Saintes COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

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Saintes

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DE SAINTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 1 mars 2021 Date de convocation : mardi 23 février 2021 Délibération n° CC_2021_24

Nomenclature : 7.6.3

Nombre de membres En exercice : 63 Présents : 56 Votants : 58 Pouvoirs :

M. Jean-CLaude DURRAT-5PRINGER à M. David MUSSEAU, M. Jean-Philippe MACHON à M.

Jean-Pierre ROUD1ER, M. Jean-MarcAUDOUIN à M. Alexandre GRENOT

Ne prend pas part au vote : 1

OBJET : Convention de participation financière de Eau17 au Bassin Fluvial des Charriers

Le 1 mars 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté d'AggLomération de SAINTES, régulièrement convoqué à 18h00, s'est réuni à distance en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bruno DRAPRON, Président.

Présents :

M. Bruno DRAPRON, M. François EHLINGER, M. Gérard PERRIN, M. Jean-Luc /MARCHAIS, M. Eric PANNAUD, M. Jean-Luc FOURRE, Mme Annie GRELET, Mme Anne-Sophie 5ERRA-DAV15SEAU, M. Jean- Michel ROUGER, M. Alain MARGAT, M. Eric BIGOT, M. GabyTOUZINAUD, M. Pascal G1LLÂRD, M. Bernard CHAIGNEAU, M. Francis GRELLIER, Mme Claudine BRUNETEAU, M. Pierre-Henri JÂLLA1S, M. Joseph DE MINIAC, M. Jérôme GARDELLE, M. Stéphane TAILLASSON, M. Cyrille BLATTES, M. Alexandre GRENOT, Mme Agnès POTTIER, M. PhiLippe ROUET, M. Philippe DELHOUME, M. Pierre TUÂL, M. Raymond MOHSEN, M. David MU5SEAU, M. Bernard COMBEÂU, Mme Mireille ANDRE, Mme Véronique ÂBELiN-DRAPRON, Mme Caroline AUDOUIN, M. Thierry BARON, Mme Renée BENCHIMOL-LAURIBE, M. Ammar BERDAI, M.

Philippe CALLAUD, Mme Véronique CÂMBON, Mme Marie-Line CHEMINADE, M. Philippe CREÂCHCADEC, M. Laurent DAV1ET, M. Charles DELCROIX, Mme Dominique DEREN, M. Pierre DIETZ, Mme Evelyne PARISI, M. Jean-Pierre ROUDIER, M. Joël TERRIEN, Mme Véronique TORCHUT, Mme Charlotte TOUSSAINT, Mme Céline VIOLLET, M. Frédéric ROUAN, MmeAmanda LESPINA55E, M. Pierre HERVE, M.

Michel ROUX, Mme Eliane TRAIN, Mme Françoise LIBOUREL, M. Fabrice BÂRU5SEÂU Excusés :

M. Jacki RAGONNEÂUD, Mme Florence BETIZEAU, M. Rémy CATROU, M. Pierre MAUDOUX Secrétaire de séance : M. François EHLINGER

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de La Communauté d'Agglomération de Saintes annexés à L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2019, modifié le 9 janvier 2020, et notamment l'article 6, l, 8°) relatif à la compétence

« Eau » qui recouvre les questions cf'eau potable, et l'article 6, l, 10°) relatif à la compétence

« gestion des eaux ptuviales urbaines au sens de l'article L.2226-1 »,

Vu la délibération n° 2020-245 du conseil communautaire en date du 15 décembre 2020 portant sur la détermination des Attributions de Compensations (AC) provisoires pour 2021 et qui prend en compte les règles de financement des projets et notamment ceux relevant des contraintes imposées par l'arrêté préfectoral de protection du captage de Lucérafc,

Vu L'arrêté préfectoral n° 18-1285 du 2 juillet 2018 relatif à la protection du captage de Lucérat qui

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inscrit l'opération de mise en œuvre d'un bassin pLuvial et des équipements annexes (réseaux étanche, traitement, ...) sur le Sous bassin 7 de la zone des Chamers comme une priorité,

Considérant que La compétence « eau potable et assainissement collectif public des eaux usées » est assurée, pour la CDA de Saintes, par Eau17,

Considérant que la compétence « gestion des eaux pLuviales urbaines » est assurée par la CDA de Saintes,

Considérant que Les travaux de création d'un bassin pluvial et des équipements annexes (réseaux étanche, traitement, ...) sur le Sous bassin 7 de la zone des Chamers seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la CDA de Saintes car il s'agit d'un équipement Lié à la gestion des Eaux Fluviales Urbaines,

Considérant que ces équipements sont imposés par l'arrêté préfectoral de protection du captage de Lucérat avec des exigences techniques coûteuses. Eau 17 participera au financement par le biais de sa compétence Eau Potable,

Considérant que Le montant de L'opération s'élève à 1 654 898 Euros HT.

Considérant les discussions engagées entre la ville de Saintes, la CDA de Saintes et Eau17 sur la répartition des coûts entre la compétence « Eau » (Eau17) et la compétence « Gestion des Eaux pluviales Urbaines » (CDA de Saintes) qui ont débouché sur la validation des taux en bureau communautaire cf Eau 17 et intégrés dans le calcul des AC pour La CDAde Saintes.

Considérant le projet de convention rédigé et annexé à La présente délibération et qui fixe les taux de participation à :

40 % pour la CDAde Saintes 60% pour Eau17

Soit un coût de 397 176 € H.T pour La CDA.

IL est proposé au conseil communautaire :

• D'approuver le projet de convention de participation financière entre Eau17 et la CDAde Saintes relatif à l'opération de mise en œuvre d'un bassin pluvial et des équipements annexes (réseaux étanche, traitement, ...) sur le Sous bassin 7 de la zone des Charriers - Saintes ci-jomt,

• D'autoriser le Président ou son représentant en charge notamment de l'Eau, de l'Assainissement et des Eaux pLuviales urbaines/ à signer La convention et tous Les documents afférents à cette opération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimlté ['ensemble de ces propositions par :

58 Voix pour 0 Voix contre 0 Abstention

1 Ne prend pas part au vote (Mme Amanda LESPINASSE) Ainsi clos et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

,oté d'Agg/c

ident,

•f 4, Ave de Tombouctou

A. 17100 SAINTES.

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5du Code de Justice Administrative, ta présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'apptication Tétérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ID : 017-200036473-20210302-CC_2021_24-DE

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^ / ^-"^ Saintes

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Voira smlca puMn: de l'îau

OPERATION DE CREATION D'UN BASSIN FLUVIAL ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES (RESEAUX ETANCHE,

TRAITEMENT, ...) SUR LE SOUS BASSIN 7 DE LA ZONE DES CHARRIERS - SAINTES

CONVENTION POUR PARTICIPATION FINANCIERE

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Entre les soussignés :

La Communauté d'Agglomération de Saintes, représentée par Monsieur Bruno Drapron, Président, autorisé à signer la présente convention par délibération n°2021-24 du Conseil Communautaire en date du 1er mars 2021.

Dénommée ci-après « la CDA de Saintes » et

Eau17, représenté par son Président ... agissant en vertu des pouvoirs

qui lui ont été donnés par délibération du Bureau Syndical du ...

Dénommé ci-après « Eau17 »

PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE LES MOTIFS SUIVANTS :

Considérant que la compétence « eau potable et assainissement collectif publie des eaux usées » est assurée, pour la CDA de Saintes, par Eau17,

Considérant que La compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » est assurée par la CDA de Saintes, Considérant que certains ouvrages ou équipements relèvent à la fois de la compétence « Eau Potable » et de la compétence « Gestion des Eaux Fluviales Urbaines »,

Considérant que les travaux de création d'un bassin pluviat et des équipements annexes (réseaux étanche, traitement, ...) sur le Sous bassin 7 de la zone des Charriers sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la CDA de Saintes,

Considérant que les ouvrages réalisés assurent des fonctions de collecte, de transfert, de stockage et de prétraitements des eaux pLuviales.

DANS CE CONTEXTE, IL EST ARRETE CE QUI SUiT :

ARTICLE 1-OBJET

La présente convention a pour but de définir les conditions de financement de ['opération de création d'un bassin pluviat et des équipements annexes (réseaux étanche, traitement, ...) sur le Sous bassin 7 de la zone des Charriers, entre la CDA de Saintes et Eau17.

ARTICLE 2 - MAITRISE D'OUVRAGE

La maîtrise d'ouvrage des travaux est assurée par la CDA de Saintes.

ARTICLE 3 -CONSISTANCE DESTRAyÂUX

Les travaux concernent la création d'un système d'assamissement pour La gestion des Eaux Fluviales sur le Bassin Versant nc7 (BV7) de la Zone Industrielle des Charriers.

Cette opération consiste en la mise en place de canalisations d'Eaux Fluviales récupérant les rejets des entreprises ainsi que les eaux de voiries du BV7 de la Zone Industrielle des Charriers. L'exutoire de ces canalisations se traduira par un bassin de rétention, construit au niveau de l'Ecosite. Le rejet de ce bassin sera réalisé via un ouvrage de régulation, suivi d'un séparateur hydrocarbures et de filtres à sable, avant Le rejet dans une noue d'infiltration qui dirigera Les eaux traitées non infiltrées vers le daLo existant sous la voie SNCF.

2

ID : 017-200036473-20210302-CC_2021_24-DE

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50 mt de canalisation gravitaire de branchement en 200 mm PVC CR8 ; 240 ml de canalisation gravitaire principale en 315 mm PVC CR8 ; 60 mL de canalisation gravitaire principale en 500 mm Béton 200A ; 200 ml de canalisation gravitaire principate en 600 mm Béton 200A ; 180 ml de canalisation gravitaire principale en 800 mm Béton 200A ; 195 ml de canalisation gravitaire principale en 1400 mm Béton 200A ; 9 regards de visite Béton 1000 mm ;

7 regards de visite Béton 800 mm ;

1 regard de visite Béton 1400 mm à angle 135°;

3 regards de visite Béton 1400 mm en ligne ;

1 regard de visite Béton 1400 mm (entrée 800/800 sortie 1400);

4 grilles avaloire profil T

Création d'un bassin de rétention avec géomembrane - volume utile : 2215 m3 - terrassements 12878,50 m3;

Création de deux filtres à sable ;

Fourniture et pose d'un séparateur hydrocarbure norme NF entrée 25L/s ; Pose de clôtures et portails d'accès ;

Dépose d'un pont béton existant.

ARTICLE 4 ,_MQNTANT DE L'OPERATION

Le montant de l'opération est estimé à 1 654 898 € HT comprenant :

• la maîtrise d'Œuvre,

• les travaux,

• les prestations annexes

• les révisions/actuaUsations et imprévus

ARTICLE 5 -CLE DE REPARTITION ET PLAN DE FINANCEMENT

1. Les principes de répartition financière sont Les suivants :

OUVRAGES CONCERNES PAR LES ETUDES ET TRAVAUX

Travaux

% de participation d'Eau17 au titre de l'eau potable

60%

% de participation de la CDA de Saintes au titre des eaux pluviales

urbaines

40%

2. Aides financières de l'Agence de l'Eau

L'opération bénéficie d'une aide financière de l'Agence de l'eau Adour-Garonne d'un montant de 661 959

€ HT.

Le montant de l'opération, déduction faite des montants des subventions obtenues, est de 992 939 € H.T.

3. Répartition financière finale

La répartition financière finale entre Eau17 et la CDA de Saintes est La suivante:

OUVRAGES

Travaux

TOTAL € HT 1 654 898 €

TOTAL (avec déduction aide

estimée de ['Agence de FEau)

€ HT 992 939 €

% EAU 17

60,00%

%CDA 40,00%

Montant de participation

cTEau17€

HT 595 763 €

Montant de

participation

de la CDA de

Saintes € HT

397176 €

(6)

ARTICLE 6 - MODALITES DE REGLEMENT

Eau17 versera sa participation financière à la CDA de Saintes en 2 fois :

> Un premier acompte de 50%, soit 297 882 € H.T. à la signature de la présente convention,

> le solde à la réception des travaux sur présentation des justificatifs de dépenses visées par le trésorier publie.

Article 7 - DETAIL DE LA REPARTITION DU MONTANT DE L'OPERATION

Le détail de la répartition du montant des travaux est annexé à La présente convention.

ARIiCLE8_:_DUREE DE LA CONVENTION

La convention prend fin à la date du règlement du solde de la participation financière par Eau 17.

A Saintes,

Le.,

Le Président de la Communauté d'AggLomération de Saintes,

M.,

Le.

A Saintes,

Le Président de Eau17, M. Michel DOUBLE!

Doc

ID : 017-200036473-20210302-CC_2021_24-DE

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Protection du captage de Lucerat - SOLUTION GRAViTAIRE

Quanlité Prix Unitaire

"TRAVAUX PREPARATOIRES

1.0 l - Préparation de chantier 1.1 Installation de chantier 1.2 Sondages

1.3 Constat d'huisster après accord du maître d'œuure, de l'état des construction riveraines

1.4 Signalisation du chantier a l'égard delà circulation publique suivant [es schémas types annexes au CCTP 1.4 Plus-value sur prix 1.3 poursignalisalion pour mise en sens unique alterné

1,00 1,00 1,00 1,00

10000,00 8 000,00 9 000,00 3000,00

10 G00,00 S 000,00 9 000,00 3 000,00

1,00 7 000,00

1.5.1 - D'une Route Communale 1.5.2 - D'une Route Départementale

1.10 Découpage de la couche de roulement par sciage

1.12 Oémontage, dépose et repose des bordures et caniveaux neufs de tout type 1,17 Démontage couche de roulement

1,13 Démontage et remise en place de clôtures 1.14 Dépose et repose de mobilier urbain

1.15 Dépose et repose de dispositif de signalisation verticale

1.16 Dépose du pont existant sur l'emprise du bassin de rétention (descriptif Joint) 1.17 Mise en place des mesure barrières sanitaires liées au COVID-19

2.1.1,2.1 - Pour les volumes extraits entre de 1,30m et 2,GOm de profondeur 2.1.1.2.2 - Pour les volumes extraits entre de 2,ËOm et 3.60m de profondeur 2.1.1.2.3 - Pour les volumes extraits à plus de 3.60m de profondeur

Plus-value au prix 2.1,1.1 pour ['exécution par des moyens mécaniques d une tranchée en terrain de 2ème 2.1.1.3 catégorie

2.1.1.4 Plus-value au prix 2.1.1.1 pour exécution par des moyens mécaniques d'une tranchée de Sème catégorie

2.1.l.5 Plus-value au prix 2.1.1.1 pour terrassement manuel des tranchées sur autorisation du maître d'œuwe 2.1.1.6 Plus-value au prix 2.1.1.1 pour terrasement exécutés en présence de câbles, conduites

2.1.1.7 Plus-value au prix 2.1.1.1 pour croisement de câbles, conduites

7 G00,00

1,4,1 1.4.2 1.5

-Parfeuxtrlcolores - Par alternât manuel

Signalisation pour deviation lourde de circulation

J J

40,00 5,00

75,00 550,00

3 000,00 2 750,00

f F ML ML M2 ML F F F F

1,00 1,00 800,00 30,00 l 000,00

1,00 1,00 1,00 1,00

390,00 l 400,00 2,50 25,00 12,OG 30,OG eoo,oo 500,00 15000,00 15 000,00

890,GQ l 400,00 2 000,00 750,00 12 000,00 o,ao 600,00 500,00 15 000,00 15 000,00

L

2-1 2.1

2.1.1.1 2.1.1.2

SOUS TOTAL 1 - TRAVAUX PREPARATOIRES TËRRASSEMENTS ET FRANCHISSEMENTS D'OUVRAGES

SECTIOM 1. TËRRASSEMENTS

Exécution par des moyens mécaniques d une tranchée pour toutes canalisations à toutes profondeurs en terrain de 1ère catégorie

Plus-value au prix 2.1.1.1 poursurprofondeur

M3

3 980,00 15,00

90890,00|

59 700,00

M3 M3 M3 M3 M3 M3 ML u u M3

l 3SO,00 460,00 210,00

460,00

l 200,00

120,00 600,00

40,00 20,00 3 980,00

10,00 20,00 40,00

5,00

7,00

25,00 5,00

80,00 150,GO 8,00

13 800,00 9 2GO,00 8 400,00

2 760,00

8400,00

3000,00 3000,00

3 200,00 3 000,00 31 840,00 2.1.1.7.1 - pour un ouvrage rencontré d'un diamètre nominal inférieur ou égala 300 mm

2.1.1.7.2 - pour un ouvrage rencontré d'un diamètre nominal strictement supérieur à 300 mm 2.1.1,9 Evacuatton des déhlaiî non réutilisés en remblai pour toutes distances

2.3 SECTION 3. EPUISEMENT-RABATTEMENT DE NAPPE - POMPAGE

2,3.1 Pompage nécessitant i'emploi d'un groupe électro-pompe d'un débit supérieur à 30 mîlh 2,3.1.1

l. 3. Z

- compris entre 30 m3/h et 200 m3/h inclus

Pompage nécessitant l'emploi d'un groupe électra-pampe eu d'un rabatlement de nappe

50,00 70,00 3 500,00

- supérieur à 200 m3/h

Pompage des effluents pendant la durée du chantier pour assurer la continuité de service y.c. mise en place d'un batardeau, d'un pompage provisoire des effluents avec alimentation énergétique et la remise en service du réseau tous les soirs

SECTION 4. PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS BDNDAGES EXECUTES PAR L'ENTREPRENEUR

5,00

10,00

"SOUS TOTAL 2-1 - TERRASSEMENTS ET FRANCHISSEMENTS D'OUVRAGES

150,00

155,00

750,00

l 550,OG

Z.4.1 Exécution de blindages j'ointifs h < 3 m M2 1200,00 17,00 20 400,00 2.4.2 Exécut1ondeblindagesjointif3grandehauteurh>3m M2 250,00 29,00 7250,00 2. S SECTION S. LIT DE POSE ET ENROBAGE- MATERIAUX DE REMPLACEMENT- REMBLAYAGE ET COMPATAGE

S, 5,1 Fourniture et mise en œuure de malériaux destinés à constituer le lit de pose 2.5.1.1 - lit de pose et enrobage en sable ou en gravier 5/15

2.5.3 Réemploi de matériaux extraits en remblai inférieur et supérieur

Fourniture et mise en place en remblai de matériaux d'apport calcaire 0/31,5 en remplacement de déblals 2.5.4 inutitisables

Fourniture et mise en place en remblal de matériaux d'apport grave ciment 25 cm en remplacement de Z.SAbls déblais inutilisables

2.5.5 Compactage des remblais suivant les épaisseurs et les objectifs de densification énoncés au CCTP 2.5.6 Fourniture et mise en œuvre d'un géotextile pour tît de posespéda!

2.5.7 Fourniture et mise en œuvre d'un géotextile pour couverture de l enrobage

M3 M3 M3 M3 M3 ML ML

l 000,GO 200,00

2 920,00

2 920,00 600,00 600,00

35,00 20,00

35,00

39,00 6,00 3,50 2,00

35 000,00 4000,00

102 200,00

0,00 17 520,00 2 100,00 l 200,00

341770,001 BASSIN DE RETENTIÛM

SECTION 12. TERRASSEMENT BASSIN DE STOCKAGE

Exécution par des moyens mécaniques d'un bassin de stockage des eaux pluviales, selon étude de sol, avec 2.11,1 concassage des matériaux extraits pour revalorisation des matériaux

2.12.2 Réglage fin des talus 2.12.3 Lit de pose gravillon

2.12.4 Géomembrane l;5mm y compris géotextlle et tranchées d'ancrages et système de drainaged'atr 2,12.5 Démolition aire bétonnée

2.12.6 Escalier accès et plateiages et gardes corps 2.12.7 Organe régulation débit vidange et voiie béton 2,12.8 Clôture panneaux rigides ht : 2,00 m

2.12.9 portail d'accès 4,00 m acier galvannlséthermolaqué

SOUS TOTAL Z-Z - TERRASSEMENTS ET FRANCHISSEMENTS D'OUVRAGES M3 M2 M3 MZ M2 Ft Ft

ml

u

12787,50 5GO,00 577,50 3500,00 4 000,00 1,00 i,oa 2GO.OO 2,00

12,00 2,50 35,00 18,00 30,00 16 500,00 8 500,00 S5,00 5 000,00

153 450,00 l 250,00 20 212,50 63 000,00 120 000,00 16500,00 8 500,00 1Ë 900,00 10 000,00

409 812,501

(8)

3

3.1 3.1.2 3.Z 3.Ï.1

3.2,1,1

OUVRAGES EN MACONNERIE

SECTION 1. OUVRAGES ANNEXES EN MACONNERIE TELS QUE MASSIFS DE BUTEE, D'ANCRAGE, SOCLES Béton non armé dosé à 2SOkg de cîment, y compris coffrage simple ;

SECTION 2. OUVRAGES EN BETON PREFABRtQUE Sous-sectlon 1. Regards (te visite préfabriqués

Fourniture et pose de regard préfabriqué, avec tampon fonte articulé classe 40ÛKN, avec rehausse, jusque et y compris 1,50m de hauteur

M3

40,00 120,00 4 800,00

3.2.1,1,1 - Regard béton armé diamètre 1000mm 3.2.1.1.2 Regard béton armé diamètre 800mm

3.2.1.1.3 Regard spécifique pour canalisation béton 0UOO à angle 135' 3.2.1.1.4 Regarri spéctfque pour canalisation béton 01400 en ligne 3.2.1.1.5 Regard spécifique multi [3 Branchements 101400-10800-10600}

3.2,1.1.6 Regard spécifique pour canalisation béton 0300 à angle 157,5°

3.2.1.1.7 Regard spécifique pour canalisation béton 0300 en ligne 3.2.1.1.8 regard grille avalolr profil T

Plus value au prin î.2.1.1 pour hauteur de regaril supérieur à I.SOm comptée en dm de hauteur afrondi au plus 3.2.1.2 prés,

u u u LJ u u u LJ

DM DM LJ u

B,00 7,00 2,00 2,00 1,00 1,00 2,00 4,00

240,00 75,00 1,00 1,00

950,OG 900,00 9 G00,00 7 600,00 9800,00 2 600,00 2 300,00 850,00

35,00 150,00 800,OG l 500,00

7 600,00 e 300,00 19 200,00 15 200,00 9 800,00 2 600,00 4 600,00 3 400,00

8 400,00 11 250,00 800,00 l 500,00 3.2.1.2.1 - pour regard béton DM 1000mm

3.2.1.2.6 -pour regard béton pour conduite DN 1400mm 3.2.1.2.5 Tête de sécurité pour canalisation béton 0500 3.2.1.2.7 Vanne a guillotine pour confinement de bassin

"SOUS TOTAL 3 - OUVRAGES EN MACONNERIE 95450,0q|

CANALISATIONS RESEAUX A ECOULEMENT LIBRE, GAINES ET ACCESSOIRES

SECTION 1. CANALISATiONS A ECOULEMENT LIBRE

Sous-sectîonl. Canalisations en PolyClhofure de Vinyle à écouîement libre

4.1.1.1 Canalisations PVC classe de rigidilé CR8 à écoulement libre, emboitement parjoints automaliqUB 4.1.1.1.3 - 0 200 mm PVC CR8

4.1.1.1,9 - boite de branchement PVC 4,1,1.1.5 -03l5mmPVCCR8

4.1.3 Sous-sectÏon 3. Ganaljsalions en Béton le à écoulement libre

ML u ML

ML ML ML ML ML

50,00 7,00 240,00

11G,00 200,00 120,00 0,00 195,00

45,00 450,00 75,00

130,00 155,00 175,00 280,00 678,00

2 250,00 3 150,00 la 000,00

14 300,00 31 000,00 21 000,00 a,oo 132 210,00

4.1.3.1 Canalisations en Bélon Armé classe 135A A écoulement libre, emboîtcment parjoinls automatiques 4.1.3,1.3 - DN 500 mm Béton 135A

4.1.3.1.4 - DN 600 mm Béton 135A 4.1.3.1.5 - DN 800 mm Béton 135A 4.1.3.1.7 - DN 1000 mm Béton 13SA 4,1.3.1.7 - DN 1400 mm Béton 135A

SOUS TOTAL 4 - CANALISATIONS RESEAUX A ECOULEMENT LIBRE, GAINES ET ACCESSOIRES

241 335,00

9

9.1 9,2 9.3 9.4

TRAITEMENT FLUVIAL

Réalisation d'un filtre à sable Vanne d'isolement DM 300

Ouvrage deshulleur/séparateur hydrocarbures Clôtures et portail

2,00 50 000,00 1,00 3 500,00 1,00 25 000,00 PM 65,00

10.1.2.1 -Bicouche 10.1.2.2 Grave bitume

10.1,2,3 Enrobéàchaud(6cmdeBBSG) 10.1.2.4 Reprise du marquage au soi 10.1.2.4 remise en état de surface en terre

M2 M2 M2 FT M2

1200,00 8,50 1200,00 24,00 1200,00 28,00 1,00 1800,00 300,00 4,00

100 000,00 3 500,00 25 000,00

E

0,00

10

1U.1

10.1.1 10.1.1.3 10.1.1.4 10.1.2

REFECTIONS DE CHAUSSEES, TROTTOIRS ET DIVERS

SECTION 1. REFECTIONS DES CHAUSSEES ETTROTTOIRS

Réfection provisoire des chaussées et troltoirs comme j| est prévu au C.C.T.P. en attente de remise en état définitive

- En Enrobé à froid - En Dlo rite

Réfeclion définitive des chaussées et trottoirs comme j] est prévu au C.c.T.P.

M2 M2

250,00 l 200,00

10,00 6,00

128 500,00 j

2 500,00 7 200,00

10 200,00 28 800,00 33 600,00 l 800,00 l zao,oo

SOUS TOTAL 10 - RÇFECTIONS DE CHAUSSEES, TROTTOIRS ET DIVERS 85300,00|

EPREUVES DE CANALISATIONS, PLANS, DOSSIERS ET DIVERS

11.1 Exécution d hydrocurage dans [es canalisations gravitaires 11.2 Contrôle vidéo et essais d'étanchéité interne

Etablissement et remise du dossier après exécution en 3 exemplaires papiers et 3 exemplaires numériquesl 11.5 compris travaux en tranchées et sans tranchée)

ML FT

SG7,00 2,00 1,00 6 200,00

867,00 2,50

l 731,00 6 200,00

2 167,50

~§OU& TOTAL 10 - EPREUVES DE CANALISATIOMS, PLANS, DOSSIERS ET DIVERS 10 101,50|

TOTAL RECAPITULATIF SOUS TOTAL 1-TRAVAUX PREPARATOIRES

SOUS TOTAL Z-2 - TERRASSEMENTS FT FRANCHISSEMENTS D'OUVRAGES SOUS TOTAL 2-2 - BASSIN DE RETENTION

SOUS TOTAL 3 - OUVRAGES EN MACONNERIE

SOUS TOTAL 4 - CANALISATIONS RESEAUX A ECOULEMENT LIBRE, SAINES ET ACCESSOIRES SOUS TOTAL 9 - TRAITEMENT FLUVIAL

SOUS TOTAL 10 - REFECÎIONS DE CHAUSSEES, TROTTOI R5 ET DIVERS

SOUS TOTAL 10 - ÉPREUVES DE CANALISATIONS, PLANS, DOSSIERS ET DIVERS

Total €HT

TVA 20%

Total erre

90 890,00

341 770,00 409 812,50 95450,00

241335,00

128 500,00 85 30B,00

10101,50

l 403 159,00

280 631,80

l GB3 790,80

ID : 017-200036473-20210302-CC_2021_24-DE

(9)

TOTAL RECAPITULATiF

Travaux ;

SOUS TOTAL l-TRAVAUX PREPARATOIRES

SOUS TOTAL Z-2 - TERRASSEMENTS ET FRANCHISSEMENTS D'OUVRAGES SOUS TOTAL 2-2 - BASSIN DE RETENTION

SOUS TOTAL 3 - OUVRAGES EM MACONNERIE

SOUS TOTAL 4 - CAHAUSATIONS RESEAUX A ECOULEMENT LIBRE, SAINES CTACCESSOiRES SOUS TOTAL S - TRAITEMENT FLUVIAL

SOUS TOTAL 10 - REFEOTONS DE CHAUSSEES, TROTTOmS ET DIVERS

SOUS TOTAL 10 - ÉPREUVES DE CANALISATIONS, PLANS, DOSSIERS ET DiVERS

90 890,0 0€

341 770,00 € 409812,50e 9S 450,00 £ 241 335,00 Ë 128 500,00 € 85 300,00 € io 101,50 e Sous total Trmaux: l W3 159.00 £

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