’être transférées à la DGFiP.



Article 43 : Adaptation de la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols

•

Il assouplit les critères permettant aux communes et intercommunalités de majorer (jusqu’à 20%) le taux de la taxe d’aménagement dans certains secteurs.



Article 57: Application progressive de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA

•

L’automisation du FCTVA sera mis en place en 2021. L’objectif est de passer d’une éligibilité selon la nature juridique des dépenses à une logique d’imputation

comptable. Celle-ci sera en définitive mise en œuvre de façon progressive sur trois ans : en 2021, automatisation pour les collectivités en régime de versement dit

d’année « n », en 2022 pour celles qui sont en « n+1 » et en 2023 pour celles en « n+2 ».

(13)

Notre action : construire et investir pour les Grégoriens ... c’est- à-dire trouver le juste équilibre entre la qualité des services rendus aux grégoriens et l’impératif d’investir pour construire l’avenir.

Depuis 2014, dans un contexte de raréfaction des dotations de l’Etat, l’optimisation des services rendus a permis de dégager les marges de manœuvre nécessaires pour maintenir l’épargne du quotidien indispensable pour investir dans de nouveaux équipements.

Rapport d’orientation budgétaire

• La Rétrospective : Les principaux ratios

2014 -2019

(14)

Comme une entreprise, une collectivité gère son budget. Elle applique le principe « d’équilibre budgétaire

», et programme ses dépenses en fonction de ses recettes.

Le budget est l’acte administratif qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour l’année. Il est composé de deux sections.

Le Budget

Le budget permet d’offrir des services publics adaptés aux besoins des habitants comme les services d’entretien des bâtiments communaux, l’aménagement et l’entretien des espaces verts, le service de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse (crèche, halte garderie, restauration scolaire, accueil de loisirs), la mise en place de services publics comme la médiathèque ... C’est ce que l’on appelle les dépenses de fonctionnement.

Fonctionnement

La section d’investissement permet de réaliser des équipements publics et investissements nécessaires au territoire (école, équipements sportifs et culturelles, bâtiments administratifs ...). C’est ce qu’on appelle les dépenses d’investissement.

Investissement

Les économies au quotidien pour financer les investissements de demain.

L’Epargne Brute

Comment fonctionne un budget?

Un jeu d’équilibre entre des dépenses et des recettes

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Budget principal

Les budgets d’aménagement de la ville

Budget de gestion de patrimoine commercial

Budget en extinction

Le principe :

• le budget principal construit des équipements publics et refacture aux BA

• Les BA dégagent des excédents pour permettre le financement de ces équipements (flux de cash puis comptables)

Une ZAC du Champ Daguet avec un excédent de de près de 12 M€

avec un reste à encaisser de 2 Millions

La ZAC multi-sites : estimations sur le mandat = 6millions

Source de financements

• Reste une parcelle à vendre

• Clôture perte de 250K€ (sans flux de cash – impact CAF)

Le principe :

• Un budget annexe pour tout le patrimoine productif de revenus : cellules commerciale et la salle de spectacle

• Budget autonome financièrement = les loyers couvrent les amortissement et charges assurer cet équilibre fragile

• Recettes : 740K€ /

• Dépenses 100K€ /Amortissements = 530K€/annuité = 310K€

Commerces La Forge, place de l’église, MB, Rue Milon

Le Golf L’Emc2

La SPL NOS

Budget de mécénat

• Un EPL pour développer du mécenat

• Très peu mobilisé (3K€)

Les budgets Annexes…

…. A Saint-Grégoire, L’innovation passe aussi par la comptabilité pour l’optimisation des ressources

(16)

Une situation financière maîtrisée du budget principal

Les ratios importants d’une analyse financière :

• Une maitrise de l’autofinancement brut évalué à 2 784K€ en 2019. Cet

autofinancement reste dans la trajectoire financière.

• Cet autofinancement brut permet à la ville d’assurer ses investissements en

garantissant une épargne nette de 1 647K€

• Comparativement à certaines communes similaires de la Métropole, Saint Grégoire reste une commune avec une santé

financière saine et solide

Maitrise

Santé financière

saine Capacité à

agir

(17)

Les modalités de financement des autres budgets

Les ZAC : de la programmation physique à la programmation financière

- La Zac du champ daguet - Le Bout du monde

- Le Centre ville

L’EPL « Saison culturelle »

L’établissement a pour objectif de favoriser le mécénat d’entreprise pour développer et promouvoir la culture à Saint-Grégoire.

La principale dépense concerne la refacturation d’une part salariale de la Responsable culturelle de la Mairie. Les recettes proviennent uniquement des différents mécénats.

Le GPCC

Des revenus générés par le dynamisme des commerces de

proximité qui couvrent les amortissements et nos charges

(18)

35,2 M€ d’investissements consolidés

Une forte ambition pour notre commune pour accompagner l’ensemble de nos politiques au travers des investissements structurants et essentiels

• Une piscine avec SPADIUM (3M€)

• Un investissement récurrent (4M€)

• Maitrise du foncier pour dessiner la ville de demain (7M€)

• Une nouvelle Salle de Spectacle (11,5M€)

• Des acquisitions foncières (5 M€) Entre 2015 et 2019,

Plus de 22 M€ ttc d’investissements réalisés sur le budget principal

Saint Grégoire, une ville pour demain

Un enjeu à assurer des investissements pour accompagner la croissance maitrisée de la commune

Capacité à

agir

4 431K€

1 435K€

8 422K€

11 741K€

9 158K€

(19)

L’endettement de la collectivité dans son ensemble…

Une stratégie de programmation de financement

Une dette consolidée importante

• Une croissance de notre dette entre 2014 et 2019 en passant de 17 683K€ à 27 272K€ en lien avec l’augmentation du patrimoine cessible de la commune.

Une dette consolidée sur les 6 budgets annexes

Une dette saine avec l’intégralité de notre dette en A1 et une dette sécurisante avec 72% de notre dette avec des taux fixes.

Une dette saine

(20)

Le Personnel

Rapport d’orientation

budgétaire

(21)

(22)

(23)

Ressources Humaines

Le temps de travail

Une loi a été adoptée le 6 aout 2019 pour enclencher la fin des dérogations à la durée hebdomadaire de travail dans la fonction publique territoriale.

A Saint-Grégoire au 1 ^er janvier 2019 une remise à plat du protocole de temps du temps de travail est rentrée en vigueur.

La commune n’a donc pas attendu que la loi l’oblige pour réaligner les agents sur la durée légale du travail (1607 Heures ou forfait-jour pour les cadres).

Ce travail anticipé s’est mené en concertation avec les agents pendant 12 mois.

(24)

Ressources Humaines

Les agents municipaux par politique publique

Titulaires, contractuels et apprentis, tous œuvrent collectivement pour les politiques publiques

34,76% 1,02%* 9,77% 24,24 % 30,21 %

Hors agent du SAD

Enfance et jeunesse

Soutien aux personnes fragilisées et à

l’emploi

Animation de la ville

Aménagement de la ville, entretien des bâtiments et sécurité

des quartiers Administration à

l’écoute et au service des administrés

(25)

Rapport d’orientation budgétaire

La Prospective Financière

(26)

Les ressources

Les investissements Méthodologie

Intégration des charges liées à la restauration de Bellevue

Décalage d’une année du taux directeur pour le personnel

Subvention exceptionnelle « Spadium » en 2022 suite à la baisse des entrées liée au contexte sanitaire actuel,

- Capacité à produire par an 4,5M€ coûts net d’investissement

Les dépenses

Facturation des repas à la Résidence Bellevue

Une baisse de la DGF et une extinction en 2023 – maintien du pacte métropolitain

Actualisation de la prospective avec une estimation de l’atterissage de l’année 2020

Budget 2021

Les principales hypothèses d’évolutions

(27)

Un mandat d’incertitudes règlementaires

• Une incertitude des systèmes de dotation

• Perte de la DSR

• Pour l’instant maintien de la DGF avec un effritement suite à la péréquation, à terme extinction de la DGF

• Impact économique : Une baisse des DMTO suite à la crise sanitaire avec un impact continue en 2021

• Le soutien des partenaires

• La Métropole DSC

• La CAF : CTG (convention)

DMTO : 720K€ (moyenne des 3 dernières années)

DGF : 70K€ en 2021 (Baisse

dotation suite à l'augmentation de 180M€ de la DSU et DSR)

DSC : Nouveau contrat Métropolitain en cours

Salle Emc2 : Impact économique suite à la crise

Piscine : Impact économique suite à la crise

Nos ressources :

• Un taux directeur de 1% pour l’augmentation des tarifs

• Une stabilisation de nos taxes locales Nos dépenses :

• Un taux directeur de 1% pour les charges à caractère général (y compris les contrats)

• Un taux directeur de 0,5% pour le personnel

• Nos subventions à nos partenaires à un taux directeur de 0%

• 4% de « coups partis » des nouveaux investissements

Les hypothèses de prospectives

(28)

Liste des investissements « coups partis » :

Un montant de 17,5 Millions d’euros sur la période 2020- 2026

Pour les projets suivants :

• Rénovation de l’Ecole pour 2M€

• Subvention annuelle de la piscine pour 2M€

• Aménagement de quartier pour 1,6M€

• Fonds de concours Galerie + Bretelle d’entrée Alphasis pour 700K€

• Mairie Annexe pour 600K€

• Résidence Sénior pour 420K€

• Boulodrome couvert pour 500K€

• Rénovation grand synthé + Projet Terrain avec pistes d’Athlé et vestiaires pour 2,7M€

• Parking et voie de contournement Schumann pour 370K€

• Récurrent :

• Réseau Informatique pour 1,2M€

• Entretien Espaces Publics pour 800K€

• Rénovation Bâtiments pour 700K€

• Investissement mobilier, véhicules, etc pour 1230K€

Le programme d’investissement

Les « coups partis » et le récurrent

(29)

Quelle stratégie pour le mandat ?

0

10ANS

0 0 0

2, 5

0

13

40 60

0 80

SERENITE FINANCIERE

Une capacité de désendettement inférieure à 10 ans

Un autofinancement brut maintenu à

2,5M€

Un niveau d’investissements nouveaux de 13 M€

nets de financement (après récurrents et « coups

partis ») soit 32M€ d’investissements

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Notre budget en faveur des Grégoriens

Nos recettes pour envisager l’avenir Nos dépenses pour les Grégoriens

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Un maintien de l’autofinancement…

Des hypothèses pour envisager l’avenir :

• Maintenir notre épargne du quotidien pour financer les projets structurants et mettre en adéquation les infrastructures publiques d’une ville de 10 000 habitants, en périphérie d’une grande agglomération, et les besoins de ses acteurs économiques et de sa population.

• Il convient cependant de rester très prudent sur les hypothèses au regard des incertitudes qui pèsent sur les collectivités et qui pourraient venir impacter nos équilibres …

L’évolution de l’épargne #Contribuables :

entreprises et habitants

#économies

#investissements

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Dans un contexte de hausse continue de notre population, nous allons, lors de ce mandat, poursuivre des projets importants visant en particulier à améliorer le patrimoine immobilier de la ville, à proposer de nouveaux équipements et à améliorer le cadre de vie de la commune en corrélation avec le programme pour lequel vous nous avez élus.

En moyenne, les villes d’Ille et Vilaine dépensent 281€/hab et celles de Bretagne 257€/hab (période 2015-2019).

Car nous pensons que l’avenir se prépare dès maintenant, lors du mandat, nos dépenses pour dessiner la ville de demain seront de 450€/hab.

Une dette en corrélation avec nos dépenses d’investissement

Une augmentation de notre délai de désendettement en corrélation avec l’impact de la crise économique et sanitaire qui nous touche pour revenir à un niveau maitrisé dès 2024

Un niveau d’investissement de 31M€ (2020/2026)

…. pour investir pour des projets structurants et au service des Grégoriens

#Contribuables :

entreprises et habitants

#économies

#investissements

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Prospective Budget 2021

Le fonctionnement : Vision par chapitre en crédit de paiement

Les subventions à nos partenaires

Le chapitre 65 regroupe les principales subventions de fonctionnement versées. Les subventions les plus importantes sont à destination des associations, des crèches, des écoles partenaires, de la SPL NOS et du complexe aquatique SPADIUM.

Nous y retrouvons également les indemnités versées aux Elus.

Les dépenses courantes

Le chapitre 011 comptabilise les charges liées à la gestion courante de la collectivité. Cela concerne tout aussi bien les dépenses alimentaires du restaurant scolaire que la réparation de la balayeuse ou l’achat de couches pour nourrissons. L’enjeu est bien entendu de veiller à la bonne exécution de ces dépenses. Un crédit de paiement compris entre 2,4 et 2,8M€.

Les dépenses de Masse Salariale

Le chapitre 012 enregistre les dépenses liées aux charges de personnel. Un crédit de paiement pour l’année 2021 compris entre 5,1 et 5,3M€

Nos charges diverses et exceptionnelles

Elles sont notamment comptabilisées au sein des chapitres 66, 67 et 68 et concernent les charges d’emprunts principalement. Les charges exceptionnelles sont quant à elles principalement liées aux sinistres donnant lieu à des remboursements d’assurance.

Les produits issus des services publics locaux

Le chapitre 70 regroupe toutes les recettes des usagers des services publics de la Ville. Sont concernés : les concessions de cimetière, les abonnements à la médiathèque et les prestations liées à l’accueil des enfants.

Les dotations et participations de nos partenaires

Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, Contrat Enfance Jeunesse de la CAF, attribution de compensation de Rennes Métropole. Les recettes de nos partenaires représentent entre 800 et 900K€ pour 2021.

Les produits de la Fiscalité

Les produits de la fiscalité locale sont enregistrés comptablement dans le chapitre 73 – la fiscalité locale de la commune représente 80% de nos recettes de fonctionnement entre 9,2 et 9,4M€ estimés pour 2021. Nous avons ajusté la fiscalité en fonction des dernières bases reçues par l’administration fiscale. Il n’y a pas d’augmentation de taux.

Les produits de gestion courante

Le chapitre 75 enregistre les revenus issus des locations des immeubles non commerciaux de la Ville mais également de nos salles associatives.

Aujourd’hui nous prévoyons entre 50 et 100K€ de recettes pour 2021.

Les produits financiers, exceptionnels et atténuation de charges

Ils sont notamment comptabilisés au sein des chapitre 013, 76 et 77 et concernent des recettes de refacturations, de remboursements…

Produits des services 900K à 1 400K€

Fiscalité locale 9 200K à 9 600K€

Dotations et subventions 800K à 900K€

Autres produits 50K à 100K€

Produits financiers 20K à 100K€

Produits exceptionnels

40K à 100K€

Atténuation de charges 0 à 20K€

Opérations d’ordre 200K à 300K€

Charges à caractère général 2 400K à 2 800K€

Charges de personnel 5 100K à 5 300K€

Atténuation de produits 0 à 10K€

Autres charges de gestion courante 1 800K à 1 900K€

Charges financières 200K à 500K€

Charges exceptionnelles

0K à 100K€

Opérations d’ordre 1 200K à 1 400K€

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Prospective Budget 2021

L’investissement : Vision par chapitre en crédit de paiement

Immobilisations incorporelles 300K à 500K€

Subventions d’équip. versées

500K à 700K€

Immobilisations corporelles 2 200K à 2 600K€

Immobilisations en cours 3 000K à 3600K€

Emprunts et dettes 1 700K à 2 000K€

Opérations diverses 0€

Opérations d’ordre 400K à 500K€

Dotations fonds divers et réserves

1 000K à 1 500K€

Subventions d’investissement

300K à 500K€

Autres immo.

financières 0€

Emprunts et dettes 3 000K à 4 000K€

Opérations diverses 0€

Opérations d’ordre 1 400K à 1 600K€

Remboursement du capital de nos emprunts

Il sera compris entre 1 700K à 2 000K€.

Regroupées dans les chapitres 21 et 23, il s’agit de l’acquisition des biens mobiliers et de matériels pour les services de la commune, des constructions et des rénovations de bâtiments et espaces publics.

Les dépenses d’équipement Les dépenses d’études

Le chapitre 20 identifie l’ensemble des frais liés aux études menées. Celles-ci peuvent permettre de mieux définir les projets envisagés. Le chapitre 204 permet quant à lui de constater les subventions d'équipement versées.

Ce chapitre 13 permet l’enregistrement du soutien de nos partenaires dans la réalisation de nos projets d’investissement

Dotations - fonds divers

Les subventions de nos partenaires

Le chapitre 10 regroupe les recettes relatives au FCTVA - Fond de Compensation de la TVA – sur les dépenses d’investissement de l’exercice 2020 ainsi que les recettes issues de la TA – Taxe d’Aménagement

Les nouveaux emprunts

Emprunt d’équilibre qui n’a pas vocation à être souscrit dans sa globalité.