BILAN DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

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BILAN DU LOGEMENT

LOCATIF SOCIAL

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La Ville d’Annecy disposait en 2020, de 13 333 logements locatifs sociaux, soit 20,58% du parc de résidences principales. Afin d’offrir des logements abordables au plus grand nombre, les efforts dans la construction de logements aidés se poursuiventÊ: près de 300 logements locatifs sociaux ont été livrés en 2020, en nette augmentation par rapport à l’année précédente et ce, en dépit du contexte sanitaire.

L'attribution en 2020 de 751 logements sur les 6674 dossiers déposés par les ménages, démontre pourtant la demande toujours très importante à laquelle la Ville doit faire face.

La construction de nouveaux logements sociaux est donc une priorité, qui doit permettre de proposer aux citoyens une offre importante de logements correspondant à leurs revenus. Dans le même temps, la Ville souhaite également inscrire la construction dans une approche qualitative et prenant en compte l’amélioration du cadre de vie.

En 2020 d’ailleurs, le premier motif de demande d’un logement social tel que formulé par les ménages, concerne la surface jugée trop petite du logement occupé jusqu’alors. Il s’agit aussi d’adapter la taille des logements à la réalité de la demande, les familles, familles monoparentales et recomposées représentant aujourd’hui la majeure partie des dossiers déposés.

La Ville est également soucieuse d'offrir des logements répondant à des besoins spécifiques et s'implique pour cela dans la construction de résidences sociales, de logements d’insertion, de logements étudiants ou destinés aux nouveaux arrivants.

Pour parvenir à une offre la mieux adaptée possible, la Ville est particulièrement vigilante à la qualité apportée tant dans l'apparence de la construction que dans les aménagements et services associés aux logements sociaux qu’elle propose. Elle est ainsi déterminée à répondre mieux à la demande communale, avec une offre variée permettant de structurer et faciliter le parcours résidentiel des citoyens au fil des années et de l’évolution de leurs projets. Le service logement s’emploie également à améliorer son accueil afin de conseiller et d’accompagner

les demandeurs de logement dans leurs démarches.

EDI TO

01. CARTE D’IDENTITÉ P. 4

02. LES PRINCIPAUX OBJECTIFS ET CHIFFRES DU LOGEMENT SOCIAL P. 8

03. LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL P. 10

04. LA CONSTRUCTION ET L’OFFRE P. 14

05. LES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL P. 20

06. L’HEBERGEMENT P. 24

07. L’INSERTION PAR LE LOGEMENT P. 28

SOMMAIRE

LA VILLA SAINT LAURENT - ANNECY-LE-VIEUX

En couverture : LES AQUARELLES ANNECY

François Astorg Maire d’Annecy

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01. CARTE

D’IDENTITÉ

Définition de ménage : un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement.

Un ménage peut être composé d’une seule personne.

Source : Insee RP 2017

Au 1er janvier 2021, la commune nouvelle d’Annecy compte 131 481 habitants. Elle représente 63% de la population du Grand Annecy.

Elle se classe en 29ème position au niveau national et 6ème au niveau régional.

Par rapport à 2016 (recensement 2013), sa croissance démographique annuelle est de 1,05%

soit 1 300 habitants supplémentaires par an.

La croissance du Grand Annecy est de 1,18% (+ 2 270 habitants/an) et celle du Département est de 1,22% (+ 9 400 habitants/an).

COMPOSITION FAMILIALE

01. CARTE D’IDENTITÉ

Ménages 44 % d’une personne Couple 24 %

sans enfant Couple 21 % avec enfant(s)

Famille 9 % monoparentale

2 % Autres ménages sans famille

CATÉGORIE

SOCIO-PROFESSIONNELLE

Retraités

Professions intermédiaires Employés

Autres personnes sans activité professionnelle

Cadres et professions intellectuelles supérieures Ouvriers

Artisans, commerçants, chefs d’entreprise

26 % 17 % 17 % 14 % 12 % 11 % 3 %

Source :

Taux de chômage (source : Direccte - 2ème trimestre 2019) : 5,4% pour le bassin annécien, 6,2% à l’échelle départe- mentale et 8,9% en France.

Revenus – médiane du revenu disponible par unité de consom- mation : 24 170€

(Grand Annecy : 25 620€)

Nous constatons que les couples

avec ou sans enfant(s) représentent 45%

des habitants. En rajoutant les familles monoparentales, on enregistre 54%

de ménages composés de deux personnes et plus.

Les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers représentent 45%

des habitants d’Annecy.

La part des retraités est de 26%, et 14% sont sans activité professionnelle.

Enfin, 12% sont des cadres supé- rieurs, et 3% sont des artisans, commerçants, chefs d’entreprise.

Revenu fiscal de référence en 2020 à l’échelle du Grand Annecy : 3 communes ont un revenu fiscal de référence supérieur à 50 000 €, 14 entre 40 et 50 000€, 13 entre 30 et 40 000€ et 4 inférieur à 30 000€.

Avec un revenu fiscal de 33 136€, Annecy se situe à la 29ème place sur les 34 communes du Grand Annecy. Cette place s’explique par son rôle de ville centre.

Annecy se situe entre 30 et 40 000 euros du Revenu Fiscal de Référence, seulement 59 % des foyers fiscaux sont imposés.

Par rapport aux deux années précédentes, ces données sont relativement stables.

Communes Revenu par

foyer fiscal Rang Nombre de foyers

fiscaux

Nombre de foyers

fiscaux imposés

Taux de foyers fiscaux imposés

antérieurRang

Veyrier-du-Lac 85 071 € 1 1 336 928 69% 9

Menthon-Saint-Bernard 65 481 € 2 1 060 756 71% 2

Bluffy 51 776 € 3 202 141 70% 7

Sévrier 49 138 € 4 2 381 1 660 70% 8

Saint-Jorioz 47 515 € 5 3675 2 469 69 14

Quintal 47 498 € 6 621 435 70% 6

Villaz 46 774 € 7 1 740 1 239 71% 3

Nâves-Parmelan 46 205 € 8 501 375 77% 1

Charvonnex 46 034 € 9 723 482 67% 17

Talloires-Montmin 45 185 € 10 1291 859 67% 18

Argonay 44 326 € 11 1866 1183 63% 28

Groisy 42 770 € 12 2128 1386 65% 22

Fillière 41 847 € 13 5 222 3367 64% 25

Epagny Metz-Tessy 41 815 € 14 4 576 2962 65% 24

Chainaz-les-Frasses 41 815€ 15 4576 2962 65% 13

Chavanod 40 482 € 16 1 420 984 69% 10

Cusy 40 087 € 17 920 617 67% 15

Chapeiry 39 719 € 18 532 376 71% 4

Viuz-la-Chiésaz 39 634 € 19 709 487 69% 11

Duingt 38 642 € 20 585 395 68% 12

Poisy 37 711 € 21 4 591 3 042 66% 19

Mûres 37 593 € 22 458 322 70% 5

Montagny-les-Lanches 37 533 € 23 400 256 64% 26

Héry-sur-Alby 35 670 € 24 538 342 64% 27

Saint-Eustache 35 457 € 25 284 185 65% 21

Gruffy 34 324 € 26 824 542 66% 20

Saint-Sylvestre 34 322 € 27 326 212 65% 23

Entrevernes 33 466 € 28 109 73 67% 16

Annecy 33 136 € 29 80 249 46 993 59% 32

Alby-sur-Chéran 32 364 € 30 1 379 842 61% 30

Allèves 29 633 € 31 214 121 57% 34

Leschaux 29 485 € 32 199 124 62% 29

Saint-Félix 29 450 33 1 312 799 61% 31

La Chapelle-Saint-Maurice 25 885 34 69 40 58% 33

REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE EN 2020 À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION

DU GRAND ANNECY

(4)

>>ZOOM<<

Profil des locataires du parc social

Composition familiale :

> 35% des personnes isolées

> 22% de familles monoparentales

> 11% de familles nombreuses (3 enfants et plus) Age des occupants du parc social :

> Moins de 18 ans : 28,5%

> Entre 18 et 24 ans : <10%

> Entre 25 et 64 ans : 49,1%

> Plus de 65 ans : 12,5%

Les locataires ayant emménagé récemment (de moins de 2 ans) sont plus pré- caires : ils ont des ressources moins importantes que l’ensemble du parc (51%

des locataires ont des ressources en dessous des plafonds PLAI et 46% d’entre eux bénéficient d’aides au logement contre 38% de l’ensemble des locataires du parc social).

46% des locataires du parc social ont des ressources en dessous des plafonds PLAI. Près de la moitié des locataires ont un emploi et moins de 10% d’entre eux sont au chômage.

Source : Occupation du Parc Social OPS2018

Définition plafonds de ressources : PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration.

Correspond à 60% des plafonds de ressources HLM Exemple : 11 478€ pour une personne seule ; 22 376€ pour un ménage de 4 personnes PLUS : Prêt Locatif à Usage Social.

Correspond à 100% des plafonds de ressources HLM Exemple : 20 870€ pour une personne seule ; 40 462€ pour un ménage de 4 personnes PLS : Prêt Locatif Social.

Correspond à 130% des plafonds de ressources HLM Exemple : 27 131€ pour une personne seule ;

52 601€ pour un ménage de 4 personnes.

LOGEMENTS :

On comptabilise 70 905 logements : 62 218 sont des résidences principales (dont 13 333 logements locatifs sociaux), 4 232 sont des résidences secondaires et 4 455 sont des logements vacants.

6 % Logement vacant Résidence 6 %

secondaire

Résidence principale 88 %

L‘ENNECY - ANNECY

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En 2020, les objectifs du PLH 2020-2025 du Grand Annecy :

L’Etat fixe des objectifs pour les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU ; elles ont l’obligation d’atteindre 25% de logements locatifs sociaux. Pour chaque période triennale, un objectif de production est défini.

Période

triennale Objectif

triennal Objectif

par an Programmation

2017-2019 Programme

par an

Taux de réalisation prévisionnel

2020-2022 1 397 466 418 459 89,6 %

Pour la période triennale 2020-2022, la commune d’Annecy doit produire 1 397 logements locatifs sociaux soit 466/an. Cet objectif est supérieur à celui de la période triennale précédente qui était de 354/an.

Malgré une augmentation de son objectif annuel de plus de 100 logements pour la période 2020-2022, Annecy atteint 90% de son objectif annuel. Pour cette période, la programmation est, et pourrait être, perturbée au regard du contexte sanitaire exceptionnel de l’année 2020.

ÉVOLUTION DU TAUX DE LOGEMENTS SRU

Année

inventaire Résidences principales

Logements correspondant

à l’obligation SRU

Logements locatifs sociaux

Logements locatifs sociaux manquants pour atteindre 25%

Taux de logements locatifs sociaux au

01/01/2020

2017 61 851 15 462 12 388 3 074 20,03%

2018 62 428 15 607 12 712 2 895 20,36%

2019 63 449 15 874 13 080 2 794 20,60%

2020 64 796 16 199 13 333 2 866 20.58%

Le nombre de logements locatifs sociaux reste en hausse constante. Pour autant, le nombre de résidences principales ayant fortement augmenté, la proportion de logements sociaux par rapport aux résidences principales diminue légèrement.

LES OBJECTIFS DE PRODUCTION DU PLH DE L’AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY

02. LES PRINCIPAUX OBJECTIFS ET CHIFFRES DU LOGEMENT SOCIAL

LES OBJECTIFS DE L’ETAT

Définition – article 55 de la loi Solidarités et Renouvellement Urbains (SRU)

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes de plus de 3500 habitants, situées dans une agglomération (au sens de l’INSEE) ou un EPCI de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, d’atteindre 25% de logements locatifs sociaux dans leur parc de résidence principale.

02. LES PRINCIPAUX

OBJECTIFS ET CHIFFRES DU LOGEMENT SOCIAL

Source : DDT74

Source :

DDT 74 – Inventaire SRU 2017, 2018, 2019 et 2020 Source:

Agglomération du Grand Annecy (2020-2025)

Commune Nombre de logement

/an

Dont accession

abordale

Dont locatif social

Annecy 1000 200 400

Agglomération

du Grand Annecy 1623 330 612

LA MINAUDIERE- PRINGY

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03. LA DEMANDE DE LOGEMENT

LOCATIF SOCIAL

46% de la demande à moins d’un an d’ancienneté.

20% des demandes sur Annecy ont une ancienneté de plus de 36 mois (délai anormalement long dans le département de la Haute-Savoie). 15% pour l’ensemble des demandes en Haute-Savoie.

ANCIENNETÉ DE LA DEMANDE

< 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans 6 à 9 ans

> 10 ans

3092 1484

756 421 311

529 81

03. LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DE LA DEMANDE

Sur les demandes hors mutation,

72% des demandes proviennent de ménages habitant déjà à Annecy.

Cette part est beaucoup plus importante que les années précédentes

(en 2019 : 62%, en 2018 : 60%).

03. LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL Source :

SNE PLS.ADIL74 Fin décembre 2020

6 674 ménages ont fait une demande, en premier choix, de logement locatif social à Annecy à la fin de l’année 2020. Cette année affiche une légère diminution directement liée au contexte sanitaire.

NOMBRE DE DEMANDES

2017 2018 2019 2020

7232

8107 8220 8177

6646 6737 6791 6674

Part importante des personnes seules : 51% des ménages sont composés de 2 personnes et plus, contre 49%

des personnes seules

La part des couples, avec enfant(s) (dont familles monoparentales) et sans enfant, correspond à 51% de la demande. L’autre moitié des demandeurs est une personne seule.

Cette composition familiale reste stable ces 3 dernières années.

49 % 20 %

10 % 21 %

Personne seule

Couple sans enfant Couple avec

enfant(s) Familles monoparentales

COMPOSITION FAMILIALE

1 Personne 49 %

19 % 2 Personnes 3 Personnes 13 %

4 Personnes 9 %

5 Personnes 10 % et plus

TAILLE DES MÉNAGES ÂGE DU DEMANDEUR

39 % 14 %

38 % 25 - 39 ans + de 60 ans 9 %

- de 25 ans

40 - 59 ans

Une grande part des demandeurs ont entre 25 et 39 ans (39%).

Les plus de 60 ans représentent 14%

de la demande (dont 2%

de plus 75 ans).

Annecy CA du Grand Annecy

Comme les années précédentes, plus de 30% de ces demandeurs sont déjà locataires dans le parc social et souhaitent une mutation de logement au sein du parc HLM.

(7)

61% des demandeurs ayant déclaré leurs ressources ont des revenus inférieurs ou égaux au plafond PLAI soit 4 054 demandeurs.

640 demandeurs ont des ressources supérieures PLUS soit 9.6%

des demandeurs ayant déclaré ses ressources.

Lecture : pour prétendre à un logement PLAI, une personne seule doit avoir des ressources inférieures à 11 478€ par an.

Pour une famille de 4 personnes, leurs ressources doivent être inférieures à 40 462€ par an pour prétendre à un logement PLUS.

RESSOURCES ET ACTIVITÉS DES DEMANDEURS

Source : Légifrance

PLAI PLUS PLS

1 personne seule 11 478 € 20 870 € 27 131 €

2 personnes 16 723 € 27 870 € 36 231 €

3 personnes 20 110 € 33 516 € 43 571 €

4 personnes 22 376 € 40 462 € 52 601 €

5 personnes 26 180 € 47 599 € 61 879 €

6 personnes 29 505 € 53 644 € 69 737 €

par personne

supplémentaire 3 291 € 5 983 € 7 778 €

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR L’ANNÉE 2020 POUR PRÉTENDRE À UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

Logement trop petit Sans logement propre Logement trop cher Handicap

Rapprochement travail/ mutation/

mobilité professionnelle Divorce, séparation Logement repris

Rapprochement / regroupement familial Logement non habitable (iinsalubre, etc) Autre motif

Problème environnement/voisinage Décohabitation / futur couple Logement trop grand Violences familiales Procédure d’expulsion Rapprochement services Démolition

Assistante maternelle Propriété en difficulté Non renseigné

1

3. LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL^er

MOTIF DE LA DEMANDE

Méthodologie : Les demandeurs peuvent inscrire au maximum 3 motifs par ordre de priorité.

Le graphique ci-dessous prend en compte uniquement le premier motif des demandeurs.

1203 1118 1056

466 404

378 275

220 205 171 158 157 152 109

79 53

46 27

13 7

TYPOLOGIE DES LOGEMENTS DEMANDÉS

25 % T3 17 % T4

T5et+ 3 % 19 % T1

36 % T2

Méthodologie : les demandeurs peuvent indiquer deux typologies. La typologie indiquée correspond à la plus petite typologie demandée (exemple : pour un ménage demandant un T1 ou un T2, sera pris en compte le T1)

En corrélation avec la composition familiale, les petits logements sont demandés pour 56%, les T3 pour 25%

et les T4/T5 pour 20%.

Les typologies recherchées évoluent peu durant ces trois dernières années.

LES AQUARELLES - ANNECY

Le motif logement trop petit est le plus déclaré cette année, passant devant sans logement et logement trop cher ».

Cela peut s’expliquer par les confinements survenus en 2020.

(8)

04. LA CONSTRUCTION ET L’OFFRE

LES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FINANCÉS PAR LA VILLE D’ANNECY EN 2020

04. LA CONSTRUCTION ET L’OFFRE LE TRIANGLE D’OR

En 2020, la Ville a financé 371 logements locatifs sociaux contre 292 en 2019. La participation moyenne de la Ville aux opérations de logements locatifs sociaux est de 4 489 € par logement.

> Halpades : 180 LLS soit 49%

> Haute Savoie Habitat : 142 soit 38%

> 3F IRA : 26 soit 7%

> SA Mont Blanc : 15 soit 4%

> CDC Habitat : 8 soit 2%

Bailleur Nom

de l’opération Adresse

de l’opération Date de la

délibération Nbre de

logements Montant de la délibération

Halpades Aériane Boulevard Costa

de Beauregard 12/10/2020 26 142 627 €

Halpades Cap West Rues G. Pompidou

et Jean Baud 12/10/2020 4 16 330 €

Halpades Clos des Saules 2 impasse des Saules 12/10/2020 7 27 942 €

Halpades Ecoquartier – Parc

Des Toriolets 18 avenue du Stade 12/10/2020 57 292 223 €

Halpades Empreinte 10 route de Frangy 12/10/2020 32 166 749 €

Halpades Pré des Sens Rue Jean Baud 12/10/2020 4 14 098 €

Halpades Grand Angle Bâti-

ment G et I 21 rue du Bois Gentil 14/12/2020 50 262 975 € Haute Savoie Habitat Le Bocage 4 allée de la Marjolaine 12/10/2020 3 8 588 € Haute Savoie Habitat Le Septuor 7 route de Vignières 12/10/2020 5 13 954 €

Haute Savoie Habitat L’Insolite Boulevard Taine 12/10/2020 10 31 381 €

Haute Savoie Habitat CHRS – boulevard

Du Fier 55 boulevard du Fier 12/10/2020 60 150 000 €

Haute Savoie Habitat Urban Lodge Route de Sacconges 12/10/2020 15 71 638 € Haute Savoie Habitat Grand Angle

Bâtiment H 21 rue du Bois Gentil 14/12/2020 38 208 959 € Haute Savoie Habitat Grand Angle Bâti-

ment G 21 rue du Bois Gentil 14/12/2020 11 47 272 €

3F IRA ID Nature 47 rue Jean Baud 12/10/2020 19 88 911 €

3F IRA Le Serenity 19 rue Antoine de Saint

Exupéry 14/12/2020 7 17 313 €

SA Mont Blanc Cristal Bay 8-10 impasse du

Ruisseau 14/12/2020 6 22 992 €

SA Mont Blanc Le Valentin 18-20 rue du Printemps 14/12/2020 9 29 520 €

CDC Habitat L’Open 16 rue du Jourdil 14/12/2020 8 52 057 €

TOTAUX 371 1 665 529 €

(9)

>>ZOOM<<

Subventions des logements locatifs sociaux

PLAI Pour 15% de la surface totale de l’opération : 150€/m² de surface utile Pour la surface restante de PLAI : 70€/m² de surface utile

PLUS 70€/m² de surface utile

PLS 30€/m² de surface utile _{Source :}

Ville d’Annecy

290 logements ont été livrés à Annecy en 2020 soit 37% de plus qu’en 2019.

Les logements livrés sont répartis de la manière suivante : 49% sont des PLUS, 29% des PLAI et 22% des PLS.

LOGEMENTS MIS EN SERVICE EN 2020

04. LA CONSTRUCTION ET L’OFFRE

Source : Ville d’Annecy

Commune

déléguée Bailleur

social Opération TOTAL PLUS PLAI PLS

Annecy Halpades Le Légend 29 16 7 6

Annecy Halpades L’Enecy 20 11 5 4

Annecy-LeVieux Halpades Les Aquarelles 53 25 17 11

Seynod Halpades L’Essen’Ciel 16 9 4 3

Pringy Halpades Le Praz du Fier 20 9 6 5

Pringy Halpades La Minaudière 14 7 4 3

Annecy-LeVieux Haute-Savoie

Habitat Les Aquarelles 38 18 11 9

Seynod Haute-Savoie

Habitat Champ de la

Taillée 59 27 18 14

Annecy Poste Habitat

Rhône Alpes Triangle d’Or 22 11 6 5

Annecy-LeVieux SA Mont Blanc Cristal Bay 6 2 2 2

Annecy le Vieux SA Mont Blanc Le Valentin 9 3 3 3

Annecy le Vieux 3F IRA La Villa Saint

Laurent 4 3 1

Total 290 141 84 65

LE LÉGEND- ANNECY

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Le parc social existant d’Annecy comptabilise 13 333 logements locatifs sociaux dont 12 355 logements sociaux ordinaires, 974 équivalents-logements (foyers, centre d’hébergement, etc.) et 4 terrains familiaux locatifs (désormais comptabilisés dans l’inventaire SRU).

LE PARC SOCIAL EXISTANT : LA RÉPARTITION DE L’OFFRE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU 01/01/2020

source : DDT74

Inventaire SRU 2020

PLAI PLUS PLS Terrain fami-

lial

locatif TOTAL part du parc social

Haute-Savoie Habitat 341 4 464 281 5 086 38,1%

SA HLM Halpades 261 3 251 263 3 775 28,3%

SA HLM Mont-Blanc 71 679 116 866 6,5%

CDC Habitat Social 62 601 72 735 5,5%

ADOMA 385 385 2,9%

SEMCODA 31 204 128 363 2,7%

Grand Annecy - 202 97 4 303 2,3%

SA HLM Immobilière 3F 27 222 15 264 2,0%

ARPEGE - 211 - 211 1,6%

CROUS - 174 - 174 1,3%

ICF Sud Est Méditerranée 22 99 24 145 1,1%

Foncière Logement - 32 90 122 0,9%

SOLIHA 76 9 - 85 0,6%

Association « La Tournette » 23 52 - 75 0,6%

Association Foyer Annécien de Jeunes Travailleurs 75 75 0,6%

AATES 30 28 14 72 0,5%

IDEIS - 58 - 58 0,4%

Privé - 48 7 55 0,4%

Association Pré St Jean - 51 - 51 0,4%

GAÏA 48 48 0,4%

Association Hospitalière St François - 46 - 46 0,3%

SOLLAR 4 39 - 43 0,3%

SA HLM des régions du Sud-Est - 42 - 42 0,3%

Poste Habitat Rhône Alpes 10 21 7 38 0,3%

Association ADIMC ANNECY - 33 4 37 0,3%

FJT NOVEL - 33 - 33 0,2%

Fondation le Parmelan - 32 - 32 0,2%

Habitat et Humanisme 26 4 - 30 0,2%

Fédération compagnonnique des métiers du Bâtiment des pays de Savoie 27 - - 27 0,2%

ERILIA 2 19 - 21 0,2%

Association AAPEI - L’Epanou - 16 - 16 0,1%

CCAS CRAN GEVRIER 11 11 0,1%

Association Avenir Paroissial Joseph des Fins 5 5 0,0%

CHRS St-François 4 - 4 0,0%

TOTAL 1 536 10 675 1 118 4 13 333 100,0%

11,5% 80,4% 8,2% 0,03% 100%

L’ESSENTIEL - ANNECY

(11)

5. LES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENT

LOCATIF SOCIAL

751 logements ont été attribués en 2020 soit 1 demande sur 11 de demandes satisfaites.

La commune nouvelle représente 67% des attributions du Grand Annecy.

61% des demandes anciennes de plus d’un an se sont vues attribuées un logement en 2020.

Au niveau du Grand Annecy, l’ancienneté moyenne est de 22 mois contre 18 mois en Haute-Savoie.

5. LES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

ANCIENNETÉ

DES DEMANDES SATISFAITES

<1 an 1 an à

<2ans 4 an à

<5ans 2 an à

<3ans 5 an à

<10ans 3 an à

<4ans 10 ans

et + 208

294

90

53 45

7 54

Action 26 % logement

Commune et 30 % autres collectivités 26 % Etat

Autres 18 %

Source : SNEPLS.ADIL74 2020

RÉPARTITION DES LOGEMENTS ATTRIBUÉS PAR CONTINGENT

5. LES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL 5. LES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

ÉVOLUTION

DES ATTRIBUTIONS

CA DU GRAND ANNECY ANNECY

1496

1192 1126

920 896

751

2017 2018 2019

LA VILLA SAINT LAURENT - ANNECY

(12)

COMPOSITION FAMILIALE

32 % T2

38 % T3 17 % T4

3 % T5 et + 10 % T1

couple 6 % sans enfant

couple 25 % avec enfants(s)

famille 30 % monoparentale

39 % isolé

Les parts des personnes isolées (39%) et des familles monoparentales (30%) sont plus importantes qu’en 2019 (respectivement 33% et 28%), en cohérence avec la typologie des logements attribués.

TYPOLOGIE DES LOGEMENTS ATTRIBUÉS

Les ressources des ménages ayant bénéficié d’un logement, sont faibles pour plus de 53%

d’entre elles (inférieures ou égales aux plafonds PLAI).

Au contraire, les ménages ayant des ressources plus élevées (correspondant aux plafonds PLS) sont peu repré- sentés, de l’ordre de 8%.

< PLAI 53 %

> PLAI 30 %

< PLUS et

> PLUS 8 %

> 9 % non saisi

Les T2 et T3 représentent 70%

des logements attribués.

La part des grands logements (T4 et T5) correspond à 20%

des attributions. Elle est en diminution par rapport à 2019 (26%). On peut expliquer cette baisse par le peu de nouvelle offre de grands logements locatifs sociaux.

REVENUS / PLAFOND HLM

233 attributions, soit 31% des attributions tous contingents confondus, ont été réalisées sur le contingent communal, dont 1 logement pour personnes à mobilité réduite.

Parmi ces attributions :

> 46 étaient prioritaires au titre du DALO soit 19,7% des attributions ;

> 49 ont bénéficié d’une mutation ;

> 17 ménages résident hors de la commune ;

> 1 attribution fait l’objet d’un bail glissant.

LES ATTRIBUTIONS VIA LE CONTINGENT COMMUNAL

DOMICILIATION ANTÉRIEURES

ATTRIBUTIONS TOTALES

DONT NOMBRE ANNECY SEYNOD CRAN DALO

GEVRIER ANNECY

LE VIEUX MEYTHET PRINGY HORS COMMUNE NOUVELLE

ANNECY 65 5 12 4 3 1 3 93 16

SEYNOD 17 10 1 2 30 6

CRAN

GEVRIER 11 1 7 1 3 23 7

ANNECY

LE VIEUX 26 4 9 14 1 1 6 61 13

MEYTHET 3 6 9 2

PRINGY 8 1 1 4 3 17 2

233

ATTRIBUTIONS

PRINGY 17 % 4%

MEYTHET

CRAN-GEVRIER 4%

233 attributions de logements

ANNECY-LE-VIEUX 26 % ANNECY 40 %

SEYNOD 10%

(13)

6.2 L’INSERTION PAR LE LOGEMENT POUR LA VILLE D’ANNECY

TYPOLOGIE DES LOGEMENTS

73 demandes de plus de 3 ans ont bénéficié d’un logement via le contingent communal.

démolition

ass. maternelle/personnel hôpital/

enfance/ aide à la demande expulsé ou sans logement

logement avec indécence avérée trouble du voisinage subis ou avéré violences familiales

séparation en cours après saisine du juge handicapé ou personne de +de 75ans/

ou à charge raison de santé

logement repris ou vente rapprochement domicile travail trop petit

loyer onéreux

inadéquation logement/composition familiale en situation d’hébergement

(tiers/familles/structures...)

Composition familiale :

couple avec enfant(s) célibataire-divorcé-veuf familles monoparentales couples

65 93

61

14

Situation professionnelle

autre

invalidités, et/ou AAH RSA

retraités

chômages indemnisés CDD, interim, apprentis CDI, artisans

8 8

23 5

45 17

127

Répartition par bailleur

HAUTE SAVOIE HABITAT HALPADES SA MONT BLANC

SEMCODA CDC HABITAT 3F POSTE HABITAT ICF ERILIA ALLIADE HABITAT

71 111

8 3 21

6 0 8

5

0 >>ZOOM<<

Commission de médiation DALO

Le droit au logement est garanti par l’État, dans les conditions prévues par la loi DALO (Droit Au Logement Opposable du 5 mars 2007), aux personnes qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant.

Pour celles dont les démarches ont été vaines, il est désormais possible de déposer un recours amiable devant la commission départementale de médiation.

En 2020, 2 050 recours concernant le logement et l’hébergement ont été déposés :

> 1 970 recours logement déposés (2023 recours étudiés) :

Nombre de recours relativement stable depuis les 4 dernières années ; 740 recours étudiés ont été reconnus DALO, soit 36,5%.

> 78 recours Hébergement déposés :

Diminution du nombre de recours depuis 2018 ; 52 recours ont été reconnus DAHO soit 66,7%.

Le délai moyen pour un relogement en 2020 est de 6 mois ; le délai règlementaire pour un relogement en Haute-Savoie est de 3 mois.

source :

DDETS - Bilan 2020

Les critères dominants (par ordre croissant), déclarés par les demandeurs, bénéficiant d’un logement (critères pouvant se cumuler) :

studio T2 T3 T4 T5

ou T1

(14)

6. L’HÉBERGEMENT

SIAO :

Service Intégré d’Accueil et d’Orientation.

Dispositif centralisant l’ensemble des demandes d’hébergement du Département de la Haute-Savoie.

Il est porté par la Croix-Rouge.

Source : SIAO Ville d’Annecy 2019

L’offre globale d’hébergement située à Annecy comptabilise 1 797 logements et 652 places. 409 logements (23%), 652 places (100%) sont mis à disposition du SIAO.

L’offre non recensée par le SIAO a été rajoutée :

> Logements d’insertion Ville d’Annecy : 74 52 logements d’insertion dans le diffus ;

13 logements d’insertion à la résidence sociale des Romains ; 1 bail glissant ;

8 places en DIHJ ;

> Logements d’insertion du département : 16 logements ;

> Offre GDV (aire d’accueil, terrains familiaux) du Grand Annecy : 80 logements en terrains familiaux ;

> ETI : 6 pour 103 places.

Au niveau départemental, la ville d’Annecy regroupe 51% de l’offre de logements et 42% des places.

LOGEMENTS PLACES

Types d’offre TOTAL

logements

Places insertion

Siao

Places urgence pérenne

Siao

Places hiver

Siao

TOTAL Places

Siao

Résidence sociale 1226 3 15 18

Résidence sociale jeunes 271

Terrain familial Gens du Voyage 80

Logement d’insertion diffus 58

Intermédiation Locative (IML) bail glissant 49 Intermédiation Locative (IML) bail glissant 39

Pension de famille 37

IML sous-location 20

Résidence accueil 13

IML mandat de gestion 4

CHRS 102 234 187 523

Espace Temporaire d’Insertion (ETI) 103 103

Hébergement d’insertion 8 8

Total Général 1797 213 237 202 652

CHAMP DE LA TAILLÉ - SEYNOD

(15)

7. L’INSERTION

PAR LE LOGEMENT

Types de logement Commune

Déléguée Nombre

au 31/12/20 Propriétaire Gestionnaire

Logements d’insertion

Annecy 40 36 Soliha

4 Bailleur social

36 Soliha (Bail à réhabilitation)

4 AATES

Cran-Gevrier 11 Ville 9 Soliha

(mandat de gestion) 2 Ville

Meythet 1 Ville Soliha

(mandat de gestion)

Sous-total 52

Bail glissant Annecy 1 Bailleur social AATES

Sous-total 1

Logements en résidence sociale

(Les Romains)

Annecy 13 Bailleur social Soliha

Sous-total 13

Dispositif d’Insertion par L’Hébergement

des Jeunes (DIHJ)

Annecy 8 Foyers Jeunes

Travailleurs Foyers Jeunes Travailleurs

Sous-total 8

TOTAL

DISPOSITIF 74

La mise en place de la commune nouvelle a permis de réaffirmer une politique d’insertion par le logement, déjà amorcée par les communes déléguées.

Cette politique d’insertion par le logement a pour objectif d’accueillir des ménages fragilisés et de leur proposer un toit et un accompagnement social de proximité, de l’entrée à la sortie, exercé par les trois travailleurs sociaux du service du logement social. Cette période d’accompagnement doit permettre à la famille de stabiliser

sa situation, de monter en autonomie et d’accéder à un logement de droit commun, et de s’y maintenir sur la durée.

L’offre des logements d’insertion portée par la ville d’Annecy au 31 décembre 2020 :

7.L’INSERTION PAR LE LOGEMENT

RESSOURCES

Salaire RSA Allocation chômage

Retraite AAH Indemnités journalières Pension alimentaire Aide financière formation Pension d’invalidité

26 22

2 1 6

2 1 4

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2

7 Vente de son propre logement

Vente du logement par le propriétaire Vit dans un camion Sortie CADA Sortie squatt Hébergé hôtel Sortie FJT A la rue Sortie AME Expulsion Séparation Sortie d’hébergement chez un tiers ou famille

LES AQUARELLES - ANNECY

(16)

Un public plutôt jeune et surreprésenté par le sexe masculin. 18 jeunes dont 10 nouveaux ont été accueillis dans le dispositif.

Âge moyen: 22 ans

DISPOSITIF D’INSERTION

PAR L’HÉBERGEMENT DES JEUNES (DIHJ) 8 PLACES

Efficacité du dispositif :

Situation au regard du logement avant l’entrée dans le DIHJ :

1 1

Situation professionnelle à l’entrée du dispositif :

Sans emploi Garantie Jeunes

Formation Étudiant CDD précaire ou intérim

9 5 2 1 1 Hébergé par un tiers ou la famille 5

Hébergé par le 115 CADA ADOMA ou CA A la rue Internet et famille d’accueil

Hébergement à l’hôtel

4 4 3 1 1

Au 31 décembre 2018, 10 jeunes sont sortis du dispositif. La durée moyenne d’hébergement est de 8 mois et demi

Situation logement à la sortie :

Accès chambre droit commun en FJT Départ à l’initiative du jeune

7 3

Situation de l’emploi à la sortie :

2 CDD, intérim, contrat 6

de professionnalisation Poursuite formation CDI

à l’étranger Sans emploi

Répartition par sexe

13

/18

5

/18

6.2 L’INSERTION PAR LE LOGEMENT POUR LA VILLE D’ANNECY

13 4

3 1 Logement social droit commun DALO Logement social droit commun hors DALO Départ à l’initiative du locataire Bail glissant

21 ménages ont quitté le logement d’insertion en 2020 et la durée moyenne d’occupation est de 33 mois :

LE PRAZ DU FIER - PRINGY

couple 4 sans enfant

couple 14 avec enfants(s)

famille 20 monoparentale

personnes 27 isolées

COMPOSITION FAMILIALE

65 ménages sont accueillis dans les logements d’insertion.

(17)

Direction de l’Urbanisme Maison pour la Planète

3 rue René Dumont - Meythet - 74000 Annecy Tél. : 04 50 33 89 55

Direction de l’Action Sociale Service Logement Social

1 rue du 27ème BCA - Site Galbert - 74000 Annecy Tél. : 04 80 48 01 25

Direction Information Géographique et Connaissance du Territoire

1 Place de l’Hôtel de Ville - Seynod - 74000 Annecy Tél. : 04 50 33 45 55

Réalisation : Direction de la Communication - Mars 2021 - Crédit Phot