PCE
Résumé:L'application u plan comptable de l'état à compter du mois de janvier 2003 nécessite la détermination des modalités du passage de comptabilité de caisse de la nomenclature des comptes du trésor vers une comptabilité de type patrimonial spécifique à l'état définie par l'ensemble des règles applicables aux comptes du nouveau plan et caractérisé par la comptabilisation des droits constatés ainsi que les amortissements. Les ordonnateurs et les comptables publics auront un rôle plus que nécessaire pour la réussite de ce plan.
comptabilité de caisse ) 1 ( 1
) 2 ( 1 2 3 4 5 1 1 ) 3 ( 1 2 3 4 5 6 7 8
1 2 3 1 2 1 2 3 1
Aspects patrimoniaux et droits constatées
2 2
) 4 ( 2 -1 comptabilité de caisse
2 -2 2 -3 ACCT 2 -4 3
1 2 3 4 - ) 5 ( 84 16 90 25 4
1995 1 2 PCE NCT 5 ) 6 ( 1 2 3 4
5 1 1 2 3 P C N 0 8 9 5 2 5 2 1 5 2 2
6 ) 7 ( - -
0 7 7 1 (Droits constatés) 38 40 BETR
ﺎﺴﺤﻟا تﺎﺑ 38 40 5 9 387 672 ﻦﺋاد ﻦﯾﺪﻣ م د م د م م د د م د ﻞﻔﻜﺘﻟا ) تﺎﺒﺛﻹا .( X X ﯿﺼﺤﺘﻟا ﻞ . X X ﺪﯿﺻﺮﺗ ﻞﻔﻜﺘﻟا . X X تﺎﻀﯿﻔﺨﺗو ءﺎﻐﻟإ ﺔﻨﺴﻟا ﺔﯾرﺎﺠﻟا . X -X تﺎﻀﯿﻔﺨﺗو ءﺎﻐﻟإ ﺔﻘﺑﺎﺴﻟا تاﻮﻨﺴﻟا : ﺔﻨﺴﻟا لﻼﺧ ىﺪﻟ ﻞﺼﺤﻤﻟا . X -X ﺔﻨﺴﻟا ﺮﺧآ ﻲﻓ ىﺪﻟ ACCT . X X 1
guide pratique, Receveurs des domaines et conservateurs fonciers.
Ministère des finances, direction générale de comptabilité, DMNC, 2004. p12.
