Pour le second degré, manifestation nationale le 20 janvier

Motion UA – CA du SNES des 21 et 22 Novembre

Pour le second degré, manifestation nationale le 20 janvier

Alors que le rapport du CERC vient de confirmer la « vie difficile des français » et plus

particulièrement celle des 150 000 jeunes qui sortent, chaque année, sans diplômes du système éducatif, que les banlieues connaissent un nouveau décrochage de leur situation, que la croissance est retombée au niveau zéro et que les chiffres du chômage se dégradent fortement, le

gouvernement maintient néanmoins le cap de sa politique et multiplie les mauvais coups à tous les niveaux dans un contexte de plus en plus marqué par la préparation des échéances électorales.

Au plan général

La loi Sarkozy de prévention de la délinquance, qui a fait l’objet d’une importante mobilisation le 18 novembre pourrait être durcie au cours de la discussion à l’Assemblée nationale,

Concernant la représentativité et le dialogue social, alors que le colloque de l’Observatoire de la démocratie sociale su 6 novembre auquel a contribué la FSU a permis de mettre en évidence un assez large consensus, en particulier du côté des partis politique en faveur d’une représentativité fondée sur le vote des salariés et du principe de l’accord majoritaire parmi les salariés concernés, le gouvernement fait le choix d’ignorer l’avis que va rendre le CES et , cédant à la pression

d’organisations syndicales minoritaires et du MEDEF, de ne légiférer que sur le seul dialogue social.

Alors que le processus de fusion Suez-GDF subit un coup d’arrêt à la suite du recours du Comité d’entreprise européen de GDF, la mobilisation des sapeurs-pompiers, les récents mouvements de grève et de manifestations à la SNCF et à la Poste marquent un début de reprise de la

mobilisation notamment dans le secteur public.

Au plan de la Fonction publique

Alors que le Ministre de la Fonction Publique continue de se refuser à toute initiative sur le dossier des salaires, 12 000 signatures en ligne auxquelles il faut ajouter les signatures papier ont été rassemblées. Ces pétitions seront remises au ministère le 30 novembre.

Le SNES propose aux autres syndicats de la FSU une pétition qui pourrait être commune à la FGR , et si possible aux autres UCR, concernant le pouvoir d'achat des retraités et la

revalorisation des pensions ; cette démarche fait suite aux actions de Juin (à l'initiative de la FERPA, des UCR, de la FGR et de la FSU ) et d'octobre ("semaine bleue" à l'initiative des UCR, de la FGR et de la FSU)

Concernant le dialogue social dans la FP, le ministère centre la discussion sur les CAP et CTP. Il ne peut plus esquiver les questions de la réforme de la représentativité et l’abrogation de la loi Perben dont ils reportent l’examen dans l’attente de l’avis du CES.

Concernant le projet de protocole sur la formation professionnelle, si certaines des demandes de la FSU ont été prises en compte, le SNES considère qu’elles sont cependant insuffisantes pour justifier une signature de la FSU. D’autant plus que le rôle de l’administration est renforcé dans le choix des formations, que le DIF ne fait pas de place aux formations personnelles et qu’aucune garantie n’est apportée concernant le financement des congés-formation.

Au plan de l’Education

La politique gouvernementale continue de s’en prendre tout particulièrement au second degré. Le projet de budget 2007 en cours d’adoption au parlement consacre la suppression de près de 6 000 nouveaux postes d’enseignants (25 000 en tout depuis la rentrée 2003).

Ces suppressions se traduisent par un nombre de postes mis aux concours (11 000) une nouvelle fois très inférieur aux besoins tels que les estimait le ministère lui même dans une étude de 2005 (18 000)

Elles impliquent en même temps les mesures d’une ampleur sans précédent que proposent les audits financiers.

o Le décret sur les obligations de service (3700 postes supprimés dans un premier temps en 2007) va se traduire par un alourdissement de la charge de travail ou une baisse de rémunération de centaines de milliers de collègues en lycée et collège et par une évolution de leurs missions (recours plus systématique à la bivalence, et aux affectations à titre définitif sur plusieurs établissements éventuellement très éloignés les uns des autres) o la mise en œuvre, dès le budget 2008, des préconisations des audits financiers sur les

horaires des élèves qui ont pour objectif d’économiser à terme 25 000 postes supplémentaires. Elles conduisent à l’amputation et à l’annualisation des horaires des élèves, à la définition locale d’une partie des enseignements (jusqu’à 20%) et se traduiront par une école encore plus inégalitaire et aux fonctions de tri social renforcées. Elles se traduiront aussi par une transformation radicale de nos métiers.

o Les suppressions de postes dans les vies scolaires, la suppression de 300 postes de CPE cette année ne peut que faire glisser les tâches éducatives vers les enseignants au

détriment de la professionnalité de chacun

o La réforme des ZEP et son application dans les collèges EP1, préfigurent clairement, pour les personnels et les élèves, tous les projets de déréglementation.

o "Le gouvernement et le ministère, sous couvert de création d'un grand service public d'orientation -qui existe déjà- envisage une redéfinition totale des missions des COPSY et des DCIO avec transformations du recrutement et disparition de leur qualification de psychologue "

En même temps, les garanties dont pouvaient bénéficier les personnels dans leur carrière sont de plus en plus remises en cause au profit d’un assujettissement croissant aux hiérarchies locales.

(insistance sur le caractère « indicatif » du barème pour les mutations, forte incitation à la promotion à la Hors-Classe dès le 7

échelon, etc.)

Pour les non titulaires les suppressions de postes se traduisent par un chômage massif (8 000).

L’insuffisance des postes aux concours les prive encore un peu plus de possibilités de titularisation. La mise en place des CDI, par ailleurs dérogatoire aux règles de la Fonction publique, ne constitue en aucune manière une réponse aux problèmes posés.

Face à l’accumulation de ces mesures, à l’accroissement de la durée et de leur charge de travail, à la dégradation de leurs conditions de travail, à la multiplication de réunions à l’intérêt non avéré, aux critiques injustifiées dont ils font l’objet, notamment de la part du ministre, les personnels des lycées et collèges expriment de plus en plus nettement leur mécontentement. Comme y contribue aussi le constat de leur perte de pouvoir d’achat et de la dévalorisation de nos métiers.

Transformer ce mécontentement en véritable mobilisation semble maintenant possible.

L’émotion suscitée par les déclarations démagogiques de S. Royal sur les 35h dans les

établissements doit nous aider à convaincre qu’il serait certainement vain de se contenter de

s’en remettre aux prochaines échéances électorales.

Plus que jamais, il est aujourd’hui nécessaire de construire une action de grande ampleur susceptible de déboucher sur des mesures immédiates, notamment pour le budget 2007 et le décret sur les obligations de service, mais aussi de peser dans le débat public des

présidentielles dans le sens d’autres choix pour le système éducatif et pour la jeunesse.

Dans ces conditions, la CA nationale confirme et prolonge le plan d’action décidé par le Bureau national du 7 novembre, plan susceptible d’adaptations en fonction des discussions au plan unitaire (l’intersyndicale du second degré, 13 syndicats représentant plus de 99% des personnels, se réunira le 22 novembre puis à la suite de l’audience que doit lui accorder le ministre le mercredi 29 novembre)

 Poursuite de la campagne de réunions dans tous les établissements avec les

responsables des S2 ou S3 ou S4. Il s’agit de poursuivre notre campagne d’information de la profession sur la politique gouvernementale (effets du décret sur les obligations de service dès la prochaine rentrée, audits sur les horaires élèves), mais aussi de débattre des propositions du SNES, notamment sur l’allègement du temps et de la charge de travail des enseignants (cf. Le point sur). Cette campagne doit permettre de relancer aussi la syndicalisation.

 La CA appelle les établissements à poursuivre et amplifier leur action de refus de la mise en place des conseils pédagogiques, de la note de vie scolaire, des remplacements de courte durée . Pour la note de vie scolaire, elle les appelle en même temps à rechercher l’appui des parents d’élèves (le SNES recherchera les convergences avec les fédérations de parents d’élèves et les autres organisations syndicales). L’utilisation systématique du site

« expression des S1 » permettra de donner un écho national à ces initiatives

 Le SNES appelle les personnels à dénoncer la réforme de l’Education prioritaire et à en faire le bilan.

 Accélération de la campagne de pétition « temps de travail : la coupe est pleine ! ».

25 000 signatures sont dores et déjà réunies si l’on cumule les signatures « électronique » et les signatures « papier ». Ces 2 formes de collecte ne s’opposent pas, mais au contraire se complètent. Les S1 sont appelés à faire parvenir régulièrement ces signatures afin qu’elles soient rapidement comptabilisées. Notre objectif est d’en recueillir plusieurs dizaines de milliers d’autres afin de concrétiser l’unanimité de la profession.

 Poursuite de l’opération « vérité sur le travail des enseignants ». Chaque enseignant doit remplir l’ « Etat VS- Vérité » (support US ou en ligne). L’objectif est de mettre en évidence aux yeux de l’opinion publique et des médias ce qu’est la réalité, dans toutes ses dimensions, du temps et de la charge de travail des enseignants.

 Adresse nationale en direction des IPR et des chefs d’établissements sur les questions de carrière (Notation administrative et Hors-Classe)

 Organisation d’une journée nationale d’expression publique sur le travail des

enseignants le mercredi 29 novembre. Il s’agit d’organiser partout une première remise aux chefs d’établissements, aux Inspecteurs d’académie ou aux Recteurs des pétitions et des « Etat VS-Vérité » en réunissant toutes les conditions d’une forte apparition dans les médias (visibilité des initiatives, conférences de presse, etc.). Chaque établissement

précisera les modalités concrètes de sa participation à cette journée en prenant une heure

d’information syndicale le lundi 27 novembre (date à adapter en fonction de la situation

locale). Un argumentaire (recto/verso) sur le temps de travail sera mis à disposition des

militants pour être diffusé, notamment à l’occasion de cette journée . A tous les niveaux le

SNES s’efforcera de faire cerner aux médias la réalité du travail enseignant en partant de

cas concrets.

 Au delà de ce dispositif, le BN a appelé chaque établissement à s’engager dans la bataille en utilisant les modalités les plus appropriées à la situation locale et les plus susceptible de rassembler les personnels de l’établissement : adresses aux parents d’élèves, aux IPR, interventions dans les différents conseils, diverses formes de grèves du zèle avec notamment le refus organisé des tâches et réunions supplémentaires, banderoles sur la façade des établissements, etc.

 . De telles actions ne peuvent prendre tout leur sens que si elles s’inscrivent dans le cadre de l’action nationale et que si chacune d’entre elles a un écho au niveau national. La CA propose à cet effet que chaque établissement fasse part de ses décisions et actions sur l’espace « expression des S1 » du site du SNES qui sera ainsi la « vitrine nationale » de l’action des établissements.

 La CA arrête le principe d’une action de manifestation nationale le samedi 20 janvier . Le SNES fera la proposition d’une telle action à l’intersyndicale du second degré. La plateforme que défendra le SNES pour cette action permettra à partir de la demande de rejet du projet de décret sur les obligations de service de poser l’ensemble des problèmes auxquels est confronté aujourd’hui le second degré :

accroissement de la charge de travail et/ou baisse de rémunération, remise en cause de la qualification et des missions des enseignants, baisse du pouvoir d’achat, amputation des horaires élèves, définition locale d’une partie des horaires d’enseignement, renforcement du rôle de tri social de l’école, suppressions de postes et conséquences sur la carte des formations.

Cette journée qui doit donner une meilleure visibilité au projet du SNES a pour

objectif une double interpellation : des pouvoirs publics d’une part, mais aussi dans le cadre du débat des présidentielles, des candidats et des partis politiques qui les soutiennent.

En tout état de cause, si cette proposition n’était pas acceptée au niveau de

l’intersyndicale, le SNES serait amené à prendre ses responsabilités, si possible avec les autres syndicats de la FSU, notamment du second degré.

 Un prochain BN précédé d’une téléconférence des S3 fera le point de la situation après le 29 novembre. Il précisera la forme de la manifestation nationale (modalités, objectifs de participation, forme de l’interpellation des politiques). Il prendra en compte les initiatives qui pourraient être envisagées par l’intersyndicale à l’occasion du CTPM auquel sera soumis le décret sur les obligations statutaires (11 décembre)

 La réussite d’une telle initiative est un moyen indispensable pour être présent et peser dans le débat des présidentielles qui semble devoir faire, contrairement à 2002, une large place à l’Education, mais sur la base de propositions extrêmement dangereuses (carte scolaire, autonomie des établissements, service des enseignants, etc.)

Cette initiative sera d’autant plus efficace qu’elle s’appuiera sur une véritable campagne d’opinion publique autour du projet du SNES. Cette campagne comporte plusieurs volets :

 Réactions immédiate et intervention à chaque fois qu’est traitée la question de l’Ecole et de ses personnels, surtout s’il s’agit de propositions dangereuses pour nos enseignements. C’est dans ce cadre que le SNES demande à rencontrer S.

Royal et la direction du PS, notamment sur la question du temps de travail, et

qu’il s’exprimera sur le projet que vient d’arrêter l’UMP

 Démarches systématiques auprès des candidats et des partis politiques qui les soutiennent pour leur présenter le projet et les demandes du SNES. Un

questionnaire leur sera soumis. L’US continuera à rendre compte de ces contacts et des réponses obtenues.

 Diffusion de matériel auprès de l’opinion publique et interventions auprès des médias

 La CA appelle à assurer le succès des Etats généraux de la jeunesse organisés par la FSU, la CGT, les Solidaires et les organisations de lycéens et d’étudiants (UNL, FIDL, UNEF) le 2 décembre

 Concernant le dossier de la formation des maîtres, le SNES interviendra à tous les niveaux pour promouvoir la cohérence nationale des formations, pour obtenir la

reconnaissance du niveau de qualification des maîtres et son élévation. La mise en place du LMD, l'évolution des formations universitaires renforcent notre demande de recrutement au niveau Master.

L'obtention d'un cahier des charges national fondé sur une conception ambitieuse des métiers de l'éducation est un objectif majeur de son action.

Le SNES œuvrera à la mobilisation de toute la profession pour (campagne d'information et d'actions) la promotion d'un cadre national de formation, du recrutement et de l'affectation des maîtres, en particulier, en cherchant à réactiver les acquis du mouvement de 2003 contre la décentralisation.

Le maintien du recrutement pour concours national d'affectations par le mouvement national et l'exigence d'une même qualification pour les enseignants sont des éléments centraux dans la défense de l'unité nationale du service public d'éducation et de son égalité.

Il incitera à participer à la semaine d'action pour la formation des enseignants dans tous les IUFM et universités, à présenter dans les CA d'IUFM des motions fédérales dénonçant la précipitation du calendrier et affirmant l'importance de l'unité de la formation des maîtres.

 La CA donne un accord de principe à une action d'ampleur nationale si les propositions ministérielles relatives à l'orientation conduisent à une remise en cause de la formation et du statut des conseillers d'orientation psychologues

VOTES

Pour : 36

Contre : 8

Abstentions : 5

Refus de vote : 0