Paysage et patrimoine

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SOCOTEC Unité de valorisation DND – 29 St-Martin-des-Champs EI 03 – GAA2027 – Novembre 2016

6.2.7. Paysage et patrimoine

Le site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix est implanté dans la Zone Industrielle de Kerolzec. Le paysage est donc à tendance industrielle en partie Est et Nord du site. Les zones à l’Ouest et au Sud possèdent un paysage plutôt agricole.

Le futur projet d’aménagement d’une unité de tri et de valorisation des DND et encombrants sera implanté à l’intérieur du bâtiment principal d’exploitation actuellement présent sur le site GUYOT. Il est prévu également la construction d’un nouveau bâtiment accolé au bâtiment existant en partie Sud pour l’installation d’un granulateur.

Les éléments de construction du bâtiment existant sont les suivants : Ä Façades :

o béton brut de décoffrage en parties inférieures (2 m de hauteur voire 4 m pour certaines façades)

o bardage simple peau vertical en parties supérieures

Ä Toiture en bac acier floqué, avec exutoires de fumées (2% de la surface de la toiture)

Ä Charpente métallique

Photo de la structure du bâtiment d’exploitation (Partie Nord- Auvent)

Dans le cadre du projet, la structure du bâtiment actuel ne sera pas modifiée et ne modifiera pas le paysage à tendance industriel du site GUYOT.

Les nouvelles installations qui seront implantées sur site de par le projet ne seront pas visibles de l’extérieur car elles seront installées à l’intérieur du bâtiment principal d’exploitation dont l’intérieur n’est pas visible depuis l’extérieur du site.

Le nouveau bâtiment qu’il est prévu de construire sera un prolongement du bâtiment actuel et sera de même type (bâtiment à usage industriel avec bardage métallique).

Il est précisé qu’aucun site classé ni aucun monument historique ne se situe au droit du site et à proximité immédiate.

Les impacts du projet sur le patrimoine et le paysage sont jugés faibles.

(2)

6.2.8. Voisinage et environnement sonore

6.2.8.1.Contexte réglementaire

Les principales obligations du site en matière d’émissions sonores sont issues de l'arrêté ministériel du 23 Janvier 1997. Il fixe les niveaux d'émergence admissible dans les zones réglementées, ainsi que les bruits à ne pas dépasser en limite de propriété.

- Bruit en limite de propriété

L’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées fixe les niveaux sonores limites admissibles en limite de propriété :

- en période diurne (7h00–22h00, sauf dimanches et jours fériés) : 70 dB(A) - en période nocturne, dimanches et jours fériés : 60 dB(A)

- Emergence

L'émergence est la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés à du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'établissement).

Les Zones à Emergences Réglementées (ZER) sont :

è Les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables au tiers et publiés à la date de l'arrêté d'autorisation,

è L’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers et leurs parties extérieures les plus proches (cour, jardin, terrasse) existants ou implantés après la date de l'arrêté d'autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus à l'exclusion des parties des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

Les niveaux d'émergences admissibles dans ces zones sont donnés dans le tableau suivant : TABLEAU 40:NIVEAUX D’ÉMERGENCE RÉGLEMENTÉS PAR L’ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 1997

On appelle zone à émergence réglementée :

- l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l’arrêté d’autorisation de l’installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse),

- les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l’arrêté d’autorisation,

- l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l’arrêté d’autorisation dans les zones définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'établissement)

Emergence admissible pour la période allant de 7 h à 22 h, sauf

dimanches et jours fériés

Emergence admissible pour la période allant de 22 h à 7 h ainsi

que dimanches et jours fériés Supérieur à 35 dB(A) et inférieur ou égal

à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)

supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)

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6.2.8.2. Zones à Emergences Réglementées à proximité du site

En ce qui concerne les zones à émergence réglementée, les habitations les plus proches du site en projet sont situées :

Ä au hameau de Kerolzec à 360 m au Sud-est du site,

Ä au niveau de l’habitation de la pisciculture située à 120 m au Sud-ouest du site

Il n’y a pas à proximité d’établissement sensible de type écoles, hôpitaux, etc.

Les principales sources sonores de l’environnement immédiat sont liées : - Aux bruits naturels habituels (en particulier les oiseaux).

- A la circulation des nombreux axes routiers environnants :

· La voie express Brest-Rennes, (RN 12),

· RD 19 et 58 vers Roscoff,

· RD 769 le long de la rivière vers Carantec,

· La rocade sud reliant la voie express à Plourin-les-Morlaix,

· La RD 769 Morlaix-Carhaix le long de la vallée du Queffleuth,

· La RD 712 reliant Saint-Thégonnec à la rocade sud de l’agglomération Morlaisienne.

- Aux activités des entreprises environnantes.

- Au passage d’aéronefs (avions militaires dû à la proximité de la BAN de Landivisiau et avions de lignes).

- Au trafic ferroviaire sur la voie ferrée Brest-Morlaix située en fond de vallée.

Le site fonctionne et fonctionnera du lundi au samedi de 7 h à 20 h avec une coupure de 12 h à 13h. La réception des déchets et l’accès des véhicules en transit s’effectuent de 7h30 à 17h30 du lundi au samedi.

6.2.8.3. Mesure des niveaux sonores ambiants et résiduels du site avant implantation du projet

Des mesures acoustiques en limite de propriété et au niveau des ZER les plus proches ont été effectuées par SOCOTEC en période diurne de 9h à 16h le 26 Juin 2014 par M. SALAUN acousticien de l’agence de Brest. L’exploitation du site étant en arrêt en période nocturne, aucune mesure acoustique n’a été réalisée lors de cette période de la journée.

L’objectif de ces mesures était de déterminer l’état sonore du site au cours de son exploitation et à l’arrêt avant le commencement de l’activité d’unité de valorisation des encombrants et DND. Les mesures acoustiques réalisées ont permis de déterminer le bruit résiduel du site à l’arrêt et le bruit ambiant du site en exploitation.

Points des mesures en limite de propriété

· Point 1 : Au niveau de la limite de propriété Ouest

· Point 2b : Au niveau de la limite de propriété Sud (le point 2 étant l’ancienne limite de propriété du site)

· Point 5 : Au niveau de la limite de propriété Sud-est

Points des mesures en voisinage proche (ZER)

· Point 3 : Au niveau du hameau de Kérolzec à environ 365 m au Sud-est

· Point 4 : Au niveau des habitations de la pisciculture à environ 120 m au Sud-ouest

(4)

La cartographie ci-dessous permet de visualiser l’emplacement des points de mesure :

FIGURE 36:EMPLACEMENTS DES POINTS DE MESURES DE LA CAMPAGNE DE 2014 Résultats des mesures acoustiques

Les résultats des niveaux sonores ambiants et résiduels sur les quatre points en ZER et en limite de propriété sont les suivants :

TABLEAU 41:RÉSULTATS DES MESURES ACOUSTIQUES MENÉES EN JUIN 2014 EN LIMITE DE PROPRIÉTÉ Point de

mesure

Niveau sonore retenu

Emergence réglementaire

Conformité réglementaire 1 LAeq = 44.5 dB(A)

70 dB(A)

CONFORME

2b LAeq = 56.5 dB(A) CONFORME

5 L50 = 49.0 dB(A) CONFORME

TABLEAU 42:RÉSULTATS DES MESURES ACOUSTIQUES MENÉES EN JUIN 2014 EN ZER Point de

mesure

Niveau résiduel retenu

Niveau ambiant retenu

Emergence relevée

Emergence réglementaire

Conformité réglementaire 3 LAeq = 44.5 dB(A) LAeq = 43 dB(A) / dB(A) * 6 dB(A) CONFORME 4 LAeq = 44 dB(A) LAeq = 46 dB(A) 2.0 dB(A) 5 dB(A) CONFORME

* Pour le point 3 (ZER) au Sud-est, l’habitation la plus proche de l’établissement Guyot est située au hameau de Kerolzec, à 360 m du site. Prédominance des bruits ambiants naturels tels qu’oiseaux, bruits de feuillages, aboiements, etc… On notera que la valeur de l’émergence est de – 1,5 dBA, cette émergence négative est due à la prédominance des bruits environnementaux qui masquent les bruits émanant de l’installation. On considère que l’émergence y est nulle.

Le rapport complet de mesures est présenté en Annexe 14.

Il est précisé que les mesures acoustiques ont été réalisées pendant une période forte d’activité du site avec le fonctionnement de la plateforme de broyage de bois.

(5)

La dernière campagne de mesure réalisée en 2014 démontre que les valeurs des niveaux sonores mesurés en limite de propriété (niveau sonore ambiant) et au droit des zones à émergence réglementées les plus proches du site (niveau sonore ambiant et résiduel) respectent les exigences de l'arrêté du 23 janvier 1997 en périodes diurne.

6.2.8.4. Emissions sonores maximales admissibles en ZER pendant l’exploitation du projet

Après implantation du projet de l’unité de tri et de valorisation des déchets, les émergences devront être respectées comme c’est le cas actuellement soit :

- Au point 3 : 6 dB(A) en période diurne (sous réserve que le bruit ambiant soit i à 45 dB(A)) - Au point 4 : 5 dB(A) en période diurne (sous réserve que le bruit ambiant soit supérieur à

45 dB(A))

Les niveaux sonores ambiants maximum admissibles en ZER pour que le site soit en conformité seront donc les suivants :

TABLEAU 43:NIVEAUX LIMITES ADMISSIBLES EN ZER PENDANT L’EXPLOITATION DU PROJET (AU REGARD DES MESURES DE JUIN 2014)

Période diurne (7h-22h) Point 3 (dB(A)) 50.5

Point 4 (dB(A)) 49

Lors de la phase d’exploitation du l’unité de tri équipée de son broyeur, les limites acoustiques au point 3 ne devra pas dépasser 50.5 dB(A) au point 3 et 49 dB(A) au point 4 afin de respecter les valeurs réglementaires au droit des ZER. Cela laisse une marge de 6 dB(A) pour le point 3 et une marge de 3 dB(A) par rapport aux mesures acoustiques relevées en Juin 2014.

Le broyeur sera installé à l’intérieur du bâtiment principal d’exploitation. Cet équipement est faiblement susceptible d’augmenter le bruit ambiant du site de l’ordre de 3dB(A) au maximum.

6.2.8.5.Emissions sonores maximales admissibles en limite de propriété pendant l’exploitation du projet

La méthode qui suit permet de calculer le niveau sonore à ne pas dépasser en limite de propriété d’une installation classée afin de ne pas générer d’émergences supérieures aux valeurs réglementaires au niveau des habitations de tiers.

La formule suivante a été utilisée :

Lorsque l'on connaît la Pression acoustique Z au point X situé à Ra mètres de distance d’une source S, nous pouvons calculer la pression acoustique LP à Rb mètres de la source par la formule suivante : LP = Z – 20*log (Rb/Ra)

S = source de bruit la plus proche LP = limite de propriété

Z = ZER

LP Z

Rb Ra

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S : la source de bruit la plus proche correspondra dans notre cas à l’implantation du broyeur dans le bâtiment principal d’exploitation

Rb = distance de la source à la limite de propriété en direction de la ZER : Ä Pour le point 1 : 180 m (pisciculture Fontaine Blanche) Ä Pour le point 2 : 180 m (hameau de Kerolzec)

Lp = pression acoustique en limite de propriété

Ä Pour le point 1 : 50.5 dB(A) (point de mesure 2b) Ä Pour le point 2 : 49 dB(A) (point de mesure 5) Ra = distance de la source à la limite de propriété en direction de la ZER :

Ä Pour le point 1 : 460 m (pisciculture Fontaine Blanche) Ä Pour le point 2 : 640 m (hameau de Kerolzec)

Z = pression acoustique maximale admissible en ZER

TABLEAU 44:ESTIMATION DES NIVEAUX LIMITES ADMISSIBLES EN LIMITE DE PROPRIÉTÉ PENDANT L’EXPLOITATION DU PROJET (AU REGARD DES MESURES DE JUIN 2014)

Les niveaux de bruit admissibles en limite de propriété du site de 59 dBA et 60 dBA en période diurne pour les points 1 et 2 garantiront le respect de l’émergence au niveau des ZER.

On précisera également que la méthode de calcul précédente ne tient pas compte du relief.

Cela laisse une marge de l’ordre de 2.5 dB(A) pour le point de mesure 2b en limite de propriété et une marge de l’ordre de 11 dB(A) par rapport aux valeurs enregistrées en limite de propriété en Juin 2014.

Le broyeur sera installé à l’intérieur du bâtiment principal d’exploitation. Cet équipement est faiblement susceptible d’augmenter les valeurs acoustiques en limite de propriété de l’ordre de 3 dB(A) (limite de propriété située à environ 180 m du futur broyeur).

Au vu des données relatives à l’acoustique du site et des estimations effectuées, l’impact du projet sur l’environnement acoustique du site est jugé modéré. Les mesures prévues pour limiter les impacts acoustiques du site sont présentées dans la partie 8 de la présente étude.

Période diurne (7h-22h)

Niveaux sonores ambiants maximum admissibles en ZER (dB(A))

Point 1 (Z1) 50.5

Point 2 (Z2) 49

Limite sonore maximale admissible en limite de propriété pour que l’émergence en ZER soit respectée (arrondi au dB(A) le plus proche)

Point 1 (Z1) 59

Point 2 (Z2) 60

Niveau sonore limite réglementaire en limite de propriété (dB(A)) 70

(7)

SOCOTEC Unité de valorisation DND – 29 St-Martin-des-Champs EI 03 – GAA2027 – Décembre 2016

6.2.9. Déchets

L’établissement GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix a pour vocation d’assurer le regroupement de déchets (station de transit), en opérant par ailleurs un tri et une valorisation matière sur certaines catégories.

Les gisements de déchets en transit constituent donc en quelque sorte les matières premières associées à cette installation classée.

Dans le cadre du projet, le site réceptionnera 45 000 t de DND des activités économiques, 20 000 t d’encombrants et 2800 tonnes de déchets de métaux. Ces déchets seront triés et / ou valorisés sur site.

Dans le cadre du projet, les déchets non dangereux internes produits sur ce site peuvent être identifiés de la sorte :

TABLEAU 45:TYPE ET QUANTITÉ DE DÉCHETS PRODUITS SUR SITE DANS LE CADRE DU PROJET Code

déchet Désignation Tonnage produit / an

Volume max

présent sur site Stockage 19 12 07

Bois autres que ceux mentionnés à la rubrique 19 12 06

12 000 tonnes 3300 m³ Aires spécifiques extérieures au Sud en vrac

19 12 01 Papier et carton 3000 tonnes 300 m³

En balles sur aires spécifiques extérieures A l’intérieur du bâtiment d’exploitation en balles 19 12 04 Matières plastiques 2500 tonnes 180 m³

En balles sur aires spécifiques extérieures A l’intérieur du bâtiment d’exploitation en balles

19 12 10

Déchets combustibles (combustible issu de

déchets) : CSR (Combustibles

Solides de Récupération)

30000 tonnes 14400 m³

En balles sur aires spécifiques extérieures A l’intérieur du bâtiment d’exploitation en vrac et en

balles

19 12 02 Métaux Ferreux 4300 tonnes

75 m³

En vrac sur aires spécifiques extérieures

A l’intérieur du bâtiment d’exploitation en vrac 19 12 03 Métaux non ferreux 300 tonnes

19 12 09 Minéraux (gravats) 25500 tonnes 1840 m³

A l’intérieur du bâtiment d’exploitation en vrac

19 12 12

Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11 :

Refus de tri et de broyage non

valorisables

10100 tonnes 1300 m³

A l’intérieur du bâtiment d’exploitation en vrac

13 05 01*, 13 05 02*, 13 05 06*, 13 05 07*, 13 05 08*

Déchets d’assainissement Curage séparateur

10 tonnes 10 m³

Entretien des séparateurs hydrocarbure et des bassins

de décantation du site 17 05 05*,

07 05 06

Déchets d’assainissement

Curage bassin

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Les déchets de type CSR seront produits lors de l’exploitation du projet d’unité de tri et de valorisation. Ils seront issus du tri de DND et encombrants après broyage.

Des granulés seront également produits à partir des CSR pour être utilisés en tant que combustibles spécifiques pour les cimenteries.

Concernant les déchets dangereux, le projet n’aura pas d’impact sur ce gisement. En effet, le projet d’unité de tri et de valorisation ne concernera que les DND.

Les déchets dangereux seront stockés sur site en attente d’enlèvement comme c’est le cas actuellement (40 tonnes de déchets au maximum stockés sur site : principalement des batteries et des déchets amiantés).

Les déchets triés et/ou en transit sur site sont enlevés et éliminés par des prestataires agréés et spécialisés dont le Groupe GUYOT ENVIRONNEMENT spécialisé dans la gestion et la valorisation des déchets.

La nature des déchets produits actuellement sur site est variée et conséquente mais est la conséquence directe de l’activité principale de GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix à savoir le tri et le transit des déchets. L’expertise et l’expérience de GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix dans le métier du déchet assure une gestion adéquate des déchets produits et en transit sur le site. Dans le cadre du projet, un nouveau gisement de déchet est identifié : les CSR. Ces déchets sont issus du tri d’encombrants et de DND afin de réduire la part enfouissable des déchets. Par ailleurs, le CSR sera utilisé comme combustible, limitant de ce fait l’utilisation éventuelle d’énergie fossile.

Pour l’ensemble de ces raisons, l’impact du projet sur la production de déchet est considéré comme modéré.

6.2.10. Transports

Les voies de circulation proches du site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix sont les voies RD19 et RD58 et la voie express RN12 reliant Brest à Rennes et passant par Morlaix :

FIGURE 37:VOIES DE COMMUNICATIONS À PROXIMITÉ DU SITE D’ÉTUDE

N RD58

RD19

RN12 GUYOT

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La RD19 et la RN12 sont classées route à grande circulation. Ces deux voies présentent un trafic routier compris entre 13 100 et 26 800 véhicules par jour en 2002 avec environ 10 % de poids-lourds (source : PLU commune de Saint-Martin-des-Champs).

Les véhicules (poids-lourds et véhicules légers du personnel) transitent sur ces axes pour accéder au site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix. Le site étant actuellement en exploitation, le trafic routier enregistré sur les voies environnantes comprend le trafic lié à l’activité du site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix.

Les flux actuels des véhicules se rendant sur le site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix est approximativement le suivant (en considérant une activité d’environ 300 jours/an) :

TABLEAU 46:FLUX ACTUELS ESTIMÉS DES VÉHICULES SUR LE SITE GUYOT

Type d’activité Flux estimé Flux annuel

Centre de tri et de transfert 90 camions / jour 27 000 camions / an Transit déchets dangereux 4 camions / jour 360 camions / an

Véhicules légers salariés 30 véhicules légers / jour 9000 véhicules légers / an

Total Environ 36360 véhicules / an

En comparaison à la circulation automobile locale, et en considérant que la totalité des véhicules transite sur ces axes, l’impact du trafic lité à l’établissement représente actuellement :

TABLEAU 47:TRAFIC ROUTIER LIÉ AUX ACTIVITÉS DU SITE EN SITUATION FUTURE EN FONCTIONNEMENT NORMAL

Route Nombre de véhicules

Nombre de rotations de véhicules à destination du

site GUYOT

Pourcentage des véhicules GUYOT sur le trafic existant

/ jour / an * / jour / an * / jour / an *

RD19

26 800 9 782 000 124 36360 0.46 % 0.37 %

PL VL PL VL PL VL PL VL PL VL PL VL

2680 24120 978200 8803800 94 30 27360 9000 3.5 % 0.12 % 2.8 % 0.10 %

* En considérant une circulation équivalente 365 jours/an

La part du trafic des véhicules GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix le trafic environnant existant est très limitée, de l’ordre de 2.8 % du trafic annuel pour les poids-lourds et 0.10 % du trafic annuel pour les véhicules légers.

Il est à noter qu’il n’est pas prévu une augmentation du trafic actuel de par le projet prévu de GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix de l’implantation d’une unité de tri et de valorisation des DND.

En effet, ce projet va être à l’origine d’une valorisation déchets sur site (production de CSR à partir d’encombrants et de DND) ainsi que d’un meilleur tri des déchets entrants permettant de réduire les parts non valorisables. Les CSR produits par l’unité de tri et de valorisation seront stockés sur site en attente d’enlèvement par les PL effectuant les livraisons d’autres déchets.

Le projet ne modifiera pas le trafic actuellement présent sur le site de GUYOT et de ce fait n’augmentera pas le trafic routier sur les axes proches.

L’impact du projet sur le trafic et les transports est jugé négligeable.

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6.2.11.Vibrations

Les nuisances vibratoires éventuelles résultant de l’activité actuelle du site de GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix susceptibles de provenir de :

- La circulation des poids lourds sur le site,

- Des opérations manutention et de chargement et de déchargement des poids-lourds.

Ces opérations sont génératrices de vibrations d’intensité relativement faible et demeurent ponctuelles.

Le projet d’unité de tri et de valorisation des DND et encombrants ne sera pas à l’origine de nuisances vibratoires particulière.

Par ailleurs, rappelons que la circulation importante environnante du site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix est à l’origine de nuisances vibratoires plus conséquentes et continuelles.

L’impact du projet sur l’environnement vibratoire est considéré comme négligeable.

6.2.12. Odeurs

Le site n’est pas émetteur d’odeurs particulières. Il en sera de même pour le projet. Les seuls nuisances olfactives peuvent provenir du trafic automobile sur site. Toutefois, en raison de l’implantation d’axe de circulation dense à proximité de la ZI de Kerolzec, les impacts olfactifs du site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix est considéré comme négligeable. Par ailleurs, ces impacts sont actuellement existants. Le projet n’augmentera pas le trafic routier actuel sur le site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix. De ce fait, dans le cadre du projet, il n’est pas prévu d’impacts olfactifs supplémentaires dus à la circulation de véhicules.

Les impacts olfactifs du projet sont considérés comme négligeables.

6.2.13. Emissions lumineuses

En période d’activité, le site est éclairé à l’extérieur par des lampadaires et par des tubes néon à l’intérieur. En dehors des périodes d’activité du site (en soirée et le dimanche), le site n’est pas éclairé, limitant de ce fait les impacts des émissions lumineuses du site.

Ces dispositions seront identiques dans le cadre de l’exploitation du projet. Le projet ne nécessitera pas d’émissions lumineuses supplémentaires

Les impacts des émissions lumineuses du projet sont considérés comme négligeables.

6.2.14. Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus

Les projets pris en compte sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :

- ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R. 214-6 (Loi sur l’Eau) et d’une enquête publique ;

- ou ont fait l’objet d’une étude d’impact au titre du code de l’environnement et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement a été rendu public.

Sont exclus

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- les projets ayant fait l’objet d’un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant un délai et devenu caduc,

- les projets dont la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution est devenue caduque, - les projets dont l’enquête publique n’est plus valable,

- les projets qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage.

Afin de connaitre tous les projets dont les effets seraient susceptibles de se cumuler avec le projet d’aménagement d’une unité de tri et de valorisation des DND et encombrants avec implantation d’un broyeur de déchets, plusieurs sites internet ont été consultés. Pour rappel, au regard de la nature des activités pratiquées du futur projet, l’aire d’étude retenue correspond au rayon d’affichage (2 km) du classement à Autorisation sous la rubrique 2791- 1 (Installation de traitement de déchets non dangereux).

- Les avis émis par l’autorité environnementale pour les projets soumis à étude d’impact ; consultables sur le site de la DREAL Bretagne (www.bretagne.developpement- durable.gouv.fr/) / rubrique « prospective, évaluation, développement durable » / évaluation environnementale/ avis de l’autorité environnementale

- La liste nationale des études d’impact : http://www.fichier-etudesimpact.developpement- durable.gouv.fr/

- Le site internet de la préfecture du Finistère http://www.finistere.gouv.fr/ rubrique « Politiques publiques/ Environnement, risques naturels et technologiques / Procédures réglementaires / EnquêteLes publiques »

Les sources consultées ont permis d’identifier l’absence de projets en cours d’instruction sur la commune de Saint-Martin-des-Champs, Sainte-Sève et Taulé (communes dans le rayon d’affichage de 2 km par rapport au projet).

(12)

7. EFFETS SUR LA SANTE

Le but de ce paragraphe est de présenter les effets potentiels engendrés par les activités du site sur la santé des populations riveraines (article D.511-3 du livre V du code de l’environnement).

Désormais, aux termes de l'article 19 de la loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie du 30 décembre 1996, une "étude des effets du projet sur la santé (...) et la présentation des mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet pour l'environnement et la santé" doit être étudiée et présentée dans le cadre de l'étude d'impact.

Les modifications apportées par l'homme à son environnement (notamment modifications industrielles, autoroutières, urbaines) se traduisent par des perturbations, et pollutions diverses, de l'équilibre naturel. Celles-ci peuvent ensuite se répercuter sur la santé des populations alentours, via différentes voies d'exposition.

Sachant qu’une personne inhale, en moyenne, entre 15 000 et 30 000 litres d'air par jour, ingère environ 1,5 kg d'aliments et 1,5 L d'eau par jour et que la surface corporelle moyenne d'un adulte est de 18 000 cm², il est donc intéressant d'étudier l'effet des polluants présents dans l'environnement via les différentes voies d'exposition sur la santé des riverains.

On note deux types d'expositions :

¨ les expositions chroniques : exposition permanente à des taux de polluants faibles à modérés (travail, pollution atmosphérique générale) où les symptômes éventuels n'apparaissent qu'au bout d'un certain nombre de mois voire d'années.

¨ les expositions aiguës : exposition de courte durée à des valeurs nettement supérieures aux valeurs moyennes (augmentation brutale des niveaux due à un accident industriel ou à de mauvaises conditions météorologiques de dispersion des polluants atmosphériques).

Cette étude d'impact sanitaire présente différentes étapes :

v l'analyse de l'état initial du site comporte une étude socio-démographique et géographique.

v l'identification des dangers consiste en un recensement des agents potentiellement dangereux ainsi que les critères de sélection des agents traceurs de risque.

v L’évaluation de la relation dose-effets des agents toxiques.

v l'évaluation de l'exposition des populations a pour objet la quantification de l'exposition (à quelles concentrations, pendant combien de temps,...) à laquelle est soumise la population (qui, combien de personnes ?).

(13)

7.1. Méthodologie

Dans les limites des connaissances actuelles, il n’existe pas de méthodes précises permettant d’approcher de façon sûre les effets sur la santé (aigu, chronique, exposition faible dose - long terme, etc.), à partir du cheminement de la substance considérée dans le milieu naturel (diffusion, dispersion, comportement réactionnel dans l’air, l’eau et le sol) jusqu'à l’absorption vers l'être humain (voies orale, pulmonaire, cutanée). Nous proposons d'effectuer la démarche méthodologique d'évaluation des risques sanitaires proposée par l'INERIS et l’INVS.

Le chapitre « Effets sur la santé des riverains » a vocation à identifier les impacts potentiels de l’activité sur la santé humaine des populations riveraines.

Nous nous attacherons à traiter les effets de l’installation dans le cadre d’un fonctionnement normal de celle-ci. Ainsi, les expositions potentielles des populations seront d’ordre chronique (faibles doses pour un temps d’exposition long) a contrario d’une exposition aiguë (fortes doses pour un temps d’exposition court) qui est générée par un fonctionnement dégradé.

La démarche d’évaluation du risque sanitaire s’effectue par catégorie de rejets et comprend :

ü L’état initial du site

ü L’identification des dangers

ü L’évaluation de la relation dose-effets ü L’évaluation de l’exposition

ü La caractérisation du risque Le synoptique suivant représente notre démarche :

FIGURE 38:DÉMARCHE D’ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES

Emissions Météo Site / Env. Pop.

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7.1.1. Textes et documents de référence

Cette étude des risques sanitaires est élaborée conformément aux textes et documents énoncés ci-après.

Textes réglementaires

v Circulaire DPPR/SEI/BPSE/EN/CD/10 n°00-317 du 19 juin 2000 relative aux demandes d’autorisation présentées au titre de la législation sur les installations classées. Etude de l’impact sur la santé publique. (Non publiée au Journal Officiel).

v Circulaire DGS n°2001-185 du 11 avril 2001 relative à l’analyse des effets sur la santé dans les études d’impacts (BO min. Santé n°18 du 19 mai 2001).

v Circulaire DGS/SD.7B n°2006-234 du 30 mai 2006 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact (NOR : SANP0630270C).

Documents de travail

Un ensemble de documents techniques a été utilisé pour l’évaluation des risques sanitaires :

v Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact, Institut de Veille Sanitaire, février 2000.

v Guide de l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact des ICPE – Substances chimiques, INERIS, 2003.

v Guide sur l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires – Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées, INERIS, 2013.

7.1.2. Méthodologie retenue

Le niveau d'exigence requis pour ce volet est subordonné :

ü aux caractéristiques des installations et activités,

ü à la nature des installations (conditionnant le type de pollutions et nuisances à retenir),

ü à l’importance des rejets et nuisances (quantités de produits rejetés, …), ü à la localisation (milieu urbanisé, sensibilité particulière des lieux, …).

Compte tenu de l'approche préalable dans les divers chapitres de l'étude d'impact (eau, air, bruit, etc.), le contenu du volet sanitaire est développé au regard des rejets et des nuisances pouvant poser de réels enjeux sur la santé selon les 3 critères précités en fonction :

ü de la faisabilité de l'étude en fonction de l'état des connaissances,

ü des données disponibles sur les polluants (effets connus, valeurs toxicologiques déterminées, …),

ü des données disponibles sur les personnes exposées.

En fonction de l'état actuel des connaissances, l'étude ne pourra pas toujours aller au-delà de l'identification du problème et de l'identification des risques encourus par les populations exposées. Le développement quantitatif reste assujetti aux données disponibles.

En résumé, le contenu du volet sanitaire est proportionné à la dangerosité des substances émises (relation dose/effet) et à l'importance et la fragilité de la population exposée.

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L’étude des risques sanitaires (ERS) suivante se décompose donc en cinq parties majeures :

1. Caractérisation du site et de son environnement

Cette partie comporte notamment une étude socio-démographique et géographique. Le but est de définir l’état actuel de la zone d’implantation du site et de son environnement et de mettre en évidence : les populations sensibles, les différents milieux aquatiques, etc. L’état futur de la zone d’implantation du site est également étudié.

2. Identification du danger des substances chimiques

Cette deuxième partie a pour objectif d’identifier les effets indésirables potentiels sur l’homme. Pour cela, il est réalisé un recensement qualitatif et quantitatif des substances émises. Dans cette même partie, il est présenté les profils toxicologiques de ces substances.

3. Evaluation de la relation dose-réponse

Cette évaluation a pour objectif d’estimer la relation qui existe entre le niveau d’exposition (dose) et la gravité des effets sur l’homme.

4. Evaluation des expositions

Cette partie a pour objet la quantification de l’exposition à laquelle est soumise la population dans les différents compartiments de l’environnement.

5. Caractérisation du risque

Cette partie permet d’évaluer le potentiel toxique ou non des substances étudiées vis-à-vis des populations exposées.

La présente étude a été réalisée en l’état actuel des connaissances scientifiques et méthodologiques. Les méthodes, outils et données utilisés sont ceux connus et validés à la date de rédaction du rapport.

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7.2. Configuration du site 7.2.1. Etat initial

7.2.1.1. Environnement du site

Le terrain d'implantation de la future unité de tri et de valorisation des DND et encombrants, qui sera exploitée par la société GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix, est situé au sein même du site industriel actuellement en exploitation de la société GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix situé dans la Zone Industrielle de Kérolzec situé sur la commune de Saint-Martin-des-Champs dans le département du Finistère (29).

Saint-Martin-des-Champs est une commune située à l’ouest de Morlaix, en banlieue proche. Saint- Martin-des-Champs fait partie de Morlaix Communauté, EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) créé en 1995 et regroupant 28 communes pour 65 000 habitants.

La Zone Industrielle de Kérolzec, où est implanté le site industriel de GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix, est accessible depuis la D58 permettant d’accéder au centre-ville de Saint-Martin-des- Champs puis à Morlaix.

La Zone industrielle de Kézolzec est bordée :

- au Nord par la route départementale D58 et au-delà par des terrains agricoles et des hameaux d’habitations éparses,

- à l’Ouest par un cours d’eau La Pennelé et au-delà par des terrains agricoles, - à l’Est par des terrains agricoles, des entreprises de la Zone Artisanale du Launay

et au-delà par des habitations de la commune de Saint-Martin-des Champs,

- au Sud par des terrains agricoles, un élevage piscicole et au-delà par des hameaux d’habitations éparses,

La Zone Industrielle de Kérolzec accueille diverses entreprises et installations comme une déchetterie, une ancienne carrière qui a cessé son activité, la société BODERIOU Carrières spécialisée dans l’extraction et le transport de sables, granulats, etc., l’entreprise LE GOFF spécialisée dans la biscuiterie ainsi que l’entreprise GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix spécialisée dans la gestion et la valorisation des déchets.

Le site industriel de GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix se situe en bordure Ouest de la Zone Industrielle de Kérolzec en face de l’ancienne carrière, du site de BODERIOU Carrières et de la déchetterie :

Le site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix qui accueillera le projet d’implantation d’une unité de tri et de valorisation des déchets (DND et encombrants) est bordé :

- au Nord, par des zones boisées, des entreprises, la route départementale D58 et au-delà par des parcelles agricoles,

- au Nord-est par les entreprises de la ZI de Kérolzec,

- à l’Est, par l’ancienne carrière de Kerolzec et son plan d’eau, le site de BODERIOU Carrières, une déchetterie gérée par Morlaix Communauté et au-delà par des zones boisées et enherbées,

- au Sud, par des parcelles agricoles et enherbées, et au-delà par des habitations, - au Sud-Ouest, par un élevage piscicole,

- à l’Ouest, par un cours d’eau La Pennélé et au-delà par des zones boisées et des parcelles agricoles.

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7.2.1.2. Topographie

D’un point de vue topographique, La commune de Saint-Martin-des-Champs est constituée par un vaste plateau, sillonné de petites vallées et ruisseaux venant alimenter les deux rivières qui forment ses frontières naturelles avec les autres communes, au Nord, à l'Est et à l'Ouest :

- la Pennélé au Nord et à l'Ouest ;

- la rivière de MORLAIX et le Queffleuth à l'Est.

Le point culminant se situe à 108 m NGF à Kéravel, au Sud de la commune. Le point le plus bas, correspondant au niveau de la mer, se trouve au Nord de la commune au niveau de la confluence entre la Pennélé et la Rivière de Morlaix. La moyenne du plateau se situe à une hauteur moyenne de 90 m NGF environ.

Le site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix dans la ZI de Kérolzec a une altitude moyenne d’environ 40 m NGF. Le terrain en son état actuel ne présente pas de déclivité particulière.

Toutefois, la limite de propriété Est du site s’élève jusqu’à 54 m NGF au niveau de la route de Kérolzec, le site étant situé en contrebas de cette route et plus particulièrement le bâtiment d’exploitation. Cependant aucune installation ni construction n’est implantée sur cette pente.

7.2.1.3. Identification des populations environnantes

Notons que ce volet sanitaire (santé) établi au titre de la réglementation ICPE, vise à évaluer l'impact sanitaire du site sur l’environnement immédiat susceptible d'être exposé. Aussi les risques d'exposition des travailleurs du site n'ont pas été recensés dans ce cadre particulier du volet sanitaire (santé) ICPE puisqu'ils relèvent respectivement du Code du Travail.

Dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), la détermination de l’aire d’étude correspond au rayon d’affichage de 3 km (rayon d’affichage défini par la nomenclature des ICPE).

Plus spécifiquement pour l’évaluation sanitaire, l’aire d’étude retenue représente une superficie de 200 km² (carré de 14 km x 14 km) centré sur le site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix. En effet, le domaine étudié de ce chapitre doit être suffisamment grand pour évaluer les retombées des émissions atmosphériques des polluants identifiés après dispersion atmosphérique. On y retrouve 9 communes toutes localisées dans le département du Finistère.

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SOCOTEC Unité de valorisation DND – 29 St-Martin-des-Champs EI 03 – GAA2027 – Décembre 2016 FIGURE 39:DÉFINITION DE L’AIRE D’ÉTUDE

Les données démographiques pour ces communes sont les suivantes (recensement INSEE 2012).

TABLEAU 48 : DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES DES COMMUNES DU RAYON D’ÉTUDE Code

INSEE Commune Population

29151 Morlaix 15507

29079 Henvic 1303

29279 Taulé 2966

29265 Sainte-Sève 908

29266 Saint-Thégonnec 2618 29207 Plourin-lès-Morlaix 4295 29163 Pleyber-Christ 3083 29254 Saint-Martin-des-

Champs 4722

29132 Locquénolé 826

36228

Au final, la population des communes comprises dans la zone d’étude compte 36228 personnes.

Le secteur rapproché est le rayon de 2 km environ autour du site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix. Ce secteur est principalement constitué de zones d’habitats ainsi que de zones d’activités industrielles et artisanales et de champs.

Dans ce rayon de 3 km environ, on retrouve 3 communes : Saint-Martin-des-Champs, Taulé et Sainte-Sève.

Au final, la population des communes comprises dans ce secteur rapproché compte environ 8596 personnes.

GUYOT

ENVIRONNEMENT Morlaix

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7.2.1.4.Populations et établissements sensibles

Le site en projet n’est pas bordé par un établissement à population sensible tel qu’école, hôpital, etc.

En effet, le site se situe au sein d’une Zone Industrielle conçue à cet effet.

Les principaux établissements à population sensible et recevant du public présents sur la commune de Saint-Martin-des-Champs sont :

Source : www.res.jeunesse-sports.gouv.fr et PLU de la commune de Saint-Martin-des-Champs - Le bowling « Le Corsaire » à environ 750 m à l’Est du site,

- L’IME (Institut Médico-Educatif) d’Ar Brug avec ses équipements sportifs à environ 1 km à l’Est du site,

- La zone commerciale du Launay dont les premiers commerces et restaurants sont situés à environ 500 m à l’Est du site.

Les autres équipements et établissements accueillant du public sur la commune de Saint-Martin- des-Champs sont situés à plus de 2 km du site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix.

Concernant les riverains, les habitations les plus proches du site en projet sont situées : - au hameau de Kerolzec à 360 m au Sud-est du site,

- au niveau de l’habitation de la pisciculture située à 120 m au Sud-ouest du site.

Les établissements les plus proches du site ainsi que les caractéristiques de l’environnement immédiat du site sont représentés sur la figure ci-après :

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FIGURE 40:ENVIRONNEMENT IMMÉDIAT DU SITE GUYOTENVIRONNEMENT GUYOT ENVIRONNEMENT

habitations

Habitations lieu-dit Kérolzec Habitations

lieu-dit Fontaine Blanche

habitations

Commune de Saint-Martin- des-Champs ZI

Kerolzec

ZAC du Launay

Zones agricoles

Zones agricoles Zones

agricoles

Zones agricoles

Zones boisées Zones

boisées

Elevage piscisole avec

habitations

IME

Ancienne carrière Déchèterie

et société BODERIOU

Carrière Zones

agricoles

RD19

Equipements sportifs habitations

habitations

Bowling RD58

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7.2.1.5. Eaux de surface

Le projet est situé à proximité de la rivière La Pennelé qui s’écoule le long de la bordure Ouest du site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix.

7.2.1.6. Eaux souterraines

Dans le secteur, les eaux souterraines ne sont pas utilisées comme captage d’eau potable.

Aucun point d’eau n’est référencé sur le site même du projet.

15 points d’eau sont recensés dans un rayon de 1 km de l’étude.

Nom Lieu Nature Profondeur (m) Altitude (m NGF)

Coordonnée Lambert II étendue X

Coordonnée Lambert II étendue Y

Distance par rapport

au site ouvrage eau

02402X0023/S1

Saint-Martin- des-Champs

Piézomètre 6 0.56 44 142534 2415839 360 m au

Nord-est

02402X0024/S2 Piézomètre 8 0.68 44 142384 2415819 200 m à

l’Est

02402X0025/S3 Piézomètre 8 2.82 49 142464 2415759 290 m à

l’Est

02402X0029/S4 Piézomètre 14 5.41 47 142384 2415688 230 m à

l’Est

02402X0032/F3 Piézomètre 28 15.26 64 142465 2415639 320 m à

l’Est

02402X0031/F2 Piézomètre 37 24.78 66 142235 2415598 180 m au

Sud-est

02402X0034/S8 Piézomètre 14 6.2 49 142235 2415498 270 m au

Sud-est

Sud-ouest

Sud-est

02402X0026/S5 Piézomètre 6.7 0.63 51 142415 2415408 440 m au

Sud-est

02402X0085/F Forage

géothermie 40 - 81 142457 2415371 510 m au

Sud-est

02402X0028/S7 Piézomètre 17.7 5.1 48 142245 2415398 450 m au

Sud-est

02402X0015/F Forage 25 - 38 141846 2415447 450 m au

Sud-ouest

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7.2.1.7. Air

Il n’existe aucune station de mesure très proche du site, donnant des résultats de mesure représentatif de la qualité de l’air ambiant.

Le site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix étant situé dans une zone industrielle et à proximité d’axes routiers majeurs (RD19 et RD58 notamment), les sources de pollution potentielles recensées actuellement sont principalement issues de la circulation des véhicules légers et des poids lourds.

Les gaz d’échappement de ces véhicules génèrent essentiellement les polluants suivants : Monoxyde de carbone, Dioxyde de carbone, Oxydes d’azote, Hydrocarbures et particules de carbone.

L’agglomération la plus proche qui bénéficie d’un suivi de la qualité de l’air est la commune de Brest située à environ 50 km au Sud-ouest du site à l’étude. L'agglomération brestoise comprend trois stations de mesure et de surveillance Air Breizh et mesurant cinq polluants en continu, par l’intermédiaire d’analyseurs. Les deux premières sont des stations urbaines qui enregistrent les retombées globales, c'est-à-dire la pollution de fond, quant à la troisième, c'est une station de trafic qui enregistre la pollution automobile à proximité immédiate d'un carrefour très fréquenté :

- Station « Nattier » : station urbaine de fond située dans l’Ecole Nattier utilisée pour le calcul ATMO et suivi du SO2, NO, NO2, O3 et PM 10,

- Station « Camille Desmoulins » : station urbaine de proximité aux abords de la Place Albert 1er, non utilisée pour le calcul ATMO, suivi du NO, NO2, CO et PM 10.

- Station « Jean Macé » : station urbaine de fond, située 8 rue du Château, utilisée pour le calcul ATMO, du SO2, NO, NO2, O3 et PM 10.

La qualité de l’air mesurée par l’intermédiaire de ces stations ne saurait être représentative de la zone en projet.

7.2.2. Recensement des rejets et nuisances

L’étude des effets potentiels sur la santé humaine s’intéressera à toutes les nuisances, qu’il convient donc de recenser.

Nous avons considéré comme susceptible de présenter un risque sanitaire, l'ensemble des rejets et nuisances permanents pouvant être générés par le projet, à savoir :

- les rejets aqueux,

- les rejets atmosphériques, - le stockage de déchets, - le bruit.

7.2.2.1. Les rejets aqueux

Les différents éléments rejetés en solution dans l'eau sont les suivants :

- eaux pluviales de ruissellement des voiries et des aires imperméabilisées extérieures,

- eau de lavage des sols du bâtiment principal d’exploitation et « jus » de DND considérés comme eaux usées industrielles,

- eau pulvérisée lors des opérations ponctuelles de broyage de bois, - eaux usées sanitaires.

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7.2.2.2.Les rejets atmosphériques

Les sources potentielles de pollution de l’air sont principalement constituées par : - le trafic des véhicules PL et VL,

- les opérations de broyage de bois et d’encombrants pour la production de CSR, - la production de granulés à partir de CSR.

7.2.2.3. Le stockage de déchets

De par l’activité de l’établissement GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix (tri et valorisation des déchets), le site stocke des volumes importants et des types variés de déchets.

La majorité des déchets stockés sont banals (plastiques, papiers/cartons, bois). Des déchets dangereux sont également stockés sur site mais les quantités sont relativement faibles au regard des autres types de déchets stockés. Par ailleurs, on rappellera que GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix est actuellement autorisé à stocker des produits dangereux depuis 2006 (Arrêté Préfectoral n°19-06AI du 2 mai 2006).

La majorité des déchets stockés actuellement sur site sont des DND et encombrants et du bois.

Des déchets de type CSR (Combustibles Solides de Récupération) seront produits et stockés sur site dans le cadre du projet. Il est prévu de stocker jusqu’à 14400 m³ au maximum sur site répartis entre stockage en intérieur du bâtiment d’exploitation et à l’extérieur sur des aires dédiées. Ces déchets sont non dangereux et seront stockés en attente d’enlèvement. Leur temps de stockage sur site sera donc limité et ces déchets seront évacués et valorisés selon les règles de l’art.

7.2.2.4. Le bruit

L’unité de tri et de valorisation des DND et encombrants en projet sera équipé d’un broyeur pour les encombrants pouvant potentiellement être à l’origine de nuisances sonores. Le granulateur qui sera installé dans le bâtiment d’exploitation pourra également être à l’origine de nuisances sonores.

Les activités actuellement pratiquées au droit du site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix peuvent également être potentiellement être à l’origine de nuisances sonores (broyage de bois, circulation de véhicules, activité de chargement et de déchargement des véhicules, etc.).

On rappellera que les différentes études acoustiques réalisées sur site indiquent un respect des valeurs réglementaires. Les études acoustiques montrent qu'en fonctionnement normal, les niveaux sonores réglementaires fixés pas l’arrêté du 23 janvier 1997 sont actuellement respectés.

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7.3. Identification des dangers

L’identification des dangers consiste à recenser les agents (chimiques, biologiques et physiques) pouvant être émis dans l’environnement du fait du projet.

Le critère de sélection pour l’évaluation des risques sanitaires des dangers identifiés est la validation de l’ensemble source-vecteur-cible.

FIGURE 41:ILLUSTRATION DU CONCEPT “SOURCE –VECTEUR –CIBLE”

7.3.1. Dangers liés aux rejets aqueux

L’activité actuelle sur le site de GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix (site actuellement autorisé) génère des rejets aqueux. Les rejets aqueux actuellement générés sur le site GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix sont les suivants :

- Eau pluviale de ruissellement, - Eaux usées sanitaires,

- Eaux usées industrielles provenant du lavage des sols effectué dans le bâtiment d’exploitation et des « jus » de DND étant générés lors du stockage de ces déchets (mais qui ne représentent qu’un faible volume annuel, de l’ordre de 1m³ par an),

- Eau pulvérisée lors des opérations ponctuelles de broyage de bois (considérée comme eau usée industrielle) qui est gérée ensuite par le réseau eau pluvial étant donné son ruissellement sur les aires extérieures imperméabilisées.

Les rejets aqueux actuellement générés sur le site de GUYOT ENVIRONNEMENT Morlaix ne seront pas modifiés dans le cadre du projet (aménagement d’une unité de tri et de valorisation des DND et encombrants). Le projet ne sera pas à l’origine de production d’effluents liquides industriels. Il ne sera pas non plus à l’origine d’une augmentation des volumes déjà émis.

Les rejets actuellement émis sont constitués essentiellement : - d'eau (pluviale),

- d'hydrocarbures liés à la circulation des véhicules PL et VL sur site,

- de MES (Matières En Suspensions) liés au ruissellement des eaux pluviales sur les surfaces extérieures et au stockage de déchets.

La principale voie de transfert des polluant identifiés (hydrocarbures et MES) est l’eau. La voie de pénétration dans l’organisme est l’ingestion. Les cibles potentielles sont les populations consommatrices d’eau. Une pollution des eaux entraînerait lors d’une consommation, des