RAPPORT ANNUEL 2016-2017
Table des matières
Message de la présidente du conseil d’administration
et de la directrice générale . . . . 2
Notre MISSION . . . . 3
Notre VISION . . . . 3
Nos VALEURS . . . . 4
Membres du conseil d’administration . . . . 6
Membres du comité exécutif . . . . 6
Membres du comité d’audit . . . . 6
Membres du comité des ressources humaines . . . . 6
Membres du comité de gouvernance et d’éthique . . . . . 6
Membres du comité de direction . . . . 7
Membres de la commission des études . . . 7
Les ressources humaines . . . 7
Objectifs stratégiques . . . . 8
Orientation 1 : Poursuivre l’engagement vers la réussite . . . . 9
Orientation 2 : Être un cégep de premier choix . . . . 12
Orientation 3 : Miser sur les personnes et la collaboration . . . . 16
QUELQUES CHIFFRES . . . L’effectif étudiant / Secteur préuniversitaire . . . . 18
L’effectif étudiant / Secteur technique . . . . 19
Quelques faits saillants et distinctions de l’année 2016-2017 . . . .20
Les ressources informatiques . . . . 23
Fondation du Cégep de Lévis-Lauzon . . . .24
LES CENTRES COLLÉGIAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE . . . . 25
Centre de robotique et de vision industrielles inc . . . . .26
TransBIOTech . . . . 27
Annexe 1 Le code d’éthique et de déontologie des administrateurs . . . .28
Annexe 2 États financiers . . . . 31
Annexe 3 Reddition de compte . . . . 32
Annexe 4
Régime budgétaire et financier des Cégeps . . . .32
MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
Sur le plan pédagogique, de nombreuses mesures ont été mises en place afin de favoriser la réussite de nos étudiantes et de nos étudiants. Dans un premier temps, un cadre horaire décalé a été implanté pour les élèves de première année. Cette initiative chronopédagogique a été fortement soulignée dans les médias tant locaux que nationaux.
Nos étudiantes et nos étudiants ont aussi pu bénéficier de la classe d’apprentissage actif mise en place à l’automne 2016. Dans cet espace unique, à la fine pointe de la technologie, les possibilités de pratiques pédagogiques innovantes sont multiples et stimulantes.
Nous avons poursuivi et développé de nombreuses nouvelles mesures qui nous ont permis d’obtenir de très bons résultats pour tous les indica- teurs de réussite liés à notre plan stratégique. Soulignons notamment la réussite en première session, le taux de réinscription en 3
esession et les résultats obtenus à l’EUF. De plus, 18 départements ont développé des projets visant à soutenir nos étudiantes et nos étudiants en situation de handicap.
Les communications et les collaborations à l’interne ont progressé grâce, entre autres, à l’adoption d’une nouvelle politique de communication, à la mise en place de l’assemblée des coordonnateurs de programmes et à la tenue de notre première journée « Portes fermées » qui a été couronnée de succès.
Nous avons dû consacrer beaucoup de temps et d’énergie à l’auto- évaluation de notre système d’assurance qualité, mais cela nous a permis de constater que le Collège dispose de plusieurs mécanismes qui lui
Finalement, les travaux de transforma- tion de la bibliothèque en Carrefour de l’information se sont amorcés et la réfection du terrain synthétique a été complétée.
Soulignons que toutes ces actions ont été réalisées malgré un cadre financier restreint qui nous laisse peu de marge de manœuvre. Plusieurs de ces actions ou innovations nous ont valu une impressionnante et très positive cou- verture médiatique.
À un an de l’aboutissement de notre planification stratégique 2013-2018, nous constatons que la plupart de nos objectifs ont été atteints ou sont en voie de l’être. Nous poursuivons les efforts pour sans cesse améliorer la qualité de la formation et des services.
En conclusion, nous tenons à souligner le travail de tous les membres du person- nel; leur professionnalisme et leur pro- fond engagement envers les étudiantes et les étudiants permettent au Collège de réaliser pleinement sa mission.
Danielle-Maude Gosselin, présidente
Isabelle Fortier Directrice générale Danielle-Maude Gosselin PrésidenteNous sommes fières de présenter le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Cégep de
Lévis-Lauzon .
NOTRE MISSION
Offrir, en tant qu’établissement public d’enseignement supérieur, une formation qualifiante et
ouverte sur le monde à nos
étudiants, jeunes et adultes, pour leur permettre de se réaliser et de devenir des citoyens responsables . Soutenir le développement de notre région et du Québec par
une offre de service aux entreprises et aux organisations répondant
à leurs besoins ainsi que par l’innovation et la recherche appliquée .
NOTRE VISION
Agir ensemble .
Être reconnu et choisi .
S’accomplir et réussir .
Dans la mise en œuvre de sa mission, le Cégep de Lévis-Lauzon est animé de valeurs fortes qui guident son action ainsi que celle des personnes qui y œuvrent :
Engagement
Favoriser l’engagement de chaque personne, chacun étant responsable de ce qu’il est et de sa contribution à la réalisation de la mission du Cégep .
Ouverture
Valoriser l’ouverture à l’autre, aux différences et au changement . Respecter la liberté de pensée, protéger la dignité et faire preuve d’un esprit d’entraide et de collaboration .
Participation
Favoriser la participation des groupes et des personnes aux prises de décision les concernant, dans le respect des rôles et responsabilités de chacun . Cette façon de faire respecte l’intelligence de chacun,
reconnaît la capacité et le goût de tous d’apprendre ainsi que la volonté de chacun de se développer tout en contribuant au développement de l’établissement et de son milieu externe .
Qualité
Assurer la qualité et la pertinence de la formation offerte de même que celle de l’ensemble des activités et des services du Cégep .
NOS VALEURS
Respect
Faire preuve de respect à l’égard des personnes et des groupes, dans les relations interpersonnelles comme dans les rapports professionnels .
Rigueur, justice et équité
Exiger, pour tous, de la rigueur dans l’accomplissement des mandats ainsi que de la justice et de l’équité .
Transparence
Agir avec transparence et témoigner de l’exercice des responsabilités respectives de chacun .
Membres du conseil d’administration
Au 30 juin 2017
PRÉSIDENTE
Danielle-Maude Gosselin,
siège « milieu socio-économique » VICE-PRÉSIDENTE
Micheline Lebeau, siège « titulaire de DEC secteur technique »
SIÈGE « TITULAIRE DE DEC SECTEUR TECHNIQUE » Gisèle Camiré
SIÈGE «MILIEU SOCIO-ÉCONOMIQUE» Poste vacant
SIÈGE «COMMISSIONS SCOLAIRES» Esther Lemieux
SIÈGE «CONSEIL RÉGIONAL DES
PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL» Diane Jacques
SIÈGES «UNIVERSITÉ» Julie Beaulieu
SIÈGES «ENTREPRISES» Jérôme Caron
Johanne Potvin
SIÈGE «ÉTUDIANT DU SECTEUR TECHNIQUE» Steven Bourgoin
SIÈGE «ÉTUDIANT DU SECTEUR PRÉUNIVERSITAIRE»
Marie-Pierre Bégin SIÈGES «PARENTS» Stéphan Robitaille André Vachon
SIÈGES «PROFESSEUR(E)S» Mathieu Bhérer
Patrick Bourget
SIÈGE «PERSONNEL PROFESSIONNEL NON ENSEIGNANT»
Nathalie Gagné
SIÈGE «PERSONNEL DE SOUTIEN» France Morin
MEMBRES D’OFFICE
Isabelle Fortier, directrice générale Denis Deschamps, directeur des études
Membres
du comité d’audit
Au 30 juin 2017
Micheline Lebeau, présidente Johanne Potvin
1 poste vacant
Membres du comité des ressources
humaines
Au 30 juin 2017
Esther Lemieux Diane Jacques André Vachon
Membres du comité exécutif
Au 30 juin 2017
Membres du comité de gouvernance et d’éthique
Au 30 juin 2017
Isabelle Fortier, directrice générale et présidente Danielle-Maude Gosselin, présidente du c .a . Denis Deschamps
Patrick Bourget France Morin André Vachon Nathalie Gagné Steven Bourgoin Micheline Lebeau
Micheline Lebeau, présidente Jérôme Caron
Esther Lemieux
Les ressources humaines
En vue de combler les postes et les charges disponibles, la DRH a procédé à 41 concours de recrutement à l’interne et à l’externe .
Ces concours ont amené l’embauche de 39 personnes, soit 13 nouveaux professeurs au sein des départements d’enseignement, 3 cadres, 7 professionnels et 16 employés de soutien .
RÉPARTITION DU PERSONNEL EN 2016-2017
TC* TP* TOTAL
Personnel de soutien Personnel professionnel Personnel enseignant Personnel cadre Personnel hors cadre
78 30 246 20 2
8 1 38 – –
86 31 284 20 2
TOTAL 376 40 423
Membres de la commission des études
Au 30 juin 2017
PROFESSEURS
Jason Brunwald, Langues Derek White, Langues
Patrick Bourget, Mathématiques Diane Bissonnette, Travail social Germaine Fortier, Gestion agricole Martin Bussières,
Sciences humaines
Mathieu Bhérer, Philosophie Marie-Pierre Gagné, Lettres Sophie Caouette, Administration Pierre Dion, Éducation physique Line Lamarche, Soins infirmiers François D’Allaire, Biologie François Perreault, Chimie SUBSTITUTS
Charles Boissonneault, Philosophie Guylaine Gauthier, Travail social Lynda Higgins, Administration
PERSONNEL CADRE
Denis Deschamps, directeur des études Guy Patterson, directeur adjoint aux études Lucie Goulet, directrice adjointe aux études Kathleen Cantin, directrice de la formation continue et des services aux entreprises André Roy, directeur des affaires étudiantes et communautaires
SUBSTITUTS
Sonia Pouliot, coordonnatrice à la Direction des affaires étudiantes et communautaires Aurélia Ratte-Pappalardo, adjointe administrative à la Direction de la formation continue et des services aux entreprises
PERSONNEL PROFESSIONNEL Angèle LeBel, conseillère pédagogique Sylvie Grenier, conseillère en orientation SUBSTITUTS
Annie Bachand, conseillère pédagogique Martine Dufour, aide pédagogique individuelle
PERSONNEL DE SOUTIEN France Morin, technicienne en administration
Maxime Pelletier, technicien en documentation
SUBSTITUTS
Frédérik Gosselin-Lavoie, technicien en audiovisuel Gaétan Leclerc, agent de sou- tien administratif
ÉTUDIANTS
Alexandre Coulombe Louis Petitclerc Mathilde Pelletier-Côté
Membres du comité de direction
Au 30 juin 2017
Isabelle Fortier, directrice générale
Kathleen Cantin, directrice de la formation continue et des services aux entreprises
Denis Deschamps, directeur des études
Jean Gaudreau, directeur des services administratifs
François Henry, directeur des services informatiques et de la sécurité
Anne Carrier, directrice des ressources humaines (par intérim)
Adèle P . Charron, directrice des communications et des affaires corporatives
André Roy, directeur des affaires étudiantes et communautaires
* Légende : TC : Temps complet, TP : Temps partiel Le niveau d’effectif établi conformément à l’article 38 de la loi pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 n’excède pas celui de la période correspondante de 2015.
Plan
stratégique
2013-2018
Suivis du plan stratégique
1 Poursuivre l’engagement vers la réussite .
2 Être un cégep de premier choix .
3 Miser sur les personnes et la collaboration .
Objectif 1 .1 Valoriser l’engagement étudiant
Priorités d’intervention
• Proposer des approches pédagogiques favorisant l’effort chez l’étudiante et l’étudiant .
• Proposer aux étudiantes et étudiants des occasions de s’engager dans leurs études et la vie collégiale .
• Assurer l’intégration des différents volets du plan de la réussite par des mesures stables de réussite .
• Favoriser et valoriser l’engagement en misant sur la diffusion de l’information et l’accès aux ressources humaines et physiques .
Orientation 1
Poursuivre l’engagement vers la réussite
Réalisations
• Mise en place d’un comité concernant les étudiantes et les étudiants en situation de handicap (EESH) .
• Tenue de deux journées pédagogiques, l’une sur le thème de l’anxiété des étudiantes et des étudiants et l’autre sur les EESH .
• Tenue de trois midis-pédagogiques animés autour d’échanges ou d’expériences pédagogiques .
• Tenue de cinq ateliers pédagogiques en lien avec l’inser- tion professionnelle des professeurs et des professeures .
• Poursuite de notre programme d’encadrement Sport-
Études .
Objectif 1 .2 Valoriser la qualité du français
Priorités d’intervention
• Créer et privilégier des mesures et des actions per- mettant l’amélioration des différentes dimensions du langage .
• Rassurer, sensibiliser et animer le milieu au regard de la qualité de la langue, notamment par des services de développement et de soutien .
• Proposer diverses mesures de soutien .
• Évaluer, ajuster et promouvoir le cadre réglementaire .
• Faire la promotion de la qualité de la langue . Réalisations
• Élaboration d’un plan triennal sur l’amélioration de la langue .
• Participation des étudiants et des étudiantes à des activités de valorisation de la langue (marathon d’écriture, recueil intercollégial, concours litté- raires, etc .) .
• Tenue d’une journée littéraire organisée par le Département de lettres .
• Soutien à des membres du personnel pour l’améliora- tion du français .
Priorités d’intervention
• Identifier les étudiants et les étudiantes à risque et soutenir leurs apprentissages .
• Identifier les acquis des étudiants et des étudiantes .
• S’assurer de donner du sens aux apprentissages en proposant des défis authentiques .
• Assurer du soutien aux professeurs et professeures .
• Assurer aux étudiantes et étudiants des services de soutien répondant à leur besoin d’adaptation .
• Valoriser une approche intégrée de soutien à la réussite .
• Arrimer et promouvoir les services de dépistage et de soutien à la réussite aux étudiants et aux étudiantes .
• Adapter nos politiques et nos pratiques à la transition secondaire-collégial .
• Assurer la transition entre une approche à dominante
« curative » et une approche privilégiant le « préventif » .
Objectif 1 .3 Mettre l’accent sur la première
session d’études
Réalisations
• Annonce de l’implantation d’un nouveau cadre horaire pour l’automne 2017 basé sur les principes de la chronopédagogie .
• Développement d’une nouvelle approche de travail avec les étudiants et les étudiantes en situation de handicap (EESH) et à besoins particuliers (EEBP) par :
- La mise en place d’un comité sur les EESH .
- La tenue d’une journée pédagogique sur le thème de l’anxiété chez les étudiants et les étudiantes et une autre sur le thème « Comprendre et soutenir les EESH et EEBP » .
• Projets de réussite soutenus :
- Étymologie-biologie, apprendre et retenir la termino- logie en biologie .
- En Gestion et technologies d’entreprise agricole, la formation générale, ça compte dès votre entrée .
• Travail d’arrimage réalisé par le Département de mathématiques sur les conditions particulières d’admission dans plusieurs programmes techniques .
• Tremplin DEC : Proposition de nouvelles mesures d’accompagnement aux étudiants et aux étu- diantes en vue de la rentrée automnale suivante .
• Tenue d’activités favorisant l’intégration et la persévérance des étudiants et des étudiantes de première session en Sciences humaines .
• Mise en place de plusieurs travaux dans 18 départe-
ments afin de mettre en œuvre des mesures d’aide
auprès de la clientèle EESH .
Orientation 2
Être un cégep de premier choix
Priorités d’intervention
• Conférer un caractère distinctif aux programmes d’études et aux services du Cégep également offerts par d’autres collèges de la région, en particulier pour les programmes éprouvant des difficultés de recrutement .
• Développer la mobilité internationale .
• Renforcer le positionnement du Cégep en sciences et technologies .
• Poursuivre l’amélioration de l’environnement physique du Cégep pour en faire un milieu de vie et d’apprentissage de premier choix .
Réalisations
• Diffusion d’une stratégie ciblée de promotion pour deux programmes :
- Sciences humaines
- Techniques de bureautique
• Expérimentation d’une classe d’apprentissage actif par certaines disciplines et programmes dans une perspective d’innovation pédagogique .
• Déploiement de nouveaux points d’accès sans fil dans le Cégep (135 points d’accès) .
Objectif 2 .1 Conférer un avantage distinctif à notre offre de formation et de service
• Nouvelles ententes DEC-BAC et DEP-DEC .
• Organisation de plusieurs activités scientifiques auprès des élèves du secondaire et du primaire des écoles de la région afin de mieux faire connaître les programmes du Cégep (Concours Génial, activité CSI, etc .) .
• Réalisation d’un sondage et d’un focus groupe sur la perception de la population et des élèves de cinquième secondaire à l’égard du Cégep de Lévis-Lauzon .
• Début des travaux de la première phase de transforma- tion de la bibliothèque en Carrefour de l’information .
• Acquisition d’ameublement dans la cafétéria .
• Acquisition d’une borne de recharge pour voiture électrique accessible à la communauté étudiante et à la population .
• Réfection de la serre-école pour les étudiants et étudiantes du programme de Gestion et technologies d’entreprise agricole .
• Travaux d’implantation d’une cohorte portable en Bureau- tique .
• Développement de nouveaux profils en Sciences humaines .
• Étude de faisabilité d’une clinique-école en Soins infirmiers .
• Élaboration d’un cadre de référence en entrepreneuriat grâce à un projet subventionné .
• Dépôt d’une demande pour offrir un nouveau programme
d’études .
Priorités d’intervention
• Accroître la participation du Cégep auprès des instances des organismes de la région .
• Promouvoir les créneaux d’excellence du Cégep .
• Faire connaître les succès et les réalisations du Cégep .
• Utiliser davantage la Fondation du Cégep de Lévis- Lauzon comme levier de rayonnement .
• Contribuer à dynamiser la communauté éducative dans la région .
Réalisations
• Participation du Cégep aux Ateliers Mobili-T regroupant des organismes et des entreprises de la région métro- politaine de Québec afin de développer des moyens de transport actifs .
• En collaboration avec le Département d’architecture, poursuite d’un partenariat pour la tenue de la deuxième édition du Salon de l’habitation Chaudière- Appalaches .
• Tenue de la Classique Québec-USA, match de football hors-concours contre une équipe de la NCAA .
• Signature d’un partenariat entre le Club MARS et le Cégep de Lévis-Lauzon .
• Partenariat entre l’UQAR et la Direction de la formation continue et du service aux entreprises du Cégep de Lévis-Lauzon .
Objectif 2 .2 Augmenter la notoriété et la présence du Cégep dans la région
Priorités d’intervention
• Accentuer la culture collégiale de l’innovation en encourageant la recherche appliquée au Cégep et dans les Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) .
• Innover dans notre réponse aux besoins de formation et de développement des entreprises .
Réalisations
• Développement d’une formation en mode asynchrone pour le programme Retraitement des dispositifs médicaux en Reconnaissance des acquis (RAC) . Le collège a diplômé sa première étudiante en cours d’année .
• Participation de la Direction de la formation continue et du service aux entreprises à un forum traitant des solutions à la rareté de main-d’œuvre en collaboration avec Emploi-Québec et la Chambre de commerce de Lévis .
Objectif 2 .3 Assurer le leadership technologique et pédagogique du Collège par une réponse
adaptée et innovante aux besoins exprimés par les organismes socio-économiques et les entre-
prises de la région et du Québec
Objectif 3 .1
Positionner le Cégep comme employeur de choix
Priorités d’intervention
• Mise en place d’une stratégie et révision des outils de communication .
• Améliorer la stratégie d’accueil et d’intégration du nouveau personnel .
Objectif 3 .2
Améliorer les communications et les collaborations internes
Priorités d’intervention
• Déployer un plan de communication interne s’appuyant sur des outils et des mécanismes institutionnels .
• Renforcer les mécanismes de gestion de l’approche programme .
Réalisations
• Poursuite des actions de communication interne mises en place dans le plan de communication (diverses séances d’information auprès du personnel, diffusion de bulletins, consultations, Web TV, etc .) .
• Adoption d’une nouvelle politique de communication .
• Mise en place de l’assemblée des coordonnateurs de programmes .
• Diffusion des tableaux de bord destinés aux comités de programme .
• Journée institutionnelle « Portes fermées » .
• Réalisation d’une campagne de sensibilisation sur le respect et la civilité en milieu de travail .
Orientation 3
Miser sur les personnes et la collaboration
Objectif 3 .3
Accroître l’efficacité et l’efficience du Cégep
Priorités d’intervention
• Revoir les processus de travail .
• Développer des outils performants de suivi et de gouvernance .
Réalisations
• Révision des outils d’appréciation de rendement du personnel non enseignant en vue de leur déploiement .
• Optimisation du processus lié à l’utilisation des équipements de protection individuelle et des vêtements spéciaux .
• Déploiement de la phase 1 du module informatique
« libre-service » pour la gestion des absences, des vacances et des feuilles de temps du personnel .
• Rapport d’autoévaluation de notre système d’assurance qualité .
• Formation sur la gouvernance .
• Révision complète du système de reprographie du Cégep .
• Exercice de confinement « Code mauve » .
• Mise aux normes du système anti-intrusion et incendie .
Quelques chiffres…
L’EFFECTIF ÉTUDIANT (AUTOMNE 2016)
SECTEUR PRÉUNIVERSITAIRE COLLÈGE 1 COLLÈGE 2 COLLÈGE 3 TOTAL
F M F M F M
080 .04 Préalable universitaire 2 4 0 0 0 0 6
Tremplin DEC 103 122 0 0 0 0 225
200 .16 Sciences de la nature et Arts, Lettres et Communication 23 7 18 5 8 1 62
200 .B0 Sciences de la nature 64 81 65 48 0 0 258
200 .B1 Sciences de la nature - Profil Action Sciences 6 25 0 0 0 0 31
300 .16 Sciences humaines et Arts, Lettres et Communication 23 3 11 7 3 3 50
300 .A1 Sciences humaines - Profil Administration-Économie 8 18 4 6 0 0 36
300 .A2 Sciences humaines - Profil Société-Monde 12 23 17 16 0 0 68
300 .A3 Sciences humaines - Profil Individu-Société 111 60 74 18 0 0 263
500 .A4 Arts et lettres, option Langues 0 0 9 1 0 0 10
500 .A5 Littérature, théâtre et technologies 0 0 1 2 0 0 3
500 .A6 Cinéma et hypermédia 0 0 4 3 0 0 7
500 .AG Option cinéma 20 16 13 12 0 0 61
500 .AH Option Littérature, théâtre et création 22 1 8 5 0 0 36
500 .AL Option Langues 24 12 13 2 0 0 51
510 .A0 Arts visuels 28 6 18 1 0 0 53
700 .B0 Histoire et civilisation 9 16 6 10 0 0 41
TOTAL 455 394 261 136 11 4 1261
L’EFFECTIF ÉTUDIANT (AUTOMNE 2016)
SECTEUR TECHNIQUE COLLÈGE 1 COLLÈGE 2 COLLÈGE 3 TOTAL
F M F M F M
140 .A0 Techniques d’électrophysiologie médicale 33 5 24 2 23 1 88
152 .AA - 152 .A0 Spécialisation en productions animales 0 0 0 0 1 1 2
152 .B0 Gestion et exploitation d’entreprise agricole 24 13 17 13 8 9 84
180 .A0 Soins infirmiers 93 23 61 16 63 10 266
210 .AA - 210 .A0 Spécialisation en biotechnologies 29 10 10 7 16 7 79
210 .AB - 210 .A0 Spécialisation en chimie analytique 9 9 11 11 3 2 45
210 .C0 Techniques de génie chimique 0 5 1 2 0 7 15
221 .A0 Technologie de l’architecture 51 70 50 40 45 49 305
241 .A0 Techniques de génie mécanique 1 46 2 17 0 30 96
241 .D0 Technologie de maintenance industrielle 0 13 0 6 0 4 23
243 .C0 Technologie de l’électronique industrielle 1 31 2 24 0 22 80
388 .A0 Techniques de travail social 54 13 54 3 50 4 178
410 .B0 Techniques de comptabilité et de gestion 29 26 20 24 22 22 143
410 .C0 Conseil en assurances et en services financiers 17 18 7 14 8 10 74
412 .A0 Techniques de bureautique 15 2 17 1 23 1 59
420 .AA - 420 .A0 Informatique de gestion 2 28 2 20 1 13 66
420 .AB Informatique industrielle 0 16 0 7 0 6 29
420 .AC Gestion réseaux informatiques 1 12 1 15 1 14 44
TOTAL 359 340 279 222 264 212 1676
GRAND TOTAL 814 734 540 358 275 216 2937
TOTAL FILLES : 1 629 = 55,5 % TOTAL GARÇONS : 1 308 = 44,5 %
ÉVOLUTION DE LA CLIENTÈLE (2005-2017)
2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Secteur préuniversitaire 1 267 1 281 1 308 1 399 1 509 1 469 1 401 1 326 1 334 1 356 1 324 1261
Secteur technique 1 763 1 609 1 554 1 595 1 589 1 673 1 597 1 598 1 590 1 627 1 663 1676
TOTAL 3 030 2 890 2 862 2 994 3 098 3 142 2 998 2 924 2 924 2 983 2 987 2937
Source: Clara rapport RPETU025
LA MÉDAILLE ACADÉMIQUE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL Mme Isabelle Fortier, directrice générale,
Cathérine Larose (Lévis) et M. Denis Deschamps, directeur des études.
PRIX DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU QUÉBEC M. André Roy, directeur des affaires
étudiantes et communautaires et Amélie Lantagne-Mercier (St-Gervais)
MÉDAILLE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
La médaille académique du Gouverneur général souligne l’ex- cellence scolaire de l’étudiante ou de l’étudiant qui obtient les meilleurs résultats dans un programme d’études menant à un diplôme d’études collégiales . C’est Cathérine Larose, une diplô- mée du programme du double DEC en Sciences de la nature et Langues, qui a reçu ce prix prestigieux . Cathérine a obtenu une moyenne de 94,82 % pour l’ensemble de son programme d’études . Elle poursuit actuellement ses études en pharmacie .
PRIX DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU QUÉBEC
Cette reconnaissance vise à souligner une étudiante et un étudiant du Collège s’étant distingués par l’équilibre entre la réussite de leurs études, leurs réalisations personnelles et sociales ainsi que par leur leadership . Pour l’année scolaire 2016-2017, les médailles
PRIX EXCELLENCE ET DÉTERMINATION EN FORMATION CONTINUE Le prix excellence et détermination en formation continue vise à reconnaître l’étudiante ou l’étudiant adulte ayant terminé un programme de formation continue au cours de la dernière année et ayant obtenu les meilleurs résultats scolaires parmi tous les étudiants inscrits . Récipiendaire de ce prix et étudiante du pro- gramme Retraitement des dispositifs médicaux, Mylène Grondin s’est particulièrement illustrée en maintenant une moyenne de 94,23 % dans son programme .
CÉGEPS EN SPECTACLE : LE TALENT AU RENDEZ-VOUS!
Amélie Lantagne-Mercier a été nommée grande gagnante de la finale locale grâce à une remarquable performance sur scène . Le jury a tenu à souligner la qualité de sa présence et l’audace de son interprétation . Le concours a aussi souligné le talent de l’auteure-compositrice-interprète Sarah Bégin et du pianiste Louis Thériault . Ce duo a raflé trois prix grâce à une évidente complicité et une grande sensi-
bilité . Ils se sont vu remettre le deuxième prix pour le volet création et le prix du public . Le troisième prix a été décerné au groupe 454 formé d’Arthur Bégin, Maxime Garon-Grimard, Simon Patry et William Sam- son pour leur plaisir contagieux à être sur scène, l’énergie et l’exécution de leur composition . Grâce à une interprétation bien campée et personnalisée, le duo formé de Magaly Méthot-Dion et Mélina Bégin a raflé le prix de l’artiste au potentiel prometteur.
Quelques faits saillants
et distinctions de l’année 2016-2017
UN AUTEUR PARMI NOS ÉTUDIANTS
Alexandre Vézina, étudiant en Sciences de la nature et roman- cier, a publié ses deux premiers romans fantastiques Perdition et Élévation . Ils sont les premiers d’une série de quatre qu’il a nommés Les glorieux et Les Réprouvés .
MENTION HONORABLE MOUVEMENT VÉLOSYMPATHIQUE
C’est avec fierté que le Cégep de Lévis-Lauzon a reçu une mention honorable du Mouvement vélosympathique à la suite de l’initiative d’un employé du Cégep . À l’écoute des besoins des cyclistes, la direction du Cégep de Lévis-Lauzon souhaite implanter une culture du vélo auprès de la communauté étudiante et de ses employés .
Concrètement, ce sont 25 espaces de stationnement à vélo, des aires de repos, des blocs sanitaires et facilités à l’extérieur disponibles en tout temps ainsi que des douches accessibles selon les heures d’ouverture du centre sportif qui sont mis à la disposition des cyclistes .
DEUX PROFESSEURS SE DISTINGUENT
Claude-Paul Lafrance, professeur-chercheur, et Maxim Maheux, chef chimiste chez TransBIOTech, ont fait une présentation sur les techniques pour dépister la fraude alimentaire dans le cadre du Congrès annuel de l’ACFAS (Association canadienne française pour l’avancement des sciences) qui s’est tenu à l’Université McGill . Leur présentation a suscité beaucoup d’intérêt, notamment par la publication d’un article dans Le Devoir .
UNE PROFESSEURE DU CÉGEP REÇOIT LES HONNEURS
Josée Larochelle, professeure de Lettres, a reçu une men- tion d’honneur de l’Associa- tion québécoise de péda- gogie collégiale pour ses innovations pédagogiques . Madame Larochelle a développé une approche pédagogique originale qui favorise l’apprentissage de ses étudiantes et étudiants . Sa vision pédagogique a
été la base des impressionnantes recherches doctorales qu’elle a accomplies . Ses recherches ont été soutenues par une bourse PAREA (Programme d’aide à la recherche sur l’enseignement et l’apprentissage) et reconnues par l’ARC (Association pour la recherche collégiale) en raison de leur pertinence et de l’accomplissement remarquable de la chercheuse dans le domaine de la didactique de la lecture .
Des honneurs pour des étudiants
et des employés qui font notre fierté!
Alexandre Vézina, étudiant en Sciences de la nature et romancier
Le Cégep de Lévis-Lauzon a reçu une mention honorable du Mouvement vélosympathique à la suite de l’initiative d’un employé du Cégep
Hélène David, ministre de l’Enseignement supérieur, Josée Larochelle, professeure de Lettres et
Richard Moisan, président de l’AQPC.
Près de cinquante étudiants-athlètes ont été honorés à l’occasion du 47
eMérite sportif . Parmi ceux-ci, Ariane Labrie (badminton division 1 et volleyball division 2) et Alexis Fro- ment (cross-country et golf) ont reçu le titre convoité d’athlète féminine et d’athlète masculin de l’année 2016-2017 .
Étudiante en Sciences de la nature, Ariane Labrie est membre de l’équipe de badminton division 1 et de volleyball division 2 . Élue athlète la plus améliorée en volleyball, elle a également reçu le titre de la joueuse ayant le meilleur esprit sportif dans ses deux équipes cette année .
Étudiant en Conseil en assurances et en services financiers, Alexis Froment est membre de l’équipe de cross-country et de celle de golf . Athlète complet excellant dans plusieurs sports, Alexis a participé aux Championnats canadiens en cross- country et en golf .
Le « Trophée Joé Juneau » a été décerné à Guillaume Boutin . Étudiant en Gestion et technologies d’entreprise agricole, Guillaume a été nommé joueur le plus utile à son équipe ainsi que joueur par excellence de la ligue de volleyball division 2 du RSEQ, et ce, pour une deuxième année consécutive .
Pour sa part, Geneviève Pelletier a obtenu le
« Trophée Laurent Fallon » . Adepte de cross-country, elle est reconnue par ses coéquipiers et coéquipières pour son esprit sportif remarquable . Cette étu- diante-athlète en Sciences de la nature a également des résultats académiques impressionnants .
L’équipe de cross-country a récolté pour sa part le prix d’équipe
« Performance de l’année » . L’équipe masculine a terminé 2
eet l’équipe féminine a terminé 3
elors des deux premières courses sur 23 équipes . L’équipe masculine s’est classée au 3
erang sur 26 équipes au Championnat Nord-Est, et 5
esur 39 équipes au Provincial, pour ainsi accéder
au Championnat canadien pour représenter le RSEQ . En individuel, Pascale Morneau Thomassin a terminé dans le top 15 provincial sur 160 athlètes et a donc représen- té le RSEQ au Championnat canadien .
C’est l’équipe de volleyball féminin qui a
remporté le titre de « L’équipe Sport-Études » avec 98,9 % de réussite (cours r é u s s i s /c o u r s
Nos Faucons à l’honneur!
Alexis Froment et Ariane Labrie Guillaume Boutin Geneviève Pelletier
Équipe de cross-country
Les ressources informatiques
Le parc informatique du Cégep compte près de 1 600 ordinateurs répartis comme suit :
• 285 ordinateurs dans les bureaux ou à l’usage des professeurs .
• 180 ordinateurs à l’usage des services administratifs .
• 1 175 ordinateurs accessibles aux étudiants, soit dans les laboratoires ou pour l’accès à différents services tels le catalogue de la bibliothèque, l’orientation scolaire, la cédéthèque ou les accès libres à Internet .
Le parc réseautique comprend une grande quantité d’équipements informatiques répartis comme suit :
• 56 serveurs afin d’assurer le bon fonctionnement du réseau informatique .
• 125 antennes sans fil afin de permettre aux étudiants et aux membres du personnel la connexion au réseau sans fil .
• 4 063 prises réseau afin de permettre à tous les ordinateurs du Collège et des résidences étudiantes la connexion au réseau filaire .
Le parc informatique est aussi constitué de 26 autres appareils, serveurs dédiés à
différents services tels l’entreposage des fichiers d’étudiants et des professeurs, l’exploitation des systèmes de gestion administrative, la gestion du courriel, les sites Web du Collège et des professeurs, les copies de sécurité, différents serveurs spécialisés pour les applications de pédagogie,
la sécurité et les contrôles d’accès, etc .
Équipe de cross-country
• Bourses d’études : Grâce à la cotisation des étudiant(e)s, à la collaboration de plusieurs solliciteurs et à la générosité de nombreux donateurs, la Fondation a pu remettre plus de 44 000 $ en bourses d’études . La Fon- dation totalise 127 boursiers dans la dernière année . Les bourses ont été remises pour la persévérance, l’excellence mais également pour venir en aide financièrement à des étudiant(e)s en difficulté .
• Le Tournoi de Golf annuel : La 25
eédi- tion du tournoi de golf de la Fondation a eu lieu le 31 mai 2017 sous la coprésidence d’honneur de M . Stéphane Bernier, prési- dent d’Effenti, et M . Jean-Michel Lebeau, président de Cortex Media . La somme de 20 000 $ recueillie a servi principalement à soutenir financièrement les programmes sportifs des équipes intercollégiales des Faucons, à acquérir des équipements pour les installations sportives et à poursuivre le programme de bourses remises dans le cadre du Mérite sportif annuel .
•
Le projet Une brique pour l’avenir : Ce pro- jet se poursuit d’année en année, une invi- tation a été lancée aux employé(e)s et aux étudiant(e)s d’acquérir une brique située sur le mur de l’auditorium du bâtiment principal . Ce projet a pour objectif de témoigner du passage des étudiant(e)s et des membres du personnel ainsi que du lien d’appartenance présent en ses murs qui a contribué à bâtir sa communauté . Le coût d’une brique est de 100 $ et tous les profits vont directement à la Fondation pour soutenir des projets de la communauté collégiale .
• La cotisation volontaire des étudiant(e)s :
Les étudiant(e)s cotisent sur une base volon- taire par une somme de 5 $ par étudiant(e) par session . Les sommes recueillies alimen- tent le Fonds AGEECLL et servent à encoura- ger les étudiant(e)s au cours de leurs études collégiales sous forme de bourses d’études et par une aide financière aux centres d’aide en anglais, en mathématiques et en français.
Jean-Pierre Bernier Président de la Fondation
Le conseil d’administration de la Fondation du Cégep de Lévis-Lauzon au 30 juin 2017
La Fondation du Cégep de Lévis-Lauzon collabore à la mission du Cégep de Lévis-Lauzon . Voici les principales réalisations menées à terme pour l’année 2016-2017 .
Rapport de la Fondation pour l’année 2016-2017
Jean-Pierre Bernier, président Laurent Fallon, vice-président Jean Gaudreau, trésorier André Roy, secrétaire
Isabelle Fortier, administratrice Dominique Vallée, administratrice François Brillant, administrateur
2 postes vacants, administrateurs externes
Les centres collégiaux de transfert
de technologie
Le Cégep de Lévis-Lauzon opère deux centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) : le Centre de Robotique et de Vision Industrielles inc. (CRVI), qui oeuvre dans les secteurs de la vision artificielle et de la robotique, ainsi que TransBIOTech (TBT), qui couvre le champ des biotechnologies. Ces deux corporations sont autonomes et ont pour mission d’offrir des services de recherche appliquée, d’aide technique,
d’information et d’animation aux entreprises québécoises dans leurs champs respectifs.
LA MISSION
Accroître la productivité des PME manufacturières québécoises par la recherche, le développement technologique et le transfert de connaissances dans les domaines de la robotique et de la vision industrielle .
LA VISION
Être reconnu comme un centre d’expertise incontournable dans nos créneaux d’excellence .
LES VALEURS
• Travail d’équipe
- Il repose sur la collaboration et le respect entre les personnes .
• Leadership et professionnalisme - Ils s’appuient sur la compétence
et la recherche de l’excellence .
• Engagement
- Il se manifeste dans la passion, le souci de satisfaire le client, le dévouement, l’intégrité et la responsabilité .
Le CRVI a connu une autre bonne année sur le plan financier . Le nouveau modèle d’affaires des CCTT, basé en partie sur celui que le CRVI utilise, depuis plus de deux ans, a contribué aux bons résultats de l’année qui se termine . De plus, le renforcement de notre stratégie centrée sur la satisfaction des besoins de nos clients permet au CRVI de poursuivre son développement . Dans la dernière année, le Centre a consolidé son équipe technique en vision . Une équipe plus jeune, dynamique et qualifiée ouvre beaucoup de possibilités .
NOUVELLES PRIORITÉS D’ACTION
La priorité du CRVI est de maintenir un bon niveau d’activités tout en maintenant une rentabilité satisfaisante . La nouvelle équipe en place a permis et devrait continuer de permettre au CRVI de réaliser de nouveaux contrats . Le nouveau modèle d’affaires des CCTT ouvre de belles opportunités au CRVI tant au Québec que dans le reste du Canada à travers un projet pilote avec le PARI-CNRC et la BDC .
AUTRES RÉALISATIONS
•
Projets multiples d’accompagnement technologique
Le nouveau modèle d’affaires des CCTT a fortement été utilisé dans la dernière année . Basé sur la collaboration avec nos partenaires, le CRVI a réalisé trente-sept (37) visites interactives au Québec en plus de vingt-trois (23) à l’extérieur de la province de Québec grâce à l’implication de ses partenaires le PARI-CNRC et la BDC . Ce partenariat établi il y a quelques années se consolide et devient de plus en plus efficace pour les entreprises . Le CRVI a réalisé plusieurs interventions dans les PME tant québécoises que cana- diennes pour aider ces dernières à démystifier
dans leurs opérations . Le regroupement de tous nos partenaires permet aux entreprises désireuses de s’automatiser de financer un accompagnement complet de la réalisation d’un prédiagnostic, d’une étude de faisabilité jusqu’à la commercialisation internationale des produits .
• Projet d’évaluation d’implantation technologique pour des structures métalliques
Le CRVI a accompagné une entreprise de la grande région de Québec à développer une approche automatisée et de nouveaux algorithmes qui permettraient une production complètement automatisée à haut volume de composantes de structures métalliques . Les résultats de ce projet de faisabilité permettront à l’entreprise cliente de prendre une décision éclairée sur les étapes à suivre pour automatiser sa production .
• Projet de robotique mobile pour l’automatisation de procédés répétitifs dans les hôpitaux
Le CRVI a réalisé, encore pour le compte d’une
entreprise de la grande région de Québec, un
projet de robotique mobile qui permettrait de
charger et décharger automatiquement des
pièces dans un procédé utilisé dans les hôpitaux .
Ce projet de faisabilité intègre plusieurs types
de capteurs pour faciliter l’identification et la
manipulation de composantes .
RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION ECAT DU CRSNG
Les subventions d’ECAT (Centre d’accès à la technologie) appuient les activités de base des centres mis sur pied par les collèges pour répondre aux besoins des entreprises locales en matière de recherche appliquée et d’innovation . Il s’agit de subventions renouvelables d’une durée de cinq ans . Cette subvention annuelle de 100 000 $ prenait fin au printemps 2017 . Elle a permis l’embauche et le maintien en poste d’un directeur scientifique à Trans- BIOTech . Les résultats obtenus et ceux projetés de 2017 à 2022 ont permis son re- nouvellement pour les 5 prochaines années . Plus de 30 centres associés aux collèges canadiens ont droit à cette aide et sont re- groupés sous l’organisation TECH-ACCESS CANADA . Ce groupe d’excellence se ren- contre 2 fois par année où des échanges de collaboration sont réalisés .
LES RETOMBÉES DANS L’ENSEIGNEMENT
L’impact des activités de TransBIOTech dans l’enseignement est très important puisque trois enseignants-chercheurs des départements de biologie et biotechno- logie, de chimie et techniques de chimie, investissent les fruits de leurs travaux de recherche auprès de plus de 340 étudiants dans dix cours de leurs programmes res- pectifs . TransBIOTech participe aussi à la relève puisque la libération de ceux-ci de leur tâche d’enseignement, pour faire de la recherche, a généré de l’emploi pour plus de deux équivalents temps complet . Trois étudiants stagiaires des techniques de laboratoire du Cégep de Lévis-Lauzon ont été accueillis dans les projets de recherche . Une étudiante au doctorat en chimie de l’Université McGill effectue une partie de ses travaux à TransBIOTech, sous la supervision du chef du secteur de chimie du centre .
L’AIDE AUX ENTREPRISES
Trente-huit entreprises du Québec, de l’Ontario et de l’ouest canadien ont profi- té des services du centre . TransBIOTech a réalisé pour leur compte 30 projets de R&D et 86 de services analytiques . L’expertise des chercheurs du centre est maintenant reconnue hors Québec .
TransBIOTech, Centre de recherche et de transfert en biotechnologie associé au Cégep Lévis-Lauzon a comme mission de soutenir l’innovation des entreprises en leur donnant accès à de l’expertise de pointe en biotechnologies et de contribuer au développement de l’enseignement technique .
LES FAITS SAILLANTS 2016-2017
Annexe 1 - Code d’éthique et de déontologie des administrateurs
PRÉAMBULE
Les présentes règles d’éthique et de déontologie sont adoptées en vertu de la Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et d’autres dispositions législatives concernant l’éthique et la déontologie . Ces dispositions complètent les règles d’éthique et de déontologie déjà prévues aux articles 321 à 330 du Code civil du Québec et aux articles 12 et 20 de la Loi sur les collèges d’en- seignement général et professionnel . Les dis- positions législatives d’ordre public, notamment les articles 12 et 20 de la Loi sur les collèges d’en- seignement général et professionnel prévalent, en cas de conflit, sur les dispositions du présent code .
1- DÉFINITIONS
Dans le présent Code, les mots suivants signifient :
• administrateur : membre du conseil d’administra- tion du Collège;
• administrateur membre du personnel :
le directeur général, le directeur des études ainsi que les deux professeurs, le professionnel et l’employé de soutien respectivement élus par leurs pairs à titre d’administrateur;
• code : code d’éthique et de déontologie des administrateurs;
• Collège : le Collège d’enseignement général et professionnel de Lévis-Lauzon;
• intérêt : ce qui importe, ce qui est utile, avantageux . 2- OBJET
Le Code a pour objet d’établir certaines règles d’éthique et de déontologie régissant les administrateurs du Collège en vue :
• d’assurer la confiance du public dans l’intégrité, l’impartialité et la transparence du conseil d’admi-
• de permettre aux administrateurs d’exercer leur mandat et d’accomplir leurs fonctions avec confiance, indépendance et objectivité au mieux de la réalisation de la mission du Collège .
3- CHAMP D’APPLICATION
Tout administrateur est assujetti aux règles du Code . De plus, la personne qui cesse d’être administrateur est assujettie aux règles prévues à l’article 5 .2 du Code .
4- DEVOIRS GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATEURS L’administrateur exerce sa fonction avec indépen- dance, intégrité et bonne foi au mieux de l’intérêt du Collège et de la réalisation de sa mission . Il agit avec prudence, diligence, honnêteté, loyauté et assiduité comme le ferait en pareilles circonstances une per- sonne raisonnable et responsable .
5-OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS
5 .1 L’administrateur doit, dans l’exercice de ses fonctions :
• respecter les obligations que la loi, la charte constitutive du Collège et les règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs du Collège;
• éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel ou l’intérêt du groupe ou de la personne qui l’a élu ou nommé et les obligations de ses fonctions d’administrateur;
• agir avec modération dans ses propos, éviter de porter atteinte à la réputation d’autrui et traiter les autres administrateurs avec respect;
• ne pas utiliser, à son profit ou au profit d’un tiers, les biens du Collège;
• ne pas divulguer, à son profit ou au profit d’un tiers, l’information privilégiée ou confidentielle qu’il obtient en raison de ses fonctions;
• ne pas, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour lui-même ou pour une autre personne;
• n’accepter aucun cadeau, marque d’hospitalité ou autre avantage que ceux d’usage et de valeur minime .
5 .2 La personne qui cesse d’être administrateur doit, dans les deux années suivant la fin de son mandat d’administrateur :
• se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions antérieures d’adminis- trateur;
• ne pas agir en son nom personnel pour le compte d’autrui relativement à une procédure, à une né- gociation ou à une autre opération à laquelle le Collège est partie . Cette règle ne s’applique pas à l’administrateur membre du personnel du Collège en ce qui concerne son contrat de travail;
• ne pas utiliser de l’information confidentielle ou privilégiée relative au Collège à des fins person- nelles et ne pas donner des conseils fondés sur des renseignements non disponibles au public . 6- RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS L’administrateur n’a droit à aucune rémunération pour l’exercice de ses fonctions d’administrateur du Collège . Il ne peut également recevoir aucune autre rémunération du Collège, à l’exception du rembour- sement de certaines dépenses autorisées par le conseil d’administration .
Cette disposition n’a pas pour effet d’empêcher les administrateurs membres du personnel de recevoir leur salaire et autres avantages prévus à leur contrat de travail .
Annexe 1 - Code d’éthique et de déontologie des administrateurs (suite)
7-RÈGLES EN MATIÈRE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS
7 .1 Objet
• Les règles contenues au présent article ont pour objet de faciliter la compréhension des situations de conflit d’intérêts et d’établir des procédures et modalités administratives auxquelles est assujetti l’administrateur en situation de conflit d’intérêts pour permettre de procéder au mieux de l’intérêt du Collège .
7 .2 Situations de conflit d’intérêts des administrateurs
• Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation réelle, apparente ou potentielle, qui est objectivement de nature à compromettre ou sus- ceptible de compromettre l’indépendance et l’im- partialité nécessaires à l’exercice de la fonction d’administrateur, ou à l’occasion de laquelle l’ad- ministrateur utilise ou cherche à utiliser les attri- buts de sa fonction pour en retirer un avantage indu ou pour procurer un tel avantage indu à une tierce personne .
Sans restreindre la portée de cette définition et seulement à titre d’illustration, sont ou peuvent être considérés comme des situations de conflit d’intérêts :
a) la situation où l’administrateur a directement ou indirectement un intérêt dans une déli- bération du conseil d’administration;
b) la situation où un administrateur a directement ou indirectement un intérêt dans un contrat ou un projet de contrat avec le Collège;
c) la situation où un administrateur, directement ou indirectement, obtient ou est sur le point d’obtenir un avantage personnel qui résulte d’une décision du Collège;
d) la situation où un administrateur accepte un présent ou un avantage quelconque d’une entreprise qui traite ou qui souhaite traiter avec le Collège, à l’exception des cadeaux d’usage
de peu de valeur .
Il y a deux catégories de conflit d’intérêts : d’abord ceux qui comportent une incompatibilité avec la fonction elle-même, ensuite ceux qui sont de na- ture à poser une difficulté ponctuelle à l’occasion de l’exercice de la fonction . Alors que les premiers doivent faire l’objet d’une prohibition, les seconds doivent faire l’objet d’aménagements marqués au coin de la transparence .
La notion d’intérêt individuel est beaucoup plus vaste que les seuls aspects économiques ou pé- cuniaires . Il y a notamment les intérêts person- nels, moraux et partisans . Les conflits d’intérêts peuvent au surplus survenir à l’occasion de quatre rapports : ces conflits peuvent impliquer le rap- port avec l’argent, avec l’information, avec l’in- fluence ou avec le pouvoir .
Voici, à titre d’illustration, quelques exemples de problématiques relatives à chacune de ces ru- briques .
a) Rapport avec l’argent
- avantages directs, pots-de-vin, cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages;
- utilisation à des fins personnelles de la propriété de l’organisme;
- relations contractuelles entre l’organisme et une organisation extérieure dans laquelle l’administrateur possède un intérêt direct ou indirect (« self-dealing ») .
b) Rapport avec l’information - respect de la confidentialité;
- utilisation à des fins personnelles ou trafic d’informations privilégiées .
c) Rapport avec l’influence
- utilisation des attributs d’une charge pour infléchir une décision ou obtenir directement ou indirectement un bénéfice à son propre avantage ou à celui d’une tierce personne avec laquelle on est lié .
d) Rapport avec le pouvoir
- abus d’autorité, y compris le traitement de faveur;
- harcèlement;
- le fait de se placer dans une situation de vul- nérabilité ou de porter atteinte à la crédibilité de l’organisme en ayant un comportement in- digne ou incompatible avec les exigences de la fonction .
7 .3 Situations de conflit d’intérêts des administrateurs membres du personnel
• Outre les règles établies à l’article 7 .2 du Code, l’administrateur membre du personnel est en situation de conflit d’intérêts dans les cas pré- vus aux articles 12 et 20 .1 de la Loi sur les col- lèges d’enseignement général et professionnel (voir annexes B et C) .
7 .4 Déclarations d’intérêts
• Dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur du présent Code ou dans les 30 jours suivant sa nomination, l’administrateur doit compléter et remettre au président du conseil d’admi- nistration une déclaration des intérêts qu’il a à sa connaissance dans une entreprise faisant affaires ou ayant fait affaires avec le collège et divulguer, le cas échéant, toute situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d’intérêts pouvant le concerner .
• La déclaration des intérêts d’un administra- teur est accompagnée d’un engagement écrit de sa part à respecter le Code d’éthique et de déontologie dont il a pris connaissance . Cette déclaration doit être révisée et mise à jour an- nuellement par l’administrateur . L’administra- teur doit aviser le président de tout change- ment à sa situation au cours de son mandat .
• Outre cette déclaration d’intérêts, l’adminis- trateur doit divulguer toute situation de conflit d’intérêts de la manière et dans les cas prévus au premier alinéa de l’article 12 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et profes- sionnel .
Annexe 1 - Code d’éthique et de déontologie des administrateurs (suite)
7 .5 Interdictions
• Outre les interdictions pour les situations de conflit d’intérêts prévues aux articles 12 et 20 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, l’administrateur qui est en situation de conflit d’intérêts à l’égard d’une question dis- cutée au conseil d’administration a l’obligation de se retirer de la séance du conseil pour permettre que les délibérations et le vote se tiennent hors de la présence de l’administrateur et en toute confi- dentialité .
7 .6 Rôle du président
• Le président du conseil est responsable du bon déroulement des réunions du conseil d’adminis- tration . Il doit trancher toute question relative au droit de voter à une réunion du conseil . Lorsqu’une proposition est reçue par l’assemblée, le président du conseil doit, après avoir entendu le cas échéant les représentations des administrateurs, décider quels sont les membres habilités à délibérer et à voter . Le président a le pouvoir d’intervenir pour qu’une personne s’abstienne de voter et pour que cette dernière se retire de la salle où siège le conseil . La décision du président est finale . 7 .7 Rôle du secrétaire du Conseil
• Le secrétaire du Conseil est chargé d’informer les administrateurs quant au contenu et aux modali- tés d’application du Code et de faire publier dans le rapport annuel du Collège le présent Code ainsi que les renseignements prévus à la loi .
8-COMITÉ DE GOUVERNE
8 .1 Le Comité de gouverne est chargé :
• de conseiller les administrateurs en matière d’éthi- que et de déontologie;
• de faire enquête sur réception d’allégations d’irré- gularités et de faire rapport au conseil d’adminis- tration;
• de saisir le conseil d’administration de toute plainte ou de toute autre situation d’irrégularité en vertu du Code ainsi que des résultats de son enquête;
• de siéger comme conseil de discipline et de déci- der du bien-fondé de la plainte et de la sanction appropriée, le cas échéant;
• de notifier à l’administrateur les manquements reprochés et de l’aviser qu’il peut, dans les 30 jours, fournir par écrit ses observations au conseil de discipline et sur demande être entendu par celui-ci relativement aux manquements reprochés et à la sanction appropriée .
8 .2
• Le président du conseil est responsable du bon déroulement des réunions du conseil d’adminis- tration .
8 .3
• Le comité de gouverne et d’éthique qui conclut que l’administrateur public a contrevenu à la loi ou au Code impose la sanction disciplinaire appro- priée . Les sanctions possibles sont la réprimande, la suspension ou la révocation .
9-ACCESSIBILITÉ AU PUBLIC 9 .1
• La Direction des communications est responsable de rendre accessible au public le présent code par les moyens qu’elle juge les plus appropriés . Elle s’assure aussi que, sur le site Web du Collège, la version en vigueur du présent Code est toujours disponible .
9 .2
• Tel que le prévoit l’article 3 .0 .4 de la Loi sur le mi- nistère du Conseil exécutif, le rapport annuel du Collège fait état du nombre de cas traités par le Comité de gouverne en vertu du deuxième ali- néa de 8 .1 du Code, des manquements constatés au cours de l’année, des décisions prises et des sanctions imposées par ce dernier de même que la liste, le cas échéant, des personnes révoquées ou suspendues au cours de l’année . Le Code d’éthique et de déontologie doit aussi apparaître dans le rapport annuel .
10-ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISION
• Le présent Code entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil . Lors du dépôt du rapport annuel du Comité de gouverne, le Conseil évaluera la nécessité de modifier le Code selon le bilan qu’il fera de son application, des cas traités et de ses observations .
Un cas de manquement au Code d’éthique a été traité et l’administrateur concerné a reçu une réprimande.
Annexe 2 - États financiers - Résultats pour l’exercice terminé le 30 juin
2017 2016
$ $
REVENUS
Enseignement régulier
133 877 922 33 786 456
Formation continue 2 364 546 2 333 646
Services auxiliaires 1 462 901 1 296 657
TOTAL 37 705 369 37 416 759
CHARGES
Salaires et avantages sociaux - Enseignants
221 253 325 21 344 420
Salaires et avantages sociaux - Autres personnels
210 572 369 10 266 320
Autres charges 5 253 986 5 575 442
TOTAL 37 079 680 37 186 182
Excédent des revenus sur les charges 625 689 230 577
ÉVOLUTION DU SOLDE DE FONDS
Solde de fonds au début de l’exercice 545 067 703 366
Excédent des revenus (charges) 625 689 230 577
Virements au fonds des immobilisations
Remboursements d’emprunts autofinancés (321 497) (262 260)
Acquisitions d’immobilisations (114 474) (126 616)
Autres
TOTAL (435 971) (388 876)
Solde de fonds à la fin de l’exercice
3734 785 545 067
Les informations sont tirées de l’Annexe 2 « Résultats détaillés par centre de responsabilités » et du Tableau F1 « Solde de fonds détaillé par centre de responsabilité » du rapport financier annuel . 1. L’enseignement régulier comprend également les revenus et charges des cours d’été et des centres collégiaux de transfert de technologie.
2. Les salaires et avantages sociaux comprennent également les coûts de convention.
3. Les soldes de fonds présentés sont les soldes de fonds au 30 juin de l’année. Ces montants sont présentés à la ligne 40 de l’onglet « Situation financière » du rapport financier annuel 2016-2017.
