COLLECTION DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DIRIGÉE PAR FABRICE PICOD

(1)

Le Brexit

Enjeux régionaux, nationaux et internationaux

Sous la direction de Charles Bahurel Eisa Bernard Marion Ho-Dac

(2)

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS 1

AVANT-PROPOS

par Charles BAHUREL, Eisa BERNARD et Marion HO-DAC 3

I. LE PHÉNOMÈNE BREXIT 3

II. LES AXES D'ANALYSE DU BREXIT 4

1. Les ei\jeux politiques et institutionnels du Brexit 4 2. Les eryeux citoyens et économiques du Brexit 6 3. Les enjeux migratoires et pénaux du Brexit 8

LISTE DES AUTEURS 11

LISTE DES ABRÉVIATIONS 13

SOMMAIRE 15

INTRODUCTION

CONCOURS « GÉNÉRATION EUROPE » : QUELLE UNION EUROPÉENNE

À L'HEURE DU BREXIT ? 21

GÉNÉRATION « EUROPE », par Paul NIHOUL 23

QUELLE UNION EUROPÉENNE À L'HEURE DU BREXIT ?

par Servane JOUGLET 27

(3)

374 TABLE DES MATIÈRES PARTIE I

LES ENJEUX POLITIQUES ET INSTITUTIONNELS

CHAPITRE 1 LA PRÉPARATION DU BREXIT

LA PRÉPARATION EUROPÉENNE DU BREXIT : LE CADRE DES NÉGOCIATIONS,

par Elsa BERNARD et Christophe HILLION 37

INTRODUCTION 37

I. LE CADRE CONSTITUTIONNEL DE LA NÉGOCIATION 40 A. Une mise en œuvre inédite de l'article 50 TUE 40 B. Un rôle prioritaire des institutions 45 II. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA NÉGOCIATION 49 A. Une négociation coopérative et loyale 49

B. Une négociation par étapes 51

LA PRÉPARATION BRITANNIQUE : L'ENGAGEMENT DU RETRAIT

par Aurélie DUFFY-MEUNIER 57

INTRODUCTION 57

I. LES ACQUIS RELATIFS À L'ENGAGEMENT DU RETRAIT 62 A. L'exigence juridique de l'intervention du Parlement 62 B. Les modalités politiques de l'intervention du Parlement 65 II. LES INCERTITUDES ENTOURANT L'ENGAGEMENT DU RETRAIT 70

A. Le cadre du retrait 70

B. L'issue de l'engagement du retrait 73

CONCLUSION 78

LA PRÉPARATION RÉGIONALE DU BREXIT : LE CAS DES HAUTS-DE-FRANCE

par Romélien COLAVITTI 79

INTRODUCTION 79

(4)

TABLE DES MATIÈRES 375 I. L'INCIDENCE DU BREXIT SUR LA POLITIQUE DE COHÉSION

DANS LE TERRITOIRE FRONTAUER 82

A. L'attention particulière de l'Union européenne

pour les territoires frontaliers 82

B. La politique de cohésion dans le territoire frontalier 84 II. L'INCIDENCE DU BREXIT SUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE

DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE 87

A. Le leadership régional en matière de développement

économique 87

B. Le Marketing territorial au service de l'attractivité

régionale 90

CHAPITRE 2

LES RELATIONS POST-BREXIT SECTION 1

LES RELATIONS ENTRE L'UNION ET LE ROYAUME-UNI LA REDÉFINITION DES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE

ET LE ROYAUME-UNI : LES MODÈLES DE COOPÉRATION ENVISAGEABLES,

par Cécile RAPOPORT 97

INTRODUCTION 97

I. L'IMPROBABLE REPRISE D'UN MODÈLE DE COOPÉRATION PRÉEXISTANT

POUR BÂTIR LA RELATION FUTURE UE-ROYAUME-UNI 101 A. Les modèles organisant une intégration matérielle

du partenaire à l'Union 102

1. La diversité des modèles disponibles 102 2. L'improbabilité de leur reproduction pour les relations

UE-Royaume-Uni 104

B. Les modèles libre-échangistes 105

1. L'insuffisance matérielle des modèles libre-

échangistes envisagés de manière statique 106 2. Les potentialités d'une reprise dynamique

des partenariats globaux fondés sur le libre-échange.. 107

(5)

376 TABLE DES MATIÈRES

II. LA POSSIBLE MOBILISATION DE TECHNIQUES JURIDIQUES PRÉEXISTANTES POUR CONSTRUIRE UN MODÈLE RELATIONNEL NOUVEAU 110

A. Des emprunts dépendant du degré de désintégration

normative et matérielle recherché 111

1. Le dosage de la désintégration s'agissant

de l'élaboration des normes européennes et britanniques. 112 2. Le dosage de la désintégration s'agissant

de la collaboration juridictionnelle 114 B. La question de la contribution du Royaume-Uni

à la solidarité européenne 115

1. La solidarité financière découlant du partage

d'un espace commun 116

2. La solidarité financière découlant de la participation

à certaines politiques de l'Union 118

CONCLUSION 119

OBSERVATIONS SUR « LA REDÉFINITION DES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI : LES MODÈLES DE COOPÉRATION

ENVISAGEABLES », par Jean-Gilles RAYMOND 121

SECTION 2

LES RELATIONS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES RESTANTS QUELLE UNION EUROPÉENNE SANS LE ROYAUME-UNI ?,

par Thierry CHOPIN 127

I. QUEL PROJET POLITIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE

APRÈS LE BREXIT ? 128

A. Renforcer la zone euro : une étape nécessaire

mais non suffisante 128

B. Une « Europe régalienne » : un nouveau projet politique

pour l'Union 130

C. Le rôle de la France dans un projet européen qui puisse

être partagé par ses partenaires 133

II. L'IMPORTANCE DE LA MÉTHODE 137

A. Le moteur franco-allemand : un « noyau cristallisateur » ? 137

(6)

TABLE DES MATIÈRES 377 B. L'Europe différenciée : des précautions à prendre 139

ANNEXE - TABLEAU 142

RÉPONSE À L'INTERVENTION DE M. THIERRY CHOPIN,

par Jean-Luc SAURON 145

QUELLE EUROPE APRÈS LE BREXIT ? 145

QUELLES SONT LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES ? 146 BREXIT ET DÉFENSE EUROPÉENNE, par André DUMOULIN 147

INTRODUCTION 147

I. IMPLICATION BRITANNIQUE DANS LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ

ET DE DÉFENSE COMMUNE (PSDC) 149

II. DU DEGRÉ D'INFLUENCE ET DE SES EFFETS 151 III. DE LA PLACE DES BRITANNIQUES AU SEIN DU RELATIONNEL

UE-OTAN 154

IV. LIGNES DE FORCES BRITANNIQUES 155

LA DÉFENSE EUROPÉENNE AVANT ET APRÈS LE BREXIT,

par Federico SANTOPINTO 161

BREXIT: THE SPECIAL CASE OF IRELAND, by Eadaoin Ni CHAOIMH.... 165

I. INTRODUCTION 165

II. A (VERY) BRIEF HISTORY OF ANGLO-IRISE RELATIONS 168

III. NORTHERN IRELAND POST-BREXIT 168

A. Status of Northern Ireland 169

B. Governance in Northern Ireland 171

C. Human rights protection 172

D. Rôle of EU more generally 173

IV. THE COMMON TRAVEL AREA (CTA) 174

A. The CTA as a 'Special Travel Zone' 174

B. The CTA and EU law 176

C. The CTA post-Brexit 177

(7)

V. BREXIT AND THE IRISH ECONOMY 179

VI. THE EU AND IRELAND POST-BREXIT 180

VII. CONCLUDING THOUGHTS 181

BREXIT - A SUCCESS? THE IRISH OBSTACLE, by Simona CATANA 183 I. BREXIT IMPLICATIONS FOR NORTHERN IRELAND -

LARGELY IGNORED IN THE BRITISH POLITICS 183 A. Political debate before and after the Brexit référendum 184

B. Ireland seen as competitor 185

II. DEMOCRATIC DEFICIT 187

A. The Scottish case 187

B. Devolution of powers after Brexit 188

CONCLUSION 188

PARTIE II

LES ENJEUX CITOYENS ET ÉCONOMIQUES

CHAPITRE 1

LES ESPACES JURIDIQUES EN QUESTION SECTION 1

L'IMPACT DU BREXIT SUR L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN BREXIT ET CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES AFFAIRES,

par Gilles CUNIBERTI 197

INTRODUCTION 197

I. LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES IMMÉDIATES DU BREXIT 198 A. Compétence internationale et effets des jugements 198

1. La Convention de Bruxelles 201

2. La Convention de Lugano 203

(8)

TABLE DES MATIÈRES 379

B. Loi applicable 204

1. Obligations contractuelles 204

2. Obligations non contractuelles 206

II. LE BREXIT, UNE CHANCE POUR LE ROYAUME-UNI ? 207 A. Le biais continental de la construction du droit judiciaire

européen 207

B. La sophistication du droit international privé anglais

commun 209

C. La domination mondiale du droit commercial anglais 210

CONCLUSION 211

LE BREXIT ET LE CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES AFFAIRES : ENTRE TERRE ET CIEL ? BRÈVES OBSERVATIONS

par Emmanuel GUINCHARD 213

BREXIT ET CONTENTIEUX INTERNATIONAL DE LA FAMILLE,

par Jean SAGOT-DUVAUROUX 221

INTRODUCTION 221

I. LES RÈGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE

EN VIGUEUR AU ROYAUME-UNI 224

II. LES CONSÉQUENCES DE L'ABROGATION DES RÈGLEMENTS EUROPÉENS

AU ROYAUME-UNI 226

A. Les conséquences du point de vue du Royaume-Uni 227 1. Les conséquences de l'abrogation du règlement

Bruxelles IHns 227

a) En matière de divorce, de séparation de corps

et d'annulation des mariages 228

b) En matière de responsabilité parentale 229 2. Les conséquences de l'abrogation du règlement

« aliments » 229

B. Les conséquences du point de vue des États membres 230

(9)

III. LES PERSPECTIVES INCERTAINES DE COOPÉRATION 234 A. La difficulté de conclure directement des accords

avec les États membres 235

B. La difficulté de conclure des conventions

avec l'Union européenne 236

SECTION 2

L'IMPACT DU BREXIT SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR

BREXIT: TRADE IN GOODS AND SERVICES, by Peter OLIVER 241

INTRODUCTION 241

I. THE STORY so FAR: THE SALIENT POINTS 242

II. FREE MOVEMENT - GENERAL 246

III. THE DEVOLVED GOVERNMENTS AND GIBRALTAR 248

A. General 248

B. Scotland 250

C. Wales 251

D. Northern Ireland 251

E. Gibraltar 254

IV. AN ILLUSTRATION: CHEMICALS 256

V. THE 2017 GENERAL ELECTION 257

CONCLUSION 258

LE BREXIT ET LA LIBRE CIRCULATION DES PATIENTS

par Stéphane DE LA ROSA 261

INTRODUCTION 261

I. ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ EUROPÉENNE DES PATIENTS 262 II. IMPACT DU BREXIT SUR LA MOBILITÉ EUROPÉENNE DES PATIENTS 264

(10)

TABLE DES MATIÈRES 381 CHAPITRE 2

LES ACTEURS CONCERNÉS PAR LE BREXIT SECTION 1

LES CITOYENS EUROPÉENS FACE AU BREXIT L'IMPACT DU BREXIT SUR LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE

par Claire MARZO 271

INTRODUCTION 271

I. ÉTAT DES LIEUX : UNE CITOYENNETÉ PLURIELLE

(ACQUIS EUROPÉEN ET SPÉCIFICITÉS BRITANNIQUES) 275 A. L'accès à la citoyenneté européenne 276 1. La création de la citoyenneté européenne 276 2. Un accès facilité aux citoyens britanniques et autres... 278

B. Une citoyenneté sociale 280

1. La liberté de circulation 280

2. L'accès à la sécurité sociale 281

C. Une citoyenneté civile et politique 281 1. Le droit de vote, le droit d'initiative et le droit

de pétition 281

2. Le droit à la protection diplomatique et le droit

aux droits 283

II. PROSPECTIVE : UNE CITOYENNETÉ ÉCLATÉE

(AU COURS ET AU-DELÀ DES NÉGOCIATIONS) 285 A. Un accès à la citoyenneté européenne remis en question... 285

1. Une citoyenneté européenne détachée

de la nationalité britannique 285

2. Les spécificités de la citoyenneté européenne 287

B. Une citoyenneté sociale discutée 291

1. La liberté de circulation en ligne de mire 291 2. La sécurité sociale rattachée à la liberté

de circulation 294

(11)

C. Une citoyenneté civile et politique entre annihilation

et assimilation ? 294

1. Des droits politiques en voie de disparition 294 2. Des droits civils et de reconnaissance sûrement

préservés parce qu'ils ont dépassé la sphère

européenne 297

CONCLUSION 298

LES ÉTUDIANTS FACE AU BREXIT, par Thomas GUILLOBEZ 299

INTRODUCTION 299

I. ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ ÉTUDIANTE 300 II. IMPACT DU BREXIT SUR LA MOBILITÉ ÉTUDIANTE 301

SECTION 2

LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES FACE AU BREXIT OPÉRATEURS BANCAIRES ET FINANCIERS FACE AU BREXIT,

par Philippe-Emmanuel PARTSCH et Joe ZEAITER 307

INTRODUCTION 307

I. CONSÉQUENCES DU BREXIT SUR LES OPÉRATEURS BANCAIRES

ET FINANCIERS 309

A. Perte des passeports « européens » ou, plus exactement,

des licences uniques 309

1. Notion 309

2. Importance 311

3. Conséquences 311

B. Palliatifs? 312

1. Décisions d'équivalence ? 313

a) Notion 313

b) Exemples 314

2. Externalisation 315

C. Autres conséquences 316

(12)

TABLE DES MATIÈRES 383 1. Le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU)

et le Système européen de surveillance financière

(SESF) 316

2. Clearing en euro 317

3. L'ABE 319

4. La directive BRRD 319

II. CONSÉQUENCES DU BREXIT SUR LES OPÉRATEURS BANCAIRES

ET FINANCIERS EUROPÉENS 320

CONCLUSION 321

LES AVOCATS FACE AU BREXIT, par Béatrice BRUGUES-REIX 323

INTRODUCTION 323

I. LE CADRE DES RELATIONS FUTURES ENTRE LE ROYAUME-UNI

ET L'UNION EUROPÉENNE 324

A. Les spécificités du régime juridique applicable aux avocats

au sein de l'Union européenne 324

1. La directive 77/249/CEE sur la libre prestation

de services 325

2. La directive 98/5/CE sur la liberté d'établissement 325

B. Les modèles juridiques existants 327

C. Vers la conclusion d'un accord de libre-échange se traduisant par une adhésion à l'EEE (Espace économique européen) ? 327 II. BREXIT ET CONSÉQUENCES EN MATIÈRE JUDICIAIRE 329 III. LA MOBILISATION DU BARREAU DE PARIS 331

PARTIE III

LES ENJEUX PÉNAUX ET MIGRATOIRES

L'IMMIGRATION, UN ENJEU DÉTERMINANT DU BREXIT ?

par Agnès Louis 335

INTRODUCTION 335

I. UN DÉBAT ASYMÉTRIQUE 336

II. UN DÉBAT TRONQUÉ 342

(13)

QUELLE PARTICIPATION DU ROYAUME-UNI À LA COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE PÉNALE APRÈS LE BREXIT ?, par Olivier CAHN 347

INTRODUCTION 348

I. LA COOPÉRATION POLICIÈRE UE/R-U POST-BREXIT 353 A. Coopération policière dans la zone frontalière 355 B. La coopération entre autorités centrales 358 II. LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE POST-BREXIT 361 A. En cas de hard Brexit : retour à Ground Zéro 362

B. En cas de soft Brexit 363

QUEL AVENIR POUR LES ACCORDS DU TOUQUET ?,

par Jean-Gilles RAYMOND 367