Calendrier des rendez-vous pré-dépôts pour les demandes d’accès précoce
© Haute Autorité de santé – Juin 2021
Demande de rendez-vous déposée via SESAME
avant le :
Confirmation du rendez-vous ou refus motivé du rendez-vous
par la HAS/ANSM (une semaine après la sollicitation du rendez-vous)
Soumission du diaporama (au minimum 8 jours
avant la date du rendez-vous)
Date du rendez-vous entre l’industriel,
la HAS et l’ANSM
Période indicative de dépôt de la demande
d’accès précoce (environ 2-3 mois après la date du rendez-vous)
17 mai 24 mai 31 mai 10 juin
(1/2 journée) Juillet - Septembre
31 mai 7 juin 14 juin 24 juin Juillet - Septembre
14 juin 21 juin 28 juin 8 juillet
(1/2 journée) Octobre
28 juin 5 juillet 12 juillet 22 juillet
(1/2 journée) Octobre
16 août 23 août 30 août 9 septembre Novembre
13 septembre 20 septembre 27 septembre 7 octobre Décembre
11 octobre 18 octobre 25 octobre 4 novembre Janvier
25 octobre 2 novembre 8 novembre 18 novembre Janvier
15 novembre 22 novembre 29 novembre 9 décembre Février
22 novembre 29 novembre 6 décembre 16 décembre Février