• Aucun résultat trouvé

> RAA spécial n° 4 Avril

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "> RAA spécial n° 4 Avril"

Copied!
8
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

PREFECTURE AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 4 - AVRIL 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 15 AVRIL 2011

(2)

SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2011104-0011 - Délégation de signature du Préfet du Département à M.

Roland ZAMORA, Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude pour la

signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires d'un service d'ordre ... 1 Arrêté N °2011104-0013 - Délégation de signature du Préfet du Département à M.

Pascal DUMAS, directeur départemental de la sécurité publique de l'Aude pour la

signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires d'un service d'ordre ... 4

(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 8 Page - 628.54 KB )

Documents relatifs

Délégation de signature

Henri JULLIEN, adjoint au directeur général des Activités fiduciaires et de Place, reçoit délégation à l’effet de signer tous actes ou décisions à caractère individuel,

Délégation de signature

Patrick LAFOREST et de Mme Solange DARBES-PICCA, délégation permanente est donnée à Mme Zélie GAUTHIER, chef du service de Maintenance et des Moyens généraux (S2MG),

> RAA SPECIAL N° 4 - FEVRIER 2017 - Délégation de signature

de signature pour les actes de la

> RAA SPECIAL N° 8 - MARS 2016 - Délégation de signature

Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-025 donnant délégation de signature. à Madame Béatrice OBARA, sous-préfète

> RAA SPECIAL N° 4 - AVRIL 2016 - Subdélégation de signature DDFIP de l’Aude

- Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les programmes 156, 309, 723 et 907 et pour les actes. relevant du pouvoir

> RAA SPECIAL N° 7 - OCTOBRE 2016 - Délégation de signature ONF

l'environnement, directeur de l'agence interdépartementale Aude/Pyrénées-Orientales de l'office national des

> RAA SPECIAL N° 1 - OCTOBRE 2016 - Délégation signature directeur de cabinet

Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de

N° 2009-S-10-A Spécial délégation de signature

Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-10-S-A publié le 16 Novembre 2009 Page 8 DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DES