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ARRETE: Article 1 -

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Texte intégral

(1)

SECRETARIAT GENERAL SERVICE DE LA

REGLEMENTATION Bureau des Elections

Libntl • Égalitl • Prattmltl RÉPUBUQJJE FRANÇAISE

PREFET DE LA REUNION

Saint-Denis, le 25 mars 2014

ARRETE N° 3046/SG/SR E11registré le 25 mars 2014

fixant l'état des listes de candidats, par commune, aux élections municipales et communautaires du 30 mars 2014

LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION CHEV ALlER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code électoral ;

VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

VU le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;

VU le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

VU les procès-verbaux des opérations de tirage au sort effectué le 7 mars 2014 en application de l'article R.28 du code électoral fixant l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage aux candidats de chaque commune ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de La Réunion;

ARRETE:

Article 1 - L'état des listes de candidats aux élections municipales et communautaires du 30 mars 2014 est fixé pour toutes les communes du département, dans l'ordre résultant du tirage au sort, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2- Le Secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes de Saint-Benoît et de Saint-Paul, le sous-préfet de Saint-Pierre ainsi que les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Xavier BRUNET!

(2)

ANNEXE

(arrêté préfectoral n° 3046/SG/SR du 25 mars 2014)

Liste des candidats, par commune,

aux élections municipales et communautaires du 30 mars 2014

- Petite-Ile : 3 listes

- La Plaine-des-Palmistes : 3 listes - Le Port : 3 listes

- La Possession : 2 listes - Saint-André : 3 listes - Saint-Benoît : 3 listes - Saint-Denis : 2 listes - Saint-Louis : 4 listes - Saint-Paul : 2 listes - Sainte-Rose : 2 listes - Sainte-Suzanne : 2 listes - Le Tampon : 3 listes

- Les Trois-Bassins : 2 listes - Cilaos : 3 listes

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