Consultation pour la virtualisation des serveurs informatiques
Marché de fournitures et de services informatiques Procédure adaptée
( articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics )
Règlement de la consultation et
Cahier des charges
Table des matières
Règlement de la consultation 3
Cahier des charges 5
I. Objet de la consultation 5
I1..1 Objectifs 5
II. Contexte 5
II1..1 L’ENSAL 5
II1..2 Le parc informatique 6
II1..3 Le système d’information 6
II1..4 Annuaire 7
II1..5 Réseau 7
III. Besoins fonctionnels et techniques 8
III.1 Matériel 8
III1..1 Les serveurs 8
III1..2 Le stockage 8
III1..3 La sauvegarde 9
III1..4 Les switchs 10
III1..5 La protection électrique 10
III.2 Services 10
III2..1 Transfert de compétences 10
III2..2 Documentation 11
III2..3 Maintenances 11
III.3 Attentes générales 12
IV. Contraintes techniques et environnementales 12
IV.1Les racks 42U 12
IV.2 Migrations 12
IV.3Planification des migrations 13
V. Contrôle, réception et réglements 13
V.1 Mise en Ordre de Marche MOM 13
V.2 Vérification d’Aptitude au Bon Fonctionnement VABF 13
V.3 Vérification de Service Régulier VSR 14
V.4 Règlements 14
VI. Offre de prix 14
VII. Divers 16
VII1..1 Références 16
VII1..2 Compléments d’informations 16
VIII. Annexes 16
Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon 3 rue Maurice Audin
BP 170
69512 Vaulx-en-Velin Cedex
représentée par Mme Nathalie MEZUREUX, Directrice de l’ENSA de Lyon
Objet et durée du marché
Le présent marché a pour objet la conception et la mise en place d’une architecture virtuelle dédiée à l’administration du réseau informatique de l’ENSA de Lyon en remplacement des serveurs physiques actuels. Il comprend l’achat de serveurs, d’un système de stockage, de logiciels système, les prestations d’installation et de transfert de compétences, ainsi que la maintenance de l’ensemble.
Le présent marché public est régi par le cahier des charges administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services – arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG publié au JORF le 19 mars 2009. Le CCAG-FCS est réputé connu du titulaire.
Le marché prendra effet à sa notification. Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la fin de la période de garantie.
Procédure de consultation
Cette consultation sera réalisée selon une procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics).
Il ne sera pas donné suite à ce marché si les offres se révèlent inacceptables au regard de leurs montants, comparés au budget prévu.
Modalités de remise de l’offre
Les entreprises intéressées transmettront leurs propositions fonctionnelles, techniques et financières et de délais avec le présent cahier des charges signé (tampon de l’entreprise et signature) et les conditions de garanties par courrier avant le jeudi 19 janvier 2012 à 16H. à l’adresse indiquée dans le présent avis.
Elles rempliront et signeront également les formulaires DC1 lettre de candidature, DC2 déclaration du candidat individuel, DC3 acte d’engagement, disponibles avec le dossier de consultation téléchargeable sur notre site :
http://www.lyon.archi.fr rubrique « Marchés Publics »
La validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de retour des offres.
Critères d’attribution
L’offre des candidats sera appréciée dans cette mesure : o Valeur financière pour 40 %
o Valeur technique de l’offre matérielle / software pour 40 % o Valeur technique de l’offre de service pour 10 %
o Références pour 10 %
Date de publication
Jeudi 01 décembre 2011 sur le site de l’ENSA de Lyon et au BOAMP.
Date limite de réception des propositions Jeudi 19 Janvier 2012 à 16h.
Renseignements complémentaires
Contacts pour les aspects administratifs et financiers : Jean-François AGIER
Secrétaire Général
Mel : jean-francois.agier@lyon.archi.fr Contacts pour les aspects techniques : Jacques DELAYE
Responsable du SIAM
Mel : jacques.delaye@lyon.archi.fr Adresse postale :
Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon 3 rue Maurice Audin
BP 170
69512 Vaulx-en-Velin Cedex
Cahier des charges
I. OBJET DE LA CONSULTATION
L’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon (ENSAL) a décidé de mettre en place un système de virtualisation de ses serveurs informatiques.
L'établissement organise une consultation de prestataires spécialisés pour la conception et la réalisation de ce système de virtualisation. Le présent cahier des charges décrit les exigences techniques et fonctionnelles ainsi que les conditions de remise des offres.
I1..1 Objectifs
Le projet consiste en la mise en place d’une architecture virtuelle afin de remplacer la plupart des serveurs physiques actuels.
Les objectifs de cette opération sont d’ordre technique, économique et environnemental : o assurer le remplacement des serveurs obsolètes, des serveurs dont la garantie
constructeur a expiré ;
o optimiser au maximum les ressources matérielles (cpu - mémoire - disques durs) ; o faciliter l’évolution du parc de serveurs en se dégageant des problématiques
matérielles ;
o permettre d’absorber les besoins nouveaux de stockage ; o centraliser l’administration ;
o simplifier la mise en place de plateformes de test et le déploiement de nouveaux serveurs ;
o améliorer la sécurité des données et des applications sensibles ;
o diminuer le nombre de machines physiques et réduire les coûts induits de fonctionnement et maintenance ;
o réduire les consommations en énergie et climatisation.
II. CONTEXTE
II1..1 L’ENSAL
L'école est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, rattaché à la Direction Générale des Patrimoines. Elle fait partie des 20 Ecoles Nationales Supérieures d'Architecture délivrant le Diplôme d'État d'Architecture (DEA) et l'Habilitation à la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre (HMONP).
Quelques chiffres clefs concernant l’Ecole Nationale Supérieur d’Architecture de Lyon pour 2010/2011 :
o 908 étudiants dont 618 en formation initiale et 115 inscrits en 1ère année ; o 49 enseignants titulaires ;
o 150 intervenants extérieurs ;
o 35 personnels administratifs et techniques ; o 2 laboratoires de recherche.
L’ENSAL est installée depuis 1988 à Vaulx en Velin sur le même campus que l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat.
II1..2 Le parc informatique
Le parc informatique de l’ENSAL est composé d'environ 220 postes PC (Win XP – Win Seven) et Macintosh (OS X) et de plus de 25 serveurs.
L’établissement dispose d’une salle serveurs principale où sont rassemblées la grande majorité des serveurs installés dans deux racks de 42 pouces, l’arrivée de la fibre optique du réseau LyRES et la tête de réseau (routeur, firewall, switch principal). Ce local est doté d’une alimentation électrique dédiée mais pas d’onduleur centralisé.
Un deuxième local situé à proximité des salles de cours informatique regroupe les équipements dédiés à l’informatique pédagogique tels qu’armoire de brassage, commutateur, serveur de fichiers et serveurs de clés logiciel.
II1..3 Le système d’information
Le système d’information est organisé en différents domaines : Services Internet :
o les services internet sont installés sur des serveurs sous linux Debian (5 ou 6) situés dans une DMZ ;
o l’ENSAL dispose d’un nom de domaine "lyon.archi.fr" géré par un serveur de DNS principal et un serveur secondaire (réplicat) ;
o les différents sites web et ftp sont répartis sur deux serveurs : d’une part les sites web institutionnels (site de l’école, intranet , sites des 2 laboratoires de recherche, site du service SIAM) d’autres part les sites web à caractère pédagogique (wwwelp/moodle, le catalogue des PFE, les sites des domaine d’études, le FTP étudiant, etc…) ;
o la messagerie et l’agenda partagé (système open source KOLAB) concentrent plus de 1500 comptes (tous les usagers de l’ENSAL disposent d’un compte de messagerie, la majorité des comptes est consultée en IMAP). Ces services sont installés sur deux équipements : un serveur de mails proprement dit, un serveur webmail pour la consultation (horde) ;
Informatique administrative (à destination des personnels administratifs et enseignants) : o un serveur de fichiers et partage d’imprimantes sous Novell Netware Open
Enterprise Server (OES) pour Linux qui dispose d'un annuaire eDirectory indépendant de l'annuaire LDAP ;
o plusieurs serveurs d'application dédiés, sous Windows Server ou Linux, pour la comptabilité, la gestion du cursus étudiant, la bibliothèque, etc …
Informatique pédagogique (à destination de tous les étudiants et enseignants) :
o deux serveurs de fichiers Samba sous linux Debian (un P.D.C. et un B.D.C.
administrant le domaine) assurent l’ouverture de session, le stockage et l'échange des données. Chaque étudiant dispose d'un espace disque personnel et d'un accès à des espaces de partage qui dépendent de sa situation pédagogique (formation, cycle, enseignement…). Les étudiants ont également accès, en consultation, aux plans cadastraux et aux photos aériennes du grand Lyon ;
o un serveur d'impression sous Windows 2003 Server avec le système de paiement Watchdoc d'Archimed. Tous les étudiants disposent d'un porte-monnaie virtuel pour le règlement de leurs éditions sur imprimantes ou sur traceurs.
Services réseau :
o un serveur de proxy web sous Linux ;
o un serveur antivirus et antispam pour la messagerie (Endian firewall + Kaspersky) ;
o un contrôleur Ucopia pour l’authentification Wifi ; o deux serveurs DHCP pour les vlans filaires.
II1..4 Annuaire
Un annuaire LDAP (open LDAP) assure la centralisation des authentifications pour la messagerie, l'accès à l'intranet, l'accès aux serveurs de l'informatique pédagogique pour l'ensemble des usagers répartis en plusieurs branches distinctes. (administratifs, enseignants, étudiants, etc…). Cet annuaire contient des informations, issues du logiciel de gestion de la scolarité, relatives à la situation pédagogique des étudiants (formation, cycle, année, enseignement…).
II1..5 Réseau
Le réseau informatique s’articule autour d’une dorsale en fibre optique à 1 gigabit Ethernet avec 1 répartiteur général et 9 sous répartiteurs (switchs HP Procurve 5406zl, 4208, et plusieurs 2610). L'ensemble des locaux est câblé par un réseau filaire cuivre (catégorie 6) à 100 Mégabits et 1 Gigabit.
L'accès à internet s’effectue par un routeur CISCO 2821 et un firewall Netasq U250.
L'ENSAL dispose d'un accès à l'internet (réseau RENATER) via le réseau universitaire d'agglomération LyRES (raccordement à 1Gb).
Le plan d'adressage IP v4 utilise une classe C publique attribuée par RENATER et un adressage privé segmenté en plusieurs vlans. La translation d'adressage privé / adressage public est réalisée par le firewall Netasq.
III. BESOINS FONCTIONNELS ET TECHNIQUES
III.1 Matériel
III1..1 Les serveurs
Le SIAM (Service Informatique Audiovisuel et Multimédia) maintient actuellement un certain nombre de services installés sur environ 25 serveurs physiques.
Les serveurs candidats à la virtualisation sont détaillés dans le tableau de l’annexe 1.
Il n’est pas envisagé de virtualiser certains serveurs spécifiques comme le proxy web, le serveur de distribution vidéo du système d’affichage électronique, le serveur d’impression sur traceur grand format ou les services packagés dans des ‘appliances’ propriétaires (wifi Ucopia – antivirus/antispam de messagerie).
La réorganisation des rôles des serveurs virtuels pourra être proposée par le prestataire afin d’optimiser les ressources des machines hôtes.
La solution de virtualisation proposée devra permettre de consolider les serveurs actuels.
Elle devra être évolutive, permettra d’accueillir les serveurs existants et futurs.
Le prestataire devra proposer dans son offre, sous la forme d’options identifiées :
o un serveur de redondance afin de supporter la panne de la configuration de base.
Cet équipement pourrait être déporté dans le local technique de l’informatique pédagogique relié par un faisceau de 4 paires de fibre optique dont une seule est actuellement raccordée au cœur de réseau à 1Gb ;
o le transfert « à chaud » d’une machine virtuelle, d’un serveur physique vers un autre ;
o le redémarrage automatique d’une machine virtuelle en cas de défaillance matérielle d’un serveur ;
o la création de clichés instantanés des machines virtuelles en production.
III1..2 Le stockage
Le système de stockage devra s’appuyer sur une architecture SAN (Storage Area Network). Le prestataire est libre de proposer la technologie (Fiber Chanel, ISCSI, autres…) qui lui parait la mieux adaptée aux besoins exprimés par l’ENSAL.
Le prestataire devra expliciter son choix en décrivant la topologie du système, en détaillant les spécifications techniques, les contraintes, la nature de la connectique, les attendus en terme de débit, le bilan économique, etc….
L’équipement SAN devra garantir la haute disponibilité. La configuration matérielle doit être redondante et permettre le remplacement à chaud des éléments de stockage, des blocs d’alimentation, des contrôleurs de stockage.
L’espace de stockage proposé devra permettre d’héberger l’architecture système et de satisfaire aux besoins de stockage des données des utilisateurs.
L’ENSAL estime la capacité de stockage utile minimum à 4 téraoctets. La capacité de cette baie devra pouvoir être doublée, cette possibilité sera chiffrée en option.
La répartition des besoins en espace disque est détaillée dans le tableau en annexe 1.
La baie devra supporter des grappes raid1 et raid5. Une solution permettant de mixer les disques durs SAS et SATA sera privilégiée.
La redondance de la baie sera proposée en option.
III1..3 La sauvegarde
L’ENSAL ne dispose pas actuellement de solution de sauvegarde centralisée. Les sauvegardes quotidiennes sont réalisées différemment suivant les serveurs :
Serveur Support Logiciel Modalité
ADM-NOVELL LTO Arcserve Quotidienne complète
rotation sur 2 semaines RES-MAIL-LDAP LTO Script linux (tâche cron) Quotidienne complète
rotation sur 2 semaines RES-WEB
INSTITUTIONNEL DAT Script linux (tâche cron) Quotidienne complète rotation sur 2 semaines ADM-APPLI COMPTA DAT Windows NTBackup Quotidienne complète
rotation sur 2 semaines ADM-APPLI
BIBLIOTHEQUE DAT Windows NTBackup Quotidienne complète rotation sur 2 semaines ADM-APPLI EMPLOI DU
TEMPS DAT Windows NTBackup Quotidienne complète
rotation sur 2 semaines ADM-APPLI EMPLOI DU
TEMPS DAT Windows NTBackup Quotidienne complète
rotation sur 2 semaines IP-IMPRESSION DAT Windows NTBackup Quotidienne complète
rotation sur 2 semaines
Deux serveurs ont été équipés provisoirement d’un disque externe USB pour la sauvegarde quotidienne.
Un serveur NAS QNAP équipé de 4 disques SATA en raid 5 d’une capacité utile de 5,5To permet d’assurer la sauvegarde des serveurs ne disposant pas d’un système de sauvegarde.
La mise en place d’une solution de sauvegarde centralisée plus performante permettra de mieux sécuriser les données.
Le prestataire devra proposer une solution de sauvegarde cohérente avec la future architecture virtualisée. Le système envisagé devra permettre de sauvegarder et restaurer l’intégralité d’un serveur mais il devra également offrir la possibilité de ne restaurer qu’un dossier ou un fichier.
Le système devra permettre à minima une rotation sur deux semaines.
Dans un premier temps le serveur NAS existant pourrait être utilisé à cette fin.
Le prestataire devra proposer en option une solution de sauvegarde sur librairie de bandes dont la mise en œuvre pourra faire l’objet d’une deuxième tranche de travaux.
Le système de sauvegarde devra être automatisé afin d’éviter une intervention quotidienne.
III1..4 Les switchs
L’architecture du réseau filaire est décrite dans le schéma joint en annexe 2.
Le commutateur central dispose actuellement d’environ 40 ports gigabit disponibles, celui du local technique de l’informatique pédagogique d’environ 20 ports gigabit libres.
III1..5 La protection électrique
La salle serveurs est desservie par une ligne électrique dédiée.
La nouvelle plateforme devra être protégée contre les surtensions. Les onduleurs existants APC Smart-Ups 1500 format rack pourront être réutilisés.
Le prestataire proposera un système permettant l’arrêt automatique des serveurs en cas de défaut d’alimentation électrique de plus de 15 minutes.
III.2 Services
III2..1 Transfert de compétences
Les quatre personnes du service informatique devront être formées simultanément à l’utilisation courante, au paramétrage, aux upgrades et à la compréhension des alertes de
l’outil déployé. Le calendrier de formation devra être défini lors des réunions d’initialisation du projet. Un support de cours écrit est impératif.
A la fin de cette formation, les administrateurs de l’ENSAL devront pouvoir : o installer un nouveau serveur ;
o évaluer la charge des machines hôtes ; o administrer les switchs virtuels ;
o sauvegarder et restaurer une machine virtuelle et ses données ; o extraire et interpréter les logs ;
o appliquer les mises à jour et les patchs de sécurité ;
o effectuer toutes actions nécessaires à l’administration quotidienne du système.
III2..2 Documentation
Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) comprendra :
o la documentation technique complète des matériels installés ; o un guide d’utilisation des logiciels installés ;
o un guide des procédures de la solution mise en place, en particulier la procédure de reprise d’activité en cas de panne d’un serveur ou d’une baie de disques ;
o un schéma, au format MS Visio, de l’architecture mise en œuvre ; o la documentation mise à disposition pour le transfert de compétences ;
L’ensemble de ces documents devra être fournie en français au format papier et sur support numérique (CD Rom – DVD Rom).
III2..3 Maintenances
Le prestataire devra distinguer dans son offre :
o la garantie du constructeur intégrée au coût des matériels ;
o la maintenance des logiciels et du système qui fera l’objet d’un contrat avec une redevance annuelle (avec clause de résiliation).
Les matériels devront être maintenus sur site par le constructeur pour une période de 5 ans avec une Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) de 8 heures 5 jours sur 7.
Le prestataire devra présenter en option une maintenance des matériels avec une GTR de 4 Heures.
Les contrats de garantie constructeur sont à fournir, lors de la livraison du matériel, complétés et enregistrés auprès du constructeur avec la date de livraison. Ils devront comprendre le numéro de téléphone de l’assistance technique du constructeur.
Le contrat de maintenance pour les logiciels et l’installation du système sera proposé par le titulaire du marché pour une durée de 5 ans.
Cette maintenance comprendra :
o un nombre de jours d’intervention sur site, au minimum une intervention sur site annuelle afin de mettre en adéquation les paramétrages avec la charge du système ;
o la mise à jour des logiciels ; o l’assistance téléphonique ;
o la possibilité de prise en main à distance.
III.3 Attentes générales
La solution devra proposer la redondance totale de manière à prévoir toute panne matérielle. Elle devra proposer une répartition de charge applicative en temps réel entre les différents serveurs et un mécanisme de redémarrage des machines virtuelles en cas de défaillance d’un serveur.
La sécurité des systèmes et des données devra être privilégiée, une attention particulière sera apportée à l’étanchéité des différents réseaux et sous-réseaux virtuels.
IV. CONTRAINTES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
IV.1 Les racks 42U
La salle serveurs est actuellement équipée de deux armoires racks 42U (avec pour chacune écran/clavier et un boitier KVM 8 ports) qui sont saturés.
L’acquisition d’un troisième rack pour accueillir les nouveaux serveurs n’est pas prévue puisque l’objectif visé à terme est la réduction du nombre total de serveurs.
Les nouveaux équipements prendront place à terme dans ces armoires rack.
Dans la première phase de mise en œuvre, une solution devra être trouvée pour l’installation provisoire hors de ces armoires rack.
IV.2 Migrations
La virtualisation des serveurs actuels doit être l’occasion de mettre à niveau les serveurs qui peuvent l’être. Cependant, certains serveurs d’application anciens, qui ne sont plus maintenus par le développeur, ne pourront pas être facilement ré-installés, comme l’ancienne application comptable sur Unix SCO, ou le système de gestion documentaire base Oracle sur Windows 2000 serveur. Ces migrations devront être réalisées avec des utilitaires de P2V (Physical To Virtual).
La migration ou ré-installation de certains serveurs devra être opérée en coordination avec un prestataire extérieur. Par exemple, l’ENSAL souhaite associer la société chargée du déploiement du système de messagerie, ainsi que les éditeurs de certaines applications afin de ne pas remettre en cause les conditions de maintenance de ces systèmes.
IV.3 Planification des migrations
Afin de limiter la durée des interruptions de services aux usagers, la virtualisation devra être progressive. Les serveurs obsolètes qui ne sont plus maintenus par le constructeur seront virtualisés en priorité.
Un calendrier des migrations devra être défini lors des réunions d’initialisation du projet.
Il intégrera les contraintes des usagers de l’ENSAL ainsi que les disponibilités des prestataires extérieurs.
V. CONTROLE, RECEPTION ET REGLEMENTS
La réception de ce chantier se déroulera en 3 phases et donnera lieu à la signature de 3 P.V.:
1. un procès-verbal de Mise en ordre de Marche (MOM) ; 2. une Vérification d’Aptitude au Bon Fonctionnement (VABF) ;
3. une Vérification de Service Régulier (VSR) faisant office de recette définitive.
V.1 Mise en Ordre de Marche MOM
D’une durée de 4 semaines, elle comprend :
1. déploiement physique et logiciel, mise en œuvre de la plateforme
2. paramétrages dans le cadre d’une configuration générique déterminée lors de la réunion d’initialisation de projet
3. documents de recette de mise en service
Si la MOM ne peut être prononcée, une nouvelle période de 2 semaines est ouverte.
V.2 Vérification d’Aptitude au Bon Fonctionnement VABF D’une durée de 2 semaines, elle comprend :
1. intégration à l’existant 2. transfert de compétences
3. validation de la montée en charge et de la stabilité
4. recette globale
5. livraison des documentations
Si la VABF ne peut être prononcée, une nouvelle période de 2 semaines est ouverte.
V.3 Vérification de Service Régulier VSR
La levée de réserve est prononcée si les anomalies constatées pendant la phase d’observation sont corrigées et les fiches de tests associées aux corrections sont conclues favorablement.
Durant cette période, le titulaire s’engage à déployer toutes les ressources et mesures nécessaires, tant de dialogue que d’analyse, pour rechercher les origines et résoudre tout dysfonctionnement, afin de rétablir un service en état normal de fonctionnement pour l’ensemble des utilisateurs.
Si la VSR ne peut être prononcée, une nouvelle période de 4 semaines est ouverte.
V.4 Règlements
A l’issue de la MOM, le prestataire pourra présenter une demande de règlement financier correspondant au montant des matériels livrés et installés (hors logiciels).
Le succès de la VABF permettra le règlement de 30% de l’offre de prestations et de logiciels.
Le succès de la VSR permettra le règlement financier du solde de l’offre de services et le début des contrats de maintenance.
Les règlements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
VI. OFFRE DE PRIX
La proposition financière détaillera le coût spécifique de chaque composant de l'architecture proposée : matériels, logiciels, prestations nécessaires au bon fonctionnement de la solution proposée. Les prix doivent comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres (y compris les droits de douane) frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage et au transport jusqu'au lieu de livraison.
La proposition sera forfaitaire et devra intégrer les surcoûts éventuels à prévoir pour la fourniture d'éléments complémentaires : alimentations électriques, connectiques, etc...
Elle devra donc être la plus complète possible de façon à avoir un budget net de tout frais supplémentaire.
En qualité d’établissement public d’enseignement supérieur, l’ENSA de Lyon bénéficie auprès de certains constructeurs et éditeurs de logiciels de tarifs spécifiques
« Education ». Le prestataire veillera à établir son offre aux tarifications les plus avantageuses pour l’ENSAL.
L’offre de prix devra être présentée décomposée comme suit : o les matériels
la fourniture du matériel nécessaire à la mise en place de l'architecture décrite ci-dessus, y compris tous les câbles et autres éléments éventuellement nécessaires à l’interconnexion des composants de la solution et à leur mise en place sur le réseau de l’ENSAL ;
la solution de sauvegarde ;
les éléments du réseau dédiés à l’architecture SAN s’ils sont nécessaires ; o les logiciels
la fourniture des applicatifs et licences nécessaires au fonctionnement de la solution ;
o les prestations
l’installation et configuration des matériels et logiciels ;
le transfert de compétences permettant aux agents du service informatique d'être autonomes dans le paramétrage de la solution proposée, dans les opérations de sauvegarde et restauration ;
la mise à disposition de documentation d’installation et d’exploitation reprenant les opérations de maintenance et de gestion courantes.
o la maintenance
la maintenance de l’installation et des logiciels devra être chiffrée sous la forme d’une redevance annuelle.
Les prix sont réputés fermes pendant toute la durée du marché y compris la prestation de maintenance.
VII. DIVERS
VII1..1 Références
Le candidat listera quelques références vérifiables de déploiement de solution de virtualisation de serveurs en particulier en milieu universitaire.
VII1..2 Compléments d’informations
Toutes questions peuvent être posées par mail à l’adresse suivante : jacques.delaye@lyon.archi.fr
Nous nous engageons à fournir une réponse.
VIII. ANNEXES
Annexe 1
Liste de serveurs à virtualiser
Nom Système Fonctions Tolérance
de panne Vlan Nb cœurs
Capacité Disque System Data Total
/Go 1 RES-MAIL-LDAP LAMP
(Debian)
Messagerie KOLAB +
Open LDAP 4 H DMZ 4 15 600 615
2 RES-WEBMAIL LAMP
(Debian) Webmail KOLAB (Horde) 4 H DMZ 8 5 35 40
4 RES-WEB INSTITUTIONNEL
LAMP (Debian)
Site web institutionnel +
site labo 8 H DMZ 2 5 295 300
3 RES-WEB PEDAGOGIQUE
LAMP (Debian)
Moodle + Catalogue PFE
+ sites web divers 8 H DMZ 4 15 585 600
5 ADM-WEB APPLI BIBLIOTHEQUE
LAMP (Red Hat)
Consultation web fonds
Doc 8 H DMZ 1 10 --- 10
6
ADM-SERVEUR EMPLOI DU TEMPS WEB
Win 2003 Srv + IIS
Consultation
Hyperplanning 8 H DMZ 2 10 --- 10
7 IP-PARTAGE FICHIERS
Linux (Debian) + Samba
Partage de fichiers étudiants + dossiers perso + PDC
4 H Default 2 15 835 850
8 IP-PLANS ET ORTHO PHOTOS
Linux (Debian) + Samba
Mise à dispo de plans cadastraux + photos aériennes du Grand Lyon + BDC
8 H Default 2 5 595 600
9 IP-IMPRESSION
Win 2003 srv + MS SQL
Serveur d'impression + Porte monnaie virtuel impression
4 H Default 1 10 20 30
10 IP-CLES LOGICIEL 1 Win XP Serveur de clés physique
ou logicielles 4 H Default 1 10 --- 10
11 IP-CLES LOGICIEL 2 Win XP Serveur de clés physique
ou logicielles 4 H Default 1 10 --- 10
12 ADM-NOVELL Novell Linux Suze
Serveur de fichiers et d'impression pour l'administration et profs
4 H Default 4 30 600 630
13 ADM-APPLI COMPTA
Win 2000 srv + IIS + MS_SQL
Logiciel de comptabilité 4 H Default 1 10 15 25
14 ADM-APPLI BIBLIOTHEQUE
Win 2000 srv + Oracle
Logiciel de bibliothèque 8 H Default 1 10 15 25 15 ADM-APPLI
SECURITE
Win 2003 srv
Contrôle d'accès +
sécurité intrusion 4 H Default 2 10 20 30
16 ADM-APPLI EMPLOI DU TEMPS
Win 2003 srv
Logiciel d'Emploi du
temps Hyperplanning 4 H Default 2 10 20 30
17
ADM-APPLI INVENTAIRE INFORMATIQUE
Win 2000 srv
Inventaire Informatique
GLPI 8 H Default 1 10 5 15
18 ADM-APPLI CARTE ETUDIANT
Win 2003 srv + MS_SQL
logiciel Horoquartz
CartManager 8 H Default 2 20 60 80
19 ADM-SERVEUR BDD MYSQL
LAMP (Debian)
réplica Base de données
de scolarité 8 H Default 1 5 --- 5
20 ADM-APPLI SCOLARITE
Win 2000 srv + Oracle
ancien Logiciel de
scolarite --- Default 1 5 12 17
21 ADM-APPLI
OLDCOMPTA Unix SCO ancien Logiciel de
comptabilité --- Default 1 5 --- 5
22 RES-DHCP ETUDIANT
LAMP (Debian)
DHCP Vlan filaire
Etudiant 4 H Default 1 3 --- 3
23 RES-DHCP VISITEUR
LAMP
(Debian) DHCP Vlan filaire Visiteur 4 H Default 1 3 --- 3 24 RES-TEST WEB LAMP
(Fedora) Serveur de Test Moodle 8 H Default 1 5 15 20 25 RES-TELEPHONE Windows
XP
Console d'administration de l'autocommutateur téléphonique sur IP
4 H Téléphone 1 10 10
Total 3973
Annexe 2
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
LETTRE DE CANDIDATURE
HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS
1DC1
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2).
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE LYON 3 RUE MAURICE AUDIN
BP 170
69512 VAULX-EN-VELIN CEDEX
B - Objet de la consultation.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
VIRTUALISATION DES SERVEURS INFORMATIQUES
C - Objet de la candidature.
(Cocher la case correspondante.)
La candidature est présentée :
pour le marché public ou pour l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;
pour le lot n°……. ou les lots n°……… de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;
(Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre.
D - Présentation du candidat.
(Cocher la case correspondante.)
Le candidat se présente seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
Le candidat est un groupement d’entreprises :
conjoint OU solidaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :
NON OU OUI
E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
N°
du Lot
Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (*), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET
des membres du groupement
Prestations exécutées par les membres du groupement (**)
Nom et prénom du signataire
(***)
(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints.
(***) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
F1 - Attestations sur l’honneur.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9, 2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
F2 - Capacités.
Le candidat individuel ou les membres du groupement déclarent présenter les capacités nécessaires à l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre et produit à cet effet :
(Cocher la case correspondante.)
le formulaire DC2. les documents établissant ses capacités, tels que demandés
dans les documents de la consultation.
G - Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement). Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siè ge social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
Les membres du groupement : (Cocher la case correspondante.)
signent individuellement l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ;
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre, pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document d’habilitation joint en annexe de la présente lettre de candidature ;
donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous ; (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)
H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT
1DC2
Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l'appui de leur candidature (formulaire DC1).
En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE LYON
3 RUE MAURICE AUDIN BP 170
69512 VAULX-EN-VELIN CEDEX
B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)
VIRTUALISATION DES SERVEURS INFORMATIQUES
C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement.
C1 - Cas général :
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET :
Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :
o Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l’habilitation à engager le candidat.)
C2 - Cas particuliers :
(Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et pouvant bénéficier d’un droit de préférence en application de l’article 53-IV du code des marchés publics ou postulant à un marché réservé en application de l’article 15 du même code coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.)
Statut du candidat individuel ou du membre du groupement 1. Société coopérative ouvrière
de production (SCOP)
Indiquer ci-contre la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant la SCOP candidate, ou produire une attestation délivrée par les directions régionales chargées du travail.
2. Groupement de producteurs
agricoles
Indiquer ci-contre les références de publication au Journal officiel de l’arrêté du ministère chargé de l’agriculture reconnaissant la qualité d’organisation de producteurs du candidat
Pour les candidats européens, produire la liste établie par le ministre chargé de l’agriculture mentionnant le candidat.
3. Artisan ou entreprise artisanale
Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers.
4. Société coopérative d’artisans Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers.
5. Société coopérative d’artistes Indiquer ci-contre le numéro d’immatriculation au Centre de Formalités des entreprises, ainsi que la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant le candidat.
6. Entreprise adaptée
(L5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail)
Produire le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l’emploi et de la formation professionnelle.
7. Etablissement et service d’aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l’action sociale et des familles)
Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création.
8. Autres : A préciser
D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement.
D1 - Chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles : Exercice du ...
au ...
Exercice du ...
au ...
Exercice du ...
au ...
Chiffre d’affaires global
Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché
% % %
D2 - Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ?
(Cocher la case correspondante.)
NON OUI
(Dans l’affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.)
E - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature.
(Joindre, en annexe du DC2, toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation pour chaque opérateur économique.
Apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.)
Désignation du (des) opérateur(s) :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur économique, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de l’adresse de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son numéro SIRET.]
F - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement.
(si demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
Cette rubrique concerne exclusivement les marchés publics ou accords-cadres passés pour les besoins de la défense.)
G - Récapitulatif des pièces à fournir à l’appui de la candidature.
Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le candidat individuel ou le membre du groupement pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- ………
- ………
- ………
- ………
- ………
- ………
Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
ACTE D’ENGAGEMENT
1DC3
Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation.
En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.
Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.
A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.
Objet de la consultation :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
VIRTUALISATION DES SERVEURS INFORMATIQUES
Code CPV principal :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.)
1.
à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).
au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) :
(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
2.
à l’offre de base.
à la variante suivante :
aux prestations supplémentaires ou alternatives2 suivantes :
B - Engagement du candidat.
B1 - Identification et engagement du candidat :
(Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes, CCAP n°………..
CCAG :………
CCTP n°………..
Autres :………
et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
engage la société ……… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]
à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : aux prix indiqués ci-dessous ;
Taux de la TVA : Montant hors taxes2 :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………...
Montant TTC3 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………...
Montant TTC arrêté en lettres à : ………..
OU
aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document.
2 Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la concurrence.
3Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit
B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
Désignation des membres du groupement conjoint
Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint
Nature de la prestation Montant HT de la prestation
B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
B4 - Avance(article 87 du code des marchés publics) :
Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI
(Cocher la case correspondante.)
B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :
La durée d’exécution du marché public ou de l’accord cadre est de ...mois ou ……… jours à compter de :
(Cocher la case correspondante.)
la date de notification du marché public ou de l’accord-cadre ;
la date de notification de l’ordre de service ou du premier bon de commande ;
la date de début d’exécution prévue par le marché public ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.
B6 - Délai de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence.
B7 - Origine et part des fournitures :
(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.)
L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de : (Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)
Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.
Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.
Autre : ………%.
C - Signature de l’offre par le candidat.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE LYON 3 RUE MAURICE AUDIN
BP 170
69512 VAULX-EN-VELIN CEDEX
Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre : (Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)
Madame MEZUREUX Nathalie Directrice de l’ENSA Lyon
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)
Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)
Monsieur l’Agent Comptable de l’ENSA Lyon
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE LYON 3 RUE MAURICE AUDIN
BP 170
69512 VAULX-EN-VELIN CEDEX
Imputation budgétaire :
E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
La présente offre est acceptée.
Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.)
Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;
Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ; Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;
Autres annexes (A préciser) ;
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : ……… , le ………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)
Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010.
