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1

Assemblée générale 2010 2010ko biltzar nagusia

2010ko ekainaren 18 juin 2010

Assemblée générale 2016 2016ko Biltzar nagusia

2016ko uztailaren 07 juillet 2016

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1- Le Bilan de l’année 2015

• Examen du rapport d’activités

• Examen du rapport financier

• Vote des résolutions

2- Information sur la préfiguration de l’EPCI Pays Basque

3- Les conséquences de l’évolution de la gouvernance Pays Basque sur le devenir du Conseil des élus

4- Questions diverses

2

I- B ^{ILAN DE L} ’ ^ANNÉE 2015

3

Août /Septembre

2014 Juin 2014

Novembre 2014 à

février 2015

mars- octobre

2015

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.1. Le Contrat territorial 2015-2020 : les étapes

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.1. Le Contrat territorial 2015-2020 : les dates clés

• 02 février 2015: validation par le CA du Conseil des élus, des propositions du territoire au Contrat territorial; communication des propositions aux partenaires Etat, Région, Département

• 17 juin 2015 : sous la Présidence du Préfet, première réunion du COPIL (Etat, Région, Département, CEPB/CDPB, EPCI) : présentation du périmètre du Contrat et

identification des financements mobilisables

• 24 juillet 2015 : deuxième réunion du COPIL : négociation du Contrat et de la maquette financière

• 15 septembre 2015 : réunion spécifique des partenaires du Contrat sur le volet langue basque à la demande du CEPB

• 17 septembre 2015 : troisième réunion du COPIL : finalisation du projet de Contrat territorial

• Octobre 2015 : validation du projet de Contrat par les instances de la Région, du Département et du CEPB

• 07 novembre 2015 : signature du Contrat à Bayonne

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.1. Le Contrat territorial 2015-2020 : le contenu du Contrat

• Un Contrat élaboré autour de 9 axes stratégiques

• Structurer un Campus du Pays Basque

• Soutenir un développement économique et social performant

• Développer des mobilités durables

• Garantir l’accès au Très Haut Débit

• Réussir la transition écologique et énergétique

• Donner une nouvelle impulsion à la politique linguistique

• Construire un projet culturel de territoire

• Renforcer la production de logements

• Organiser un aménagement équilibré entre territoires urbains et ruraux

• Un Contrat regroupant 62 opérations, parmi lesquelles les opérations inscrites au CPER qui concernent le Pays Basque et pour mémoire les opérations du Contrat de Cohésion et de Développement de Soule et le Leader montagne basque

• Un Contrat d’un coût global de 300,64 millions d’euros, avec des interventions à hauteur de :

- 61.84 M€ pour l’Etat

- 61.89 M€ pour la Région

- 43,29 M€ pour le Département

• Une clause de revoyure prévue dans le courant du premier semestre 2017

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.2. Le programme Leader 2014 - 2020

• Clôture du programme LEADER 2007-2013 au 31 décembre 2015

• 96%

• 90

• 71

• 20

LEADER : un programme européen pour le développement rural

ciblé sur la Montagne basque

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.2. Le programme Leader 2014 - 2020

• Un nouveau programme LEADER 2014-2020

• Candidature du CEPB sélectionnée le 8 juin 2015 (22 lauréats en Aquitaine)

• Une stratégie ciblée sur la Montagne basque

• Une dotation de 1,6 M € de fonds européens (FEADER) pour 6 ans

• Un comité de programmation de 34 membres : 15 élus + 19 socio-prof.

● 111 communes (PB: 158)

● 7 EPCI (tout ou partie)

+ 4 commissions syndicales

● 80% de la surface du PB

● 81 000 hab. (28% de la pop. PB)

● 33 hab/km² (PB : 97 hab/km²)

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.2. Le programme Leader 2014 - 2020

• Une stratégie pour garder une montagne vivante et attractive

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.2. Le programme Leader 2014 - 2020

• Une forte volonté de renforcer la dynamique collective sur la montagne > Elaboration d’un projet Montagne basque 2014-2020 pour répondre

aux enjeux spécifiques de ce territoire de montagne au sein du Pays Basque - Mobilisation de différents dispositifs pour concrétiser le plan d’actions

- Réflexion engagée pour renforcer structuration et organisation du territoire

Gestion du multi-usage

> Contact pris avec la Région pour étudier l’opportunité/faisabilité d’un Parc Naturel Régional Montagne basque

Expérimenter/innover

Stratégie transfrontalière

Informer/sensibiliser pour valoriser et protéger

les patrimoines Réciprocité territoriale/complémentarité Concilier agriculture

et environnement

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.3. Le programme TEPCV : le Pays Basque labellisé

3 candidatures en PB :

 CEPB : suite démarches Agenda 21, Plan climat et animation Climat-Energie.

 CC Garazi Baigorri : suite démarche TEPOS (territoire à énergie positive).

 CC Soule Xuberoa : suite démarches énergies renouvelables et filières économiques.

Lauréats TEPCV :

212 Territoires TEPCV retenus au niveau national, 19 en Aquitaine

Le Pays Basque lauréat TEPCV avec les 3 candidatures regroupées :

CEPB, CC Garazi-Baigorri, CC Soule Xiberoa

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.3. Le programme TEPCV : le programme d’action

Un programme d’actions partenariales issu des travaux d’actualisation PB 2020, de l’appel à projet Contrat 2014-2020, des démarches DD/Climat énergie des 3 co-lauréats, et de la démarche Montagne Basque.

Objectifs visés :

+ un

thème spécifique

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.3. Le programme TEPCV : les conventions Moyens mobilisés pour financer :

• Le programme d’action :

• Convention avec le Ministère signée le 8 juillet 2015: enveloppe de 500 000 € pour les trois lauréats

• Avenant à la convention financière : signé le 19 mai 2016:

1,500 M € avec un élargissement des MO aux CC du Pays de Hasparren, CC du Pays de Bidache, CC Errobi, Syndicat du bassin versant de la Nive, Communes de Bonloc, Mendionde, Saint Martin d’Arbéroue.

• L’animation et la communication (2016-2018)

• Un Contrat d’Objectif Territorial TEPCV signée par le CEPB avec la Délégation Régionale de l’ADEME. Enveloppe de 90 000 € /an sur trois ans + un bonus calculé en fonction des résultats.

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.3. Le programme TEPCV : missions du CEPB Les actions engagées

 Par le Conseil des élus

- Suivi global du projet TEPCV : animation de la démarche et communication TEPCV.

- Coordination des deux études de cadrage TEPCV :

 diagnostic Climat-Energie (en cours)

 étude d’opportunité sur le potentiel des emplois verts et filières vertes (lancement à l’automne 2016)

 Par la CC Garazi Baigorri

- Programme de rénovation énergétique du centre pour enfants polyhandicapés (La Rosée à Banca) et de la médiathèque de St Jean Pied de Port

- Etude sur la réforme de la collecte des déchets.

 Par la CC Soule Xuberoa

- Mise en place de la nouvelle organisation de la collecte de déchets

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.4. La gouvernance

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.4. La gouvernance : rappel des dates clés 2015

• 06 décembre 2014: séminaire de lancement des travaux sur la gouvernance à Bayonne.

• Février à juin 2015 : travaux du groupe de travail de Hasparren (44 élus des 10 EPCI) sur l’hypothèse de l’EPCI unique à l’échelle du Pays Basque avec l’appui d’ACADIE/UPPA

• 1^er juillet 2015 : présentation des conclusions de l’étude Acadie devant l’AG du CEPB mettant en évidence la faisabilité d’un EPCI regroupant les 158 communes; adoption d’une délibération actant ces conclusions et engageant le CEPB avec les 10 EPCI dans une phase d’approfondissement de ce scénario ;

• 26 septembre 2015 : séminaire à Itxassou en présence de 168 participants (dont 92 maires) au cours duquel sont présentées les conclusions de l’étude Acadie (Daniel Behar) ainsi que les trois études réalisées par les services de l’Etat sur le scénario de l’EPCI Pays Basque (M le Préfet des PA).

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.4. La gouvernance : rappel des dates clés 2015/2016

• 16 Octobre 2015 : lancement des ateliers de Hasparren pour approfondir les compétences (6 ateliers), la gouvernance (1 atelier), la fiscalité (1 atelier) de l’EPCI Pays Basque

• Octobre – Novembre 2015 : rencontres avec les conseillers municipaux dans le cadre des 10 réunions organisées dans les EPCI; présentation des enjeux de l’évolution de la gouvernance du Pays Basque et échanges sur le projet (plus de 1000 participants)

• 4 décembre 2015 : résultats de la consultation des communes sur le projet d’EPCI demandée par le Préfet ; 71 % des communes représentant 66 % de la population du Pays Basque se déclarent favorable au projet d’EPCI unique.

• Novembre – Février 2016 : poursuite des travaux des 8 ateliers de Hasparren (194 élus participants); synthèse au sein du COPIL

• 14 mars 2016 : au terme des travaux de la CDCI qui a validé le projet d’EPCI Pays Basque et de l’arrêté pris par le Préfet dans ce sens, invitation des

communes à délibérer sur le projet de périmètre dans les 75 jours suivants.

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.4. La gouvernance : rappel des dates clés 2015/2016

• 19 mars 2016 : dans le cadre du forum animé par les Présidents du CEPB et des EPCI à Cambo les Bains en présence de près de 200 participants : présentation des conclusions de la phase d’approfondissement de

l’hypothèse de l’EPCI unique; réponses du Préfet aux principales questions posées lors de ces travaux.

• Mars/avril 2016 : rencontres avec les conseillers municipaux dans le cadre de 9 réunions organisées dans les EPCI; présentation par les Président du CEPB et des EPCI du contenu du projet d’agglomération résultant des ateliers de Hasparren (près de 700 participants)

• 27 mai 2016 : résultat du vote des communes sur le projet d’EPCI, demandé par le Préfet : 111 communes (70%) représentant 197 014 habitants (66 %) se déclarent favorable au projet d’EPCI unique.

• 28 mai 2016: réunion du CA du CEPB en présence des Présidents des 10 EPCI pour arrêter les modalités de préfiguration de l’EPCI unique ;

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.4. La gouvernance : vote des communes

Résultats des votes des

communes (printemps 2016) :

• 111 communes (70% des communes) représentant 197 014 habitants (66 % de la population) sont favorables au projet d’EPCI unique.

• 47 communes (30%) représentant 101 650 habitants (34%) sont défavorables au projet

Assemblée générale Biltzar Nagusia

• L’office public de la langue basque (OPLB)

• La conférence Atlantique Transpyrénées

• Le DLAL (développement local par les acteurs

locaux) du FEAMP (fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.5. La participation aux autres dispositifs

Assemblée générale Biltzar Nagusia

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.6. Bilan financier

EPCI (cot + gouvernance) 176 150

Département des Pyrénées Atlantiques 101 400

Région Aquitaine 75 000

Etat (TEPCV) 50 000

Reprise fonds dédiés 10 200

FEADER 3 014

Autres (mise à disposition, transfert de charges…) 72 198

TOTAL Ressources 487 962

Achats et charges externes 130 685

Masse salariale + formation 297 331

Fonds dédiés 40 000

Charges de gestion courante 23 475

TOTAL charges 491 491

Résultat - 3 529

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.6. Bilan financier : le compte d’exploitation

Année Année Année Année

CHARGES 2014 2014 PRODUITS 2014 2014

en euros en euros en euros en euros

CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION

Achats fournitures de bureau 5 584,12 3 256,35

Variation de stocks Prestations de services

Autres charges externes 125 101,35 97 892,84 Subventions d'exploitation 303 174,45 278 051,66

Impots et taxes 1 664,57 1 303,20 Dons

Rémunération du personnel 202 553,86 172 692,08 Cotisations 102 387,60 101 450,22

Charges sociales 85 488,29 72 504,14 Cotisations s/ étude

Personnel prêté 0,00 41 689,10

Formation du personnel 7 624,00 11 261,80 Report des ressources non utilisées 10 200,00 52 606,57

Subventions accordées des exercices antérieurs

Dotation aux amortissements 64,58 64,58 Produits liés à des financements

réglementaires

Engagement à réaliser sur ressources affectées 40 000,00 10 000,00 Autres produits transfert de charges 15 528,03 27 218,19 Provision exceptionnelle FEDER CRP 21 003,52 21 003,52 Mise à disposition du personnel - CDPB 25 779,58

Autres charges 152,59 669,66 Q/ Part subv d'invt MOP

CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS 0 0

TOTAL I 489 236,88 432 337,27 TOTAL I 457 069,66 459 326,64

CHARGES EXCEPTIONNELLES (TOTAL II) 2 253,86 26 020,69PRODUITS EXCEPTIONNELS (TOTAL II) 30 892,34 4 959,70

TOTAL DES CHARGES (I + II) 491 490,74 458 357,96 TOTAL DES PRODUITS (I+II) 487 962,00 464 286,34

SOLDE DEBITEUR -3 528,74 5 928,38

TOTAL GENERAL 487 962,00 464 286,34 TOTAL GENERAL 487 962,00 464 286,34

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.6. Bilan financier : le bilan au 31/12/2015

31/12/2015 31/12/2014

ACTIF BRUT Amort. NET NET PASSIF

ACTIF IMMOBILISE FONDS ASSOCIATIFS

Immobilisations incorporelles 1 638,52 1 638,52 0,00 0,00 Fonds propres

Immobilisations corporelles Fonds asso. sans droit de reprise 54 923,01 48 994,63

Matériel informatique 1 337,13 1 337,13 0,00 0,00 Réserves 0,00 200,00

Matériel mobilier de bureau 556,29 436,99 119,30 183,88

Immobilisations financières Résultat de l'exercice -3 528,74 5 928,38

Autres fonds associatifs

Emprunt 0,00 0,00

TOTAL I 3 531,94 3 412,64 119,30 183,88 Apports

Subventions d'investissement

ACTIF CIRCULANT Subv d'invt virée au cpte de résultat

Stocks 51 394,27 55 123,01

Créances

Cotisations membres PROV. RISQUES /CHARGES (TOTAL II)

Subventions à recevoir 94 068,84 94 068,84 101 077,39

Autres produits à recevoir 16 305,06 16 305,06 7 753,24FONDS DEDIES

Autres créances 13 631,18 13 631,18 0,00

Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 Sur subventions de fonctionnement 40 000,00 10 000,00

Banque 42 307,85 42 307,85 51 313,42 Sur autres provision

40 000,00 10 000,00

Charges constatées d'avance 658,80 658,80 688,55DETTES

Crédit Agricole

Dettes fournisseurs 17 742,41 33 998,14 Dettes fiscales et sociales 33 067,35 25 621,63

TOTAL II 166 971,73 0,00 166 971,73 160 832,60 Dettes sur congés 10 885,00 8 632,00

Rémunérations dues

Autres dettes 14 002,00 27 641,70

Produits constatés d'avance CHARGES A REPARTIR SUR

PLUSIEURS EXERCICES (III) 75 696,76 95 893,47

TOTAL GENERAL (I+II+III) 170 503,67 3 412,64 167 091,03 161 016,48 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 167 091,03 161 016,48 TOTAL I

TOTAL III

TOTAL IV 31/12/2015

Résolution n° 1 :

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu le rapport présentant le bilan des activités de l’année 2015, approuve le rapport moral.

Résolution n° 2 :

L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport financier présenté par le trésorier ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice 2015 et donne quitus au Conseil d’administration pour sa mission.

Résolution n° 3 :

L’assemblée impute le résultat de l’exercice 2015 qui s’élève à – 3 528,74 euros, sur les fonds propres.

Résolution n° 4 :

L’Assemblée générale approuve le renouvellement du mandat du cabinet Perès SARL, représenté par Monsieur Jean-Louis Perès, en qualité de Commissaire aux comptes, et la désignation du cabinet ECS, représenté par Monsieur Michel Fagoaga, en qualité de suppléant.

1. Bilan d’activité et bilan financier 2015

1.7. Résolutions

II- L ^A PRÉFIGURATION DE L ’EPCI P AYS B ASQUE

25

AMO(s)

Tranche ferme :

- Analyse détaillée de la situation actuelle - Montage du futur EPCI - Mise en œuvre du projet

de fusion / définition des compétences et de l’intérêt communautaire

Tranche conditionnelle : Accompagnement dans la prise en compte des

compétences optionnelles et facultatives

Expertise

Etudie

Accompagne

Portage administratif et juridique ASPB

Bureau d’étude COMITE DE PILOTAGE (29 membres)

 Fixe les orientations générales

 Procède aux arbitrages et valide chaque étape

+

ELUS INTERCOMMUNAUX PREFIGURATEURS

+

BUREAU du CEPB (1 membre)

Représentation par EPCI : ACBA (8), ASPB (4), autres EPCI (2) Représentation du Bureau CEPB : membre non-président ou

non-élu intercommunal préfigurateur

CONFERENCE DES PRESIDENTS (11 membres) :

Président du Conseil des Elus du Pays Basque + 10 Présidents d’EPCI

Invités : Présidente du CDPB Président du Biltzar

STRUCTURES ASSOCIEES

 Information et avis

CEPB

CDPB

Biltzar

COMITE TECHNIQUE

Assure l’animation et

la coordination de la démarche

+

Prépare les travaux du CoPil

Exécute les décisions du CoPil

DGS ASPB / DGS ACBA

DGS et DGSA Ressources de

chaque EPCI Directeur du CEPB

CELLULE ANIMATION/

COORDINATION

 Assure l’animation administrative et logistique 3/5 agents issus des EPCI

et du CEPB

COMMISSION MIXTE

Organisation institutionnelle et administrative

Préconisations d’harmonisation des compétences avant la fusion

COMMISSION MIXTE

Budget, finances, fiscalité

COMMISSION MIXTE

Organisation et R.H.

COMMISSION MIXTE

Moyens matériels

COMMISSION MIXTE

Systèmes d’information

 Etudient et émettent des propositions opérationnelles en lien avec la thématique

Composition des Commissions mixtes : Elus référents, 1 référent DGS +1 ou plusieurs référents techniques du domaine

COMMISSION MIXTE

Economie, Aménagement, …

III- L ^ES CONSÉQUENCES DE L ’ ^ÉVOLUTION

DE LA GOUVERNANCE P ^AYS B ^{ASQUE SUR LE}

DEVENIR DU CEPB

27

Pour mémoire, composition du CEPB au 07 juillet 2016 : o 24 conseillers départementaux

o 11 conseillers régionaux o 7 parlementaires

o 44 représentants des EPCI

Fonctions assurées par le Conseil des élus :

 Réunit les élus du Pays Basque représentant les différents niveaux institutionnels (EPCI, Département, Région, Parlement) pour travailler

ensemble sur les questions liées à l’aménagement et au développement du Pays Basque

 Assure (avec l’appui du CDPB) le portage et l’animation de procédures contractuelles, dont:

– Le Contrat territorial Pays Basque 2015 - 2020 – Le programme Leader Montagne 2014 – 2020 – Le programme TEPCV 2015 – 2018

Moyens du CEPB au 07 juillet 2016 :

• 4,5 ETP salariés du CEPB + 2 ETP mis à disposition par le Département pour Leader (pour mémoire + 2,9 ETP au CDPB)

3. Devenir du Conseil des élus

Questions posées par la création du nouvel EPCI :

• La création de l’EPCI au 1^er janvier 2017 pose la question du maintien ou pas du CEPB

• Dans l’hypothèse du maintien du CEPB : o Préciser les missions

o Prévoir les moyens et leur financement

• Dans l’hypothèse de la fin du CEPB :

o S’assurer que les dossiers portés par le CEPB aujourd’hui seront repris par le nouvel EPCI (continuité des programmes)

o S’assurer que le personnel du dispositif sera intégré dans le nouvel EPCI

o Prévoir le calendrier et les modalités de liquidation de l’association Proposition soumise à l’Assemblée générale

• Confier au Bureau et au Conseil d’administration le soin:

o d’approfondir ces hypothèses

o de faire des propositions à l’Assemblée générale extraordinaire qui sera convoquée à l’automne 2016 pour délibérer.

3. Devenir du Conseil des élus