Code social Droit de la sécurité sociale 2019

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Code social – Droit de la sécurité

sociale 2019

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Ce Code est à jour au 1

^er

janvier 2019.

D/2019/2664/019

ISBN 978-94-03-00827-1

BP/1458-PI19001

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Wolters Kluwer – Code social – Sécurité sociale 2019 (1^er janvier 2019) Table des mat. – 1

Table des matières générale

I. TRAVAILLEURS SALARIÉS

1

I.A. Principes généraux

3

Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs – 28 décembre 1944. . 5 Loi revisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des

travailleurs – 27 juin 1969 [ Art. 1-40, 41bis-46, 51-52]. . . 30 Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l’arrêté-loi

du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs – 28 no-

vembre 1969 [ Art. 1-63, 65-66] . . . 66 Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs

salariés – 29 juin 1981. . . 113

I.B. Accidents du travail

155

Loi sur les accidents du travail – 10 avril 1971 [ Art. 1-100, 105-106 ] . . . 157 Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril

1971 sur les accidents du travail – 21 décembre 1971 [ Art. 1, 31-37, 42-43,

57-60, 66ter, 71-72]. . . 194

I.C. Assurance soins de santé et indemnités

201

Loi coordonnée relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités –

14 juillet 1994 . . . 203 Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire

soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 – 3 juillet 1996

[ Art. 123-160sexies, 199-303, 322-330] . . . 442

I.D. Chômage

539

Arrêté royal portant réglementation du chômage – 25 novembre 1991

[ Art. 1-1bis, 17-180. . . 541 Arrêté ministériel portant les modalités d’application de la réglementation du

chômage – 26 novembre 1991. . . 712

I.E. Maladies professionnelles

747

Lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation

des dommages résultant de celles-ci – 3 juin 1970 [ Art. 1-6bis, 30-80 ] . . . 749

I.F. Pensions

767

Arrêté royal 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs sala-

riés – 24 octobre 1967 [ Art. 1-41septies, 76-78 ] . . . 769 Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de

survie des travailleurs salariés – 21 décembre 1967 [ Art. 1-89, 91]. . . 788

(4)

Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adap- tant les pensions des travailleurs salariés à l’évolution du bien-être général –

20 juillet 1990 [ Art. 1-7] . . . 852 Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet

1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des

régimes légaux des pensions – 23 décembre 1996 [ Art. 1-8] . . . 858 Loi relative à l’harmonisation de la prise en compte des périodes d’études pour

le calcul de la pension – 2 octobre 2017 [ Titre 1 et 2] . . . 869

I.G. Prestations familiales

875

Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF) – 19 décembre 1939. . 877 Loi instituant des prestations familiales garanties – 20 juillet 1971 . . . 939

II. TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

945

II.A. Statut social

947

Arrêté royal 38 organisant le statut social des travailleurs indépendants –

27 juillet 1967 . . . 949 Arrêté royal portant règlement général en exécution de l’arrêté royal n° 38 du

27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants – 19 dé-

cembre 1967 [ Art. 1-67bis, 80-103 ] . . . 987

II.B. Pensions

1017

Arrêté royal 72 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indé-

pendants – 10 novembre 1967. . . 1019 Arrêté royal portant règlement général relatif à la pension de retraite et de sur-

vie des travailleurs indépendants – 22 décembre 1967 . . . 1042 Loi portant mesures d’harmonisation dans les régimes de pensions – 15 mai

1984 [ Art. 123-132]. . . 1113 Arrêté royal relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en ap-

plication des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l’article 3, § 1^er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l’Union économique et moné-

taire européenne – 30 janvier 1997 . . . 1121 Loi-programme (I) – 24 décembre 2002 [ Titre II, chap. 1, sect. 4] . . . 1138 Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires

et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépen-

dants – 18 février 2018 [ Titre I et II ] . . . 1151

II.C. Chômage

1159

Loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants –

22 décembre 2016 . . . 1161 Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un

droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants – 8 janvier 2017 . . . 1168 TABLE DES MATIèRES GéNéRALE

(5)

Wolters Kluwer – Code social – Sécurité sociale 2019 (1^er janvier 2019) Table des mat. – 3

III. DISPOSITIONS PÉNALES

1173

Code pénal social – 6 juin 2010 [ Art. 1-116, 212-237]. . . 1175 Registre chronologique

TABLE DES MATIèRES GéNéRALE