Titre en français / Titre en basque

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Titre en français

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Assemblée générale 2011 2011ko biltzar nagusia

2011ko ekainaren 16 juin 2011

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Assemblée générale 2011 2011ko Biltzar Nagusia

Ordre du jour

17h45 : Accueil par le maire d’Hendaye

18h00 : Assemblée générale statutaire

 Rapport d’activités 2010

 Rapport financier et rapport du Commissaire aux comptes

 Vote des résolutions

19h30 : Le devenir du dispositif CDPB/CEPB

 Proposition de travail du Conseil de développement

 Échanges débat

20h00 : Clôture

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1- Mise en œuvre du Contrat territorial Pays Basque

5 comités de pilotage depuis la signature en sept 08 Engagements à mi-parcours :

Axe 1 (économie) : 18 opérations sur 29 Axe 2 (aménagement) : 14 sur 28

Axe 3 (capital territorial): 13 sur 19 Au total à mi-parcours :

- 46 opérations sur 77 sont engagées

- Coûts : 125 M sur 231 M du Contrat programmés - Engagements (E/R/D/Eu) : 88 M sur les 102M

inscrits dans le CTPB

Actualisation du CTPB à mi-parcours :

- Travail sur les suites à donner aux opérations non engagées et sur les évolutions à apporter au Contrat : com. thém. avec les partenaires E/R/D (mai – juillet 2011)

- Examen et validation du bilan à mi-parcours et des propositions du PB par l’assemblée plénière

CDPB/CEPB : le 19 juillet 2011

- Comité de pilotage du CTPB : sept/oct 2011

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0 20 40 60 80 100 120

Axe 1 Axe 2 Axe 3

inscrits en M€

engagés en M€

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2- Les volets locaux du Contrat territorial

Contrats locaux du Conseil régional (suite des PCD) venant en complément du Contrat territorial pour la période 2010 – 2013 Sur la base de l’avis du CDPB de janvier 2010, sur les territoires de développement infra Pays basque,trois contrats locaux ont été proposés par le Conseil régional (et l’appui du CG64) :

• 1 contrat pour la Soule : en cours de finalisation avec la Communauté de communes, il sera soumis

prochainement à la plénière du Conseil régional (près de 40 opérations)

• 1 contrat pour la Basse Navarre : élaboré avec le Syndicat mixte et le CDL Baxe Nafarroa, il a été adopté par le Conseil régional le 28 mars 2011 (près de 30 opérations)

• 1 contrat pour les CC Hasparren, Bidache et Errobi : projet en cours d’élaboration (Comité de pilotage prévu en septembre)

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3- Projet de marque territoriale Pays Basque

I - Une étude d’opportunité et de faisabilité, menée avec 200 professionnels locaux

et la cabinet Qassiopé,

de décembre 2008 à mars 2010.

II - Un Avis du CDPB adopté le 10 juin 2010.

Orientations et préconisations:

 Une marque « transversale » à toutes les filières et activités du Pays Basque

 Une marque signant le « territoire », prenant appui sur les valeurs du Pays Basque pour bien communiquer

 Une marque « structurante », levier d’un développement

économique responsable, valorisant les démarches de qualité (AOC…)

 Une marque « engageante », impliquant ses adhérents par une Charte et des critères de responsabilité

 Une marque « structurée » par un outil public/privé d’intérêt général

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III - Suite à l’avis du CDPB et à sa demande, mise en place par le Conseil des élus d’une maîtrise d’ouvrage partenariale associant :

 Les acteurs publics et apparentés : CG, CR, CCI, CMA, CA, CEPB/CDPB + Etat, ICB, OPLB…

 Les clusters : Uztartu, Goazen, Eurosima, Silographic, Eskal Eureka, Métiers de l’art et artisanat

Animation assurée par le CG64

Objectif : élaborer avec l’appui du cabinet Qassiopé/Anatomme, le cadre opérationnel de la marque d’ici début 2012:

 Finalisation de la charte multisectorielle

 Élaboration des cahiers des charges par secteur/filière

 Définition du modèle juridique et économique de la marque

3- Projet de marque territoriale Pays Basque

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4- Mission jeunesse BILAN

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Mission Jeunesse Faire connaître

le territoire

Mieux connaître et accompagner la jeunesse

Faire participer aux réflexions

territoriales

En milieu SCOLAIRE : Production d’outils pédagogiques avec

le dispositif « Enseigner le pays basque » (CDDP, Rectorat) mis en ligne http://crdp.ac-

bordeaux.fr/epb/

Des PARTENARIATS sur la connaissance du

territoire :

• MUGI’TOUR avec la mission locale et des organismes de

formation

• « DESSINE MOI LE TERRITOIRE » avec le CIO et la bibliothèque d’Anglet…

MISE EN RESEAU des professionnels de la jeunesse : Animation de quatre groupes de travail.

Participation régulière de 50 professionnels et organisation des 1ères rencontres de la jeunesse . ATARIA :

Portail internet pour les jeunes du Pays Basque. Phase de conception

REUNIONS PUBLIQUES 8 réunions dans tout le Pays Basque. Rencontre d’une centaine de jeunes pour récolter leur avis sur le développement du territoire.

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Mission Jeunesse

Faire connaître

le territoire Mieux connaître et

accompagner la jeunesse

Faire participer aux réflexions

territoriales

En milieu SCOLAIRE : Elargir le dispositif

« Enseigner le Pays Basque » au

PRIMAIRE et l’enseignement SUPERIEUR

SALON DE L’INITIATIVE :

Valorisation des projets de jeunes et élaboration d’une plateforme des financeurs de projets.

ATARIA :

LANCEMENT du site internet.

ORGANISATION D’UN RESEAU DE JEUNES Ciblage plus particulier sur les jeunes en formation (professionnelle, supérieure) et les associations de jeunes (sportives, culturelles…) POURSUITE DE LA REFLEXION AVEC

LES PROFESSIONNELS :

sur l’accompagnement des projets de jeunes, l’orientation, la précarité… et les politiques publiques

EN 2012, ELABORATION D’UN AVIS DU CONSEIL SUR LES POLITIQUES JEUNESSE(S) DU TERRITOIRE

4- Mission jeunesse

PERSPECTIVES

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5- (a)ménageons le Pays Basque

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Ce qui a été réalisé :

En 2009, identification des grands enjeux

à prendre compte pour penser l’aménagement à horizon 2030 : forum, ateliers prospectifs, colloque En 2010, élaboration de scénarios d’aménagement par les 3 cabinets (Acadie, RCT, Alphaville)

dans le cadre de l’opération

« dessine moi le Pays Basque de demain » Ce qui reste à faire en 2011/2012 :

Finalisation de la phase « dessine moi le Pays Basque de demain » Élaboration d’un référentiel pour (a)ménager le Pays Basque

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Proposition soumise au CA du Conseil des élus du 23 juin 2011:

• S’appuyer sur le cabinet Acadie (Martin Vanier), un Comité

technique regroupant les DGS des intercommunalités et les partenaires (E/R/D) pour argumenter et illustrer ce que pourrait être concrètement un aménagement durable du Pays Basque

• Mener cet exercice sur des sujets emblématiques, nécessitant une coopération entre territoires, comme l’estuaire de l’Adour, les voies métropolitaines littorales, la baie de Txingudi, la montagne basque, l’articulation des réseaux de transport, l’aménagement des bourgs centres, la gestion partagée de l’espace au travers du agricole (et globalement du foncier économique), la gestion partagée des ressources au travers de l’eau

• Mettre en débat les propositions au niveau :

• du groupe prospectif : concertation

• du Comité de pilotage : validation

• de temps publics

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6- Le programme développement durable

www.durable@lurraldea.net

1- Mise en réseau et formation des acteurs du territoire sur le DD

• Comité territorial de Développement durable (lieu d’échanges et d’expertise sur le développement durable, composé de techniciens de collectivités et de

structures para-publiques)

• Ateliers de sensibilisation/formation avec AFNOR: 5 sessions en 2010, 7 sessions au premier semestre 2011

• Pré-diagnostics développement durable dans les collectivités : CC d’Hasparren, CC sud Pays basque et Ville de Mauléon (réalisés au premier semestre 2011)

• Sarea 21: Réseau des acteurs du territoire, avec organisation de rencontres

( « la restauration collective et les circuits courts » ,

« l’éco responsabilité »)

et mise en ligne sur le site du CDPB/CEPB d’un Centre de ressources sur le DD

2- Evaluation : expérimentation du référentiel national d’évaluation des agendas 21 et préparation d’un dispositif propre au projet PB 2020

(commission Agenda 21 / Batzordea 21)

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Sarea 21: visite de Garro (Mendionde)

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publics et au public

Opération du Contrat territorial pilotée par le CEPB et le CDPB en lien avec les Communautés de communes, l’Etat, la Région, le

Département

Objectifs : élaborer un schéma des services publics et au public principalement pour le milieu rural; ce schéma est demandé par le Feader et la Région pour financer certains équipements et services.

Six bouquets de services examinés : personnes âgées, santé, jeunesse, culture et sport, TIC, services publics

Appui d’un cabinet (SAPIE) et de l’AUDAP pour élaborer ce schéma avec une participation active des acteurs (groupe de travail

CDPB/CEPB, groupes témoins, conférences participatives…) Phase 1 : diagnostic territorial (juin 2011)

Phase 2 : objectifs et orientations du schéma (septembre 2011) Phase 3 : élaboration du schéma (novembre 2011)

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8- L’anticipation des mutations socio- économiques

• Rappel de la démarche :

• à l’initiative de la CFDT et de la CGPME, l’opération « organisation des bases pour de nouvelles relations sociales » a été retenue dans le Contrat territorial

• En 2008, des rencontres bilatérales (16) avec les syndicats de salariés et d’employeurs ont mis en évidence l’intérêt d’une telle démarche

• Pour des raisons conjoncturelles liées à la crise économique, le lancement de ce chantier a été différé.

• Cette opération a été retravaillée depuis en élargissant le champ de réflexion aux mutations socio-économiques (fusion de 2 opérations du Contrat territorial) avec l’objectif d’anticiper :

• l’évolution du tissu économique et social du Pays Basque (et du Seignanx),

• les nouveaux besoins en main d’œuvre et en formation qui vont

impacter les conditions d’employabilité et de recrutement à moyen/long terme, comme celles de la vie sociale

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économiques

• Le Conseil de direction du 25 mai 2011 a validé la feuille de route de ce chantier

• Méthodologie de travail retenue : mise en place d’un groupe de travail chargé :

• d’élaborer le diagnostic économique et social et de formuler des propositions pour une stratégie: oct – déc 2011

• d’explorer en sous groupes les préconisations et expérimentations à conduire : janv – juin 2012

• préparer un avis qui sera soumis à la validation du Conseil de direction Souhait de donner à ce chantier une dimension transfrontalière en nouant des partenariats avec des acteurs de la Communauté autonome d’Euskadi.

La dimension « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » sera menée en lien notamment avec l’Etat qui engage un travail avec les clusters.

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Autres actions portées par le Conseil des élus :

le programme Leader " montagne basque »

Programme charte de la

montagne basque porte sur :

•L’agropastoralisme

•La forêt

•Les activités de loisirs

•Le patrimoine

Leader 2008 - 2014

•Dotation FEADER : 1,65 M€(3M avec les contreparties nationales)

•Comité de programmation de 33 membres

•18 opérations programmées en 2009/2010 (hors animation)

•50% de l’enveloppe

potentiellement engagée

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• Opération du CTPB portée par le CEPB

• Propositions d’outils de gestion formulées par le CEPB en 2009

• Mise en œuvre des propositions:

• Lancement du SAGE Côtiers basque (MO: CCSPB)

• Programmes opérationnels effectifs : Contrat d’agglo, Contrat de bassin Uhabia, Contrat Nivelle/Utxin, Contrat des Nives

• Elaboration d’un projet de

convention cadre pour la mise en œuvre d’une politique de l’eau pour le littoral basque (signature

proposée le 07 juillet 2011)

Enjeux : * Amélioration de la qualité bactériologique pour la préservation des usages

* Gestion de l’eau dans les politiques d’urbanisme

Proposition : SAGE CÔTIERS BASQUES

Enjeux :

* Amélioration de la qualité bactériologique pour la préservation des usages

* Professionnalisation de la Maîtrise d’ouvrage Proposition : ÉLABORATION D’UN CONTRAT DE

BASSIN

Enjeux :* Lutte contre les inondations

* Gestion qualitative pour garantir les usages Proposition : RAPPROCHEMENT AVEC LA DÉMARCHE

MENÉE SUR LES GAVES.

Enjeux à affiner : * Gestion quantitative et qualitative * Entretien de cours d’eau Proposition : FINALISATION DE LA CRÉATION D’UNE

MAÎTRISE D’OUVRAGE Enjeux : à définir

Besoins : murir la réflexion avec la

CABAB et Institution Adour

Gestion intégrée de l’eau

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Autres actions portées par le Conseil des élus :

Le Livre blanc sur le Plan climat énergie territoriale

• Opération du CTPB portée par le Conseil des élus en lien avec le CDPB

• Préparation du Livre blanc en 2009/2010 et adoption par l’Assemblée plénière CEPB/CDPB en juillet 2010

• Quatre priorités du Livre blanc :

• la réduction de la demande en énergie des bâtiments et des équipements

• l’aménagement durable de l’espace et le développement d’une mobilité douce

• la production et la consommation, localement, des énergies renouvelables

• l’animation et la coordination des initiatives visant à atténuer les effets du changement climatique : proposition d’une étude sur l’opportunité de création d’une Agence locale de maîtrise de l’énergie

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1- La réflexion sur les missions, l’organisation et le fonctionnement, conduite en 2010 a permis de :

 Réaffirmer les missions du CDPB (contribution au projet du territoire)

 Rappeler sa fonction d’interpellation

 Aller vers la parité homme/femme dans les instances du CDPB

 Garantir la représentation des syndicats d’employeurs et de salariés au Conseil de direction

 Améliorer les conditions d’accueil des nouveaux membres (des séminaires de formation seront proposées à partir de septembre)

 Préciser les axes à développer pour mieux communiquer

2- Le renouvellement des instances du Conseil de développement s’est concrétisé par :

 l’arrivée de 10 nouveaux membres (7 départs); au total le CDPB compte 125 membres titulaires (et autant de suppléants)

 Un nouveau conseil de direction de 41 membres

 Un nouveau bureau de 12 membres

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10- Bilan financier 2010

19

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10- Bilan financier 2010

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Dépenses "Fournitures et autres charges" 2010

34%

8%

10%

14%

15%

19%

Fournitures - Autres charges Honoraires

Communication Déplacements Poste Téléphone Etudes

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5%

31%

64%

Bilan ACTIF 2010

Matériel

Produits à recevoir Disponibilités

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10- Bilan financier 2010

23

Bilan PASSIF 2010

12% 63%

6%

19%

Fonds propres

Fonds dédiés

Dettes fournisseurs

Dettes fiscals et sociales

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Résolution n° 1 :

L’assemblée, après avoir entendu le rapport moral présenté par le Conseil de Direction, approuve le rapport d’activités de l’année 2010.

L’assemblée, après avoir entendu le rapport financier présenté par le Conseil de Direction ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice 2010 et donne quitus au Conseil de Direction pour sa mission.

L’assemblée impute le résultat de l’exercice 2010 (+ 193 euros) en fond de réserve.