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Assemblée générale 2010 2010ko biltzar nagusia
2010ko ekainaren 18 juin 2010
Assemblée plénière Biltzar nagusia
2015ko ekainaren 01 juin 2015
Déroulement
PLENIERE : 17h30 - 19h00
1. Installation du nouveau Conseil d’administration 2. Information sur les modalités d’élection à la Présidence 3. Point d’information sur :
Les programmes contractuels : Contrat Pays Basque, Leader, TEPC (territoire à énergie positive pour la croissance verte)
La gouvernance 4. Questions diverses
CONSEIL D’ADMINISTRATION : 19h00 - 20h00 1. Election à la Présidence du CEPB
2. Préparation de l’Assemblée générale statutaire
Projet de rapport moral
Projet de rapport financier 3. Suites à donner :
Participation à la CLE Sage Adour aval
Convention TEPCV 4. Questions diverses
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1- Installation du nouveau Conseil d’administration
Rappel de la composition statutaire du CEPB
3
Membres Assemblée générale CA
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques 24 4
Conseil régional d'Aquitaine 5 2
Parlementaires 7 7
Structures intercommunales
Agglomération Côte Basque Adour 10 3
CC Soule Xiberoa 4 1
CC Amikuze 2 1
CC Iholdi-Ostibarre 2 1
CC Garazi-Baigorri 4 1
CC Pays d'Hasparren 4 1
CC Pays de Bidache 2 1
CC Nive-Adour 4 1
Agglomération Sud Pays Basque 7 2
CC Errobi 5 1
Total 79 26
Partenaires invités
Biltzar des communes du Pays Basque Conseil de développement du Pays Basque Etat Syndicat intercommunal de soutien à la culture basque
Composition du nouveau Conseil d’administration (au 01 juin 2015)
1- Installation du nouveau Conseil d’administration
4Conseil général des Pyrénées-Atlantiques MC. ARAGON – M. BRISSON – V. BRU C. OLIVE
Conseil régional d'Aquitaine M. BERGE – F. MAITIA
Parlementaires S. ALAUX – M. ALLIOT-MARIE C. CAPDEVIELLE – F. ESPAGNAC G. LABAZEE – J. LASSALLE – JJ. LASSERRE Structures intercommunales
Agglomération Côte Basque Adour M. BISAUTA – JR. ETCHEGARAY JP. LAFLAQUIERE
CC Soule Xiberoa D. BOSCQ
CC Amikuze S. BACHO
CC Iholdi-Ostibarre D. OLCOMENDY CC Garazi-Baigorri B. ARRABIT CC Pays d'Hasparren P. JOCOU CC Pays de Bidache A. BORDES CC Nive-Adour A. IRIART Agglomération Sud Pays Basque P. DUHART – JB. LABORDE
CC Errobi P. BAUDRY
Partenaires invités
Biltzar des communes du Pays Basque L. BETBEDER Conseil de développement du Pays Basque C. PHILLIPS
Etat PA. DURAND - P. DALENNES Syndicat intercommunal de soutien à la culture basque JC. IRIART
2- Modalités d’élection à la Présidence
Art. 7 des statuts :
Le conseil d’administration élit le Président et le bureau.
Le bureau est l’instance de gestion du Conseil des Elus.
La durée de son mandat est la même que celle du conseil d’administration.
Le Bureau est composé d’un Président et de deux Vice-Présidents, un trésorier et un secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité simple; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le mandat de Président est renouvelable.
Le Président représente l’association en justice.
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3.1 Contrat Pays Basque 2014-2020 : les grands principes
Un Contrat qui s’appuie sur les enseignements de l’évaluation du Contrat territorial Pays Basque 2007-2013
Un Contrat co-élaboré avec les 10 Communautés de communes et d’agglomération du Pays Basque
Un Contrat, positionné comme le second programme opérationnel du projet de territoire « Pays Basque 2020 »
Un Contrat élaboré en deux temps : 2015-2017 et 2018-2020
Un Contrat autour d’un programme d’actions prioritaires pour le territoire
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Août /Septembre
2014 Juin 2014
Novembre 2014 à
février 2015
mars- octobre
2015
3.1 Contrat Pays Basque 2014-2020 : les grandes étapes
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9 axes stratégiques pour le nouveau Contrat
1. Structurer un Campus du Pays Basque avec une offre attractive en lien avec les filières d’excellence, dans un positionnement euro-régional
2. Soutenir un développement économique et social performant
3. Développer des mobilités durables pour tous les publics et dans tout le Pays Basque 4. Garantir l’accès au Très Haut Débit en tout point du territoire, en déployant les réseaux de desserte et en développant les usages
5. Réussir la transition écologique et énergétique du territoire 6. Donner une nouvelle impulsion à la politique linguistique
7. Construire un projet culturel de territoire à l’échelle du Pays Basque 8. Renforcer la production de logements adaptés aux besoins du territoire 9. Organiser un aménagement équilibré entre territoires urbains et ruraux et un déploiement des services adaptés aux besoins des habitants
3.1 Contrat Pays Basque 2014-2020 : les axes
86 priorités pour identifier les opérations du nouveau Contrat
Priorité 1 :
Faire de la solidarité et de la complémentarité entre les composantes territoriales du Pays Basque la condition d’une meilleure cohésion sociale et territoriale.
Priorité 2 :
Assurer la transmission de la langue et de la culture pour conforter l’identité et construire l’avenir.
Priorité 3 :
Faire de la jeunesse la cible prioritaire des actions du Contrat.
Priorité 4 :
Tirer parti de la transition écologique et énergétique pour donner une nouvelle trajectoire au modèle de développement du Pays Basque.
Priorité 5 :
Miser sur le développement d’une économie productive et innovante socialement, génératrice d’emplois de qualité.
Priorité 6 :
Faire de la dimension euro-régionale un levier de développement pour le Pays Basque et ses habitants.
3.1 Contrat Pays Basque 2014-2020 : les priorités
93.1 Contrat Pays Basque 2014-2020 : sélection des projets
Commission d’examen des projets
(10 CdC et CA, Etat / CRA / CD64, CEPB/CDPB)
Comité enseignement
supérieur / recherche
Comité
Economie Comité TIC
Comité TEE Comité
Mobilité Comité Emploi
/ Formation / Dialogue
social
Comité
Culture Comité Habitat
Comité Aménage-
ment / Services
Commission Langue basque
10 CdC et CA Partenaires du Contrat SISCB
CEPB/CDPB
195 projets examinés ; 87 projets classés en priorité A
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3.1 Contrat Pays Basque 2014-2020 : un Contrat global à négocier
1) Se mettre d’accord sur les projets prioritaires pouvant être initiés/mise en œuvre sur 2015/2017 relevant des volets CPER, du Contrat territorial unique (CTU) du Conseil régional, etc.
2) Bases de discussion avec les partenaires :
- 87 actions priorisées par le CEPB (suite à l’appel à projet) communiquées aux partenaires fin février 2015 pour examen + projets complémentaires déposés par des EPCI en mai en vue du CTU + projets intégrés directement au CPER
- Mobilisation des lignes de financement et des procédures existantes (Transition écologique et énergétique, Leader…) 3) Négociation juin-septembre pour une signature à l’automne
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● 111 communes (PB: 158)
● 2 300 km² (80% de la surface PB)
● 80 400 hab. (28% de la pop. PB)
● 34 hab/km² (PB : 97 hab/km²)
Périmètre LEADER Montagne basque 2014-2020
Gestion collective et QUALITE de l’écrin montagnard
Produits et services de QUALITE liés aux patrimoines et au
terroir
Dynamiques de lien social et QUALITE de vie Coopération
Attractivité
Mobiliser les potentiels d’attractivité pour garder
une montagne vivante, active et entretenue Stratégie LEADER Montagne basque
18 Privé
15 Public
33 membres
Tourisme 5
Patrimoine 5 Forêt 1 + 2
Pastoralisme 6
Commissions syndicales 8
Communautés de communes 6
15 Public
Agriculture
& Pastoralisme 6
Tourisme
& Loisirs 5
Environnement
& Culture 5
= une instance de pilotage/partage de la stratégie Leader
18 Privé
> publics / privés
> différentes vallées
> différents secteurs d’activité Le Comité de programmation Leader
= un espace de dialogue/débat entre les acteurs de la montagne
Invités : Autorité de gestion Autorité de paiement Etat, CRA, CG64 Conseil Dév. du PB
15
Maquette financière Leader
FEADER Cofin.
publics
Fonds privés
TOTAL
Obj.1 : qualité de l’écrin 250 000 221 698 88 585 560 283
12,5%
Obj.2 : « panier de biens » 500 000 563 395 223 000 1 286 395
25%
Obj.3 : qualité de vie 660 000 1 096 566 60 000 1 816 566
33 %
Obj. 4 : coopération 200 000 177 358 45 000 422 358
10 %
Fonctionnement 390 000 345 850 0 735 849
19,5 %
TOTAL 2 000 000 2 404 868 416 585 4 821 452
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3.3 Territoire à énergie positive pour la croissance verte - TEPCV : le cadre
Un appel à projet de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour accompagner les démarches territoriales
« TEPCV.
Un territoire à énergie positive s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs…
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3.3 Territoire à énergie positive pour la croissance verte
212 Territoires TEPCV retenus au niveau national, 19 en Aquitaine
Le Pays Basque lauréat TEPCV avec 3 candidatures regroupées : CEPB, CC Garazi-Baigorri, CC Soule Xiberoa
Aides pour les lauréats TEPCV :
Une aide de 500 000 € de la Caisse des Dépôts pouvant aller jusqu’à 2 M€ pour les territoires regroupés
Des aides ADEME bonifiées (fond chaleur, fond déchets)
Un accompagnement ADEME à l’ingénierie
Calendrier : fin juin 2015
Une convention cadre pour le territoire
Plusieurs conventions financières par bénéficiaires d’actions subventionnées
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3.3 Territoire à énergie positive pour la croissance verte : six domaines d’actions
Le projet TEPCV Pays Basque :
se fonde sur les travaux d’actualisation du projet PB 2020, d’élaboration du CTPB 2014-2020, d’animation territoriale climat énergie menés sur les 3 territoires
propose des actions dans les 6 domaines fléchés
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I. Quelques repères sur la gouvernance (2009-2013) II. Une nouvelle étape dans la réflexion sur l’avenir de la gouvernance (2014-2015)
III. Les phases de travail de l’expertise en cours IV. Les propositions du cabinet en cours d’examen
Point sur la gouvernance
20Une évolution nécessaire de la gouvernance du Pays Basque...
(1 « pays » avec 10 EPCI)…dans un contexte de réforme territoriale dès 2009
Le CEPB s’est saisi, dès début 2009, de la réforme territoriale en cours pour réinterroger l’organisation future du Pays Basque et faire des propositions.
Suite au vote de la loi en 2010, le CEPB a engagé une réflexion importante qui a conduit à l’adoption par une majorité d’élus (fin 2012) d’un projet de « collectivité territoriale » (CTSP), refusé par le
gouvernement en 2013.
2012/2013, le Gouvernement lance une nouvelle étape de la réforme territoriale et invite les élus et acteurs du Pays Basque (lettre du premier ministre de nov.2013) à examiner l’évolution de la gouvernance dans le cadre des outils juridiques existants.
I. Quelques repères sur la gouvernance (2009-2013)
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• Le dispositif associatif, bien qu’il ait fait ses preuves, ne répond plus aux nouveaux enjeux du territoire. Il ne permet pas de développer les politiques publiques souhaitées.
Statu quo
• Les établissements publics (syndicat mixte, pôle métropolitain…) apparaissent tout autant limitées : pas de gestion directe de compétences, vocation essentiellement technique (coordination…), légitimité démocratique faible…
Création d’un établissement
public
• Structure permettant d’avoir : - les compétences d’un département et
des compétences complémentaires (8) - un budget - des élus au suffrage universel direct - une instance de concertation (type CDPB) Création d’une
collectivité à statut particulier
Rappel de la position adoptée par le CEPB en 2012 22
II. Une nouvelle étape dans la réflexion sur l’avenir de la gouvernance (2014-2015)
Juin/juillet 2014: présentation des propositions de l’Etat par le Préfet au CEPB, au CDPB et aux 10 EPCI: un modèle fédératif inter-EPCI (PMA, PETR) ou un modèle intégré en un EPCI (CA, CU).
15/09/2014: le CA du CEPB fait une analyse croisée des deux modèles et décide d’engager une expertise approfondie pour étudier la faisabilité d’un EPCI unique (sans à ce stade exclure les autres hypothèses)
10/10/2014: le président du CEPB et les présidents des 10 EPCI conviennent de porter collectivement cette étude;
27/10/2014: le CA du CEPB confie l’expertise aux consultants d’
ACADIE et aux juristes de l’UPPA à partir d’un cahier des charges. Le financement est assuré par les EPCI, le CEPB/CDPB et le Biltzar
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III. Les étapes de travail de l’expertise en cours
06 décembre 2014: premier séminaire de l’AG du CEPB élargie au groupe
« gouvernance » du CDPB
Décembre 2014 / janvier 2015: rencontres des experts avec les élus des 10 EPCI + Biltzar, Batera, CCI, CDPB (et + tard syndicat des DGS)
02/02/2015: CA du CEPB: bilan des rencontres avec les EPCI, et
réactualisation du cahier des charges de l’expertise: mise en place d’un groupe de travail d’élus des 10 EPCI pour approfondir le questionnement des élus et les hypothèses possibles.
27/02/2015: lancement du groupe de travail des élus des EPCI
14/03/2015: séminaire n°1 sur les politiques publiques(compétences)
27/03/2015: séminaire n°2 sur le fonctionnement EPCI/Communes
16/04/2015: séminaire n°3 sur finances/fiscalité ; décision de poursuivre le travail et faire des propositions au Conseil des élus
20/05/2015: séminaire n°4 sur les propositions du cabinet concernant l’organisation territoriale et la gouvernance d’un EPCI
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IV. Propositions du cabinet en cours d’examen
• Trois principes directeurs :
– Un principe d’harmonisation des politiques publiques autour d’un projet (mettre en œuvre la réciprocité urbain/rural…)
– Un principe de mutualisation des moyens (dépasser l’addition des 10 EPCI pour faire mieux, plus et autrement)
– Un principe de différenciation des actions (prise en compte des situations locales, proximité des interventions…)
• Deux partis pris : – Être prudent
• Distinguer la période de mise en place de l’EPCI jusqu’en 2020 et celle d’après 2020
• Assurer avant 2020 autant que possible une certaine pérennité dans le fonctionnement en vigueur dans les intercommunalités actuelles
– Être ambitieux
• Un intitulé : la Communauté du Pays Basque
• Un statut : la Communauté urbaine
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• Les propositions sur l’organisation territoriale
Communauté du Pays Basque
Communes
10 Territoires de gestion (Périmètres des
actuels EPCI) Conventions pour la création et la gestion d’activités
Transferts de
compétences obligatoires et
facultatives Transferts de compétences non transférées à l’EPCI / conventions de prestations intégrées
IV. Propositions du cabinet en cours d’examen
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IV. Propositions du cabinet en cours d’examen
• Les propositions sur la gouvernance
BUREAU Les populations
60 membres
BILTZAR Les communes
158 membres
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
232 membres
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Prochaine étape:
09/06/2015: dernier séminaire des EPCI sur les propositions
concernant les compétences, les finances, et les suites à donner à la démarche
Propositions pour la suite:
Une assemblée générale élargie fin juin/début juillet sur la présentation des scénarios étudiés par les élus des EPCI et sur la suite des travaux…
IV. Propositions du cabinet en cours d’examen
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Les propositions de l’Etat
• Maintien du Pays dans sa forme associative
Statu quo
• Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)
• Pôle Métropolitain Assoupli (PMA)
Structure fédérative
• Communauté d’Agglomération
• Communauté Urbaine Modèle intégré
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Le cahier des charges initial de l’expertise
1. L’identification des obstacles et opportunités à la mise en place d’un EPCI unique : entretiens avec les élus (présidents des EPCI,
parlementaires, Biltzar…) et la société civile : CDPB, CCI, Batera…
2. L’identification des solutions et des conditions à réunir pour un EPCI unique au regard des expériences dans d’autres territoires et des évolutions juridiques permises par la loi NOTRe en termes de : compétences, budget et fiscalité, gouvernance…
La méthodologie proposée par Acadie
Phase 1 : les possibles, le faisable et l’acceptable
>inventaire des solutions trouvées sur d’autres territoires et transférables en Pays Basque, avec simulation d’un scénario possible;
Phase 2 : le scénario jouable
>simulation de scénarios au regard des expériences extérieures et des volontés locales
Phase 3 : le mode d’emploi, la scénarisation du changement
>organisation d’ensemble, options possibles, conditions de négociation et ajustement, progressivité de sa mise en œuvre..
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Bilan des travaux menés
Rencontres avec les élus des EPCI (décembre/janvier) Ce qui ressort de ces 10 rencontres
- Un consensus sur l’exigence de transformation de la gouvernance locale - Une assez large convergence sur le principe de l’intégration
communautaire à l’échelle du Pays Basque (pas l’unanimité)
- Une nécessité d’élargir la perspective en prenant en compte tous les enjeux de la réforme pour les communes, la place du PB dans la future région, etc.
- Des inquiétudes multiples : les conditions de mise en œuvre, la place des territoires actuels…
Rencontres avec d’autres acteurs
Batera, Biltzar, CCI, CDPB, syndicat des DGS
Un scénario d’EPCI Pays Basque faisant consensus et des propositions pour enrichir le débat et les solutions techniques possibles…
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CDC AMIKUZE NARBAIS-JAUREGUY Eric AGUERRE Barthélémy ANGLADE Jean-François CAMOU Jean-Michel DUBLANC Gilbert LOUSTAUDAUDINE JJ
Syndicat intercommunal de soutien à la culture basque
IRIART Jean-Claude AGGLO SUD PAYS BASQUE
DUHART Peyuco FOURNIER Jean-Louis IBARLUCIA Michel LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste
CDC SOULE-XIBEROA BOSCQ Dominique BARANTHOL Jean-Marc ETCHEBERRY Jean-Jacques ETCHEBEST Michel IRIART Jean-Pierre CDC PAYS D'HASPARREN JOCOU Pascal BETBEDER Lucien DUHALDE Jean-Michel ETCHEVERRY Michel GASTAMBIDE Arño
CDC PAYS DE BIDACHE BEHOTEGUY Maïder BERLAN Simone BORDES Alexandre BUSSIRON Yves
CDC NIVE ADOUR HIRIGOYEN Roland GUILLEMOTONIA Pierre IRIART Alain LATAILLADE Robert CDC IHOLDI OZTIBARRE
CACHENAUT Bernard DURANGA Pierre LARRAMENDY Jules OLÇOMENDY Daniel
CDC GARAZI BAIGORRI ARRABIT Beñat CURUTCHARY Antton EIHERABIDE Pierre IDIART Alfonse
CDC ERROBI
BAUDRY Paul CARRERE Bruno
ECHEVERRIA Philippe HARRIET Jean-Pierre
AGGLO CÔTE BASQUE ADOUR ETCHEGARAY Jean-René LAFLAQUIERE Jean-Pierre VEUNAC Michel
