Table des matières

(1)

Table des matières

INTRODUCTION GÉNÉRALE...4

I. L’intérêt de l’étude...4

II. L’étendue et les limites de l’étude...8

A. L’étude des sanctions et non des nullités...8

B. De la collecte d’informations à l’administration de la preuve...8

C. L’étude des sanctions de toute irrégularité portant atteinte aux droits et libertés individuels. 9 D. L’étude des sanctions « dans » la procédure pénale...10

E. L’étude des sanctions, en procédure pénale, des irrégularités et non des preuves irrégulières. 10 F. Une analyse limitée de la procédure pénale internationale...11

III. La structure de la réflexion...12

IV. Définitions des concepts utilisés...14

A. De la notion de preuve...14

B. De la régularité à la légitimité en passant par la légalité et la licéité...15

C. De l’inadmissibilité à la nullité en passant par la validité et l’irrecevabilité : le choix de la notion d’exclusion (des débats)...15

D. De l’équité...16

PREMIÈRE PARTIE... 17

LE DROIT NATIONAL...17

I. L’évolution du système de sanction des preuves irrégulières entre 1808 et 2003... 18

D’un code réticent à tout système de nullités non prévues par le législateur au système des formalités substantielles...18

A. La philosophie du Code d’instruction criminelle de 1808...18

B. L’élaboration jurisprudentielle d’une théorie des nullités des preuves illégales...20

C. L’élaboration jurisprudentielle d’une théorie des nullités des preuves irrégulières...22

D. Les premières limites à la théorie des nullités : l’irrégularité du fait d’un particulier...23

1. L’infraction commise par un particulier...23

a) Le principe de nullité...23

b) Premier tempérament : Le défaut de valeur probante versus la nullité...24

c) Deuxième tempérament : La remise involontaire de la preuve illégale...25

d) Troisième tempérament : La remise volontaire par l’auteur d’un cel frauduleux...25

2. L’atteinte à la vie privée par un particulier...25

E. Les formalités non substantielles...27

F. Le système précédant la théorie Antigone était-il exempt de critiques ?...29

II. L’arrêt Antigone...32

Cour de cassation, 14 octobre 2003...32

A. Les faits de la cause et la procédure...32

B. L’arrêt...34

(2)

III. L’évolution de la jurisprudence de la section néerlandaise de la deuxième

chambre de la Cour de cassation...36

A. Cour de cassation, 23 mars 2004...36

B. Cour de cassation, 16 novembre 2004, deux arrêts...39

C. Cour de cassation, 4 décembre 2007 – principe d’admissibilité de la preuve irrégulière....41

D. Cour de cassation, 23 septembre 2008.– le sous-critère de l’erreur inexcusable de l’autorité. 42 E. Cour de cassation, 29 novembre 2011: l’absence de nullité en cas de violation de dispositions d’ordre public non prévues à peine de nullité – rapport d’expertise comptable par un expert non habilité...43

F. Cour de cassation, 5 juin 2012 – le sous-critère de la faute délibérée dans le chef d’un particulier. 45 G. Cour de cassation, 11 décembre 2012 : la question de la preuve légalement règlementée.47 H. L’affaire Calice. Cour de cassation, 28 mai 2013 : l’irrégularité intentionnelle - Pas d’obligation d’avoir recours au critère de proportionnalité...49

I. Cour de cassation, 10 juin 2014 : Antigone et le dépassement de saisine du juge d’instruction. 51 J. L’arrêt du 28 février 2017 – l’irrégularité d’un renseignement...53

IV. L’évolution de la jurisprudence de la section française de la deuxième chambre de la Cour de cassation...57

A. Cour de cassation, 2 mars 2005, arrêt « Manon »...57

B. Cour de cassation, 12 octobre 2005...61

C. Cour de cassation, 26 novembre 2008 : la preuve légalement réglementée – un pas en avant. 61 D. Cour de cassation, 8 juin 2010 et 14 mai 2014 : la preuve légalement réglementée – deux pas en arrière...64

E. Cour de cassation, 26 janvier 2011 : Le principe est l’admissibilité de la preuve, même en cas de violation d’une formalité substantielle...67

F. L’affaire du Conrad - Cour de cassation, 24 avril 2013 : les formalités substantielles touchant à l’organisation des cours et tribunaux...69

G. Cour de cassation, 30 avril 2014 - La violation du droit de ne pas être contraint de s’auto- incriminer...73

G. Cour de cassation, 18 janvier 2017 - La violation du secret professionnel – nullité ou irrecevabilité des poursuites...80

V. La synthèse des principes dégagés par la Cour de cassation...87

VI. La position de la Cour constitutionnelle...89

A. L’arrêt du 22 décembre 2010...89

B. L’arrêt du 27 juillet 2011...92

VII. L’évolution législative...93

A. La situation antérieure à la jurisprudence Antigone...93

B. La loi du 9 décembre 2004 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale...96

C. L’article 32 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale – la loi du 24 octobre 2013 modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités.. .98

1. La proposition LANDUYT – pas de nullité sans grief...98

2. La proposition VAN CAUTER – LAHAYE-BATTHEU – le système néerlandais des trois sanctions. 101 3. La proposition BECQ et TERWINGEN – reprise du Grand Franchimont...103

4. Le texte adopté...105

VIII. Le système belge doit-il être remis en cause ?...108

A. Observations générales...108

(3)

B. Contestation de la justification de la remise en cause du système classique de l’exclusion de la

preuve irrégulière...110

C. Le retrait du législateur et le rôle du juge...113

D. Le défaut d’effectivité des droits et libertés individuels...115

DEUXIÈME PARTIE...118

LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME118 I. Les prémisses : l’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement implique- t-elle l’inéquité du procès pénal ?...119

Cour eur. D. H. (séance plénière), 12 juillet 1998 - L’affaire Pierre Schenk c/ Suisse ... 119

A. Le déroulement de la procédure nationale...119

B. Les précédents...123

C. L’arrêt...123

D. Les opinions dissidentes...126

E. Les enseignements de l’arrêt...127

II. L’admissibilité de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée implique-t-elle l’inéquité du procès ?...128

Cour eur. D. (3

^ème

section), 12 mai 2000 - L’affaire Sultan Khan c/ Royaume-Uni ... 128

A. Le déroulement de la procédure nationale...128

B. L’arrêt de la Cour du 12 mai 2000...131

C. Les opinions dissidentes...133

D. Les enseignements de l’arrêt...136

E. La jurisprudence ultérieure à l’arrêt Sultan Khan...137

1. Cour eur. D. H. (3

^ème

section), 25 septembre 2001 - Affaire P.G. et J.H. c. Royaume-Uni137 2. Cour eur. D. H. (3

^ème

section), 5 novembre 2002 - Affaire Richard Roy ALLAN c. Royaume-Uni. 143 3. Cour eur. D. H. (5

^ème

section), 1

^er

mars 2007 - Affaire Vojtěch HEGLAS c. République tchèque 145 4. Cour eur. D. H. (Grande Chambre), 10 mars 2009 - Affaire Anatoli Petrovitch Bykov c. Russie. 148 5. Cour eur. D. H. (deuxième section), 29 juillet 2009 - Affaire Lee Davies c. Belgique. 152 6. Cour eur. D. H. , 31 janvier 2017 - Affaire Kalnéniené c. Belgique...153

III. La preuve obtenue par torture ou traitement inhumain et dégradant.154 Les conséquences d’une violation de l’article 3 sur l’équité de la procédure.154 Cour eur. D. H. (Gr.Ch.), 1

^er

Juin 2010...154

Affaire Magnus Gäfgen c. Allemagne...154

A. Le déroulement de la procédure nationale...154

B. Les précédents...158

1. Sur les notions de torture et de traitement inhumain et dégradant...158

2. Les menaces de poser des actes de torture constituent-elles une torture ou un traitement inhumain et dégradant ?...159

3. Sur la preuve de la torture ou d’un traitement inhumain et dégradant...159

4. Sur la légitimité du recours à la torture ou à un traitement inhumain et dégradant....159

5. Sur l’équité de l’utilisation de preuves obtenues en violation de l’article 3...160

C. L’arrêt...163

1. L’utilisation en justice de preuves obtenues en violation de l’article 3...163

(4)

2. La différence de conséquences lorsqu’il est question de torture ou de traitements inhumains et

dégradants...164

3. Le moindre degré de causalité entre le traitement prohibé et les éléments de preuves matérielles...165

D. Les opinions dissidentes...166

E. Les enseignements de l’arrêt...170

IV. Conclusions : qu’impose la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’irrecevabilité des preuves irrégulières ?...172

TROISIEME PARTIE...173

L’ETAT DE LA QUESTION EN DROIT FRANÇAIS...173

I. L’évolution législative et jurisprudentielle...174

A. Du Code d’instruction criminelle de 1808 à la fin du 19

^ème

siècle...174

B. Les réformes de 1897 à 1959 et l’équilibre entre nullités textuelles et substantielles...175

C. Le Code de procédure pénale de 1959 : l’appréhension des nullités...178

D. La loi n°75-701 du 6 août 1975 et l’apparition du système « pas de nullité sans grief ».. .180

E. La loi du 4 janvier 1993 : l’évolution des nullités textuelles...184

F. La loi du 24 août 1993 : limite des nullités textuelles et purge des nullités...186

G. Entre 1993 et 2004 : le législateur peaufine le système mis en place...188

H. L’apparition de nouvelles nullités textuelles – les lois n°2004-204 du 9 mars 2004 dite Perben II et n°2014-372 du 28 mars 2014 tendant à donner un cadre normatif à la technique de géolocalisation. 189 II. La situation actuelle...190

A. Premier principe : il n’y a de nullité qu’en cas de violation d’une formalité qualifiée de substantielle par la loi, ou par la jurisprudence...190

1. Notion...190

2. Les nullités textuelles...191

3. Les nullités virtuelles ou jurisprudentielles : absence de définition des formalités substantielles. 194 B. Deuxième principe : Il n’y a pas de nullité sans grief en cas de violation d’une formalité d’ordre privé...197

1. Introduction...197

2. La notion de nullité d’ordre privé...197

3. Application de l’article 802 aux nullités textuelles...200

4. La notion floue de grief...200

a- Notion...200

b- Une atteinte aux droits de la défense ?...201

c- Une atteinte effective...202

d- Une atteinte aux droits de la personne concernée par la violation...205

C. Troisième principe : la violation d’une formalité d’ordre public est sanctionnée de nullité, même en l’absence de tout grief...208

1. Tentative de définition...208

2. Tempérament à l’intérêt que garantit la formalité d’ordre public : une catégorie hybride.209 3. Recensement, non-exhaustif, des formalités d’ordre public...209

4. Exclusion relative des nullités d’ordre public du champ d’application de l’article 802.. 210

D. Quatrième principe : le débat relatif aux nullités est en principe antérieur au procès pénal.212 1. La renonciation...212

2. La purge des nullités : les délais de forclusion...212

a- Distinction entre l’hypothèse d’une citation directe et celle d’une instruction judiciaire...212

b- La purge des nullités en cours d’instruction...213

c- La purge des nullités à la clôture de l’instruction...214

(5)

d- La limite du nombre d’actions en nullité au cours d’une même instruction...215

e- La combinaison des trois délais de forclusion...215

E. Cinquième principe relatif aux conséquences et à l’étendue de la nullité prononcée : le critère du lien causal...216

1. Les actes annulés...216

2. La nullité erga omnes dans le cadre de l’instruction...217

3. La « cancellation » ou nullité partielle d’un acte...218

4. La réfection des actes annulés...218

5. Le sort des actes annulés...218

F. Sixième principe : La preuve irrégulière déposée par un particulier n’est pas susceptible d’annulation...219

G. Analyse de la sanction des irrégularités touchant au respect de la vie privée...220

1. Introduction...220

2. Le principe de dignité...220

3. Le principe de proportionnalité...221

a- Définition...221

b- Principe de proportionnalité, perquisition et nullité...221

c- Extension de la notion de perquisition...223

1° Tout espace habitable...223

2° La question de la fouille d’un véhicule...223

3° La fouille corporelle...224

d- Principe de proportionnalité, écoutes téléphoniques et nullité...225

e- Principe de proportionnalité, mesures de sonorisation ou de fixation d’images et nullité....225

f- Principe de proportionnalité et autres mesures intrusives dans la vie privée...225

4. Le principe de loyauté...226

III. Appréciation critique du système français...228

A. Un système idéal ?...228

B. Un système fondé sur le principe de l’exclusion de la preuve irrégulière, concrètement limité par la nécessité d’un grief dans le chef de la personne concernée...231

C. Quelques pistes de réflexion...231

QUATRIÈME PARTIE...233

LE SYSTÈME EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES...233

Abréviations... 234

I. Les spécificités de la procédure pénale anglaise...235

A. Le choix du système anglais et gallois...235

B. Pourquoi un préalable sur la procédure pénale anglaise et galloise en général ?...235

C. Approche du système anglais par la présentation de quelques acteurs judiciaires de la procédure pénale anglaise...235

D. Les sources de la procédure pénale...240

1. L’absence de codification et l’importance de la jurisprudence...240

2. Les Acts of Parliament...240

3. Les conséquences sur une étude comparée avec la procédure pénale belge...241

E. La phase préalable au procès pénal...242

1. L’organisation des services de police...242

2. Les pouvoirs d’investigation et de poursuites des services de police...242

3. Le PACE...242

4. L’intervention du Crown Prosecution Service (CPS)...243

5. Le rôle limité de la victime dans la procédure pénale, avant et pendant le procès...243

F. Le procès pénal...244

1. Les juridictions compétentes...244

2. La procédure...245

(6)

a- Le Guilty plea...245

b- Le déroulement de la procédure...246

G. Les spécificités de la procédure pénale anglaise - conclusions...248

1. Une séparation claire entre les fonctions d’enquêter et de juger...248

2. Deux étapes préalables aux poursuites...249

3. Le droit de la preuve : l’admissibilité perçue sous deux angles...251

4. Un système essentiellement accusatoire...252

II. La question de l’exclusion des preuves irrégulièrement obtenues...254

A. Avant le PACE...254

B. L’article 78 du PACE...260

1. L’origine de la loi...260

2. Les articles 76, 78 et 82 (3) du PACE...260

3. Le texte de l’article 78...261

4. L’application de l’article 78...263

a- Un champ d’application général...263

b- Un plus grand pouvoir d’exclure dans le chef du juge...263

c- Un pouvoir discrétionnaire d’admettre ou non la preuve illégale ?...264

d- L’existence d’un lien entre l’irrégularité et la preuve...265

e- Un seul critère justifiant une possible exclusion : l’équité du procès ...265

f- Seules les irrégularités significatives et substantielles sont susceptibles d’aboutir à l’exclusion d’une preuve...266

g- Les formalités garantissant le droit à la vie privée n’impliquent pas de violation du droit à un procès équitable et ne sont pas susceptibles d’entraîner l’exclusion de la preuve irrégulièrement obtenue.267 h- Une analyse concrète de tous les éléments en guise d’appréciation de l’équité de la procédure dans son ensemble...268

i- L’absence de règles générales...269

j- Le critère du Wednesbury unreasonableness...269

k- La nécessité d’une décision « voire dire » dans le cadre de la procédure devant la Crown court. 270 l- La charge de la preuve de l’iniquité de la procédure...270

5. Le fondement de l’article 78 du PACE : une interprétation largement en faveur du reliability principle...271

6. Les formalités analysées par la jurisprudence pour déterminer si leur violation est susceptible d’avoir une incidence sur l’équité de la procédure...275

a- La torture – exclusion systématique de la preuve obtenue à sa suite...275

b- Les formalités relatives aux déclarations auto-incriminantes...275

c- Les écoutes téléphoniques et écoutes directes...277

d- Les opérations undercover...279

e- Les formalités relatives à l’ « identification evidence » ...280

f- Les formalités relatives au prélèvement d’un échantillon ADN du suspect...281

g- Les perquisitions...283

h- Conclusions...283

7. Les conséquences de l’exclusion d’une preuve sur pied de l’article 78 : entre nullité et prohibition de valeur probante...284

C. L’article 76 du PACE – Deux tests d’admissibilité spécifiques aux aveux...286

1. Premier paragraphe...286

2. Deuxième paragraphe...287

3. Troisième paragraphe...288

4. Quatrième paragraphe...288

5. Cinquième et sixième paragraphes...289

6. Huitième paragraphe...290

7- Conclusions quant à l’article 76 – interaction avec l’article 78...291

D. Un pouvoir d’exclusion des preuves régulièrement obtenues : l’article 82(3) du PACE...292

(7)

E. L’abus de procédure : un pouvoir d’exclusion des preuves par le juge, pour des motifs

indépendants de l’article 78 du PACE...293

F. L’analyse critique de la doctrine...296

III. Conclusions suite à l’étude du système anglais et gallois...304

A. L’influence de la solution anglaise et galloise sur le droit belge...304

B. Le droit anglais : une culture différente...305

C. Le critère de l’atteinte à la fiabilité de la preuve : une transposition inadéquate...306

D. Une discretion pour le juge anglais, une interdiction pour le juge belge...306

E. Une interprétation plus large du droit de ne pas s’auto-incriminer en droit anglais...307

F. L’absence de revendication du fondement des principes tant en droit anglais qu’en droit belge. 308 G. Conclusions...310

CINQUIEME PARTIE...311

VUE D’ENSEMBLE DE QUELQUES AUTRES PAYS...311

I. Le choix d’une classification...312

II. Les systèmes fondés sur le principe d’exclusion de la preuve irrégulièrement obtenue... 315

A. Les pays membres de l’Union européenne...315

1. L’Allemagne...315

a- Aperçu de la procédure pénale alemande...315

b- L’origine du choix de l’exclusion : “protective principle” préféré au “disciplinary principle”. 316 c- Un cas d’exclusion légale...317

d- L’exclusion jurisprudentielle en raison d’une illégalité...318

e- L’exclusion jurisprudentielle fondée sur la protection du droit à la vie privée...319

f- Une règle d’exclusion et non de nullité...321

g- Conclusions...321

2. L’Espagne...323

a- Aperçu de la procédure pénale espagnole...323

b- De la prééminence du Truth-finding au principe légal de l’exclusion de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux...323

c- Une règle d’exclusion et non de nullité...324

d- L’exclsuion des preuves dérivées : des limites équivalente au système américain...324

e- Une tendance à une plus grande discrétion du juge...325

f- L’exclusion ne peut être sollicitée que par la victime de l’irrégularité...326

g- L’article 238 du LOPJ : un principe de nullité ...326

h- Conclusions...327

3. La Grèce...328

a- Aperçu de la procédure pénale grecque...328

b- L’exclusion automatique, absolue et constitutionnelle de toute preuve obtenue à la suite d’une violation du droit à la vie privée...328

c- L’exclusion automatique de toute preuve obtenue à la suite de la commission d’une infraction. 332 d- Un choix de « protective principle » teinté d’un brin de « disciplinary principle » ...333

e- La nullité des déclarations obtenues en violation des droits de la défense...333

f- Conclusions...334

4. L’Irlande...335

a- Bref rappel du contexte irlandais...335

b- Aperçu de la procédure pénale irlandaise...335

c- Le sort de la preuve irrégulière...336

(8)

d- L’affirmation d’une règle d’exclusion postérieure à l’indépendance de l’Irlande...337

e- Le « protective principle » ...338

f- Conclusions...339

5. L’Italie...340

B. Les pays membres du Conseil de l’Europe non-membres de l’Union européenne...343

1. La Suisse...343

a- Le principe de liberté de la preuve...343

b- Le principe de l’utilisation des preuves licites...343

c- La distinction entre les moyens de preuve et les mesures de contrainte...345

d- Les preuves irrégulières absolument inexploitables...346

e- Les preuves irrégulières relativement inexploitables...348

f- Les preuves irrégulièrement recueillies par les particuliers...350

g- Les preuves obtenues en violation d’une prescription d’ordre sont exploitables...351

h- Les preuves dérivées...352

i- Conclusions...352

2. La Turquie...353

C. Les pays extérieurs au Conseil de l’Europe : les États-Unis...356

1. Aperçu du système pénal américain...356

2. Le choix de l’exclusion en application du « disciplinary principle »...358

3. La règle de l’exclusion et ses limites...360

a- The fruits of the poisonous Tree...360

b- Les preuves dérivées qui auraient été inévitablement découvertes...360

c- Les personnes susceptibles de solliciter l’exclusion de la preuve illicite...361

d- « The good faith Exception ». ...362

4. L’exclusion des preuves obtenues en violation du droit à la vie privée...362

5. L’exclusion des preuves obtenues à la suite d’un interrogatoire illégal...364

a- Les aveux involontaires...364

b- Le paradigme Miranda et l’admissibilité des preuves dérivées...364

c- Le droit d’être assisté d’un avocat pendant un interrogatoire...365

6. Conclusions...366

III. Les systèmes fondés sur la discrétion du juge d’exclure la preuve irrégulièrement obtenue...368

A. Les pays membres de l’Union européenne...368

1. L’Ecosse...368

a- Brève présentation de la procédure pénale écossaise...368

b- La preuve irrégulière ne peut être admise que si l’irrégularité est excusée...368

c- Le défaut de cohérence et de fondement du système mise en place...369

d- L’évolution vers le seul critère de l’équité du procès...370

e- Conclusion...371

2. Les Pays-Bas...372

a- Aperçu de la procédure pénale hollandaise...372

b- Deux motifs d’exclusion d’une preuve...373

c- L’article 359a du Nederlands Wetboek of Strafvordering ...373

d- Les conditions d’application du pouvoir octroyé au juge de sanctionner une irrégularité sur pied de l’article 359a...374

1° Un pouvoir et non une obligation...374

2° Le choix auquel le juge a accès...374

3° Les conditions pour pouvoir sanctionner une irrégularité...375

4° Le critère de l’intérêt que sert le droit violé...375

5° Le critère de la gravité de la violation constatée...376

6° Le dommage causé par la violation constatée...376

e- L’irrecevabilité des poursuites...376

f- L’exclusion de la preuve...376

g- La réduction de la peine...377

(9)

h- La preuve dérivée...378

i- Conclusions...378

B. Les pays extérieurs au Conseil de l’Europe...379

1. L’Australie...379

2. Le Canada...382

a- Brève présentation de la procédure pénale canadienne...382

1° Un système fondé sur le droit anglais...382

2° Les sources de la procédure pénale...382

3° Les autorités d’enquête et de poursuites...384

4° Quelques autres particularités propres au droit anglo-saxon...385

b- Approche historique de la sanction procédurale des irrégularités dans la collecte de la preuve en droit canadien...386

c- L’article 24 (1) : le recours indemnitaire en cas de violation de la Charte canadienne des droits et libertés devant le tribunal des infractions pénales...387

d- L’article 24 (1) de la Charte – le critère du discrédit pour l’administration de la justice ...388

1° Les conditions à l’inadmissibilité d’une preuve irrégulière...388

2° La gravité de la conduite attentatoire de l’Etat...390

3° L’incidence de la violation sur les droits de l’accusé garantis par la Charte...393

4° L’intérêt de la société à ce que l’affaire soit jugée au fond...393

e- Les preuves dérivées...395

f- Conclusions...395

3. La Nouvelle Zélande...397

SIXIEME PARTIE... 399

ANALYSE COMPARATIVE...399

I. La vocation du tableau comparatif...400

II. L’élaboration de deux tableaux...400

III. La structure des tableaux...401

A. La source de la règle...401

B. Le fondement du système...401

C. Principe d’exclusion ou d’admissibilité de la preuve irrégulière...401

D. L’automaticité de la règle d’exclusion...402

E. Le pouvoir d’appréciation du pouvoir judiciaire...402

F. Le demandeur de la sanction...402

G. L’exclusion de la preuve non pertinente...403

H. La forme d’exclusion...403

I. La sanction de la preuve irrégulièrement obtenue par un particulier...403

J. L’existence d’autres sanctions procédurales...403

IV. Les tableaux comparatifs...404

IV. Commentaires...405

A. L’absence d’uniformité au sein de l’Union européenne...405

1. Les divergences...405

2. Les exceptions qui atténuent ces divergences...407

B. L’absence de cohérence entre les pays de même tradition juridique...408

C. La source de la règle...409

D. Le fondement du système...409

E. Le principe d’exclusion ou d’admissibilité de la preuve irrégulière...410

F. L’automaticité de l’exclusion...410

G. La discrétion du pouvoir judiciaire...411

H. Les critères pris en considération...411

I. La règle suivant laquelle il n’y a pas de nullité sans grief...411

(10)

V. En conclusions...412

A. Un système isolé de refus d’exclusion de la preuve irrégulière...412

B. La nécessité de réaffirmer le principe d’exclusion ?...412

C. Un nécessaire pouvoir d’appréciation au détriment de la sécurité juridique ?...413

D. La difficulté de fixer des critères d’appréciation stricts...413

SEPTIEME PARTIE...414

CONCLUSIONS GÉNÉRALES :...414

PROPOSITION D’UNE SOLUTION NATIONALE ÉQUILIBRÉE...414

I. Introduction... 414

II. Les fondements légitimes retenus...416

A. La nécessité de définir le fondement des règles...416

B. Le privilège de la preuve pertinente...418

1. Le principe...418

2. L’intérêt d’insérer un contrôle de pertinence de la preuve préalable au procès pénal ?419 3. L’importance de l’issue du procès pénal comme justification de l’absence de sanction procédurale des prescriptions d’ordre et dans l’élaboration d’un critère de proportionnalité419 C. La confiscation de la preuve irrégulière...420

1. Le principe...420

2. La confiscation de la preuve dans le système actuel...420

3. La confiscation de la preuve dans le système proposé...421

D. La sanction protectrice ou réparatrice du droit de l’accusé...422

1. Le principe...422

2. La protection de l’accusé, par l’exclusion de la preuve irrégulière, dans le modèle proposé 423 E. La fonction protectrice du droit de tout citoyen...424

1. Le principe...424

2. La protection du droit, par l’exclusion de la preuve irrégulière, dans le modèle proposé424 F. La sauvegarde de l’intégrité de la Justice...426

1. Le principe...426

2. Le critère du discrédit de la Justice dans le système préalable à Antigone...426

3. Le critère de l’intégrité de la Justice dans le modèle proposé...427

III. Le modèle proposé...428

A. Introduction...428

B. L’objet de l’exclusion...430

C. La torture et le traitement inhumain et dégradant – exclusion automatique de la preuve irrégulière...431

D. Les autres atteintes aux droits et principes essentiels...433

1. Le principe de l’exclusion de la preuve irrégulière...433

2. Les cas d’exclusion automatique...434

a- La justification...434

b- Les cas d’exclusion...434

c- Le principe...435

d- L’étendue de l’exclusion – les preuves dérivées...435

e- L’exclusion est indépendante de la personne qui a été victime de la violation...436

3. Les cas d’exclusion régulés par le juge...436

a- Le principe est l’exclusion de la preuve irrégulière...436

b- L’exception d’admissibilité et les critères d’appréciation du juge...437

E. L’atteinte au droit à un procès équitable : l’irrecevabilité des poursuites...439