l Enass Ecole nationale d assurances

(1)

l’Enass

Ecole nationale d’assurances

Les nouvelles offres

de « Pay as you drive »,

paradigmes de l’assurance auto et aspects de moralité

Nicolas DALLEM

(2)

Je dédie ce mémoire à ma Mamie.

(3)

Remerciements

Un grand merci à,

M. Vincent RUOL pour son écoute et sa présence.

M. Mohamed SELMAOUI pour le temps qu’il m’a consacré, toujours dans la douceur et avec beaucoup de patience.

M. Jean-Marie ZINFOLLINO et toute ma famille pour m’avoir encouragé à poursuivre mes études.

Je veux vous faire part de toute mon affection.

Enfin, merci à Mme Sabine ZINFOLLINO, pour son aide inestimable tant dans la correction que dans la mise en forme de ce mémoire.

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Liste des principales abréviations

ABI……….Association of British Insurers, équivalent anglais de la FFSA en France

ACAM………Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles ANIA………..Associazione Nazionale fra le Imprese Assicuratrici

équivalent italien de la FFSA en France BAAC………... Bulletin d’Analyse des Accidents Corporels BDG……….. Bris de Glaces

CEA……….. Commission Européenne des Assurances

CNIL………..Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés DTA……….. Dommages Tous Accidents

FFSA……… Fédération Française des Sociétés d’Assurances GPS……….. Global Positionning System : géopositionnement par

satellite

GSM………..Global System for Mobile Communications : norme numérique pour la téléphonie mobile

ISVAP………Istituto per la Vigilanza sulle Assicurazioni Private e di Interesse Collettivo équivalent italien de l’ACAM en France ONISR……….. Observatoire National Interministériel de la Sécurité

Routière

PAK……….. Pack Avantage Kilomètres

PAYD……… « Pay As You Drive » : payez comme vous conduisez RC………. Responsabilité Civile

SAMU………... Service d’Aide Médicale d’Urgence S/P……….Rapport Sinistres à Primes

SMS……….. Short Message Service : service de messages succincts

(5)

Résumé

Ce mémoire a pour vocation de dresser un bilan objectif des nouvelles offres de

« pay as you drive » en assurance automobile et de déterminer si elles peuvent constituer, tant pour les assureurs que pour les assurés, des formules d’assurance efficaces sans pour autant qu’elles portent atteinte aux valeurs morales.

L’assurance automobile représente le marché le plus important en termes de chiffre d’affaires et les assureurs rencontrent bien des difficultés à maîtriser les coûts des sinistres.

Le « pay as you drive » s’inscrit dans le cadre de l’introduction massive des nouvelles technologies dans notre société, d’un marché de l’assurance automobile hyperconcurrentiel et d’une politique de sécurité routière attachée à une volonté de réduire les accidents de la route.

Il fait ses premières apparitions en France sous la vigilance de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et se développe de façon inégale au sein des pays européens.

Il peut offrir à l’assuré des services innovants en matière de navigation routière, de géolocalisation en cas de vol du véhicule mais aussi d’assistance en cas d’accident grâce à une intervention rapide des secours. Il s’allie également au développement durable et aux gains de pouvoir d’achat. Pour l’assureur, il peut devenir une mesure active de prévention et un moyen de tarification particulièrement pointu.

Mais tous les avantages d’un tel système ne cachent-ils pas de réels problèmes moraux ? Le « pay as you drive » ne remet-il pas en cause les fondements même de l’assurance automobile ?

Ce système met à mal les aléas caractéristiques propres à l’assurance, qu’ils soient probabilistes quant à la survenance des sinistres ou encore moraux.

L’antisélection peut conduire à une généralisation contrainte de ces systèmes à l’ensemble des assureurs et assurés. La tarification actuelle s’en trouverait profondément bouleversée tout comme la mutualisation des risques. Le « pay as you drive » peut également mener à une plus grande « inassurabilité » alors que la responsabilité civile automobile est une garantie obligatoire.

Finalement, le « pay as you drive » va t-il réellement révolutionner la couverture du risque automobile en apportant de nouveaux services et aboutir à un modèle assurantiel plus équitable et juste ?

(6)

Sommaire

Remerciements………... ..3

Liste des Principales Abréviations………... ..4

Résumé………... ..5

Introduction, Définitions et contexte général………7

1^ère Partie : Le développement du PAYD……….. 10

Chapitre 1 : Le PAYD en France……… 11

Chapitre 2 : Le PAYD en Europe………28

Chapitre 3 : Les raisons du développement disparate du PAYD en Europe………... 34

2^ème Partie : Quels sont les intérêts du PAYD ?... 38

Chapitre 1 : Le PAYD, une veille technologique……….. 39

Chapitre 2 : Le PAYD, impacts sur les sinistres auto………. 44

Chapitre 3 : Le PAYD, un système gagnant-gagnant………. 56

3^ème Partie : Le PAYD n’est-il pas amoral ?... 59

Chapitre 1 : Le PAYD et notion d’aléa……….. 61

Chapitre 2 : Le PAYD et la tarification……….. 64

Chapitre 3 : Le PAYD et l’antisélection………. 68

Chapitre 4 : Le PAYD, mutualisation et « assurabilité »………. 72

Chapitre 5 : Le PAYD et les aléas de moralité………. 74

Conclusion………78

Bibliographie……….. 80

Glossaire……… 84

Annexes………. 85

Table des matières……….. 99

(7)

Introduction, définitions et contexte général

L’assurance automobile représente une part très importante de l’activité des assureurs et constitue le marché le plus important de l’assurance dommage. La garantie responsabilité civile automobile, seule garantie obligatoire tant en France que dans le restant des pays européens, en est une des raisons.

De nombreux acteurs se disputent des parts de ce marché hyperconcurrentiel.

Le marché de l’assurance automobile est, en effet, un marché mature et donc saturé dans toute l’Europe. Souscrire un contrat d’assurance automobile est ainsi devenu un acte banal.

Cette forte concurrence conjuguée à une politique intensive de sécurité routière ainsi qu’à la pression exercée par le gouvernement français auprès des assureurs, a permis de faire baisser les tarifs des assurances automobile ces dernières années.

Pour les assureurs, il est devenu difficile de rendre ce secteur profitable. Face à cette situation, ils se doivent d’innover et de se différencier pour conquérir de nouveaux clients, soit en ayant recours à des stratagèmes marketing, soit en utilisant des moyens issus des nouvelles technologies.

Ces dernières, et en particulier les avancées actuelles en matière de dispositifs télématiques, sont devenues sources d’inspiration auprès des assureurs. Ces nouveaux dispositifs télématiques, embarqués dans les véhicules des assurés, sont en mesure d’enregistrer et de transmettre aisément à l’assureur une multitude d’informations.

Le « Pay As You Drive » (PAYD), dont la traduction littérale est « payez comme vous conduisez » ou l’assurance à l’usage, est né grâce à ces nouvelles technologies.

Afin de permettre à l’assureur de proposer une offre PAYD, différents dispositifs technologiques de collecte, de réception et d’émissions de données sont nécessaires¹ :

- l’outil principal est la petite boîte installée dans l’automobile assurée.

Cette boîte, nommée odomètre, est un appareil de mesure capable d’enregistrer les parcours effectués. Ce boîtier est relié à un système de géolocalisation par satellite (GPS) qui permet la transmission des données par un réseau de téléphonie mobile.

- un satellite GPS est employé afin de continuellement localiser la voiture.

Les données sur la position de l’automobile ainsi que sa vitesse sont diffusées et enregistrées à chaque instant dans la boîte embarquée qui communique ces données à l’assureur. Ce dernier est alors en mesure de transposer et d’évaluer des tarifs d’assurance personnalisés.

1 Source : « Livre Blanc du Pay As You Drive », ITN Editeur européen de progiciels et composants pour l’assurance, Décembre 2008

(8)

- le PAYD nécessite ensuite des systèmes informatiques très puissants capables de traiter toutes les données à l’aide de logiciels spécifiques, des prestataires de services télématiques pour la diffusion des informations, mais également des distributeurs et installateurs de boîtiers.

L’environnement technologique du PAYD

Il existe principalement quatre différents systèmes de PAYD qui sont les suivants :

le suivi du kilométrage effectué par l’assuré : l’assureur adapte ses tarifs en fonction des distances parcourues par l’assuré avec son véhicule.

C’est le système basique le plus simple.

le suivi des trajets : les informations recueillies par GPS sont composées, non seulement des kilomètres parcourus, mais aussi des trajets effectués et de leurs horaires. L’assureur établit ses tarifs suivant le type de routes empruntées et l’heure du déplacement.

les boîtes noires passives : ce système est capable, en plus des informations précitées, d’enregistrer des informations concernant la conduite de l’assuré, comme des freinages brusques ou de fortes accélérations. Les tarifs de l’assureur sont personnalisables en fonction du comportement de l’assuré.

les boîtes noires actives : ce système est comparable au précédent et comprend également un outil de communication capable de transmettre des informations en mode continu.

Ces mouchards constituent de véritables intrusions dans la vie privée des assurés si bien que la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) encadre en France les systèmes de PAYD. La question suivante se

(9)

pose naturellement : le PAYD n’est-il pas amoral ? Pour mémoire, est amoral ce qui est moralement neutre, étranger au domaine de la moralité ; la morale étant l’ensemble des règles de conduite considérées comme bonne de façon absolue².

Tout au long de ce mémoire, il sera question de déterminer si le PAYD est amoral ou si au contraire sa moralité est exemplaire.

Pour ce faire, il faudra, dans un premier temps, procéder à l’analyse du marché de l’assurance automobile français ainsi que de celui de certains de nos voisins européens afin de comprendre pourquoi le PAYD s’y développe de manière considérable ou peu.

Puis, dans un second temps, seront mis en avant les avantages éventuels que peuvent présenter les systèmes de PAYD pour les assureurs et les assurés.

Enfin, la moralité du PAYD sera analysée dans une dernière partie afin de déterminer si les principes mêmes de l’assurance ne sont pas remis en cause par ce nouveau système de tarification du risque automobile.

2 Définitions du dictionnaire « Le Nouveau Petit Robert de la langue française 2009 »

(10)

1

^ère

Partie : Le développement du PAYD

Cette première partie a pour but d’exposer les caractéristiques du marché français de l’assurance automobile. Des offres d’assurance aux kilomètres s’y sont développées depuis bien longtemps. Plus récemment, des contrats de type « pay as you drive » ont vu le jour sous le regard de la CNIL. Le développement de ces derniers s’est fait de façon disparate au sein des pays de l’Europe.

(11)

Chapitre 1 : Le PAYD en France

1. Le marché de l’assurance automobile en France³

La fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a publié en octobre 2008 un « Bilan de l’assurance automobile en 2007 » pour le territoire français.

Les principaux éléments de cette analyse sont exposés de la page 11 à 13 et permettent de bien cernés les problèmes rencontrés par les assureurs automobile sur ce marché.

1.1. Le risque assurable

1.1.1. Le parc automobile français

« Le parc automobile français s’entend par l’ensemble des 4 roues. En 2007, pour la cinquième année consécutive, le parc automobile enregistre une croissance modérée (+ 1 %). Le total du parc des 4 roues représente à près de 37 millions de véhicules et sa moyenne d’âge s’élève à 8,2 ans ».

Evolution du parc automobile français

1.1.2. L’indice de circulation

« L’année 2007 se caractérise par une hausse sensible de la circulation sur le territoire français contrairement aux années précédentes où la circulation était en baisse. Cette hausse se retrouve à la fois sur les trajets longue distance (la circulation sur les autoroutes progresse de 2,2 %) mais également sur les trajets plus courts (routes nationales + 1 %)».

Indice de circulation

3 Source : Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), « L’assurance automobile en 2007, Analyse des résultats comptables », Décembre 2008.

(12)

1.1.3. Les cotisations en assurance automobile

« Le chiffre d’affaires de l’assurance automobile, avec 17,7 milliards d’euros en 2007, représente 40 % de l’ensemble des cotisations des assurances de dommages aux biens et de responsabilité civile. L’automobile représente 61 % du chiffre d’affaires des assurances souscrites par des particuliers ».

- 0,1 % - 0,7 %

+ 1,3 % Variation

17 711 17 729

17 860 Cotisations (M€)

2007 2006

2005

Marché de l’assurance auto

(Particuliers et Professionnels)

- 0,1 % - 0,7 %

+ 1,3 % Variation

17 711 17 729

17 860 Cotisations (M€)

2007 2006

2005

Marché de l’assurance auto

(Particuliers et Professionnels)

Evolution des cotisations en assurance automobile

L’année 2007 se caractérise par une quasi-stabilité des cotisations automobile.

Celle-ci est liée à l’impact des baisses tarifaires appliquées à compter de 2005.

L’amélioration de la sinistralité ainsi que la forte concurrence présente sur ce marché ont permis de réduire les primes. Celles relatives à la responsabilité civile (RC) ont enregistré un recul plus significatif à 2,8 %.

1.1.4. Part de marché des 5 grands types d’intervenants

« Le marché de l’assurance automobile, qui compte environ 140 intervenants en 2007, est très concurrentiel, avec notamment, l’arrivée de nouveaux acteurs depuis une dizaine d’années : les réseaux de bancassurance et la vente directe. Les baisses tarifaires sont particulièrement visibles pour les sociétés anonymes (SA) et les mutuelles sans intermédiaires (MSI) qui voient leurs cotisations diminuer respectivement de 1,0 % et de 0,6 %. A l’inverse, les bancassurances enregistrent une hausse sensible de leurs encaissements (+ 7,5 %) traduisant ainsi une progression de leurs parts de marché⁴ ».

1.1.5. Taux de souscription des garanties dans les contrats automobile

Près de 39 % des cotisations de l'assurance automobile, soit 6,9 Mds d’€, correspondent à la couverture obligatoire de la responsabilité civile. Les cotisations relatives à la couverture des garanties facultatives sont en hausse de + 1,0 %.

« L’accroissement du taux de souscription des garanties facultatives, telles que les dommages tous accidents (DTA), constitue un élément important de l'évolution des cotisations automobile dommages».

4 Source : Rapport annuel 2007 de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).

(13)

1.2. La sinistralité en 2007

« En automobile, l’année 2007 est marquée par un ralentissement sensible de la baisse de la fréquence des sinistres, qu’il s’agisse de sinistres purement matériels (- 2,2 %) ou de sinistres corporels (- 2,3 %) ».

Variation Variation

Niveau

2 950 000 + 0,5 %

- 4,3 % 85,0 ‰

Bris de Glaces (BDG)

360 000 - 11,0 %

- 11,0 % 9,6 ‰

Vol et incendie

1 723 000 173 000 1 550 000 - 5,1 %

- 5,5 % - 5,0 % - 2,2 %

- 2,3 % - 2,2 % 43,8 ‰

4,4 ‰ 39,4 ‰ Responsabilité Civile (RC) :

-dont RC corporels -dont RC matériels

1 895 000 - 3,0 %

- 3,0 % 79,0 ‰

Dommages tous accidents (DTA) :

Nombre de Sinistres en

2007 Rappel

2006 Fréquence des Sinistres 2007 (nombre de

sinistres pour 1000 véhicules assurés)

Variation Variation

Niveau

2 950 000 + 0,5 %

- 4,3 % 85,0 ‰

Bris de Glaces (BDG)

360 000 - 11,0 %

- 11,0 % 9,6 ‰

Vol et incendie

1 723 000 173 000 1 550 000 - 5,1 %

- 5,5 % - 5,0 % - 2,2 %

- 2,3 % - 2,2 % 43,8 ‰

4,4 ‰ 39,4 ‰ Responsabilité Civile (RC) :

-dont RC corporels -dont RC matériels

1 895 000 - 3,0 %

- 3,0 % 79,0 ‰

Dommages tous accidents (DTA) :

Nombre de Sinistres en

2007 Rappel

2006 Fréquence des Sinistres 2007 (nombre de

sinistres pour 1000 véhicules assurés)

Fréquence et nombre de sinistres en 2007

1.2.1. Evolution du coût moyen des sinistres

« Le bénéfice de l’amélioration des fréquences a été partiellement atténué par la hausse des coûts moyens : + 0,2 % pour les sinistres de RC matériels.

Parallèlement, le coût moyen des sinistres bris de glaces continue à enregistrer une hausse sensible, soit 3 %, traduisant l’évolution technologique des pare- brises et la hausse du coût des matières premières. S’ajoute à cela l’impact de la hausse tendancielle du coût moyen des sinistres corporels qui est de l’ordre de 6 % par an sur les dernières années ».

1.2.2. Evolution des indemnités et du S/P en automobile

« En 2007, la charge totale des indemnités (payées et provisionnées) de

l’ensemble des sinistres de l’assurance automobile est estimée à 15,2 milliards d’€, en hausse d’environ + 2,4 % par rapport à 2006. Le ratio

sinistres à primes (S/P) atteint 86 % des primes en 2007 pour l’ensemble des garanties, soit une dégradation de 2 points par rapport à 2006 ».

Evolution des indemnités et du S/P en assurance auto

(14)

1.3. Tableau récapitulatif

Le tableau suivant récapitule les principaux éléments constitutifs du marché français de l’assurance automobile pour l’année 2007 :

Tendances en 2007 Le marché de l’assurance auto

La baisse ralentit Fréquence des sinistres

En augmentation + 6 %

Coût des sinistres :

Surtout pour les sinistres corporels

En hausse : + 2,4 %

Dégradation de 2 % à 86 % Indemnités versées :

Rapport Sinistres/Primes (S/P) :

Quasi-stables (-0,1 %) Cotisations

Toujours très importante Concurrence

En hausse modérée : + 2,2 %

+ 1,0 % Indice de circulation :

-sur autoroutes -sur routes nationales

8,2 ans Age moyen des véhicules

En hausse modérée Nombre de véhicules

Tendances en 2007 Le marché de l’assurance auto

La baisse ralentit Fréquence des sinistres

En augmentation + 6 %

Coût des sinistres :

Surtout pour les sinistres corporels

En hausse : + 2,4 %

Dégradation de 2 % à 86 % Indemnités versées :

Rapport Sinistres/Primes (S/P) :

Quasi-stables (-0,1 %) Cotisations

Toujours très importante Concurrence

En hausse modérée : + 2,2 %

+ 1,0 % Indice de circulation :

-sur autoroutes -sur routes nationales

8,2 ans Age moyen des véhicules

En hausse modérée Nombre de véhicules

L’assurance automobile française en 2007

Pour les assureurs, l’assurance automobile n’est que très difficilement rentable.

Quelles sont les offres qui se développent sur ce marché permettant de pallier ce problème ?

2. Le PAYD constitue t-il une réelle innovation ?

Sur le marché de l’assurance auto, les assureurs n’ont cessé d’innover afin de séduire les clients à faible risque, tels ceux qui utilisent peu leur véhicule. L’idée de faire bénéficier les petits conducteurs de tarifs avantageux n’est pas neuve.

Né dans les années cinquante et mis en avant par les Mutuelles du Mans Assurances (MMA) à la fin des années 1980, le concept a été adopté par de nombreux acteurs.

2.1. L’assurance automobile au kilomètre

L’automobiliste français parcourt en moyenne 13 000 kms par an⁵. Une tendance à la baisse semble être observée depuis quelques années. Ce recul peut notamment s’expliquer par une augmentation croissante des secondes,

5 http://www.statistiques.equipement.gouv.fr

(15)

voire troisièmes voitures des ménages avec lesquelles ces derniers effectuent généralement moins de kilomètres qu’avec le véhicule principal.

2.1.1. L’origine des assurances au kilomètre

Forts de ce constat, de nombreux assureurs proposent depuis bien longtemps des « assurances au kilomètre ». Cette formule d’assurance, créée en France avant la seconde guerre mondiale, est destinée aux assurés parcourant peu de kilomètres. Distribuée pendant plusieurs années, elle est abandonnée en 1940 en raison d’un défaut de conception : l’assuré achetait une "tranche de kilométrage" - en général 1 000 kms - et se retrouvait brusquement en déchéance de garantie une fois la distance parcourue !

Louis Michel, président des Assurances Françaises, reprend l’idée en 1948 en améliorant le produit conformément aux desideratas de la Direction des Assurances:

- un contrôle kilométrique annuel,

- la pose d’un compteur additionnel (conto jaeger) qui sera abandonné avec l’arrivée des compteurs électroniques,

- une société indépendante pour la gestion des dossiers : la société française des compteurs automobiles (SOFCA) est née⁶ !

2.1.2. L’offre des AGF

Les Assurances générales de France (AGF) proposent ainsi, depuis de nombreuses années, une assurance au kilomètre offrant 3 formules différentes :

- moins de 7000 kms parcourus sans contrôle du kilométrage, - moins de 7000 km parcourus avec contrôle du kilométrage, - et moins de 9000 kms parcourus avec contrôle du kilométrage.

Ces formules permettent des réductions de prime allant de 25 % à 35 % par rapport à un contrat automobile classique⁷.

L’assurance auto au kilomètre est considérée comme un « bon risque » qui s’appuie sur des statistiques précises. Un assuré, qui roule peu, est moins exposé au risque d’accident. Cependant, ceux qui roulent davantage ne sont pas « sur-tarifés ».

6 http://www.sofca.net

7 « Assurance au kilomètre : les recettes d’un agent AGF », Jean-Luc de DECAESTECKER, L’argus de l’assurance, n°6870, 27 Février 2004, pages 33 et 34.

(16)

L’assurance au kilomètre est un produit bien rodé aux AGF. La SOFCA est chargée de la gestion et du suivi des assurés ayant souscrit un contrat au kilomètre. SOFCA, en sa qualité de tiers indépendant et impartial, choisit et contrôle les garages chargés d’effectuer le relevé du compteur, relance les clients à la signature du premier contrat et, lors des échéances annuelles, alerte l’assureur sur les dépassements et incidents éventuels.

Si le kilométrage est dépassé, un avenant au contrat s’impose mais sans aucune sanction pour l’assuré. Pas question, en effet, de laisser à ce dernier le bénéfice de ce contrat si les conditions n’en sont pas respectées, d’autant que les résultats techniques s’en trouveraient dégradés et les assurés déresponsabilisés.

2.1.3. L’offre d’Axa Assurances

Le groupe Axa estime que près de 7 millions de conducteurs, qui représentent

environ ¼ du marché de l’assurance automobile, effectuent moins de 8 000 kms par an⁸. Axa a donc relancé l’assurance au kilomètre en 2003 afin

de concurrencer les acteurs opérant déjà sur ce segment.

La cible : les « petits rouleurs », soit essentiellement les seniors, les urbains et les familles possédant un second véhicule. Pour bénéficier du « Forfait 8 000 kms », une simple déclaration du kilométrage à la souscription suffit : Axa n’exigeant pas de passage annuel du véhicule assuré dans un centre agréé contrairement aux AGF par exemple.

Cette formule permet à l’assuré d’économiser jusqu’à 30 % sur la cotisation de son assurance auto. Si l’assuré dépasse les 8 000 kms prévus, il doit en informer la compagnie qui procède alors à un avenant au contrat avec passage au tarif normal, et ceci dès sa déclaration.

Le contrôle du kilométrage moyen annuel est, quant à lui, effectué à l’occasion d’un sinistre ou d’un avenant au contrat de l’assuré⁹.

2.1.4. D’autres offres

La compagnie SwissLife propose également une économie pouvant aller jusqu’à 30 % pour les assurés ayant parcouru une distance de moins de 9 000 kms par an¹⁰.

AVIVA Assurances, n’est pas en reste dans ce domaine avec des réductions applicables sur ses forfaits kilométriques (moins de 9 000 kms/an ou moins de 15 000 kms/an) adaptés à l’usage des véhicules des assurés¹¹.

8 « Axa, relance l’assurance au kilomètre », L’argus de l’assurance, n°6803, 04 Octobre 2002, page 20.

9 http://www.axa-conseil.com/axafrance/page/press

10 http://www.swisslife.fr/assurance/assurances

11 http://www.aviva-assurances.com/portail/produit

(17)

A noter tout de même que la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce (MACIF), premier assureur automobile français, n’a jamais proposé d’assurance au kilomètre.

2.2. Tableau synoptique des offres « au kilomètre »

Le tableau suivant permet de visualiser l’ensemble des caractéristiques des principales offres au kilomètre proposées par différents assureurs. Les AGF sont les seuls à faire procéder à une vérification annuelle des kilomètres réellement parcourus par leurs assurés.

Aucune / Avenant au contrat

Possibilité de réduction jusqu’à 30 %

Déclaration de l’assuré et lors d’un sinistre - de 8000 kms / an

AXA

Franchise supplémentaire en cas de sinistre De 5 % à 15 % sur le tarif

normal suivant le forfait choisi Déclaration de l’assuré et

lors d’un sinistre - de 9000 kms / an

- de 15000 kms / an AVIVA

Aucune offre disponible MACIF

Non communiqué Possibilité de réduction jusqu’à

30 % Non communiqué

- de 9000 kms / an SwissLife

De 25 % à 35 % sur le tarif normal suivant le forfait choisi Pose d’un compteur

éventuel relevé par la SOFCA

- de 7000 kms / an ou - de 9000 kms / an AGF

Sanction en cas de dépassement du forfait Réduction accordée

Vérification des kilomètres parcourus Forfait kilométrique

Assureurs

Possibilité de réduction jusqu’à 30 %

Déclaration de l’assuré et lors d’un sinistre - de 8000 kms / an

AXA

Franchise supplémentaire en cas de sinistre De 5 % à 15 % sur le tarif

normal suivant le forfait choisi Déclaration de l’assuré et

lors d’un sinistre - de 9000 kms / an

- de 15000 kms / an AVIVA

Aucune offre disponible MACIF

Non communiqué Possibilité de réduction jusqu’à

30 % Non communiqué

- de 9000 kms / an SwissLife

De 25 % à 35 % sur le tarif normal suivant le forfait choisi Pose d’un compteur

éventuel relevé par la SOFCA

- de 7000 kms / an ou - de 9000 kms / an AGF

Sanction en cas de dépassement du forfait Réduction accordée

Vérification des kilomètres parcourus Forfait kilométrique

Assureurs

Caractéristiques de certaines offres d’assurances au kilomètre

3. Le PAYD : un développement ralenti en France 3.1. Les axes prioritaires de développement des assureurs

La cinquième édition du baromètre 2008 des décideurs d’Eurogroup a été réalisée au printemps et durant l’été 2008 et menée auprès d’un panel de 40 dirigeants (70 % de présidents, directeurs généraux, délégués ou adjoints et 30 % de directeurs commerciaux, financiers, marketing et stratégie).

Il en ressort que 74 % d’entre eux tablent sur une stabilité de l’activité assurance auto mais craignent que la pression inflationniste sur le coût des sinistres ne soit pas intégralement compensée par la baisse de leur fréquence.

Toujours au cœur des débats, Internet et les nouvelles technologies qui divisent toujours le marché entre menaces et opportunités¹².

M. Gilles PESTRE, directeur au sein du département assurance chez PricewaterhouseCoopers, précise ainsi que « par les nouvelles technologies, les assureurs cherchent, d’une part, à adapter leur offre aux modes de vie de certaines clientèles pour les capter ou les conserver et, d’autre part, à améliorer leurs coûts ainsi que la qualité du service. La place du “pay as you drive“ vers le

12 « Baromètre 2008 des décideurs », Catherine DUFRÊNE et François LIMOGE, L’argus de l’assurance, n°7093, 24 Octobre 2008, pages 8 à 12

(18)

bas du classement peut s’interpréter comme un signe de scepticisme vis-à-vis d’un effet de mode, comme pour le “low cost “».

Axes prioritaires de développement des décideurs de l’Eurogroup

Mais il semble évident que ces deux axes de développement sont également les signes d’orientations nouvelles et importantes dans un changement global des modes de consommation que l’assurance ne pourra sans aucun doute éviter.

3.2. La CNIL

3.2.1. Premières difficultés rencontrées

Les assureurs automobile, du moins certains d’entre eux, se préoccupent dorénavant des systèmes télématiques embarqués qui peuvent équiper les voitures de leurs assurés ; ces systèmes donnent la possibilité de savoir quelle est l’utilisation exacte qui est faite des véhicules et ainsi d’ajuster en conséquence la cotisation d’assurance.

La CNIL préconise certains systèmes aux acteurs concernés (constructeurs automobiles, assureurs, concepteurs d’outils de géolocalisation) de manière à ce qu’il y ait le moins de risques quant aux libertés individuelles des automobilistes.

(19)

Ainsi en 2005, la CNIL interdisait à la Mutuelle d’Assurance Automobile Artisanale de France (MAAF Assurances) de géolocaliser continuellement une cible bien particulière d’assurés, à savoir les jeunes conducteurs. En contrepartie, MAAF Assurances souhaitait leur accorder une réduction sur leur prime d’assurance.

Le projet a cependant été refusé par la CNIL car il reposait sur l’enregistrement des vitesses supérieures aux maximales autorisées. En effet, la loi s’oppose à ce que les assureurs puissent disposer de données constituant des infractions.

D’autre part, le fait que l’ensemble des trajets soit stocké semblait démesuré à la CNIL.

Cette première interdiction faite par la CNIL à MAAF Assurances de déployer son « Pay as You drive » a ralenti significativement les projets des autres assureurs.

3.2.2. Recommandation et norme simplifiée de la CNIL

Durant la même période, des procédés de géolocalisation des flottes de véhicules professionnels se développaient de manière importante ce qui conduisit en 2006 la CNIL à émettre une recommandation¹³ (annexe n°1) et définir une norme simplifiée¹⁴ sur ce point. La liberté publique est garantie en France par la CNIL depuis la loi du 6 janvier 1978¹⁵.

A noter également en France, l’application de l’article 9, alinéa 1 du Code civil :

« Chacun a droit au respect de sa vie privée…».

Ainsi, dès 2007, des travaux ont été menés entre la CNIL et les assureurs afin de déterminer quels étaient les moyens auxquels ils pouvaient recourir.

Axa Assurances, avec l’aide de son correspondant informatique et libertés, s’est associé à la CNIL dès le début de son projet concernant sa nouvelle proposition de contrats d’assurances pour les flottes automobiles des entreprises. Deux grandes différences avec le projet de MAAF Assurances sont à souligner :

- les infractions ne sont pas enregistrées ; Axa s’intéressant uniquement aux statistiques concernant des excès de vitesses considérés comme des pratiques à risque. Ces données doivent servir de base pour l’organisation d’actions de prévention.

- les renseignements obtenus sur le trafic des véhicules géolocalisés ne seront jamais solidaires d’un conducteur précis. En effet, Axa n’acquiert que des données relatives au kilométrage parcouru, à la durée des

13 CNIL : Délibération n°2006-066 du 16 mars 2006 portant adoption d’une recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules automobiles utilisés par les employés d’un organisme privé ou public.

14 http://www.cnil.fr : Norme simplifiée n°51

15 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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parcours, au nombre d’enregistrements en fonction du zonage (zone urbaine ou non urbaine), et aux voies empruntées (autoroutes, 4 voies…) par commune sur une base minimale de 5 véhicules par flotte¹⁶.

3.2.3. Naissance d’« e-bonus »¹⁷

« La société française ACT Concepts a mis au point « e-bonus », boîtier très évolué de PAYD, qui a été considéré comme acceptable par la CNIL ».

« La solution proposée par le système consiste à ce que les données sensibles liées à la conduite ne circulent pas. L’« e-bonus » est capable de traiter en temps réel les données de conduite afin de ne transmettre à l’assureur qu’une version statistique qui ne permet pas de retrouver les informations précises aux lieux ou aux vitesses pratiquées par le conducteur. Par contre, l’assureur peut disposer d’informations sur le type de réseau routier emprunté (autoroute, nationale, départementale,…), les tranches de vitesses pratiquées (de 0 à 30 km/h, de 30 à 50 km/h,…), les accélérations et décélérations, les tranches horaires ou encore les périodes de vacances scolaires. Les données brutes ne sont, quant à elles, jamais enregistrées ».

« Ce système proposé par ACT Concepts n’a pour l’heure trouvé de preneur auprès des assureurs alors qu’il est compatible avec la CNIL ».

4. Les PAYD proposés en France aujourd’hui

Bien que le PAYD ne fasse pas parti des principaux axes de développement des assureurs et que la CNIL en a limité les fonctionnalités, des acteurs, de plus en plus nombreux sur le marché français, proposent des offres variées et très différentes les unes des autres.

4.1. Les offres destinées aux jeunes conducteurs 4.1.1. L’offre de Solly Azar

Solly Azar, 2^ème courtier grossiste en France, a lancé début Juin 2008 « Easy Drive ». Il s’agit du premier PAYD en France. Il est destiné aux jeunes conducteurs, segment qui intéresse fortement Solly Azar depuis quelques années déjà.

Pour le courtier, il s’agit d’une innovation majeure. Celui-ci est parti du principe que ce segment de clientèle était le moins bien servi par les assureurs traditionnels. En effet, on constate chez les jeunes conducteurs une sinistralité beaucoup plus importante que pour le reste de la population : ils sont les

16 http://www.cnil.fr : Le « pay as you drive » progresse en concertation avec la CNIL.

17 « Naissance d’un « pay as you drive » compatible avec la CNIL », Alexandra OUBRIER, L’argus de l’assurance, n°7058, 1^er février 2008, page 26.

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premières victimes de la route (23 % de tués alors que les 18-24 ans représentent 10 % de la population française¹⁸).

Trouver, pour un jeune actif, une assurance automobile, pour en plus un budget accessible, devient réellement problématique. L’objectif de Solly Azar est donc de faire bénéficier le jeune conducteur d’une réduction de 40 % sur sa prime.

Le courtier s’est concentré sur deux leviers sensibles par rapport au segment précité :

- 1^er levier : l’usage intensif du véhicule qui se traduit par le nombre de kilomètres parcourus sur une période mensuelle,

- 2^ème levier : la conduite de nuit qui se caractérise par une sinistralité importante en raison de la fréquence des sinistres corporels graves chez les jeunes.

Le principe d’« Easy Drive » est directement basé sur celui du téléphone mobile fonctionnant avec des forfaits. Le courtier a tout d’abord calculé une prime d’assurance automobile de façon tout à fait classique, en fonction de l’âge du conducteur et du type de véhicule. Si l’assuré fait un usage de type standard de son véhicule, c'est-à-dire 1 000 kms parcourus mensuellement, Solly Azar va lui faire bénéficier d’un rabais en lui accordant une baisse de 40 % sur la prime technique. Il a pris d’emblée l’initiative d’une souplesse qui est le bonus de 500 kilomètres par an. Passé ce bonus, si l’assuré va au-delà de son forfait mensuel, il lui en coutera 0,30 € du kilomètre. L’idée première est de sensibiliser le jeune au fait qu’il doive acquérir une certaine expérience de la conduite ; celle-ci s’obtiendra au cours des deux ou trois premières années d’assurance.

La grande particularité de ce produit est celle qui s’appuie sur le 2^ème levier, à savoir la fréquence des accidents corporels graves qui surviennent la nuit, lors des sorties en boîtes de nuit. Solly Azar a mis en place un tarif de nuit. Ainsi, pour tout déplacement compris entre minuit et 6 heures du matin, l’assureur appliquera ce tarif spécifique qui est de 20 € par nuit d’utilisation de son véhicule, quelles que soient la longueur et la durée du déplacement de nuit. Il ne s’agit pas d’interdire au jeune conducteur de sortir la nuit mais de le sensibiliser au fait que c’est un comportement qui génère un risque nettement supérieur à la conduite de jour.

Solly Azar a prévu le « Joker Taxi » pour le jeune qui, malgré tout, sort en discothèque et ne se sentirait pas très à l’aise pour reprendre son véhicule (pour cause d’ébriété par exemple). Le courtier va lui mettre à disposition un taxi, via l’assisteur, et prendra en charge la course lors de la première utilisation de ce service.

Solly Azar communiquera à son assuré le nombre de kilomètres parcourus et de nuits d’utilisation via un extranet accessible 7j/7 et 24h/24. Celui-ci pourra

18 Source : « Fichier des accidents », Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), Février 2007.

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ainsi, à tout moment, consulter l’état de sa consommation réelle. Par ailleurs, un message est adressé à l’assuré sur son téléphone portable dès qu’il aura consommé 80 % de son forfait mensuel. L’idée c’est, avant tout, que le jeune conducteur comprenne qu’avec « Easy Drive » il va pouvoir maîtriser son budget assurance en fonction de l’utilisation qu’il fera de son véhicule.

Fonctionnement d’“Easy Drive“¹⁹

Les données sont collectées via une télématique embarquée dans le véhicule du jeune conducteur et élaborée par la société Cobra : il s’agit d’un boîtier GPS dont le coût d’installation de 49 € est à la charge de l’assuré. Les données, c'est-à-dire les horaires d’utilisation du véhicule et la distance parcourue, sont transmises, via le réseau de Bouygues Telecom, à la plateforme télématique développée par Cobra Telematics qui récupèrera et traitera les données reçues afin de les mettre à disposition de Solly Azar.

« Easy Drive »²⁰, le PAYD de Solly Azar, va bientôt avoir un an d’existence et, du fait de son succès, a bénéficié de quelques remaniements. Ce produit, qui représente d’ores et déjà 7 % des contrats automobiles du courtier grossiste, a vu son tarif révisé à la baisse. L’autre aménagement du produit concerne la plage horaire des déplacements nocturnes qui se réduit d’une heure et passe de la plage minuit - 6 h du matin à la plage 1 h - 6 h.

4.1.2. L’offre d’AVIVA Assurances

AVIVA Assurances a également lancé une assurance auto dédiée aux jeunes avec son « Pack Avantage Kilomètres » : il s’agit d’une assurance destinée aux jeunes conducteurs, enfants des assurés AVIVA Assurances. Pour l’assureur, il s’agit, comme pour son concurrent Solly Azar, de responsabiliser ces derniers.

Ils sont les premières victimes de la route et la majorité des sinistres graves les impliquant ont lieu la nuit, surtout le vendredi et le samedi soir. AVIVA Assurances s’est fondée sur ce constat pour lancer son PAYD avec pour objectif de les encourager à éviter le danger que représente la conduite de nuit.

Son fonctionnement est simple : 2 forfaits annuels de 7 000 ou 9 000 kms, majorés ou non en fonction des déplacements nocturnes et de la consommation de kilomètres supplémentaires. S’il ne dépasse pas son forfait, le conducteur novice peut réaliser jusqu’à 30 % d’économie sur sa prime

19 Communiqué de Presse Solly Azar, 17 Avril 2008.

20 http://www.largusdelassurance.com, Newsletter, 6 Mars 2009.

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d’assurance auto tout en évitant les facteurs de risque, à savoir la conduite de nuit et une utilisation intensive du véhicule²¹.

Evolution du tarif jeune conducteur avec ou sans PAK d’AVIVA²²

Un boîtier GPS est installé gratuitement dans le véhicule et permet de contrôler le nombre de kilomètres parcourus ainsi que les sorties nocturnes. Installé sous le tableau de bord du véhicule, il n’est donc pas visible de l’extérieur. Par la suite, il permettra d’ajuster techniquement tarifs et garanties aux besoins des assurés. Chaque kilomètre « non utilisé » sera remboursé : 1 km = 0,10 €.

AVIVA Assurances, en accord avec la CNIL, ne collecte que les informations relatives aux horaires de conduite et aux types de routes empruntées.

Tout comme Solly Azar, AVIVA Assurances met également à disposition des jeunes conducteurs des services personnalisés leur permettant un meilleur suivi de leur consommation. Le produit évolue dans un environnement familier dont ils maîtrisent aisément le fonctionnement : un site internet dédié à la consultation du kilométrage effectué, une alerte SMS en cas de dépassement du forfait, un service de mise en relation avec les taxis via l’assisteur (une fois l’an avec prise en charge de la course pour un montant maximum de 50 €), la géolocalisation du véhicule en cas de vol exclusivement.

21 Source : Communiqué de Presse d’AVIVA Assurances, 24 Septembre 2008.

22 Prospectus d’AVIVA Assurances « Pack Avantage Kilomètres ».

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Tarification du « Pack Avantage Kilomètres », PAYD d’AVIVA²³

AVIVA Assurances souhaite également impliquer les parents des jeunes conducteurs dans cette démarche de prévention. Ainsi, si les parents s’engagent à ne pas prêter leur voiture à leur enfant, ils bénéficieront d’une réduction sur leur cotisation auto pouvant aller jusqu’à 30 % : cette réduction est néanmoins soumise à l’acceptation d’une franchise de 5 000 € applicable en cas de conduite de leur véhicule par leur enfant.

4.1.3. L’offre des MMA²⁴

« MMAbox » est le nom du PAYD des Mutuelles du Mans Assurances (MMA)²⁵ et repose sur :

- un principe de récompense pour les jeunes automobilistes, - le seul boîtier « sans installation » disponible sur le marché.

Le contrat « MMAbox » permettra à 1 000 assurés auto MMA âgés de moins de 25 ans de bénéficier de 15 % de réduction sur leur prime annuelle s’ils respectent deux engagements :

- ne pas utiliser son véhicule le week-end et les jours fériés entre 1 h et 6 h, - faire une pause toutes les deux heures.

D’autre part, l’offre MMAbox inclut la course en Taxi de nuit pour l’assuré ou celui qui l'accompagne. Sur simple appel téléphonique, MMA envoie un taxi et prend en charge la course jusqu'à 40 €.

23 Prospectus d’AVIVA Assurances « Pack Avantage Kilomètres ».

24 MMA Information Presse, 15 Septembre 2008.

25 « MMA lance un PAYD sans boîtier installé », Floriane BOZZO, L’argus de l’assurance, n°7089, 15 Septembre 2008.

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« MMAbox » utilise un système GPS/GSM qui est uniquement posé dans le véhicule et qui enregistre les données utiles au contrôle du respect des engagements. La « MMAbox » est composée d’une puce électronique permettant la vérification de sa présence dans le véhicule assuré.

4.2. Les autres offres

D’autres offres destinées à des segments différents de clientèle naissent sur le marché français en respectant les consignes de la CNIL et en essayant d’innover sur le marché saturé des assurances automobile.

4.2.1. L’offre Axa dédiée aux flottes

Axa s’infiltre dans le marché du PAYD en France avec un dispositif consacré aux flottes d'entreprises. Il s’agit d’une expérimentation²⁶ de « gestion du risque routier » sur une flotte de 1 500 véhicules professionnels. En partenariat avec Orange Bussiness Services, l’assureur s’intéresse à la vitesse des véhicules enregistrée par l’intermédiaire d’un boîtier GPS/GPRS monté dans ces derniers.

Axa agrégera toutes les données collectées et calculera une moyenne sur un minimum de 5 véhicules en même temps, jamais pour un seul.

Ces moyennes ne sont pas comparées à la vitesse légale autorisée mais à une vitesse dite « à risque ». « Le système permet une appréciation du risque pour la flotte, explique Sophie NERBONNE²⁷, pas pour un automobiliste. Il n'y a pas de traçage des automobilistes. » Il s'agit d'une approche statistique des vitesses mais aussi du kilométrage, du type de voies empruntées (autoroutes, nationales, routes express...), de la géographie (zones urbaines ou rurales),

« mais il n'y a pas de recensement précis des itinéraires effectués ». Axa suit ainsi les principes de la CNIL, à savoir la proportionnalité des moyens employés par rapport au but poursuivi.

L’assureur met à disposition de son entreprise cliente des éléments agrégés sur la vitesse et le kilométrage de sa flotte. Le chef d'entreprise est libre ensuite d’entreprendre des actions de prévention dans les situations de conduite à risque.

4.2.2. L’offre de MAAF Assurances

« Malgré un refus de la CNIL en 2005 de commercialiser une offre conçue pour améliorer la sécurité des jeunes conducteurs, la MAAF a persévéré pour apporter une solution efficace et viable²⁸ ».

26 « Axa veut faire payer l’assuré comme il roule », Eric TREGUIER, Magazine Challenges, 11 Octobre 2007.

27 Directrice adjointe de la CNIL.

28 MAAF Information Presse, 26 Mai 2008.

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La MAAF a ainsi lancé un PAYD dont les conditions ont été validées par la CNIL. Ce nouveau produit d’assurance auto « à l’usage » sera, dans un premier temps, réservé à 3 000 assurés. Cette mouture pourra être perfectionnée après le premier bilan obtenu sur la conduite des Français.

Actuellement, le PAYD de la MAAF prend en compte les kilomètres parcourus et « permet aux assurés et futurs assurés MAAF, quels que soient leur âge et véhicule, d’obtenir une réduction immédiate de leur prime d’assurance pouvant aller jusqu’à 12 % ».

En plus du kilométrage, le système installé enregistre d’autres données liées à la sécurité des assurés : temps de conduite, créneaux horaires (dont la conduite de nuit, et plus spécifiquement le week-end), types de routes empruntées.

Comme le souhaite la CNIL, ces données ne sont pas nominatives et sont agrégées afin de permettre à la MAAF de se constituer une base de données statistiques qui lui permettra d’adapter son offre « automobile ».

4.2.3. L’offre d’Amaguiz²⁹

Le nouveau venu sur le marché français du PAYD est « Amaguiz », filiale de l'assureur Groupama. Son offre, uniquement disponible sur Internet, est destinée, à l’instar des autres formules proposées par ses concurrents, aux assurés âgés d’au moins 23 ans et ayant leur permis de conduire depuis plus de 3 ans.

Le véhicule de l'assuré est équipé gratuitement d'un boîtier comptabilisant uniquement les kilomètres effectués. Ces informations sont traitées par le gestionnaire du système pour être agrégées en données mensuelles. Elles sont ensuite envoyées à Amaguiz qui récupère uniquement les informations sur le kilométrage et le calcul sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2).

Avec cette offre de PAYD, le prix de l’assurance facturé chaque mois se décompose en 2 parties :

- une partie qui correspond à une prime mensuelle fixe comprenant l’assurance hors circulation, le fonctionnement et les services de télétransmission du « compteur de kilomètres ». Ce forfait de 9,90 € ne varie pas quels que soient le véhicule, la formule et les options choisies.

- une partie variable, qui correspond au nombre de kilomètres réellement parcourus sur la base d’un prix au kilomètre. Celui-ci, calculé selon le risque assuré, le type de véhicule, les antécédents du conducteur, la zone de circulation, la formule et les options choisies, est communiqué à l’assuré lors de la souscription et à chaque renouvellement annuel de son contrat. Pour chaque kilomètre, le client est ainsi facturé entre 0,010 € et 0,040 € en fonction de son

29 http://www.amaguiz.com

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profil, de ses antécédents et de son bonus. Cette partie variable est plafonnée à 13 000 kms maximum par an, au-delà ils ne sont plus facturés.

« Les tarifs sont ainsi très attractifs et très compétitifs pour les « petits rouleurs », mais également pour les assurés qui dépassent les 13 000 km, d'autant plus que la compagnie s'engage à ne pas augmenter ses tarifs pendant trois ans si le conducteur n'a pas déclaré de sinistre responsable ».

« Le secret pour obtenir des tarifs aussi bas ? Amaguiz est une compagnie d'assurance uniquement accessible via Internet. Tout se fait en ligne, de la souscription à la déclaration d'accident, en passant par la résiliation qui peut - et c'est inédit - intervenir à tout moment et sans motif. Amaguiz a ainsi choisi de rompre avec les codes habituels de l'assurance en permettant à ses clients de résilier leur contrat à tout moment. Malgré cette structure allégée, chaque client bénéficie d’un suivi personnalisé grâce à un conseiller dédié joignable sur sa ligne directe ou sur son e-mail³⁰ ».

4.3. Tableau synoptique des offres de PAYD en France

Le tableau suivant permet de visualiser l’ensemble des caractéristiques des principales offres de PAYD proposées par différents assureurs aux particuliers.

Les évolutions par rapport aux contrats au kilomètre étudiés précédemment sont indéniables.

Non communiqué Comprise dans le forfait mensuel Aucune installation nécessaire Prise en charge par l’assureur.

A la charge de l’assuré : 49 € Installation du boîtier

•15 % de réduction

•Prise en charge d’une course en taxi

•Durée d’utilisation du véhicule

Engagement de l’assuré :

•ne pas utiliser le véhicule le week-end entre 1 h et 6 h

•faire une pause toutes les 2 heures

1000 jeunes assurés âgés de moins de 25 ans

MMA

« MMAbox »

•de 20 à 30 % de réduction suivant le forfait choisi

•Kilomètres parcourus

•Horaires d’utilisation

•2 forfaits possibles : -de 7000 km/an -de 9000 km/an

•Prix des kilomètres supplémentaires : 0,10 €/km

•Prix de tous les kilomètres effectués la nuit : 0,50 €/km en semaine 1,00 €/km le week-end Jeunes Conducteurs,

enfants d’assurés AVIVA AVIVA

« Pack Avantage Kilomètres »

•Tarifs très compétitifs

•Emissions de CO2

•Partie fixe de 9,90 €/mois

•de 0,01à 0,04 € /km suivant le profil de l’assuré (13 000 kms facturés au maximum) Assurés âges d’au

moins 23 ans Permis de conduire depuis plus de 3 ans Amaguiz

•Temps de conduite

•Les horaires

•Types de routes Tout public

Maaf Assurances

•Prime mensuelle de base pour un forfait de 1000 km

•Prix fixe par kilomètre supplémentaire : 0,30 €/km

•Coût fixe de 20 € / nuit d’utilisation (entre 1 h et 6 h) Jeunes Conducteurs

Zolly Azar

« Easy Drive »

Avantages Données transmises

Mode de tarification Public concerné

Assureurs / Noms des Produits

Non communiqué Comprise dans le forfait mensuel Aucune installation nécessaire Prise en charge par l’assureur.

A la charge de l’assuré : 49 € Installation du boîtier

•Durée d’utilisation du véhicule

Engagement de l’assuré :

•ne pas utiliser le véhicule le week-end entre 1 h et 6 h

•faire une pause toutes les 2 heures

1000 jeunes assurés âgés de moins de 25 ans

MMA

« MMAbox »

•de 20 à 30 % de réduction suivant le forfait choisi

•2 forfaits possibles : -de 7000 km/an -de 9000 km/an

•Prix des kilomètres supplémentaires : 0,10 €/km

•Prix de tous les kilomètres effectués la nuit : 0,50 €/km en semaine 1,00 €/km le week-end Jeunes Conducteurs,

enfants d’assurés AVIVA AVIVA

« Pack Avantage Kilomètres »

•Tarifs très compétitifs

•Emissions de CO2

•Partie fixe de 9,90 €/mois

•de 0,01à 0,04 € /km suivant le profil de l’assuré (13 000 kms facturés au maximum) Assurés âges d’au

moins 23 ans Permis de conduire depuis plus de 3 ans Amaguiz

•Temps de conduite

•Les horaires

•Types de routes Tout public

Maaf Assurances

•Prime mensuelle de base pour un forfait de 1000 km

•Prix fixe par kilomètre supplémentaire : 0,30 €/km

•Coût fixe de 20 € / nuit d’utilisation (entre 1 h et 6 h) Jeunes Conducteurs

Zolly Azar

« Easy Drive »

Avantages Données transmises

Mode de tarification Public concerné

Assureurs / Noms des Produits

30 http://www.lefigaro.fr, 1^er Août 2008

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Chapitre 2 : Le PAYD en Europe

Après avoir analysé les différentes offres de PAYD commercialisées depuis peu en France, il est intéressant d’étudier les produits proposés par nos voisins européens.

1. Norwich Union, précurseur en Angleterre 1.1. La phase de tests

Norwich Union, filiale du groupe AVIVA, est le plus important assureur présent sur le marché anglais. Il a fait figure de pionnier en Europe et a ainsi lancé en 2004 un projet pilote de PAYD en Angleterre sur une période de 2 ans. 5 000 véhicules appartenant à des assurés volontaires ont été équipés d’une « black box », c'est-à-dire d’un dispositif télématique utilisant la même technologie que celle des téléphones mobiles. Les assurés ont été nombreux à répondre favorablement à ce test puisqu’il y a eu deux fois plus de candidats que de places disponibles. Un nombre de 5 000 assurés a été choisi afin que l’échantillon soit représentatif d’un large éventail d’automobilistes : du conducteur occasionnel effectuant peu de kilomètres au conducteur présent quotidiennement sur les routes en passant par le conducteur citadin ou rural.

Le but de cette phase de test était, d’une part, de vérifier si le PAYD présentait un avantage commercial avant d’étendre l’offre à l’ensemble du portefeuille des assurés et, d’autre part, de constituer une base de données. La boîte noire, installée dans la voiture, enregistrait et transmettait à l’assureur de nombreuses informations telles que les parcours effectués, les horaires d’utilisation et la position du véhicule ainsi que la vitesse à laquelle il circule.

Norwich Union, à l’aide des informations recueillies, était en mesure d’adapter la facture mensuelle de l’assurance du client au nombre de kilomètres effectués, aux routes empruntées (ville, route nationale, autoroute…), à son comportement ; la prime d’assurance n’étant plus calculée de façon forfaitaire mais en fonction de la conduite réelle de l’assuré.

Ce projet pilote a fait ses preuves puisque les primes d’assurances ont baissé de façon significative. Ainsi une réduction de 30 % à 50 % a pu être constatée pour les jeunes conducteurs³¹. Norwich Union a également enregistré une baisse de 20 % des accidents pour ce segment d’assurés.

1.2. Le lancement et l’abandon du PAYD

En octobre 2006, l’assureur a généralisé son PAYD par l’intermédiaire de deux contrats d’assurance automobile, l’un étant réservé aux jeunes assurés âgés de 18 à 23 ans et l’autre à ceux âgés de 24 à 65 ans. Les jeunes conducteurs

31 « Assurance Automobile : Norwich Union généralise le « Pay As You Drive » », Alexandra OUBRIER, L’argus de l’assurance, Article web, 20 Octobre 2006.