Saintes C.OMMUNAUTb-. U-AGGLOMÉRATION

(1)

Saintes :-^

C.OMMUNAUTb-. U-AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTE D'ÂGGLOMERATION

DE SAINTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 29 septembre 2021

Date de convocation : jeudi 23 septembre 2021 Délibération n° CC_2021_159 Nomenclature : 7.1.2

Nombre de membres En exercice : 64 Présents : 49 Pouvoirs de :

M. Alain MARGAT à M. Frédéric ROUAN, M.

Pascal G1LLARD à M. Jean-Luc MARCHAIS, M.

Rémy CATROU à M. Michel ROUX, M. Philippe CREACHCÂDEC à M. Joël TERRIEN, M. Charles DELCROIX à M. Eric PANNÂUD, M. François EHL1NGER à M. Philippe CALLAUD, Mme Evelyne PARISI à Mme Marie-Line CHEMINÂDE, Mme Véronique TORCHUT à M. Ammar BERDAI, Mme Céline VIOLLET à M. Jean-Pierre ROUDIER Votants : 49

Ne prend pas part au vote : 9

OBJET : EPIC Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du compte de gestion

2020

Le 29 septembre 2021, le Conseil Communautaire de La Communauté d'Agglomération de SAINTES, régulièrement convoqué à 18h00, s'est réuni Espace Saintonge de Rouffiac, sous la présidence de Monsieur Bruno DRAPRON, Président.

Présents :

M. Bruno DRAPRON, Mme Annie GRELET, M. Gérard PERRIN, M. Jean-Luc MARCHAIS, M. Eric PANNAUD, M. Jean-Luc FOURRE, Mme Anne-Sophie 5ERRA-DAVISSEAU, M. Jean-Michel ROUGER, M. Jean-Claude DURRAT-SPRiNGER, M. Eric BIGOT, M. GabyTOUZiNÂUD, M. Bernard CHAIGNEAU, M. Francis GRELL1ER, Mme Claudine BRUNETEAU, M. Pierre-Henri JALLA15, M. Joseph DE MINIAC, M. Jérôme GARDELLE, M.

CyrilLe BLATTES, M. Alexandre GRENOT, Mme Agnès POTTIER, M. Philippe ROUET, M. Philippe DELHOUME, M. Jean-Claude LANDREIN, M. Raymond MOHSEN, M. David MUSSEÂU, M. Bernard COMBEÂU, Mme Mireille ANDRE, Mme Véronique ABEL1N-DRAPRON, Mme CaroLmeAUDOUIN, M. Thierry BARON, Mme Renée BENCHIMOL-LAURIBE, M. Ammar BERDA!, M. Philippe CALLAUD, Mme Véronique CAMBON, Mme Marie-Line CHEMINADE, M. Laurent DAVIET, M. Pierre DIETZ, M. Jean-PhUippe MÂCHON, M. Pierre MAUDOUX, M. Jean-Pierre ROUDIER, M. Joël TERRIEN, Mme CharLotte TOUSSAINT, M. Frédéric ROUÂN,MmeAmandaLESPINA5SE, M. Pierre HERVE, M. Michel ROUX, Mme Eliane TRAIN, Mme Martine TEXIER, M. Fabrice BARUSSEAU

Excusés :

M. Stéphane TAILLASSON, M. Jacki RAGONNEAUD, Mme Florence BETIZEAU, Mme Dominique DEREN, M. Jean-MarcAUDOUIN, M. Patrick PAYET

Secrétaire de séance : Mme Annie GRELET

RAPPORT

Le rapporteur rappelle que les dispositions relatives à La comptabilité publique prévoient que L'EPiC

« Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge » doit vérifier la conformité des opérations figurant aux comptes de gestion tenues par Le Comptable public, avec celles du Compte Administratif.

Après rapprochement et contrôle, Le compte de gestion, établi et transmis par Le Trésorier de Saintes à la clôture de L'exercice 2020, est conforme au compte administratif de L'EPIC « Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge ». Le compte de gestion est visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

l//

Envoyé en préfecture le 05/10/2021 Reçu en préfecture le 05/10/2021 Affiché le 05/10/2021

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

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et n'appeHe ni observation, ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2020 a été approuvé par les membres du Comité de Direction de l'EPIC « Office de Tourisme de Saintes et de La Saintonge » par délibération n° 2021-7 en date du 27 mai 2021.

Il est ainsi soumis comme te prévoit ['article 9 des statuts de L'EPIC à ['approbation du Conseil Communautaire.

Après avoir entendu le rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-11, R.2221-2 et suivants, R.2221-22 et R.2221-28,

Vu ['instruction budgétaire et comptable M4,

Vu la délibération n°2019-64 du conseil communautaire de la CDA de Saintes du 23 mai 2019 portant modification du statut juridique et des modalités d'organisation de ['Office de Tourisme de Saintes et de ta Saintonge et créant un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC),

Vu les statuts de l'EPIC « Office de Tourisme de Saintes et de La Scuntonge » et notamment l'articte 9 qui précise que La clôture des comptes de l'exerdce écoulé est présentée par Le Président au comité de direction qui en délibère et que le budget et Les comptes sont soumis après délibération du comité de direction à ['approbation du conseil communautaire,

Vu la délibération n°2021-7 de l'EPIC « Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge » du 27 mai 2021 approuvant le compte de gestion 2020 par Les membres du comité de direction,

Considérant le budget primitif de L'exerdce 2020, Le budget supplémentaire et Les décisions modificatives qui s'y rattachent, tes titres relatifs aux créances à recouvrer, les mandats relatifs aux dépenses réalisées, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

Considérant la conformité du compte de gestion avec la comptabilité de ['ordonnateur, It est proposé au Conseil communautaire :

de procéder à l'approbation du compte de gestion réalisé par Le Trésorier de Saintes pour l'exerdce 2020 du budget primitif, dont les écritures sont conformes au compte administratif de l'EPIC « Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge » pour le même exercice.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, ADOPTE à La majorité cette proposition par :

48 Voix pour 0 Voix contre

1 Abstention (Mme Renée BENCHIMOL-LAURiBE)

9 Conseillers ne prennent pas part au vote (M. Alexandre GRENOT, Mme Marie-Line CHEMINADE en son nom et celui de Mme Evelyne PAR1SI, Mme Véronique ÂBELIN-DRAPRON, Mme Agnès POTT1ER, M. Gaby TOUZINAUD, M. Gérard PERRIN, M. Joseph DE MINIAC et M. Frédéric ROUAN)

Ainsi dos et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Pour entrait conforme,

Tombouctou "^o

SAINTES ^

En application des dispositions des articles R.421-1 à R. -421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annutation par courrier ou par ['application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.teterecours.fr devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

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ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(3)

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TRES. SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE

? CODIQUE 017037

Date Edition : 30/03/2021

IDENTIFIANT BUDGET 37000

? de SIRET 85311298500017

PRESENTE A

La Chambre régionale des comptes

OFFICE TOURISME STES SAINTONGE BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2020

PAS LE(S) COMPTABLE(S) Mme HEL3NE DEZALAY

017037 TRSS. SAINTES ET BANLIEUE MUKICIPALS

SOMMAIRE

AYANT EXERCE AU COURS DE LA GESTION DU 01/01/2020 AU 30/03/2021

Nomenclature M4 suic Voté par Nature

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

l._BU^n_syirthe.t^ïu.e ... ... Etat_Irl__4_

2 Bilan ... Etat 1-2 5

2.l Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3_CoTnRte_de_résultat_sjïm_fchét_iqu.e . . . . .,.. . . ... ..,.__, __^^_._._._._.__E^aJ:_J:^i3_13_

_4_CoTmte_jie résultat ... Etat 1-4 14 5 Annexe ... 18

Etats_des opêrations,,p_o_ur cornpfce de tiers ... .,.._._. .... . _Etat 1-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

l Résultats budg'etaires._de l'exercice . .._-_._. ... .,.,.._. ... Etat II-l 22 2 Résultats ..d-Lexâ-Cufcion .... . . .„-_. ... . .,...._._._^,_._._._,.,.. . . . ... - Efcafc_IJ:^_2__JLl 3 Etat de consommation .des__c_redits ...-...__._.__,_. ... -..,.._._._._._. . Etat 11-3 2_4 4Eta_t de réalisafciQn_des opérations ... .,. - - ...__._._._._. ... Etat II-4_2_8 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 34

l Balance des cov\pkes__^ . . . .^_._._^_._. . . - -^._._._._, ^.__._._,_._.,. . . Etat 11 T-1 35 2 Situation d.e.s valeurs inac-Lives ...--—-..., Etat l T 1-2 49 4EME__PARTIE : Page d-es_s_icmatures . ... ._.,. ... ..,._._._. ... .__,,---- - - - .,..,,_5_0

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(4)

? CODIQUE DU POSTE COMPTABLE ;17037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE

ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME STES SAINTONGE

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

37000 - OFFICE TOURISME STES SAINTONGE Exercice 2020

ACTIF NET(1)

Immobilisations incorporelles {nettes}

Terrains Constructions

Réseaux et installations de voirie efc réseaux divers

Immobilisations corporelles en cours iTîimobilisatioas mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

Autres imTFiobilisations corporslles Total immobilisations corporelles

(nettes)

Immobilisations financiëres TOTAL ACTIF IMMOBILISE

Stocks Créances

Valeurs mobilières de placement Disponibilités

Autres actifs circulant TOTAL ACTIF CIRCUIANT Coxaptes de régularisations TOTAL ACTIF

Total(En milliers d'Euros)

1,64

10,61 10,61 2,40 14,65 156,78 187,31 2,71 34Ê,80 0,09 361,54

PASSIF Dotations

Fonds Globalisés Réserves

Différences sur réalisations d'immobilisations

Report à nouveau Résultat de l'exercice

Subventions transférables Subventions non transrérables Droits de l.'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant Autres fonds propres

TOTAL FONDS PROPRES

PîîOVISIONS POUR RISQUES ST CHARGES Dettes financxëreK à long tenne

Fournisseurs

Autres âefctes à court terme Total dettes à court fcenne TOTAL DETTES

Comptes de régularisations TOTAL PASSIF

Total(En milliers d'Euros)

26,45

128,89 185,26

340,60

9,63 9,52 19,15 19/15 1,79 3S1/54

(l) (2)

Déduction, faite des amortissements et provisions

Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2021

4/50 Envoyé en préfecture le 05/10/2021

Reçu en préfecture le 05/10/2021 Affiché le 05/10/2021

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(5)

? CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES . SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE

BILAN (en Euros)

37000 OFFICE TOUSISME STES SAINTONGE

ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME STES SAINTONGî

Exercice 2020

ACTIF

Mw

1-1^ Hm QE

1-1

fcM

^tu

<;

Frais d'établissement Frais â'éCudes de R & D Conces, brev, UcÊnces, marques, procéd Fonds comTnercial, droit au bail Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toufce propriété Constructions en toute propriété Construcfcion sur soi autrui en tte prop înstalj mat et outil techn en tte prop Oeuvres a'art Aufcres immob corpo en tte propriété Immo corpo en. cours en tte prop Immobilisations affectées en toute prop Xmmobilisations mises eu concession Terrains reçus au titre de mise s. dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo MONTANT A REPORTES

Exercice 2020 BRUT

29 058,06

133 160,50

162 218,56

AMORTISSEMEHTS ET PROVISIONS

27 414,67

122 551,16

149 965,83

NET

l 643,39

10 609,34

12 252,73

Exercice 201$

NET

2 588,47

21 463,91

24 052,38

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(6)

? CODIQUE DU POST3 COMPTABLE : 017037

370ÛO - OFFICE TOURISME STES SAINTONGE

NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

SAINTES ST BANLIEUE MUNICIPALE

BILAN (en Euros)

Exercice 2020

ACTIF

HM Mi-t

M

^ ?1 e R i ^|

M el

bH

E-i

^

REPORT Instal, mat et outil tech mise à dispo Autres immob corpo mise à dispo Immobilisation en cours mise à dispo Terrains reçus en affect ou concess Constructions reçues en affect ou cône Construction sur sol d'autrui Instal, matériel eC outillage technique Autres immobilisations coîporelles Participations st créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres créances ACTIF IMMOBILISE TOTAL l

Exercice 2020 BRUT

162 218,56

2 400,00 164 618,561

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

149 965,83

NET

12 252,73

2 400,00 14 652,73

Exercice 2013 NET

24 052,38

2 400,00 26 452,38

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(7)

? CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037

37000 - OFFICE TOURISME STES SAINTONGE

NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES . SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE

BILAN (en Euros)

ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME STZS SAZNTONGE

Exercice 2020

ACTIF

E4

>-i

pu

criM u b_H

^

u

<

Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances Clients et comptes rattachés Créances irrécouvrable s admises en NV Autres Créances sur l'Etat et collée publigues Créances sur les BA ou le BP Opérations pour le compte âe tiers Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Cîiarges constatées d'avance ACTIF CIRCUIANT TOTAL II

Exercice 2020 BRUT

7 603,40

146 441,74:

2 732,00 187 307,58 2 712,99 346 797,711

AMORTISSEMENTS

ET PÏÏOVISIONS NST

7 603,40

146 441,74

2 732/00 187 307,58 2 712,99 346 797,71

Exercice 2019 NET

25 751,34 106,45

440, 00 156 238,18

182 535,97

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(8)

ÎT° CODÏQUE DU POSTE COMPTABLS : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

SAINTES ET BANLIEUE MmiCIPALE

BILAN (en Euros)

37000 - OFFICE TOURISME STES SAINTONGE Exercice 202Û

ACTIF

gl §1

" "l

g^

Cu

S §1 ^ il

_w\

crij

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à class&r et à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATÏON TOTAL IÏI TOTAL GENERAL (I + II + III)

Exercice 2020 BRUT

88,461 88,46 511 504,73

AMOETIS SEMENTS ET PIÎOVISIONS

149 965,83

NET

88,46 88,4S 361 538/90

Exercice 2019 NET

100,32 100/32 209 088,67

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(9)

N0 CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037

37000 - OFFIC3 TOURISME STES SAINTONGE

BILAN (en Euros)

ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME STES SAI.HTONGE

Exercice 2020 PASSXF

m_[a

CHcri

Qà

p<

U3a

l

h

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collée de rattachement Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions réglementées Fonds globalisés Droits de l'affectant FONDS PROPRES TOTAL l

Exercice 2020

26 452,38 128 891,81 185 255,32

340 593,31

Exercice 2019

126 7S5,78 28 578,41

155 344,19

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(10)

BILAN (en Euros)

3TABLÎSSEMEKT : OFFICE TOURISME 3TES SAINTONGE

Exercice 2020 PASSIF

ll

mi

^ gl m "l

IN l il

0

11

_Qi\

Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR EISQUS ET CHARGES TOTAL II

Exercice 2020 Exercice 201$

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(11)

BILAN (en Euros)

ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME STSS SAINTONGE

Bxercice 2020 PASSIF

vsP3

E-i

&"

H_Q

Emprunts obligataires Emprunts auprès des êtab de crédits Emprunts et detfces financières Crédits et lignes de trésorerie Avances Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes d'exploitation Fournisseurs d'immobilisations Dettes envers l'Etat et les collée publ Dettes fiscales impôt sur les bénéfices Dettes envers les BA ou le BP Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Produits constatés d'avance DETTES TOTAL ÏII

Exercice 2020

9 534,37 7 987,11

l 532,50 19 153,98

Exerci-ce 2019

25 083,B3 S 671,21

7 279,00

l 532,50 42 566,54

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(12)

N& CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037

NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

BILAN (en Euros)

ETABLISSEMENT : OFFIC3 TOURISME ETES SAINTONGE

Exercice 2020 PASSIF

sf

_{M "!}

^ l si ^ ^1 l §1 3 i

_N!

Cri]

Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV TOTAL GENERAL ( l +.11 + III + ZV}

Exercice 2020

l 785,41 l 785,41 361 538,90

Exercice 2019

11 177,94 11 177,94 209 088,67

-2/50 Envoyé en préfecture le 05/10/2021

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(13)

? CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

Compte de Résultat Synthéfcique

En milliers d'Euros

POSTES

ImpSts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dota.tions aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RESULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER RESULTAT COURANT Produits excsptionn.el.s Charges exceptionnelles RESULTAT SXCEPTIONNEL IMPOTS SUR LES BENEFICES RESULTAT DE L'EXERCICE

Exercice 2020

492,37 108,92 175, 7fS

777,05 337,84 220,12 11,80 21, 67 591,43 185,62

185,62 3,60 3,60 3,97 185/26

Exercice 2019

147,50 13, 11

160,61 83, 65 40,33 4,98 3, OS 132,03 28/58

28,58

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(14)

ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME STES SAINTOKGE

COMPTE DE RESULTAT 2020

POSTES

PRODUITS D"EXPLOITATION

Vente de marchandises Prestations de services Divers produits d'exploitation Production sfcockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Autres produits d'exploitation TOTAL l CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises Variafcion de stocks de marchandisss Achafc de mat prem et autres approvis Variation stock mat prem, autres apprcvv Autres achats et charges externes Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts, taxes et versem assimilés Salaires et traitements

Exercice 2020

31 956,99 74 874,72 2 085,17

492 370,00

175 764,84 777 051,72 193,50

219 928,11 18 651,11 3 014,OC 255 736/13

Exercice 2019

9 286,38 2 795,24 l 025,73

147 500,00

0, 12 160 607,47

40 331,35 2 150,05 913,30 60 546,42

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

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? CODIQUE DU POSTE COMPTABLE ; 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES . SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE

3TABLISSEMEÎTF : OFFICE TOURISME STES SAÎNTONGE

COMPTE DE RESULTAT 2020

37000 - OFFIGS TOURISME STES SAINTONGE Exercice 2020

POSTES

Charges sociales Dotations amortissements des iinmob Dotations aux dêpréciafcions des immob Dot aux dspréc sur actif circulant Dot aux prov pour riques et charges Autres charges d'exploitation TOTAL II A - RESULTAT D'EXPLOXTATION (I-ïï) PHODUITS PINAiïCIEES

Valeurs mobilisrss, créances de l'actif Autres intérêfcs et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions de VMP TOTAL III CH&SGES FINANCIERES

Dot. amorfc, dépréc at aux provisions Intérêts et charges assimilées Pertes de change

Exercice 2020

82 104,51 11 799,65

l, 11 591 428,12 185 623,60

Exercice 2019

23 104,95 4 981,33

0,66 132 028,06 28 579,41

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(16)

? CODÏQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES . SAINTSS ET BANLIEUE MUNICIPALE

ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME STES SAIl'ITONGï

COMPTE DE RESULTAT 2020

37000 OFFICE TOUaiSME STES SAZNTONGE Exercice 2020

POSTES

Charges nettes sur cessions de VMP TOTAX. ÏV B - RESULTAT FINMTCÏEÏÎ (III-IV)

A + B - RESULTAT COURAÎTT PRODUITS EXCEPTIONÏTELS

Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion Produits des cessions d' iTmnobilisations

Autres opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES EXCSPTIONNELLES

Subvenfcions exceptionnelles Autres opérations de gestion Valeur comptable des imrao cédées Autres opérations en capital Dot. amort, dépréc et aux provisions TOTAL VI C " RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VÏ)

Exercice 2020

185 623,60

3 602,72

Exercice 2019

28 S79,41

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(17)

? CODIQUE DU POSTS COMPTABLE : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALS

COMPTE DE RESULTAT 2020

POSTES

TOTAI, DES PRODUITS (I+III+V) TOTAL DES CHARGES (IJ+IV+VI) Impôts sur les bénéfices RESULTAT DE L"EXERCICE

Exercice 2020

780 654,44 591 428,12 3 971,00 185 255,32

Exercice 2019

160 £07,47 132 028,06 l, 00 28 578,41

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(18)

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020

ETABLISSEM2NT : OFFICE TOUSISME STES SAINTONGE

Exercice 2020

Opérations pour le compte de tiers

Balance d'entrée

Solde débiteur Solde crédifceur Dépenses de l'armée Eeaettes de l'année Balance de sortie

Solde débiteur Solde eréditeur

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(19)

? CODÎQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

Opérations Compte de Tiers

ETABLISSEMENT : OFFIC2 TOURISME STES SAINTONGE

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020

Opérations pour le compte de tiers

Balance d'entrée

Solde débiteur Solde crédifceur Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie

Solde débiteur Solde eréditeur

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(20)

SAINTES ET BANLIEUS MCTHICIPALS

Résultats budgétaires de l' exercice

37000 OFFICE TOURISME STES SAINTONGE

ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME STES SAINTONQE

Exercice 2020

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMEîTT TOTAL DSS SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) Titres de recette émis (b)

Réductions de titres (e) Recettes nettes (â== b - e)

52 S52,38 38 252,03 38 252,03

822 311/81 792 401,06 792 401,06

874 864,191 830 653,09 830 653,09 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) Mandats émis (f)

Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = f ~ g)

52 552,38 2 370,00 2 370,00

822 311,81 611 666,23 4 520/49 607 145,74

874 864,19 614 036,23 5 890,49 S07 145,74 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent (h - d) Déficit

3S 252,03 185 255,32 223 507,35

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(21)

? CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

SAINTES ET BANLIEUE MOÏÎICIPALE

Résultats â'exécufcion du budget principal et des budgets des services non personnalisés

37000 - OFFICE TOURISME STSS SAINTONGS Exercice 2020

î - Budget principal Investissement Fonctionnement

TOTAL l II - Budgets des services à caracfcère administratif

TOTAL II III - Budgets des services

a.

caractère industriel et commercial

TOTAL III TOTAL l + II + III

RESOLTAT A LA CLOTURE DE L'EXEîiCICE PRECEDENT : 2019

-26 452,38 155 344,19 128 831,81

128 891,81

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2020

26 452,38 26 452,38

2$ 452,38

RESULTAT DE L'EXERCICE 2020

38 252,03 IB5 255/32 223 507,35

223 507,35

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESTTLTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BTOGETAIRE

RESULTAT DE CLOTTTKE DE L'EXERCICE 2020

11 799,65 314 147,13 325 946,78

325 946,78

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(22)

H0 CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

SAINTES ET BANLIEUS MCTNICIPALS

Etat Consommation des Crédits

Section. D'INVESTISSEMENT DEPENSES

? chapitre ou article

(selon le niveau de vots)

20 21 SOUS-TOTAI.

TOTAL 001 TOTAL GElïERAL

Intitulé

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

DEPENSES REELLES D"INVESTSSSEMENT Solde d'exécution de la section d'invest

Budget Primitif l

40 750,00 2 400,00 43 150,00 43 150/00

43 150,00

Décision Modifie ative

2

•2l 550,00 4 500,00 -17 050,00 -17 050,00 26 452,38 9 402,38

Total prévisions 3=1+2

19 200,00 6 900,00 26 100,00 26 100,00 26 452,38 52 552,38

Emissions

4

2 370,00 2 370,00 2 370,00

2 370/00

Annulations 5

2 370,00 2 370,00 2 370,00

2 370,00

Dépenses nettes

6=4-5

Solde prévisions/

réalisations 7=3-6

19 200,00 6 900,00 26 lOOrOO 26 100,00 26 452,38 52 552,38

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(23)

N0 CODÎQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME STES SAINTONGE

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

? chapitre ûu article

(selon le niveau de vote}

10 13 SOCS-TOTAL

TOTAL 021 040

TOTAL TOTAL GENERAL

Intitulé

Dotations fonds divers et réserves

Subventions d'investissement CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

RECETTES REELLES D•INVESTIS SEMENT Virement de la section

d'exploitation

Opérations d'ordre de transfert entre se

RECETTES D•ORDRE D'INVESTISSEMENT

Budget Primitif l

5 100,00 5 100,00 5 100,00 26 250,00 11 800,00 33 050,00 43 150,00

Décision Mod.ificafcive

2

26 452,38 -2 550,00 23 902,38 23 902,38 -14 500,00

.14 500,00 9 402,38

26 452,38 2 550,00 29 002,38 29 002,38 11 750,00 11 800,00 23 550/00 52 552,38

Emissions

4

26 452,38

26 452,38 26 452/38

11 799,65 11 799,65 38 252,03

Annulations 5

Recettes nettes

6=4-5 26 432,38

26 452/38 26 452,3B

11 799,65 11 799,65 38 252,03

Solde prévisions/

réalisations 7=3-6

2 550,00 2 550,00 2 550,00 11 750,00 0,35 11 750,35 14 300,35

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(24)

? CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES . SAINTES ET BiUÏLIEUE MUNICIPALE

Etat Consommation des Crédits

ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME ST3S SAINTOïFGE

Section DE FOMCTIOHNEMENT DEPENSES

37000 - OFFICE TOURISME STES SAÎNTONGE Exercice 2020

(selon le niveau de vote)

011 012 65 69 022

TOTAL 023 042

TOTAL TOTAL GENERAI

Intitule

charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés

autres charges de gestion courante

Impôts sur les bénéfices et assimiles

Dépenses imprêvues de la section d' explo

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Virement à la section à'investissement (

DEPENSES D'ORDRE DE FONCTlONNEMENT

Budget Primitif l

486 002,00 468 500,00

8 000,00 16 813,00 979 315,00 26 250,00 11 800,00 38 050,00 l 017 365,00

Décision Modificative

2

-158 522,00 -60 804,00

10, 00

38 762,81 -180 S53,1S -14 500,00

-14 500,00 -195 053,19

327 480,00 407 696,00 10, 00

8 000,00 55 575,31 798 761,81 11 750,00 11 800,00 23 550,00 822 311/81

Emissions

4

227 656,10 368 238,37 1,11 3 971,00

595 866,58

11 799,65 11 799,S5 611 66S,23

Annulatious 5

4 520,49

4 520,43

Dépenses nettes

6=4-5 223 135,61 368 238,37 1,11

3 971,00

595 346,09

11 799,65 11 799,65 607 145,74

Solde prévi s i oas/

réalisations 7=3-6

104 344,39 39 457,63 8, 89 4 029,00 55 575,91 203 415/72 11 750,00 0,35 11 750,35 215 166,07

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(25)

Etat Consommation des Crédits

ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISMS STES SAINTONGS

Section DE FONCTIONN3MENT RECETTES

(selon le niveau de vote)

013 70 74 75 77

TOTAL 002 TOTAL GENERAL

Intitulé

Atténuations de charges Ventes de produits fabriques prestations

Subventions d'exploitation Autres produits de gestion courante

Produits exceptionnels RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Résultat d'exploitation reporté

Budget Primitif l

389 365,00 408 000,00 140 000,00

$37 365,00 80 000,00 l 017 365,00

Décision Modificative

2

10 770,00 -289 715,00 100 000,00 -65 000,00

"243 945,00 48 891,81

"195 053,19

10 770,00 99 650,00 508 000,00 75 000,00

693 420,00 128 891/81 822 311,81

Emissions

4

11 746,62 108 916,88 492 370,00 175 764,84 3 602,72 732 401,OS

732 401/06

Annulations 5

Recettes nettes

6=4-5 11 746,62 108 916,88 492 370,00 175 764,84 3 602,72 792 401,06

7S2 401/06

Solde prévisions/

réalisations 7=3-6

-•976,62 -9 266,88

15 630,00

•100 764,84

-3 602,72 -98 981/OS 128 891,81 23 310,75

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(26)

SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE ETABLI3SEMSNT : OFFICE TOURISME ST33 SAINTOEGE

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

37000 - OFFICS TOURISME STES SASNTONGE Exercice 2020

? articles puis totalisation au chapitre

2031

SOUS-TOTAL CHAPITRS 20 S DUS-TOTAL TOTAI»

Intitulé Frais à'études

Immobilisations incorporelles CHAPITS2S REELS VOTBS SANS OPERATIONS

DEPENSES REELLES D•INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM

Eimissxons

l

2 370,00 2 370,00 2 370,00 2 370,00 2 370,00

Annulations 2

2 370,00 2 370,00 2 370,00 2 370,00 2 370,00

Dépenses nettes 3=1-2

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(27)

M° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRSS.

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

1063

SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 SOUS-TOTAL TOTAL 2805

28181 28182 28183 28184

SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 TOTAL

Intitule ft.utres réserves

Dotations fonds divers et réserves

ZHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

RECETTES REELLES D'IHVESTISSBMENT Concessions et droits similaires brevets

Installations générales agencements e e a Matériel de transport

Matériel de bureau et matériel informati

Mobilier

EECETTES D•ORDRE D'INVESTISSEMENT TOTAL GSNERAL DES RECETTES D'INVESTXSSEM

Emissions

l

26 452,38 26 452,38 26 452,38 26 452,38 945, 08 l 121,62 5 253,77 3 549/12 930,06 11 795,65 11 799,65 38 252,03

Annulations 2

Recettes nettes 3=1-2

2S 452,38 2S 452/381 26 452,38 26 452,38 945, 08 l 121,62 5 253,77 3 549,12 930,06 11 799,65 11 799,65 38 252,03

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(28)

Nû CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES . SAINTES ST BANLIEUE MUNICIPALE

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

604

£061 6QS3 6064 607 6132 61551 61558 6156 6161 6168 618 6222 6226 6231 6236 6238 6241 6251 6256 6257 S261 6262 627

l n t d. tu l e

achats d'études et prestations de servie

Fournitures non stockables (eau, snergie

autres fournifcures d'entretien et le pet

Fournitures administratives achats de marchandises Locations immobilières Ylatériel roulant ft.utres biens mobiliers Maintenance

Kultirisques Autres Divers

CoTtiraissions et courtages sur ventes

Honoraires

Annonces at insertions Catalogues et imprimés Divers

Transports sur achats Voyages et déplacements Missions

Réceptions

Frais d'affranchissement Frais ds télécommunications Services bancaires et assimilés

Emiss.ions

l

56 861,36 3 421,94 4 489,85 2 124,66 193,50 21 068,85 794,47 2 073,71 9 033,77 4 694,90 3 716,70 359,86 4 537,60 8 283,79 29 492,4S 45 528,42 2 530,OC 25, 92 743,15 234,73 l 303,7C 3 954,23 8 386,9C 633,35

Annulations 2

220,00

2 712,99

l 270,OC

Dépenses nettes 3 K l - 2

56 641,36 3 421,94 4 489,85 2 124,5g 193,50 21 068,85 794,47 2 073,71 9 033,77 l 981,91 3 716,70 359,86 4 537,60 8 283,79 29 492,49 44 258,42 2 530,00 25, 92 743,15 234,73 l 303,70 3 954,23 8 386,90 633,35

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(29)

? CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE ; TRES.

SAINTES 3T BANLIEUE MUNICIPALE

Etat de réalisation des opérations

6281 6283 63512 63513

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 6311

6312 6333 6411 6451 6452 6453 6458 6472 648

SOUS-TOTAL CHAFITîîE SS TOTAl 6811

SOUS-TOT&L OPEIiATION n° 04;

TOSAX

'encours divers -cotisations Frais de nettoyage des locaux Caxss foncières

autres impôts locaux charges à caractère général Faxe sur les salaires Faxe d'apprentissage

Participation des employeurs à la Eormat

Salaires, appointements, commissions de

cotisations à l'URSSAF cotisations aux mutuelles cotisations aux caisses de cetraite

cotisations aux autres organismes sociau

Versements aux comités à'entreprise

autres charges de personnel charges de personnel et frais assimiles

charges diverses de gestion courante

autres charges de gestion sourante

Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices £t assimiles

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Dotations aux Amortissements SUT- immobil

Opérations d'ordre de transferfc entre se

DEPENSES D'ORDÎÎS DE PONCTIONNEMENT

Emissions

l

l 639,35 8 514,90 2 730,00 284,00 227 556,10 14 185,00 151,11 4 315,00 258 420,52 56 086,16 8 434,66 13 608,26 2 394,46 l 696,00 8 947,20 368 238,37

1,11

1,11 3 971,OC 3 971/OC 59$ 866/5S 11 799,65 11 799,6S 11 7S9,6S

Annulations 2

317,50

4 520,49

4 520,45

l 321,85 8 514,90 2 730,00 2S4,00 223 135,61 14 185,OÙ 151, 11 4 315,00 258 420,52 Se 086,16 8 434,66 13 608,25 2 394/46 l 696,00 8 947,20 368 238,37 1,11 1,11 3 971,00 3 971/00 595 346,09 11 799,65 11 799,65 11 79$,65

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(30)

? CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES . SAINTES ET BAHLIEUE MUNICIPALE

Etat de réalisation des opérations

37000 - OFFICE TOURISME STES SAINTONQE Exercice 2020

? articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

TOTAL GENERAIt DES DEPENSES DE FONCTIONNE

Emissions

l

611 666,23

Annulations 2

4 520,49

607 145,74

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(31)

Etat de réalisafcion des opérations

37000 - OFFICE TOURISME STES SAINTONSE

Section DE FONCTZONNEMENT RECETTES

Exercice 2020

64198 6439

707 7082

SOUS-TOTAÏ, CHAPITRE 74 753

7588

SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 TOTAL

Intitule Autres remboursements Rsmboursemenî: sur charges de.

sécurité so

Atténuations de charges Prestations de services Ventes de marchandises Commissions et courtages Ventes de produits fabriques presfcatlons

Subventions d'exploitation Subventions à'exploitation Reversement taxe de séjour Autres

Autres produits de gestion courante

Autres produits exceptionnels Produits excepta.onnels

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

Emissions

l

11 631,59 115,03 11 746,62 74 874,72 31 956,39 2 085,17 108 916,88 492 370,00 492 370,00 146 441,74 29 323,10 175 764,84 3 602,72 3 602,72 792 401,06 792 401,06

Annulations 2

Recettes nettes 3=1-2

11 631,59 115,03

11 74$,62 74 874,72 31 956,99 2 085,17 108 916,88 492 370,00 492 370,00 146 441,74 29 323,10 175 7S4/84 3 602,72 3 602,72 792 401,06 792 401,06

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(32)

? CODÎQUE DU POSTE COMPTABLî 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2020

Numéro de Compte

1068 106

10 110

11 12

12

2031 203 2051

205 20

Libelle de compte autres réserves Sous Total compfce 106 Sous Total compte 10 Report à nouveau solde créditeur Sous Total compte 11 Résultat exercice bénef ou perte Sous Total compte 12 Tofcal classe l Frais d'études Sous Total compte 203 Concessions et droits assimilés Sous Total compta 205 Sous Total compte 20

Balance d'entrée

Débit

29 058,06:

29 058,06 29 058,06

Crédit

126 765,78

12Ë 765,78 28 578,4l

28 578,41 155 344,19

Opérations non-budgétaire s

Débit

26 452,381

26 452,38 28 578,411

28 578,41i 53 030,73

Crédit

28 578,41

Opérations budgétaires Débit

2 370,00 2 370,00

2 370,00

Crédit 26 452,38 26 4S2,38 2S 452,38

26 452,38 2 370,00 2 370,00

2 370,00

Totaux

Débit

26 452,38

26 452,38 28 578,41

28 578/411 55 030/79

2 370,00 2 370,00 29 058,06

29 058,06 31 428/05

Crédit 26 452,38 26 452,38 26 452,38 155 344,19

155 344/19 28 578,41

28 578,41 210 374,98 2 370,00 2 370/00

2 370,00

Soldes

Débit

29 058,06

25 058,061 23 058,06

Crédit 26 452/38 2S 432,38 26 452,38 128 891,81

128 891,81 0,00

0,00 155 344,19 0, 00 0,00

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(33)

? CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLS : TRES . SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2020

Balance d"entrée Opérations non-budgétaire s

Opérations

budgétaires Soldes

Numéro de Compte

Libelle

de comptÊ Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

2181

2182 2183 2184 213

21 275

27 2805

280 2S181

28182 28183

Znstal gales agenct amngts divers Mat de transport Mat bureau mat informatique Mobilier Sous Total compte 218 Sous Total compte 21 Dépôts et e au£ i onnement s verses

Sous Total compte 27 Concessions droits similaires brevets Sous Total compte 280 Instal gales agenct amngts divers .Mat de

transport

!Mat bureau mat informatique

11 216,21

72 749,00 33 098,54 16 096,75 133 160,50 133 160,50 2 400,00

2 400,00

26 469,59

26 46S,5S 5 706,57

67 495,23 24 272,83

945,08

945,08 l 121,62

5 253,77 3 549,12

11 216,21

72 749,00 33 098,54 16 096,75 133 160,50 133 160,50 2 400,00

2 400/00

27 414,67

27 414,67 6 828,19

72 749,00 27 821,95

11 216,21

72 749,00 33 098,54 16 096,75 133 160,50 133 160,50 2 400,00

2 400,00

27 414,67

27 414,67 6 828,19

72 749,00 27 821,95

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(34)

? CODIQUE DU POST3 COMPTABLE : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES . SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE

ETABLISSEM3NT : OFFICE TOURISME STES SAINTOKGE

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2020

370DO - OFFICE TOURISME STES SAINTONGE Exercice 2020

Numéro : de Compte l

28184 283,8

281 28

4011 401 4041

404 408

40 411

4l

Libellé de compte viobilier Sous Total compte 2818 Sous Total compte 281 Sous Total compte 28 Total classe 2 Fournisseurs Sous Total compte 401 Fournis immob Sous Total compte 404 Fournis Êactures non parvenues Sous Tofcal compte 40 Clients Sous Total compta 4l

Balance d'entrée

Débit

164 618,561

25 751,34|

25 751,34

Crédit 14 221,96 111 696,59 111 696,59 138 166,18 138 166,18 25 083,83 25 083,83

25 083,83

OpërationB non-budgé t air & s

Débit

234 423,30 234 423,30 2 370,00 2 370,00

236 793,30

Crédit

218 733,84 218 733,84 2 370,00 2 370,00 240, 00

221 343,84 18 147,94 18 147,94

2 370,00

Crédit 930, 06 10 854,57 10 854,57 11 799,65 14 169,65

Totaux

Débit

166 988,5$|

234 423,30 234 423,30 2 370,00 2 370,00

236 793,30 25 751,34 25 751,34j

Crédit 15 152,02 122 551,16 122 551/1S 149 965,83 152 335,83 243 817,67 243 817,67 2 370,00 2 370,00 240,00

246 427,67 18 147,94 18 147,94

Soldes

Débit

164 618,56

7 603,40 7 603,40

Crédit 15 152,02 122 551,16 122 551,1S 149 365,83 145 965/83 9 394,37 9 394,37 0, 00 0/00 240,00

9 634,37

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(35)

ÎTABLÏSSEMENT : OFFICE TOURISME STES SAINTONGE

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2020

Numéro de Compte

421

422

42 431 437

43 4421

442 4432

443 444

44551 4455

Libellé de compte Psrsoimel - rémunérations dues

Comité entreprise oeuvres sociales Sous Total compte 42 Sécurité sociale Autres organismes sociaux Sous Total compte 43 Prélèvement à la. source ImpSfc sur le r Sous Total compte 442 Opér particul avec Etat rec amiable Sous Tofcal compte 443 Etat - Impôt sur les bénéfices Etat - TVA à décaisser Sous Total compte 4455

Balance d'entrée

Débit Crédit

l 696,75

7 279,00

Opérafcione non-budgétaxres Débit

213 130,99

l 696,00

214 826,99 95 420,00 36 325,87

131 745,87 4 712,26

4 712,261 146 441,74

146 441/741 11 250,00:

5 274,00 5 274,00

Crédit 213 130,99

l 696,00

214 826,99 95 420,00 34 629,12

130 049,12 4 712,26

4 712,26

3 971,00

5 785,00 5 785,00

Opérations budgétaires

Débit Crédit

Totauîc

Débit 213 130,99

l 696/00

214 826,991 95 420,00 36 325,87|

131 745,87 4 712,26

4 712,26 146 441,74

146 441,74 11 250,00

5 274,00;

5 274/00

Crédit 213 130,99

l 696,00

214 826,99 95 420,00 36 325,87

131 745,87 4 712,26

4 712,26

11 250/00

5 785,00 5 785,00

Soldes

Débit

146 441,74

146 441,741

Crédit 0, 00

0, 00

0,00 0, 00

0, 00

0/00 0, Où

0,00

511,00 511,00

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(36)

ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME STES SAÏNTONGE

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêts à la date du 31/12/2020

37ÛÛÛ - OFFICE TOURISME STES SAINTONGE Exercice 2020

Numéro de Compte

44566

44567

4456 44571

4457 445 447

44 464

46711 4671 46721

4S72

Libelle de compte TVA déduct sur autres biens et services Etat - crédit de TVA à

reporter Sous Total compte 4456 Etat - TVA collectée Sous Total compte 4457 Sous Total compte 445 Autres impôts taxes verSEHents assimilés Sous Total compte 44 Encaissements pour le compte de tiers Autres comptes créditeurs Sous Total compte 4671 Débiteurs divers - amicLble Sous Total compte 4672

Balance d'

Débit 3, 67

102,7S

106,451

106,45

106,451

440,00

entrée

Crédit

318 318 318 6 656

3,4 253 l 532

, 01

,01

,A5

,46 ,50

Opérations ncm-budgétaires

Débit 10

34

44 15 15 65 20

249

6

6 350,54

267,22

617,76 988,32 988,32 880,08 845,45

129,53

106,51 106,51 165,00

165,00

Crédit 10

34

44 15 15 66 21

96

6

6 354,21

370,00

724,21 670,31 670,31 179,52 665,11

527,89

106,51 106,51 605,OÙ

605,00

Débit Crédit

Totaux

Débit 10

34

44 15 15 S5 20

249

6

6 354,21

370,00

724,21 988,32 988,32 S8Ê,53 845,45

235/&8

106,51 106,51 605,00

605,00

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(37)

ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME STES SAINTONGî

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2020

Numéro ! de Compte l

467 4687

468 46 4711 4713

4718

471 4728

472 4784

478 47

Libelle de compte Sous Total compte 467 Divers produits à recevoir Sous Total compte 468 Sous Total compte 46 Verst des régisseurs Recettes perçues avant émission titres Autres recettes à régulariser Sous Total compte 471 DACR - autres dépenses à régul Sous Total compte 472 Arrondis sur déclaration de TVA

Sous Total compte 478 Sous Total compte 47

Balance d'

Débit 440,

440,'

100,

100, 00

00

32

entrée

Crédit

l 532

11 3.77

11 177

,50

, 94

,94

Opérations non.-budget airs s

Débit 6 2

2 9 154 504

18

677 38

38

716 271,51 732,00

732,00 003,51 902,88 019,S4

622,76

545,28 683,30

683,30 2, 06

2,06 230,64

Crédit 6

6 154 504

9

668 38

38

706 711,51

711,51 902,88 019,64

230,23

152,75 695/36

655,36 l, SE

1,86 845,97

Débit Crédit

Totaux

Débit 6 2

2 9 154 504

18

677 38

38

716 711,51 732,00

732,00 443,51 902,88 019,64

622,76

545,28

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(38)

? CODIQUE DU POSTE COMPTABLE ; 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES . SAINTES ET BANLIEUE MUNIGIPAI.E

ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME STES SAIHTONGE

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2020

Numéro de Compte

486

48

515 51 5411

5412

541 54 580

588

58

Libellé de compte Charges constatées d'avance Sous Total compte 48 Total classe 4 Compte au trésor Sous Total compte 51 Disponibilités chez

régisseurs d'avance s

Disponibilités régisseurs de recettes Sous Total compte 541 Sous Total compte 54 Opérations d'ordre budgétaires Autres virements internes Sous Total compte 58 Total classe 5

Balance d'entrée

Débit

2S 398,1l!

149 240,22 149 240,22 5 997,96

l 000,001

6 S&7,96|

6 997,96!

156 238,18

Crédit

53 744,48

Opérations non-budgétaire s Débit

2 712,99

2 712,991 l 560 442,83

667 738,03 667 738,03 16 663,04

16 663,04 16 663,04 11 799,65

100,32

11 8S9,97|

696 301,04

Crédit

l 394 457,26 637 420,70 637 420,70 15 910,97

15 910.$7 15 910,97 11 799,65

100,32

11 899,97 665 231,64

Débit Crédit

Totaux

Débit 2 712,99

2 712,99 l 586 840,34^

816 978,25 816 978,25 22 661,00

l 000,00'

23 661,00 23 661,00 11 799/65

100,32

11 899,97 852 539,22

Crédit

l 448 201/74 637 420,70 637 420,70 15 910,97

1S 910,97 15 910,97 11 799,65

100,32

11 899,97 Ê65 231,64

Soldes

Débit 2 712,99

2 712,99 159 578,59 179 557,55 17S 557,55:

6 750,03

l 000,00

7 750,03 7 750,03

157 307,58

Crédit

20 339,39

0, 00

0,00

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(39)

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2020

370ÛÛ - OFFICE TOURISME STES SAINTONGE Exercice 2020

Numéro de Compte

604 6061

6063

6064 606 607 60 6132

613 61551 6155S 6155 6156

Libellé de compte

^chts études sresta serv F'aurnl.tures non stockables

(eau,énergie) autres fournit sntrefcien et petit equipt Fournitures administrative Sous Total compte 606 A.chts de march Sous Total compte 60 Locations immobilières Sous Total compte 613 Mat roulanfc Autres biens mobiliers Sous Total compte 6155 Maintenance

Balance d'entrée

Débit Crédit

Opérations non-budgëtaires

Débit Crédit

Opérations buâgétairâs Débit

56 861,36 3 421,94

4 489,851

2 124,66 10 036,451

193,50 67 091,311 21 068,851 21 068,851 794,47:

2 073,71 2 868,181 9 033,77

Crédit 220,00

220, 00

Totaux

Débit 56 861,36

3 421,94

4 489,8S

2 124,66 10 036/45 193,50 67 091,311 21 068,85 21 068,85 794,47 2 073,711 2 868/18:

9 033,77

Crédit 220,00

220,00

Soldes

Débit 56 ë41,3ëi

3 421,94l

4 489,85

2 124,66!

10 036,45 193,50 66 S71/311 21 068,85!

21 066,85 794,47 2 073,711 2 8S8,18|

9 033,77

Créait

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(40)

ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME STES SAINTQNGE

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2020

Numéro de Compte

615 6161 6168 616 618 61 6222

6226 622 6231 6236 6238 623

Libelle de compte Sous Total sompte 615 Multirisques s-ufcres Sous Total compte 616 Divers Sous Total compte 61 ComTnissions sfc courtages sur ventes Honoraires Sous Total compte 622 Annonces et insertions Cafcalogues et imprimes Divers Sous Total compte 623

Balance d'entrée

Débit Crédit

Opérations non-budgëtaires

Débit Crédit

Opérations budgêfcaires Débit

11 4 3 8

4l 4

8 12 29 45 2 77

901, 694, 716, 411, 359, 742, S37,

283, 821,

492,

528, 530, 550,

95 90 70 60 86 26 60

79 39 49 42 00 91

Crédit

2 712, 2 712,

2 712,

l 270,

l 270, 99 99

S9

00

Totarnc

Débit 11

4 3 8

4l 4

8 12 29 45 2 77

901/95 694,90 716,70 411,60 359,85 742,26 537/60

283,79 821,39 492,49 528,42 530, 00 550,91

Crédit

2 712 2 712

2 712

l 270

,99

,39

,00

Débit 11

l 3 5

39 4

8 12 29 44 2 76

SOI 981 716 698 359 029 537

283 821 492 258 S30 280

Soldes

,951 ,911

,70 .611 ,86 ,27|

, 60

,79 ,39

,49

,42

, 00:

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(41)

? CODIQUE DU POSTE COMPTABLE ; 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES .

SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME STES SAINTONGE

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2020

37000 - OFFICE TOURISME STES SAINTONGE Sxsrcice 2020

Numéro de Compte

6241 624 6251 6256 6257 625 6261 6262 626 627

6281

6283

628

Libelle de compte Fransports sur achats

Sous Total compte 624 Voyages et déplacements Missions Réceptions Sous Total compte 625 Frais

d'affranchisse Frais de télécommunlcat Sous Total compte 626 Services bancaires et assimilés Concours divers cotisations Frais de nettoyage des locaux Sous Total compte 628

Balance d'entrée

Débit Crédit

Opérât ions non-budget air e s

Débit Crédit

25,92:

25,92 743,151 234,73 l 303,70 2 281,58 3 954,23 B 386,901 12 341,13]

633,351

l 639,35

8 514,90

10 154,25:

Crédit

317,50

Totaux

Débit 25/92 25,S2|

743,15 234,73 l 303,70 2 281,58 3 954,23 8 386,90 12 341,131

633,35:

l 639,35

8 514,90

10 134,25

Crédit

317,50

Soldes

Débit 25,92 25/92 743,15 234,73 l 303,70 2 281,SSl 3 954,23 8 386,90 12 341,13 633,35

l 321,85

8 514,901

9 836,75

Créait

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE

(42)

? CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 017037 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES . SAINTES ET BANLIEUE MUNICZPALE

ETABLISSEMENT : OFFICE TOURISME ST3S SAINTONGE

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2020

Numéro de Compte

62 6311 6312 631 6333

633 63512 63513 6351

635 63 6411 64198

Libellé de compte Sous Total compte 62 Faxe sur les salaires Taxe

3.' apprentissag Sous Total compte 631 Particip eraploy à format e: ont Sous Total compte 633 Taxes foncières Autres Impôts locaux Sous Total compte 6351 Sous Total compte 635 Sous Total compfce 63 Salaires,appoi base

Autres

remboursements

Balance d'entrée

Débit ^Crédit

Opérations non-budgétaires

Débit Crédit

115 808,53 14 185,00 151,11|

14 336,111 4 315,00

4 315,001 2 730,00!

284,001 3 014,OÙ1 3 014,00:

21 665,111 2SS 420,52

Crédit l 587,50

11 631,59

Totaux

Débit 115 808/53

14 185,00 151,11 14 336,111

4 315,00

4 315,001 2 730/00

284,00 3 014,00 3 014,00 21 665,111 258 420,52

Crédit l 587,50

11 631,59

Soldes

Débit 114 221,03

14 185,00 151,lli

14 336,111 4 315,00

4 315,001 2 730,00

2S4,00 3 014,00l 3 014,00 21 665,111 258 420,52

Créait

11 631,59

ID : 017-200036473-20210930-CC_2021_159-DE