L ’ H E B D O M A D A I R E D U S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S E N S E I G N E M E N T S D E S E C O N D D E G R E
N°612 15 JANVIER 2005
Avec les fédérations de la fonction publique CGT CFDT FO FSU UNSA CFTC
qui appellent les fonctionnaires à se mobiliser sur les salaires, l’emploi, les garanties statutaires
Du 17 au 21 janvier, semaine d’action
des services publics et de la fonction publique
PTT ET FRANCE TÉLÉCOM LE 18 – SNCF LE 19
FONCTION PUBLIQUE LE 20 (grève dans l’éducation, la santé, les finances)
Dans toute l’éducation
à l’appel de la FSU, UNSA-Éducation,
SGEN-CFDT, FERC-CGT, FAEN
Grève le jeudi 20 janvier
La grève réussie du 7 décembre a été un facteur décisif pour de nouvelles décisions d’action : dans l’éducation, face à la gravité de la situation, l’ensemble des fédérations appelle à la grève le 20 janvier pour
l’abandon du projet Fillon et le refus des suppressions de postes pour la rentrée 2005.
Et cette grève s’inscrit dans le cadre de la journée de mobilisation
de toute la fonction publique sur les salaires, la défense de l’emploi et des services publics.
L’annonce d’une journée d’action
interconfédérale le 5 février sur la défense des 35 heures, les salaires, l’emploi, ouvre des perspectives de rassemblement
des salariés du privé et du public.
La FSU, le SNES doivent y prendre toute leur place, tout en proposant dans le secteur de l’éducation de nouvelles actions spécifiques, à l’occasion notamment du débat
parlementaire sur la loi d’orientation.
Prochaines décisions au soir du 20.
Claudie Martens
Grève le jeudi 20 janvier
2 2 L’US N° 612 •15/01/2005
LA RENTRÉE 2005
ACADÉMIE PAR ACADÉMIE
7 500 postes d’enseignants en moins dans le second degré pour cette rentrée dont 5 512 postes supprimés au titre du budget, lié à la poursuite du plan de retour à l’équilibre budgétaire et à l’application de la stratégie ministérielle de réforme... C’est la fin de la diversification des parcours, la raréfaction de l’offre de formation dans certaines zones, l’accroissement des inégalités territoriales. Ce sont des effectifs alourdis, des difficultés pour accueillir les élèves non
francophones, intégrer les handicapés…
À cela s’ajoute la disparition de 6 600 adultes pour l’encadrement éducatif.
Tous les CTPA ne se sont pas encore réunis ; les informations des académies ne sont donc pas exhaustives.
AMIENS
309 suppressions de postes enseignants, 3,5 postes de CO-Psy, 21 postes de personnels administratifs.
BESANÇON
307 suppressions de postes du précédent exercice, les lycées et les collèges de l’académie de Besançon vont perdre 186 postes.
En quatre ans, l’académie aura vu disparaître 10 % de ses moyens en postes. Les conséquences : fusion d’établissements comme à Belfort, éradication de l’enseignement de l’allemand, du grec, du latin, de la musique, etc., resserrement des structures, en particulier STI ; la norme, comme a dit Madame le recteur, devrait être de 30 élèves par classe en collège et de 40 en lycée... encore un petit effort et nous y serons !
BORDEAUX
14 % du potentiel des options va disparaître en deux ans avec liquidation de 250 dès 2005 (14 en langues vivantes, 56 en langues anciennes, 20 dans les disciplines artistiques...).
CLERMONT
Le rectorat va devoir rendre 132 postes de second degré dont 94 postes dans les 30 lycées pour moins 400 élèves. Du jamais vu.
En 2004, les collèges et les LP avaient été particulièrement touchés, la dégradation va s’y poursuivre. Autant de raisons expliquant le boycott du CTPA par les organisations syndicales.
CRÉTEIL
Ce ne sont pas moins de 200 postes « d’enseignement et de suppléance » qui doivent être supprimés.
Outre la baisse démographique, l’économie essentielle (106 postes) porte sur des mesures pédagogiques liées à la mise en œuvre des mesures de la loi Fillon : suppression de dédoublements en lycées, alourdissement des effectifs, suppression de certaines options... Il y a donc bien cohérence entre les propositions contenues dans le projet de loi d’orientation, qui constituent un véritable régression, et les suppressions de postes qui vont frapper durement une académie déjà en difficulté.
Le recteur a bien perçu que la rentrée ne pourrait pas se passer dans ces conditions, aussi a-t-il décidé de réduire les moyens consacrés... à la formation initiale et continue des enseignants.
DIJON
Suppression de 177 ETP d’enseignants en collèges, 136 ETP d’enseignants en lycées, de 5,5 ETP de CO-Psy et de 22 ETP de personnels administratifs. Malgré la ponction, l’académie reste excédentaire... pour le recteur !
LILLE
Perte de postes bien supérieure à la baisse démographique (3,21 % du « stock » pour 2,68 % d’élèves en moins). Ce sont les lycées qui vont payer le plus lourd tribut avec 389 postes en moins soit en moyenne 5 postes supprimés par lycée.
Aucune création en personnels de santé scolaire et services sociaux. Toutes ces raisons expliquent le boycott unanime du CTPA par les élus des personnels.
LYON
Suppression de 181 ETP d’enseignants, de 3,5 ETP de CO-Psy et de 25 ETP de personnels administratifs. Prévisions de 8 fermetures de divisions dans les lycées alors qu’une augmentation de 520 élèves est prévue.
LANGUES VIVANTES COLLÈGES
Loin d’assurer la réussite de tous les élèves, le projet de loi Fillon vise à mettre en place un collège à plusieurs vitesses et ségrégatif en s’appuyant sur la notion très contestée de « talents » naturels.
Si le socle commun apparaît moins appauvri que celui de Thélot, il s’inscrit dans une vision restrictive et utilitariste des savoirs. Remet- tant en cause le principe d’une culture commune à tous les élèves, il évacue des enseignements qui contribuent pourtant à la construc- tion de l’individu et jouent un rôle dans la réussite scolaire (ensei- gnements artistiques, technologie, EPS...).
La personnalisation des apprentissages dans le cadre du CIRE ouvre la porte à l’aménagement des cursus et des horaires pour les élèves en difficulté et au développement des dispositifs déroga- toires, notamment de l’alternance dès la Quatrième. La notion de contrat signé par l’élève (et sa famille) induit par ailleurs sa res- ponsabilité s’il reste en échec malgré l’aide apportée. Financées par redéploiement des dispositifs existants – et sans doute des moyens
ZEP – et rétribuées en HSE, les heures de soutien du CIRE n’of- frent pas la garantie que tous les élèves seront amenés à la réussite – et à une première qualification – puisque le texte prévoit que les élèves les plus faibles soient cantonnés à la seule acquisition du socle des fondamentaux.
À l’autre bout de la chaîne, des enseignements d’approfondis- sement ou diversifiés seraient proposés aux élèves les plus avan- cés. La création d’un brevet « à géométrie variable », avec certaines disciplines laissées au choix des élèves, consacre le principe d’un enseignement à la carte et d’une spécialisation précoce des élèves.
Nous contestons l’introduction d’une note de vie scolaire (qui met sur le même plan comportement et résultats scolaires) et le fait que le brevet joue un rôle déterminant dans l’orientation en fin de Troi- sième. La passation anticipée des épreuves en mai risque par ailleurs d’entraîner une désorganisation du collège et une démobilisation pré- visible des élèves dès les épreuves terminées.
LYCÉES Le projet de loi d’orientation contient pour les lycées généraux
et technologiques des mesures conduisant à une transforma- tion radicale de l’offre de formation et à une aggravation des inégalités sociales.
Réduire à un seul le nombre d’enseignements de détermination en Seconde, c’est restreindre les possibilités de choix des élèves.
Contraints de choisir la LV2, obligatoire dans quasiment toutes les classes de Première, ils se verront interdire la possibilité de découvrir d’autres disciplines ou champs disciplinaires et, ce faisant, restreindre leurs possibilités d’orientation. Les
SES et, au-delà la série ES elle- même, seront les premières vic- times, tout comme les langues anciennes,les enseignements artis- tiques,nombre de langues vivantes étrangères et régionales, les ensei- gnements technologiques ! Faire la chasse aux dédouble- m e nt s e n l e s d é c r é t a nt
« i n u t i l e s », c ’est interdire aux élèves le bénéfice de situa- tions pédagogiques variées dans lesquelles le rapport à l’ensei- gnant et aux apprentissages peut se construire de façon plus indi- vidualisée et plus confiante. C’est surtout pour le ministère l’occa- sion de récupérer des milliers de postes sur le dos des élèves et des enseignants
Dénaturer le baccalauréat sous couvert de réformeen réduisant le nombre d’épreuves terminales et en développant le contrôle continu ou en cours de forma- tion, c’est lui ôter son caractère
de diplôme national, c’est renforcer considérablement la hiérarchie des établissements et, au-delà, les discriminations sociales dans l’ac- cès aux enseignements supérieurs.
Ignorant le refus massif par l’ensemble de la communauté éduca- tive de ces propositions, le ministre persiste et signe en annonçant aujourd’hui que des éléments de la réforme s’appliqueront dès la rentrée 2005 et il fait payer un lourd tribut aux lycées dans l’ap- plication du budget de l’Éducation nationale à travers les mesures de carte scolaire dans les académies !
On pourrait considérer naïvement que nous avons été entendus sur une partie de nos demandes, avec l’annonce de groupes dédoublés, mais le silence est total sur le financement de l’opéra- tion. Le « seuil » de dédoublement n’est pas annoncé, or il est fon- damental.
Sur notre autre demande de porter à 3 heures/élève tous les ensei- gnements de LV, les propositions Fillon n’apportent rien. Plus inquiétante : la mise en place de groupes de niveau en langues sur la base de compétences, la fin de la distinction entre LV1 et LV2, et
entre les niveaux de classe pour la constitution des groupes, per- mettraient une réduction des moyens alloués à l’enseignement des LV, et s’inscriraient mal dans le cadre du baccalauréat qui, jusqu’à preuve du contraire, n’est pas une accumulation de certifications de niveau de compétences. Le texte ne dit rien non plus sur les moyens et dispositifs permettant de maintenir au moins l’actuelle diversification des langues enseignées.
(L’analyse du groupe langues vivantes du SNES dans L’US Mag611 en page 29. )
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
Ils sont exclus du socle commun
et des disciplines obligatoirement évaluées au brevet Supprimer les enseignements artistiques des enseignements obli- gatoires pour tous signifierait qu’ils pourraient être pris en charge dans certains quartiers par des structures extra-scolaires et que dans d’autres contextes sociaux, culturels, ils ne seraient pas pris en charge du tout. Ce serait renforcer un peu plus le tri social.
Les enseignements artistiques
englobés dans l’éducation artistique et culturelle
S’il est positif que la loi valorise « l’éducation artistique et culturelle », le risque est grand de remplacer les enseignements obligatoires par
« une éducation à... », et des dispositifs artistiques et culturels divers.
Rien n’est dit sur les moyens spécifiques nécessaires pour mettre en œuvre les actions citées : ateliers de pratique, lieu d’expression artistique, chorales, chartes « adopter son patrimoine », etc.
Pour télécharger le communiqué de presse du SNES : http://www.snes.edu/snesactu/article.php3?id_article=1270 Pour le SNES, les enseignements artistiques doivent rester obliga- toires jusqu’en Troisième, être développés et diversifiés au lycée. Ils sont la pierre angulaire du développement de l’éducation artistique et culturelle qui ne peut se substituer aux enseignements actuels.
Avec le SNEP, le SNES appelle à signer le « Manifeste pour l’Art à l’École », téléchargeable et signable en ligne :
http://www.snes.edu/petitions/?petition=5.
L O I D ’ O R I E
T O U S E N S E M B L E , L E 2 0 J A N V I E R , R E F
Le 7 décembre a été une première occa- sion pour la profession de dire à François Fillon qu’elle n’acceptait pas le projet de loi sur l’école.
À l’occasion de sa présentation devant le
Conseil supérieur de l’Éducation, c’est, bien au-delà, la majorité des usagers et des personnels qui l’ont largement rejeté à travers un vote sans appel.
Et pourtant, le ministre persiste et même
accélère son calendrie adopté au Conseil des janvier et le débat parle débutera dès le 15 févr tion par la commission de
LES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES NE BATTRONT PAS EN RETRAITE
Tel était l’objectif affiché par environ un millier de professeurs de SES qui ont manifesté mercredi 12 janvier, à Paris, de la Madeleine à la Bourse. Particulièrement déterminés, ces enseignants qui venaient de toute la France, y compris de l’Île de la Réunion, représentant près du quart d’une profession massivement en grève, ont protesté contre les mesures Fillon qui risquent d’assécher la série ES par la suppression d’une des deux options de détermination obligatoires en Seconde, en mettant de fait les SES en concurrence avec la LV2. Par ailleurs, la discipline sera lourdement pénalisée par la suppression envisagée des dédoublements.
Pour dire non à ces mesures de régression, les professeurs de SES ont poursuivi leur action par des états généraux à la Bourse du travail, où enseignants, universitaires et représentants de mouvements associatifs et syndicaux ont pu s’exprimer. Michel Spynnewyn, Président de l’APSES a revendiqué
« des SES dans le tronc commun en Seconde avec des horaires corrects ».
Gisèle Jean, pour le SNES, a dénoncé, au-delà du contexte d’économie budgétaire, « l’attaque frontale contre les connaissances » dont sont victimes les SES et pas seulement elles.
Les enseignants de SES sont décidés à rester mobilisés, en continuant à faire signer une pétition déposée à l’Élysée le jour même et qui a déjà recueilli plus de 7 000 signatures, en sensibilisant la presse, les élus, les parents d’élèves... et en prenant toute leur place dans la grève du 20 janvier prochain. ©Daniel Maunoury STRASBOURG
NANCY- METZ
NICE TOULOUSE
AIX - MARSEILLE CAEN
ROUEN AMIENS LILLE
BESANÇON STRASBOURG REIMS
NICE
MONTPELLIER
AIX - MARSEILLE ROUEN
AMIENS LILLE
BESANÇON VERSAILLES
PARIS CRETEIL
CORSE BORDEAUX
POITIERS LIMOGES
CLERMONT GRENOBLE DIJON
LYON NANTES
ORLEANS- TOURS RENNES
- 28 + 45 - 103
- 45
- 96
- 184 - 181
- 312
- 160
- 495 - 287 - 287
- 234 - 239
- 140 - 132
- 154 - 76 - 273
- 314
- 135 - 173
- 309 - 895
- 119 - 200
L’US N° 612 •15/01/2005 3 MONTPELLIER
160 postes d’enseignants et 23 postes d’administratifs supprimés dans les collèges et les lycées de l’académie à la rentrée 2005. Les retards persistants de notre région (nombre de personnels enseignants et non-enseignants, taux de scolarisation et d’accès au niveau bac...) vont encore s’accroître, les conditions d’enseignement s’aggraver partout. Le plan de rattrapage semble définitivement abandonné alors qu’il manquait encore 1 260 postes dans les lycées et collèges de l’académie pour qu’il soit enfin réalisé.
NANCY-METZ
Deuxième académie la plus touchée après Lille : elle doit rendre 635 ETP à la rentrée, 1 200 sur trois ans. Cela se traduira par deux postes en moins en moyenne par établissement. De quoi alimenter la panne de l’école dans une région où la moitié des chômeurs de moins de 25 ans n’ont qu’un niveau CAP.
NICE
Pour Nice, la dotation annoncée est de moins 140 ETP.
Pour les collèges, 1 518 élèves en moins et 162 ETP en moins (2 926 heures).
Pour les lycées généraux et techniques, 353 élèves en plus et 1 ETP en plus !, alors que le taux en lycée est le plus faible de France.
(+ 158 élèves et +18 ETP pour les LP.) Fermetures de nombreux BTS (- 40 ETP).
ORLÉANS-TOURS
Suppression de 312 ETP pour 2 522 élèves en moins. 218 en collèges, vu le problème incompressible des collèges ruraux de 100 à 200 élèves, ce sont les gros établissements qui vont trinquer ; augmentation des heures supplémentaires à 9,4 % : alors que les lycées vont gagner 202 élèves, ils perdent 67 ETP ; on est aussi dans la logique du développement du chômage des précaires.
Cette dotation lourdement en baisse compromet le timide redressement en cours de l’académie (taux d’accès en Seconde...). Autant de raisons expliquant le boycott du CTPA par les organisations syndicales.
Loir-et-Cher : 22 postes supprimés en collège pour 210 élèves prévus en moins (ce qui fait 1 poste supprimé pour 9 élèves en moins). 13 postes supprimés en lycée pour 63 élèves prévus en moins (ce qui fait 1 poste supprimé pour 5 élèves en moins).
PARIS
Confirmation des suppressions de postes : 119 équivalents temps plein (ETP), contre 98 l’an passé...
POITIERS
Du jamais vu : 280 emplois supprimés dans le second degré pour une baisse annoncée de 1 500 élèves. Un poste supprimé par 5,4 élèves en moins. A la clé, baisse du H/E en collège, suppression de filières STG, d’options latin, LV3... en lycée, sans oublier de nombreuses mesures de carte scolaire qui toucheront aussi les TZR.
REIMS
278 suppressions de postes : 65 en lycées (il y a 38 lycées), 178 en collèges (il y a 120 collèges).
ROUEN
– 273 ETP dans le second degré, 33 dans le premier degré, 19 postes administratifs, –19 postes de CO-Psy.
STRASBOURG
Suppression de 76 ETP, au détriment des collèges du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, et alors que globalement les effectifs ne diminuent que de 387 élèves dans notre académie.
La suppression des TPE en Terminale est prévue mais les dédoublements en LV promis par Fillon ne le sont pas...
TOULOUSE
96 suppressions de postes d’enseignants au titre du budget et les 240 emplois à restituer au ministère au titre de la « surconsommation » de notre académie.
19 postes administratifs sont supprimés.
VERSAILLES
Pour une prévision de 2 800 élèves en moins, il est prévu de supprimer 234 ETP (équivalents temps plein), 248 supports de contractuels et 14 de stagiaires.
Légère hausse du H/E en collège mais cela n’empêchera pas les suppressions de postes ; en lycée récupération des 2 heures de TPE et de 3 heures par Première STG supprimée (40 en prévision !).
HEURES STATUTAIRES
CONSEIL PÉDAGOGIQUE
FORMATION CONTINUE
«E en raison de l’évolution des conditions d’enseignement, le fonde- ment de certaines décharges spécifiques devra être réexaminé de sorte que les établissements disposent de moyens propres pour mettre en œuvre leurs priorités pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves ».
Cette petite phrase sans avoir l’air d’y toucher ne vise pas moins que les décharges de labo, de cabinets d’histoire-géographie, les décharges dites non-statutaires relevant soit du rectorat, soit de l’établissement, ce qui correspond à environ 10 000 équivalents temps plein. Si l’on ajoute les heures de première chaire, on approche les 15 000 équivalents temps plein, un « gisement » qui ne laisse indif- férent ni le ministère de l’Éducation, ni celui des Finances.
Le ministère projette de modifier les décrets statutaires de 1950 pour supprimer le caractère « obligatoire » et « automatique » de décharges dont il prétend qu’elles seraient aujourd’hui obsolètes, voire injustifiées.
Dès lors, deux hypothèses sont envisageables :
Hypothèse 1 : le ministère se laisse convaincre par le ministère des Finances que ces moyens seraient bien mieux employés à financer le plan langues vivantes...
Hypothèse 2 : le ministère ne se laisse pas convaincre et obtient des moyens supplémentaires pour les LV. Il mutualise alors, au niveau de l’établissement, les moyens correspondant aux décharges, et c’est le chef d’établissement qui décide de leur répartition sur proposition du conseil pédagogique et en fonction du projet pédagogique de l’éta- blissement. Dans ce cas, le caractère non « automatique » des décharges implique que le montant des crédits correspondants soit précisément déterminé par le budget. L’expérience montre que ces crédits soumis aux aléas de la contrainte budgétaire, qui joue toujours dans le même sens, seraient alors fortement fragilisés.
Faut-il préciser que le SNES ne s’inscrit ni dans l’une ni dans l’autre de ces deux hypothèses.
BIVALENCE Les concours deviennent un instrument de la transformation en
profondeur de la profession. Il s’agit d’introduire la bivalence par le développement des certifications complémentaires avec une épreuve spécifique dont il n’est pas précisé si elle serait optionnelle ou obligatoire. Dès lors pourrait-on constituer un vivier massif d’en-
seignants qui ne pourraient refuser d’assurer les remplacements dans une discipline « connexe ».
À cela s’ajoute le projet d’affecter « notamment en classe de Sixième » des professeurs de lycées professionnels qui enseigneront deux disciplines.
MUTATIONS - PROMOTIONS Mutations et promotions 2005, les attaques pleuvent. Affaiblis-
sement des règles collectives nationales et des garanties sta- tutaires, renforcement des hiérarchies locales et déconcentration accrue, nos droits à une mobilité choisie et à une carrière complète sont remis en cause. Il s’agit de faire dépendre nos possibilités de mutation comme d’accès à la hors-classe de critères variables au gré des politiques rectorales et des avis conjoints de l’inspection et des chefs d’établissement.
Les repères collectifs et l’égalité de traitement seraient ainsi aban-
donnés, de même que le respect et la reconnaissance de nos quali- fications. Ces logiques sont cohérentes avec le projet de loi d’orien- tation qui porte atteinte à nos métiers avec la bivalence, les « rem- placements » imposés, la remise en cause des décharges statutaires, l’instauration du conseil pédagogique et dont les chefs d’établisse- ment seraient les maîtres d’œuvre. Des personnels corvéables et malléables, moins indépendants et contraints, tels sont les choix de F. Fillon. Faut-il s’en étonner quand on renonce à l’ambition pour la jeunesse ?
REMPLACEMENTS
«Pour assurer la qualité du service public de l’éducation, les profes- seurs des lycées et collèges participent à la continuité pédagogique nécessaire aux élèves en concourant dans leur établissement au rempla- cement de courte durée de leurs collègues absents.Cette démarche s’ins- crit dans la politique pédagogique de l’établissement.L’intervention des enseignants dans ce cadre donne lieu au paiement d’heures supplémen- taires rémunérées à un taux spécifique; le chef d’établissement ne peut tou- tefois solliciter un enseignant pour effectuer, en sus de ses obligations actuelles, plus de soixante-douze heures supplémentaires effectives par année scolaire à ce titre. »
Le projet prévoit qu’un enseignant puisse improviser une activité pédagogique dans une,voire des discipline(s),avec des élèves qu’il ne
connaît pas, éventuellement dans un niveau qu’il ne suit pas. C’est nier le sens même du métier. Il s’agit d’afficher un principe hors de la réalité : « pas un élève, à tout moment, qui ne soit encadré par des enseignants » sans se préoccuper le moins du monde de ce qu’un professeur fait dans sa classe.La proposition de loi sur le remplacement ne fera qu’accroître la charge de travail des enseignants.
L’objectif est de porter le coup final à l’existence de la mission de rem- placement telle qu’elle fut créée en 1985,puis redéfinie en 1999,parce qu’elle est jugée trop onéreuse.En outre,le projet de loi met en causele maximum de service hebdomadaire, statutairement limité à 18 ou 15 heures, remplacé par un service à géométrie variable, imprévisible selon les semaines. C’est la porte ouverte à tous les dérapages.
«Un conseil pédagogique sera institué : présidé par le chef d’éta- blissement, il comprendra des professeurs principaux de chaque niveau, des professeurs représentant chaque discipline, ainsi que le coordinateur des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (sic !). Ce conseil veillera à la cohérence pédagogique des enseignements à chaque niveau et à la continuité de la progression des élèves dans chacune des disci- plines, il organisera au collège les modalités du contrat individuel de réussite éducative ; il élaborera la partie pédagogique du projet d’établissement ; il proposera un programme d’accueil des ensei-
gnants stagiaires et les actions locales de formation continue des enseignants. »
Le ministre a insisté sur sa volonté de renforcer la liberté pédago- gique des enseignants. En fait, les pouvoirs des chefs d’établisse- ments sont non seulement confirmés, mais aussi renforcés. C’est dans ce cadre que le SNES récuse le Conseil pédagogique, en par- ticulier à cause de la présidence assurée par le chef d’établissement, la désignation des membres à la discrétion de fait du chef d’éta- blissement, la définition contestable de son périmètre de compé- tences qui font de ce conseil une hiérarchie intermédiaire.
CO-PSY La décision de réduire le potentiel de titulaires de 50 postes com-
mence à se décliner sur le terrain. Les CTP académiques sont sai- sis des propositions de suppressions de postes et des mesures de carte scolaire pour les personnels. L’argument invoqué ? La baisse démographique. Il aurait été évidemment honteux du point de
vue de ce ministère de voir descendre en dessous de 1 400 le nombre d’élèves à prendre en charge par CO-Psy ! D’autant que tout le monde l’a bien compris, ils ont vocation à être remplacés par les enseignants. Décidément il faut vraiment les arrêter avant qu’ils ne cassent tout !
«Tout enseignant pourra bénéficier, sur présentation d’un projet personnel de formation concourant à la qualité de son ensei- gnement et avec l’accord du recteur, d’un crédit de formation de l’ordre de vingt heures par an ; cette formation s’accomplira en prio- rité en dehors des obligations de service d’enseignement et pourra dans ce cas donner lieu à un supplément de traitement.
La relance de la formation continue s’impose. C’est un levier fort pour améliorer la qualité du service public d’éducation. C’est un droit pour tous les personnels. Relancer une véritable formation continue signi- fie du temps libéré (la formation doit se faire sur le temps de service),
E N T AT I O N
E F U S O N S L A C A S S E D E L ’ É D U C A T I O N
endrier : le projet a été eil des ministres du 12 t parlementaire sur la loi 5 février avec prépara- sion des Affaires sociales
le 8 février. Nous ne pouvons accepter un tel mépris.
Le 20 doit être une nouvelle occasion de faire entendre à ce gouvernement nos demandes pour l’éducation et l’avenir de
nos métiers. Nous vous rappelons ci- dessous les mesures les plus inquiétantes du projet de loi, mais cette liste est loin d’être exhaustive. Intégrale du texte sur notre site www.snes.edu
le rétablissement du congé de mobilité et l’augmentation des possi- bilités de congés formation. Les propositions de la loi risquent de transformer la formation continue en une contrainte imposée par la hiérarchie. On imagine les formations institutionnelles pour de nou- veaux dispositifs, les nouveaux programmes, obligatoires et les autres demandes qui ne rentreraient pas dans le cadre prévu.
Ceux qui voudront suivre une formation le feront pendant leurs vacances. Quel progrès ! Que devient la formation qualifiante, la préparation aux concours, le congé de formation? Bref quelle concep- tion du métier, de l’enseignement et des enseignants ?
Démographie : intox sur les chiffres 100 000 profs en plus pour 500 000 élèves en moins (chiffres annoncés par François Fillon, France 2, le 18 novembre) Si l’on y regarde de près, la réalité est tout autre dans le second degré * Pour ces 12 dernières années (1990-2003)
– 67 400 élèves et + 31 575 équivalents temps plein d’enseignants (ETP).
La référence à l’année 1990, souvent utilisée par le ministre, n’est pas neu- tre. Ainsi est occultée la forte croissance des effectifs du second degré sur la période 1985-1990 sans rapport avec l’augmentation des recrutements sur cette période.
En 20 ans, on peut faire le bilan suivant + 1 14 600 élèves, + 44 794 ETP.
Et qu’ont fait ces trop nombreux profs depuis 20 ans ?
• 1985 : 52 bacheliers par an pour 100 enseignants.
• 2004 : 126 bacheliers par an pour 100 enseignants.
Soit + 142 % de bacheliers en 20 ans ! Qui dit mieux ?
* chiffres publiés par la DEP du ministère.
L’US N° 612 •15/01/2005
DIFFUSION CONTROLE DIFFUSION CONTROLE
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L’Université Syndicaliste no612 du 15 janvier 2005, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07. Tél. : 01 40 63 29 00. Directeur de la publication : Gérard Anthéaume, gerard.antheaume@snes.edu. Rédacteur en chef : Serge Chatelain. Responsable publicité : Clotilde Poitevin. Tél. : 05 65 11 00 79. Compogravure : CAG, Paris.
Imprimerie : SIEP, Bois-le-Roi (77). Abonnements : 1) Personnels de l’Éducation nationale : France : 26€; étranger et DOM-TOM : 40€. 2) Autres : France 37€; étranger et DOM-TOM : 51€ NoCP 0108 S 06386 – ISSN no0751-5839. Dépôt légal à parution.
GRÈVE DU JEUDI 20 JANVIER 2005
AIX-MARSEILLE
•Bouches-du-Rhône (13), 10 heures : rassemblement sur la Canebière puis manifestation unitaire fonction publique vers Castellanne puis préfecture.
AMIENS
•Aisne (02), 10 heures : manifestation de la gare à Laon.
•Oise (60), 15h30 : manifestation fonction publique unitaire à Beauvais, place Jeanne-Hachette.
•Somme (80), 14h30 : manifestion à la Maison de la Cul- ture à Amiens.
BORDEAUX
•Lot-et-Garonne (47), 10 h 30 : rassemblement et mani- festation à Agen, place de la Préfecture. AG à 13 h 30 à l’IUFM d’Agen.
CLERMONT-FERRAND
•Cantal (03), manifestation: 10 heures, Aurillac à la gare (CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, Union Solidaire).
•Haute-Loire (43), 10 heures : manifestation unitaire fonc- tion publique place Cadelade au Puy.
•Puy-de-Dôme (63), 10 heures, manifestation unitaire fonc- tion publique place Delille.
DIJON
•Nièvre (58),CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, CFTC appel- lent à la grève. Manifestation à 14 h 30, départ place Carnot à Nevers
•Saône-et-Loire (71), 15heures : rassemblement à la Mai- son des syndicats et manifestation intersyndicale (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, CFTC) à Chalon-sur-Saône.
•Yonne (89), 14 h 30 : Auxerre, manifestation fonction publique, place de l’Arquebuse.
GRENOBLE
•Ardèche (07), 13 h, AG intersyndicale à la Maison des syn- dicats de Privas. 15 heures : manifestation unitaire.
•Drôme (26), manifestation 20 janvier à 10 h 30. Rendez- vous Champ de Mars à Valance, défilé jusqu’à la préfecture.
•Isère (38), grève unitaire dans les trois fonctions publiques.
14 heures : manifestation à Grenoble, place de la Gare.
GUADELOUPE
9 heures: rassemblement à Pointe-à-Pitre et manifestation dans les rues jusqu’à la sous-préfecture.
LILLE
•Nord (59), 14 h 30: manifestation régionale à Lille, porte de Paris.
LIMOGES
• Corrèze (19), 8 h 30, AG FSU salle Latreille, Tulle.
11 heures, manifestation devant la cité administrative à Tulle.
•Creuse (23), 10 heures, manifestation devant la préfecture de Guéret.
•Haute-Vienne (87), 10 heures, manifestation place de la République à Limoges.
LYON
•Ain (01), 14 h 30 : manifestation à Bourg-en-Bresse Champ de Foire.
•Loire (42), 8 h 45 : AG à la Bourse du travail. 10 h: mani- festation à Saint-Étienne, place Jules Ferry.
10 h 30 : Manifestation à Roanne, à la Bourse du Travail. AG services publics à 14 h au Centre Pierre-Mendès-France.
MONTPELLIER
•Aude (11), 14 heures : Carcassonne, rassemblement devant le tribunal. AG à 14 h 30. 16 h 30 : manifestation et ras- semblement devant la préfecture.
• Pyrenées-Orientales (66), 11 heures : Perpignan, ras- semblement unitaire place de Catalogne.
NANCY-METZ
•Vosges (88), 8 h 30 : AG intersyndicale EN à la Bourse du travail. 10 h: rassemblement devant la préfecture et mani- festation.
NANTES
• Loire-Atlantique (44)
– Nantes : 10 h 30, rassemblement place Royale – Saint-Nazaire : 10 h 30, rassemblement place de la Gare.
• Maine-et-Loire (49)
– Angers : 14 heures, rassemblement et manifestation place
Imbach.
• Sarthe (72), 9 h 30, rassemblement devant la Maison des Associations au Mans.
NICE
• Alpes-Maritimes (06), 10 heures, rassemblement éduca- tion et fonction publique place Marshall.
• Var (83), 10 heures, Toulon, rassemblement éducation place des droits de l’homme (FSU, UNSA, SGEN-CFDT, FERC-CGT, FAEN).
10 h 30 : Draguignan, rassemblement éducation devant la sous-préfecture (convergence avec autres secteurs).
ORLÉANS-TOURS
• Cher (18), 11heures : rassemblement unitaire (FSU, CGT, CFDT, FO, CFTC,UNSA) à Bourges place Séraucourt puis manifestation.
• Eure-e-Loir (28), 10 h 30 : AG à Chartres, Dreux, Nogent- le-Rotrou, Châteaudun, manifestation départementale à 15h à Chartres.
• Indre-et-Loire (37), 9 heures : AG FSU, 57, bd Heurteloup à Tours. 10 h 30 : rassemblement et manifestation unitaire (FSU-CGT-CFDT-CFTC-FO-UNSA-SUD) place de la Liberté (ex. Tulasne) à Tours.
• Indre (36), 10 heures : rassemblement à Châteauroux place de la République.
• Loir-et-Cher (41),appel intersyndical (CGT, FSU, UNSA et FO) pour manifestation à Blois à 15 h à la préfecture. AG à Blois, Vendôme, Romorantin à 10h.
• Loiret (45), 9 h 30 à 0rléans, rassemblement devant IA.
10 h 30 : manifestation interprofessionnelle fonction publique à la Cathédrale. 10 h à Montargis, rassemblement éducation place du Pâtis et manifestation fonction publique.
PARIS-CRÉTEIL-VERSAILLES
• Paris (75), 14 heures: départ place de la République.
POITIERS
• Charente (16), 10 heures : manifestation unitaire à Angou- lême place Bouillaud.
• Charente-Maritime (17), 10 h 30 : manifestation à Saintes, Palais de Justice.
10 h 30 : manifestation à La Rochelle, place de Verdun.
• Deux-Sèvres (79), 16 h 30 : rassemblement à Niort, place de la Brèche puis manifestation à 17 h.
• Vienne (86), 14 heures : manifestation à Poitiers, entrée principale du parc de Blossac
REIMS
• Ardennes (08). Charleville: 13h 45, AG FSU à la salle de Nevers, place de Nevers. 15heures: rassemblement devant l’IA puis manifestation avec la fonction publique.
• Aube (10). Troyes: 15 h 30, AG à la Bourse du travail, 17 heures manifestation avec la fonction publique.
• Marne (51).
– Reims : 8 h 45, AG FSU à la Maison des Syndicats, 15, bd de la Paix. 10 heures : manifestation avec la fonction publique.
– Châlons-en-Champagne : 10 heures, manifestation avec la fonction publique, Maison des syndicats, place de Verdun.
• Haute-Marne (52). Chaumont : 11 heures, rassemblement place de l’Hôtel de Ville avec la fonction publique. Un car partira de Saint-Dizier à 9 h30 sur le Jard, retour après la manifestation.
RENNES
• Finistère (29), manifestations à 10 h 30, Brest place de la Liberté. 10 h 30 : Quimper place de la Résistance.
ROUEN
Eure (27), 14 h 30 : manifestation Bourse du travail (fédé- rations de la fonction publique, CGT, CFDT, FSU, FO, UNSA).
• Seine-maritime (76),10 heures : manifestation, Cours Clémenceau (fédérations de l’EN et de la fonction publique) + AG de l’éducation à 15 heures, Halle aux Toiles.
STRASBOURG
Bas-Rhin (67), 10 h 30 : manifestation place de la Bourse.
11 h 45 : délégation à la préfecture.
TOULOUSE
Toulouse (31), manifestation à 14 h 30 à St-Cyprien, rendez- vous FSU au début de la rue de la République.
Un chômage sans précédent
Il a fallu attendre l’audience du 17 novembre pour que le ministre s’exprime sur la précarité en admet- tant qu’au moins 10 000 non-titulaires étaient au chô- mage. Aussi les chiffres du ministère évaluent de 10 000 à 5 000 le nombre de non-titulaires qui n’au- ront pas eu d’emploi pendant l’année scolaire. Le ministre peut bien se vanter d’avoir moins recours à la précarité à la rentrée ! À la rentrée 2004, la DPE a annoncé qu’il restait 3500 MA appelés «historiques » et que 15 200 ETP étaient dégagés pour recruter des contractuels, silence radio sur les vacataires.
Le plan de résorption de la précarité arrive à son terme sans avoir atteint ses objectifs
La loi Sapin de « résorption de la précarité »,de janvier 2001 a instauré les concours réservés et examens professionnels pour une durée de 5 ans. À ce jour,son objectif n’est pas atteint avec 12 705 titularisations d’enseignants,de CPE,formateurs,CO-Psy. Les admis- sions sont en baisse constante chaque année du fait d’une réduction du nombre de postes aux concours réservés et d’un examen professionnel dont ni les pouvoirs publics ni l’institution n’ont assuré la pleine réussite. De nombreux collègues sont exclus de ces voies de titularisation,car recrutés après juillet 2000.
La session 2005 est la dernière programmée.
Une directive européenne devient le prétexte pour introduire le contrat à durée
indéterminée dans la fonction publique
Sous couvert de mettre en application la directive européenne de 1999 qui contraint à une limitation de l’emploi précaire,le gouvernement cherche à impo- ser un nouveau recours à des CDD ouvrant éven- tuellement sur un CDI.Ce projet de loi n’apporte pas aux agents non-titulaires la garantie de l’emploi.Par ailleurs, il entend exclure du champ des situations à examiner les chômeurs et les non-titulaires n’exerçant pas des services continus ou recrutés sur des missions de formation et d’insertion ! Et installe tous les non titulaires dans un statut qui n’est pas celui des fonc- tionnaires titulaires. Le mois de janvier est l’occa- sion de manifester et de faire apparaître nombreux nos demandes.S’engager avec la profession dans les actions prévues sur le remplacement, se mobiliser nombreux dans les manifestations du 20.Parce que le gouvernement profiterait volontiers d’une « niche parlementaire» pour déposer en catimini son projet de CDD-CDI, qui n’a été accepté par aucune orga- nisation au CSFP le 6 décembre, il faut absolument signer et faire signer la pétition « loi sapin,et après ? ».
En ligne sur le site et dans le 8 pages non-titulaires.
■Florence Dursapt,florence.dursapt@snes.edu
PRÉCARITÉ
AU CŒUR DES REVENDICATIONS AUGMENTER LES SALAIRES,
C’EST VITAL
FONCTION PUBLIQUE
Parce que nous refusons le chômage de milliers d’enseignants, CPE, CO-Psy, formateurs de la formation initiale et continue, le recours systématique à la vacation comme moyen de remplacement, les suppressions d’emplois, et la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire pour recruter des précaires qui ne garantirait ni réemploi, ni titularisation.
Tous ensemble pour nos salaires et la fonction publique. C’est sur cette base que les fédérations de fonctionnaires FSU, CGT, CFDT, FO, UNSA et CFTC appellent les fonctionnaires à se mobiliser massivement dans l’unité par la grève et par la manifestation. La question des salaires a été un élément rassembleur. Mais les agressions sont telles que lier la situation faite aux personnels à celle du service public s’est imposée. Dans un communiqué commun(1)où elles rappellent la plate-forme revendicative qui les réunit depuis des mois sur les salaires, elles précisent :
« Cette grève montrera au gouvernement que les agents des fonctions publiques en ont assez du mépris, de la dégradation de leurs salaires, de l’affaiblissement et de la remise en cause du service public. »
« Les organisations refusent les choix d’affaiblissement de la fonction publique qui se traduisent aussi par des suppressions massives de postes,
une précarité accrue et de fortes inquiétudes sur le devenir des garanties statutaires. »
La réussite du 20 janvier sera déterminante pour le renforcement de ce front unitaire. ■Anne Féray
(1) 6 janvier 2005
La consommation des ménages apparaît comme le plus sûr soutien de la croissance et de l’emploi et comme un bon moyen de desserrer les contraintes que le ministre oppose à nos revendications.La poli- tique gouvernementale, confortant celle des employeurs privés tourne le dos à cette exigence.
Depuis 2000,le pouvoir d’achat des fonctionnaires a reculé de 5%,et cette baisse se trouvera amplifiée en 2005. Les mesures annoncées sont très en deçà de l’évolution de 1,8 % attendue pour les prix à la consommation hors tabac.Mais cette référence offi- cielle est contestée tant l’évolution des prix des pro-
duits de grande consommation, de l’énergie, des transports et du logement se révèle supérieure.
L’effet cumulé de ces dégradations avec celles vécues depuis la désindexation des traitements sur les prix est considérable : ainsi en 2004, le traitement brut d’embauche d’un professeur certifié représentait 1,2 fois le salaire minimum.En 1981,il représentait 2 fois le SMIC.Au risque que les jeunes diplômés se détour- nent de l’enseignement et de la fonction publique.
Nous nous heurtons à une politique assumée, qui entend laisser se dévaloriser la carrière des fonc- tionnaires pour y substituer une rémunération indi- vidualisée. Le ministre a plusieurs fois évoqué sa conception du salaire : à la partie indiciaire s’ajoute- raient un premier complément indemnitaire lié à l’emploi occupé et un second permettant aux agents
« qui prennent des initiatives » de voir progresser leur pouvoir d’achat.Pour les autres,c’est par l’avan- cement d’échelon qu’ils le maintiendraient. C’est le sens de l’indemnité de sommet de grade,versée aux agents qui ont atteint depuis au moins trois ans l’échelon le plus élevé de leur grade ou de leur corps.
Il est annoncé que les pensions de retraite seraient revalorisées de 2% au premier janvier.Cette indexa- tion des pensions brutes sur les prix peut faire illusion.
Les prélèvements supplémentaires vont pourtant entraîner une baisse du pouvoir d’achat car c’est bien avec le revenu net que chacun vit.Mais au-delà, l’effet de la rupture entre les pensions de retraite et les rémunérations des actifs va se traduire par cette conséquence que le minimum de traitement sera revalorisé de 5,6% pour ne pas être inférieur au SMIC, tandis que le minimum de pension le sera de 2% seu- lement. Curieuse politique gouvernementale qui prétend ainsi lutter contre la « fracture sociale ».
Dans cette politique, personne ne peut trouver son compte.Nous devons le dire très fort par la grève et dans les manifestations.
■Anne Féray,anne.feray@snes.edu Les mesures annoncées par le gouvernement
Rémunérations des actifs
• Augmentation du point d’indice de 0,5 % au 1erfévrier et de 0,5 % au 1ernovembre.
• Une « indemnité exceptionnelle de sommet de grade » : versée au cours du premier semestre 2005 aux titulaires qui ont atteint au 31/12/2004 le dernier échelon de leur grade ou de leur corps depuis au moins trois ans ; 1,2 % du traitement indiciaire brut versé en 2004.
• La suppression de la plus basse échelle de rémunération au 1erjuillet 2005.
Pensions de retraite
+ 2 % au 1erjanvier.
Des prélèvements nouveaux au 1erjanvier 2005
• Pour les actifs, l’assiette de la CSG passe de 95 % à 97 % des rémunérations éligibles. Les fonctionnaires versent une cotisation au régime de retraite additionnelle pouvant atteindre 1 % du traitement indiciaire brut (cf. article US Mag supplément au n° 608).
• Pour les retraités imposables, augmentation du taux de la CSG de 6,2 % à 6,6 %.
Inflation prévue en 2005 : + 1,8 %.
