PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ANNÉES

--- PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ANNÉES 2011 - 2012 - 2013 ---

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX

MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP

CODE GÉOGRAPHIQUE : 12035

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES,

DES RÉGIONS ET L’OCCUPATION DU TERRITOIRE

PAGE

A - DOCUMENTS DU PROGRAMME

Certificat d’adoption par le Conseil 3

Présentation générale 4

PT – 1 État des dépenses par projet 5

PT – 2 Répartition des dépenses en immobilisations par fonction 6

PT – 3 Répartition des dépenses en immobilisations selon les modes de

financement 7

B - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

PT – 4 Prévisions des émissions de titres à long terme 9 Prévisions de la richesse foncière uniformisée 9

PT – 5 Répartition des dépenses de chaque projet selon les modes de

financement permanent 10

PT – 6 Autres règlements d’emprunt à faire approuver par la MAMROT 11

PT – 7 Projets inscrits au programme précédent et ne figurant pas au

présent programme 12

PT – 8 Répartition des dépenses en immobilisations selon la nature des

actifs 13

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PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

ANNÉES 2011 – 2012 - 2013

CERTIFICAT D'ADOPTION PAR LE CONSEIL

Résolution adoptée le 28 décembre 2010

Nom du maire : Monsieur Philippe Dionne

Signature___________________________________________________________

Nom de la directrice générale / secrétaire-trésorière : Madame Hélène Malenfant

Signature___________________________________________________________

Numéro de téléphone : 418 898-2031 Numéro de télécopieur : 418 898-2322

DE SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX

PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

ANNÉES 2011 - 2012 - 2013

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

ADMINISTRATION

 Prévoir l'achat d'équipement et de matériels pour le service administratif;

SÉCURITÉ PUBLIQUE

 Prévoir l'acquisition et l'installation de bornes sèches, l'achat d'équipement pour le service incendie ainsi que l'aménagement de la caserne;

TRANSPORT

 Prévoir l’achat d’équipement et de matériels pour le service des travaux publics;

 Prévoir le changement des réservoirs pour les produits pétroliers;

 Pour le chemin du premier rang, prévoir des travaux d’amélioration, d’élargissement et du rechargement;

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PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

ANNÉES 2011 - 2012 - 2013

 Pour la route de l'Église Sud, prévoir avec les différents partenaires gouvernementaux, la construction et la réfection du pont et le redressement de ce chemin public;

 Pour la rue Principale Est et le chemin du troisième rang Est, prévoir des travaux d'amélioration et la pose d'un revêtement en béton bitumineux admissibles au programme de la taxe d'accise;

 Prévoir la continuité de l'aménagement de la rue du Rocher pour la construction résidentielle dans ce secteur;

HYGIÈNE DU MILIEU

 Acquisition d’un analyseur d’oxygène dissout pour les étangs aérés;

 Prévoir un puits d’eau pour les étangs aérés;

 Acquisition de bacs roulants bruns pour la cueillette de la 3^e voie (matières organiques);

LOISIRS ET CULTURE

 Prévoir des travaux de vernissage pour le plancher de bois franc à la salle paroissiale.

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PT - 1.1

PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ÉTAT DES DÉPENSES PAR PROJET

ANNÉES 2011 – 2012 – 2013

RÉPARTITION DES DÉPENSES SELON LES PÉRIODES DE RÉALISATION

NUMÉRO

DEPROJET TITRE

DÉPENSES ANTÉRIEURES

AU PROGRAMME

ANNÉE 2011

ANNÉE 2012

ANNÉE 2013

TOTAL DES TROIS ANS

DÉPENSES ULTÉRIEURES

AU PROGRAMME

TOTAL DU PROJET

1997-01-05 Équipement 2 000 $ 2 000 $ 2 000 $ 6 000 $ 6 000 $

2013-01-01 Imprimante

multifonctionnelle 7 000 $ 7 000 $ 7 000 $

2008-02-01 Équipement pour

service incendie 3 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 13 000 $ 13 000 $

2009-02-01 Aménagement de

la caserne 2 000 $ 2 000 $ 2 000 $

2004-02-02 Bornes sèches 7 500 $ 7 500 $ 15 000 $ 15 000 $

2010-03-01 Chemin du

premier rang 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 30 000 $ 30 000 $

2009-03-01 Rang 3 Est 200 000 $ 200 000 $ 200 000 $

2009-03-03 Rue Principale

Est 80 000 $ 80 000 $ 80 000 $

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PT - 1.2

PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ÉTAT DES DÉPENSES PAR PROJET

ANNÉES 2011 – 2012 – 2013

RÉPARTITION DES DÉPENSES SELON LES PÉRIODES DE RÉALISATION

NUMÉRODE

PROJET TITRE

DÉPENSES ANTÉRIEURES

AU PROGRAMME

ANNÉE 2011

ANNÉE 2012

ANNÉE 2013

TOTAL DES TROIS ANS

DÉPENSES ULTÉRIEURES

AU PROGRAMME

TOTAL DU PROJET

2011-03-01

Amélioration du réseau routier pour la

taxe d’accise

21 560 $ 21 560 $ 43 120 $ 43 120 $

2013-03-01

Dépenses admissibles pour la taxe d’accise

126 488 $ 126 488 $ 126 488 $

2006-03-01 Rue du Rocher 3 000 $ 3 000 $ 3 000 $

2006-03-02 Changement

des réservoirs 6 000 $ 3 000 $ 9 000 $ 9 000 $

2005-03-01

Équipement et outillages –

garage

2 500 $ 2 500 $ 2 500 $ 7 500 $ 7 500 $

2001-03-03 Route de

l’Église Sud 6 000 $ 20 000 $ 26 000 $ 26 000 $

2010-04-01

Analyseur d’oxygène dissout

4 000 $ 4 000 $ 4 000 $

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PT - 1.3

PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ÉTAT DES DÉPENSES PAR PROJET

ANNÉES 2011 – 2012 – 2013

RÉPARTITION DES DÉPENSES SELON LES PÉRIODES DE RÉALISATION

NUMÉRODE

PROJET TITRE

DÉPENSES ANTÉRIEURES

AU PROGRAMME

ANNÉE 2011

ANNÉE 2012

ANNÉE 2013

TOTAL DES TROIS ANS

DÉPENSES ULTÉRIEURES

AU PROGRAMME

TOTAL DU PROJET

2010-04-02 Bacs roulants

bruns 16 000 $ 16 000 $ 16 000 $

2011-04-01

Puits d’eau pour les étangs

aérés

6 488 $ 6 488 $ 6 488 $

2010-07-01

Vernissage du plancher de la

salle

5 000 $ 5 000 $ 5 000 $

TOTAL 267 548 $ 44 000 $ 288 048 $ 599 596 $ 599 596 $

NOMBRE DE PROJET :18

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PT - 2

PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ÉTAT DES DÉPENSES PAR PROJET

ANNÉES 2011 – 2012 – 2013

RÉPARTITION DES DÉPENSES SELON LES PÉRIODES DE RÉALISATION

FONCTION

DÉPENSES ANTÉRIEURES AU

PROGRAMME

ANNÉE 2011

ANNÉE 2012

ANNÉE 2013

TOTAL DES TROIS ANS

DÉPENSES ULTÉRIEURES

AU PROGRAMME

TOTAL

ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 000 $ 2 000 $ 9 000 $ 13 000 $ 13 000 $

SÉCURITÉ PUBLIQUE 5 000 $ 12 500 $ 12 500 $ 30 000 $ 30 000 $

TRANSPORT 234 060 $ 24 500 $ 266 548 $ 525 108 $ 525 108 $

HYGIÈNE DU MILIEU 26 488 $ 26 488 $ 26 488 $

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

LOISIRS ET CULTURE 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $

ÉLECTRICITÉ

TOTAL 267 548 $ 44 000 $ 288 048 $ 599 596 $ 599 596 $

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PT - 3

PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS RÉPARTITION DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS SELON LES MODES DE FINANCEMENT PERMANENT

ANNÉES 2011– 2012 – 2013

RÉPARTITION DES DÉPENSES SELON LES PÉRIODES DE RÉALISATION

MODES DE FINANCEMENT PERMANENT

DÉPENSES ANTÉRIEURES AU

PROGRAMME

ANNÉE 2011

ANNÉE 2012

ANNÉE 2013

TOTAL DES TROIS ANS

DÉPENSES ULTÉRIEURES

AU PROGRAMME

TOTAL

EMPRUNT À LONG TERME

SUBVENTIONS

GOUVERNEMENTALES 216 488 $ 10 000 $ 216 488 $ 442 976 $ 442 976 $

RECETTES DE TAXES AU FDI

FONDS D’ADMINISTRATION 51 060 $ 34 000 $ 71 560 $ 156 620 $ 156 620 $

FONDS DE ROULEMENT

AUTRES FONDS

SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS

AUTRES SOURCES

TOTAL 267 548 $ 44 000 $ 288 048 $ 599 596 $ 599 596 $

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PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

ANNÉES 2011 - 2012 - 2013

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

DE SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX

PT - 4

PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

ANNÉES 2011– 2012– 2013

PRÉVISION DES ÉMISSIONS DE TITRES À LONG TERME

ANNÉES DU PROGRAMME

ANNÉE : ANNÉE : ANNÉE : TOTAL EMPRUNTS INITIAUX

REFINANCEMENTS TOTAL

PRÉVISION DE LA RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE

ANNÉES DU PROGRAMME

ANNÉE : ANNÉE : ANNÉE : ANNÉE ULTÉRIEURE :

RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE AU DÉPÔT DU RÔLE

POURCENTAGE D’AUGMENTATION PROPORTION MÉDIANE DU RÔLE D’ÉVALUATION

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PT - 5

PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

ANNÉES 2011 – 2012 – 2013

RÉPARTITION DES DÉPENSES DE CHAQUE PROJET SELON LES MODES DE FINANCEMENT PERMANENT (000 $)

MÉMO NUMÉRO

DE PROJET

EMPRUNTS À LONG TERME PAR RÈGLEMENT

AUTRES EMPRUNTS

À LONG TERME ²

AUTRES MODES ³

TOTAL DU PROJET

SUBVENTIONS APPLICABLES AU SERVICE DE LA DETTE APPROUVÉS PAR LE

MAMROT

À FAIRE APPROUVER

PROGRAMME TRIENNAL

ULTÉRIEUREMENT CODE MONTANT

RÈGLEMENT

N^O MONTANT ¹ ANNÉE ANNÉE ANNÉE

TOTAL ^{4 5}

NOMBRE DE PROJETS

1. Exclure toute partie du montant d’emprunt approuvé qui excède le montant requis pour financer le projet.

2. Y compris la partie du financement à long terme d’un projet d’assainissement des eaux assumée par la municipalité ou la régie.

3. Un montant doit figurer en regard de chaque numéro de code concerné. Au besoin, utiliser plus d’une ligne par projet. Dans le cas des subventions, n’inscrire que celles auxquelles la municipalité ou la régie est éligible en vertu d’un programme d’aide gouvernemental, y compris la participation de la SQAE au financement d’un projet d’assainissement des eaux; exclure les subventions applicables au service de la dette et toute autre subvention qui se comptabilisent pour les activités de financières.

4. Pour chaque mode de financement, le total doit correspondre à celui de la PT – 3 (dans le cas des emprunts à long terme, on doit considérer la somme des «Emprunts à long terme par règlement» et des «Autres emprunts à long terme»).

5. Ce total doit égaler le total des dépenses par projet au tableau PT – 1.

Inscrire le code approprié 2a). Subventions 2b). Revenus de taxes 2c). Autres

3. Fonds de roulement 4. Autres fonds

5. Soldes disponibles des règlements d’emprunt

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PT - 6

PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

ANNÉES 2011– 2012 – 2013

AUTRES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT À FAIRE APPROUVER PAR LE MAMROT

ANNÉES DU PROGRAMME

OBJETDURÈGLEMENT ANNÉE : ANNÉE : ANNÉE : TOTAL CONSOLIDATION DE DETTE CONTRACTÉES PAR LE FONDS

D’ADMINISTRATION

DÉFICIT D’OPÉRATIONS COURANTES PERTES SUR CHANGE

AUTRES (SPÉCIFIER) AUTRES FINS

FRAIS DE REFINANCEMENT AUTRES (SPÉCIFIER)

TOTAL

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PT – 7.1

PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

ANNÉES 2011 – 2012 – 2013

PROJETS INSCRITS AU PROGRAMME PRÉCÉDENT ET NE FIGURANT PAS AU PRÉSENT PROGRAMME (ANNÉES : 2011 – 2012 – 2013) OU Y FIGURANT SOUS UN AUTRE NUMÉRO

NUMÉRO DE PROJET AU PROGRAMME

PRÉCÉDENT

TITRE

MODIF DE L’ABSENCE

(CODE)

NUMÉRO DU PROJET AU

PRÉSENT PROGRAMME

EXPLICATIONS

2009-03-04 Camion à neige 3

2008-03-01 Rang 4 3

2008-03-02 Rang 2 3

2001-03-01 Route du rang A 3

2000-03-04 Gravier 3

1997-03-04 Acquisition de terrain 3

Code : 1- Terminé 2- Abandonné

3- Reporté 4- Renuméroté

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PT – 7.2

PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

ANNÉES 2011 – 2012– 2013

PROJETS INSCRITS AU PROGRAMME PRÉCÉDENT ET NE FIGURANT PAS AU PRÉSENT PROGRAMME (ANNÉES : 2011 - 2012 – 2013) OU Y FIGURANT SOUS UN AUTRE NUMÉRO

NUMÉRO DE PROJET AU PROGRAMME

PRÉCÉDENT

TITRE

MODIF DE L’ABSENCE

(CODE)

NUMÉRO DU PROJET AU

PRÉSENT PROGRAMME

EXPLICATIONS

2010-07-02 Nouveau système informatique pour

la bibliothèque municipale 1

2007-02-03 Isolation du petit poste à incendie 1

Code : 1- Terminé 2- Abandonné

3- Reporté 4- Renuméroté

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PT – 8 PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ANNÉES 2011– 2012 – 2013 RÉPARTITION DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS SELON LA NATURE DES ACTIFS

RÉPARTITION DES DÉPENSES SELON LES PÉRIODES DE RÉALISATION

NATURE DES ACTIFS

DÉPENSES ANTÉRIEURES

AU PROGRAMME

ANNÉE

2011

ANNÉE

2012

ANNÉE

2013

TOTAL DES TROIS ANS

DÉPENSES ULTÉRIEURES

AU PROGRAMME

TOTAL

TRAVAUX DE GÉNIE CHEMIN, RUES, TROTTOIRS, ÉCLAIRAGE

231 560 $ 16 000 $ 261 048 $ 508 608 $ 508 608 $

PURIFICATION ET TRAITEMENT DE L’EAU

ÉPURATION DES EAUX USÉES

RÉSEAU D’EAU ET D’ÉGOUTS 10 488 $ 10 488 $ 10 488 $

AUTRES TRAVAUX DE GÉNIE RÉSEAU D’ÉLECTRICITÉ BÂTIMENTS

ÉDIFICES ADMINISTRATIFS 2 000 $ 2 000 $ 2 000 $

ÉDIFICES COMMUNAUTAIRES 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $

TERRAINS

MATÉRIELS ET VÉHICULES 23 500 $ 23 000 $ 27 000 $ 73 500 $ 73 500 $

AMEUBLEMENT AUTRES ACTIFS

TOTAL 267 548 $ 44 000 $ 288 048 $ 599 596 $ 599 596 $