CHANEMENTS REGLEMENTAIRES 2019 ©FORM-EDIT 20181
SITL
L E CONSEILLER À LA SÉCURITÉ TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
(CSTMD)
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Qu’est ce qu’un CSTMD ?
Le chef d’entreprise ou un employé de l’entreprise ou une personne étrangère à l’entreprise à condition que la
personne soit effectivement à même de remplir ce rôle.
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Qui doit disposer d’un CSTMD ?
1.8.3.1: Chaque entreprise dont les activités comprennent l'expéditionou le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations connexes d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après
"conseillers", pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités.
Les modes de transports concernés sont la route, le fer et le fleuve.
Est-ce qu’il est toujours nécessaire ?
Le transport, chargement et déchargement :
- des matières ou objets exemptés en « quantités limitées » (ADR 3.4) ou « quantités exceptées » (ADR 3.5)
- des quantités en dessous des seuils du 1.1.3.6.
Le chargement/déchargement :
- de boissons alcoolisées, activité saisonnière dans les régions de production - de déchets radioactifs LSA collectés par ANDRA
- de sources radioactives dans les établissements de santé sous contrôle d’un fournisseur disposant d’un conseiller sécurité.
Le chargement occasionnel (2 fois par an max) au dessus des limites du 1.1.3.6
Le déchargement des véhicules chez des particuliers ou des entreprises non soumises à autorisation au titre des ICPE ou des INB.
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Délivré par l’autorité compétente après examen (CIFMD).
Validité étendue ou limitée :
• par mode de transport (ADR, RID ou ADN)
• par types de marchandises (classe 1, 2, 7, autres classes, ou produits pétroliers).
Recyclage tous les cinq ans par un examen.
Quelle qualification pour le CSTMD ?
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Comment le déclarer ?
Le conseiller sécurité (ou les conseillers sécurité) doit être déclaré a la DREAL du siège de
l’entreprise pour tous les établissements qui ont une activité marchandises dangereuses (y compris quantité limitées et/ou en dessous du seuil du 1.1.3.6).
Bien définir le champs d’action de chaque CSTMD
Evolution en cours pour la déclaration des CSTMD
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Quel est son rôle dans l’entreprise ?
Missions régulières :
- recherche et promotion de toute mesure visant à faciliter l’exécution des tâches concernées par la réglementation de transport, dans le respect des règles applicables et les conditions optimales de sécurité (1.8.3.3).
- examen du respect des règles de sécurité et des prescriptions légales dans les pratiques et les procédures de l’entreprise, dans les différents domaines liés aux transports de marchandises dangereuses :
- classement et identification des produits, - emballages et étiquetage,
- conditions de chargement / déchargement, de circulation et de stationnement, - choix et l’utilisation des sous-traitants ou intervenants,
- formation du personnel
- procédures d’urgences en cas d’incidents ou d’accidents.
- conseil à l’entreprise dans ces différents domaines.
- Rédaction du rapport annuel Missions ponctuelles :
Rédaction des rapports d’accidents destinés à la direction de l’entreprise
Participation à l’élaboration des déclarations d’évènements graves
CSTMD interne ou externe à l’entreprise ?
Chaque entreprise devant déclarer un CSTMD doit faire un choix : CSTMD Interne ou Externe ?
Interne : Chef d’établissement doit avoir une copie du certificat du CSTMD
Externe : Chef d’établissement doit avoir une lettre d’acceptation et la copie du certificat du CSTMD
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Prestation FORM-EDIT
Formations :
- Formations adaptées pour les futurs conseillers à la sécurité en fonction des modes de transport et des options
- Formations pour préparer les conseillers à la sécurité a l’examen de recyclage.
- Formations de la mission du conseiller à la sécurité (option audit sur site)
Prestation :
- Rôle de conseiller à la sécurité externe
- Accompagnement des conseillers à la sécurité interne - Séminaire pour les conseillers à la sécurité
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